La Faculté de droit de Paris à l'époque où Boissonade y faisait ses études - article ; n°2 ; vol.43, pg 333-356

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1991 - Volume 43 - Numéro 2 - Pages 333-356
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M. Guy Antonetti
La Faculté de droit de Paris à l'époque où Boissonade y faisait
ses études
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°2, Avril-juin 1991. pp. 333-356.
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Antonetti Guy. La Faculté de droit de Paris à l'époque où Boissonade y faisait ses études. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 43 N°2, Avril-juin 1991. pp. 333-356.
doi : 10.3406/ridc.1991.2225
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1991_num_43_2_22252-1991 R.I.D.C.
LA FACULTE DE DROIT DE PARIS
À L'ÉPOQUE OÙ BOISSONADE
Y FAISAIT SES ÉTUDES
par
Guy ANTONETTI
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris
Le 15 novembre 1845 Gustave-Emile Boutry, fils naturel de l'hellé
niste Boissonade, professeur au Collège de France, prit sa première
inscription à la Faculté de droit de Paris, où il poursuivit ensuite ses
études, parvenant à la thèse de licence le 22 février 1849, puis à la thèse
de doctorat le 16 juillet 1852. Quel enseignement y reçut celui dont la
carrière devait être marquée par le rôle qu'il joua plus tard dans l'élabora
tion du droit japonais moderne ? Est-il possible de discerner l'influence
de maîtres qui auraient préparé son esprit à des curiosités intellectuelles
propres à l'intéresser à un pays aussi lointain et aussi étranger au système
juridique de la France ? Pour essayer de répondre à ces questions, il
convient de présenter d'abord la Faculté de droit de Paris au milieu du
XIXe siècle (1) : son importance relative ; son organisation intérieure ; et
son attitude à propos de l'adaptation de son enseignement aux exigences
intellectuelles et aux transformations économiques de son temps. Ensuite
nous pourrons plus facilement suivre le jeune Boutry dans le cours de sa
formation universitaire, rechercher quels furent ses maîtres, et découvrir
enfin quel fut son maître à penser, celui dont la paternité intellectuelle
(1) La documentation de cette recherche a été, pour l'essentiel, puisée dans les archives
de la Faculté, qui sont déposées aux Archives nationales (série AJ 16 pour la période
contemporaine) : AJ 16 1789, Registre des délibérations de l'assemblée de Faculté (1827-
1843) ; AJ 16 1790, Registre des délibérations de l'assemblée de Faculté (1844-1868) ;
AJ 16 1791, Registre des de de (1868-1874) ;
AJ 16 * 1901, Procès-verbaux des concours de recrutement (1809-1837) ; AJ 16 * 1902,
Procès-verbaux des concours de recrutement (1838-1850) ; AJ 16 * 1903, Procès-verbaux
des concours de recrutement (1850-1852) ; AJ 16 * 1906, Agrégation de droit civil et crimi
nel (1856-1870). 334 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1991
suscita chez Boissonade fils, légitimé par le mariage subséquent de ses
parents en 1856, un esprit d'ouverture aux systèmes juridiques étrangers.
Cette double démarche nous fera découvrir que la Faculté de droit de
Paris, malgré sa forte croissance et son souci d'élever le niveau des études,
s'est montrée peu disposée, au milieu du XIXe siècle, à s'ouvrir aux
nouveautés, mais que certains de ses maîtres ont fait preuve, à titre
individuel, d'une plus grande largeur de vues et ont pu faire éclore des
vocations comme celle de Boissonade.
Les facultés de droit de l'Ancien Régime avaient été supprimées par
la Convention en octobre 1793. Elles furent rétablies, au début sous le
nom d'Écoles de droit, par la loi du 22 Ventôse an XII (13 mars 1804).
