L'enseignement du droit et la coopération internationale - article ; n°2 ; vol.3, pg 238-248

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1951 - Volume 3 - Numéro 2 - Pages 238-248
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : lundi 1 janvier 1951
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B. Tabbah
L'enseignement du droit et la coopération internationale
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 3 N°2, Avril-juin 1951. pp. 238-248.
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Tabbah B. L'enseignement du droit et la coopération internationale. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 3 N°2, Avril-
juin 1951. pp. 238-248.
doi : 10.3406/ridc.1951.6357
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1951_num_3_2_6357L'ENSEIGNEMENT DU DROIT
ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
(LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL)
B. TABBAH
Professeur à la Faculté de Droit de Beyrouth
Conseiller d'Etat honoraire de la République Libanaise
Lauréat de l'Institut de France
Je sais gré à M. Georges Langrod, professeur à la Faculté de
Droit de Oacovie et chargé de recherches au 0. N. R. S., d'avoir
commenté, comme il l'a fait clans cette Bévue (1), la proposition de
résolution qu'au nom de la Délégation Libanaise, dont j'étais memb
re, j'ai présentée à la IVe Conférence générale de F Unesco, sur
l'enseignement du Droit comme moyen de rapprochement des peu
ples.
Je ne reprendrai pas les termes de cette proposition et du rap
port qui l'accompagnait : M. le professeur Langrod les résume assez
fidèlement, et il n'est que de se référer à son article pour en avoir
une idée générale. Cet article me fournit néanmoins l'occasion
d'ajouter à la proposition et au rapport précités un certain nomb
re de précisions, que les observations de mon collègue de Cracovie
rendent nécessaires.
Dans les observations de M. Langrod, je relève des suggestions
excellentes, qui pourraient être retenues : je ne manquerai pas,
chemin faisant, de les indiquer; je considère qu'elles sont, sur quel
ques points secondaires, complémentaires de celles que j'ai présen
tées moi-même.
Sur l'essentiel de la proposition, d'autre part, M. Langrod est
loin de partager mon point de vue : sa critique est, à cet égard,
symptomatique d'un état d'esprit qui, en dépit d'une désaffection
croissante, demeure, il est loyal de le reconnaître, assez répandu
chez les juristes. M. le professeur Langrod et moi partons de con-
(1) V. Revue Internationale de Droit Comparé, 1950, p. 506 et s. l'enseignement du droit et la coopération internationale 239
ceptions philosophiques absolument divergentes des choses du droit.
La sienne, essentiellement positiviste, s'en tient exclusivement à
ce qui est: elle est phénoménologique et se contente de rechercher
dans les différents systèmes juridiques les points de ressemblance
que révèlent les monuments positifs de ces divers systèmes ; elle est,
en outre, subjectiviste, en ce sens qu'elle fait uniquement appel,
pour servir de base à une entente, aux idées communément reçues
dans la doctrine et les divers milieux sociaux, en même temps qu'aux
systèmes précités, en tant que ces systèmes reflètent de telles idées.
Je ne sous-estime pas, quant à moi, l'appoint que peuvent être,
pour faire progresser notre science, et le droit comparé et la litt
érature juridique. Force est d'y recourir même, comme à un moyen
d'investigation subjective du droit objectify sans que, pour autant,
celui-ci se confonde avec les théories et les systèmes, qui ne préten
dent à rien de moins, d'ailleurs, qu'à le saisir et à l'exprimer. Que
seraient nos organes, l'œil ou l'oreille, par exemple, doués respec
tivement de la faculté de voir et d'entendre, si aucun objet ne se
proposait à la vision de l'un et à l'ouïe de l'autre ? Il en est de
même de nos intelligences, qui ne sauraient opérer dans le vide.
Que l'on complète notre recherche des principes fonda/mentaux par
celle des systèmes et des théories, je n'y trouve aucun inconvénient,
à condition que, dans cette recherche, on ne sacrifie pas l'essentiel
à l'accidentel, les principes en quelque sorte premiers aux infinis
et multiples détails qui, dans les réglementations positives, en
découlent ou en sont une adaptation historique ou sociologique.
