La deuxième Conférence juridique des savants et du Corps enseignant des Facultés et Instituts juridiques de l'U.R.S.S - compte-rendu ; n°1 ; vol.1, pg 134-139

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1949 - Volume 1 - Numéro 1 - Pages 134-139
6 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : samedi 1 janvier 1949
Lecture(s) : 8
Nombre de pages : 7
Voir plus Voir moins

La deuxième Conférence juridique des savants et du Corps
enseignant des Facultés et Instituts juridiques de l'U.R.S.S
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 1 N°1-2, Janvier-mars 1949. pp. 134-139.
Citer ce document / Cite this document :
La deuxième Conférence juridique des savants et du Corps enseignant des Facultés et Instituts juridiques de l'U.R.S.S. In:
Revue internationale de droit comparé. Vol. 1 N°1-2, Janvier-mars 1949. pp. 134-139.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1949_num_1_1_18847'
\" '^ £.-; •*$
134 ACTUALITÉS ET INFORMATIONS . "
LA DEUXIÈME CONFÉRENCE JURIDIQUE
DES SAVANTS ET DU CORPS ENSEIGNANT DES FACULTÉS
ET DES INSTITUTS JURIDIQUES DE L'U. R. S. S.
Du 14 au 21 mai 1948 s'est tenue à Moscou la Conférence des juristes
et du corps enseignant des établissements de l'enseignement supérieur
juridique de l'U.R.S.S. Cette conférence a été consacrée à l'examen du
programme des cours de la théorie de l'Etat et du droit, ainsi que des
deux projets de manuels relatifs à cette discipline, projets présentés l'un
par le professeur Dénissov et l'autre par un groupe de savants de l'Ins
titut juridique de l'Académie des Sciences de l'U.R.S.S. Aux travaux de
cette conférence ont pris part 400 juristes. Le gouvernement était repré
senté par le Ministre de l'Enseignement supérieur, le Ministre de la Jus
tice et le Procureur Général de l'U.R.S.S. La Conférence eut un grand
retentissement dans les milieux universitaires soviétiques, et la revue
L'Etat soviétique et le droit, la plus importante des revues juridiques
soviétiques, lui a consacré plusieurs pages. Elle a publié le compte rendu
de la Conférence (N° 9, pp. 73-80) et quelques articles qui s'y rapportaient.
Les projets de manuels furent soumis à une critique très serrée et
très minutieuse (50 personnes prirent la parole à cette occasion). Il s'agis
sait de questions extrêmement importantes pour toute l'école marxiste du
droit et l'attention de la Conférence fut concentrée sur l'analyse appro
fondie des théories et des opinions exposées dans les projets, surtout au
point de vue de leur orthodoxie marxiste et de leur correspondance exacte
avec les écrits de Lénine et de Staline. Au cours de la Conférence, "d'abon
dantes citations des textes puisées dans les œuvres de ces hommes, étaient
utilisées comme la meilleure preuve en faveur de tel ou tel argument pour
ou contre les auteurs des projets de manuels. En outre, la discussion fut
menée sous l'influence marquante du fameux discours de Jdanov (1947)
consacré à la critique du Uvre de M. Alexandrov (G. G.) sur l'histoire de la
philosophie de l'Europe occidentale, discours reproduit en son temps par
la presse étrangère et dans lequel ce membre eminent du Parti devait don
ner des directives très précises dont tous les ouvrages soviétiques doivent
s'inspirer.
En fin de compte les deux projets furent reconnus insuffisants et sou
mis à un remaniement substantiel.
Cette discussion permit d'envisager le problème dans toute son
ampleur et de soumettre à une critique sévère tous les ouvrages juridi
ques récemment parus. A cette tâche sont consacrés quelques articles
dans la revue citée et notamment ceux de MM. Arjanov {Les tâches actuell
es dans' le domaine de la théorie de l'Etat et du droit. N° 8, pp. 1-13),
Tchikvadze (Relevez le niveau de la science juridique soviétique. N° 10,
pp. 26-42), Traïnine {Sur le pragramme du droit constitutionnel soviétique.
