L'adoption ouverte (open adoption) aux États-Unis : Règles, pratiques, avenir en Europe - article ; n°4 ; vol.50, pg 1095-1123

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1998 - Volume 50 - Numéro 4 - Pages 1095-1123
L'adoption ne relève pas aux États-Unis de règles fédérales. Dans leurs législations, la plupart des États distinguent les adoptions indépendantes menées par des avocats et les adoptions pour lesquelles une agence agréée sert d'intermédiaire. Quel que soit le procédé choisi, rien n'interdit les contacts entre parents biologiques et adoptifs, ce qui fait qu'à la suite d'une réflexion sur la réalité du « triangle adoptif », les adoptions ouvertes sont apparues aux États-Unis voici une vingtaine d'années et sont très développées en Californie. Ces procédures se caractérisent par le fait que les parents biologiques rencontrent et choisissent eux-mêmes les futurs adoptants puis maintiennent des contacts entre ceux-ci et l'enfant. Bien que non prohibées, les adoptions ouvertes ne sont pas encore bien insérées dans les règles et posent différents problèmes juridiques délicats comme la validité des arrangements financiers entre les deux catégories de parents ou l'aménagement du droit de visite des parents biologiques une fois l'adoption prononcée. Le contexte américain rend en outre possible une intervention tardive du père biologique appuyé sur ses droits constitutionnels et crée un risque supplémentaire. Les mentalités françaises sont très éloignées de ces conceptions : l'interdiction expresse en 1966 de l'adoption par entente directe, puis des mères de substitution, l'accouchement sous X et même les tendances de la Convention de La Haye relative à l'adoption internationale freinent pour longtemps toute évolution.
Adoption is not ruled in U.S. by federal regulations. In their statutes most states separate independent adoptions processed by lawyers and agency adoptions processed by a licensed agency. In no case anyway are relations between birth parents and adoptive ones forbidden and, following a reflexion about the actual experience of the adoption triangle , open adoptions have appeared for twenty years in U.S. and are prosperons in California. Those adoptions are characterized by the fact that the birth parents meet and choose prospective adoptive parents andkeep onfrequently relations with the child. Though not forbidden, open adoptions are not well inserted in american regulations and give way to various legal issues (financial agreement between the two sets of parents, Visitation rights post adoption), issues which corne up in the american context where, as a generai rule, adoptions are more risky than in France (noticeably because of the constitutional rights of the birthfather). French mentality are faraway from these conceptions : forbidding adoption by direct consent and surrogate motherhood, giving birth anonymously and even the trend of international adoption through the Hague convention, block probably for a long time the adoption process.
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : jeudi 1 janvier 1998
Lecture(s) : 32
Nombre de pages : 31
Voir plus Voir moins

Mme Florence Laroche-Gisserot
L'adoption ouverte (open adoption) aux États-Unis : Règles,
pratiques, avenir en Europe
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°4, Octobre-décembre 1998. pp. 1095-1123.
Citer ce document / Cite this document :
Laroche-Gisserot Florence. L'adoption ouverte (open adoption) aux États-Unis : Règles, pratiques, avenir en Europe. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 50 N°4, Octobre-décembre 1998. pp. 1095-1123.
doi : 10.3406/ridc.1998.1046
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1998_num_50_4_1046Abstract
Adoption is not ruled in U.S. by federal regulations. In their statutes most states separate independent
adoptions processed by lawyers and agency adoptions processed by a licensed agency. In no case
anyway are relations between birth parents and adoptive ones forbidden and, following a reflexion about
the actual experience of the "adoption triangle ", open adoptions have appeared for twenty years in U.S.
and are prosperons in California. Those adoptions are characterized by the fact that the birth parents
meet and choose prospective adoptive parents andkeep onfrequently relations with the child. Though
not forbidden, open adoptions are not well inserted in american regulations and give way to various
legal issues (financial agreement between the two sets of parents, Visitation rights post adoption),
issues which corne up in the american context where, as a generai rule, adoptions are more risky than
in France (noticeably because of the constitutional rights of the birthfather). French mentality are
faraway from these conceptions : forbidding adoption by direct consent and surrogate motherhood,
giving birth anonymously and even the trend of international adoption through the Hague convention,
block probably for a long time the adoption process.
