Jean-Sylvestre Bergé, Marie-Laure Niboyet (dir.). La réception du droit communautaire en droit privé des États membres. Colloque international. Session internationale d’études doctorales - note biblio ; n°3 ; vol.56, pg 767-768

De
Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 3 - Pages 767-768
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : jeudi 1 janvier 2004
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BIBLIOGRAPHIE
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Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET (coord.). -
Contrat ou Institution : un enjeu de
société
, coll. « Systèmes Droit », Paris, LGDJ, 2004, 190 pages.
Cette publication est le résultat des travaux réalisés au cours de l’hiver
2002/2003, dans le cadre de l’École doctorale des sciences juridiques, économiques
et de gestion de l’Université de Paris XI. L’École doctorale était particulièrement
préparée pour aborder ce thème, d’une très grande actualité juridique.
Contrat et institution, constituent les deux grands modes possibles de
coordination des individus pour une action collective. Les origines de la première de
ces deux notions sont très anciennes. Tous les systèmes juridiques de l’Antiquité
connaissaient le contrat ou des formes de contrat.
Il n’en est pas de même pour l’institution. Le mot existe depuis longtemps mais
c’est surtout depuis la fin du XIXe siècle qu’il est utilisé par les juristes pour
désigner un mécanisme juridique, dont diverses doctrines ont tenté de préciser le
contenu. L’institution plus que le contrat dépend d’une autorité, souvent celle de
l’État.
On constate une sorte de mouvement de balancier constante du droit entre ces
deux pôles. Les auteurs de cette recherche tentent de dégager le point où cet
équilibre s’établit, dans des secteurs-clés tant de l’action publique que des activités
privées.
L’action publique (services publics, répression pénale, fonction publique,
organisation des territoires, fiscalité des institutions) met en oeuvre des institutions ;
pourtant dans de nombreux domaines, elle s’accommode de rapports fondés sur un
accord des volontés. Dans les activités privées (famille, sociétés, associations) le
contrat ne règne plus en maître, on assiste au développement d’une
institutionnalisation de certains de ces secteurs.
En conclusion de ce remarquable ouvrage, quel que soit le domaine envisagé, il
semble que ni le contrat ni l’institution ne suffisent, l’un ou l’autre, pour rendre
compte de mécanismes juridiques ou économiques, complexes et en perpétuelle
mutation. Le droit est constamment à la recherche d’équilibre.
B. B.
Jean-Sylvestre BERGÉ, Marie-Laure NIBOYET (dir.). –
La réception du droit
communautaire en droit privé des États membres. Colloque international.
Session internationale d’études doctorales
, Université Paris X – Nanterre (28
janvier – 1
er
février 2003), Bruxelles, Bruylant, 2003, 316 pages.
Cet ouvrage rend compte d’une manifestation originale, associant colloque
international et session internationale d’études doctorales. Le volume réunit à la fois
les rapports présentés lors du colloque sur « la réception du droit communautaire en
droit privé des pays membres », qui a eu lieu à l’Université de Paris X Nanterre les
30 et 31 janvier 2003, et la synthèse des travaux de la session d’études doctorales
qui l’accompagnait (28 janvier-1
er
février 2003).
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Le droit communautaire s’est imposé avec plus ou moins de force comme une
véritable ou une potentielle source du droit pour le droit privé. De quelle manière le
droit privé est-il influencé par le droit communautaire ? Un dialogue, s’il existe,
peut-il se nouer entre un droit privé aux origines très anciennes et un droit
communautaire naissant et à l’autonomie bien délimitée ? Les rapports présentés
évoquent ces interrogations à partir d’une approche interdisciplinaire (droit de la
famille, droit social, droit des obligations, droit judiciaire et droit international
privé), européenne (participants de pays de tradition juridique différente et approche
comparative) et intergénérationnelle (jumelage colloque- session doctorale).
A. M.-W.
K. E. W. FLECK. -
Wörterbuch Recht Französich-Deutsch. Deutsch-Französisch,
Dictionnaire juridique Français - Allemand. Allemand – Français,
Münich, C.
