Juges professionnels et élément populaire (XVIIIe-XXe siècles) - article ; n°2 ; vol.20, pg 2123-306

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Revue internationale de droit comparé - Année 1968 - Volume 20 - Numéro 2 - Pages 2123-306
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : lundi 1 janvier 1968
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M. Boguslaw Lesnodorski
Juges professionnels et élément populaire (XVIIIe-XXe siècles)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°2, Avril-juin 1968. pp. 287-306.
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Lesnodorski Boguslaw. Juges professionnels et élément populaire (XVIIIe-XXe siècles). In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 20 N°2, Avril-juin 1968. pp. 287-306.
doi : 10.3406/ridc.1968.17109
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1968_num_20_2_17109JUGES PROFESSIONNELS
ET ÉLÉMENT POPULAIRE
(XVIIIe-XXe SIÈCLES)*
par
Boguslaw LESNODORSKI
Doyen de la Faculté de droit de Varsovie
Le problème que je voudrais présenter est sérieux, complexe et
controversé. Les juristes aussi bien que les écrivains politiques lui ont
consacré nombre de publications dans toutes les langues. Cependant,
autant que je peux en juger, les institutions judiciaires en général n'y sont
pas encore suffisamment rattachées à l'ensemble des institutions et des
faits sociaux. Nous devons à M. Marcel Rousselet le riche aperçu panora
mique, qui embrasse l'histoire, et, dans une certaine mesure, la sociologie
de la magistrature française des origines à nos jours. Mais, de même que
dans d'autres pays, nous désirons quelque chose de plus. On manque
également d'études comparatives plus développées (1).
Dans cette étude je m'efforcerai de poser d'abord le problème, en
le faisant aussi brièvement que possible, et de déterminer les points de
départ pour les recherches ainsi que « les débats et combats » futurs.
J'esquisserai ensuite l'évolution historique des institutions qui nous inté
ressent, plus particulièrement celle des jurys et des assesseurs dans les
trois aires de civilisation et politiques, c'est-à-dire dans les pays capital
istes, les pays en voie de développement, les pays socialistes. Pour
terminer, j'essaierai de dégager les principales tendances contemporaines,
qui se manifestent plus ou moins dans les trois aires.
Présentation du problème
1. La terminologie. En nous efforçant de saisir les éléments essent
iels des institutions judiciaires qui nous intéressent, du point de vue de
leur structure aussi bien que du dynamisme qui leur est propre, nous nous
(*) Texte de la communication faite à la Société de législation comparée
le 3 novembre 1966.
(1) M. Rousselet, Histoire de la magistrature française des origines à nos
jours, I-II, Paris 1957. Cf. J. Raynal, Histoire des institutions judiciaires, Paris
1964. 288 JUGES PROFESSIONNELS ET ÉLÉMENT POPULAIRE
trouvons tout au début de notre analyse devant une question de terminol
ogie. Il est nécessaire de faire cette réserve. Des termes même identi
ques peuvent induire en erreur, vu qu'ils désignent des institutions
conçues différemment. Il en est ainsi de la « cour d'assises », de 1'« éche-
vinage » ou « tribunal d'assesseurs populaires », de même que de l'ap
pellation « juges populaires » (laïques, Volksrichter, Jueces populäres,
narodnyje sudi et narodnyje zasiedatele). Il faut aborder ce problème
avec circonspection (2).
2. Problème de la perspective historique et sociologique. Le pro
blème de la participation d'éléments populaires à l'administration de la
justice permet de découvrir des tendances diverses qui s'affrontent en des
lieu et temps donnés, suivant qu'évoluent les régimes socio-économiques
et politiques, les conjonctures intellectuelles et affectives. Parfois on
constate un retour partiel aux formes anciennes. Aujourd'hui il se ratta
che plus particulièrement à l'immense montée démographique dans le
monde et à la civilisation industrielle considérée dans son ensemble. A la
recherche portant sur la lettre et le sens de la norme juridique on doit
intimement associer l'étude de la pratique. Diverses méthodes doivent
être mises à contribution. Par souci de précision nous devons utiliser tous
les matériaux qui nous intéressent, mais c'est la méthode historique inté
grale et la méthode sociologique qui doivent dominer, la première analy
sant le fonctionnement et l'évolution des institutions et la seconde per
mettant d'approfondir nos connaissances de leur structure (3).
