La filiation et la médecine moderne - article ; n°2 ; vol.38, pg 419-440

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1986 - Volume 38 - Numéro 2 - Pages 419-440
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mercredi 1 janvier 1986
Lecture(s) : 13
Nombre de pages : 23
Voir plus Voir moins

Mme Catherine Labrusse-Riou
La filiation et la médecine moderne
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°2, Avril-juin 1986. pp. 419-440.
Citer ce document / Cite this document :
Labrusse-Riou Catherine. La filiation et la médecine moderne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°2, Avril-juin
1986. pp. 419-440.
doi : 10.3406/ridc.1986.2425
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1986_num_38_2_2425R.I.D.C. 2-1986
LA FILIATION ET LA MEDECINE MODERNE
par
CATHERINE LABRUSSE-RIOU
Professeur à l'Université de Paris-Sud
Depuis quelques années, il ne se passe pas de semaines sans que la
presse ne relate quelques nouvelles « prouesses » médicales ou scientif
iques en matière de reproduction humaine ; il ne se passe pas de mois sans
que paraissent dans des revues savantes des études de toutes sortes, où le
pouvoir de la science dans la production, voire la détermination biologique
de l'homme, est analysé à la lumière de la biologie ou de la psychologie,
de l'anthropologie ou de la sociologie, de la philosophie ou de la religion,
de la morale ou du droit. Les ouvrages se multiplient qui offrent au public,
crédule ou sidéré, fasciné, indifférent, ou réprobateur, les moyens d'une
information et d'une réflexion approfondies sur les technologies de la
reproduction (1). Présents dans ces débats au carrefour des sciences de
(1) Ouvrages : Droit de la filiation et progrès scientifiques sous dir. de C. LABRUSSE
et G. CORNU, Economica, 1981 ; Procréation, Génétique et Droit, Actes-Sud, 1985 ; La
Procréation artificielle et le Droit, Institut de recherches juridiques comparatives, C.N.R.S.,
Paris (à paraître) ; Les conceptions induites, Fondazione per gli studi sulla riproduzione,
1985 ; Des motifs d'espérer, la procréation artificielle, Paris, Le Cerf (à paraître).
On ne cite ici que des ouvrages interdisciplinaires contenant des études juridiques. Les
ouvrages non juridiques se multiplient ; on citera, entre autres : R. CLARKE, Les enfants
de la Science ; J.-M. MORETTI et O. de DINECHIN, Le défi génétique, Centurion, 1982 ;
G. DELAISI de PARCEVAL, La part du père. L'Enfant à tout prix, Seuil, 1983 ; C. MA
NUEL et J. C.CZYBA, Aspects psychologiques de l'insémination artificielle, Villeurbanne,
Simep, 1983 ; J.-F. MALHERBE et E. BONÉ, Engendrés par la science, Paris, Le Cerf, REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1986 420
l'homme, les juristes jouent aussi leur rôle spécifique, pour tenter d'une
part d'apprécier les conséquences du développement de la médecine de la
reproduction pour le droit de la filiation et pour élaborer d'autre part les
réponses qu'il convient d'apporter aux questions multiples et difficiles que
suscitent ces nouveaux pouvoirs (2). La tâche du juriste est lourde, car
sollicité de construire des réponses adéquates, dans un climat conflictuel
qui en appelle au droit tout en récusant son intervention, il ne peut plus
se réfugier dans le confort du positivisme ou de la technique juridiques ;
il doit affronter de plus redoutables mais de plus dignes épreuves : il lui
appartient de se prononcer sur la légitimité et la licéité des actes médicaux,
sur les fondements et les critères des systèmes de parenté ; il lui faut se
prononcer sur l'articulation du droit commun et d'un droit spécial que
certains revendiquent, sur l'articulation du droit civil, du droit médical et
du droit social ; et en définitive, il lui faut réexaminer les rapports de la
morale et du droit dans une société pluraliste et laïque, comme les rapoprts
du droit et des faits sociaux à une époque de transformation des structures
de la famille et d'interrogation sur les valeurs et les significations humaines
1985 ; J. TESTARD, De l'éprouvette au bébé spectacle, coll. « Le genre humain », éd.