La Faculté de droit de Paris reçut alors une dotation de cinq chaires :
trois chaires de Code civil, une chaire de droit romain, une chaire de
procédure civile et criminelle et de législation criminelle. Le 29 août 1809
y furent créées deux nouvelles chaires, une de Code civil approfondi, une
de Code de commerce. Pendant dix ans cette organisation fut conservée
sans changement. Puis, à partir de 1819, l'organisation intérieure de la
Faculté de droit de Paris devint l'enjeu, pendant une vingtaine d'années,
de conflits politiques et universitaires inspirés par des motifs divers et
discordants. En effet, quand Boutry s'est inscrit à la Faculté de 1845,
celle-ci comptait dix-huit chaires : pourquoi et comment est-on passé de
sept chaires à ?
Pourquoi ? Une première raison était de nature politique. Le retour
à la paix en 1815 rendit moins attrayante pour de nombreux Lucien
Leuwen une carrière militaire vouée désormais à une vie de garnison sans
gloire ni intérêt, ce qui suscita une plus grande concurrence dans les
emplois civils, où une formation juridique donnait de meilleures chances
de réussite. Dans l'excellent exposé qu'il fit le 30 juin 1838 à la première
séance de la Commission des hautes études de droit, qu'il avait créée,
Salvandy, ministre de l'Instruction publique, soulignait que le nombre des
étudiants en droit s'élevait en France en 1830 à 3 500, et en 1838 à 5 300,
ce qui lui inspirait le commentaire suivant : « Cette affluence croissante
est-elle due à l'enseignement ? Devons-nous y voir un suffisant témoi
gnage du zèle et de la célébrité des professeurs ? Ne devons-nous pas
aussi chercher la cause dans la tendance générale de la société à s'éle
ver, (...) dans l'impulsion plus vive que la Révolution de 1830 et le
mouvement animé de nos institutions ont imprimées à toutes les études
sérieuses comme à toutes les ambitions. Aujourd'hui que le principe de
l'égale admissibilité de tous les citoyens aux emplois publics est devenu
en France une réalité en même temps qu'un droit constitutionnel, on est
plus préoccupé du besoin de se mettre en mesure d'arriver à tout » (2).
Or, cette grande affluence des étudiants avait posé, dès le début de la
(2) Revue de législation et de jurisprudence, t. IX, oct. 1838 - mars 1839, pp. 370-385. G. ANTONETTI : BOISSONADE 335
Restauration, un problème d'ordre public d'autant plus grave que la
jeunesse des écoles, comme on disait alors, était en grande partie politi
sée : par ses chahuts ou ses applaudissements, elle transformait certains
cours en manifestations politiques bruyantes, et le gouvernement craignait
le débordement de ces troubles dans la rue.
D'où l'idée de multiplier les chaires afin de diviser les auditoires et
de faciliter la police exercée par le doyen et les professeurs ; ou encore
l'idée de multiplier les facultés de province afin de diminuer le nombre
des étudiants concentrés à Paris. D'après l'exposé précité de Salvandy,
sur les 5 300 étudiants inscrits dans les neuf facultés de droit qui existaient
alors en France depuis 1804, Toulouse arrivait largement en tête des
facultés de province avec près de 600 étudiants, suivie de loin par Rennes
et Poitiers, à égalité, avec 230 et 250 étudiants chacune ; les cinq autres
facultés provinciales (Strasbourg, Grenoble, Dijon, Caen et Aix) ne compt
aient chacune que 130 à 160 étudiants. En face de ces chétives facultés,
Paris apparaissait comme une monstrueuse concentration, avec près de
3 500 étudiants ! La multiplication des chaires ou le dédoublement des
chaires existantes offrait donc une solution possible aux dangers politiques
du gigantisme universitaire...