H. Beck, 2004, 601 pages.
Ce nouveau dictionnaire juridique franco-allemand est le concentré de son
grand-frère le « Doucet-Fleck » qui existe depuis 1960. Les termes généraux, qui
n’avaient pas un rapport étroit avec le vocabulaire juridique au sens strict du terme,
ont été supprimés dans cette édition condensée. C’est un outil pratique, facile à
compulser, qui présente avec une grande lisibilité, une terminologie juridique
appropriée dans les deux langues.
A. M.-W.
Robert LINGAT.-
La tradizione giuridica dell’India. Dharma, diritto e
interpretazione
(La tradition juridique de l’Inde. Dharma, droit et interprétation),
traduction par Domenico FRANCAVILLA, coll. « Giuristi stranieri di oggi »,
Milan, Giuffrè, 2003, 412 pages.
L’ouvrage classique de Robert Lingat « Les sources du droit dans le système
traditionnel de l’Inde », publié en français en 1967, paraît dans la traduction de
Domenico Francavilla, dans la collection des « Juristes étrangers contemporains »
dirigée par les professeurs C.M. Mazzoni et V. Varano. Cette collection, dont c’est
le 38
e
volume,
comprend des traductions en italien de grands maîtres de la pensée
juridique de cultures et d’intérêts très divers.
Il semblerait assez présomptueux de vouloir présenter le contenu de cet
ouvrage qui expose les principes anciens du droit hindou basé sur de nombreuses
références au droit sanscrit et plus particulièrement au Dharma, résultat d’une
longue recherche de Robert Lingat, à une époque où très peu d’études avaient été
publiées sur le droit hindou et plus particulièrement en langue française. (Nous nous
permettons de rappeler à ce propos l’ouvrage de David Annoussamy,
Le droit indien
en marche
, publié en 2001 par la Société de législation comparée).
BIBLIOGRAPHIE
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La seule concession faite par le traducteur italien est la modification du titre de
l’ouvrage qui souhaite ainsi montrer que Robert Lingat a voulu dépasser dans sa
recherche le strict système traditionnel de l’Inde pour l’insérer dans le cadre plus
général du droit indien et de son interprétation.
Cette collection mérite d’être saluée car elle permet aux juristes et étudiants
italiens l’accès à des textes étrangers qui sans cela risquerait de leur rester
hermétiques ou inconnus. On pourrait rêver à une semblable collection en français.
A.V.
Aleksandra MACHOWSKA et Krzysztof WOJTYCZEK (éd.). -
Prawo
francuskie
(Droit français), t.1, Cracovie, Kantor Wydawniczy Zakamycze, 2004,
580 pages.
Voici un ouvrage sur le droit français en polonais ! Il nous est bien entendu
impossible d’en analyser le contenu, nous tenons juste à saluer cette parution et à
féliciter les auteurs qui ont contribué à présenter différents aspects du droit français
aux juristes et étudiants polonais.
Que ce soit le droit constitutionnel (K. Wojtyczek), le droit administratif (W.
Jakimowicz), le droit civil et la procédure civile (A. Machowska), le droit
commercial (A. Kozlowska-Szczerba), le droit économique (E. Weyssenhoff), le
droit bancaire (M. Porzycki), le droit de la faillite (collectif), le droit pénal (M.
Rogacka-Rzewnicka) ou la procédure pénale (M. Czajka), ces différents domaines
font l’objet d’une présentation claire et structurée suivi à chaque chapitre d’une
bibliographie française avec quelques références à des publications polonaises sur le
droit français.
Cet ouvrage se présentant comme le tome 1 laisse espérer d’autres parutions sur
le droit français. Le même éditeur a également publié un lexique franco-polonais
juridique commercial et économique, ainsi qu’un dictionnaire franco-polonais dans
les mêmes domaines.
A.V.