Résumé
L'adoption ne relève pas aux États-Unis de règles fédérales. Dans leurs législations, la plupart des
États distinguent les adoptions indépendantes menées par des avocats et les adoptions pour lesquelles
une agence agréée sert d'intermédiaire. Quel que soit le procédé choisi, rien n'interdit les contacts entre
parents biologiques et adoptifs, ce qui fait qu'à la suite d'une réflexion sur la réalité du « triangle adoptif
», les adoptions ouvertes sont apparues aux États-Unis voici une vingtaine d'années et sont très
développées en Californie. Ces procédures se caractérisent par le fait que les parents biologiques
rencontrent et choisissent eux-mêmes les futurs adoptants puis maintiennent des contacts entre ceux-ci
et l'enfant. Bien que non prohibées, les adoptions ouvertes ne sont pas encore bien insérées dans les
règles et posent différents problèmes juridiques délicats comme la validité des arrangements financiers
entre les deux catégories de parents ou l'aménagement du droit de visite des parents biologiques une
fois l'adoption prononcée. Le contexte américain rend en outre possible une intervention tardive du père
biologique appuyé sur ses droits constitutionnels et crée un risque supplémentaire. Les mentalités
françaises sont très éloignées de ces conceptions : l'interdiction expresse en 1966 de l'adoption par
entente directe, puis des mères de substitution, l'accouchement sous X et même les tendances de la
Convention de La Haye relative à l'adoption internationale freinent pour longtemps toute évolution.R.I.D.C. 4-1998
L'ADOPTION OUVERTE (OPEN ADOPTION)
AUX ÉTATS-UNIS :
RÈGLES, PRATIQUES, AVENIR EN EUROPE *
Florence LAROCHE-GISSEROT **
L'adoption ne relève pas aux États-Unis de règles fédérales. Dans
leurs législations, la plupart des États distinguent les adoptions indépendantes
menées par des avocats et les adoptions pour lesquelles une agence agréée
sert d'intermédiaire. Quel que soit le procédé choisi, rien n'interdit les
contacts entre parents biologiques et adoptifs, ce qui fait qu'à la suite d'une
réflexion sur la réalité du « triangle adoptif », les adoptions ouvertes sont
apparues aux États-Unis voici une vingtaine d'années et sont très dévelop
pées en Californie. Ces procédures se caractérisent par le fait que les parents
biologiques rencontrent et choisissent eux-mêmes les futurs adoptants puis
maintiennent des contacts entre ceux-ci et l'enfant. Bien que non prohibées,
les adoptions ouvertes ne sont pas encore bien insérées dans les règles
et posent différents problèmes juridiques délicats comme la validité des
arrangements financiers entre les deux catégories de parents ou l'aménage
ment du droit de visite des parents biologiques une fois l'adoption prononcée.
Le contexte américain rend en outre possible une intervention tardive du
père biologique appuyé sur ses droits constitutionnels et crée un risque
supplémentaire. Les mentalités françaises sont très éloignées de ces concept
ions : l'interdiction expresse en 1966 de l'adoption par entente directe,
puis des mères de substitution, l'accouchement sous X et même les tendances
* L'auteur adresse ses remerciements à M. Laurent SEAILLES, directeur de l'Action
Sociale du Nord pour son aide et ses conseils, mais qu'à Mrs. Joan FLAM, Mrs. Linda
NUNEZ, M. David RADIS, M. Tony CARSOLA, avocats à Los Angeles, au juge J. HEN
NING, président de la Juvenile Court de Los Angeles County, à Mrs. Sharon KAPLAN
ROSZIA, directrice du Kinship Center de Tustin (Californie), à M. Bruce RAPPAPORT,
directeur de 1' Independent Adoption (Californie) et au professeur Robert GOLDSTEIN
de la Faculté de droit de U.C.L.A.
** Professeur à l'Université d'Evry. 1096 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1998
de la Convention de La Haye relative à l'adoption internationale freinent
pour longtemps toute évolution.