La seconde raison était d'ordre scientifique : si, dans le domaine du
droit civil, la codification consulaire avait produit un monument longtemps
révéré par l'École de l'exégèse, les codifications impériales firent rapide
ment l'objet de critiques, en particulier le Code de commerce de 1807 et
le Code d'instruction criminelle de 1810. Dès la Monarchie de Juillet, le
Code pénal fit l'objet d'une refonte par la loi du 28 avril 1832, et le droit
des faillites par la loi du 28 mai 1838. Le Code civil lui-même révéla
des faiblesses dans son régime hypothécaire : en 1841 le gouvernement
ordonna une enquête auprès des cours d'appel et des facultés de droit,
point de départ d'une réforme qui devait aboutir à la loi du 23 mars 1855.
Or, ces faiblesses et ces défauts des codifications napoléoniennes
étaient parfois aggravés par l'organisation de l'enseignement du droit.
Ainsi la procédure faisait l'objet d'un cours unique qui englobait non
seulement la civile et la procédure criminelle, mais également
la législation criminelle considérée comme un appendice de la procédure.
Après 1815 les études de droit pénal se développèrent en relation avec
les grands débats politiques de l'époque sur les libertés individuelles et
les libertés publiques. Il était difficile, voire impossible, d'embrasser le
champ de plus en plus vaste du droit pénal dans un seul cours qui traitait
au premier chef de la procédure civile ! Le bon sens imposait à tout le
moins une dissociation de la procédure et du droit pénal. De même, la
conception étroitement civiliste des études de droit, héritage de l'Ancien
Régime perpétué par Napoléon, n'était-elle pas de moins en moins adap
tée aux besoins de la société ? L'étude des régimes politiques et des
systèmes administratifs ne s'imposait-elle pas dans un pays où l'application
de la Charte de 1814, révisée en 1830, alimentait des débats passionnés ?
L'étude du droit commercial et de l'économie politique ne justifiait-elle
pas une multiplication des chaires à une époque où les transformations
économiques ouvraient de vastes perspectives nouvelles ? 336 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1991
Si les professeurs pouvaient, à la rigueur, se montrer relativement
indifférents aux raisons politiques (encore que la tranquillité des cours ne
dût pas les laisser insensibles), les raisons d'ordre scientifique auraient dû
leur inspirer une attitude favorable à la multiplication des chaires et des
enseignements. A priori on pouvait s'attendre à trouver chez eux un désir
d'ouverture, d'adaptation, de diversification : il n'en fut rien, et il faut
bien expliquer pourquoi ces excellentes raisons furent contrebalancées
par les intérêts et les mentalités des professeurs de la Faculté de droit de
Paris. Dans leur refus de la des enseignements, ceux-ci
trouvaient des justifications fondées sur des motifs divers.
Le premier motif était respectable et doit être replacé dans le contexte
politique de l'époque : ce refus était alors une manifestation de résistance
à l'ingérence et à l'arbitraire du pouvoir ministériel. En effet, des termes
contestés de la loi du 22 Ventôse an XII, le gouvernement avait fini par
imposer l'interprétation suivante, sur la question du recrutement des
professeurs : lorsque le gouvernement créait une chaire nouvelle, il pouv
ait nommer le premier titulaire de celle-ci ; en revanche, à chaque
vacance de chaire par décès, démission ou révocation, le nouveau titulaire
ne devait être recruté qu'au concours, épreuve dont les professeurs étaient
les seuls juges avec les magistrats que le ministre pouvait adjoindre. Le
problème de la diversification des enseignements était donc compliqué
par cette dualité du recrutement : les professeurs pouvaient fort bien
s'opposer à la création de nouvelles chaires, non pas tant parce qu'ils
étaient hostiles à la diversification, mais parce qu'ils ne voulaient pas voir
arriver parmi eux des clients du ministre, nommés par lui et non cooptés
par eux. Et même, ils pouvaient voir dans ces créations de chaires nouvell
es, présentées par le gouvernement comme d'utiles réformes de l'ense
ignement, des prétextes pour caser d'autorité de médiocres sujets, battus
à des concours de suppléances ou de chaires, et nommés par appui
politique à des chaires nouvellement créées, ce qui revenait à annuler la
loi du !