Les juristes qui, à la suite de Duguit, se réclament d'Auguste
Comte, professent un tel dédain de la philosophie juridique, que le
vocabulaire philosophique lui-même leur paraît fermé. C'est ainsi
que vous les voyez ébaucher un sourire au seul mot de « sens com
mun » (1), qui a, cependant, en philosophie, une signification pré
cise : au sens commun se rattachent, en effet, les notions toutes pre
mières d'être et de bien, de même que les principes, qui leur corres
pondent, d'identité et de raison d'être, et la loi naturelle qui
ordonne de faire le bien et d'éviter le mal, le bien étant ce qui est
conforme à la nature de l'homme, compte tenu de la hiérarchie des
valeurs qui y sont impliquées, et le mal ce qui s'y oppose (2). La
notion d'être et le principe d'identité sont à la base de toute
démonstration de la raison spéculative, comme la notion de bien et
le principe de raison d'être — toute chose tend à une fin qui la per
fectionne — sont à la base de action saine et, partant, de
toute loi se rapportant à cette action. Ces notions et ces principes
sont évidents par eux-mêmes et n'ont pas besoin d'être démont
rés : ils sont directement perçus par le sens commun, qui n'a pas
de peine, ensuite, à percevoir à leur lumière d'autres vérités en
(1) V. à Farticle de M. Langrod, le parag. VII, lettre C.
(2) Le bien et le mal dont je parle ne sont pas seulement d'ordre moral. Ils
peuvent être également d'ordre économique, politique, etc.. Ils ne s'en réfèrent
paB moins à la nature de l'homme, qui n'est pas uniquement spirituelle. i
240 l'enseignement du droit et la coopération internationale
découlant d'une façon immédiate, et qui, à raison de cela même,
sont dites, elles aussi, vérités premières.
Sauf à la développer, je viens de préciser ma propre conception
philosophique : elle est très différente, ainsi qu'on l'aura constaté,
de celle de mon honorable collègue. Est-il plus légitime d'y recour
ir qu'à celle de cette dernière ? C'est bien ce que nous allons voir.
*
La phobie de la métaphysique est, chez nombre de juristes,
comme chez beaucoup de penseurs, le résultat des extravagances
dont cette reine des sciences a été l'objet de la part des philosophes
et dont leurs divergences elles-mêmes sont nées. Pour supprimer
ces divergences, les positivistes et les sceptiques n'ont rien trouvé
de mieux que de supprimer la métaphysique, sans s'apercevoir qu'en
le faisant, ils prenaient eux aussi une position philosophique,
encore qu'elle fût négative. Restait à savoir si pareille position est
légitime et si elle est vraiment de nature à supprimer les diver
gences.
La philosophie du sens commun, cette philisophia perennis qui,
de toutes les philosophies, a seule survécu aux assauts du temps,
parce qu'ainsi que le disait Bergson, qui ne s'en réclamait cepen
dant pas, elle est la philosophie naturelle de l'esprit humain, cette
philosophie part de cette idée toute simple qu'il n'y a pas de con
naissance sans un objet à connaître. Et cet objet est proprement...
objectif. Il ne se tire pas, autrement dit, de l'esprit connaissant,
alors même que les démarches de cet esprit, dont résultent les abs
tractions, les généralisations et les jugements, lui appartiennent:
ces abstractions, et jugements ont eux-mêmes un
fondement objectif.
Or, il en est de la connaissance juridique comme de toute con
naissance. Une telle ressortit à la raison pratique, à
cause de son ordination à l'action. Il échet donc de se rapporter,
pour en saisir l'objet, à la notion toute première, et, j'ose l'écrire,
toute objective, de cette même raison pratique, la notion de bien.
Le bien se dit, en effet, en fonction de sa conformité même à la
nature du sujet qui doit l'effectuer. Et la loi naturelle est celle qui
se trouve être précisément conforme à cette nature.
