Introduction comparative - article ; n°3 ; vol.37, pg 511-524

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1985 - Volume 37 - Numéro 3 - Pages 511-524
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mardi 1 janvier 1985
Lecture(s) : 11
Nombre de pages : 15
Voir plus Voir moins

Alfred Rieg
Introduction comparative
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37 N°3, Juillet-septembre 1985. pp. 511-524.
Citer ce document / Cite this document :
Rieg Alfred. Introduction comparative. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37 N°3, Juillet-septembre 1985. pp. 511-
524.
doi : 10.3406/ridc.1985.2938
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1985_num_37_3_29383-1985 R.I.D.C.
INTRODUCTION COMPARATIVE
par
Alfred RIEG
Professeur à l'Université de Strasbourg III
Directeur de l'Institut de droit comparé
Si dans la plupart des pays européens l'adoption existe depuis fort
longtemps, et notamment depuis la codification (en France depuis le Code
civil de 1804, en Autriche l'ABGB de 1811, en Italie depuis le
Codice civile de 1865, en Espagne depuis le Codigo civil de 1889, en
Allemagne depuis le BGB de 1900, en Suisse depuis le Code civil de 1907),
dans d'autres pays c'est une institution beaucoup plus récente. Ainsi, elle
n'a été introduite en Angleterre qu'en 1926, aux Pays-Bas en 1956 et
au Portugal en 1966. Mais partout, même dans les pays qui ont institué
l'adoption récemment, la législation a subi au cours des dernières années
de nombreuses modifications. La finalité, les conditions, les effets du
mécanisme ont été progressivement transformés.
Dans une première phase, l'adoption était considérée uniquement
comme un mode de transmission des biens et du nom de l'adoptant
dépourvu de descendance. Ultérieurement, essentiellement à partir de la
fin de la première guerre mondiale et plus encore de la seconde, elle a eu
pour objectif de donner un foyer à de nombreux enfants orphelins ou
abandonnés ; les préoccupations d'ordre affectif sont dès lors passées au
premier plan.
Cette évolution en a entraîné une autre. Traditionnellement, l'adop
tion avait des effets limités. Un lien de filiation était créé entre l'adoptant
et l'adopté seulement ; ce dernier n'entrait pas dans la famille adoptive et
conservait la plupart de ses liens avec sa famille par le sang. Cette adoption
— que dans la terminologie courante on qualifie d'adoption simple (ou
encore d'adoptio minus plena, d'adoption restreinte, de « schwache »
Adoption) — s'est vue doubler dans les dernières décennies par une seconde
forme d'adoption, aux effets beaucoup plus complets : l'adoption plénière REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1985 512
(adoptio plena, légitimation par adoption, Volladoption, « starke » Adopt
ion). Celle-ci confère à l'adopté la qualité d'enfant légitime de l'adoptant
et le fait entrer complètement dans la famille adoptive ; les liens avec la
famille d'origine sont rompus. De ce point de vue, les pays européens se
rangent aujourd'hui en deux groupes. Dans le premier figurent ceux, les
plus nombreux, qui connaissent un système dualiste, en consacrant à la
fois l'adoption simple et l'adoption plénière : France, Belgique, Italie,
Espagne, Portugal, République fédérale d'Allemagne. Dans le second
groupe figurent les pays qui pratiquent un système unitaire, ne consacrant
que la seule adoption plénière : Angleterre, Pays-Bas, Suisse et Autriche.
Encore faut-il préciser que le législateur autrichien n'a pas mis sur pied
une véritable plénière, puisque les liens de l'adopté avec sa famille
d'origine ne sont pas entièrement rompus ; c'est donc une institution
hybride, difficile à qualifier.
Certains pays font également une distinction entre l'adoption de
mineur et celle de majeur. Cette distinction peut ne concerner que les
conditions de l'adoption (comme en Suisse), mais le plus souvent elle a
trait également aux effets, l'adoption de mineur étant une adoption plé
nière, celle d'une personne majeure une adoption simple (République
fédérale d'Allemagne, Espagne, Italie (1)).