Le second motif était déjà moins noble : il s'agissait de cet esprit
d'exclusive des civilistes, enclins à penser que les études de droit se
limitaient à leur seul domaine, et de cet esprit de routine des conservat
eurs, peu soucieux d'être dérangés dans leurs habitudes. En particulier,
pendant près de trente ans, la Faculté de droit de Paris a fait corps derrière
Berriat Saint-Prix, titulaire d'une chaire de procédure civile et criminelle
et de législation criminelle de 1819 à sa mort en 1845, pour s'opposer
résolument à la séparation de la procédure civile et du droit pénal dans
deux chaires distinctes. Ce fut alors une manière de querelle du lutrin,
dont les rebondissements agitèrent la Faculté contre les créatures ministér
ielles que furent Le Sellyer en 1830, puis Ortolan en 1837.
Le troisième motif était franchement « sordide », et par conséquent
il était rarement invoqué de façon explicite. Il touchait directement aux
intérêts matériels des professeurs : ceux-ci percevaient en effet une rému
nération qui, outre un traitement fixe et un traitement supplémentaire,
variait en fonction des droits de présence aux examens, lesquels étaient
acquittés par les candidats : multiplier les chaires augmentait le nombre
des examinateurs, et donc diminuait la quote-part de ceux-ci dans le G. ANTONETTI : BOISSONADE 337
partage des droits de présence. Ne craignant pas de dire crûment les
choses, Salvandy, dans l'exposé précité de 1838, évoquait ainsi cet
inconvénient : « Si les facultés s'opposent à la création d'une chaire de
plus, on ne manque pas d'attribuer leur opposition à des intérêts sordides.
Si elles sont faciles dans les admissions (aux examens)..., les facultés
rivales ne manquent pas de croire que cette facilité est calculée pour
attirer des élèves... » (3).
Dans l'entrecroisement de ces considérations divergentes ou oppos
ées, comment le gouvernement a-t-il agi sous la Restauration et la
Monarchie de Juillet ? Rappelons d'abord que de 1809 à 1819 la Faculté
de droit de Paris n'a compté que sept chaires, et notons que ce chiffre
fut conservé longtemps pour les facultés de province : en 1845 sept des
huit facultés de droit de province étaient encore organisées sur ce modèle
(une chaire de romain, trois chaires de Code civil, une chaire de
procédure civile et criminelle et de législation criminelle, une de
Code de commerce, une chaire de droit administratif). Seule la Faculté
de droit de Strasbourg avait une huitième chaire, de droit des gens, créée
en 1829, en même temps qu'à Paris.
Dans la capitale, sous le ministère du comte Decazes, l'ordonnance
royale du 24 mars 1819 transforma brusquement la Faculté de droit,
en portant à seize le nombre de ses chaires. Invoquant explicitement
l'accroissement du des étudiants et l'insuffisance des locaux,
l'ordonnance décidait de limiter le nombre des auditoires à cinq cents, ce
qui entraînait le dédoublement des cours en première et deuxième année.