N° 11, pp. 19-30),
II est naturellement impossible de relever tous les griefs formulés
contre les ouvrages actuels des juristes soviétiques, d'autant plus que
parmi ces griefs certains n'ont pas beaucoup d'intérêt pour ceux qui ACTUALITÉS ET INFORMATIONS 135
ne sont pas initiés à l'exégèse des textes marxistes pratiquée dans certains
cénacles soviétiques;
•Telle est. par exemple la question de la dictature du prolétariat qui
provoqua une vive discussion et à laquelle prit part M. Vychinsky lui-
même.
Le professeur Denissov en donnant sa définition de la dictature du
prolétariat dit qu'elle, est une forme spéciale d'alliance de classe du prolé
tariat avec des masses travailleuses (paysannerie). M Vychinsky trouva
cette définition inexacte et incomplète, car Lénine ne parle pas de la seule
paysannerie, mais embrasse également sous le terme collectif « travail
leurs »la petite bourgeoisie et les intellectuels. De plus, M. Staline a expli
qué pourquoi il y a lieu d'insister sur le mot « spéciale ».. Cela veut dürfe
que dans cette alliance le prolétariat reste la force dirigeante et que dans
le système de la dictature du prolétariat, le Parti communiste est le seul .
parti admis à gouverner, qui ne partage et ne peut partager (souligné dans
l'article) sa haute fonction avec d'autres partis.
Nous limitons notre exposé à l'examen des griefs reproduits dans la
discussion de la Conférence et dans les articles qui à notre avis peuvent
intéresser les juristes étrangers.
Signalons d'abord le discours du professeur Stalguevitch et son arti
cle publié dans le n° 7 de la revue déjà mentionnée où il s'élève contre
la définition du droit élaborée à la première conférence des juristes de
1938. Sur le rapport de M. Vychinsky, cette définition a été depuis obliga
toirement reproduite en diverses variantes dans tous les manuels juridi
ques y compris les projets de manuels en question. Cette définition est
la suivante : « Le droit est l'ensemble des règles de conduite (des normes)
établies ou sanctionnées par l'Etat, règles qui expriment la volonté de la
classe dominante et dont l'exécution est assurée par la force coercitive de
l'Etat»,
En se référant aux œuvres de Marx, d'Engels, de Lénine et de Staline,
le professeur Stalguevitch conclut que la définition du droit doit être la
suivante : « Le droit est la volonté de la classe dominante élevée au rang de
loi, volonté, dont le contenu est en fonction des conditions matérielles de
l'existence de cette classe, volonté exprimée en un système de normes, éta
blies par l'Etat et protégées contre leur transgression par la force coerci
tive de dans le but de régulariser par l'Etat des rapports sociaux
dans l'intérêt de la classe dominante ».
Il reproche à tout juriste qui fait sienne la définition du droit
comme ensemble des normes, d'accepter les principes de l'école normati-
viste qui ne voit dans le droit que des normes. Par conséquent, continue-
t-il, au lieu d'étudier et d'analyser scientifiquement de vrais phénomènes
sociaux, on se limite à l'analyse des normes de droit. Par exemple, dans
le droit pénal on étudie non pas les crimes et les châtiments, mais les nor
mes qui les concernent ; dans le droit civil on refuse d'étudier les rapports
patrimoniaux et on se contente d'examiner les normes qui reflètent ces
rapports. D'où provient le dogmatisme, la scolastique et le formalisme
dont souffre la science juridique actuelle.. M. Stalguevitch au contraire,
propose l'étude non pas des normes, mais de la vie réelle dont les normes
ne sont que des phénomènes secondaires. Il va encore plus loin dans sa
critique et accuse ses adversaires de suivre des conceptions contre-révolu
tionnaires c'est-à-dire les conceptions propres aux juristes de la Russie
tzariste ou aux juristes russes immigrés. Pour donner plus d'appui à son ACTUALITÉS ET INFORMATIONS 136
argumentation il prononce le nom exécré de Boukharine en rappelant que
lui aussi définissait le droit comme un ensemble des normes.
