La notion de culpabilité en droit comparé - article ; n°1 ; vol.6, pg 5-18

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1954 - Volume 6 - Numéro 1 - Pages 5-18
14 pages
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Publié le : vendredi 1 janvier 1954
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Luis Jimenez de Asua
La notion de culpabilité en droit comparé
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°1, Janvier-mars 1954. pp. 5-18.
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de Asua Luis Jimenez. La notion de culpabilité en droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°1, Janvier-
mars 1954. pp. 5-18.
doi : 10.3406/ridc.1954.9401
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1954_num_6_1_9401NOTION DE CULPABILITÉ EN DROIT COMPARÉ LA
PAR
Liais JXMÉNKZ de ASÜA
Ancien professeur aux Facultés de droit de Madrid et de la Plata
Vice-président de l'Association internationale d« droit pénal
1. — Résultat de V 'évolution historique.
Notre propos n'est pas de faire l'historique de l'évolution de la
culpabilité à travers les temps. Il suffit de dire que cette évolution
a satisfait l'aspiration vers laquelle on tendait et a conduit au but
que l'on a atteint : il n'y a pas de peine sans culpabilité. Pour mieux
dire, telle est la fin à laquelle il est désirable de parvenir et qui est
consacrée dans les législations, bien que des exceptions existent
encore qui empêchent l'intronisation définitive de la culpabilité
comme condition sine qua non des peines comminées et exécutées.
On ne peut pas considérer comme dérogeant à ce principe l'attri
bution aux incapables des « infractions dommageables » commises
par eux en raison de leur incapacité. Il s'agit d'attribution et non
de culpabilité, et la peine n'a pas de raison d'être puisque nous em
ployons des mesures de sûreté.
Par contre, les délits dits « infractions de résultat », qui se
retrouvent dans toutes les législations en vigueur, se présentent à
nous comme de lamentables exemples de la négation de l'axiome
« il n'y a pas de peine sans culpabilité ». Ils ne sont d'ailleurs pas
(*) Traduit de l'espagnol par Jacques Bernard Herzog.
Bibliographie : F. Schaffstein, Die Behandlung des Schuldart im ausländis
chen Strafrecht, Breslau (1928) ; Sturm, Die Schuldarten und der Vorenturf zu
einem deutschen Strafgesetzbuch ; A. Köhler, Dolo, colpa, errore, dans II Progetto
ltocco nel pensiero giuridico contemporaneo, vol. I, 1930 ; D. A. Stroud, Mens rea,
Londres, 1914 ; Albert Lewitt, The Origin of the Doctrine of Mens Rea, dans
Law Review, 17, III (1922), p. 117 et s. et 17, III (1923), p. 578 et s. ; F. B. Sayre,
Mens Rea dans Harvard Law Review, vol. XLV (avril 1932), p. 974 à 1026 ; Anfred
R. Todow, Der Schuldbegriff im englischen und nordamerikanischen Strafrecht,
Bonn, 1952 ; Luiz Jimenez de Asua et Francisco Carsi Zacarés, Codigos pénales
Iberoamericanos, Caracas, 1946, tome I, p. 274 et s. ; Antonio Camano Rosa, Regi
men de culpabilidad, Sistema uruguayo, dans Revista de Derecho penal, Buenoa-
Aires, 2e trimestre 1949, p. 183 et s. ; Pedro Dorado Monter o, La Psicologia crimi
nal en nuestro derecho legislado, Madrid, 1910 ; Ricardo C. Nunez, La Gulpabilidad
en el Codigo penal, Buenos-Aires, 1946. LA NOTION DE CULPABILITÉ EN DROIT COMPARÉ 6
seuls à entamer le principe en cause. La « présomption de do.1 »,
qui subsiste dans le Code pénal espagnol, et l'exclusivité de la
« théorie de la représentation » dans le dol éventuel, telle que l'a
proclamée la Chambre criminelle nationale de la Capitale argentine,
dans son arrêt du 12 décembre 1950, prouvent que Franz von Liszt
écrivait avec raison ces paroles, que Mezger fait siennes (1) : « Le
principe, qui nous paraît si naturel aujourd'hui, d'après lequel la
culpabilité est un des caractères essentiels du délit et d'après lequel
il est impossible d'imposer une peine sans culpabilité, est le résultat
d'une longue évolution qui est restée jusqu'ici peu étudiée et qui
n'est pais encore terminée » (2).
I. LÉGISLATION COMPARÉE DE L'EUROPE ET DE L'AMÉRIQUE
2. — Les Codes européens.
Les Codes ne posent généralement pas de principes généraux sur
la culpabilité. Le Code pénal italien de 1930 tend à le faire, d'une
façon moderne, dans son article 17 et le Code uruguayen s'y efforce
dans son article 18, qui s'inspire beaucoup du texte italien. Nous
insisterons sur ces lois. Mais la grande majorité des législations
pénales en vigueur n'essayent pas de s'élever à une théorie de carac
tère commun et se contentent, dans le meilleur des cas, de définir
le dol et la faute. Dans les codes les plus anciens, aucune allusion
n'est faite à ces sortes de culpabilité, mais il est possible de recons
truire des principes directeurs à partir des causes d'inimputabilité.