3. Problème des aires de civilisation ou des « familles de droit ».
Le régime des tribunaux et leur procédure exigent que, pour chaque
époque, on tienne largement compte de la méthode comparative — libé
rée de ce qu'elle pourrait avoir de superficiel — tant à l'intérieur des
« aires culturelles » données ou « familles de droit », que de l'une à
l'autre, ce que commence à signaler à juste titre la littérature de nom
breux pays. Ces institutions et la pratique appellent donc différents tr
avaux (jusque-là entrepris surtout en ce qui concerne le fond du droit) qui
porteraient soit sur le droit comparé considéré dans son évolution histo
rique et dans son état contemporain, soit sur l'histoire générale des insti
tutions, traitée du point de vue comparatif et amenée jusqu'à l'époque
contemporaine (4).
(2) E. Kern, Gerichtsverfassungsrecht, Munich-Berlin 1954, p. 76 et s. ; Cf.
J.R. del Barco, Compendio de derecho judicial. Organisation de tribunales, Madrid
1962, p. 155 et s.
(3) C. Lévi-Strauss, Anthropologie structurale, Paris 1958 ; O. Lange, Calosc
i rozwôj w swietle cybernetyki, Varsovie 1962 ; L. Sebag, Marxisme et structura
lisme, Paris 1964 ; H. Lefebvre, « Réflexions sur le structuralisme et l'histoire »,
Cahiers internationaux de sociologie, 35, 1963 ; K. Kulcsar, « The Historical
Concept in the Science of Law in the XXth Century », Ac ta Iuridica, Budapest
1963, n° 1-4.
(4) M. Ancel, « Le droit comparé - science humaniste », Revue de droit
international et de droit comparé, 1949 ; M. Ancel, « La fonction judiciaire et
le droit comparé », cette Revue, 1949 ; B. Mirkine-Guetzevitch, « Les méthodes
d'étude du droit constitutionnel comparé », cette Revue, 1949 ; R. David, Les
grands systèmes de droit contemporain, Droit comparé, Paris 1964 ; I. Szabo, « La (xvme-xxe siècles) 289
4. Problème de la jonction de l'administration de la justice. Celle-ci
oscille entre les principes ayant en vue la protection des intérêts et de la
personnalité de l'individu, modérée par des considérations d'ordre public,
et la protection des intérêts de l'Etat et de la société, modérées par des
considérations tenant compte des besoins des individus et de groupes
humains donnés. C'est sous ce jour qu'on doit voir la participation conju
guée à l'administration de la justice d'éléments professionnels et de la
science juridique aujourd'hui si hautement spécialisée, d'une part, et d'élé
ments populaires, d'autre part. Tout d'abord opposés, ces deux sortes
d'éléments tendent actuellement peu à peu à s'intégrer (5).
5. Problème de la technique et de la démocratisation des tribunaux.
C'est un problème ardu que celui de la conciliation des principes, aujour
d'hui de plus en plus fréquemment mis en avant, relatifs à la technique
juridique avec les tendances visant à la effective du droit
et des cours de justice. Il est évident que dans ce domaine, comme dans
toute autre sphère de la vie sociale, se fait sentir le besoin de moderniser
et d'améliorer l'organisation du travail. Et pourtant l'opinion qu'en ce
domaine, plus qu'en aucun autre peut-être, il faut craindre les pièges de ce
que les modernes ont nommé de « technicité », paraît fondée. De toute
façon, cette technicité n'est qu'un des facteurs de transformation de l'ins
titution qui nous intéresse, elle n'est pas un but en soi (6).