L'École de droit de Paris était donc divisée en deux sections, et dans
chacune des deux sections il y aurait trois professeurs de Code civil (un
par année), un professeur des éléments de droit naturel, du droit des gens
et du droit public général, un professeur des Institutes du romain
dans ses rapports avec le droit français, un professeur de procédure civile
et criminelle et de législation criminelle. Il y aurait, en outre, dans l'une
(3) Ibid., p. 383 : « ... Dans l'état actuel des choses, les droits perçus sur les examens
et répartis entre les professeurs font une partie importante de leurs traitements. Les trait
ements des professeurs et secrétaires des facultés de droit, déterminés par les art. 15, 16 et
20 du décret du 4e complémentaire an 12, ont été réglés par le statut du 11 mai 1810, et
par les arrêtés des 7 juillet 1812 et 6 avril 1818. Pour les facultés de province, ce statut et
ces arrêtés ont réuni le traitement fixe au traitement supplémentaire et aux droits de
présence, et établi un minimum et un maximum d'après le nombre des élèves de chaque
faculté. Pour la Faculté de Paris, au contraire, le statut du 11 mai a maintenu le traitement
des professeurs à 3 000 F. Il leur a alloué un traitement de 2 400 F : et au
secrétaire de 1 600 F ; enfin il a abandonné aux professeurs, suppléants et secrétaire la
totalité des droits de présence, à raison de 10 F par examen, à quelque somme qu'ils
s'élèvent. Ne serait-il pas digne et utile de rétribuer les professeurs par un traitement fixe
et indépendant ? Le régime existant a des inconvénients de plusieurs natures : il en a de
moraux. Si les facultés s'opposent à la création d'une chaire de plus, on ne manque pas
d'attribuer leur opposition à des intérêts sordides. Si elles sont faciles dans les admissions,
comme il advient à quelques-unes d'une façon déplorable, les facultés rivales ne manquent
pas de croire que cette facilité est calculée pour attirer des élèves. Et il est trop vrai que
cette réputation d'indulgence systématique, contre laquelle l'université lutte de toute sa
puissance, fait accourir les étudiants pour les examens d'un bout du royaume à l'autre. Les
refus d'autorisation sont trop souvent éludés ». REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1991 338
des deux sections, un professeur de Code de commerce, et dans l'autre
section, trois professeurs, un de droit public positif et de droit administratif
français, un d'histoire philosophique du droit romain et du droit français,
un d'économie politique.
Cette réorganisation de 1819 commença à être appliquée par diverses
nominations, sans concours, puisque ces chaires étaient de nouvelle créa
tion : les deux chaires des éléments du droit naturel, du droit des gens
et du droit public général furent attribuées, l'une à Cotelle, dont la chaire
se trouvait supprimée par la réforme, l'autre à Xavier de Portets, qui
venait de concourir sans succès pour une chaire vacante de droit romain,
conquise par le belge Blondeau ; la chaire nouvelle de procédure civile
et criminelle et de législation criminelle fut attribuée à Berriat Saint-Prix,
qui était jusqu'alors titulaire d'une chaire semblable à Grenoble ; enfin
la chaire nouvellement créée de droit public positif et de droit administratif
français fut donnée au baron de Gerando, conseiller d'État ; quant à la
chaire d'histoire philosophique du droit romain et du droit français, elle
resta vacante, mais ce cours fut confié à un professeur suppléant nommé
sans concours, Poncelet. La réforme s'arrêta là : l'économie politique ne
fut pas introduite alors dans l'enseignement de la Faculté (4).
Le retournement politique de 1820 et les projets des ultras sur la
liberté de la presse entretinrent une vive agitation dans les milieux étu
diants : le gouvernement du comte de Villèle ferma la Faculté de droit
de Paris le 6 mars 1822 et ne la rouvrit que le 19 après avoir institué des
cartes numérotées pour les étudiants, afin d'écarter de l'École les agita
teurs qui lui étaient étrangers. Une ordonnance royale du 6 septembre
1822 procéda à une réorganisation, qui annulait la réforme de 1819 : le
nombre des chaires était réduit à douze, c'est-à-dire au nombre de chaires
qui étaient alors pourvues. Il s'agissait explicitement de « développer
l'étude du droit romain, qui avait servi de base aux codes français » et
d'aménager les cours « de manière que les étudiants n'y reçussent que
des connaissances positives et usuelles ». La division de la Faculté en deux
sections était maintenue, mais chacune de celles-ci ne serait composée que
d'un professeur des Institutes de Justinien, de trois professeurs de Code
civil, et d'un professeur de procédure civile et criminelle et de législation
criminelle ; d'autre part, il y aurait pour les deux sections un seul profes
seur de Code de commerce et un seul professeur de Pandectes. Disparais
saient donc les enseignements de droit naturel, droit des gens et droit
public, de droit public positif et administratif, et d'histoire philo
sophique du droit romain et du droit français. La Faculté de droit de
Paris, ramenée ainsi à douze chaires, fut cantonnée dans l'étude du droit
romain et des codes napoléoniens, à l'exclusion de toutes les matières
suspectes de philosophie ou de politique.
