La Common Law en français. Étude juridique et linguistique de la common law en français au Canada - article ; n°1 ; vol.43, pg 7-56

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1991 - Volume 43 - Numéro 1 - Pages 7-56
In Canada, for over a century Common Law and civil law hâve both been practiced in french and english. The following text describes and analyses the historical, political, sociological, linguistic and legal implications of this phenomenon.
Historically, the connections between Common Law and the english language and that between civil law and the french language are neither old nor universal. The parameters of this phenomenon are also dictated by the sociological and political constraints which make it mandatory to practice Common Law and civil law in both languages.
The theoretical and practical foundation of Common Law in french and of civil law in english is the distinction between translation problems (from one language to the other in the same legal System) and transposition problems (from one legal System to the other, in the same language or from one language to the other). The study of glossaries and of legal syntax of each language and the use of legal semantic and of legal pragmatism provide the necessary techniques for translation and transposition.
Those not familiar with the spécifie language of the CLEF or of the DCA may find themselves at a loss but the principle of equality of both official languages gives to Common Law in french and the civil law in english the same légal force.
The value of the canadian experience is that it can be used as an example : since legal concepts are not bound to a particular language, comparative law becomes accessible to those not familiar with a foreign language ; furthermore one may make his own legal System known in other languages. It is therefore necessary to have national policies concerning legal translation.
Au Canada, depuis déjà plus d'un siècle, la Common Law et le Droit Civil sont pratiqués en langues anglaise et française. Cette étude décrit et analyse les motifs historiques, politiques, sociologiques, linguistiques et juridiques de ce phénomène.
Historiquement, les couples Common Law - langue anglaise et Droit Civil - langue française ne sont ni anciens, ni universels. Les contraintes sociologiques et politiques qui imposent la nécessité de pratiquer les deux systèmes juridiques dans les deux langues, établissent également les paramètres de l'expérience.
Le fondement théorique et pratique de la Common Law en français et du Droit Civil en anglais est la distinction entre les problèmes de traduction (passage d'une langue à une autre dans le même système juridique) et les problem.es de transposition (passage d'un système juridique à un autre, dans la même langue ou bien d'une langue à une autre). Les techniques de traduction et de transposition sont fournies par l'étude des lexiques et des syntaxes juridiques de chaque langue, ainsi que par la mise en œuvre de la sémantique et de la pragmatique juridiques.
Ceux et celles qui ne sont pas habitués aux modes d'expression particuliers de la CLEF ou du DCA peuvent être un peu dépaysés, mais le principe de l'égalité des langues officielles donne à la Common Law en français et au Droit Civil en anglais la force de la loi.
La valeur de l'expérience canadienne est d'être exemplaire : puisque les idées juridiques ne sont pas esclaves des langues, il est possible de faire du droit comparé sans connaître une langue étrangère, et on peut aussi faire connaître son propre système juridique dans d'autres langues. D'où la nécessité de prévoir des politiques nationales de la traduction juridique.
50 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mardi 1 janvier 1991
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M. Emmanuel Didier
La Common Law en français. Étude juridique et linguistique de
la common law en français au Canada
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°1, Janvier-mars 1991. pp. 7-56.
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Didier Emmanuel. La Common Law en français. Étude juridique et linguistique de la common law en français au Canada. In:
Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°1, Janvier-mars 1991. pp. 7-56.
doi : 10.3406/ridc.1991.2158
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1991_num_43_1_2158Résumé
Au Canada, depuis déjà plus d'un siècle, la Common Law et le Droit Civil sont pratiqués en langues
anglaise et française. Cette étude décrit et analyse les motifs historiques, politiques, sociologiques,
linguistiques et juridiques de ce phénomène.
Historiquement, les couples Common Law - langue anglaise et Droit Civil - langue française ne sont ni
anciens, ni universels. Les contraintes sociologiques et politiques qui imposent la nécessité de pratiquer
les deux systèmes juridiques dans les deux langues, établissent également les paramètres de
l'expérience.
Le fondement théorique et pratique de la Common Law en français et du Droit Civil en anglais est la
distinction entre les problèmes de traduction (passage d'une langue à une autre dans le même système
juridique) et les problem.es de transposition d'un système juridique à un autre, dans la même
langue ou bien d'une langue à une autre). Les techniques de traduction et de transposition sont fournies
par l'étude des lexiques et des syntaxes juridiques de chaque langue, ainsi que par la mise en œuvre
de la sémantique et de la pragmatique juridiques.
