La liberté religieuse - article ; n°2 ; vol.46, pg 629-644

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1994 - Volume 46 - Numéro 2 - Pages 629-644
16 pages
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Publié le : samedi 1 janvier 1994
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M. Jacques Robert
La liberté religieuse
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°2, Avril-juin 1994. pp. 629-644.
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Robert Jacques. La liberté religieuse. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°2, Avril-juin 1994. pp. 629-644.
doi : 10.3406/ridc.1994.4893
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1994_num_46_2_4893R.I.D.C. 2-1994
LA LIBERTE RELIGIEUSE
Jacques ROBERT
Professeur de droit public
à l'Université de Panthéon-Assas (Paris 2)
Membre du Conseil constitutionnel
Président du Centre français de droit comparé
Dans la catégorie — aujourd'hui classique — des « libertés de
l'esprit », la liberté religieuse ou « liberté de la foi » occupe une place
particulière en raison même de son contenu à la fois très proche de
l'intimité personnelle de chacun et chargé d'une lourde histoire complexe,
dramatique et heurtée.
La liberté religieuse, qui n'est qu'un aspect particulier de la liberté
d'opinion (elle s'intègre en effet en elle en même temps qu'elle la dépasse)
réunit en effet deux éléments :
Elle est d'abord une liberté « individuelle » puisqu'elle consiste, pour
l'individu, à donner ou non son adhésion intellectuelle à une religion, à
la choisir librement ou à la refuser.
Mais elle est aussi une liberté « collective » en ce sens que, ne
s 'épuisant pas dans la foi ou la croyance, elle donne nécessairement
naissance à une « pratique » dont le libre exercice doit être garanti. Il
faut en effet assurer le libre exercice des cultes si l'on veut pleinement
garantir la liberté religieuse. Ce qui suppose que tout mouvement religieux
doit être maître de son activité, donc posséder le droit de s'organiser
librement.
Cette libre organisation pose inévitablement le problème délicat des
rapports des religions — ou des églises — avec l'Etat (1).
(1) V. Jacques ROBERT avec coll. Jean DUFFAR, Droits de l'homme et libertés
fondamentales, 5e éd., Paris, Montchrestien, 1993, 808 pages. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1994 630
II convient de noter tout de suite ici qu'il n'y, a point d'étroite
concordance entre tel système de rapports entre les Églises et l'État et
le respect ou la méconnaissance de la liberté religieuse. Simplement, telle
formule de relations peut aller davantage de pair — que telle autre —
avec le respect de la liberté religieuse — ...
On peut en effet parfaitement imaginer qu'un État qui entretient avec
telle ou telle religion des rapports particulièrement étroits, voire même
qui s'identifie avec une Église donnée, soit d'une totale tolérance à l'égard
des autres confessions. Chacun a présent à l'esprit l'exemple d'États qui,
privilégiant la place et le statut d'une religion déterminée, admettent avec
un grand libéralisme la présence et l'exercice d'autres cultes... L'identifica
tion d'un État à telle religion n'est donc nullement — au plan conceptuel
— synonyme d'intolérance à l'égard des autres.
La France, pour sa part, a expérimenté, tout au long de son histoire,
à peu près toutes les formules de rapports entre les religions et l'État et
si elle a finalement opté pour le régime dit « de laïcité », c'est qu'elle
l'a trouvé, au début du XXe siècle, plus conforme que d'autres à sa vocation
et à ses idéaux.
Après la longue expérience de la religion d'État pratiquée sous l'An
cien Régime qui, en contrepartie de la situation privilégiée reconnue à
l'Église catholique, réservait à l'État d'importants droits sur elle, la France
tenta, sous la Révolution la formule — vite avortée — de la « francisation »
de la religion catholique et des « cultes nationaux », avant d'évoquer,
pour la première fois dans son histoire et d'ailleurs bien timidement (dans
la Constitution de l'An III), l'idée que nul ne devrait être forcé de contri
buer aux dépenses d'un culte, la République n'en salariant aucun.