Nouvelle orientation de 1828-1829 sous le ministère du comte de
Martignac : furent successivement rétablies la chaire de droit administratif
(4) Sur la réforme de 1819, v. Madeleine VENTRE-DENIS, Les sciences sociales et
la Faculté de droit de Paris sous la Restauration. Un texte précurseur, V ordonnance du
24 mars 1819, 1985, 132 p. G. ANTONETTI : BOISSON ADE 339
(19 juin 1828), où le baron de Gerando fut réinstallé, la chaire de droit
des gens et la chaire d'histoire du droit romain et du droit français
(26 mars 1829). Pour ces deux dernières chaires le ministre usa de son
droit de nomination sans concours : Poncelet, toujours suppléant depuis
sa nomination en 1820, obtint la chaire d'histoire du droit romain et du
droit français, tandis que Royer-Collard, docteur en droit, était pourvu
de la chaire de droit des gens.
Après le renvoi de Martignac et la constitution du ministère du prince
de Polignac (août 1829), celui-ci trouva donc une Faculté de droit de Paris
dotée de quinze chaires. Le nouveau ministère pensa neutraliser cette
remuante Faculté en y multipliant les créations de chaires, ce qui permett
rait d'y nommer des clients fidèles, ou bien en multipliant les créations
de facultés provinciales, ce qui dépeuplerait ce foyer d'agitation politique
qu'était devenue l'énorme Faculté de droit de Paris (5).
Dans la première voie, le ministre de l'Instruction publique envoya
une lettre à la Faculté le 30 janvier 1830 pour lui demander son avis sur
la création d'une seconde chaire de droit commercial. Dès le 25 février
l'assemblée des professeurs émit un avis défavorable, en objectant que la
réforme envisagée était inutile : le cours de droit commercial étant placé
en troisième année, en option avec le cours de Pandectes, une répartition
naturelle s'opérait parmi les étudiants, de telle sorte que le chiffre de cinq
cents n'était atteint ni en droit commercial, ni en Pandectes, et par
conséquent nul dédoublement ne s'imposait. Le ministre n'insista pas à
ce propos, mais il reprit peu après son idée au sujet d'une autre chaire,
celle de procédure civile et criminelle et de législation criminelle, dont
Berriat Saint-Prix était titulaire depuis 1819 : le dédoublement de cette
chaire, imposé à la Faculté à la veille de la Révolution de 1830, provoqua
l'affaire Le Sellyer, sur laquelle il faudra bientôt revenir.
En effet, avant d'évoquer cette importante affaire, rappelons que,
dans la seconde voie, le ministre pouvait créer de nouvelles facultés en
province. La presse se fit l'écho de telles rumeurs et la Faculté de droit
de Paris s'en émut au point de rédiger un copieux mémoire à l'adresse
du ministre (6). Elle y exprimait naturellement son opposition résolue à
un tel projet, en invoquant des arguments de droit et de fait aussi peu
convaincants les uns que les autres, jusqu'à l'allusion aux « revenus de la
Faculté », ce qui donne la mesure de l'inquiétude de ses maîtres ! Pour
(5) À l'ancien amphithéâtre (construit par SOUFFLOT et qui existe encore de nos
jours, quoique réaménagé différemment) fut ajouté un nouvel amphithéâtre, construit à la
fin des années 1820 au-delà du précédent et mis en service à la rentrée de 1831 (aujourd'hui
démoli et remplacé par les escaliers des nouveaux bâtiments donnant sur la rue Cujas).