Ceux et celles qui ne sont pas habitués aux modes d'expression particuliers de la CLEF ou du DCA
peuvent être un peu dépaysés, mais le principe de l'égalité des langues officielles donne à la Common
Law en français et au Droit Civil en anglais la force de la loi.
La valeur de l'expérience canadienne est d'être exemplaire : puisque les idées juridiques ne sont pas
esclaves des langues, il est possible de faire du droit comparé sans connaître une langue étrangère, et
on peut aussi faire connaître son propre système juridique dans d'autres langues. D'où la nécessité de
prévoir des politiques nationales de la traduction juridique.
Abstract
In Canada, for over a century Common Law and civil law hâve both been practiced in french and
english. The following text describes and analyses the historical, political, sociological, linguistic and
legal implications of this phenomenon.
Historically, the connections between Common Law and the english language and that between civil law
and the french language are neither old nor universal. The parameters of this phenomenon are also
dictated by the sociological and political constraints which make it mandatory to practice Common Law
and civil law in both languages.
The theoretical and practical foundation of Common Law in french and of civil law in english is the
distinction between translation problems (from one language to the other in the same legal System) and
transposition problems (from one legal System to the other, in the same language or from one language
to the other). The study of glossaries and of legal syntax of each and the use of legal
semantic and of legal pragmatism provide the necessary techniques for translation and transposition.
Those not familiar with the spécifie language of the CLEF or of the DCA may find themselves at a loss
but the principle of equality of both official languages gives to Common Law in french and the civil law in
english the same légal force.
The value of the canadian experience is that it can be used as an example : since legal concepts are
not bound to a particular language, comparative law becomes accessible to those not familiar with a
foreign language ; furthermore one may make his own legal System known in other languages. It is
therefore necessary to have national policies concerning legal translation.R.I.D.C. 1-1991
LA COMMON LAW EN FRANÇAIS
ÉTUDE JURIDIQUE ET LINGUISTIQUE
DE LA COMMON LAW EN
AU CANADA
par
Emmanuel DIDIER
Docteur d'État en droit,
Professeur de droit,
Avocat aux Barreaux du Québec et de New York
Au Canada, depuis déjà plus d'un siècle, la Common Law et le Droit
Civil sont pratiqués en langues anglaise et française. Cette étude décrit et
analyse les motifs historiques, politiques, sociologiques, linguistiques et
juridiques de ce phénomène.
Historiquement, les couples Common Law - langue anglaise et Droit
Civil - langue française ne sont ni anciens, ni universels. Les contraintes
sociologiques et politiques qui imposent la nécessité de pratiquer les deux
systèmes juridiques dans les deux langues, établissent également les paramèt
res de l'expérience.
Le fondement théorique et pratique de la Common Law en français et
du Droit Civil en anglais est la distinction entre les problèmes de traduction
(passage d'une langue à une autre dans le même système juridique) et les
problem.es de transposition (passage d'un système juridique à un autre,
dans la même langue ou bien d'une langue à une autre). Les techniques
de traduction et de transposition sont fournies par l'étude des lexiques et
des syntaxes juridiques de chaque langue, ainsi que par la mise en œuvre
de la sémantique et de la pragmatique juridiques.
Ceux et celles qui ne sont pas habitués aux modes d'expression particul
iers de la CLEF ou du DCA peuvent être un peu dépaysés, mais le principe
de l'égalité des langues officielles donne à la Common Law en français et
au Droit Civil en anglais la force de la loi.
La valeur de l'expérience canadienne est d'être exemplaire : puisque REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1991
les idées juridiques ne sont pas esclaves des langues, il est possible de faire
du droit comparé sans connaître une langue étrangère, et on peut aussi
faire connaître son propre système juridique dans d'autres langues. D'où
la nécessité de prévoir des politiques nationales de la traduction juridique.
In Canada, for over a century Common Law and civil law have both
been practiced in french and english. The following text describes and analy
ses the historical, political, sociological, linguistic and legal implications of
this phenomenon.