6. Problème des formes et du degré de participation d'éléments popul
aires dans l'organisation judiciaire. Il est extrêmement complexe et doit
être bien nuancé. Ces formes, très diverses, s'exprimaient depuis la fin du
xviii0 siècle et s'expriment aujourd'hui dans les différents systèmes de la
manière suivante :
a) la participation aux justices de paix, aux cours d'assises, aux éche-
vinapes (tribunaux d'assesseurs populaires), prend la forme de la coopér
ation à leurs activités de citoyens déterminés d'après le sexe (les fem
mes furent admises aux cours d'assises en Angleterre en 1918, en Alle
magne dans les années 1922-1924, en Pologne en 1944, en France en
1945), la fortune, l'instruction (le critère de la « culture » est prévu
par la loi de 1956 sur les cours d'assises en Italie). Aujourd'hui ce droit
science comparative du droit », Annales Universitatis Scientiarum Budapesîinensis,
Sectio luridica, 1964, n° 5 ; A.I. Kosarew, « Ob ispolzowanii srawnitielnogo
mietoda w istoriko-prawowom issodwanii », Sowiestkoje Gosudarstwo i Prawo,
1965, n° 3 ; S. Rozmaryn, « Z teorii badan i prac prawnoporôwnawczych »,
Panstwo i Prawo, 1966, n° 3.
(5) W. Seagle, Weltgeschichte des Rechts. Eine Einfürung in die Probleme
und Erscheinungsformen des Rechtes, 2e éd., Munich-Berlin 1958 ; H. Batiffol,
La philosophie du droit, Paris 1962 (Ch. IV, Recherche des valeurs) ; J. Gilissen,
« La loi et la coutume dans l'histoire depuis le haut Moyen Age », Rapports géné
raux au VF Congrès international de droit comparé, Hambourg 30 juillet-4 août
1962, publiés par le Centre interuniversitaire de droit comparé, Bruxelles
1964, p. 86 et s. ; R.B. Schlesinger, * Nature of General Principles of Law »,
Ibidem, p. 235 et s. ; R. Nerson, <r Le droit et la personne humaine », Annales
de la Faculté de droit de Liège, 1960.
(6) M. Ancel, « L'humanisme et le droit », Bulletin de l'Association Guillaume
Budé, 1947, n° 3. 290 JUGES PROFESSIONNELS ET ÉLÉMENT POPULAIRE
et ce devoir concernent en général tous les citoyens, sauf la restriction
due à l'âge ou au domicile ;
b) l'admission d'éléments populaires à statuer uniquement sur les
affaires pénales — ou les affaires pénales et civiles ou les affaires pénal
es et certaines affaires civiles seulement (par exemple, droit de la fa
mille) — , les commerciales, du travail, ainsi qu'en matière admin
istrative non contentieuse ;
c) l'appel, à la fonction d'assesseurs, de représentants de corpora
tions et de professions déterminées (tribunaux de commerce, chambres
maritimes — qui ont une si grande importance — , tribunaux militaires,
etc.) ;
d) l'introduction dans les cours de justice de représentants d'intérêts
antagonistes, comme c'est le cas des conseils de prud'hommes dans les
pays capitalistes (employeurs et employés), tout en réservant en dernier
ressort le droit de décision au juge de carrière ;
é) l'attribution à l'assesseur, dans la pratique, du rôle d'expert (c'était,
par exemple, le cas des tribunaux de commerce de l'ancienne Autriche,
composés de deux juges de carrière et d'un assesseur). L'évolution moderne
multiplie d'une année à l'autre la participation d'une autre catégorie d'ex
perts aux tribunaux jugeant les mineurs. Cela peut concerner la parti
cipation obligatoire des femmes (Grande-Bretagne, Etats-Unis), d'un
médecin-psychiatre (Italie), d'un pédagogue, d'un juriste spécialisé (Mexi
que), d'un psychologue et même d'un ecclésiastique (considéré parfois
comme pédagogue et psychologue). Ainsi se manifeste une tendance à
transformer le caractère des tribunaux pour mineurs et à changer la r
épression en rééducation, grand problème de notre temps (7) ;