C'est dire que d'assez nombreuses différences subsistent tant au niveau
des conditions de l'adoption, que de ses effets, et des circonstances qui
peuvent y mettre fin.
I. CONDITIONS DE L'ADOPTION
Tous les pays soumettent l'adoption à un certain nombre de conditions
de fond, plus ou moins voisines dans les diverses législations, mais aussi à
des conditions de forme, qui diffèrent davantage.
A. — Conditions de fond
La tendance à faciliter les adoptions a conduit la plupart des pays à
alléger au maximum les conditions de fond requises, qu'il s'agisse de
l'adoptant ou de l'adopté.
1) L'adoptant.
Pendant très longtemps, les diverses législations prenaient en considé
ration la situation familiale de l'adoptant. Plus exactement, elles refusaient
l'adoption lorsque l'adoptant avait déjà des enfants. Aujourd'hui, cette
condition d'absence de descendance a disparu dans tous les pays étudiés,
à l'exception de la Suisse et de l'Italie où, pour l'adoption de majeurs, elle
subsiste. Mais le plus souvent, le juge doit alors apprécier si l'établissement
(1) En Italie, cependant, l'adoption de mineur peut être exceptionnellement une adop
tion simple ; en Allemagne, de majeur être plénière. RIEG : ADOPTION — INTRODUCTION 513 A.
du lien adoptif ne risque pas de léser les intérêts légitimes des descendants
de l'adoptant, et dans l'affirmative refuser l'adoption.
Dans la plupart des pays, l'adoption peut être indifféremment soit
l'œuvre d'un couple marié, soit l'œuvre d'une personne seule, mariée ou
célibataire.
L'adoption par un couple marié est encouragée et constitue souvent
le principe général, du moins pour l'adoption plénière. Elle représente
l'unique hypothèse d'adoption admise aux Pays-Bas, où, en attendant une
réforme de la loi, seules des personnes mariées peuvent actuellement
adopter. Si l'adoption est demandée par une personne seule, une distinc
tion doit être faite entre une personne mariée et une personne célibataire.
Tous les droits européens admettent et souvent facilitent l'adoption par un
époux de l'enfant de son conjoint. On rencontre davantage de réticence
lorsqu'il s'agit d'une personne célibataire, sauf dans des pays comme la
France ou l'Espagne, où il importe peu, même pour une adoption plénière,
que l'adoptant soit marié ou célibataire.
Toutes les législations prévoient également des conditions d'âge pour
l'adoptant, et souvent une durée minimum du mariage si l'adoption est le
fait d'un couple marié. L'âge exigé est variable d'un pays à l'autre, la
solution la plus libérale semblant être celle de l'Angleterre, où il suffit aux
adoptants d'avoir 21 ans. Fréquemment, l'âge requis est abaissé par la loi
lorsqu'un époux veut adopter l'enfant de son conjoint.
A ces diverses conditions, qui peuvent être considérées comme com
munes à toutes les législations, certains pays en ajoutent d'autres. Ainsi,
en Autriche et en Espagne, ne peuvent pas adopter les personnes auxquell
es leur statut religieux interdit le mariage... La disposition est à priori
curieuse, dans la mesure où ces deux pays admettent parfaitement l'adop
tion par une personne célibataire.
2) L'adopté.
Les conditions relatives à l'adopté sont plus complexes et se différen
cient davantage, même si dans la plupart des pays on rencontre une espèce
de « fonds commun ». En schématisant, on peut dire qu'elles concernent
l'âge de l'adopté, son consentement, celui de certaines autres personnes,
sa qualité d'enfant adoptable, et enfin le placement préadoptif.
a) Age de l'adopté.
En règle générale, la personne adoptée peut être indifféremment
mineure ou majeure, bien que l'adoption des mineurs soit privilégiée.