L'opposition extrêmement brutale que rencontra sa proposition, nous
permet de comprendre toute l'importance dans les conditions soviétiques
de la question soulevée et de se rendre compte qu'il s'agissait des points
névralgiques de toute la construction de la science juridique de i'U.R.S.S.
M. Vychinsky dans son véhément discours (publié dans le n° 6 de la
revue mentionnée pp. 1-17) rappela à l'auditoire qu'il y a 15 ou 20 ans
l'Union Soviétique était malade du nihilisme juridique, e'est-à-dirè que le
droit soviétique était déclaré « un bric-à-brac juridique digne d'être jeté
au dépotoir». « Nous possédons les Speransky rouges (Speransky était le
célèbre codificateur des lois impériales sous Nicolas Ier) qui créent les lois,
mais quand aurons-nous des Voltaire rouges qui brûlent les lois » (Stout-
chka, qui fut un des premiers Commissaires du Peuple à la Justice). Heu
reusement ces temps sont révolus et ces détracteurs du droit soviétique
ont disparu ; mais leurs disciples sont encore vivants et, comme le démont
re la participation à la discussion de M. Stalguevitch, osent relever de
temps en temps la tête. Il y a dix ans M. Stalgueviteh a reconnu comme
juste là définition du droit proposé par M. Vychinsky et maintenant il
s'élève contre cette définition et lance des accusations. Avec un sarcasme
qui lui est propre, M. Vychinsky démontre que reprocher à la définition
du droit proposée par lui d'être entachée de normativisme est le résultat
de l'ignorance ou de la mauvaise volonté. Les normativistes (Duguit, Stam-
ler, Kelsen et autres) présentent les normes de droit comme un système
indépendant et s'efforcent d'expliquer let. développement des normes non
pas par des rapports sociaux, mais en partant des normes elles-mêmes.
Par contre, la définition qu'il accepte souligne que les rapports sociaux
dépendent de la production et de l'échange et le droit n'est que le
régulateur de ces rapports. Par conséquent sa définition n'a rien à voir
avec l'école normativiste. Le professeur Stalguevitch, au lieu d'aller en
avant, invite la science soviétique à revenir en arrière.
Nous trouvons dans l'article du professeur Alexandrov N. G. (N° 10
pp. 43-49) dirigé aussi contre M. Stalguevitch des détails très instructifs.
