J.-Cl. Maestre, La responsabilité pécuniaire des agents publics en droit français - note biblio ; n°3 ; vol.16, pg 664-664

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1964 - Volume 16 - Numéro 3 - Pages 664-664
1 page
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mercredi 1 janvier 1964
Lecture(s) : 28
Tags :
Nombre de pages : 2
Voir plus Voir moins
J.-Cl. Maestre, La responsabilité pécuniaire des agents publics
en droit français
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 16 N°3, Juillet-septembre 1964. p. 664.
Citer ce document / Cite this document :
J.-Cl. Maestre, La responsabilité pécuniaire des agents publics en droit français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol.
16 N°3, Juillet-septembre 1964. p. 664.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1964_num_16_3_14306
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.