Complexe, 1984. Aux frontières du droit, de la biologie et de la psychanalyse, v. l'important
ouvrage de P. LEGENDRE, L'inestimable objet de la transmission, Étude sur le principe
généalogique en Occident, Fayard, 1985. Revues (nm consacrés au sujet) : « Vers la procréati-
que, une société où les enfants viennent par la science », Projet, n° 195, sept.-oct. 1985 ;
« Le droit, la médecine et la vie », Le Débat, n° 36, sept. 1985, Gallimard ; « Bioéthique et
désir d'enfant », Dialogue, « Recherches cliniques et sociologiques sur le couple et la
famille », n° 87, 1985 ; « Biologie et éthique, la maîtrise de la reproduction et l'image de
l'homme », Lumière et Vie, n° 172, Lyon, 1985 ; « Objectif bébé, Une nouvelle science, la
Bébologie », Autrement, Paris, 1985. Il serait nécessaire de citer aussi nombre de revues telles
qu'Esprit, Les Temps Modernes, Études, Le Supplément, etc., qui contiennent d'importants
articles d'horizons divers. De même on ne saurait ignorer les revues médicales ou scientif
iques, de psychiatrie ou d'anthropologie, de psychanalyse ou de philosophie, sans compter la
presse quotidienne ou hebdomadaire, qui ne contient pas que des articles à sensation même
si ceux-ci sont souvent trop nombreux.
(2) Manuels et traités abordant la question : J. CARBONNIER, Introduction, Les
Personnes, 14e éd., 1982 ; G. CORNU, Droit civil, La Famille, Montchrestien, 1982 ;
C. ATLAS, Les Personnes, les Incapacités, coll. « Droit Fondamental », P.U.F. 1985.
Articles Juridiques : M. BANDRAC, « Réflexion sur la maternité », Mélanges Ray-
naud, Dalloz, 1985, p. 273 ; P. BOUCAUD, Génétique, procréation et droit, « Le Supplé
ment », Le Cerf, n° 153, 1985 ; Contributions des juristes au colloque Procréation Génétique
et droit, Actes-Sud, 1985 (J. CARBONNIER, M. GOBERT, C. LABRUSSE-RIOU,
J. RIVERO, J. ROBERT, J. RUBELLIN-DEVICHI) ; C. « Biolo
gie, Éthique et Droit », Revue de la recherche juridique, droit prospectif , 1985, n° 2 ; S. RE
GOURD, « Les droits de l'homme devant les manipulations de la vie et de la mort », Revue
de droit public et de la science politique, 1981, p. 403 et s. ; M. REVILLARD, « Aspects
éthiques et juridiques liés à la maîtrise de la reproduction », Journal de médecine légale, 1983,
p. 215 ; G. RAYMOND, « La procréation artificielle et le droit français », J.C.P. 1983, II,
3114 ; J. ROBERT, « La Révolution biologique et génétique face aux exigences du droit »,
Revue de droit public et de la science politique, 1985, p. 1254 et s. ; J. RUBELLIN-
DEVICHI, « La Gestation pour le compte d'autrui », Dalloz 1985, chron. p. 147 ;
« Réflexions sur une proposition de la loi tendant à faire de l'insémination artificielle un
moyen de procréation », Mélanges Vincent, Dalloz, 1981 ; A. SÉRIAUX, « Droit naturel
et procréation artificielle : Quelle jurisprudence ? » D. 1985, chron. p. 53 ; G. SUTTON,
« Procréation et droit de la filiation », Concours médical, n° 106, 1984, p. 3935 et
s. n° ; 1, B. P.U.F. EDELMAN, 1985, p. « 125 Nature et s. et sujet de droit », Droits, revue française de théorie juridique, C. LABRUSSE-RIOU : FILIATION ET MÉDECINE 421
du fait familial. Il ne peut donc échapper à une réflexion préalable de
philosophie juridique tant au regard des fins que des moyens du droit,
d'une part, et de la médecine, d'autre part.
Il est vrai qu'en notre État de Droit, il appartient à ce dernier d'énonc
er les règles qui gouvernent l'état des personnes, et de rechercher dans le
respect conjugué de l'ordre public et des libertés individuelles, l'harmonie
de droits et d'intérêts souvent contradictoires, afin de réguler les conditions
et les conséquences de la maîtrise scientifique de la reproduction humaine.