Cette règle doit toutefois être nuancée à un double point de vue :
— Deux législations, celles de l'Angleterre et des Pays-Bas, admett
ent exclusivement l'adoption des mineurs (personnes âgées de moins de
18 ans outre-Manche et de moins de 21 ans aux Pays-Bas). L'adoption des
majeurs est donc exclue.
— D'autre part, les pays qui connaissent une dualité d'adoptions
réservent généralement l'adoption plénière aux mineurs, en fixant de
surcroît des conditions d'âge particulières. Ainsi, en France, l'adopté ne
doit pas avoir dépassé l'âge de 15 ans, cette condition étant toutefois levée REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1985 514
dans certains cas. En Espagne, l'adoption plénière est réservée aux mineurs
de 14 ans, sauf si avant d'atteindre cet âge, ils ont vécu avec l'adoptant ou
s'ils sont unis à celui-ci par des liens familiaux ou affectifs. La solution est
similaire au Portugal (2).
b) Consentement de l'adopté.
Si c'est un majeur qui est adopté, il doit bien entendu exprimer lui-
même son consentement à l'adoption.
Si c'est un mineur qui fait l'objet de l'adoption, les diverses législations
exigent néanmoins le consentement personnel de l'adopté, du moins à
partir d'un certain âge (par exemple plus de 14 ans en Allemagne, en
Espagne et au Portugal ; plus de 15 ans en Belgique ; plus de 13 ans pour
l'adoption plénière et plus de 15 ans pour l'adoption simple en France).
Plusieurs législations prévoient qu'en-dessous de cet âge, l'adopté doit du
moins être entendu.
Deux particularités doivent simplement être signalées. D'abord, en
Angleterre, le consentement personnel de l'adopté (par définition mineur)
n'est plus exigé depuis 1975 ; la loi demande simplement à la Cour de
déterminer dans la mesure du possible les vœux et les sentiments de l'enfant
quant à la décision et d'en tenir compte en fonction de son âge et de son
entendement. D'autre part, aux Pays-Bas, ce n'est pas le consentement
positif de l'adopté âgé de 15 ans et plus qui est exigé, mais l'absence
d'opposition de sa part.
c) Consentement de certains membres de la famille de l'adopté.
Plusieurs législations demandent le consentement du conjoint de
l'adopté (par exemple, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la
Suisse). Il n'est pas étonnant que ce soient là des pays admettant l'adoption
des personnes majeures, car c'est essentiellement dans cette hypothèse que
le problème se pose.
Mais le consentement de certains membres de la famille de l'adopté
est surtout important en présence d'une adoption de mineur. Plusieurs
questions se posent à ce propos : de qui doit émaner le consentement ?
Est-il discrétionnaire ? Sur quoi porte-t-il ?
oc) De qui doit émaner le consentement ?
En règle générale — mais le principe serait à nuancer — le consente
ment à l'adoption (3) doit émaner des deux parents conjointement si la
filiation de l'enfant est établie à l'égard des deux et s'ils sont tous deux
vivants (4). Il émane d'un seul parent si l'autre est mort, dans l'impossibilité
de manifester sa volonté, déchu de l'autorité parentale ou si la filiation de
(2) A la condition d'âge concernant l'adopté s'ajoute d'ailleurs partout une condition
relative à la différence entre l'adopté et l'adoptant.
(3) Aux Pays-Bas, ce consentement positif est remplacé par une absence d'opposition
des parents de l'adopté.
(4) En Allemagne, si l'adoption concerne un enfant naturel, seule la mère est habilitée
à consentir. RIEG : ADOPTION — INTRODUCTION 515 A.
l'enfant n'est pas légalement établie à son égard. A défaut de parents, les
diverses législations prévoient l'intervention d'un conseil de famille ou d'un
tuteur.
