L'interprétation du droit commercial international uniforme : un modèle personnifié par Marc-Antoine - article ; n°1 ; vol.54, pg 97-125

De
Revue internationale de droit comparé - Année 2002 - Volume 54 - Numéro 1 - Pages 97-125
This article is aimed at establishing an interpretative schema of international uniform commercial law.The interpretative schema which I propose can be broken down into three stages. The first involves taking cognizance of uniform law. It seeks to determine how it is possible for anyone to embrace uniform law, to make it one's own. Once uniform law is known, the interpretative schema entails a second step devoted to reasoning. This step has as its goal the determination of the manner in which the party that has to decide deals, absorbs and transforms the information collected when executing the preceding step. These two steps are completed by a third, during which the decider evaluates the validity of his tentative decision in relation to what uniform law could have decided up to that point. This is the situation stage. The schema, presented by the way ofa personification, is a general one : it can be applied to all types of decision, understood as mental processes to which a choice is made, a deed is accomplished, a particular orientation is favoured or a need is fulfilled. In brief, a decision marks the end of a certain deliberation.
Cet article vise à établir un modèle d'interprétation du droit commercial international uniforme. Le modèle proposé se décompose en trois étapes. La première concerne la prise de connaissance du droit uniforme. Elle consiste à déterminer comment il est possible, pour quiconque, de s'approprier le droit uniforme, de le faire sien. Le modèle comporte ensuite une seconde étape consacrée au raisonnement. Cette étape a pour but d'établir de quelle façon l'interprète traite et transforme les données recueillies lors de la prise de connaissance. Ces deux étapes sont complétées par une troisième, au cours de laquelle l'interprète évalue la justesse de sa décision par rapport à tout ce qui a pu être décidé jusque là en droit uniforme. Le modèle, élaboré sur la base d'une personnification, est à portée générale : il est susceptible d'être appliqué à toutes formes de décision, entendue comme un processus mental au terme duquel un choix est fait, une orientation est privilégiée, ou un besoin est comblé.
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mardi 1 janvier 2002
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M. Louis Marquis
L'interprétation du droit commercial international uniforme : un
modèle personnifié par Marc-Antoine
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 54 N°1, Janvier-mars 2002. pp. 97-125.
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Marquis Louis. L'interprétation du droit commercial international uniforme : un modèle personnifié par Marc-Antoine. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 54 N°1, Janvier-mars 2002. pp. 97-125.
doi : 10.3406/ridc.2002.17850
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2002_num_54_1_17850Abstract
This article is aimed at establishing an interpretative schema of international uniform commercial
law.The interpretative schema which I propose can be broken down into three stages. The first involves
taking cognizance of uniform law. It seeks to determine how it is possible for anyone to embrace
uniform law, to make it one's own. Once uniform law is known, the interpretative schema entails a
second step devoted to reasoning. This step has as its goal the determination of the manner in which
the party that has to decide deals, absorbs and transforms the information collected when executing the
preceding step. These two steps are completed by a third, during which the decider evaluates the
validity of his tentative decision in relation to what uniform law could have decided up to that point. This
is the situation stage. The schema, presented by the way ofa personification, is a general one : it can be
applied to all types of decision, understood as mental processes to which a choice is made, a deed is
accomplished, a particular orientation is favoured or a need is fulfilled. In brief, a decision marks the end
of a certain deliberation.
Résumé
Cet article vise à établir un modèle d'interprétation du droit commercial international uniforme. Le
modèle proposé se décompose en trois étapes. La première concerne la prise de connaissance du droit
uniforme. Elle consiste à déterminer comment il est possible, pour quiconque, de s'approprier le droit
uniforme, de le faire sien. Le modèle comporte ensuite une seconde étape consacrée au raisonnement.
Cette étape a pour but d'établir de quelle façon l'interprète traite et transforme les données recueillies
lors de la prise de connaissance. Ces deux étapes sont complétées par une troisième, au cours de
laquelle l'interprète évalue la justesse de sa décision par rapport à tout ce qui a pu être décidé jusque là
en droit uniforme. Le modèle, élaboré sur la base d'une personnification, est à portée générale : il est
susceptible d'être appliqué à toutes formes de décision, entendue comme un processus mental au
terme duquel un choix est fait, une orientation est privilégiée, ou un besoin est comblé.1-2002 R.I.D.C.