Promulgué par la loi du 18 Germinal AnX et complété par des
articles organiques, le Concordat de 1801 régira ensuite les rapports entre
les Églises et l'État pendant un siècle jusqu'à l'adoption de la loi de
séparation en 1905.
Le principe général du régime concordataire est déjà celui de la liberté
des cultes et des religions mais certains bénéficient d'une reconnaissance
officielle alors que d'autres sont simplement licites, les premiers seuls
étant érigés en services publics.
C'est par la loi du 9 décembre 1905 que la France allait définitivement
sortir de ce régime concordataire de « publicisation » des cultes pour
adopter le — qu'elle connaît encore aujourd'hui — de la « sépara
tion », qualifié plus généralement de « régime de laïcité ».
La conception actuelle de la liberté religieuse en France se trouve
ainsi — au plan juridique — tout entière incluse et exprimée par les deux
articles de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation de l'Église et
de l'État :
— Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle
garantie le libre exercice des cultes, sous les restrictions éditées dans
l'intérêt de l'ordre public ».
— Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subven
tionne aucun culte ». J. ROBERT : LA LIBERTE RELIGIEUSE 631
De ces deux articles découle tout le régime juridique des cultes en
France. C'est dans leur cadre que s'est déployée depuis près d'un siècle,
en France, la liberté religieuse.
Mais, sous la pression, soit de nouveaux mouvements religieux, soit
d'anciennes confessions renaissantes, soit de groupes sectaires ou scission
nistes qui radicaliseraient leur doctrine, n'assistons-nous pas aujourd'hui,
en France, à l'éclosion et au développement d'une nouvelle conception
de la laïcité ?
I. LA LIBERTÉ RELIGIEUSE
TRADITION DE LA FRANCE RÉPUBLICAINE
La loi du 9 décembre 1905 est très explicite. Elle affirme à la fois
la neutralité de l'État et le respect de la liberté de conscience.
A. — La neutralité de l'État
Le fait que la République ne reconnaisse plus aucun culte ne signifie
point que l'Etat méconnaisse l'existence de religions, d'Églises ou de
mouvements cultuels. Cela veut seulement dire qu'est définitivement aban
donné le système dit des « religions reconnues ». La République a voulu
effacer toute distinction entre les anciens cultes reconnus (le culte catholi
que, les deux principales Églises protestantes, le culte israélite) et les
autres. Elle les met désormais tous sur le même plan.
La « non-reconnaissance » ne signifie point non plus que l'État ne
souhaite pas entretenir de bonnes relations avec les religions. La non-
reconnaissance n'est pas une attitude d'hostilité ou de méfiance. Elle
implique que le fait religieux, contrairement aux solutions concordataires,
cesse d'être un fait public.
La conséquence inéluctable en est que la République ne peut plus
salarier ni subventionner un culte.
Les implications de la suppression du service public de l'Église ont
été à l'origine nombreuses : disparition du ministère et du budget des
cultes ; suppression des traitements octroyés aux ministres des cultes ;
cessation de l'intervention de l'État dans l'organisation des cultes, en
particulier dans la nomination des dignitaires ecclésiastiques...
Dès l'instant, par ailleurs, que les Églises n'accomplissent plus une
mission de service public, il n'y a plus d'organisation « publique » des
cultes et donc plus de droit de regard « institutionnel » de la puissance
publique sur leur exercice, même si un service chargé des cultes existe
toujours, en France, au ministère de l'Intérieur...
Le corollaire de cette suppression du service public de l'Église, c'est
la liberté totale laissée à l'Église — à toutes les Églises — de s'organiser
et, par là, d'interpréter leurs règles internes. Mais n'y a-t-il pas contradic
tion dans le fait de rejeter dans le « privé » les religions naguère investies
d'une mission de service public, et de ne point parallèlement admettre
que, soumises désormais au droit commun, elles puissent voir leurs règles 632 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1994
d'organisation interprétées et appliquées par les tribunaux judiciaires ordi
naires ?