f) la désignation des juges et des jurés ou assesseurs peut prendre
des formes diverses, à savoir pour chaque session (dans certains pays occi
dentaux), pour une durée déterminée (jurés, populaires dans
les pays socialistes), ou à titre permanent pour des raisons de spécialisa
tion (tribunaux de commerce) ;
g) on doit prendre en considération aussi la proportion, qui peut être
très différente, des juges de carrière et des jurés ou assesseurs populaires,
la majorité des voix exigée, la répartition des rôles entre les juges profes
sionnels et non professionnels quand il s'agit de statuer sur l'état de fait,
la culpabilité, la peine, les questions procédurales ou lors de l'enquête et
de l'instruction quand le président du tribunal fait le résumé (dans le cas
où cela est admis), quand il faut instruire les jurés des questions jurid
iques (chose parfois inadmissible). Dans chaque cas, on a affaire ici à un
jeu d'intérêts sociaux et de conceptions doctrinales définies ou de consi
dérations pratiques ;
h) on peut constater également les tendances vers l'uniformisation
de la position, des droits et devoirs des juges de carrière et des jurés ou
assesseurs populaires (8), comme en Allemagne dans les grosse Schöffen-
CD M. Ancel, « L'évolutiton moderne des tribunaux pour enfants », Revue
internationale de droit pénal, 1948, p. 281 et s.
(8) C. Gerbet, Jury criminel ou échevinage, Etude comparative, Paris 1941. (XVIII*-XXC SIÈCLES) 291
gerichte institués par la loi de 1924 et actuellement en République fédé
rale allemande, comme en Belgique (où le tribunal et les jurés statuent
en commun sur la peine), comme en France dans les cours d'assises réfor
mées par les lois de 1932, 1945 et 1958, et comme dans toute l'organi
sation judiciaire des pays socialistes ;
i) mais ce n'est pas tout. Il faut encore jeter un coup d'oeil sur les
tribunaux d'arbitrage et autres institutions similaires qui — dans certains
pays et à certaines époques — ont remplacé les tribunaux d'Etat. Au
xix° siècle, jusqu'à la réforme judiciaire russe de 1865, ce fut le cas de
cette partie de la Pologne qui se trouvait sous la domination de la Russie.
Ces institutions permettaient de maintenir les restes de l'autonomie natio
nale (9). Aujourd'hui, dans des conditions entièrement différentes, les
commissions d'arbitrage gagnent de l'importance dans les pays capitalistes,
en raison des intérêts économiques en jeu.
Evolution historique dans les pays capitalistes
D'après l'opinion la plus répandue, dans les justices de paix et les
Cours d'assises qui, au XIXe siècle, sont devenues dans la société bourg
eoise le type « classique » de la participation d'éléments populaires
laïques, c'est-à-dire en Grande-Bretagne (avec des variantes en Ecosse),
les premières transformations dans l'organisation de la procédure, sur
venues dans les institutions qui étaient déjà le produit d'une longue évol
ution, se manifestent dès la fin du xvne siècle. Le siècle des lumières
(avec les ouvrages de J. Bentham au premier plan) confirma le sens
plus profond de cette transformation. Ces réformes ont eu dans les pays
anglo-saxons une signification primordiale en ce qui concerne le rôle plus
large des cours de justice et de la pratique dans la création et le déve
loppement du droit (law in action).
Au xixe siècle la composition de la cour d'assises fut progressivement
élargie par l'admission en particulier de la middle class. L'institution des
juges de paix se raffermit grâce à la participation d'un secrétaire juriste.
Nous nous rappelons bien un tel personnage dans « Le Club de Pickwick *» .