L'INTERPRETATION DU DROIT
COMMERCIAL INTERNATIONAL UNIFORME
UN MODÈLE PERSONNIFIÉ
PAR MARC-ANTOINE
Louis MARQUIS *
Cet article vise à établir un modèle d' interprétation du droit commercial
international uniforme. Le modèle proposé se décompose en trois étapes.
La première concerne la prise de connaissance du droit uniforme. Elle
consiste à déterminer comment il est possible, pour quiconque, de s'appro
prier le droit uniforme, de le faire sien. Le modèle comporte ensuite une
seconde étape consacrée au raisonnement. Cette étape a pour but d'établir
de quelle façon l'interprète traite et transforme les données recueillies lors
de la prise de connaissance. Ces deux étapes sont complétées par une
troisième, au cours de laquelle l'interprète évalue la justesse de sa décision
par rapport à tout ce qui a pu être décidé jusque là en droit uniforme. Le
modèle, élaboré sur la base d'une personnification, est à portée générale :
il est susceptible d'être appliqué à toutes formes de décision, entendue
comme un processus mental au terme duquel un choix est fait, une orientation
est privilégiée, ou un besoin est comblé.
This article is aimed at establishing an interpretative schema of interna
tional uniform commercial law.The schema which I propose
can be broken down into three stages. The first involves taking cognizance
of uniform law. It seeks to determine how it is possible for anyone to
embrace uniform law, to make it one's own. Once uniform law is known,
the interpretative schema entails a second step devoted to reasoning. This
step has as its goal the determination of the manner in which the party
that has to decide deals, absorbs and transforms the information collected
when executing the preceding step. These two steps are completed by a
* Doyen de la Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Sherbrooke, Québec. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-2002 98
third, during which the decider evaluates the validity of his tentative decision
in relation to what uniform law could have decided up to that point. This
is the situation stage. The schema, presented by the way of a personification,
is a general one : it can be applied to all types of decision, understood
as mental processes to which a choice is made, a deed is accomplished,
a particular orientation is favoured or a need is fulfilled. In brief, a decision
marks the end of a certain deliberation.
INTRODUCTION
Quelqu'un doit prendre une décision au sujet de laquelle le droit
commercial international uniforme ] est pertinent. Comment s'y prendra-
t-il ? C'est la question à laquelle le modèle personnifié par Marc- Antoine,
qui correspond à une approche originale d'expression du discours juridique,
entend répondre. Par décision, ce modèle vise toute forme de processus
mental au terme duquel un choix est fait, un acte est posé, une orientation
est privilégiée, ou un besoin est comblé. Bref, la décision marque la fin
d'une délibération quelconque. La sentence d'un arbitre, l'opinion d'un
professionnel juridique, le projet d'une organisation non gouvernementale,
comme le simple désir de savoir quelque chose, sont autant d'illustrations
d'une décision.
Le processus mental qui sous-tend la décision ainsi conçue et culmine
en elle est intimement lié à un thème dominant du droit uniforme, soit celui
de son interprétation. En effet, c'est sous ce thème que sont regroupées les
1 Ci-après appelé « droit uniforme ». Celui-ci existe principalement sous trois versions.
La première est consacrée sous l'appellation de lex mercatoria. Elle postule l'existence de
règles transnationales faites d'usages et de principes. Ceux-ci constitueraient un véritable
ordre juridique spécifique aux opérateurs du commerce international. L'article suivant est
souvent vu comme l'assise du mouvement: B. GOLDMAN, «Frontières du droit et lex
mercatoria », Arch, de philosophie du droit 1964 177. Pour une analyse plus récente, v. F. DE
LY, International Business Law and Lex Mercatoria, North Holland, Elsevier Science, 1992.