Historically, the connections between Common Law and the english
language and that between civil law and the french language are neither old
nor universal. The parameters of this phenomenon are also dictated by the
sociological and political constraints which make it mandatory to practice
Common Law and civil law in both languages.
The theoretical and practical foundation of Common Law in french and
of civil law in english is the distinction between translation problems (from
one language to the other in the same legal system) and transposition problems
(from one legal system to the other, in the same language or from one
language to the other). The study of glossaries and of legal syntax of each and the use of legal semantic and of legal pragmatism provide the
necessary techniques for translation and transposition.
Those not familiar with the specific language of the CLEF or of the
DCA may find themselves at a loss but the principle of equality of both
official languages gives to Common Law in french and the civil law in english
the same legal force.
The value of the Canadian experience is that it can be used as an example :
since legal concepts are not bound to a particular language, comparative law
becomes accessible to those not familiar with a foreign language ; furthermore
one may make his own legal system known in other languages. It is therefore
necessary to have national policies concerning legal translation.
INTRODUCTION
Dans ce court article, nous examinerons rapidement pourquoi et
comment la Common Law en français (CLEF) est réalisée au Canada (1).
J'ai laissé de côté le Droit Civil en Anglais du Québec et le multilinguisme
dans les Communautés européennes. Toutefois, je serai heureux de faire
parvenir aux lecteurs intéressés par ces deux questions, un exemplaire
d'une version étendue du présent article, qui englobe également ces deux
thèmes. Enfin, je conseille aux lecteurs vraiment intéressés de se référer
à mon ouvrage récent « Langues et langages du droit » (2), qui constitue
(1) Cet article est un condensé et une adaptation d'un ouvrage et de la thèse de doctorat
de l'auteur. J'y emploierai les abréviations suivantes :
CLEF : common law en français,
DCA : droit civil en anglais ;
LD : langue de départ,
LA : d'arrivée.
(2) Langues et langages du droit, Montréal, Wilson et Lafleur, 1990. E. DIDIER : LA COMMON LAW EN FRANÇAIS 9
l'étude la plus détaillée jamais faite des problèmes de la traduction et de
la transposition juridiques.
Dans le premier chapitre, nous verrons tout d'abord les principes
juridiques et linguistiques qui permettent la création de la CLEF. Nous
serons donc amenés à distinguer la CLEF de la transposition entre plu
sieurs familles ou systèmes juridiques. Enfin, nous étudierons les limites
théoriques et pratiques de la traduction de la Common Law vers le
français. Dans le deuxième chapitre, nous verrons comment se forment
et sont formés les formes (les signifiants) et les sens (les signifiés) des
termes de la CLEF. Nous verrons enfin comment ces termes sont liés les
uns aux autres pour former divers modes de discours spécifiques de la
Common Law (les procédés d'énonciation) . Ce cheminement nous
conduira à réfléchir sur l'autonomie linguistique et juridique de la CLEF
par rapport à la Common Law en anglais et à la langue française du Droit
Civil.
I. LES FONDEMENTS THÉORIQUES DE LA TRADUCTION
ET DE LA TRANSPOSITION JURIDIQUES
(i) L'égalité des langues
A. — L'unité des signifiés et des referents
Signifiant et signifié
La linguistique moderne analyse le mot comme une entité composée
de 3 éléments : le signifiant, qui est la forme extérieure du mot ; le
signifié, qui est son sens abstrait ; et le réfèrent, qui est l'objet concret
auquel le locuteur se réfère lorsqu'il utilise ce mot :
signifiant
signifié réfèrent
Signifié identique
La CLEF repose sur l'identité des referents et des signifiés dans les
deux langues. Les problèmes de la CLEF sont essentiellement des problè
mes linguistiques.
1) Le principe
Aspects juridiques
La CLEF est une opération de traduction juridique, qui décrit les
mêmes faits et les mêmes opérations juridiques que la Common Law en
anglais. Il ne faut pas confondre la juridique et la transposition
juridique. La traduction juridique est l'opération de transfert d'un mes
sage juridique, dans un seul système juridique, d'une langue vers une
autre langue. La transposition juridique est l'opération de transfert d'un
message juridique émis dans une langue et dans un système juridique,
vers une autre langue et un autre système juridique.