Adoption is not ruled in U.S. by federal regulations. In their statutes
most states separate independent adoptions processed by lawyers and
agency adoptions processed by a licensed agency. In no case anyway are
relations between birth parents and adoptive ones forbidden and, following
a reflexion about the actual experience of the "adoption triangle ", open
adoptions have appeared for twenty years in U.S. and are prosperous in
California. Those adoptions are characterized by the fact that the birth
parents meet and choose prospective adoptive parents and keep on frequently
relations with the child. Though not forbidden, open adoptions are not well
inserted in american regulations and give way to various legal issues
(financial agreement between the two sets of parents, visitation rights post
adoption), issues which come up in the american context where, as a general
rule, adoptions are more risky than in France (noticeably because of the
constitutional rights of the birthf other). French mentality are faraway from
these conceptions : forbidding adoption by direct consent and surrogate
motherhood, giving birth anonymously and even the trend of international
adoption through the Hague convention, block probably for a long time
the adoption process.
Uopen adoption, telle qu'elle est connue et utilisée aux États-Unis,
n'est pas dotée d'une identité juridique claire et précise ]. C'est plutôt
une pratique, issue d'une longue réflexion de quelques professionnels du
monde adoptif américain, sur les difficultés que subissaient ceux qui, pour
créer une famille, cherchaient à grand peine un jeune enfant à adopter
et devaient ensuite, l'adoption prononcée, gérer une situation souvent
délicate 2. Dans une adoption que l'on peut qualifier d'ouverte, les adopt
ants auront eu un contact, auront dialogué avec les parents biologiques
de l'enfant et c'est à la suite de cette rencontre qu'ils se seront mutuellement
choisis et auront formé en commun un projet d'adoption. Les procédures
légales qui suivi cet échange et aboutiront au jugement prononçant
l'adoption, auront pu être très diverses en fonction du contexte légal propre
à chacun des États de l'Union mais c'est ce projet élaboré en concertation,
cette coopération qui caractérise l'adoption ouverte. Il ne s'agit donc pas
exactement d'une adoption « sur catalogue » ou « à la carte » comme on
l'a suggéré.
C'est dire qu'il faut aussi distinguer clairement la problématique de
ce type d'adoption avec la discussion sur le maintien ou la levée du secret
1 HOLLINGER (éd.), Adoption Law and Practice, New York, Matthew Bender, mise
à jour 1998, 2 vol., not. ch. 2, 5, 8.
2 SOROSKY, BARAN & PANNOR, The adoption triangle, New York, Anchor books
pub., 1979 ; SILBER & SPEEDLIN, Dear Birthmother, 2e éd., San Anton, Corona pub.
1991 ; LINDSAY, Open adoption : A Caring Option, Buena Park. Ca, Morning Glory Press,
1987 ; RAPPAPORT, The Open Adoption Book, New York, MacMillan, 1992 ; MELINA
& ROSZIA, The Open Adoption Experience, New York, Harpers Collins, 1993 ; pour une
critique GOLDSTEIN, FREUD, SOLNIT, Dans l'intérêt de l'enfant, New York, MacMillan,
1973, trad. SEAILLES, ESF 1978. F. LAROCHE-GISSEROT : L'ADOPTION OUVERTE AUX ETATS-UNIS 1097
des origines 3. Le débat n'est pas le même : dans celui qui intéresse le
secret des origines, il s'agit de savoir si la confidentialité de départ,
l'anonymat, peut, voire doit, au bout d'un certain temps, dans certaines
circonstances, à la demande de certaines personnes, être levée ; tandis
que l'étude de Y open adoption va nous conduire à apprécier les mérites
d'un système où c'est par entente directe, par collaboration entre les deux
catégories de parents que le projet, dès le départ, s'est noué. Certes, même
si dans certains États (mais non en Californie) les renseignements échangés
lors des contacts peuvent ne pas être totalement « identifiants » (adoption
dite semi-open), l'entente directe rend improbable la permanence du secret
puisque les parents se connaissent voire restent en relation ; l'enfant ne
sera donc pas confronté au classique vide généalogique mais ce n'est
qu'un avantage indirect, un aspect parmi d'autres de Y open adoption.