La seconde version résulte de la codification pluri-étatique d'un seul et unique droit commerc
ial international. Cette codification est destinée à mettre fin au phénomène de diversité
des régimes juridiques nationaux. La Convention de Vienne sur les contrats de vente interna
tionale de marchandises, 11 avril 1980, U.N. Doc. A/CONF.97/18, Annexe I (1980), qui
comporte un ensemble de dispositions substantielles, figure parmi ses expressions les plus
achevées. Elle pourrait être désignée sous l'appellation droit étatique. La troisième version,
qualifiable de droit intermédiaire, est notamment représentée par les Principes relatifs aux
contrats du commerce international d' UNIDROIT, Rome, UNIDROIT, 1994. Pour une
introduction, v. L. O. BAPTIST A, « The Unidroit Principles for Internationa] Commercial
Law Project : Aspects of International Private Law », (1995) 69 Tul. L. Rev. 1209 ; aussi,
A. GIARDINA, «Les Principes UNIDROIT sur les contrats internationaux», (1995) J.D.I.
547. Ces Principes, de l'avis de C. KESSEDJAN, se rapprochent davantage d'une étude
savante que du travail proprement dit d'une organisation intergouvernementale : C. KESSEDJ
AN, « Un exercice de rénovation des sources du droit des contrats du commerce internatio
nal : Les Principes proposés par l' Unidroit », (1995) 84 Rev. crit. dr. internat, privé 641.
Ils ont plusieurs objets, dont ceux de servir de cadre juridique contractuel à des parties, de
référence juridique à des fins d'interprétation en général ou, encore, de modèle aux législateurs
nationaux et internationaux. L. MARQUIS : INTERPRÉTATION DU DROIT COMMERCIAL UNIFORME 99
différentes applications et manifestations du droit uniforme qui impliquent
l'établissement d'une relation entre ce dernier et l'esprit humain. Peu
importe le type d'action concernée — expliquer le droit uniforme, l'éclair-
cir, donner du sens à l'une ou l'autre de ses dimensions, ... — le langage
juridique usuel s'en remet à l'interprétation pour désigner ce rapport
qui entrecroise données juridiques et intervention humaine en vue d'une
utilisation particulière. L'importance accordée à ce thème s'explique par
le fait que le discours doctrinal, pour un, y voit une sorte d'épée de
Damoclès suspendue au-dessus du droit uniforme. L'interprétation désigne,
d'une certaine manière, un péril sans cesse menaçant qui guette le droit
uniforme et qui, incontrôlé, risque de le miner à chaque instant. La crainte
ressentie se manifeste, par exemple, dans un article intitulé « International
Uniform Law in Practice — Or Where the Real Trouble Begins » 2, où
M. J. Bonell appelle les intéressés à considérer avec empressement et
attention ce thème névralgique pour l'avenir du droit uniforme. Bonell a
d'ailleurs lui-même donné suite à son appel en exprimant une réflexion
d'ordre existentiel articulée autour de la question suivante : « Uniform
Law : A Bridge Too Far ? » 3.
A quoi est attribuable l'inquiétude ambiante ? Essentiellement, elle
découle du choc entre une aspiration et une réalité. L'aspiration est bien
connue et documentée : elle consiste à s'affranchir d'une situation où la
gouverne juridique privée du commerce international dépend des systèmes
nationaux et des cultures qui leur sont parentes — une gouverne jugée
désordonnée, inefficace, déficiente sur le plan de la sécurité juridique ou,
encore, dépassée — au profit d'un ordre juridique caractérisé par l'unicité
des règles de droit le composant. En principe, cette unicité devrait impré
gner toutes les facettes de l'évolution du droit uniforme. Plus spécifique
ment, elle devrait faire en sorte que l'objectif — à la fois ontologique
et purement pratique — d'uniformité dans l'interprétation soit atteint. A
tout le moins, c'est ce vers quoi tend l'aspiration. Mais voilà que celle-
ci ne peut échapper à une réalité dont le pluralisme est observable à bien
des égards. Ainsi, il existe, ici et là, différentes conceptions de voir le
monde, donc de voir le droit en général et, selon toute vraisemblance, le
droit uniforme. A cela s'ajoute l'incomplétude et la fragmentation de
l'infrastructure judiciaire internationale : il n'existe pas, d'une part, de
juridiction internationale de droit privé et, d'autre part, bien des différends
sont réglés par des arbitres et des médiateurs n'étant pas formellement
réunis au sein d'une instance chargée de coordonner leur travail et d'assurer
la cohérence de leurs actions. Les opinions peuvent varier sur l'intensité
de ce pluralisme. Cependant, le doute qu'il suscite sur la faisabilité de
concrétiser l'aspiration se manifeste avec suffisamment d'acuité pour
consolider un consensus déjà bien établi de prêter à l'interprétation toute
l'attention qu'elle mérite, un consensus ainsi résumé par V. Grosswald
2 (1990) 38 A.J.C.L. 865.