Par exemple, voici comment on compare deux institutions juridiques,
l'une de Common Law canadienne et l'autre de Droit Civil de France,
qui sont exprimées la première en anglais et l'autre en français : REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1991 10
SIGNIFIANT SIGNIFIÉ
(Anglais)
ex. « trust » « A right of property
held by...
et
•fr •fr ■fr
SIGNIFIÉ •fr SIGNIFIANT •fr •fr
•fr •fr •fr (Français)
•fr « institution ex. « fidéicommis » •fr •fr
•fr •fr •fr successorale selon... »
•fr •fr •fr
Dans la CLEF, le signifié de chaque terme est identique dans les
deux langues, selon Vinay et Darbelnet (3) ; « quand, pour un contexte
donné, un mot à un équivalent exact dans une autre langue, il n'y a
pratiquement qu'un signifié pour deux signifiants ».
La situation peut donc être ainsi schématisée :
SIGNIFIANT SIGNIFIE SIGNIFIANT
•fr « institution de (LANGUE A) (LANGUE B)
ex. « trust » la Common Law ex. « fiducie »
pariaquelle... » •fr
] = terme dans la LD
= terme dans la LA
= partie commune
L'opération de traduction de la CLEF peut donc être représentée
ainsi :
Système juridique (S)
Langue de départ (LD) = Langue d'arrivée (LA)
La structure conceptuelle du système juridique ne change pas dans
la langue de traduction. Ainsi, on peut effectuer une opération juridique
ou constater un fait juridique dans les deux langues selon le même proces
sus intellectuel propre à la Common Law.
(3) DIDIER, Stylistique comparée du français et de l'anglais, Paris, 1963, p. 28. E. DIDIER : LA COMMON LAW EN FRANÇAIS 11
2) Les conséquences
Aspects terminologiques
Nous avons trois situations :
on dispose de mots qui ont le même signifié en commun, dans la
langue de départ et dans la langue d'arrivée : par exemple, « action » et
« share », « donor » et « donateur » ; on dispose de mots qui partagent
une partie du même signifié dans la langue de départ et dans la langue
d'arrivée : par exemple, « barrister » et « avocat » ; il n'y a pas d'équival
ent dans la langue d'arrivée : par exemple, « trust » et « fidéicommis ».
Il y a deux solutions pour harmoniser le lexique : la modification du
champ sémantique des mots existants dans la langue d'arrivée (LA), ou
bien la création de mots nouveaux dans la LA.
Agencement des mots
Au niveau de l'agencement des mots, le problème est plus complexe.
Il peut être subdivisé en deux parties : d'une part l'agencement linguisti
que, et d'autre part la structure juridique. La syntaxe et la morphologie
indiquent des découpages de la réalité et des perceptions de celle-ci qui
diffèrent. Toutefois, les faits et les opérations juridiques décrits dans les
deux langues sont identiques. Le langage de la Common Law en anglais
est assez spécifique pour que la transposition de la Law vers le
français soit perçue et acceptée comme un exercice de structuration juridi
que de la pensée plutôt que comme un problème de style. Pour le juriste,
la priorité est dans la structuration de la pensée en conformité avec son
modèle conceptuel juridique. Il est acceptable de distordre les règles
ordinaires de grammaire et de style pour qu'elles épousent la démarche
de la logique juridique.
B. — L'unité des effets
Homogénéité
Aussi importante que l'unité des signifiés et des referents, l'unité des
effets assure l'homogénéité de la Common Law malgré la divergence des
versions linguistiques. Toutefois, la présomption d'unité du message peut
être appliquée par des méthodes d'interprétation différentes.
1) L'unité du message
Intention législative
L'effet du principe de l'unité de l'intention législative est clairement
exprimé par la Commission de réforme du droit au Canada (4) : « Que
signifie alors l'idée de faire des lois bilingues ? Cela signifie qu'on a
l'intention d'obtenir, par le biais de la traduction, un effet équivalent de
la règle exprimée en anglais et de la règle exprimée en français. »
Ce qui importe au législateur est l'unité d'expression ainsi que l'unité
de résultats de ses intentions. Il présume qu'il est possible de faire passer
le même message et d'obtenir le même résultat en empruntant des canaux
(4) C.R.D.C., La rédaction française des lois, Ottawa, Ministère des approvisionne
ments et services, 1982, p. 155. 12 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1991
linguistiques différents. La CLEF est un emprunt juridique, et un calque
linguistique. Mais la dépendance entre la langue et le droit est assez faible
et la proximité entre les langues et les droits est assez forte pour que le
calque soit possible, et pour qu'il soit acceptable malgré un minimum de
distorsions. C'est au moment de l'interprétation que se juge l'efficacité
du calque. La règle principale d'interprétation du texte bilingue est la
découverte de l'intention commune aux deux versions.