^'agissant de l'homme, cette nature est, il est vrai, riche et
complexe : elle comprend les inclinations qui lui sont communes
avec tous les êtres ou avec certains d'entre eux, comme les animaux
dépourvus de raison, de même que des inclinations qui lui viennent
de sa nature d'être raisonnable et libre. La loi naturelle de l'homme
ne sera pas conforme aux seules inclinations qu'il partage avec les
autres êtres, mais à l'ensemble synchronisé de ces inclinations,
suivant un ordre hiérarchisé, ou à celles qui lui sont spéciales,
lorsqu'elles n'existent que chez lui. Ce n'est pas le lieu ici d'en
trer dans les détails, ni d'indiquer le contenu de cette loi naturelle. l'enseignement du droit et la coopération internationale 241
Sur ce sujet, je me suis étendu dans mes travaux antérieurs (1)
et compte ultérieurement y revenir. L'objet de l'enquête que j'ai
proposé à l'Unesco d'entreprendre est précisément de fixer ce
contenu, ou, mieux, de le faire reconnaître, à l'effet d'en faire
recommander l'enseignement, ainsi que de ce qui en découle à titre
de conclusions plus ou moins éloignées et qui n'appartient pas stri
ctement lui-même au droit naturel, mais à ce qu'on pourrait appeler
le droit rationnel ou idéal. Le droit naturel se réduit à quelques prin
cipes en nombre très limité, faciles à saisir, auxquels se rattachent
cependant d'autres données, soit à titre de conclusions, comme dans
le droit rationnel, soit à titre de déterminations, comme dans le droit
historique et sociologique, lesquels ne devraient théoriquement pas
le contredire.
Il arrive néanmoins, non seulement que les données historique
et sociologique soient en opposition avec le droit naturel, mais que
celui-ci ne soit pas toujours nettement perçu. Il ne faut pas en incr
iminer le droit naturel lui-même, dont cette constatation serait la
condamnation à mort : il ne cesse pas plus, en effet, d'exister objec
tivement que la nature humaine elle-même sur laquelle il se fonde.
Quoad se, il est immuable et universel, encore qu'il ne paraisse pas
pour nous, quoad nos, évident, à raison de certaines infirmités de
notre faculté de l'appréhender, qui lui viennent de nos passions, nos
préjugés, notre intérêt mal compris, etc.. C'est ainsi qu'au témoi
gnage de Jules César, dans sa « Guerre des Gaules », les premiers
Germains admettaient le brigandage. Mais pourquoi remonter si
haut ? Il n'y a pas tellement longtemps que la guerre d'agression,
n'ayant aucun caractère punitif a été considérée par le droit inter
national public comme un crime.
On comprend maintenant dans quel sens le droit naturel est, à
mon point de vue, la base de tout le Droit, ce que paraît contester
M. Langrod. On comprend pourquoi j'en fais le point de départ
d'une enquête sur l'enseignement du Droit. Y a-t-il là, ainsi qu'on
me le reproche, un défaut de méthode ? Plutôt qu'une « recherche
directe des principes fondamentaux », ne serait-il pas « plus indi
qué » de « se documenter sur les programmes actuels de l'enseign
ement du Droit, sur Inapplication réelle de ces programmes, sur la
formation sociale donnée aux juristes (2), sur le développement de
la méthodologie spécifique à la science du Droit, sur l'application
dans l'enseignement de la méthode comparative, sur l'intérêt porté
aux problèmes théoriques de läse (3), d'une part, et au contact de avec la vie juridique réelle, de l'autre, etc. », et, en
partant de là, « ainsi que de la littérature consacrée aux principaux
(1) V. mes ouvrages Du Heurt à l'Harmonie des Droits (Pedone, 1936) et
Propriété Privée et Registre Foncier, en 2 vol. (Lib. Générale de Droit et de
Jurisprudence, 1947-1950) .
(2) Suivant quels principes serait donnée une telle formation ?
(3) Qu'entend-on par là P 2ï2 l'enseignement du droit et la coopération internationale
courants juridiques mondiaux et aux méthodes de l'enseignement du
Droit », « dégager... les principes recherchés » (1) ?