Sylvie NERISSON.-
Le droit moral de l’auteur décédé en France et en Allemagne
,
Cahiers de l’IRPI, 2003, n° 4, Paris, Chambre de commerce et d’industrie, 123
pages.
Agnès LUCAS-SCHLOETTER.-
Les droits d’auteur des salariés en Europe
continentale
, Cahiers de l’IRPI, 2004, n° 5, Paris, Chambre de commerce et
d’industrie, 126 pages.
Ces deux numéros des cahiers de l’Institut de recherche en propriété
intellectuelle Henri-Desbois portent sur des problèmes de droit d’auteur comparé. La
publication du mémoire de DEA de Sylvie Nérisson -mémoire qui a reçu le prix de
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mémoire du Centre français de droit comparé- examine le droit moral après la mort
de l’auteur en France et en Allemagne et leur interpénétration fructueuse. Ce droit
qui a une place dominante dans les deux pays reflète la différence des doctrines
dualisme/monisme. L’auteur conclut en montrant le besoin d’une exposition claire
des dispositions pour favoriser l’harmonisation et éviter un phénomène de rejet.
C’est à la comparaison des solutions retenues dans 29 pays de l’Europe
continentale en matière de création salariée que s’est employée Agnés Lucas-
Schloetter dans le numéro 5 des Cahiers de l’IRPI. L’application du droit de la
propriété littéraire soulève des difficultés que rencontrent la plupart de ces pays :
celui de la conciliation entre les principes du droit du travail et ceux du droit
d’auteur. Le problème se pose avec plus d’acuité au fur et à mesure de l’évolution du
marché de la création artistique et de l’importance économique croissante des
créations de salariés. Cette étude fournit plus particulièrement matière à réflexion du
fait de son aspect comparatif.
A. V.
Pierre NOREAU. -
Le droit en partage : le monde juridique face à la diversité
ethnoculturelle
, Fondation du Barreau du Québec, Centre de recherche en droit
public, Montréal, éd. Thémis, 2003, 270 pages.
La société québécoise offre depuis le milieu du XIXe siècle et plus encore
depuis la seconde guerre mondiale, l’exemple d’une société pluraliste. Plus
récemment s’est ajoutée une plus grande mobilité géographique des individus ce qui
impose un constant ajustement des modes de régulation sociale. Le système
juridique ne fait pas exception à cette exigence d’ajustement. Comment est-il
possible de concilier la stabilité de la norme juridique avec la diversité croissante des
références culturelles et normatives présentes dans la collectivité ?
Cette très intéressante étude, intitulée
Rapport Noreau
, présentée par le
professeur Pierre Noreau, directeur du Centre de recherche en droit public de
l’Université de Montréal, est le résultat de trois enquêtes socio-juridiques menées
entre 2000 et 2002 sur le droit québécois contemporain. Les textes de ces enquêtes
ont servi de base au rapport actuel qui en propose la synthèse.
Ce rapport comprend quatre parties. La première donne des informations
générales sur la conduite de la recherche et les choix qui ont présidé à l’analyse des
données. Elle aborde, à partir des données de l’enquête, certaines mesures entourant
la migration et susceptibles de faciliter l’interprétation des données ultérieures.
La seconde partie porte plus directement sur la diversité des rapports avec le
droit en tenant compte de l’origine des justiciables et de leur situation respective.
Elle propose une analyse comparative entre Québécois nés au pays et Québécois
issus de l’immigration, dans leur rapport au droit et à la justice.
Un troisième chapitre aborde les enjeux de la diversité tels qu’ils sont saisis par
les intervenants du système judiciaire et pose le problème de l’adaptation du droit et
des institutions juridiques à la diversité des expériences et des références culturelles.
BIBLIOGRAPHIE
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Le dernier chapitre propose une série de recommandations. Elles sont orientées
de manière à favoriser un ajustement continu du domaine du droit à la diversité
culturelle ainsi qu’une sensibilisation plus grande des Québécois d’origines diverses
au droit québécois.