2) La diversité des formes
Mots et organisation des idées
La CLEF est une tentative de coordonner des visions du monde.
C'est une approche volontariste qui repose sur le postulat de la possibilité
d'exprimer dans des langues différentes un même ensemble de principes
juridiques. Grâce à la CLEF, le droit s'affranchit de la tutelle exclusive
d'une seule langue et gagne son indépendance : il existe hors de la langue,
dans le langage. Le langage du droit est pour cela un domaine privilégié,
à cause du nombre limité de connotations qui s'y trouvent, bien qu'on y
rencontre des « termes flous » comme les « bonnes mœurs », le « bon
père de famille » ou le « reasonable man ». Mais ces mots n'ont pas de
sens par eux-mêmes, ils n'en ont que par référence à un bagage culturel
et juridique qui n'est connu que du spécialiste. Ce sont des termes vides
qui sont remplis par l'interprète du droit.
Organisations du monde et des idées
II ne faut pas confondre l'organisation du monde ou des idées avec
l'organisation des mots. Tout comme une idée peut être exprimée de
plusieurs façons différentes dans la même langue, elle peut l'être dans langues sans perdre sa substance ni ses effets, mais en s'enrichis-
sant grâce à des éclairages différents. Selon Mounin, qui cite Marti
net (5) : « Dans bien des cas, disait [Martinet], les deux énoncés (...) ont
exactement le même contenu sémantique, ou, ce qui revient au même,
s'emploient dans des situations identiques et affectent de la même façon
le comportement de l'auditeur ». « Tous ces faits conduisent à penser
qu'au moins partiellement l'hypothèse de Whorf est fondée sur un cercle
vicieux (...) : postuler des visions du monde différentes parce qu'il y a
des structures linguistiques ; puis expliquer que ces structures linguistiques
sont différentes parce qu'elles reflètent des visions du monde différentes.
On aperçoit des cas où des expressions structurées linguistiquement de
façon très différente n'expriment pas des organisations de l'expérience
différentes, ni même des points de vue différents sur l'expérience [sur la
situation]. Peut-être une survivance de la vieille grammaire logique de
Port-Royal pousse-t-elle à penser que, puisque la langue exprime la logi
que, deux énoncés différents doivent exprimer sur la même situation deux
analyses logiques différentes. (...) Les faits qui viennent d'être analysés
montrent que le message ou la phrase, en tant que signes unitaires,
participent aussi de la loi de l'arbitraire des signes. (...) Ceci explique
(5) G. MOUNIN, Les problèmes théoriques de la traduction, Paris, Gallimard, 1963,
pp. 264, 265. E. DIDIER : LA COMMON LAW EN FRANÇAIS 13
pourquoi, toutes les fois qu'il y a situation commune ou semblable, il y
a, ou il peut y avoir, traduction. Ceci explique en particulier pourquoi,
plus les traits sémantiquement pertinents d'une situation sont limitative-
ment décrits, définis et comptés (ce qui est le cas dans tous les domaines
scientifiques), plus la traduction est possible et complète, et ceci quels
que soient l'écart et même l'incommensurabilité des syntaxes entre langue-
source et langue-cible ».
(ii) La traduction et la transposition
entre plusieurs systèmes juridiques
Transposition et droit fédéral
Le droit fédéral fait à la fois de la CLEF et de la Common Law en
anglais, il s'applique au Droit Civil dans les deux langues et comporte un
droit bilingue proprement canadien dans certains domaines limités. En
conséquence, contrairement aux lois provinciales, les lois fédérales peu
vent avoir plusieurs systèmes de références en même temps.
Transposition et droits provinciaux
Le passage du droit unilingue ou bilingue d'une province au droit
unilingue ou bilingue d'une autre province soulève les mêmes problèmes.
