L'Irlande et l'intégration européenne - article ; n°3 ; vol.49, pg 657-677

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1997 - Volume 49 - Numéro 3 - Pages 657-677
La participation de l'Irlande à la construction européenne a nécessairement remis en cause certains aspects de la Constitution de 1937 qui avait mis en place un État marqué par une vigoureuse affirmation de la souveraineté nationale et de l'indépendance dans l'ordre international et qui reflétait les caractéristiques d'une société fortement inspirée des valeurs traditionnelles et de la doctrine catholique. Après l'adhésion aux Communautés européennes en 1972, la signature de l'Acte Unique Européen de 1986 et du Traité sur l'Union européenne de 1992 ont marqué les étapes principales du processus d'intégration européenne dont l'Irlande a été un des acteurs les plus engagés. A l'occasion de chacune de ces trois étapes des amendements constitutionnels ont été nécessaires pour permettre la ratification des traités et éliminer tout obstacle à la pleine efficacité juridique du droit communautaire sur le plan interne. Dans les trois cas la consultation populaire par référendum a montré un fort soutien du peuple (celui à qui la Constitution appartient) à l'idée de l'Europe. Mais parfois l'« élan communautaire » manifesté par les forces politiques a dû tenir compte des problèmes d'ordre juridique et constitutionnel ayant aussi des implications profondes dans le contexte politique et social du pays.
The participation of the Republic of lreland in the european integration brought into question certain aspects of the 1937 Constitution which established a State with a vigorous affirmation toward national sovereignity and international independence, which at the same time reflected a society of traditional catholic values. After joining the European Communities in 1972 and signing both the Single European Act in 1986 and the Treaty on European Union in 1992, Ireland proved itself to be an important actor in the european integration process. In each of these importants events constitutional amendments were introduced to permit the ratification of the treaties and eliminate all obstacles to allow community law to prevail over national law. In all three cases a necessary referendum proved strong support among the Irish people, for the european ideal. Sometimes however, the enthusiasm of political forces had to be balanced with difficult questions concerning legal and constitutional matters having profound implications for the social political context of the country.
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mercredi 1 janvier 1997
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