Le trait commun à toutes les définitions bourgeoises du droit, affirme-t-il,
est la négation de la nature de classe des règles juridiques, que prônent
les soviétiques. D'autre part, toutes les définitions bourgeoises du droit
peuvent être divisées en deux groupes : la première embrasse les défini
tions normatives abstraites, reconnaissant le droit comme un ensemble de
normes, dont le contenu est déterminé- par un principe abstrait ; le deu
xième groupe embrasse les définitions sociologiques d'après lesquelles le
droit n'est qu'un ordre de fait. Pour l'école sociologique, le droit est dé
pourvu de forme active, il n'exprime que les rapports déjà formés. D'après
son caractère politique, cette école, qui aboutit à la négation du droit, est
profondément réactionnaire. Les juristes des premières années de la révo
lution d'Octobre n'ont pas compris le véritable sens de cette école que
Stoutchka porte la responsabilité d'avoir transplantée en Russie soviétique. fit sienne l'idée chère aux sociologues que le droit est le sys
tème des rapports sociaux et quelques-uns de ses disciples comme le pro
fesseur Stalguevitch affirmaient même que dans ce système* n'entrent que
les rapports des propriétaires privés dans les procédés de la production
et de l'échange : ce qui signifie que sous le régime socialiste, il n'y a plus
de droit. Naturellement à l'heure actuelle le professeur Stalguevitch n'ose
plus soutenir cette dernière thèse, mais il continue à affirmer que le ET INFORMATIONS 137 ACTUALITÉS
juriste doit exprimer non pas seulement des normes qui sont secondaires,
mais les rapports sociaux qui sont primaires. La nocivité de ces restes de
l'école sociologique est très grande. D'abord ils inculquent aux juristes
praticiens des vues nihilistes sur les lois et les décisions du gouvernement
tenus pour des actes secondaires, ensuite et ceci est d'une importance capit
ale, si l'on admet la définition sociologique, on arrive, souligne le pro
fesseur Alexandrov, à la conclusion que la loi soviétique ne sert qu'à con
solider les rapports sociaux déjà existants et non pas à la transformation
de la société. Sous le système capitaliste l'économie se développe d'une
façon non organisée et pose des limites à l'intervention active du droit
dans les rapports sociaux. Par contre, dans les conditions de ^économie
socialiste planifiée, basée sur les calculs scientifiques des possibilités, le
droit est un facteur de tout premier rang qui oriente le développement
ultérieur des rapports économiques et sociaux. Par là, nous touchons à la
question de la philosophie marxiste sur le rôle des superstructures idéolo
giques dans les sociétés non socialistes et les sociétés socialistes. Le pro
fesseur Stalguevitch est accusé de ne pas comprendre que la Russie Sovié
tique approche chaque jour davantage du temps où sera accompli le
fameux saut « du royaume de 'la nécessité dans celui de la liberté ».
En passant maintenant des questions particulières intéressant exclusi
vement le projet de manuel du professeur Denissov Aux griefs formulés
contre les ouvrages juridiques en général, nous arrivons à la célèbre ques
tion de l'objectivité dans l'exposé des doctrines et des faits.
Se basant sur les directives données par Jdanov, les orateurs dans
leurs discours et les auteurs mentionnés dans leurs articles attaquent tous
violemment ceux qui n'obéissent pas aux instructions du Parti et qui ne
veulent pas reconnaître dans l'objectivité un des principaux dangers que
court la science soviétique. Celui qui, affirment-ils, expose objectivement
les doctrines des ennemis de classe, s'écarte du marxisme-léninisme, perd
la capacité de mener la véritable lutte contre l'idéologie corrompue de la
réaction impérialiste et» tombe facilement sous la dépendance des juristes
bourgeois.
Un juriste soviétique qui veut être digne de sa Patrie socialiste en
exposant les doctrines bourgeoises, doit toujours avoir dans son esprit
l'idée qu'il a pour but de déceler dans ces doctrines leur nature de classe,
leur tendance réactionnaire, si anodines qu'elles puissent sembler. Par con
séquent au lieu de les exposer sine ira et studio, il doit mettre toute son
ardeur dans la lutte contre les doctrines bourgeoises. Il est vrai que tous
les ouvrages actuels contiennent une critique sévère des institution» et des
principes des pays fascistes, mais ceci n'est pas suffisant : cette critique
violente doit être étendue aussi aux autres pays bourgeois et surtout aux
pays impérialistes comme les Etats-Unis et l'Angleterre. En outrey cette
critique doit être faite d'une façon approfondie avec un exposé net et clair
des arguments démontrant la fausseté et la nocivité des dites doctrines.
Il faut mettre en valeur la liaison directe de ces doctrines avec la vie
actuelle des Etats bourgeois. Par conséquent il est de première nécessité
de concentrer son attention non sur les théories périmées, mais sur les
théories toutes récentes dont l'influence se fait sentir à l'heure actuelle.