On ne saurait s'étonner que les juristes restent perplexes et surtout divisés
tant dans leurs analyses dans leurs méthodologies ou leurs options, et
que, malgré plusieurs propositions de lois (3), le Parlement reste encore
dans l'expectative (4).
Pour tenter de rendre compte aussi honnêtement que possible des
questions que pose la médecine moderne au droit de la filiation, pour
limiter aussi cette recherche aux seules questions de filiation, il importe de
circonscrire l'analyse autour de quelques-uns des principaux pouvoirs ou
moyens de la science qui dès aujourd'hui ou dès demain modifient ou
modifieront, qu'on le veuille ou non, le droit de la filiation, qu'il s'agisse
de l'interprétation du droit positif ou de sa refonte par les lois nouvelles.
Parmi les avancées scientifiques de cette deuxième moitié du XXe siècle
il en est trois essentielles qui mettent en cause directement le droit de la
filiation : la connaissance et le diagnostic des transmissions héréditaires
renforcent le poids du critère biologique dans la détermination de la filia
tion ; ceci affecte principalement la paternité. Le développement de la
procréation artificielle par remplacement du père ou de la mère génétiques
par des donneurs de sperme, d'ovocyte, d'embryons, ou par l'intervention
de femmes porteuses ou donneuses d'enfants, fait éclater la procréation
sinon la filiation, entre plusieurs personnes et la question est posée de
savoir si le recours à des tiers s'insère convenablement ou non dans le
droit commun de la filiation ou s'il faut changer ce dernier et dans quel
sens. Enfin, la technique de la congélation des cellules reproductrices et
aujourd'hui des embryons humains rend possible des manipulations du
temps difficiles à penser et par suite à légitimer.
Leur examen sous ce double aspect nécessite au préalable d'évoquer
un fait scientifique antérieur dont les conséquences sur la filiation ne sont
(3) Propositions de loi de MM. CAILLA VET et MÉZARD tendant à faire de l'insémi
nation artificielle un moyen de procréation, Sénat 1979 ; J. RUBELLIN-DEVICHI,
« Réflexions sur une proposition de loi tendant à faire de l'insémination artificielle, un moyen
de procréation », Mélanges Vincent, Dalloz, 1981, p. 371 ; J. MAZEN, « L'insémination
artificielle, une réalité ignorée par le législateur », J.C.P. 1978, I, 2899.
(4) A l'issue d'un important colloque interdisciplinaire tenu à Paris à l'initiative du
Gouvernement, en janvier 1985, M. le Doyen CARBONNIER a invité le législateur à
préférer une recherche sociologique et comparative approfondie, de nature à instruire des
choix législatifs d'envergure, plutôt que de s'engager dans des interventions hâtives et ponct
uelles. Il a en outre fort à propos dénoncé le prétendu vide juridique, proposé les solutions
imaginatives à puiser dans le droit positif et suggéré ici ou là des remèdes qu'une bonne
déontologie de la médecine et de la presse devrait apporter en tout état de cause, sans qu'il
soit besoin pour autant de légiférer ; v. Procréation, Génétique et droit, Actes-Sud, 1985,
p. 79 et s. ; p. 151 et s. 422 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1986
qu'indirectes mais qui pèse lourdement sur l'examen des problèmes ci-
dessus évoqués.
Pour s'en tenir aux progrès scientifiques du XXe siècle(5), la maîtrise
médicale de la reproduction s'est d'abord affirmée de façon négative au
service d'un refus de procréation ; ce sont les divers moyens de contracept
ion mis à la disposition des femmes essentiellement. Ils semblent avoir
trois conséquences. La possibilité du refus de l'enfant a pour conséquence
positive que ce dernier lorsqu'il survient est un enfant « voulu » et que la
filiation est normalement établie (6). Il en résulte une réduction considéra
ble des enfants abandonnés à la naissance par leur mère, et par là même une
réduction sensible des enfants susceptibles d'être adoptés. Cette maîtrise
de la reproduction que renforce la libéralisation de l'avortement devenu
licite (7), paralyse en partie le développement de l'adoption des très jeunes
enfants au bénéfice des couples sans enfant, ce qui justifie, à son tour, le
recours à la procréation artificielle, par don de sperme ou d'ovocyte comme
remède à la stérilité. A mi-chemin de la filiation charnelle et de la filiation
adoptive, la par recours à des donneurs fait hésiter le juriste
et tous les interprètes entre le fondement biologique et le fondement
affectif ou social de la parenté, que le recours à des tiers donneurs dissocie.