Je ne conteste pas l'utilité d'une telle méthode, à condition
qu'elle complète la mienne, au lieu de la contredire. Opposée à cette
dernière, elle risque de tout fausser. Pourquoi ce qui lui sert de point
de départ serait-il plus pertinent que celui que j'ai choisi ? Je pars
moi-même de l'idée, qui correspond à un fait, d'un droit objectif fon
damental : ce droit se tire de l'identité foncière de la nature humaine
dont les particularités accidentelles ont quelquefois donné le change
sur semblable identité. De leur côté, les positivistes s'en tiennent
exclusivement à un point de vue empirique, sociologique et subject
if : ce qu'ils recherchent, en effet, n'est rien de plus qu'une
sorte de conscience collective juridique ; ils mettent ainsi l'accent
sur les croyances plutôt que sur l'objet de ces croyances. Or, rien
n'est plus divers que les consciences collectives, de même que tout
ce dont s'occupe la sociologie: us et coutumes, économie, etc.. Com
ment la sociologie servirait- elle dans ces conditions de point de
départ universel à l'enseignement des sciences sociales et singuli
èrement à l'enseignement du Droit ?
Et si elle comprend, çà et là, les mêmes règles essentielles, ne
doit-on pas en conclure que ces règles ont une racine commune ?
L'ensemble de ces règles compose ce que les anciens appelaient
« droit des gens », dans une acception différente de celle donnée
à ce terme aujourd'hui. On a comparé quelquefois la formation
du droit à celle du langage. Elle en est cependant différente. La
preuve en est qu'en dépit des souches communes aux divers grou
pes de langues, on ne retrouve dans celles-ci et leurs souches elles-
mêmes, aucun signe identique, universel et immuable, alors qu'en
tre tous les systèmes juridiques existe, sauf quelques rares excep
tions temporaires, un fonds commun. Pourquoi négliger de recher
cher l'origine d'un tel afin d'en faire, après s'être assuré de
sa conformité avec la nature humaine, le critère de ce qui est juste
et de ce qui ne l'est pas ? L'empirisme positiviste est absolument
incapable d'indiquer un semblable critère. Ce qui est ne saurait être
confondu avec ce qui doit être. Pour connaître celui-ci, il ne suffit
pas de constater un état de choses, voire un état d'esprit existant.
Il est, en outre, nécessaire de porter sur l'un et l'autre un jugement
de valeur. Or, un tel jugement doit avoir une base objective. Et
seule la considération de la nature humaine est capable de la lui
fournir. Si, d'autre part, on se contente de ce qui est, comment
ferait-on avancer la science ? De quel droit y porterait-on la main ?
Ne devrait-on pas plutôt le respecter scrupuleusement, si défectueux
qu'il soit, jusqu'au jour où les mentalités de la masse s'en seront
elles-mêmes détachées ? Semblable retournement ne s'opère pas,
comme on le sait, du jour au lendemain. Les masses évoluent, en
effet, avec une lenteur excessive. On devra donc, en attendant, con
tinuer de subir l'état de choses existant.
(1) Langrod, op. cit., parag. VI, lettre a. l'enseignement du droit et la coopération internationale 243
On voit, à ce qui précède, qu'on ne saurait valablement accuser
le droit naturel d'être un « concept a priori... particulièrement dan
gereux parce que séparant les esprits, au lieu de les unir » (1). En
tant qu'il se fonde sur l'identité de nature des hommes, le droit
naturel est, au contraire, ce qui doit le plus sûrement réaliser entre
eux l'union. Ce qui les diviserait plutôt serait l' endettement des
règles de droit empirique, qu'aucun tronc ne rassemblerait. Le droit
naturel, un concept a priori, alors qu'il est essentiellement objectif
et réaliste ! Le désigner ainsi est une preuve qu'on ignore la véritable
signification d'une telle notion (2).