La jurisprudence des tribunaux — judiciaires et administratifs —
français témoigne de leur prudence à s'immiscer, en ce domaine, dans
un droit qui n'est pas le leur (2) et de leur souci de se garder d'interpréter
eux-mêmes des règles qu'ils estiment n'intéresser que l'organisation
interne des Églises... et donc soumises uniquement à l'appréciation d'autres
autorités.
On notera qu'au plan financier, la loi de séparation n'interdit que
« l'inscription de crédits en vue de subventionner à titre permanent et
régulier le service des cultes ». On peut donc en conclure que la loi de
1905 admet :
— la possibilité pour l'État de des activités qui présen
tent un caractère général bien que s 'exerçant dans un cadre confessionnel :
hospices, hôpitaux, crèches, œuvres de bienfaisance...
— la prise en charge directe par les collectivités publiques de certains
services religieux (aumôneries dans les établissements publics tels que
les lycées, les collèges, les hôpitaux, asiles ou hospices, les prisons...)
dès l'instant que leur organisation est indispensable pour assurer à tous
le libre exercice du culte ;
— la rémunération des ministres du culte quand ceux-ci rendent
des services aux personnes publiques (cérémonies religieuses nationales,
prestations dans les media...).
Par contre, les tribunaux exercent une certaine surveillance — quand
ils sont saisis — sur les « subventions déguisées », encore que souvent
leur jurisprudence apparaisse indulgente (3).
Cette séparation institutionnelle des Églises et de l'État, voulue en
1905, qui — on vient de le voir — implique que la République, non
point méconnaisse les religions, mais cesse de les reconnaître et, partant,
de les salarier ou de les subventionner, s'accompagne de l'obligation qui
lui incombe d'être, en ce qui la concerne, « religieusement neutre ».
Mais cette neutralité est à la fois « négative » et «positive » (4).
Négative parce que la République qui admet toutes les manifestations
diverses de la pensée, qui ne rejette aucune idéologie, qui les accueille
toutes, ne saurait en choisir une dont elle se ferait officiellement le cham
pion et dont elle s'instituerait la propagandiste. Cela ne signifie certes
(2) V. CE., 8févr. 1908, Abbé Deliard, Rec, p. 128 ;^C. cass., 6 févr. 1912, S.
1912.1.137 ; 16 févr. 1923, Association presbytérale de l'Église réformée, Rec. p. 115 ;
25 janv. 1943, Église réformée de Marseille, Rec. p. 116 ; Trib. gr. inst. Paris, 29 oct. 1976,
Sovevoca et Assemblée consistoriale Israélite de Paris, J.C.P. 1977, n° 18664, note Jean
CARBONNIER ; C. cass. civ., 17 oct. 1978, Abbé Coache c/ Abbé Bellego, D. 1979.120,
Bull. civ. I, 308.
(3) V. CE., 28 nov. 1913, Commune de Chambon, Rec. p. 1164 ; CE., 26 janv. 1914,
Préfet du département des Hautes-Pyrénées, Rec. p. 774 ; CE., 16 mai 1919, Commune de
Montjoie, Rec. p. 429.
(4) V. Jean RIVERO, « La notion juridique de laïcité », D. 1949, chron. p. 137 ;
J. B. TROTABAS, La notion de laïcité dans le droit de l'Église catholique et de l'État
républicain, Paris, L.G.D.J. 1960, p. 223 ; J. COULOMBEL, « Le droit privé français devant
le fait religieux depuis la séparation de l'Église et de l'État», R.T.D. Civ. 1956, p. 7. J. ROBERT : LA LIBERTÉ RELIGIEUSE 633
point que l'État ne puisse avoir lui-même ses secrètes préférences. Mais
il doit se garder de les afficher, de soutenir ceux qui les partagent ou de
tenter de les imposer aux autres par la pression.