3 (1995) 3 Tul. J. Int & Comp. L. 145. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-2002 100
Curran : « Uniformity of application through uniformity of interpretation
has become something of a sacred mission » 4.
Cette réflexion s'inscrit donc dans la foulée d'un appel destiné à
identifier et à parfaire les paramètres relatifs à l'interprétation du droit
uniforme jugés opportuns dans les circonstances. En l'occurrence, ces
paramètres seront présentés en fonction d' un modèle dont les explications
sur la structure et le déploiement seront précédées de quelques remarques
préliminaires.
A. — Remarques préliminaires
Le titre de cette réflexion appelle d'emblée deux explications : pour
quoi traiter de l'interprétation en référant à un modèle, et d'où vient l'idée
de l'associer à une personnification par Marc- Antoine ? Quant au modèle,
la référence s'explique tout simplement par la nature du défi que lance
l'interprétation du droit uniforme à la communauté juridique. Ce défi
consiste à bâtir quelque chose qui a l'importance d'une base, c'est-à-dire
que la communauté juridique doit parvenir à identifier et à justifier les
principes les plus élevés susceptibles de légitimer l'interprétation du droit
uniforme. Or, c'est là le propre d'un modèle : réunir, à l'intérieur d'un
ensemble convaincant et éclairant, les quelques éléments qui priment sur
les autres relativement à un objet ou un sujet donné. La contrepartie de
l'élévation et de la théorisation requises est que le modèle comporte
inévitablement une dose appréciable d'abstraction. En effet, travailler à
son élaboration suppose l'utilisation d'une pensée, autant dans sa forme
que son contenu, plus éloignée que rapprochée de l'application.
Certes, on aurait pu choisir de se limiter, en l'espèce, à une contribu
tion de ce type, remettant à plus tard ou à d'autres la tâche de faire le
lien entre les niveaux abstrait et concret de l'interprétation. Après réflexion,
il a semblé qu'un tel choix aurait été inopportun. Réussir à relever le
défi posé par l'interprétation suppose l'existence d'une communication
pleine et entière parmi les divers intéressés et concernés. Il en va de
même de la saine évolution du droit uniforme, pour peu qu'on l'envisage,
à l'instar du droit, comme une matière dépendante de la qualité et de la
quantité des échanges auxquels elle se prête. Cela signifie que le message,
peu importe sa provenance, son contenu et son destinataire, doit être aussi
riche et évocateur que possible. Aussi, est-ce afin de satisfaire à cette
exigence qu'il a été résolu d'imprégner le modèle proposé d'une touche
plus palpable. En alliant au modèle proprement dit une série d'applications,
il est permis de penser que le tout saura encore mieux s'intégrer et
contribuer à une communication essentielle à l'avancement du droit uni
forme, y compris évidemment sa dimension centrale d'interprétation. Mais
comment donner suite à cette volonté ? L'association du modèle à une
personnification par Marc- Antoine entre ici enjeu, et elle s'explique ainsi.
4 «The Interpretative Challenge to Uniformity by Claude Witz», (1995) 15 /. L. &
Com. 175. L. MARQUIS : INTERPRETATION DU DROIT COMMERCIAL UNIFORME 101
Tel qu'il apparaîtra progressivement de la suite de ce texte, la personn
ification par Marc- Antoine révélera une forme de récit qui tient tant de
la pure fiction que, je ne peux le nier, de ma propre expérience de vie.