La contraception et l'interruption volontaire de grossesse sont des
pouvoirs de la femme ; elles ont transféré de l'homme à la femme la
maîtrise de la reproduction et ce transfert a été consacré par la jurispru
dence qui a refusé au mari le droit de s'opposer à l'interruption de grossesse
décidée librement par sa femme (8). Cette éviction du père de la décision
procréatrice se manifeste aussi parfois dans les procès en recherche de
paternité naturelle, dans lesquels le père qui a refusé de reconnaître l'en
fant, invoque la rupture, par décision solitaire de la femme, de la confiance
qu'il lui avait faite en la contraception. Ce moyen de défense, inopérant
en droit, atteste néanmoins l'existence d'un conflit au sein du couple sur
(5) C'est au xvme siècle que le contrôle médical de la grossesse et de l'accouchement se
développera et se généralisera. Depuis, il ne cessa de s'intensifier et de s'affirmer pour
satisfaire le bien-être et la santé publique ; les prestations sociales liées à la maternité sont
depuis leur institution subordonnées à ces contrôles médicaux. Sur l'histoire de la médecine
de la maternité, J. GELIS, in Des motifs d'espérer, préc. note 1.
(6) Les reconnaissances volontaires concernent aujourd'hui 90 % des enfants nés hors
mariage, alors que ce pourcentage atteignait 30 % au milieu du XIXe siècle, 40 % en 1966 et
56 % en 1973. On observe également une chute importante des immatriculations comme
pupilles de l'État. DE VILLE et NAULLEAU, « Les nouveaux enfants naturels et leurs
parents », Économie et statistiques, I.N.S.E.E., n° 145, juin 1982.
(7) Les lois de 1975 et 1979 sur l'interruption volontaire de grossesse prévoient deux cas
dans lesquels l'avortement n'est pas punissable et fixent les conditions médicales et sociales
de sa réalisation. L'interruption volontaire de grossesse est moins liée à des progrès scientif
iques qu'à un état de fait — l'existence de très nombreux avortements clandestins posait un
problème de sécurité et de santé publique — et à une évolution des idées et des mœurs quant
à la liberté féminine de disposer de son corps, acquise au prix inévitable d'une certaine
réification de l'embryon humain. Le choix législatif français semble être inspiré par une
politique modeste de moindre mal et par un certain désengagement moral de la loi qui renvoit
aux consciences personnelles la solution du conflit de valeurs. Il est possible que la mise au
point de la pilule contragestive (RU 486) fasse peut-être disparaître ou rende en tout cas plus
rares et la contraception préventive et l'interruption volontaire de grossesse.
(8) CE., 31 oct. 1980, J.C.P. 1982, II, 19732 note DEKEUWER-DESFOSSEZ. C. LABRUSSE-RIOU : FILIATION ET MÉDECINE 423
le désir ou le non désir d'enfant et conduit à évincer la volonté de l'homme
au profit de celle, exclusive, de la femme. Ce pouvoir féminin d'exclusion
du père se trouve aujourd'hui renforcé par la possibilité de recourir à
l'insémination artificielle ; la femme célibataire, en mal d'enfantement
solitaire, peut réaliser son désir sans même recourir à la sexualité. La
question de la légitimité et de la licéité d'une production d'enfant sans père
est aujourd'hui ouvertement posée et ardemment débattue.
Enfin et surtout le contrôle médical de la contraception et de l'inte
rruption de la grossesse, que des impératifs de santé publique imposent,
modifie le rôle traditionnel du médecin qui n'est plus là pour guérir des
états pathologiques mais pour répondre à des désirs ; nous sommes entrés,
en matière de procréation notamment, dans la médecine du désir, de la
convenance, et l'on ne dispose plus de critères médicaux objectifs suffisants
pour fonder des limites, pourtant nécessaires, à la toute puissance du désir.