Que le Droit, à condition qu'on ne le sépare pas de ses fonde
ments, soit propre à rapprocher les peuples, c'est encore ce qu'on
conteste, au nom même de la Science ! « Un tel concept ( !) téléo-
logique, écrit-on, est évidemment défendable, mais l'emploi qu'on
semble en faire ici s'oppose à la mission même de toute recherche
et de toute éducation scientifique... Si les savants et les éducateurs
ne défendent pas leur position toujours objective (!) et à la recher
che de la vérité, leur situation « au-dessus de la mêlée », la science,
confondue avec la politique, retomberait forcément dans le chaos des
opinions contraires et des passions du jour. Si une coopération inter
nationale réelle et suivie constitue en réalité la pierre d'achoppement
du monde contemporain, il nous faut — à nous juristes et professeurs
de Droit — étudier les causes et les effets et prendre une position
scientifique, même si, en l'occurence, elle était momentanément assez
décourageante. La propagande ne nous appartient nullement. Lais
sons militer les principes ( !) eux-mêmes. Ne perdant pas contact
avec la réalité sociale environnante, fidèles aux exigences de 1' « éco
logie » humaine indispensable, restons néanmoins « impersonnels »,
fidèles à notre mission scientifique et gardons le domaine de l'éduca
tion — autant que possible — à l'abri de tout parti pris » (3).
M. Langrod perd de vue que le Droit est une science de
la pratique, qu'il est, autrement dit, un Art, en même temps
qu'une Science, et que, par conséquent, il est essentiellement téléolo-
gique. Supprimer l'un de ses buts, c'est risquer de les supprimer
tous. Il tend au bien de l'ensemble des hommes vivant en société. Or
ce bien commun est aussi extensible que les relations sociales elles-
mêmes : au fur et à mesure que s'élargit le cercle de ces relations, il
s'élargit aussi, par ricochet. Kien n'est plus grave que de réduire le
Droit à n'être qu'un objet de curiosité scientifique qui ne saurait
avoir sur la vie aucune résonance d'aucune sorte. Une « éducation »
(1) Langrod, op cit., parag. VII, lettre a.
(2) Je ne sais sur quoi s'appuie M. Langrod pour écrire que dans le projet
présenté à FU.N.E.S.C.O. cette notion semble employée dans le sens de sent
iments juridiques généraux dont le caractère arbitraire et la valeur relative sont
depuis longtemps connus (parag. VII, lettre a). Prise dans ce sens cette notion
mériterait, en effet, le double reproche d'être « arbitraire » et « relative ». Mais
ce n'est pas dans ce sens que ce mot est employé dans le projet. Le reproche
de M. Langrod devrait s'adresser plutôt au positivisme sociologique.
(3) Langrod, op. cit., jparag. VII, lettre c. 244 l'enseignement du droit et la coopération internationale
exclusivement « scientifique » n'est pas une éducation pleinement
humaine.
Par le bien commun se justifie également la souveraineté, que je
n'ai nulle part rejetée. J'ai seulement dit qu'elle ne saurait être
absolue. Elle se mesure à sa lin objective. Que tous les juristes ne
soient pas d'accord pour l'admettre dans ces limites, ne prouve rien
contre sa légitimité : le critère de ce qui est « sain » ou « malsain »
n'est pas attaché à ce que les hommes pensent de telles notions (1),
mais aux conditions de ce à quoi on les applique, ces conditions
devant elles-mêmes satisfaire au bien considéré objectivement. Ce
n'est pas parce qu'un aveugle nierait une chose qu'il ne voit pas, ou
parce qu'à raison d'une infirmité de son organe visuel, il ne la voit
pas comme elle est, que cette chose n'existerait pas ou qu'elle existe
rait autrement qu'elle n'est en réalité. Les illusions d'optique, qu'on
pourrait comparer, dans le domaine mental, aux créations de l'imagi
nation, ne feront pas davantage d'une chose qui n'existe pas, une
chose existante. Si l'on doit attendre que tous les philosophes pensent
de même sur toutes choses pour en fixer les contours et en dire la
nature profonde, on ne fera jamais rien. Voilà pourquoi, je propose
qu'on revienne à la philosophie du sens commun, qui ne trompe que
les malins, les superbes ou les esprits compliqués : si ces aristocrates
de la pensée la rejettent, c'est parce qu'ils la trouvent trop à la portée
de tout le monde, ou parce qu'ils ne la trouvent pas assez « savante ».