Certains se demanderont pourquoi ce contact entre les différents
acteurs d'une adoption revêt un caractère si original ou inattendu qu'il faille
le considérer comme fondateur d'un nouveau modèle adoptif. L'histoire de
l'adoption permet de le comprendre ; l'évolution vers un anonymat délibéré
et rigoureux l'a marquée, au point qu'on oublie parfois qu'il est relativ
ement récent : pas de secret en droit romain où les nombreuses adoptions
recouvrent des arrangements successoraux ou mercantiles 4 ; pas de secret
non plus dans la France de l'Ancien Droit5 où, même si les coutumes
ignorent l'adoption, les recueils de fait par la parenté, le voisinage, un
maître à la recherche d'un apprenti sont nombreux pour caser un orphelin
ou soulager une famille nombreuse ; ce type de placement semble aussi
fort répandu aux États-Unis : dès le XVIIe siècle on y envoyait d'Angleterre
les orphelins ou les enfants délaissés par leur famille ; les lois des colonies
d'Amérique prévoyaient, du reste, elles aussi, que les enfants en danger
seraient placés dans d'autres familles ; le XIXe siècle verra prospérer une
entreprise plus vaste destinée à peupler l'Ouest en travailleurs et qui
consistait à expédier en train les nombreux enfants privés de structure
familiale afin qu'ils soient accueillis sur place par des parents adoptif s à
la recherche de bras supplémentaires ou dépourvus de progéniture 6. La
modalité sociale, l'esprit pionnier ont contribué à favoriser de telles attitu
des. Ces arrangements étaient naturellement effectués au grand jour, parfois
3 Aux USA, HOLLINGER, op. cit., ch. 13 ; en France, entre autres, DELAISI de
PARSEVAL et VERDIER, Enfant de personne, Éd. O. Jacob, 1994 ; DEKEUWER-DEFOS-
SEZ, « Secret des origines : la crispation du droit », Act. Soc. Heb, n° 1975, mai 1996,
p. 19 ; VERDIER et SOULE, Le secret des origines : problèmes psychologiques, légaux
administratifs, Éd. ESF, 1986 ; VERDIER et DUBOC, Face au secret de ses origines,
Dunod, 1996 ; Journal du droit des jeunes, avril 1998 ; en Europe, FURKEL, « Le droit
de l'enfant à connaître ses origines : variations comparatistes », in Filiations par greffe,
Coll. LERADP, LGDJ, 1997 ; BRIBOSIA, « Transparence autour de l'adoption », cette
Revue 1993, p. 795.
4 MONIER, Manuel élémentaire de droit romain, 1. 1, n° 197 ; THOMAS, « Adoption
et nature », Rev. hist. Fac. dr., 1988 (6) 44 ; PREVOST, Les adoptions politiques à Rome
sous la République et le Principat, 1949.
5 GÖNNET, L'adoption lyonnaise des orphelins légitimes, thèse Paris 1935 ; AUBE-
NAS, « L'adoption en Provence au Moyen-Age XIVe et XVIe siècles », RHD, 1934.
6 HOLLINGER, op. cit., ch. 1 ; SOROSKY, op. cit., (note 1), p. 9 et s. 1098 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1998
instables, souvent juridiquement ambigus à l'image de ce qui peut être
observé aujourd'hui dans les sociétés traditionnelles et que les anthropolo
gues connaissent bien 7.
Aux États-Unis, c'est dès 1850 que les premiers textes ont été élaborés
(Massachusetts 1850, Missouri 1846, Texas 1850, Vermont 1850) et que
l'adoption, contractuelle au départ, est devenue judiciaire. C'est également
plus tôt qu'en Europe que l'on s'est préoccupé de l'intérêt de l'enfant
placé et ceci s'explique en partie par le poids, qui ne s'est jamais démenti,
des institutions religieuses privées dans les adoptions. Ceci a eu plusieurs
conséquences : l'idée de sauvetage spirituel de l'enfant exposé à des
exemples d'immoralité mais aussi le fait qu'il fallait rechercher pour lui
des parents appartenant à une confession définie (souvent celle des parents
de naissance) lesquels présenteraient de meilleures garanties de rectitude
morale. C'est sans doute ce dernier élément (cumulé avec l'important
problème des minorités raciales) qui a, dans une certaines mesure, freiné
l'évolution vers un modèle d'adoption totalement fermé comme en Europe
et a facilité ensuite le retour vers l'ouverture.