B. B.
Le nouveau défi de la Constitution japonaise. Les théories et pratiques pour le
nouveau siècle
, Séminaire franco-japonais de droit public, Paris, 2003,
L.G.D.J, 268 pages.
Le groupe d’étude franco-japonais de droit public, créé en 1997, réunit une
quarantaine de chercheurs des deux pays. Il a pour but d’améliorer la diffusion des
connaissances des systèmes juridiques de la France et du Japon.
Cet ouvrage réunit, outre une préface du Professeur Robert Hertzog et une
introduction de Pierre Eckly, maître de conférences à l’Université de Strasbourg III,
les quinze contributions japonaises au 3
e
séminaire franco-japonais de droit public
tenu à la Faculté de droit, de science politique et de Gestion de l’Université Robert
Schuman de Strasbourg, du 14 au 18 décembre 1999. Le thème central du séminaire
était « Les métamorphoses de la Constitution : le constitutionnalisme à la veille du
XXIème siècle ».
Ce recueil aborde les problématiques constitutionnelles du Japon, qu’elles
tournent autour des institutions, des libertés publiques, ou des aspects spécifiques du
droit japonais : droit d’asile et protection des étrangers, intégration au droit
international, police, médias, droit du travail, dérèglementation en matière
commerciale, participation des populations locales, clause de compensation d’après-
guerre.
A. M.-W.
Louis PERRET, Alain-François BISSON (dir.). -
Évolution des systèmes juridiques,
bijuridisme et commerce international. The Evolution of Legal Systems,
Bijuralism and International Trade
, « la collection bleue », Faculté de droit,
section de droit civil, Université d’Ottawa, Montréal, Wilson & Lafleur, 2003,
528 pages.
La Faculté de droit, section droit civil de l’Université d’Ottawa, publie chez
Wilson & Lafleur, dans la « collection bleue », un ouvrage collectif en français et en
anglais, sur « L’évolution des systèmes juridiques, bijuridisme et commerce
international », thème de discussion du colloque qui s’est tenu à Ottowa au Canada
les 20 et 21 octobre 2000
Plus de trente éminents spécialistes d’Europe, des États-Unis, de l’Amérique
latine, du Canada et d’organisations internationales telles que UNIDROIT, l’OMC,
la Banque Mondiale et la CNUDCI ont participé à cet ouvrage de droit comparé qui
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étudie l’évolution géographique et méthodologique des systèmes de droit civil et de
common law à l’aube du XXI
ème
siècle. Ce livre présente aussi les efforts
d’harmonisation entre les deux systèmes, entrepris par la communauté internationale
en droit commercial, en vue de faciliter les échanges commerciaux transfrontaliers,
générés en nombre croissant sous l’effet de la mondialisation.
A. M.-W.
Laurent PFISTER. -
Introduction historique au droit privé,
coll. « Que sais-je ? » n°
408, Paris, PUF, 2004, 128 pages.
Dans la collection des « Que sais-je ? » le professeur Laurent Pfister retrace
l’histoire du droit privé de l’antiquité romaine à nos jours. Il aborde la progression
historique selon les étapes suivantes : les racines romaines du droit privé, la
transition franque, le creuset médiéval, la naissance du « droit privé français », la
Révolution du droit privé, le Code civil une oeuvre de transition, pour terminer par
les mutations contemporaines.
L’auteur entend ainsi montrer que chaque époque a contribué à la construction
du droit civil français contemporain et, qu’en cette année du bicentenaire du Code
civil, l’oeuvre de transition de celui-ci a fortement marqué notre histoire pour se
poursuivre dans les mutations actuelles marquées surtout par deux grands
phénomènes : les bouleversements profonds du droit de la famille et le recul de
l’individualisme en matière de propriété et d’obligations.
A. V.
Jorge Reinaldo VANOSSI. -
Propuesta de una reforma judicial
(Proposition pour
une réforme judiciaire), Buenos Aires, Rubinzal-Culzioni editores, 2004, 376
pages.