En France, la pratique officielle des banques de sperme (centres d'études
et de conservation du sperme) réserve l'insémination artificielle avec don
neur à des couples dont l'homme est stérile. Remède de substitution à
l'impossibilité organique de procréer, la procréation artificielle reste
encore une réponse médicale ; mais force est de constater qu'elle ne guérit
pas pour autant la stérilité et qu'elle engage un processus de satisfaction
du désir d'enfant qu'il lui est difficile de contrôler et de cantonner à des
cas que la médecine ne peut pas par elle-même définir objectivement. On
en appelle alors au droit dans des sens opposés, tantôt pour qu'il fixe
des limites, tantôt pour qu'il légitime des extensions des interventions
médicales dans la procréation. La question déborde alors nécessairement
la déontologie médicale pour s'ouvrir à des interrogations sur les critères
permettant de fixer la hiérarchie des intérêts en présence, en considération
des droits de l'enfant à naître ce qui met en cause directement le droit de
la filiation. Les fondements de ce dernier, la nature de ses règles, leur
impérativité, l'articulation de critères biologiques, sociaux et affectifs de la
filiation, l'identité ou la différenciation des définitions de la paternité et
de la maternité, les modes de solution des conflits de filiation que génère
le recours à des donneurs étrangers (hommes et femmes), l'admission ou
le rejet de parentés additionnelles, toutes ces bases essentielles du droit
de la filiation, qui contribuent à forger l'anthropologie de nos sociétés
contemporaines, sont ébranlées comme l'est aussi la signification humaine
et sociale du droit, par le pouvoir technico-scientifique appliqué aux sour
ces mêmes de la vie.
Au-delà du droit positif de la filiation, le développement et la banalisa
tion de la procréation artificielle sans sexualité, remet en cause, voire
risque de détruire, le modèle socio-culturel qu'inspire la tradition judéo-
chrétienne quant à la signification de l'amour humain et de l'alliance
de l'homme et de la femme. La filiation qui normalement résulte de la
procréation peut, par réduction au seul fait biologique, se dépersonnaliser ;
l'enfant peut n'être plus regardé qu'en tant que produit biologique, et par
là même réduit à l'état de chose, objet de négoce et d'échange marchand.
Produit d'une volonté désincarnée, il pourra demain être déterminé dans
ses qualités physiques ou mentales. Le progrès des connaissances généti
ques permet aujourd'hui des diagnostics prénataux de plus en plus affinés, 424 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1986
qui conduisent en principe à élargir, en fait, les indications d'avortement
thérapeutiques. Déjà l'insémination artificielle avec donneur est prescrite
pour éviter la transmission héréditaire de maladies spécialement graves.
Demain, les manipulations génétiques sur l'embryon in vitro rendront
possible l'eugénisme au service soit des désirs individuels, soit des exigences
sociales ou économiques de la santé publique.
Les données traditionnelles fixant l'étendue et les limites du droit de
disposer de soi-même et de disposer d'autrui sont bouleversées, et ce n'est
qu'au regard d'une philosophie de la personne, d'une ontologie, d'une
anthropologie culturelle et d'une morale, que l'on pourra prétendre énon
cer des règles sans lesquelles le pouvoir de l'homme sur l'homme peut
devenir déshumanisant et aliénant. La liberté se tournera contre elle-même
si des bornes ne sont pas tracées conservant au droit de la filiation sa
fonction humanisante ; grâce à l'extériorité de la loi ou du jugement par
rapport aux sujets, le droit permet à ces derniers d'être identifiés et indivi
dualisés comme personnes autonomes en relation les unes avec les autres
dans un ordre généalogique, qui ne peut pas être tout entier livré à la toute
puissance des volontés ou des désirs individuels. Sous la pression conjuguée
des possibilités scientifiques et techniques, de la liberté individuelle ou du
respect de la vie privée (la filiation en relève-t-elle ?) et du prétendu droit
au bonheur, des évolutions des mœurs et de l'instabilité des liens familiaux,
le droit civil de la filiation, réformé en 1972, pourra-t-il résister, doit-il
résister, aux chocs que la médecine moderne lui fait subir ?
Dans nos pays de tradition romaine et de droit écrit, la filiation, au
contraire des systèmes de Common law, est enserrée dans un réseau de
normes juridiques qui traduisent de façon, en général assez cohérente, les
structures de la famille et de la parenté et qui s'ordonnent en fonction d'un
certain nombre de valeurs fondatrices. Ces stuctures et ces valeurs ont été
révisées dans la plupart des États européens qui ont réformé leurs codes
dans leur partie consacrée au droit de la filiation.