Deux textes méritent ici d'être rappelés :
— l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
qui dispose que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieus
es...
— l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 aux termes duquel
la France est une République... « laïque »... qui « assure l'égalité devant la
loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion... ».
Ces deux textes font parfaitement le lien entre la notion de neutralité
négative qui suppose la « discrétion » de l'État et celle de
«positive » qui implique l'engagement de d'assurer pratiquement,
à chacun, dans sa quotidienneté vécue, le libre exercice de sa religion,
c'est-à-dire de mettre à sa disposition, si la nécessité l'impose, les moyens
lui permettant d'en observer les règles. De cette expérience découlent
notamment, en France, le statut des aumôniers, la réglementation des
conditions d'abattage des animaux de boucherie et la reconnaissance de
l'objection de conscience...
C'est par là-même solennellement démontrer que la « neutralité » —
positive ou négative — de l'État ne peut aller sans le respect de la liberté
de conscience.
B. — Le respect de la liberté de conscience
La non-confessionnalité de l'État met les citoyens sur un pied d'égal
ité morale rigoureuse en face de l'État du fait que celui-ci entend ne
professer aucune foi au nom de la nation. Il n'y a donc pas place pour
des citoyens de « seconde zone » à raison de leurs convictions religieuses.
La volonté de l'État de ne pas connaître du spirituel est, de ce fait, une
garantie de liberté pour les diverses confessions religieuses (5).
L'État « indifférent » n'a pas à se demander ce qu'est une religion
puisque, par principe, il n'en professe ni n'en connaît aucune. Le principe
de la liberté religieuse n'exclut-il pas d'ailleurs d'opérer une quelconque
distinction entre les cultes, selon qu'un culte serait pratiqué par une
« secte » ou par une Église traditionnelle ? On retrouve ici les applications
principales de la liberté religieuse que sont les principes d'égalité et de
non-discrimination entre les cultes. Or le principe de la non-discrimination
entraîne lui-même une attitude positive de la part de l'État : celui-ci doit
protéger les cultes minoritaires, au nom même de la liberté religieuse.
L'affirmation que la République garantit la liberté de conscience
signifie en effet non seulement que l'État s'oblige à respecter lui-même
cette liberté, mais s'engage à en prévenir les violations par quiconque (6).
(5) V. L. de NAUROIS, « Aux confins du droit privé et du droit public », R.T.D. Civ.
1962, p. 242.
(6) V. Y. GERALDY, La religion en droit privé, thèse droit Limoges 1978. 634 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1994
Le principe de la liberté de conscience est d'ailleurs sanctionné
pénalement. La loi de 1905 crée le délit d'atteinte à la liberté de conscience
en punissant (art. 31) ceux qui, par voie de fait ou violence ou menace
contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi, soit
en exposant à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l'aurait
déterminé à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte.
D'une manière plus large, le respect de la liberté de conscience est
affirmé par la reconnaissance d'un caractère illicite à toute attitude
cherchant à créer des discriminations sur la base de croyances exprimées
ou supposées et à inquiéter d'une manière quelconque une personne en
raison de ses opinions (7).
Ainsi est notamment assuré par cette jurisprudence le respect de la
croyance d' autrui dans les rapports privés. Sera par exemple considéré
comme une injure grave justifiant le divorce, le refus par l'un des époux
de consentir à la cérémonie religieuse du mariage ou du baptême des
enfants ; à l'inverse, un mari ne pourra invoquer, comme cause de divorce,
l'adhésion de sa femme à telle ou telle religion, mais les convictions
religieuses excessives d'une épouse peuvent non seulement blesser son
époux mais contribuer à rendre intolérable le maintien du lien conjugal...
Constituera, bien entendu, une offense aux convictions religieuses du
conjoint le fait pour l'autre conjoint de dissimuler au moment de son
mariage l'existence d'un premier mariage religieux non encore dissous...