En effet c'est au XXe siècle que l'adoption a été un peu partout
pénétrée par l'idée qu'une barrière devait à tout jamais s'élever entre les
nouveaux parents de l'enfant et la famille d'origine. On connaît les argu
ments classiquement avancés : l'enfant adopté est généralement le rejeton
illégitime d'une jeune mère : il fallait éviter tout ce qui pouvait rappeler
son origine ; c'était aussi l'intérêt de la mère de brouiller les pistes pour
redémarrer dans la vie avec la certitude d'un secret absolu ; c'était enfin
celui des parents adoptifs d'élever leur enfant sans redouter les intrusions
ou les indiscrétions de personnes sans scrupule. C'est la raison pour
laquelle un peu partout les dossiers, les actes de naissance ont été cachetés
(sealed) ou annulés. Le mouvement a été général : même aux États-Unis
des textes, dans les années 1930, sont intervenus dans ce sens. En Europe,
ceux-ci sont plus tardifs. C'est la loi du 11 juillet 1966 qui l'imposera
en France et, ailleurs, c'est souvent encore plus tard que ces mesures
seront prises 8.
Très rapidement une seconde considération vint conforter la politique
de l'anonymat. Dès les années 1950-1960 la pénurie d'enfants adoptables
se fait sentir en Europe puis prend un tour aigu. On découvre alors
l'existence de trafic d'enfants : moyennant certaines complicités, on faisait
pression sur la mère d'un nouveau-né ; des sommes d'argent circulaient
versées par les candidats à l'adoption lassés par une attente interminable.
Dès 1958 le Code pénal français institua le délit de provocation à abandon
d'enfant (article 353-1 ancien) censé réprimer ceux qui, par intérêt, pous
saient les parents à consentir à une adoption. Mais la répression s'abattait
7 LALLEMAND, La circulation des enfants en société traditionnelle, L'Harmattan,
1993 ; FINE (dir.), Adoptions ; ethnologie des parentés choisies, Éd. Maison des sciences
de l'homme, 1998.
8 « L'adoption dans les principales législations européennes », cette Revue 1985, p. 507 ;
MEULDERS-KLEIN (éd.), Adoption et formes alternatives d'accueil, Bruxelles, Story Scien-
tia, 1990. F. LAROCHE-GISSEROT : L'ADOPTION OUVERTE AUX ÉTATS-UNIS 1099
essentiellement sur les intermédiaires ; ceci parut insuffisant pour désamorc
er le trafic. La loi de 1966 (article 348-5 du Code civil) opta pour une
solution radicale : entachant de nullité le consentement à adoption donné,
pour un enfant de moins de deux ans, si celui-ci n'a pas été effectivement
remis à l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E.) ou à une œuvre autorisée,
elle a rendu impossible toute adoption (autre qu' intraf amiliale) de très
jeunes enfants par une entente directe entre les parents biologiques et les
adoptants 9.
On sait que les mentalités, le poids des œuvres religieuses ont freiné
cette évolution aux États-Unis. En fait aucun État dans ses statutes n'inter
dit expressément les contacts entre les différents parents. Si la loi exige
bien la confidentialité des documents révélant l'existence d'une adoption,
elle n'a jamais interdit la rencontre entre parents recherchant les uns un
enfant à adopter, les autres des adoptants pour un enfant à naître. Seules
sont réglementés la publicité et le démarchage. Uopen adoption a pu
donc au départ émerger sans changement majeur dans les règles juridiques,
même si certains États contiennent maintenant un embryon de législation
notamment sur le droit de visite des parents biologiques. Mais, pour
l'essentiel, l'articulation du droit américain continue d'ignorer l'ouverture.