Différents cas de dispense du consentement des parents sont d'ailleurs
prévus. En voici quelques illustrations. Dans le droit anglais, la juridiction
saisie d'une demande d'adoption peut se dispenser du consentement du
parent, lorsque celui-ci « a constamment et sans juste cause manqué de
satisfaire à ses devoirs parentaux à l'égard de l'enfant ». En Allemagne, le
consentement parental pourra être remplacé lorsque le parent est, en
raison d'une maladie mentale grave, dans l'incapacité de prendre soin de
l'enfant. En Espagne , le consentement des père et mère devient inutile si
le mineur a été abandonné ; il en est de même au Portugal lorsque l'enfant
a fait l'objet d'une déclaration judiciaire d'abandon. En France, enfin, le
consentement des parents n'est pas exigé si l'enfant a la qualité de pupille
de l'État ou a fait l'objet d'une déclaration judiciaire d'abandon.
Lorsqu'il est indispensable, le consentement des parents n'est d'ail
leurs pas irrévocable, mais sa rétractation est entourée généralement d'un
certain formalisme et surtout est enfermée dans un délai assez bref.
ß) Le consentement est-il discrétionnaire ?
Aucune difficulté ne se présente lorsque le ou les parents donnent
leur consentement. Mais il arrive qu'ils le refusent. Ce refus est-il discré
tionnaire, et dépend-il ainsi des parents d'empêcher l'adoption ? La
réponse apportée par les diverses législations européennes est négative.
Exception faite du Portugal, où le consentement des parents est effectiv
ement discrétionnaire, les autres pays admettent tous la possibilité pour le
tribunal de suppléer au consentement, lorsque le refus est jugé abusif.
y) Sur quoi porte le consentement ?
Le consentement porte, bien entendu, sur l'adoption du mineur. Tra
ditionnellement, il visait une adoption de la part d'un couple ou d'une
personne déterminés, dont l'identité était connue des parents. Mais une
évolution s'est faite au cours des dernières décennies, et plusieurs parmi
les législations examinées admettent aujourd'hui l'adoption « anonyme ».
Ainsi, le droit allemand reconnaît la validité du consentement donné,
quand bien même les parents ne connaissent pas les futurs adoptants. Cette
« Inkognitoadoption » est très usitée ; en revanche, le « en
blanc », pour une adoption quelconque, n'est pas considéré comme vala
ble. Le droit autrichien consacre des solutions analogues : dans le cas
d'une « » seule la situation personnelle et matérielle de
l'adoptant, mais non son identité, est communiquée aux personnes qui
doivent consentir à l'adoption. De même, en Angleterre, le Children Act
de 1975 dispose que « le parent donne librement et en toute connaissance
de cause son accord inconditionnel au jugement d'adoption, qu'il connaisse
ou non l'identité du demandeur ». D'autres droits vont plus loin encore.
Ainsi, la Suisse reconnaît non seulement l'adoption « incognito », mais
également le consentement « en blanc ». La France consacre une solution
tout aussi libérale : le consentement à est un consentement
général, « en blanc » ; il n'est donc pas obligatoire de désigner le nom du 516 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1985
ou des futurs adoptants ; le choix de l'adoptant peut être laissé à l'Aide
sociale à l'enfance ou à l'œuvre autorisée qui recueillera provisoirement
l'enfant.
d) Qualité d' adoptabilité de l'enfant.
Cette condition de fond est bien entendu spécifique à l'adoption des
mineurs. Elle n'existe pas dans toutes les législations européennes, mais
certaines y attachent une importance de premier plan.