La loi française du 3 janvier 1972 a profondément modifié le droit
antérieur, et des interprétations jurisprudentielles importantes et d'ailleurs
discutées ont accusé l'ampleur de la réforme. Contrairement à d'autres
pays, la loi française n'a que très exceptionnellement pris en considération
l'évolution scientifique et médicale. Si la loi n'ignore pas le rôle que peut
jouer, dans les procès, l'expertise scientifique de la paternité biologique,
elle ignore totalement les questions que posent par exemple le recours à
des donneurs, le sort des embryons congelés, ou l'insémination artificielle
post-mortem.
L'absence de règles spéciales ne crée pas pour autant un vide juridique
mais entraîne simplement l'application du droit commun aux situations
nouvelles nées de la pratique médicale. Or celle-ci conduit le droit com
mun, ses applications et ses interprétations, dans des sens contradictoires
qui, selon les cas, remettent en cause de façon plus ou moins radicale les
fondements mêmes de la filiation, et l'équilibre, tout en nuance, que la loi
s'est efforcée d'atteindre entre ses multiples visages. On observe en effet
d'un côté que l'exactitude des diagnostics de paternité, fondés sur l'analyse
des systèmes de marqueurs génétiques, renforce singulièrement le poids
de la vérité biologique comme fondement de la filiation, au détriment C. LABRUSSE-RIOU : FILIATION ET MÉDECINE 425
des autres critères (possession d'état, rôle de la volonté individuelle dans
l'établissement de la filiation) et des fictions sur lesquelles reposent tous les
systèmes de parenté ; d'un autre côté, le recours à des donneurs biologiques
dont on cherche à gommer la présence par l'usage de l'anonymat, renvoit
à une autre conception, fondant la parenté sur la volonté et le lien social,
qui tend à ressusciter les fictions par ailleurs combattues ; autant la procréa
tion par donneurs étrangers au couple ne s'insère pas non plus sans heurt
dans le droit positif de l'adoption qui ne l'a pas plus prévue que ne le fait
le droit de la filiation charnelle.
A ces contradictions s'ajoutent des difficultés à fonder la légitimité et
la licéité des pouvoirs qu'offrent la science et la médecine moderne au
regard des principes ou des règles du droit de la filiation, car nombre de
situations nouvelles liées à la procréation artificielle sont difficilement
pensables au regard du droit commun.
C'est pourquoi toute réflexion normative, de lege ferenda, suppose,
au préalable, une analyse de lege lata, à laquelle se limitera cette étude,
sous ce double point de vue : au regard, d'une part, des contradictions que
provoquent les progrès de la médecine moderne quant aux structures et
aux fondements du lien de filiation ; au regard, d'autre part, des indications
que le droit peut fournir pour apprécier, en fonction des valeurs qu'il
exprime, la licéité des pouvoirs que ces progrès mettent aux mains des
hommes.
I. LES STRUCTURES DU DROIT DE LA FILIATION ET LA MÉDECINE
MODERNE : LES CONTRADICTIONS ET LES INSUFFISANCES DU DROIT
POSITIF
Le droit de la filiation issu du Code civil de 1804 reposait sur des
critères sociaux et institutionnels qui conduisaient à distinguer, quant aux
modes d'établissement de la filiation et au régime juridique des actions en
justice tendant soit à établir la filiation, soit à la contester, la filiation
légitime résultant du mariage et la filiation naturelle que des interdits
paralysaient (filiation adultérine et incestueuse, recherche judiciaire de
paternité). A cette époque, des preuves certaines de la paternité étaient
impossibles et le droit se contentait de présomptions dont l'autorité était
telle, en matière de filiation légitime surtout, qu'elles exprimaient des
règles de fond (présomption de paternité du mari de la mère) plutôt que
des règles de preuve. L'évolution du droit, des structures sociologiques de
la famille, et des idées relatives à la justice due à l'enfant né hors mariage,
justifia l'importante réforme intervenue en 1972 qui prétendit débarrasser
le droit antérieur des fictions et des interdits pour fonder la filiation tant
légitime que naturelle sur la vérité ; vérité saisie dans sa double dimension,
biologique et affective ou sociale que traduit l'extension des effets de la
possession d'état. A cet égard la loi française marque son originalité par
rapport à d'autres systèmes juridiques qui ignorent cette notion de posses
sion d'état.