Soyons plus modestes, si nous voulons avancer dans la voie du sa
voir et si nous voulons faire avancer le savoir lui-même.
* *.
On aura compris maintenant pourquoi, dans les propositions
concrètes faites à l'Unesco, j'ai insisté pour que l'enseignement de
certaines branches du droit soit particulièrement recommandé. Au
premier rang de ces branches est la philosophie juridique. Que cet
enseignement fasse naître une floraison de systèmes divergents ne
doit pas nous empêcher de le préconiser quand même, étant donné
la confiance que nous inspire le sens commun, qui l'emportera,
ainsi qu'il l'a toujours emporté, sur tous les systèmes qui le contre
disent. Il est de toute nécessité, pour sortir du chaos dans lequel
(1) M. Langrod s'attaque au mot « sain enseignement du Droit » employé par
moi, et prend comme exemple d'idées discutables à cet égard, celle, à laquelle
j'ai fait allusion moi-même, de souveraineté : ce qui, dit-il en substance, est
qualifié « sain » par les uns, est considéré par les autres comme « malsain »
(parag. VII, lettre b). Autant dire que ces mots, comme d'autres mots semblab
les, sont dépourvus de sens. Qu'est-ce, en effet, que le « bien » ou le « mal »,
et existe-t-il seulement un « bien » et un « mal »? Il faut reconnaître qu'à
défaut d'un critère pris à la nature des choses, on nage en plein subjectivisme
et qu'une telle attitude aboutit forcément au scepticisme. Si l'idée de souveraineté
absolue est, « sans conteste », condamnable, ce n'est pas tant parce que cette idée
n'est pas, en fait, contestée, mais bien parce qu'en droit, elle doit être rejetée.
Sur les mots « sans conteste », M. Langrod me cherche aussi dispute. l'enseignement du droit et la coopération internationale 245
nous pataugeons, et qui n'est pas plus heureux que ce qui nous
attend, lorsque nous ferons un peu de philosophie, il est de
toute nécessité, dis-je, que nous nous exercions enfin à rechercher
les fondements objectifs de notre savoir juridique. Ne reléguons
pas en dehors du Droit les fondements du Droit, disait Hauriou.
A la philosophie du Droit, bien des juristes se convertissent de nos
jours. Il faut profiter du mouvement qui lui est favorable pour
comprendre cette branche dans nos programmes d'enseignement.
Le moment est également propice, à raison du nombre croissant de
juristes qui font appel, consciemment ou non, au sens commun,
pour fonder leur enseignement général.
J'ai naturellement désigné, en outre, parmi les branches du
droit qu'il faudrait obligatoirement enseigner, le Droit international
public. Si j'ai désigné cette branche, ce n'est pas seulement à rai
son de son objet immédiat et de l'importance de plus en plus grande
qu'elle acquiert de nos jours, mais de ce qu'au surplus, étant en
pleine gestation, il échet de l'asseoir sur des principes solides, et
de ce que son champ d'action s'étend à l'humain universel. Le Droit
international public comporte une philosophie, dont l'enseignement
rendra plus claire l'intelligence même des autres branches du Droit.
Je m'étonne qu'on mette en doute l'opportunité de l'enseign
ement des branches précitées, sous prétexte, d'une part, que l'e
nsemble des connaissances juridiques est indissociable; qu'il faut
admettre, par conséquent, « comme point de départ naturel, la fo
rmation juridique en soi, pour prendre en considération ensuite les
différents cloisonnements introduits dans la science... »; et, d'autre
part, parce que si un choix était à faire entre les différentes bran
ches qui « servent mieux que d'autres l'idée d'une coopération et
d'une compréhension mutuelle des peuples », ce choix devrait
« actuellement » et « jusqu'à nouvel ordre », porter sur le droit
positif plutôt que sur les problèmes philosophiques, le droit privé
plutôt que sur le droit public et « peut-être » sur le droit interne
comparé plutôt que sur le droit international (1).