Les réformes, amorcées en 1888 et poussées à fond en 1933, ont sup
primé l'institution du grand jury et réduit la participation des jurys aux
affaires civiles. Il semble qu'au cours de son évolution, l'institution des
cours d'assises se soit rapprochée en Angleterre de ce qu'elle est entre
temps devenue par voie d'évolution sur le continent (10).
2. La participation d'éléments populaires à l'administration de la
justice était fortement proclamée sur le continent par les doctrines du siècle
(9) S. Taylor, « Ustrôj sadowy w Ksiestwie Warszawskim i w Krölest-
wie Polskim do r. 1876 », Gazeta Sadowa Warszawska, 1918, n° 41-42.
(10) A.K.R. Kiralfy, The English Legal System, Londres 1954 ; G.P. Vogel,
Das Schwurgericht im englischen Strafprozess, Winterthur 1954 ; A. Carletton,
« Le non-juriste et la fonction judiciaire en Angleterre », Revue de la Commission
internationale des juristes, 1959, n° 1, II ; M. Szerer, Sadownictwo angielskie,
IVe Varsovie éd., 1964. 1959 ; R.M. Jackson, The Machinery of Justice in England, Cambridge, 292 JUGES PROFESSIONNELS ET ÉLÉMENT POPULAIRE
des lumières (11). Elle était revendiquée avec éclat par Montesquieu,
Beccaria, Filangieri. En Pologne, la participation de la noblesse aux cours
de justice — et c'était une participation d'importance décisive — avait été
érigée en principe beaucoup plus tôt. Dans les autres pays, on attaquait
l'absolutisme et son instrument, le tribunal professionnel, on revendiquait
un système où la justice serait administrée par des citoyens « égaux » à
l'inculpé, on demandait des modifications de procédure de grande portée :
abolition de la théorie des preuves légales, institution de l'égalité des
parties, audiences publiques, orales, admission de la « voix du peuple »,
ce qui s'exprimait entre autres par le principe qu'un jury doit rendre
des verdicts non motivés, le peuple n'est pas tenu de se justifier (12).
Avec la Révolution française et les mouvements révolutionnaires
qui ont bouleversé les autres pays, c'est l'époque du rapide développement
d'institutions telles que justices de paix, tribunaux de commerce (existant
d'ailleurs beaucoup plus tôt), de travail (dont les premiers furent les
conseils de prud'hommes en France, en 1808), cours d'assises (13).
Siéyès, Bergasse (« seul le jury criminel peut réconcilier l'humanité avec la
justice, la liberté avec la loi »), Goupil de Prefeln (l'institution des jurys
n'aurait pas été importée d'Angleterre, elle est propre au génie français),
Robespierre ont développé les revendications formulées au cours de la
Révolution. Le jury fut institué en France en 1791 avec les modifications
qui devaient influer sur l'évolution ultérieure de cette institution sur le
continent (suppression du grand jury, etc.). Elle fut développée dans les
années 1793-1795, où elle fut associée, à Paris, au Tribunal révolutionn
aire. Tout d'abord combattue par Napoléon, elle se stabilisa dans toute
la France à la suite des représentations du Conseil d'Etat sous le Consul
at, et surtout sous l'Empire (1810-1811). Elle fut implantée (non sans
résistance, en Belgique et en Italie) ou proposée (Duché de Varsovie)
dans les pays qui se trouvèrent dans l'orbite du grand Empire. Mais le
système autoritaire napoléonien contribua à placer le jury sous une grande
dépendance par rapport à l'administration politique, et cela du fait de l'ét
ablissement des listes de jurés et du rôle actif du président du tribunal.
La période allant du commencement du xixe siècle aux bouleverse
ments révolutionnaires des années 1830 et 1840, se caractérisa en Europe
par une tendance accrue à introduire l'élément populaire dans les cours
de justice. Outre les considérations d'ordre idéologique et politique, qui
jouèrent un rôle prépondérant, cette évolution fut favorisée par la cri
tique fameuse des anciens tribunaux, faite par les juristes eux-mêmes.
On réclamait en particulier l'établissement du jury, considéré comme une
garantie importante de la liberté et du progrès.