Par contre, sera débouté de sa demande en divorce, aux torts exclusifs
de sa femme, l'époux qui n'établit pas à suffisance que l'adhésion de
son épouse aux « Témoins de Jéhovah », expression de sa liberté de
conscience, ait eu des répercussions néfastes sur la vie de famille, et
se soit traduite par des actes fautifs ayant entraîné la dissociation du
ménage (8).
S 'agissant toujours des Témoins de Jéhovah, on notera une décision
du Conseil d'État du 24 avril 1992 (Département du Doubs c/ M. et
M™6 Frisettï) dans laquelle la Haute juridiction administrative a estimé
que n'avait pas fait une inexacte application de l'article 63 du Code de
la famille et de l'aide sociale et des dispositions du décret du 23 août
1955 relatif à l'agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille
de l'État, le président d'un Conseil général qui avait rejeté la demande
d'agrément d'un couple qui avait fait connaître sans ambiguïté qu'il adhér
ait à la doctrine des Témoins de Jéhovah en matière de transfusion
sanguine et qu'il était opposé à cette méthode thérapeutique. Le Conseil
d'État n'a pas fondé sa décision sur la seule appartenance du couple à
(7) V. CE., 9 juil. 1943, Ferrand, CD. 1944, p. 150, note CARBONNIER ; CE., 28
avr. 1938, Dlle Weiss, R.D.P. 1938.553 ; Due Pasteau, 8 déc. 1948, R.D.P. 1949.73 ; C.
cass., 19 juil. 1898, D. 1898.1.424 ; Trib. civ. de la Seine, 3 mars 1933, S. 1934.2.67 ; Trib.
civ. de la Seine, 18 juin 1945, Gaz. Pal. 1945.2.38 ; C. appel Amiens, 3^ mars 1975, Guy
Ferchault c/ Marcelle Bascot épouse Ferchault, D. 1975, p. 706, note GÉRALDY ; v. sur
tous ces points, Jacques ROBERT, La liberté religieuse et le régime des cultes, coll.
« S.U.P. », Paris, P.U.F. 1977, p. 109 et s.
(8) C. appel Grenoble, 4 juin 1991, G... c/ G..., J.C.P. 1991.11.21744, note Jean
HÄUSER. J. ROBERT : LA LIBERTÉ RELIGIEUSE 635
la secte mais sur la confirmation donnée par le couple qu'il s'opposait,
s 'agissant de l'enfant, à toute transfusion sanguine.
Cette interdiction de attitude nuisible à l'égard de telle ou telle
religion s'impose à tous, au particulier, aux Églises et à l'État.
Neutre et laïc, ce dernier ne saurait pratiquer la moindre discrimination
à l'égard de tel ou tel mouvement religieux ni favoriser telle ou telle
propagande qui pourrait nuire à l'un d'eux, dans la mesure, bien entendu,
où chacun respecte, dans sa manifestation sociale, les prescriptions état
iques de l'ordre public.
Les textes français ont toujours — et à bon droit souvent — lié
ordre public et liberté religieuse.
On a déjà noté la formule ambiguë de l'article 10 de la Déclaration
des droits de l'homme : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions,
même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre
public établi par la loi ». Et l'on rappellera que si notre première Constitu
tion (3 septembre 1791) considère bien comme « droit naturel et civil »
la liberté conférée à tout homme d'exercer le culte religieux auquel il
est attaché, son titre premier consacré aux « Dispositions fondamentales
garanties par la Constitution » n'en précise pas moins que la liberté ne
consiste qu'à pouvoir faire tout ce qui ne nuit ni aux droits ni à la sûreté
publique ; donc que la loi, mais la loi seule, pourra toujours établir des
peines d' autrui, contre seraient les actes nuisibles qui, à attaquant la société. ou la sûreté publique ou les droits
Cette référence à l'ordre public qui se trouve également dans la loi
de 1905 est récemment réapparue dans l'avis du Conseil d'État du 27
novembre 1989 relatif au port de signes d'appartenance à une communauté
religieuse dans les écoles publiques françaises et à sa compatibilité avec
le principe de laïcité du service public d'enseignement.