L'exemple typique est celui du droit français, qui distingue trois caté
gories d'« enfants adoptables », selon que cette qualité résulte d'un acte
de volonté privée, d'une décision administrative ou d'une décision judi
ciaire. Les enfants par acte de volonté privée sont ceux à
l'adoption desquels il a été valablement consenti par certains membres de
la famille (v. supra). Les enfants adoptables par décision administrative
sont les pupilles de l'État, c'est-à-dire des enfants abandonnés expressé
ment, remis à l'Aide sociale, et des enfants de parents inconnus ou orphel
ins ; ceux dont l'admission en qualité de pupille de l'État a été décidée à
la suite d'une procédure de caractère administratif, deviennent de ce seul
fait adoptables. Enfin, les enfants qui ont fait l'objet d'une déclaration
judiciaire d'abandon entrent automatiquement dans la catégorie des
« enfants adoptables ».
La législation italienne prévoit également une déclaration officielle
d'adoptabilité pour les mineurs. L'état d'adoptabilité est défini comme
« une situation d'abandon due à la privation d'assistance matérielle et
morale de la part des géniteurs ou des parents tenus d'apporter cette
assistance, à condition que cette privation ne soit pas due à une cause de
force majeure de caractère transitoire ». On remarquera que la formule
emploie un certain nombre de concepts assez vagues, dont la mise en œuvre
donne lieu à une jurisprudence abondante. Il existe d'ailleurs plusieurs cas,
prévus à l'article 44 de la loi de 1983, où des mineurs peuvent être adoptés
sans avoir fait l'objet d'une déclaration d'adoptabilité.
Enfin, la législation anglaise prévoit depuis 1984 une procédure de
déclaration d'adoptabilité, qui n'est toutefois pas exclusive, puisqu'elle
coexiste avec une procédure « classique » qui ne suppose pas une telle
déclaration.
e) Placement préadoptif.
La plupart des pays européens ont institué un placement préadoptif
de l'enfant mineur au foyer du ou des adoptants, pour juger de l'opportun
ité de l'établissement du rapport adoptif . Seule la communauté de vie des
intéressés permet, en effet, de savoir si des relations parent-enfant sont
susceptibles de s'établir entre eux.
La durée du placement préadoptif est variable : tantôt, elle est fixée
par la loi, tantôt par une autorité administrative ou judiciaire.
Ainsi, le Code civil allemand dispose que l'adoption ne peut être
prononcée qu'après une prise en charge de l'enfant par les futurs adoptants,
et ce « pendant une période appropriée » ; sa durée n'étant pas précisée
par la loi, le juge appréciera en fonction de chaque espèce. Le droit A. RIEG : ADOPTION — INTRODUCTION 517
portugais consacre une solution analogue en exigeant l'accueil au foyer de
l'adoptant « pendant un délai suffisant ».
Les autres droits prévoyant un placement préadoptif en fixent la durée
minimum. Le Code civil suisse dispose qu'un enfant mineur ne peut être
adopté que si les futurs parents adoptifs lui ont fourni des soins et ont
pourvu à son éducation pendant au moins deux ans. En Italie, la durée du
placement est en principe d'un an, mais peut être prolongée pour une
année supplémentaire si l'intérêt du mineur l'exige. En Angleterre, l'enfant
devra avoir vécu en principe au moins les douze derniers mois précédant
le jugement d'adoption au foyer du futur adoptant. Aux Pays-Bas, les
futurs adoptants doivent avoir élevé et entretenu l'enfant pendant un an,
et de surcroît l'un d'eux doit avoir la qualité de tuteur. Enfin, en France,
mais seulement dans le cadre de l'adoption plénière, l'enfant doit avoir été
accueilli au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.
Le placement préadoptif, destiné en quelque sorte à tester les chances
de succès de l'adoption, constitue incontestablement l'un des traits les plus
marquants des législations européennes actuelles.
B . — Conditions de forme
L'adoption suppose le plus souvent des démarches auprès d'œuvres
publiques ou privées ou auprès d'autorités administratives, dont le rôle
va croissant. Mais ces démarches, pour importantes qu'elles soient, ne
permettent jamais de « constituer » juridiquement l'adoption. Pour parven
ir à ce résultat, le respect d'une certaine procédure est nécessaire ; c'est
d'elle qu'il s'agit ici.