On y distingue deux catégories juridiques d'adoption et ce clivage n'a
pas été modifié : les adoptions peuvent y être soit indépendantes, soit
réalisées par l'intermédiaire d'une agence agréée 10. Ces deux procédés
obéissent à des règles distinctes quant au consentement, aux délais, aux
étapes procédurales. Mais l'ouverture est une modalité qui peut affecter
soit une adoption indépendante soit une adoption réalisée à travers une
agence et, contrairement à ce que l'on pourrait croire, ce ne sont pas les
avocats mais certaines agences et qui ont les premières pratiqué les adopt
ions ouvertes puis milité en leur faveur.
Les open adoptions sont apparues aux États-Unis voici une vingtaine
d'années. Elles ont été le résultat d'une étude approfondie des multiples
problèmes psychologiques générés par les adoptions d'enfant. Comme on
pouvait s'y attendre, c'est d'abord le trouble subi par l'adopté (dit genealog
ical bewilderment) qui a été perçu et analysé. Ce trouble conduit l'enfant
à « fantasmer » sur ses parents biologiques, imaginant tour à tour le pire
et le meilleur, le sordide et le romanesque, s' épuisant à comprendre les
raisons de ce qu'il analyse comme « abandon » ou « rejet », tentant par
tous moyens de reconstruire son histoire. Les parents adoptifs se sont à leur
tour mis à « broder » sur la mère biologique, imaginant qu'elle retrouverait
l'enfant, le reprendrait, détruirait leur existence... C'est pour y voir plus
clair qu'une petite équipe de médecins et travailleurs sociaux a décidé
de s'intéresser à celle que l'on ignorait toujours dans ce processus, la
supposant peu présentable. Après avoir longuement enquêté, ces chercheurs
ont constaté avec surprise que, dans les échantillons de jeunes mères
9 Trav. prép. J.O.A.N. déb. 1965, p. 4688, doc. A.N. p. 773 ; BETANT-ROBET, Les
nouvelles orientations du droit de l'adoption, thèse Clermont, 1970, et Encycl. Dalloz,
Adoption 10 Un n° petit 77. nombre d'États (4) interdit les adoptions indépendantes. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1998 1100
célibataires, c'était les plus mûres, les plus autonomes d'entre elles qui
avaient opté pour une adoption. Ces jeunes femmes n'avaient bien sûr
jamais oublié l'enfant confié mais surtout se montraient hantées par l'idée
que celui-ci se soit senti rejeté et puisse avoir une mauvaise opinion
d'elles. Il est alors apparu que l'on avait fait fausse route en éliminant
la mère du circuit et en simulant pour l'enfant une sorte de seconde
naissance. On sait maintenant que l'adoption d'un enfant est le fruit de
douleurs qui ne disparaissent pas par enchantement, le jugement rendu :
douleur des adoptants qui ont dû faire le deuil de leur enfant biologique, de ceux qui doivent renoncer à élever l'enfant qu'ils ont mis au
monde, douleur de l'enfant qui devra gérer cette situation n. La façon la
plus honnête de faire face à ces souffrances consiste non à les enfouir
mais à faire dialoguer chaque élément de ce que l'on a nommé le « triangle
adoptif » pour bâtir ensemble une solution qui mettrait en lumière qu'il
n'y a ni abandon ni rejet ou démission mais un accord conclu dans l'intérêt
de chacun pour que l'enfant soit élevé par les adoptants.