La liberté de conscience que l'État laïque doit reconnaître à chacun
s'accompagne-t-elle du droit d'afficher ostensiblement les signes extérieurs
de son appartenance à telle ou telle religion ? Pouvait-on, plus simplement,
permettre à certaines lycéennes musulmanes le port, à l'école publique,
de signes extérieurs d'appartenance à leur communauté ? Ce port était-
il compatible avec le principe de laïcité ?
Après avoir rappelé les textes internes et internationaux sur lesquels
se fonde ce principe, le Conseil d'État indique très clairement que celui-
ci n'est qu'un aspect du principe général de laïcité et de neutralité de
l'État et qu'il implique comme tel le respect de la liberté de conscience
des élèves, c'est-à-dire l'interdiction de toute discrimination dans l'accès
à l'enseignement qui serait fondée sur les convictions ou croyances rel
igieuses des élèves.
La liberté ainsi reconnue aux élèves comporte pour eux le droit
d'exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l'intérieur des
établissements d' autrui ; mais elle scolaires ne saurait dans leur le permettre respect du d'arborer pluralisme des signes et de d'appartela liberté
nance religieuse qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles
ils seraient portés individuellement ou collectivement ou par leur caractère
ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression, de provoc
ation, de prosélytisme ou de propagande, porteraient atteinte à la dignité 636 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1994
ou la liberté de l'élève ou d'autres membres de la communauté éducative,
compromettraient leur santé ou leur sécurité, perturberaient le déroulement
des activités d'enseignement et le rôle éducatif des enseignants, enfin
troubleraient l'ordre dans l'établissement ou le fonctionnement normal
du service public (9).
Le Conseil d'État a été, depuis cet avis, amené à préciser sa position
dans un arrêt du 2 novembre 1992 (M. Kheronoa et M™6 Kachour, M. Balo
etAf"e Kizic). Il a estimé qu'étaient illégales les dispositions d'un règlement
intérieur d'un collège qui stipulaient que « le port de toute signe distinctif,
vestimentaire ou autre, d'ordre religieux, politique ou philosophique est
strictement interdit ». Un tel règlement, par la généralité de ses termes,
institue en effet une interdiction générale et absolue en totale méconnais
sance de la liberté d'expression reconnue aux élèves dans le cadre des
principes de neutralité et de laïcité de l'enseignement public. Dès lors,
les décisions d'exclusion de plusieurs jeunes filles du collège prises sur
la seule base de cette interdiction générale doivent être annulées. Il
conviendrait en effet, avant de prendre de telles décisions, d'établir que
les conditions dans lesquelles était porté en l'espèce un foulard islamique
qualifié de signe d'appartenance religieuse, avaient été ou restaient de
nature à « conférer au port de ce foulard par les intéressés le caractère
d'un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande,
ou à perturber l'ordre dans l'établissement ou le déroulement des activités
d'enseignement » (10).
On rapprochera de cette décision française, celle — contraire — de
la Cour constitutionnelle turque qui a considéré que le principe de laïcité
entachait d'inconstitutionnalité une disposition légale autorisant le port
du foulard dans les établissements d'enseignement supérieur d'État (11).
Mais le brevet de constitutionnalité décerné par le juge turc à l'interdiction
du port du foulard allait subir l'épreuve du contrôle de conventionnalité
devant la Commission européenne des droits de l'homme, sur requête
d'une étudiante turque en pharmacie qui attaquait pour atteinte au droit
de manifester ses convictions religieuses, le refus de délivrance de diplôme
qui lui avait été opposé par une Université d'État au motif que, contraire
ment au règlement en vigueur, elle n'avait pas produit une photographie
d'identité sur laquelle elle apparaîtrait sans foulard...