L'étude comparative fait apparaître la coexistence de deux systèmes :
tantôt, l'adoption est purement judiciaire (c'est le « Dekretsystem » en
langue allemande) ; tantôt, elle repose sur un contrat conclu entre les
parties à (c'est le « Vertragssystem »). La plupart des pays euro
péens ont consacré le premier système, mais quelques-uns se rattachent
encore aujourd'hui au second, même s'il ne se rencontre plus à l'état pur.
La République fédérale d'Allemagne, l'Angleterre, les Pays-Bas, la
France, la Suisse, l'Italie et le Portugal ont institué une adoption judiciaire.
La procédure débute toujours par une requête du ou des adoptants, adres
sée à la juridiction compétente, celle-ci étant variable d'un pays à l'autre.
Dans tous les cas, le tribunal doit se livrer à un double contrôle : il vérifie
non seulement la légalité de l'adoption, mais aussi son opportunité, c'est-
à-dire sa conformité avec l'intérêt de l'adopté. A cette fin, il peut faire
procéder aux enquêtes qui lui paraissent nécessaires. S'il estime que toutes
les conditions requises sont réunies, il prononce l'adoption, la décision
étant transcrite sur les registres d'état civil lorsqu'elle sera passée en force
de chose jugée. Le droit anglais offre toutefois une spécificité, en ce sens
que le juge peut également prononcer une adoption provisoire. Au cours
de cette période probatoire, qui ne peut excéder deux ans, les demandeurs
à l'adoption sont investis des droits et devoirs parentaux. Un mois avant
l'expiration du délai, ils doivent se représenter à la cour pour une décision
définitive. 518 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-1985
L'Autriche, l'Espagne et la Belgique ont consacré le système de Y adopt
ion contractuelle, encore que les solutions ne soient pas exactement les
mêmes d'un pays à l'autre.
Conformément à une vieille tradition autrichienne, maintenue sur ce
point par la loi de 1960, l'adoption repose sur un contrat établi par les
parties (adoptant et adopté, ou représentant légal de ce dernier en cas de
minorité). En ce qui concerne son contenu, le contrat se limite nécessair
ement à l'accord de volonté des parties sur l'adoption elle-même, car les
effets de celle-ci sont impérativement fixés par la loi. Le contrat une fois
signé, les parties liées et ne peuvent plus le résilier unilatéralement.
Mais seule l'homologation par le tribunal compétent permet à l'adoption
de produire ses effets, bien que rétroactivement au jour du contrat. Ce
n'est évidemment que si le tribunal estime que les conditions requises par
la loi sont remplies qu'il homologue le contrat d'adoption.
En Espagne, la procédure d'adoption comporte d'abord une phase
judiciaire, qui est celle de l'approbation de l'adoption par le juge, puis une
phase notariale, consistant en l'établissement de l'acte d'adoption par un
notaire. On pourrait donc penser à priori que le droit espagnol se rattache
au système de l'adoption judiciaire. Mais, de l'avis de la doctrine domi
nante, la phase décisive à partir de laquelle l'adoption est parfaite, est celle
de l'établissement de l'acte par le notaire. Ainsi, l'adoption est considérée
comme un acte de nature contractuelle.
Enfin, la Belgique connaît un système double. En règle générale, elle
consacre le système contractuel, la procédure d'adoption débutant par la
rédaction d'un contrat authentique et se poursuivant par l'homologation
de celui-ci. Mais il existe une procédure extraordinaire contentieuse lor
sque les père et mère ou le conseil de famille refusent de consentir à
l'adoption. Dans cette éventualité, l'adoption acquiert un caractère pure
ment judiciaire.
II. EFFETS DE L'ADOPTION
Dans tous les pays européens, les effets de l'adoption varient selon
que l'on est en présence d'une adoption plénière ou d'une adoption simple.
