L'indemnisation des dommages corporels subis par accident : le rapport de la Commission royale néo-zélandaise - article ; n°4 ; vol.20, pg 697-701

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Revue internationale de droit comparé - Année 1968 - Volume 20 - Numéro 4 - Pages 697-701
5 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : lundi 1 janvier 1968
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M.
André Tunc
L'indemnisation des dommages corporels subis par accident : le
rapport de la Commission royale néo-zélandaise
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°4, Octobre-décembre 1968. pp. 697-701.
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Tunc André. L'indemnisation des dommages corporels subis par accident : le rapport de la Commission royale néo-zélandaise.
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°4, Octobre-décembre 1968. pp. 697-701.
doi : 10.3406/ridc.1968.17230
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1968_num_20_4_17230
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