L'accomplissement de ce dernier desideratum servira certainement
beaucoup de valeur des œuvres juridiques de l'U.R.S.S. Presque tous les
ouvrages soviétiques se bornent à l'exposé des théories périmées que Marx
et Engels eux-mêmes ont critiqué, et à relater des faits se rapportant
pour la plupart aux temps de la vie des fondateurs du marxisme. Lés ACTUALITÉS ET INFORMATIONS 138
juristes soviétiques sont-ils privés de documentation suffisante pour être
au courant des théories modernes (sauf des théories fascistes), et de la vie
actuelle au delà des frontières de l'U.R.S.S. ou ils les taisent sciemment
pour n'être pas gênés par les difficultés qui en peuvent résulter ? En tout
cas, sauf de rares exceptions, nous ne trouvons pas dans les ouvrages
soviétiques d'allusion aux théories modernes, ni d'allusion aux énormes
transformations qu'a subies le monde entier au cours du xx" siècle.
if-» - Tous les critiques sont d'accord pour estimer que, parmi les théories
-de l'Europe occidentale, les théories dites socialistes, forment un groupe
à part. Qui doit s'attaquer aux social-traîtres et leur porter des coups mort
els sans merci* si ce n'est les communistes ? On conseille donc vivement
aux auteurs communistes d'accomplir le devoir qui en découle pour eux.
Les auteurs des projets de manuels présentés à la Conférence furent
accusés de ne pas suivre les directives de Jdanov et de conserver tous les
vices contenus dans les manuels déjà publiés et découlant de l'objectivité,
du manque d'ardeur bolcheviste et de l'absence de références sur la vie
et les théories du monde bourgeois moderne.
En payant leur tribut à la tendance actuelle fortement prononcée de
rehausser la science russe en général et de démontrer que la Russie tza-
riste était riche en hommes de la plus haute culture et que dans beaucoup
de domaines l'esprit créateur russe dépassait celui de l'Europe occiden-
taie (l'invention de l'ampoule électrique par Yablotchkov, la découverte
>par Lomonossov des lois qui étaient découvertes plus tard par Lavoisier,
etc.) (1), les critiques trouvent antipatriotique et pénétré d'un cosmopoli
tisme le fait qu'on cite beaucoup à tort et à travers les auteurs étrangers
oubliant l'apport fait par les savants russes de l'époque du tzarisme à la
science juridique comme si la Russie avant la Révolution n'avait pas eu
ses propres grands juristes, ses doctrines juridiques originales dignes
d'être portées à la connaissance des générations montantes actuelles.
Le grief suivant touche lé caractère de l'exposé des doctrines soviéti
ques et de la vie juridique en U.R.S.S.
Il faut, affirment les critiques, radicalement changer le point de vue
général sur la matière dans le sens indiqué par Jdanov. Dans lès projets
de manuels ainsi que dans beaucoup d'ouvrages même récents on continue
à suivre le point de vue suivant : la doctrine du marxisme-léninisme sur
l'Etat et le droit est née sur le terrain préparé par tout le développement
précédent. Lé marxisme a retenu tout ce qui est vrai et utile, tout ce qui
est juste et avancé ; en somme tout ce que l'humanité avait créé de parfait
au cours de son développement millénaire, et au contraire, a rejeté tout
ce qui est faux et réactionnaire. Ce point de vue donne, affirme-t-on, l'im
pression que la doctrine marxiste juridique n'est qu'une simple suite du
développement des idées juridiques justes et avancées. Rien de plus faux !