Dans une décision rendue le 3 mai 1993, la Commission déclare la
requête irrecevable par défaut manifeste de fondement.
Cette décision pourrait donner lieu à différentes interprétations. Cer
tains pourraient penser par exemple que la Commission a voulu assimiler
la manifestation extérieure des croyances religieuses par le port du foulard
(ou du turban) à une pression sur les étudiants qui ne pratiquent pas la
religion musulmane ou qui adhèrent à une autre religion, susceptible de
(9) V. Avis n° 34893, Assemblée générale plénière ; A.J.D.A. 1990, p. 3945, note
P. P. C. ; R.F.D.A. 1990, pp. 1-9, note Jean RTVERO.
(10) CE., 2 nov. 1992, Les Petites Affiches, 24 mai 1993, n° 62, v. note Gilles LEBRE-
TON, « Port de signes religieux et laïcité de l'enseignement public ».
(11) C. GREWE et Ch. RUMPF, R.U.D.H. 1991, spec. p. 121 et s. J. ROBERT : LA LIBERTE RELIGIEUSE 637
mettre en cause aussi bien l'ordre public que le respect dû aux opinions
d' autrui. D'autres pourront avancer qu'ajuste titre la Commission a consi
déré qu'un diplôme universitaire ne constitue pas un support adéquat pour
la manifestation de convictions religieuses, la photographie qui y est
apposée ayant pour seule fonction d'assurer l'identification du titulaire
du diplôme...
Dans la réalité, comme on l'a très justement noté (12) la décision
de la Commission s'inscrit dans le droit fil d'une politique jurisprudentielle
soucieuse de ne pas entraver le fonctionnement des services publics natio
naux au nom d'une conception hypertrophiée des exigences inhérentes à
la liberté de manifester ses convictions religieuses.
Après tout, le choix d'un étudiant en faveur d'un établissement publi
que laïque est une décision libre et, pas plus en Turquie que dans d'autres
pays européens, il n'existe une obligation de s'inscrire dans une université
dont le mode d'organisation et de fonctionnement ne correspondrait pas
à ses propres convictions religieuses.
A l'évidence, en refusant de se prêter à une interprétation trop exten
sive de la liberté religieuse — et plus particulièrement de la liberté de
manifester politiquement ses convictions — , la Commission européenne
des droits de l'homme a voulu porter un coup d'arrêt à la tendance actuelle
que semblent avoir les pays de tradition laïque d'invoquer en toutes
circonstances l'article 9 de la Convention européenne des droits de
l'homme contre la neutralité confessionnelle des services publics.
Le principe de laïcité des administrations publiques ne doit-il pas,
en effet, contribuer utilement, de nos jours, à la défense de, la société
démocratique ? Mais, ce faisant, n'abordons-nous pas insidieusement les
rivages d'une nouvelle laïcité dont l'adoption ne va point sans d'assez
fondamentales contradictions ?
IL LA NOUVELLE LAÏCITÉ
Beaucoup insistent, aujourd'hui, sur le visage transformé d'une liberté
religieuse confrontée à la prolifération de nouveaux mouvements dont la
jeunesse et l'originalité fascinent et inquiètent à la fois. Faut-il, d'abord,
qualifier ces nouveaux mouvements de « religieux » pour les faire bénéfi
cier du régime accordé aux religions révélées ? Faut-il aller même jusqu'à
les aider davantage pour compenser l'infériorité que leur récente naissance
leur donnerait par rapport aux plus anciennes ? Et ce dernier raisonnement
ne pourrait- il point également s'appliquer même à des religions beaucoup
plus anciennes dès lors que leurs fidèles se multiplient sur le territoire
de certains États ?
(12) V. J.-F. FLAUSS, « La Commission européenne des droits de l'homme au secours
de la laïcité de l'enseignement public. L'affaire Karaduman c/ Turquie, requête n° 16278/90 »,
Les Petites Affiches, 26 nov. 1993, n° 142, p. 11 et s.

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