(11) J.W. Hedemann, Einführung in die Rechtswissenschaft, 2* éd., Berlin-
Leipzig 1927, p. 367 et s. ; S. Riccio, « Corte d'Assise », Novissimo digesto italiano,
IV ; A. Marongiu et A. Sasalinnovo, « », Enciclopedia del diritto ;
J.J. Bossowski, « Czynnik ludowy w sadzie karnym », Ruch Prawniczy i Ekono-
miczny, 1921.
(12) Atti del Convegno interna zionale su Cesare Beccaria, Turin 1966.
(13) J. Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire,
Paris 1951, p. 316 et s., 414, 521 et s. (XVIII'-XX0 SIÈCLES) 293
Ce fut le cas de l'Espagne à partir de 1822, comme d'une grande
partie des pays allemands (depuis le Wurtemberg et le Hanovre) (14), de
la Belgique à partir de la révolution de 1830 (15), de la Hongrie dans
l'année héroïque de 1848 (16). Les discussions juridiques et de presse
déclenchées en Allemagne jouèrent un rôle de portée européenne. C'est
la science allemande qui peut se prévaloir, à l'époque, des plus grands
succès (A. Feuerbach et, surtout, J.C. Mittermaier). A l'époque des mou
vements révolutionnaires de 1848, les jurys avancèrent au rang d'un des
facteurs fondamentaux du libéralisme bourgeois. Il s'agissait surtout de
leur confier les affaires politiques, dont celles relatives à la presse (17).
Citons l'introduction de Victor Hugo, assez peu connue, faite pour
« Paris-Guide », imprimé à l'occasion de l'Exposition internationale de
1867, où il va faire l'histoire brève de Paris, mais parle de l'avenir aussi,
et cela nous vaut cette utopie européenne, qu'on a préférée dans cette
édition à tout autre texte de Hugo : « Au vingtième siècle, il y aura une
nation extraordinaire... ». Quant à la justice, « elle aura pour l'autorité
à peu près le respect que nous avons pour l'orthodoxie ; un procès de
presse lui semblera ce que nous semblerait un procès d'hérésie ; elle
admettra la vindicte contre les écrivains juste comme nous admettons la
vindicte contre les astronomes... E pur si muove, loin d'être sa peur, sera
sa joie. Elle aura la suprême justice de la bonté. Elle sera pudique et indi
gnée devant les barbaries... Chez cette nation, la pénalité fondra et décroî
tra dans l'instruction grandissante comme la glace au soleil levant » (18).
Mais revenons à la réalité des choses.
En Italie, les jurys furent implantés en 1848-1849 dans le Royaume
de Sardaigne, et, dans le pays tout entier en 1859-1874. Dans la seconde
moitié du xix° siècle, l'élément populaire participant à l'administration
de la justice, modéré par les juges de carrière, devint en général partie
intégrante du concept fameux « Der Rechtsstaat » (19).
Une attention particulière doit être accordée aux solutions différen
tes adoptées dans des pays même voisins : elles étaient dues aux tradi
tions générales et juridiques différentes, et à une évolution socio-écono
mique autre. C'est ainsi que l'on doit comprendre les différences existant
(14) Fr. Oetker, Das Verfahren vor den Schwur-und den Schöffengerichten,
1907 ; E. Schwunde, Der Kampf um die Schwurgerichte bin zur Frankfurter Natio
nalversammlung, Breslau 1926.
(15) J. Van Winsen, Juges professionnels et élément populaire dans l'organi
sation judiciaire belge (depuis 1800), Bruxelles (Mss.).
(16) A. Csizmadia, Das Schwurgericht in Ungarn, Pecs (Mss.).