Pendant ses quelques mois en tant que ministre de la Justice de l’Argentine,
avant qu’un changement de gouvernement et des élections aient lieu en 2002, le
grand constitutionaliste argentin Jorge Reinaldo Vanossi avait exprimé à diverses
occasions ses idées sur une proposition de réforme judiciaire, fruit d’une réflexion
qu’il avait menée depuis de nombreuses années.
Cet ouvrage rassemble divers textes qu’il a présenté sur la proposition elle
même (fondements et finalité de la réforme judiciaire), le document de base sous
forme d’une concertation, puis différentes propositions sur une réforme politique
(système électoral), l’éthique du pouvoir judiciaire (proposition de code d’éthique),
la corruption comme déviation pathologique qui contrevient à l’éthique publique, la
décadence de l’éducation civique, les relations entre la justice et le travail du
Congrès, la sécurité juridique en Argentine, la défense des droits de l’homme face au
terrorisme et la réponse juridique à ce dernier, le blanchiment d’argent, la sécurité
publique, le système carcéral fédéral.
BIBLIOGRAPHIE
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La réflexion du professeur Vanossi se poursuit par des contributions d’un
certain nombre de collègues d’Amérique latine - avec lesquels il a eu de nombreux
échanges informels pendant plusieurs années - sur leurs pays respectifs : le Mexique,
par Hector Fix Zamudio, le Chili, par Humberto Nogueira Alacal, le Brésil, par
Ricardo Perlingeiro Mendes da Silva, le Costa Rica, par Sonia Picado Sotela et
Alberto Ricardo Dalla Via sur la réforme en matière électorale en Argentine.
Dans son prologue le professeur Diego Valades Rios, de Mexico, insiste sur le
caractère de droit comparé de la réflexion de ces constitutionalistes latino-
américains et sur l’expérience exceptionnelle du professeur Vanossi dans la vie
législative, judiciaire, administrative et politique argentine.
Cet ouvrage se présente aussi sous forme de CD inclus dans la couverture.
A.V.
Genoveva VRABIE et Joseph G. TURI (sous la dir. de).-
La théorie et la
pratique des politiques linguistiques dans le monde. The theory and the practice of
linguistic policies in the world,
Iasi, Editura Cugetarea, 2003, 330 pages.
L’Académie internationale de droit linguistique - organisme international
pluridisciplinaire, fondé en 1984 - a tenu sa Huitième Conférence internationale à
l’Université Mihail Kogalniceanu de Iasi, du 24 au 26 mai 2002. Ont participé à
cette réunion des participants venus d’horizons aussi divers que le Canada, la Chine,
les Etats-Unis, la France, la Finlande, la Suisse, l’Italie, la Moldavie, Porto Rico, la
Hongrie, le Japon, la Pologne, l’Espagne et bien entendu la Roumanie.
Les Actes de cette conférence sont publiés à Iasi et rassemblent les interventions
présentées. Deux axes principaux se sont dégagés au cours de cette réunion : d’une
part « la langue du droit » et d’autre part le « droit à la langue », ce qui a conduit à
des ateliers de juristes et à des ateliers de linguistes, le lien étant établi par des
rapports généraux présentés lors de la séance plénière.
Il est impossible de citer tous les thèmes abordés lors de ces journées de travail,
ils étaient aussi divers que « Typologie linguistique de par le monde » (Joseph Turi),
« Quelques conséquences de l’incertitude du langage juridique » (Genoveva Vrabie),
« Les problèmes du (des) langage(s) du droit comparé » (Constance Grewe), « The
Constitutional Protection of Linguistic diversity in Some of the EU Countries »
(Giancarlo Rolla et Eleonora Ceccherini), « Explicit and Implicit Language Rights »
(György Andrassy), etc…
Il convient de féliciter le professeur J. Turi, secrétaire général de l’Académie
internationale de droit linguistique, et Mme Genoveva Vravie, recteur de
l’Université Mihail Kolniceanu, de la haute tenue scientifique de cette conférence et
du très intéressant ouvrage pluridisciplinaire et pluri national qu’ils en publient.
A
.
V
.
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