Sa fonction précise consistera à illustrer, par des exemples, des explications
et des mises en situation, la série de considérations et d'avancés réunis
au sein du modèle. Par moments, le style de ce récit procurera probablement
au lecteur le sentiment qu'il est en train de lire un conte, ou de se faire
raconter une histoire. Préconiser cette approche de concrétisation, plutôt
que de m'en remettre à la source usuelle d'application qu'est la jurispru
dence, équivaut-il à dénaturer le texte scientifique ou académique ? A cet
égard, la réponse de P. Pitcher est sans équivoque. Pour elle, « (l)e langage
pseudo-scientifique n'est pas plus objectif que le langage poétique » 5. Sur
la base de cette affirmation, Pitcher s'autorisait à utiliser un ton passionné
et un langage imagé pour appuyer son argumentation. C'est là une façon
de mettre en relief les dimensions discursive et persuasive qui caractérisent
le texte scientifique ou académique. Ces dimensions s'éloignent de celles
qui verraient dans ce genre de texte une forme de vérité qui s'impose à
un titre ou à un autre.
Le modèle personnifié par Marc- Antoine partage une vision similaire
à celle de Pitcher, laquelle relativise la portée du texte scientifique ou
académique dans le but d'en faire un instrument en correspondance avec
les phases entrecoupées de discussion et de persuasion qui se déroulent
au sein des sphères privé et public. Dépouillé de tout caractère sacré, le
texte ainsi conçu est plus susceptible d'alimenter sainement et richement
le débat démocratique dans son acception la plus générale qui soit. Dans
la mesure où cela est posé et admis, il ne devrait pas y avoir de contraintes
ou de limites naturelles au choix des mots et à la façon de les agencer
à l'intérieur d'une démonstration. Au contraire, une pleine liberté d'action
devrait être reconnue à celui ou à celle qui désire exposer un point de
vue à un auditoire et le persuader de son bien-fondé. Tout dépend, dès
lors, du résultat final : l'auditoire est-il convaincu ou pas ? C'est la ligne
de pensée qui sous-tend ma volonté d'intégrer une personnification au
modèle proposé. Mais avant de l'aborder spécifiquement, une dernière
remarque s'impose. Celle-ci réfère à ce que l'on peut qualifier de plus
grand ensemble à l'intérieur duquel doit se situer et avec lequel doit inter
agir le modèle d'interprétation du droit uniforme. Cette appartenance et
cette interaction reflètent le fait que le droit uniforme n'est pas un tout
isolé et refermé sur lui-même. Il est plutôt partie prenante et en position
de réciprocité avec d'autres réalités. Parmi celles-ci, une retiendra particu
lièrement notre attention. Il s'agit de la post-modernité, qui représente
une suite vraisemblable à l'interrogation qui transcende le présent et le
futur et qui consiste à se demander où allons-nous ? A cela, M. Sautet
répondait, dans son ouvrage Un café pour Socrate, dans les termes sui
vants :
5 P. PITCHER, Artistes, artisans et technocrates dans nos organisations, Montréal,
Québec- Amérique, 1997, p. 35. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-2002 102
« Que les pessimistes se trompent, cela ne prouve pas que les optimist
es aient raison. Décrire l'avenir de notre civilisation comme le retour de
la barbarie peut être un contresens. Cela ne justifie en rien le règne sans
partage des lois du marché sur le destin de l'humanité » 6.
Par ces quelques mots, le philosophe synthétisait et plaçait en perspect
ive, à sa façon, les sentiments et constats contradictoires de désenchante
ment, de désillusion, d'inconscience et de malaise, d'une part, et d'enchan
tement, de charme, de continuité et de progrès, d'autre suscités par
l'époque actuelle 7. Pour lui, savoir où nous allons requiert, avant tout,
« de suspendre un instant (notre) jugement » 8, le temps d'une révision
de ce que nous avons été, de ce que nous sommes, bref d'un approfondisse
ment et d'une re-considération de notre épistémologie et de nos valeurs.
Sautet s'inscrit ainsi à l'intérieur d'un mouvement qui tente de conjuguer
et d'assumer pour le mieux une perception de fin des certitudes avec une
recherche renouvelée du juste et du bien 9. Pour les fins de cette réflexion,
on tiendra pour acquis que ce mouvement constitue un signe probant du
passage du monde contemporain de la modernité vers la post-modernité,
rejoignant en cela A. Huyssen :
« What appears on one level as the latest fad, advertising pitch and
hollow spectacle is part of a slowly emerging cultural transformation in
Western societies, a change in sensibility for which the term postmodern
is actually, at least for now, wholly adequate. The nature and depth of
that transformation is debatable, but transformation it is » 10.