(17) A. Feuerbach, Betrachtungen über das Geschworenengericht, 1812 ;
A. Feuerbach, Betrachtungen über die Öffentlichkeit und Mündlichkeit der
Gerichtigkeitspflege, 1821 ; R. Genist, Die Bildung der Geschworenengerichte in
Deutschland, Berlin 1849 ; J.C. Mittermaier, Die Mündlichkeit, das Anklagep
rinzip, die Öffentlichkeit und das Geschworenengericht, Tübingen 1845 ;
J.C. Hagens, Über die Einführung der Geschworenen für Civil - und Criminal-
sachen in Deutschland, Paderborn 1848 ; G. Beseler, Volksrecht und Juristenrecht,
Leipzig 1843.
(18) V. Hugo, Paris-Guide, 1867, cité par G. Bouthoul, L'art de la politique,
1962, p. 451 et s.
(19) G. Langrod, « La science de l'administration publique. Esquisse histo
rique », in Studi in onore di Silvio Lessona, Bologne, I. 294 JUGES PROFESSIONNELS ET ÉLÉMENT POPULAIRE
entre la jurisprudence de la Belgique et celle des Pays-Bas. Les juristes
belges se rangeaient depuis la révolution de 1830 parmi les partisans les
plus zélés de la participation des juges populaires à l'administration de la
justice. Aux Pays-Bas, il était et reste de règle que les juges de carrière
composent les cours de justice ainsi que les tribunaux de commerce (20).
Au cours des dernières décennies du XIXe siècle, en Allemagne, sur
tout à l'époque de la grande codification du droit et de la procédure
pénale dans les années 1875-1879, et dans d'autres pays ont commencé
à se multiplier les griefs avancés au premier plan contre les jurys. De
nombreuses raisons socialement évidentes ou d'une valeur pratique témoi
gnaient en faveur de la participation d'un élément populaire aux justices
de paix et aux tribunaux de travail naissants (21). Quant aux jurys, on
dénonçait de plus en plus souvent leur ignorance et leur dilettantisme, on
leur reprochait de se laisser influencer par des pressions locales et collect
ives, par la presse et l'opinion publique, de se laisser guider par des
sentiments changeants ; on considérait cette institution, née dans de petits
groupes sociaux, comme dépassée par le progrès de la vie socio-écono
mique, de la civilisation, de la science juridique et d'autres sciences social
es, comme n'étant plus adaptée aux besoins de la jurisprudence. On sou
lignait dans ces discussions et critiques que les juges populaires deve
naient inutiles dans « l'état de droit » lorsque l'indépendance des juges
professionnels l'exercice de leur fonction était efficacement garant
ie. Les adversaires de cette thèse démontraient qu'en réalité ce n'était
souvent qu'une fiction.
Les partisans de la participation d'éléments populaires dans l'orga
nisation judiciaire, surtout des jurys, en général qu'indépe
ndamment de leurs lacunes, ceux-ci contribuent à atténuer les vicissitudes
du positivisme juridique, le formalisme et la routine (rappelons la décla
ration mémorable de R. Ihering) (22), et à garantir aux tribunaux une
réelle indépendance. Ils constataient également que toutes les lacunes
découlaient d'une source, notamment le manque d'une instruction et d'une
culture suffisantes, ce qui évidemment peut et doit changer, ou, pénétrant
plus avant, ils voyaient le mal dans l'ordre vicieux des rapports politiques
et sociaux.
En Autriche, après un bref essai en 1848, les jurys furent introduits
en 1873, mais bientôt on commença à avancer des projets de réforme,
y compris même leur suppression (23). Outre l'institution des Schwurg
erichte (trois juges de carrière et douze jurés), on créa en Allemagne, à
commencer par Hambourg, des Schöffengerichte. On commença à limiter
les compétences des jurys (24). En 1864, l'institution des juges de paix
(20) J. Gilissen, Le régime représentatif en Belgique depuis 1790, Bruxelles
1958 ; B.H.M. Vlekke, Evolution of the Dutch Nation, New York, 11e éd., 1963,
p. 321 et s.
(21) J. Muller, Arbeitsfrieden und Arbeitsgerichte, Cologne 1953.
(22) R. Ihering, Der Zweck im Recht, I, Leipzig 1884, p. 409 et s.