Il restait à faire entrer ce schéma dans le cadre légal. Comme on
l'a vu, le droit américain présente cet avantage, sur la loi française,
qu'aucune règle n'interdit que des relations directes se nouent en vue d'une
adoption. L'anonymat, l'absence de contact étaient simplement devenu la
pratique la plus courante en raison des avantages qu'on leur prêtait. Mais
l'ouverture de l'adoption soulève bien sûr de nombreuses objections de
fait et de droit, souvent sérieuses. Le risque de pression, notamment
financière, sur la mère biologique se profile. Celle-ci pourra-t-elle se
raviser librement alors qu'elle aura été secourue par les futurs adoptants
et aura tissé des liens parfois amicaux avec eux ? N'y aura-t-il pas vente
de l'enfant ? Apparition d'intermédiaires difficilement contrôlables ? Les
parents biologiques auront-ils le droit de revoir l'enfant une fois l'adoption
prononcée ? Ces questions n'étaient qu'imparfaitement résolues et des
solutions, État par Etat, se sont dégagées parfois empiriquement en fonction
des traditions et du contexte local. C'est ainsi que la Californie est, au
fil des ans, devenue le paradis des adoptions ouvertes et même de l'adoption
en général.
Cependant, sous une apparente tolérance, le droit américain est fertile
en chausse-trappes. Certaines nous sont aujourd'hui familières. Tout
d'abord l'absence de règle fédérale 12 rend les adoptions interstate comp
lexes à conduire malgré le progrès décisif que représente la signature
par chaque État d'une charte comportant des règles communes de conflit
(Interstate compact on the placement of children) 13. Le droit constitution
nel tend d'autres pièges : dans une matière aussi sensible que la nôtre,
il faut s'attendre à ce que certains invoquent les droits qu'ils tiennent de
11 On sait aujourd'hui que les parents adoptifs d'un enfant seront rarement des parents
comme les autres et que les enfants adoptés ne seront pas des enfants comme les autres ;
sur tous ces points cf. ouvrages cités note 2.
12 A l'exception de Y Indian Child Welfare Act (1978) qui organise l'adoption des
enfants d'origine indienne.
13 HOLLINGER, op. cit., ch. 3- A. F. LAROCHE-GISSEROT : L'ADOPTION OUVERTE AUX ÉTATS-UNIS 1101
la Constitution (due process of law u, equal protection of the law) et les
avocats ne doivent donc pas trop se fier aux statutes locaux ; une procédure
conduite avec la plus parfaite régularité peut se révéler sans valeur si les
règles relatives, par exemple, au consentement sont jugées inconstitutionn
elles. Une autre particularité du droit américain, plus inattendue, peut
se révéler menaçante : un certain flou dans l'établissement des paternités
naturelles, l'existence de pères à géométrie variable (presumed ou alleged),
l'évolution des mœurs parentales ont favorisé l'émergence de conflits
aigus avec ces pères, conflits où les droits constitutionnels ont été à
nouveau mis en avant. L'imprévisibilité du résultat final est donc une
donnée constante 15.
Certes il n'est pas évident que le retour à la confidentialité supprimer
ait ces risques légaux ; on y reviendra. Il reste que Y open adoption, par
l'addition des contraintes, exige un investissement personnel des adoptants
sans comparaison avec celui qui pèserait sur de futurs adoptants attendant
tranquillement l'arrivée d'un enfant. Rencontres, déceptions, atermoie
ments, revirements, crainte d'un imprévu peuvent constituer un parcours
épuisant. Lorsqu'il s'agira d'une adoption indépendante, au surplus, le
temps d'incertitude pourra être anormalement long alors que l'enfant sera
le plus souvent déjà placé chez les adoptants. L'opinion française, traumati
sée par l'affaire Novack 16, a clairement opté en faveur de la sécurité en
1966, sans pour autant plébisciter l'anonymat ou l'intermédiaire obligé.
Les mentalités ont-elles évolué depuis avec le développement des adoptions
internationales qui exigent plus d'initiatives des futurs parents et présentent
des risques accrus ? La distance qui subsiste est difficile à apprécier :
Y open adoption a vu le jour dans un pays qui valorise l'initiative indivi
duelle, approuve le marketing et tolère le risque ; l'institution est bien le
reflet de la culture américaine ; est-elle exportable ? Sans se prononcer,
on peut estimer qu'elle offre de nombreuses pistes de réflexion à ceux
qui, en France, tentent de perfectionner ou de redessiner le déroulement
des adoptions.