En la réduisant à sa plus simple expression, on peut dire que la post
modernité procède à une certaine liaison des principes de pensée, c'est-
à-dire des façons d'entrevoir et de capter la réalité, et des valeurs qui
permettent d'apprécier cette réalité et d'influer sur elle. Les premiers ne
sont pas indifférents aux seconds, et inversement. Il y a une inter-dépen-
dance entre les deux, que R. Satler illustrait en disant que « (c)e que je
(fais) en science (va) dans la même direction que ma vie personnelle » .
Dès lors, la vérité post-moderne s'éloigne d'une pureté propre à la neutral
ité et à l'universalisme pour se rapprocher hétérogénéité caractéristi-
67 R. M. ARON, SAUTET, Les Un désillusions café pour du Socrate, progrès Paris, : Essai Robert sur Laffont, la dialectique 1995, p. de 15. la modernité,
Paris, Calmann-Lévy, 1969 ; P. COLLIN, O. MONGIN, Un monder désenchanté ? : débat
avec Marcel Gauchet sur le « Désenchantement du monde », Paris, Éditions du Cerf, 1998 ;
A. SEMINATORE, « De la crise des fondements au choc des civilisations », (1995) Études
internationales 32 ; pour une analyse centrée sur les États-Unis, v. H. JOHNSON, « America
and the Crisis of Change», (1996) 39 Saint-Louis University Law Journal 1143.
89 I. SAUTET, WALLERSTEIN, supra, note « Social 6, p. 15. Sciences and the Quest for a Just Society », (1997) 102
American Journal of Sociology 1241 ; C. TAYLOR, Sources of the Self. The Making of the
Modern Identity, Cambridge, Harvard University Press, 1989 ; J. RAWLS, A Theory of
Justice, Cambridge, Harvard University Press, 1971 ; B. DE SOUSA SANTOS, Toward a
New Common Sense. Law, Science and Politics in the Paradigmatic Transition, New York,
Routledge, 1995.
10 A. HUYSSEN, «Mapping the Postmodern», (1984) 33 New German Critique 5,
p. 8. 11 A. CUERRIER, «Le nouvel esprit scientifique», (1997) 18(6) Interface, p. 20. L. MARQUIS : INTERPRÉTATION DU DROIT COMMERCIAL UNIFORME 103
que de la complexité. Les valeurs centrales qui animent la recherche et
la perfection de cette vérité sont celles de l'épanouissement et de la
solidarité, entendues comme devant prévaloir autant au sein des relations
humaines que dans les rapports entre l'être humain et le restant de son
environnement.
Cette définition générale se trouvera indirectement précisée et étayée
tout au long de la réflexion qui suit. On veillera à l'arrimer au droit
uniforme de façon à ce que le modèle présenté soit inspiré de ce que
l'on peut appeller une conscience progressiste. Explorons maintenant le
tout.
B. — La structure et le déploiement du modèle
Le modèle proposé se décompose en trois étapes. La première
concerne la prise de connaissance du droit uniforme. Elle vise à déterminer
comment il est possible, pour quiconque, de s'approprier le droit uniforme,
de le faire sien. Une fois le droit uniforme connu, le modèle comporte
une seconde étape consacré au raisonnement. Cette étape a pour but
d'établir de quelle façon le décideur traite et transforme les données
recueillies lors de la prise de connaissance. Ces deux étapes sont complét
ées par une troisième, au cours de laquelle le décideur évalue la justesse
de sa décision potentielle par rapport à tout ce qui a pu être décidé jusque
là en droit uniforme. C'est l'étape de situation. Tel que conçu, le modèle
ressemble à une suite ordonnée d'étapes. Celles-ci indiqueraient une
séquence qui va d'un début « x » à une fin « y ». Cependant, il devrait
être admis qu'en réalité, ces étapes se chevauchent et s'influencent mutuel
lement.
Le consensus dont on a fait état précédemment au sujet de l'interpréta
tion a déjà engendré plusieurs travaux et réflexions fort importants 12.