(6) Mémoire arrêté par la Faculté dans l'assemblée du 28 mai 1830. On y lit, entre
autres arguments : «... (la Faculté de droit de Paris) à raison de l'augmentation depuis la
paix du nombre des élèves qui la fréquentent, a reçu successivement depuis 1819 un
accroissement considérable de professeurs. Le nombre en a été plus que doublé : mais par
l'effet de la mesure dont on parle, celui des élèves ne répondrait bientôt plus à cet accroisse
ment ; en sorte que les revenus de cette Faculté, dont l'excédent soutient depuis plusieurs
années quelques autres écoles, ne suffiraient probablement plus à son propre entretien. Du
reste, ses membres se bornent à présenter simplement cette réflexion à la sagesse de Votre
Excellence... ». 340 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1991
conclure, comme il s'agissait de convaincre le ministre que les étudiants
de la Faculté de droit de Paris ne constituaient pas un danger pour l'ordre
public, les professeurs ajoutèrent l'observation suivante, dont la saveur
devait prendre tout son piquant deux mois plus tard exactement : « Depuis
les mesures prises pour écarter des cours les individus étrangers à l'école,
il ne s'est manifesté aucun symptôme qui ait donné lieu de craindre que
le nombre des élèves qui les suivent (nombre au surplus stationnaire
depuis plusieurs années) soit un sujet de désordre : à aucune époque les
élèves n'ont montré plus de zèle pour l'étude, et des dispositions plus
tranquilles ». Au vu du « zèle pour l'étude » et des « tranquil
les » que les étudiants de la Faculté de droit de Paris manifestèrent au
cours des Trois Glorieuses des 27, 28 et 29 juillet 1830, il n'y a pas
d'autre choix, entre la cécité et le mensonge, pour apprécier la rassurante
observation des professeurs deux mois avant la Révolution !
Revenons à l'affaire Le Sellyer, qui fut étroitement liée à la crise
politique de 1830. Le 1er mars 1830 un concours fut ouvert pour deux
places de suppléants, vacantes dans la Faculté. Treize professeurs si
égeaient comme juges, auxquels le ministre adjoignit quatre magistrats. Le
Sellyer, candidat ministériel, parvint au ballotage le jour du vote final, le
18 mai 1830 : il eut huit voix sur dix-sept. Furent élus Oudot (par onze
voix dès le premier tour de scrutin) et Bravard. Or, onze jours après la
proclamation des résultats, le ministre de l'Instruction publique, Guernon-
Ranville, créa par ordonnance une nouvelle chaire (29 mai 1830), au
motif que « l'expérience avait démontré l'insuffisance d'une seule chaire
pour (le) double enseignement de la procédure civile et criminelle et de
la législation criminelle dans la Faculté de droit de Paris », ce qui rendait
« impossible... un complet sur des objets aussi divers », et
qu'il résultait de là que « l'étude du droit criminel se trouvait entièrement
abandonnée ». En bonne raison le motif invoqué paraît tout à fait fondé,
mais voyant les choses de plus près il peut aussi bien passer pour une
pétition de principe. En effet, s'il était fondé, il aurait dû valoir pour
toutes les facultés : il aurait donc fallu dédoubler les huit chaires de ce
type dans les de province, et à Paris les deux chaires consacrées
à cet enseignement. Or ce motif très général ne servait en fait qu'à justifier
le dédoublement de la seule chaire de Berriat Saint-Prix, amputée de la
procédure criminelle et de la législation criminelle. Et cette chaire de
droit criminel, spécialement créée à la Faculté de Paris, fut attribuée à
Le Sellyer par arrêté ministériel du 5 juin 1830 ! Ainsi, battu au concours
pour une suppléance quelques jours auparavant, le protégé du ministre
accédait directement à une chaire !... Berriat Saint-Prix ne manqua pas
de souligner la situation extraordinaire de l'assemblée de Faculté qui se
tint le 10 juin 1830 : « On vit dans la même séance de la Faculté. MM. Ou
dot et Bravard, que le résultat des épreuves d'un concours de deux mois