De son côté, la jurisprudence par des interprétations extensives des
articles 334-9 et 322 du Code civil, a multiplié les possibilités de contester 426 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1986
en justice la paternité légitime lorsque l'enfant est dépourvu de possession
d'état à l'égard du mari (9) ; de même la contestation par la mère et son
nouveau mari de la paternité du premier mari a été jugée recevable même
lorsque l'enfant a une possession d'état envers ce dernier (10).
Il apparaît donc aujourd'hui que le droit commun de la filiation est,
semble-t-il, ouvertement fondé sur la vérité biologique et que la possession
d'état d'enfant n'est plus qu'un indice de cette vérité ; elle ne représente
pas par elle-même une vérité fondatrice, sauf à lui reconnaître un rôle
conservatoire de la paix des familles, lorsque son existence paralyse l'exer
cice d'une action en contestation de la filiation(ll). Ce mouvement se
remarque aussi en matière de filiation naturelle qu'il s'agisse de l'établir
en justice ou de contester une reconnaissance.
Il est clair que cette évolution n'a été possible qu'en raison des moyens
de preuve de la vérité biologique qu'offrent les connaissances génétiques
contemporaines. La filiation tend par suite à s'identifier à l'engendrement,
du moins lorsque la volonté initiale manifestée dans le titre d'état civil est
défaillante ou démentie. L'expert en biologie devient de fait l'arbitre des
conflits. Il conviendra tout d'abord de démontrer ce constat et d'en appréc
ier les significations et les conséquences. Cette tendance heurte évidem-
(9) Les arrêts de la Cour de cassation rendus en matière de filiation légitime (spéciale
ment, Civ. lre, 9 juin 1976, D. 1976, 593, note RAYNAUD ; J.C.P. 1976, II, 18494, note
CORNU ; Rev. trim. dr. civ. 1977, 752, obs. NERSON ; Civ. lre, 16 février 1977, D. 1977,
328, note D. HUET-WEILLER, Rev. trim. dr. civ. 1977, 317, obs. RAYNAUD ; Rép.
Defrénois, 1977, art. 31421, note MASSIP ; Civ. lre, 27 février 1985, D. 1985, 265, concl.
SADON, note CORNU ; Rev. trim. dr. civ. 1985, 355, obs. RUBELLIN-DEVICHI ; Rép.
Defrénois 1985, art. 33620, note GRIMALDI) ont donné lieu à de nombreuses analyses en
général critiques. Outre les traités et manuels récents de droit de la famille, on se référera,
en particulier à : M.-C. BOUTARD-LABARDE, « Réflexions sur la contestation de la
paternité légitime », Rev. trim. dr. civ. 1983, 458 ; G. CHAMPENOIS, « La loi du 3 janvier
1972 a-t-elle supprimé la présomption « pater is est quem nuptiae demonstrant », J. C.P. 1972,
I, 2686 ; D. HUET-WEILLER, « Requiem pour une présomption moribonde », D. 1985,
chron. 123 ; J. MASSIP, « La contestation de la filiation légitime depuis la loi du 3 janvier
1972 »,D. 1977, chron. 237 ;P. RAYNAUD,« La de paternité légitime devant
la jurisprudence depuis la loi du 3 janvier 1972 », Mélanges Kayser, t. II, p. 355 ; « L'inégalité
des filiations légitime et naturelle quant à leur mode d'établissement. Où va la jurispru
dence ? »D. 1980, chron. 1 ;« Le démentèlement de la présomption de paternité légitime »,
D. 1985, chron. 205 ; J. RUBELLIN-DEVICHI, « L'affaiblissement de la présomption de
paternité », in Mariage et famille en question, 1. 1, éd. C.N.R.S. 1978 ; J. VIDAL, « La place
de la vérité biologique dans le droit de la filiation », Mélanges Marty, p. 1113 ; « Observations
sur le rôle de la possession d'état dans le droit de la filiation », Mélanges Hébraud 1979,
p. 887.
(10) Civ. lre, 16 février 1977, préc.
