J. Boucourechliev, H. Serbat, A. Lévi, M. Bouyssi, D. Bas-Chet, La pratique de la société à directoire - note biblio ; n°1 ; vol.33, pg 199-200

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Revue internationale de droit comparé - Année 1981 - Volume 33 - Numéro 1 - Pages 199-200
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : jeudi 1 janvier 1981
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J. Boucourechliev, H. Serbat, A. Lévi, M. Bouyssi, D. Bas-Chet,
La pratique de la société à directoire
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°1, Janvier-mars 1981. pp. 199-200.
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J. Boucourechliev, H. Serbat, A. Lévi, M. Bouyssi, D. Bas-Chet, La pratique de la société à directoire. In: Revue internationale
de droit comparé. Vol. 33 N°1, Janvier-mars 1981. pp. 199-200.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1981_num_33_1_3088BIBLIOGRAPHIE 199
II s'agit là d'un excellent ouvrage, auquel praticiens et théoriciens trouveront
longtemps grand profit à se rapporter.
Jean LISBONNE
Gordon J. BORRIE. — Commercial Law, 5e éd., Londres, Butterworths, 1980,
xxviii et 344 pages.
Ce précis de droit commercial mérite de retenir l'attention. Il bénéficie
d'ailleurs d'un succès certain puisque, depuis sa parution en 1962, il connaît une
nouvelle édition tous les quatre ou cinq ans.
Le dessein de son auteur, professeur de droit à l'Université de Birmingham et
directeur général du Fair Trading est modeste. Il s'agit d'exposer d'une manière
succincte et claire les principaux chapitres du droit commercial : mandat, vente
mobilière, location-vente et crédit à la consommation, effets de commerce,
assurance. Mais cet objectif est parfaitement atteint. L'exposé éventuel de
décisions judiciaires évite la sécheresse. Des références très précises et des notes
permettent de poursuivre les recherches au-delà du texte. L'ouvrage est, bien sûr,
au courant des lois les plus récentes.
On ne peut manquer de rapprocher l'ouvrage du Charlesworth's Mercantile
Law dont la 13e édition est assurée par Clive M. Schmitthoff et David A. G.
Sarre. Ce dernier ouvrage est plus développé. Il couvre un plus grand nombre de
sujets et en pousse un peu loin l'étude. C'est plus un « manuel » qu'un
« précis ». Pour les juristes francophones, il présente également l'immense
avantage d'avoir été traduit dans leur langue (Le droit anglais des affaires, 1976, et
Mise à jour de la 13e édition, 1979 : v. comptes rendus dans cette Revue 1977, p.
459 et 1978, p. 717). Ce n'est pas une raison pour négliger l'ouvrage du professeur
Borrie, d'ailleurs plus au courant des dernières lois. A notre avis, les deux se
complètent fort utilement.
André TUNC
Jeanne BOUCOURECHLIEV, Henri SERBAT, Aristide LÉVI, Michèle
BOUYSSI, Dominique BASÇHET. — La pratique de la société à directoire,
coll. « Le droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le droit des
affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris », Paris,
Librairies techniques, 1980, xii et 256 pages.
Le Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce
et d'industrie de Paris, qui a déjà produit un certain nombre de publications
intéressantes, et, en dernier lieu, le premier volume d'une étude sur l'entreprise
personnelle (v. cette Revue 1979, p. 250), nous soumet maintenant les résultats
d'une recherche sur la pratique de la société à directoire et à conseil de
surveillance.
Introduite au dernier moment dans la loi de 1966 sur les sociétés
commerciales, on sait que cette forme de société n'a connu qu'un succès médiocre.
Des projets de participation du personnel à la direction de l'entreprise peuvent
soit la raréfier encore, soit lui donner soudain une extension considérable. Il n'en
était que plus important de savoir pourquoi elle est actuellement choisie ou
repoussée et comment elle fonctionne en pratique. C'est ce que le C.R.E.D.A.
s'est attaché à découvrir et ce qu'il nous fait connaître.
La première partie de l'ouvrage est constituée par un long commentaire de
Jeanne Boucourechliev, qui a joué un rôle pilote dans la réalisation de l'étude. 200 BIBLIOGRAPHIE
Elle présente, très clairement l'histoire de la loi de 1966, la réponse de la pratique,
les fonctions et les pouvoirs des deux organes d'après la loi et d'après la pratique.
Finalement, si la société anonyme « classique » constitue une réalité très
mouvante, avec un P.D. G. qui peut être un « dictateur » ou une « potiche », on
retrouve la même variété dans la société à structure dualiste. Ce n'est pas une
surprise. Encore est-il intéressant de voir de près, avec l'auteur, comment
s'établissent les diverses relations et quels facteurs influent sur elles.
La seconde partie de l'ouvrage est constituée par trois études particulières qui
alimentent et prolongent la réflexion de l'auteur du commentaire : la présentation
des approches statistiques, une enquête par entretiens, et l'étude des exemples
allemand et néerlandais.
L'étude ainsi réalisée est d'autant plus précieuse que, de par sa rareté même,
la société à structure dualiste est mal connue.
André TUNC
W. E. BUTLER (éd.). — International Law in Comparative Perspective, Alphen
aan den Rijn, Sijthoff & Noordhoff, 1980, 315 pages.
Ce recueil d'études est consacré à l'application de la méthode comparative au
droit international, droit international public, essentiellement, à l'exception de
l'article de M. A. T. Von Mehren qui traite de la contribution du droit comparé à
la théorie et la pratique du droit international privé.
L'ouvrage risque au premier abord de surprendre. Les dix-sept articles
rassemblés s'échelonnent sur plus de trente années, de la célèbre étude publiée en
1944 par le professeur Gutteridge dans le British Year Book of International Law,
« Comparative Law and the Law of Nations », à des rapports présentés au 10e
Congrès international de droit comparé qui s'est tenu à Budapest, du 23 au 30 août
1978. D'où une évolution profonde dans la vision même du problème
qu'imposaient les transformations du droit international public. Également, des
répétitions dans les analyses présentées, d'autant plus sensibles que sur certains
problèmes, par exemple la contribution du droit comparé à la formation du droit
international, les points de vue exposés sont très largement convergents. Enfin,
une certaine hétérogénéité dans les problèmes abordés.
Le plan de classement laisse apparaître les difficultés de l'entreprise : 1) La
méthode comparative en droit international j 2) Les systèmes juridiques
nationaux et l'ordre juridique ; 3) Etudes de politique comparée et
droit international ; 4) L'histoire du droit international dans une perspective
comparative ; 5) Le rôle de la comparaison dans les organisations internationales.
Mais, comme le souligne l'introduction du professeur Butler, ces inconvé
nients ont été sciemment acceptés dans le but d'attirer l'attention des
internationalistes de droit public sur l'importance de la méthode comparative.
L'on ne saurait récuser la nécessité de l'entreprise, même si ce recueil révèle une
prise de conscience déjà évidente. Et l'on doit se féliciter de la richesse des
contributions si considérable qu'il est impossible de rendre compte de chacune.
En pratique, l'un des apports les plus fructueux de la méthode comparative
réside, nul n'en sera surpris, dans l'apport du droit comparé au développement du
droit international. Les études des deux premières parties insistent à juste titre sur
les emprunts de la coutume, des principes généraux du droit, certes, mais aussi de
la jurisprudence et des traités aux dispositions et principes généraux des droits
nationaux. Et il est significatif que cette attitude ne soit pas seulement le fait des
juristes occidentaux (Kiss, dans l'article « Droit comparé et droit international
public », publié dans cette Revue en 1972, Bothe et Ress, Dutoit, Green), mais

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