(23) M. Mal"£, Zastanovéni èinnosti porotnich soudu v 80-letech stoleti w
Rakouskou (en Autriche), Universitas Carolina-Iuridica, 1956, n° 1.
(24) E. Kern, Gerichtsverfassungsrecht, Munich-Berlin, 2e éd., 1954 ;
R. Herrmann, Die Schöffen in den Strafgerichten des kapitalistischen Deutschland,
Berlin 1957. (XVIIIe-XXe SIÈCLES) 295
et des jurys fut introduite en Russie, mais, après les premiers procès faits
dans un esprit libéral, on se hâta de dépouiller le jury des compétences
fondamentales en matière politique (25). En Pologne, dans la partie russe,
les jurys ne furent pas introduits.
Le quatrième Congrès des juristes polonais, organisé à Cracovie en
1906, qui se tenait dans l'atmosphère de la révolution en Russie et dans
le Royaume de Pologne, demandait une démocratisation des tribunaux
dans tous les territoires polonais (26).
Il serait intéressant d'étudier les transformations et l'évolution de
l'organisation judiciaire dans les pays d'Amérique latine. Le système des
jurys fut le plus développé, en ce qui concerne ce groupe de pays, au
Mexique (1917) et au Brésil (d'après la loi de 1938 en particulier). Cette
institution a été adoptée dans plusieurs pays d'Amérique latine et s'y
est maintenue plus ou moins longtemps, mais elle n'a jamais été très
appréciée sur ce continent (27).
Il serait non moins intéressant d'examiner l'organisation des cours
de justice au Japon après 1875, en la confrontant avec la pratique réelle.
Se pose ici le problème passionnant du contact de civilisations différentes,
de la réception du droit et de leurs fonctions et limites. Se modelant sur
la France, on y introduisit l'institution des juges de paix. Dans le cadre
de la démocratisation du pays, l'institution des jurys fut introduite au
Japon par la loi de 1923, entrée en vigueur en 1928. Cette fois, on
s'était inspiré du modèle anglais. Cependant le régime autoritaire du pays
aboutit à la suspension de cette institution en 1943 et elle est restée su
spendue jusqu'à nos jours. Dans les années trente l'institution du jury
fut introduite en Chine républicaine, mais il semble qu'elle n'ait existé
que sur le papier (28).
Après 1918 coïncidèrent dans le temps, parfois même dans un
même pays, diverses tendances. Ainsi, en Allemagne — compte tenu des
critiques antérieures — les cours d'assises considérées comme une « im
portation française » et « un corps étranger », furent remplacées en 1924
par les grosse Schaff engrichte (trois juges de carrière et six échevins). En
Suisse, seulement les cantons de Zurich (grâce sans doute à l'illustre école
de droit pénal du professeur M.F. Pfenninger) et de Genève, maintinrent
jusqu'à nos jours le type « pur » de cour d'assises, les autres cantons
(25) W.A. SzuwAtowA, « O suszcznosti sudiebnoj reformv z 1864 goda w
Rossii », Sowietskoje Gosudarstwo i Prawo, 1964, n° 10 ; S. Kucherov, Courts,
Lawyers and Trials under Last Three Tsars, New York 1953.
(26) M. Szybalski, Z. Gargas, G. MiCHAtowsKl, Czasopismo Prawnicze i
Ekonomiczne, 1906 et 1907.
(27) H.L. Clagett, Administration of Justice in Latin America, New York
1952 ; Ch. V ; A Symposium on the Law of Latin America, Washington 1959 ;
J. Lambert, Amérique latine. Structures sociales et institutions politiques, Paris
1963, p. 337 et s.
(28) R. Ishii, « Historical Development of the Judicial Organization in Japan
and China », in Colloque de l'Association internationale de droit et des insti
tutions publiques, Vienne 1965 (Mss) ; Th. McNelly, Contemporary Government
of Japan, Londres 1963, p. 167 et s.

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