Je ne conteste nullement que l'ensemble des connaissances juri
diques doive servir à la formation des étudiants. C'est à propos de
chaque matière et de toutes les questions juridiques à élucider,
qu'ainsi que je l'ai dit moi-même dans mon rapport à l'Unesco, le
professeur devrait faire appel aux principes fondamentaux; et c'est
à force d'être répétés que ces derniers deviendront connaturels à
ceux qui les auront entendus : ces deviendront, en d'au
tres termes, d'autant plus indéracinables en eux qu'ils feront par
tie de leur structure et de leur constitution morale même, comme
la vertu, disait Aristote, est reconnue en quelque sorte instinctiv
ement par l'homme vertueux. Celui-ci réagit différemment, en effet,
à ce qui est bien ou mal, de même que l'organisme physique, à ce
qui le nourrit ou l'empoisonne. Les principes fondamentaux du droit
seront pour le juriste comme une seconde nature. La question qui
(1) Langrod, op. cit, parag. VI, lettre c.
16 l'enseignement du droit et la coopération internationale 246
nous divise, M. Langrod et moi, n'est pas tant de savoir si la fo
rmation juridique doit ou non s'étendre à tout le Droit, mais si cette
formation doit s'attaquer ou non jusqu'à la racine du Droit.
Si j'ai, d'autre part, insisté sur l'enseignement de certaines
branches du Droit, ce n'est point du tout à l'exclusion et encore
moins par dédain des autres, qu'il me paraît cependant téméraire
de préférer aux premières ; c'est parce qu'en outre de l'importance
propre, déjà signalée, de celles-ci, l'enseignement officiel, dans cer
tains pays, n'en tient pas suffisamment compte : la philosophie du
droit et le droit international public n'ont pas dans cet enseigne
ment la place qui leur revient, en dépit du rôle capital qu'ils sont
appelés à jouer en vue du rapprochement des peuples du monde.
* *
Parmi les branches du Droit propres à favoriser un tel rappro
chement est, sans conteste, le Droit comparé. Je suis d'autant plus
à l'aise pour le reconnaître que j'ai toujours fait appel aussi à
cette branche du Droit. L'auteur du compte rendu, consacré dans Eevue à mon dernier ouvrage « Propriété Privée et Registre
Foncier », n'a pas manqué de faire ressortir que, tout en faisant
« accompagner (mon) exposé juridique d'un historique hardi du
droit de propriété et d'une justification philosophique de ce droit »,
de même qu'en « conférant (à celui-ci) son sens le plus large et
(en) cherchant toutes les incidences du registre foncier sur (ses)
différents aspects » (copropriété, gcsammtchand , partage, hypothè
que, servitudes, etc.), je n'ai pas négligé « l'analyse des divers
régimes de registre foncier existant en Allemagne, en Australie, en
Alsace -Lorraine et dans les territoires de la France d'Outre-Mer » :
cette partie de l'ouvrage en a même été jugée par l'auteur du compte
rendu l'une des « plus intéressantes », avec celle traitant du « Wakf ».
Au Droit comparé, il n'est pas fait non plus, dans l'enseignement
du Droit, une place qui convienne. J'aurais donc dû insister égale-
lement sur l'opportunité, au point de vue où je me place, de l'ense
ignement du Droit comparé. Je reconnais qu'à cet égard la propos
ition sous examen accuse une lacune. Je suis heureux de la comb
ler aujourd'hui et remercie M. Langrod de m'en avoir fourni l'oc
casion. Il y a grand profit à prendre exemple, chez soi, de ce qui
se fait d'heureux dans d'autres pays : les échanges de cet ordre,
qui s'établissent entre les nations, sont de nature à resserrer leurs
liens, et contribuent puissamment à leur rapprochement.
Par ailleurs, de même que le Droit international public, le
Droit comparé comporte une philosophie. Ainsi que je l'ai déjà dit,
les ressemblances qu'on n'a pas de peine à constater souvent sur
certains points essentiels entre les différents systèmes juridiques,
en dépit des mœurs diverses des pays auxquels ces se rap-

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