Dans certains cas, ils peuvent même être qualifiés d'envergure, ce qui
contribue à leur accorder une forme d'autorité. A elle seule, celle-ci justifie
de les intégrer, jusqu'à un certain point, à la présentation du modèle.
Mais il y a davantage que l'argument d'autorité pour appuyer cette intégra
tion : d'un point de vue heuristique, procéder ainsi peut également s'avérer
l' utilisation de quelques textes significatifs permetttrès profitable. En effet,
ra de placer le modèle dans la perspective de ce qui se fait déjà, facilitant
ainsi la compréhension des tendances qui sont les siennes. Ces textes —
et c'est le fruit du hasard — portent principalement sur l'une des sources
de la version étatique du droit uniforme, soit la Convention de Vienne
sur les contrats de vente internationale de marchandises 13. Cependant,
il faudra veiller constamment à placer l'analyse faite et les résultats dégagés
dans le prisme de l'interprétation du droit uniforme dans son ensemble,
de façon à disposer d'un modèle à portée générale. A la lumière de ce
12 V., par exemple, A. H. KRITZER, Guide to Practical Applications of the United
Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, Deventer, Kluwer,
1989.
13 Ci-après appelée Convention. 104 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-2002
qui précède, je présenterai le modèle comme suit. Pour chaque étape
mentionnée plus haut une description de l'opération qu'elle implique sera
initialement effectuée — soit la prise de connaissance, le raisonnement
ou la situation — en fonction de son plus proche équivalent dans le discours
doctrinal. En d'autres termes, les textes qui sont apparus particulièrement
instructifs à ce niveau seront utilisés. Par la suite, cet équivalent sera
qualifié et critiqué. Cela permettra, enfin, d'émettre une proposition consti
tutive du modèle d'interprétation du droit uniforme mis de l'avant en
l'espèce.
1. La prise de connaissance
Comment prendre connaissance du droit uniforme ? Plus spécifique
ment, comment quelqu'un peut-il s'imprégner de tout ce qui contribue à
faire du droit uniforme ce qu'il est ? A un premier niveau, celui-ci comporte
des règles et des énoncés qui font état d'un certain contenu. Par exemple,
la formation du contrat n'est pas abandonnée à un néant qui laisserait
quiconque perplexe. Elle pointe dans quelques directions bien précises,
représentées notamment par les concepts clés de l'offre et de l'acceptation.
Ces concepts peuvent eux-mêmes être éclairés par divers principes tenant
au respect de la bonne foi et de la confidentialité. A un second niveau,
le droit uniforme est animé de considérations qui agissent, de près ou de
loin, sur le contenu des règles et des énoncés. C'est le cas du préambule
de la Convention, qui situe le régime juridique de la vente internationale
en lien avec des éléments supérieurs tels l'égalité, les avantages mutuels
et le nouvel ordre économique international. Ces éléments et d'autres sont
susceptibles d'avoir un impact sur le contenu des règles et énoncés du
droit uniforme. Tout cela crée un vaste domaine d'informations qui n'est
pas disponible d'emblée à l'esprit. Quiconque veut en prendre connaissance
est donc contraint de faire quelque chose.
Le texte de référence utilisé pour décrire l'opération de prise de
connaissance est celui de P. Koneru, intitulé « The International Interpreta
tion of the UN Convention on Contracts for the Sale of
Goods : An Approach Based on General Principles » 14. Koneru débute
son analyse en affirmant que « (t)he integrity of the Convention and its
role as an international body of law to be respected and widely followed
depends on how its various provisions are interpreted by the judiciary in
a given country » I5. Il poursuit en soulignant que l'article 7 « is arguably
the single most important provision in ensuring the future success of the
Convention » 16. Plus précisément, il émet l'opinion que le moyen le plus
141516 Ibid., Ibid. (1997) L'article p. 6 106. Minn. 7 J. prévoit Global ceci Trade : 105.
1) Pour l'interprétation de la présente Convention, il sera tenu compte de son caractère
international et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application ainsi que
d'assurer le respect de la bonne foi dans le commerce international.
2) Les questions concernant les matières régies par la présente Convention et qui ne
sont pas expressément tranchées par elle seront réglées selon les principes généraux dont
elle s'inspire ou, à défaut de ces principes, conformément à la loi applicable en vertu des
règles du droit international privé.

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