(11) En ce sens la remarquable note de M. GRIMALDI, sous Civ. lre, 27 février 1977,
précitée ; l'auteur annonce d'autres extensions de la contestation de paternité, logiquement
prévisibles, et à ses yeux justifiées. Mais il souhaite, de lege ferenda, un raccourcissement du
délai de 30 ans pour toutes les actions en contestation de filiation. Cette jurisprudence nous
semble appeler une révision législative du droit de la filiation qui ne soit pas seulement de
détail, ne serait-ce que pour unifier le régime juridique de l'établissement de la filiation,
qu'elle soit légitime ou naturelle, et pour rééquilibrer les rôles respectifs de la vérité biologi
que, de la volonté individuelle et de la possession d'état. Il paraît souhaitable en effet que
le statut de l'enfant soit à cet égard, défini de façon plus stable et que des limites soient
imparties à la manipulation juridique de la filiation au gré des intérêts contingents et fantas
ques de son entourage. C. LABRUSSE-RIOU : FILIATION ET MÉDECINE 427
ment de plein fouet les pratiques médicales qui, pour remédier à la stérilité
des couples, font appel à des donneurs de gamètes, qui se trouvent être les
véritables parents biologiques alors que l'enfant est voulu par d'autres, les
parents sociaux. Sur quels critères fonder alors la filiation dans ces cas là ?
Le droit commun y suffit-il ? C'est la seconde question à envisager. Il
faudra s'interroger enfin sur les conséquences de la manipulation du temps
dans le processus de la procréation.
A) On peut comprendre, sinon admettre, que la vérité biologique
fonde la filiation (12) dès lors que déclinent ou disparaissent le sens et le
poids des critères institutionnels liés au mariage et à l'engagement mutuel
des père et mère. La dilution du lien social dans un sens purement privé,
laisse la filiation sans autre support juridique que le fait. Or le fait biologi
que de la procréation peut aujourd'hui être saisi dans sa matérialité grâce
aux diagnostics génétiques ; qu'on le déplore (car nous savons bien que la
famille et la parenté ne se réduisent pas au biologique) ou qu'on s'en
réjouisse (nous avons enfin le moyen d'attester scientifiquement que le
père est bien le père), la preuve scientifique de la filiation exerce un rôle
croissant dans le droit.
La mise en œuvre de ces preuves « froides et impérissables » (13) voit
sa fréquence s'accroître non seulement dans le contentieux judiciaire de la
filiation mais aussi en dehors des procès. En effet, il est devenu de pratique
courante que les tribunaux recourent à l'expertise lorsqu'ils sont saisis
d'une action tendant à contester la filiation, à trancher un conflit de fili
ations ou encore à établir la filiation, notamment la paternité naturelle. Le
tribunal peut d'office ordonner l'expertise ; il ne le doit, selon la loi, que
dans le cas prévu par l'article 340-1 du Code civil. La loi, et surtout
l'interprétation qui en est donnée, ont multiplié les cas dans lesquels la
preuve scientifique peut ou doit être administrée s'il est vrai que « l'un des
objectifs essentiels (de la loi du 3 janvier 1972) a été d'attribuer à chacun
son vrai rapport de filiation » (14) fondé sur la vérité biologique et sur elle
seule. Ce développement, à maints égards exponentiel, mérite quelques
interrogations au regard de l'anthropologie qui, insistant sur le caractère
social des systèmes de parenté, montre que, sans être ignoré, le lien
biologique n'est jamais à lui seul fondateur du lien de filiation, laquelle ne
saurait se confondre avec l'engendrement comme fait purement matér
iel (15). De plus cette tendance sape la légitimité des règles limitatives de
(12) D. SALMON, Aide au diagnostic de paternité à partir des marqueurs du polymor
phisme génétique, thèse Biologie humaine, Paris VI, 1977 ; « La preuve scientifique de la
paternité : État de la science et déontologie », in Droit de la filiation et progrès scientifiques,,
Economica, p. 22 et s. ; DEROBERT, Médecine légale, chap. « Groupes sanguins et
recherche de paternité », Médecine-Science, Flammarion.
(13) GRIMALDI, note sous Civ. 27 février 1985, préc.
(14) Civ. 27 février 1985, préc, Sur les actions en justice rendant possible ou souvent
nécessaire la preuve scientifique, v. J. MASSIP in C. LABRUSSE et G. CORNU, Droit
de la filiation et progrès scientifiques, Economica, 1981.
(15) V. F. HÉRITIER-AUGÉ, Rapport au colloque Procréation, Génétique et Droit,
Actes-Sud, 1985, p. 237 et s. ; « L'individu, le biologique et le social », Le Débat, sept. 1985,
p. 27.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.