A. — La différence de referents
1) Le principe
Problèmes juridique et linguistique
Le texte législatif fédéral est composé de deux versions, dont chacune
doit s'appliquer à deux familles juridiques : la Common Law et le Droit
Civil, mais aussi dans onze systèmes : le droit fédéral et territor
ial, et les droits provinciaux. Le principe fondamental du droit fédéral
est l'équivalence de l'intention législative dans les deux langues et dans
les deux systèmes juridiques (6). La transposition du droit fédéral pose
donc deux types de problèmes. D'une part, des problèmes juridiques de
coordination des opérations et des résultats juridiques dans deux familles
à la fois, et d'autre part des problèmes linguistiques de transmission du
message dans les deux langues officielles. Jusqu'à récemment, les deux
problèmes ont été résolus uniquement dans l'optique de la traduction,
c'est-à-dire à partir d'un texte dans une langue et un système juridique,
vers une autre langue mais dans deux systèmes juridiques. Selon la Comm
ission de réforme du droit au Canada, le mandat des traducteurs et des
réviseurs : « n'est pas de traduire du Common Law en droit de type
français, mais plutôt de des règles de Common Law en langue
française (7) ».
(6) Le réfèrent juridique peut être abstrait, ce qui le fait souvent confondre avec le
signifié : W. SCHWAB, La langue juridique et les anglicismes, Étude soumise au Conseil
de la langue française, dactylographié, janvier 1984, p. 39.
(7) Supra, note 2, p. 155. 14 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1991
Modes d'introduction du droit fédéral
Le législateur fédéral qui doit énoncer une règle de droit applicable
dans un système de droit provincial peut choisir d'introduire de trois
façons sa règle de droit dans le droit provincial : par l'intermédiaire de
concepts communs aux systèmes juridiques ; par du droit
provincial, et directement dans le droit provincial. De plus, la règle de
droit doit être énoncée dans les deux langues officielles.
Deux langues, deux systèmes, concept commun
En premier lieu, un même peut être transmis dans les deux
langues. Dans certains cas, les deux langues peuvent véhiculer un concept
commun aux deux systèmes ou un concept de droit commun, comme par
exemple le droit fiscal. On retrouve alors le schéma de la CLEF :
Système juridique S"
Langue de départ Langue d'arrivée
On trouvera ici un problème de transfert des connotations que nous
étudierons un peu plus loin.
Introduction par l'intermédiaire du droit provincial
Le législateur fédéral peut aussi énoncer une règle de droit applicable
par l'intermédiaire du droit provincial, c'est-à-dire dans la Common Law
ou dans le Droit Civil provincial, en anglais et en français. Le législateur
peut alors énoncer les règles de droit dans deux langues rattachées chacune
à un seul système juridique (anglais de la Common Law de la Colombie-
Britannique, par exemple), ou dans deux langues rattachées chacune aux
deux systèmes juridiques (français et anglais du Droit Civil québécois, ou
de la Common Law du Nouveau-Brunswick, par exemple).
Introduction directe dans le droit provincial
Enfin, le législateur fédéral peut énoncer une règle de droit applicable
directement dans le droit provincial. C'est le cas par exemple des nom
breuses institutions (commissions, entreprises, agences...) fédérales, dont
les règles de constitution et de gestion s'appliquent partout de la même
façon. Alors, la terminologie et la logique d'énonciation de la Common
Law utilisées par le Parlement fédéral peuvent entrer en conflit avec la
terminologie et la logique d'énonciation du Droit Civil.
Deux situations de transposition
Lorsque le texte législatif fédéral véhicule un message qui s'adresse
à la fois à la Common Law et au Droit Civil, en anglais et en français,
des problèmes d'agencement et de présentation des mots et des textes se
posent à cause du fait que le langage exprime les idées de façon linéaire.
Ces sont compliqués encore par l'obligation de tenir compte
des règles de chaque système juridique relativement à renonciation juridi
que. La présence des deux systèmes juridiques et des deux langues provo
que deux situations différentes de transposition entre les systèmes jurid
iques et les langues : la règle de droit d'un système juridique, énoncée
dans une langue, est transmise dans un autre juridique et dans
une autre langue ; on passe d'une langue à une autre dans deux systèmes
juridiques différents.

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