A. — Adoption plénière
L'adoption plénière est consacrée à titre exclusif par l'Angleterre, les
Pays-Bas, la Suisse ; l'Autriche occupant une place à part. Elle existe à
côté de l'adoption simple en Allemagne (5), Belgique (sous le nom de
légitimation par adoption), France, Italie (6), Espagne et Portugal. Ses
effets tiennent partout en deux propositions : d'une part, intégration de
(5) Formellement, l'Allemagne ne connaît que 1'« adoption », sans autre précision,
mais juridiquement l'adoption de mineurs est une adoption plénière, celle des majeurs une
adoption simple (mais à titre exceptionnel, elle peut être plénière).
(6) Même remarque que pour l'Allemagne (v. supra, note 5). L'adoption de mineurs
peut d'ailleurs être une adoption simple. RIEG : ADOPTION — INTRODUCTION 519 A.
l'adopté dans la famille adoptive ; d'autre part, rupture des liens avec la
famille par le sang.
1) Intégration dans la famille adoptive.
Dans l'immense majorité des législations étudiées, l'adoption plénière
entraîne assimilation complète de l'adopté à un enfant légitime, par rapport
à la fois à l'adoptant et à sa famille. Toutefois, ce principe ne vaut pas
en droit autrichien, où l'intégration de l'adopté dans la famille adoptive
comporte d'importantes limites : il ne s'établit aucun lien entre l'adopté et
les ascendants de l'adoptant, ni entre l'adoptant et les enfants majeurs de
l'adopté. Ce sont là des solutions impossibles à concilier avec la notion
même d'adoption plénière...
L'intégration dans la famille adoptive entraîne de nombreux effets
tant au plan extra-patrimonial que patrimonial.
a) Effets au plan extra-patrimonial.
oc) Selon le principe en vigueur dans la plupart des législations,
l'adopté prend le nom de l'adoptant (7), ou le nom conjugal en cas d'adopt
ion par un couple marié. La règle n'est toutefois pas absolue, et comporte
différentes nuances ou dérogations.
Ainsi, le droit allemand reconnaît au tribunal la possibilité d'adjoindre
l'ancien nom de l'adopté à son nouveau nom. En droit portugais, dans
l'hypothèse d'une adoption par un couple marié, il appartient aux parents
adoptifs de choisir le nom de l'adopté parmi leurs propres noms patronymi
ques ; en cas de désaccord, c'est le juge qui décide. En droit autrichien et
en droit belge, le principe selon lequel l'adopté porte le nom de l'adoptant
comporte plusieurs exceptions.
ß) Dans la quasi-unanimité des législations européennes,
acquiert V autorité parentale sur l'adopté. Là encore, l'Autriche connaît des
règles particulières. Certes, si c'est un couple marié qui adopte, les droits
et devoirs parentaux sont attribués aux deux adoptants exactement comme
à des parents légitimes. En revanche, si une personne seule adopte, elle
prend la place du parent par le sang correspondant ; l'autre parent par le
sang conserve ses droits et devoirs, sauf s'il y renonce expressément. C'est
là une solution curieuse, car elle aboutit à partager les droits et devoirs
parentaux entre un parent adoptif et un parent par le sang !
y) En principe, l'adopté acquiert la nationalité de l'adoptant. La ques
tion est toutefois controversée en Autriche.
b) Effets au plan patrimonial.
oc) L'adoption plénière emporte d'abord obligation alimentaire (appel
ée dans certains droits obligation d'entretien) réciproque. L'adoptant est
donc tenu de fournir à l'adopté tout ce qui est nécessaire à l'entretien de
celui-ci ; inversement, est tenu de l'entretien à l'égard de l'adop-
(7) A vrai dire, le droit anglais est muet sur le nom de l'enfant adopté, mais il n'y a
aucun doute sur le fait qu'il prend le nom de l'adoptant. Ce silence s'explique par la facilité
avec laquelle on change de nom en Angleterre.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.