et demi avait proclamés les plus dignes, être installés comme suppléants,
tandis que leur compétiteur était installé comme professeur, ce qui dans
un prochain concours » (c'est-à-dire un concours de chaire, auquel Oudot
et Bravard ne manqueraient de se présenter un jour) « l'appellerait à être
juge de ses vainqueurs ! ». Il était évident que cette création de chaire,
apparemment motivée par le souci d'améliorer l'enseignement, avait été G. ANTONETTI : BOISSONADE 341
inspirée par le désir d'imposer le candidat de l'arbitraire ministériel, et
aboutissait à annuler les effets du concours. Devant les protestations de
Berriat Saint-Prix et malgré les réticences du doyen Delvincourt, tout
dévoué au gouvernement et peu soucieux de lui déplaire, l'assemblée
des professeurs vota de justesse, le 1er juillet 1830, par sept voix et six
abstentions, une résolution qui déclarait que cette création de chaire
violait les droits acquis des professeurs précédemment institués comme
professeurs de procédure civile et criminelle et de législation criminelle,
et avait été inspirée plus par des considérations particulières que par des
vues d'intérêt général. En juillet 1830, la Faculté de droit de Paris était
donc déjà dans un état de fermentation contre l'arbitraire ministériel,
lorsque ce grief, porté au niveau national par les quatre ordonnances du
25 juillet, provoqua la Révolution de 1830 (7).
Dès le 6 septembre 1830 une ordonnance de Louis-Philippe rapporta
l'ordonnance du 29 mai, au double motif du faux allégué et du détourne
ment de procédure : l'ordonnance annulée, la nomination consécutive de
Le Sellyer était anéantie. Ce sont donc des considérations politiques
accidentelles qui, en opposant les libéraux, défenseurs d'une cooptation
collective en forme de concours, aux ultras, partisans de l'arbitraire minist
ériel, ont fâcheusement interféré pour empêcher la réalisation d'une
réforme pourtant utile, la création d'un enseignement autonome de droit
pénal.
Cette conséquence regrettable de la Révolution de 1830 ne resta pas
un cas unique : il y eut aussi l'affaire Portets, qui traîna beaucoup plus
longtemps. En 1819 un concours avait été ouvert pour pourvoir à une
chaire de droit romain vacante par décès, et Xavier de Portets, l'élève et
le protégé du doyen Delvincourt, avait figuré parmi les candidats. Ce fut
le Namurois Blondeau qui l'emporta et fut institué. A la faveur de la
création de nombreux emplois à la Faculté de droit de Paris à la fin de
1819 et grâce aux protections dont il bénéficiait, Portets obtint d'être
nommé, sans concours, suppléant le 9 octobre, puis professeur titulaire
le 8 décembre suivant : il reçut alors l'une des deux chaires créées pour
l'enseignement du droit naturel, droit des gens et droit public général.
Lorsque survint la réorganisation de la Faculté en septembre 1822, ces
deux chaires furent supprimées. Que deviendraient leurs titulaires, Cotelle
et Portets ? Pour Cotelle l'affaire fut réglée sans difficulté : la réforme de
1822 ayant créé une chaire de Pandectes, il y fut transféré par simple
décision ministérielle, la chaire de création nouvelle étant à la disposition
du ministre. En revanche, Xavier de Portets fut, lui aussi transféré, mais
dans une chaire de droit civil, vacante par le récent décès de Boulage :
vacante par décès, cette chaire n'était donc pas à la disposition du ministre
et aurait dû être pourvue par concours. Cependant, sur le moment, il ne
semble pas qu'il y ait eu d'objection, et Xavier de Portets poursuivit
jusqu'en 1830 une carrière que ses opinions et ses protections rendirent
glorieuse : le 30 janvier 1822 il avait été nommé professeur au collège de
(7) L'affaire Le Sellyer fit l'objet d'une très longue délibération de l'assemblée de
Faculté le 26 août 1830, au cours de laquelle fut retracé en détail tout son déroulement.

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