I. UNE INSTITUTION ADAPTÉE À LA CULTURE AMÉRICAINE
L'adoption d'enfants est plus courante aux États-Unis qu'en France
malgré la pénurie ressentie là comme ailleurs 17. Ce dynamisme est-il à
mettre au crédit de Y open adoption ? Les spécialistes estiment que 140.000
à 150.000 adoptions sont prononcées chaque année dans ce pays (où les
statistiques nationales font curieusement défaut). La grande majorité d'en-
14 MIATTI, « Le due process of law. Quelle traduction française ? », Rev. de dr. int.
et de droit comp., 1997, p. 103.
15 HOLLINGER, op. cit., ch. 8 ; v. infra note 55 sur l'intervention des procédures
d'Habeas corpus et de certains textes fédéraux.
16 V. not. MARMIER-CHAMPENOIS, Sociologie de l'adoption, thèse Paris II, 1967,
LGDJ 1969, p. 355 et Civ. 6 juill. 1960, JCP 60.2.11815 ; Montpellier 4 mars 1964, JCP
1964.2.13641. 17 Cf. les chiffres cités in MALAURIE et AYNES, La Famille, Éd. Cujas, 1995, p. 392. 1102 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1998
tre elles concerne soit un enfant étranger, soit un proche des adoptants,
soit un enfant affecté d'une « particularité » (enfant dit à special needs)
venant de son âge ou de son état de santé. Toutefois 20 à 40.000 jugements
prononcent chaque année l'adoption, au profit de personnes qui ne lui
sont pas apparentés, d'un tout jeune enfant en bonne santé et né dans
le pays. Majoritairement ces adoptions se déroulent dans un contexte
d'ouverture. Malgré une identité de préjugés raciaux, les Américains adop
tent donc davantage dans leur propre pays que les Français. La condition
pour réaliser ce type de projet parental passe de nos jours probablement
par l'acceptation d'un processus ouvert de la part des adoptants. Autrement
dit, qu'ils soient militants ou résignés, ceux-ci en acceptent les inconvén
ients. Ces derniers sont, nous l'avons pressenti, sérieux : le danger de
dérapage mercantile est une réalité ; l'insécurité est l'autre versant négatif
de l'opération, la menace pouvant venir de la mère biologique, du père,
mais aussi, dans la phase post-adoption, des adoptants eux-mêmes.
A. — Risque de mercantilisme
C'est un problème qui, de façon chronique, a été posé au système
d'adoption dans ce pays bien avant l'invention des open adoptions. A
partir du moment où coexistent des agences privées, concurrentes entre
elles, des avocats spécialisés (au centre du processus des adoptions indé
pendantes), un secteur public, il est inévitable que chacun cherche à
s'assurer du meilleur «stock» d'enfants adoptables. Rien étonnant que
le secteur public recueille les enfants à particularité (special needs), les
enfants en garde temporaire, tandis que ceux qui sont les plus recherchés
circuleront dans les filières privées. Rien étonnant non plus si les différents
intéressés n'attendent pas passivement que les mères en détresse sonnent
à leur porte mais s'efforcent d'aller à leur rencontre 18. Tout ceci est
naturellement accentué dans une adoption ouverte : les adoptants
recherchent eux-mêmes la mère biologique et seront conduits à négocier
avec elle une certaine aide financière. Un risque de mercantilisme existe
qui est strictement pris en compte par les lois des différents États. Sont
ainsi réglementés le démarchage et les arrangements financiers négociés
entre les parties.
1. Démarchage
Les États-Unis sont curieusement le pays développé au monde ayant
le plus fort contingent d'adolescentes et de très jeunes femmes célibataires
subissant une grossesse non voulue : environ un million d'entre elles, de
15 à 24 ans, en fait chaque année l'expérience ; la moitié seulement choisira
une interruption volontaire de grossesse ; 500.000 enfants naissent ainsi
chaque année de très jeunes mères, sans métier et sans ressources, consti
tuant ainsi le vivier potentiel de l'adoption. Même s'ils savent que 97 %
de ces mères élèveront leur enfant, les centaines de milliers de candidats
18 Pour une critique de l'attentisme de certaines agences, MARTIN, Beating the adoption
game, New York, HBJ Pub., 1988.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.