Comme l'a demandé expressément Jdanov, il faut absolument et sans tar
der en finir avec cette conception evolutionniste. La doctrine marxiste est
une révolution profonde dans le monde spirituel. Elle est une doctrine non
seulement nouvelle, mais, de plus, radicalement opposée par sa méthode
d'étude, par ses résultats d'investigations et par ses conclusions finales à
tout ce qui l'a précédée. L'Etat soviétique et le droit sont eux aussi le
produit d'une révolution que le monde n'avait jamais vue et comme tels
(1) La revue Bolchevik, dans le numéro il de l'année passée, donne une liste impression
nante des découvertes, inventions, et autres apports précieux de savants russes. ACTUttlTÊS ET INFORMATIONS 139
sont imprégnés d'une originalité sans précédent Par conséquent, polit
iquement nocifs et juridiquement faux sont tous les efforts de quelques
juristes soviétiques pour introduire dans les anciennes formes tradition
nelles des institutions et des nouvelles constructions juridiques nées sur la
base des rapports sociaux soviétiques. Tel était par exemple l'effort du
professeur Karass qui a comparé le contrat soviétique de livraison des pro
duits agricoles avec la réquisition du blé et les services d'approvisionnef-
ment à certaines institutions du droit romain, effort qui a soulevé une
véritable indignation dans les milieux juridiques de l'U.R.S.S.
Les tentatives de ce genre sont non seulement stériles, mais dangereuj
ses, car elles plongent la science juridique soviétique dans le formalisme
et le dogmatisme empruntés aux juristes occidentaux. Seul l'esprit créa
teur des juristes soviétiques peut débarrasser la science de ces vices.
Quand il s'agit du droit soviétique, et de ses institutions, les savants
juristes doivent mettre bien en lumière leur nature particulière, leur supé
riorité incontestable sur le droit et les institutions bourgeoises et enfin leur
rôle dans l'histoire de l'humanité comme facteur révolutionnaire progress
if et vraiment démocratique.
Il est de première importance de parler de l'influence du droit sovié
tique au delà des frontières de rU.R.S.S., Il est temps de s'occuper un
peu plus du droit des démocraties populaires nouvelles où cette influence
du socialisme triomphant porte ses fruits avec le plus d'éclat au détriment
du droit bourgeois en décomposition.
A tous les griefs ainsi énumérés, d'autres s'ajoutent encore qui semb
lent' plus fondés et plus intéressants au point de vue juridique, car, en
les corrigeant, la science soviétique deviendra profondément instructive.
Il s'agit d'utiliser l'immense matériel juridique (lois, décrets, ordres, déci
sions de toute sorte, la jurisprudence des tribunaux suprêmes et infé
rieurs, etc.), qui s'est accumulé au cours des trente années d'existence de
l'U.R.S.S. et qui jusqu'à nos jours était à peine effleuré par les juristes
soviétiques. On invite la science soviétique en utilisant ce matériel, à don
ner un tableau magistral de l'évolution de la vie juridique du pays, à
démontrer comment, dans quelles conditions, sous quelles influences direc
tes et indirectes les transformations du droit ont eu lieu. On veut égale
ment voir des études consacrées à l'évolution de la morale et de la cons
cience juridiques de l'homme soviétique. On regrette qu'il n'existe pas
encore de science soviétique de la politique du droit c'est-à-dire de science
qui exprime comment et dans quelle mesure les normes de droit peuvent
servir à l'affermissement ultérieur de l'Etat, du droit, de la légalité et de
la conscience juridique des citoyens. On formule aussi des souhaits : voir
un jour paraître une monographie sur la science juridique en général.
Enfin, comme à l'ordre du jour en U.R. S. S. est la question du passage de
la phase socialiste à celle du communisme, et comme les juristes n'exami
nent pas les problèmes qui s'y attachent, les critiques voient dans ce fait
un manque de courage de la part des juristes soviétiques, pour attaquer
de front les questions, brûlantes de l'actualité et qui les oblige à se retran
cher derrière des sujets historiques, politiquement moins dangereux.
Le programme dû travail juridique à exécuter, esquissé au cours de la
discussion et dans les articles, est impressionnant Nous serons fixés dans
un avenir prochain sur ce qui dans ce programme est réalisable dans les
conditions présentes par les forces intellectuelles que possède la science
juridique en U.R. S. S,
M. F.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.