En France, Roux affirme que « le droit révolutionnaire a fait
de la règle « pas de responsabilité pénale sans faute » un dogme
général dont il a tiré de nombreuses conséquences, en particulier : le
principe de la personnalité des peines, la suppression de la note
d'infamie, le caractère légal du droit pénal, et la non-rétroactivité
2me de partie, la loi pénale. titre II, V. sect, Déclaration première ». des II droits en est de de même Vliomme du de Code 1189, de
1810, à propos duquel Roux écrit: « II convient donc de voir dans
l'article 64 du Code pénal, non pas la règle de droit elle-même, mais
seulement l'application d'une règle plus générale ; car si le défaut
d'intelligence ou de liberté est exclusif de toute idée de faute,
l'absence de faute peut encore se rencontrer, en dehors de celui-ci,
chez un auteur qui, au temps de l'action, n'est ni dément ni con
traint » (3). Le projet de Code pénal français de 1934 maintient la
(1) Strafrecht. Ein Lehrbuch, 2e éd. Munich et Leipzig, 1933, p. 34, note 9.
(2) Tratado de Derecho penal, traduction espagnole de L. Jiménez de Asua, sur
la 20e éd. allemande, tome II, Madrid, 1916, p. 378.
(3) En arrivant à ce point, Roux cite, comme exemples de ces cas où il n'y a
pas culpabilité bien que le sujet ne se trouve ni dément ni contraint par la force
physique ou morale, les articles 237 et 238 du Code de 1810. Comme on sait, il
s'agit dans ces cas de Tordre de la loi et de l'autorité, et de la légitime défense,
qui n'ont rien à voir avec la culpabilité puisque ce sont des causes qui excluent
ce qui est injuste. Cours de droit criminel français, Paris, 1927, tome I, p. 146. NOTION DE CULPABILITE EN DROIT COMPARE 7 LA
vieille facture et ne parle ni de dol ni de faute. Ce qui est dit pour
la France est applicable à la Belgique, puisque son Code est copié
de la législation napoléonienne.
En Allemagne, le Code en vigueur depuis 1871 ne parle pas non
plus de dol ni de faute. Les pénalistes allemands ont construit dog
matiquement la culpabilité et ses espèces, sur la base du § 51 qui
légifère sur la non -imputation et l'irresponsabilité et du § 59 consacré
à l'erreur, dont ils ont extrait les éléments scientifiques pour cons
truire non seulement le dol et la, faute, mais aussi la typicité.
L'expression culpabilité (Schuld), que la doctrine allemande emploie
avec tant de bonheur, ne se trouve que sporadiquement dans le texte
de son Code. Par exemple, au § 213, à propos des circonstances atté
nuantes dans l'homicide, à propos de la rixe tumultueuse dans
le § 227 (où le mot est Verschulden), etc... Par contre, les projets
de Code pénal pour l'Allemagne traitent explicitement du dol et de
la faute. Kappelons celui de 1930, dont le § 16 définit « l'intention »
(Vorsatz) et la « négligence » (Fahrlässigkeit).
Quant à l'Italie, les positivistes maintiennent les notions « tra
ditionnelles » du dol et de la faute, mais parviennent difficilement
à les construire correctement. Il ne faut donc pas s'étonner si le Proj
et préliminaire de Gode pénal, rédigé en 1921 par une Commission
présidée par Enrique Ferri, a accepté l'existence de l'intention,
comme caractéristique du crime (première partie de l'art. 12), et a
donné une définition descriptive du délit non intentionnel commis
par « inobservance, négligence, imprévoyance... » (deuxième partie
de l'art. 12). Cette circo instance permet de considérer comme de pure
portée sentimentale, aussi enthousiaste qu'erronée, la phrase « un
Code pénal sans culpabilité ni peine » qui sert de titre à l'opuscule
d'Adolfo Lenz (4), et que Fritz Wittels recueille bientôt après avec
la même ingénuité (5).
Le Code pénal italien de 1930, traite du dol, du délit praeterin-
tentionnel et de la faute, c'est-à-dire des formes de la culpabilité,
dans le titre consacré au délit, comme élément psychologique de ce
dernier (art. 43) et s'occupe de l'imputabilité dans le titre relatif
au « criminel » (art. 85 et s.). Mais avant de définir les délits dolosifs
praeterintentionnels et coupables comme des espèces de « l'élément
subjectif », il s'occupe d'une série de principes généraux, dans l'ar
ticle 42. Il commence par affirmer, au premier paragraphe, que
« nul ne sera puni pour une action ou une omission prévue par la
loi comme délit, s'il ne l'a pas commise avec conscience et volonté ».
Ensuite, au second paragraphe, il insiste: « nul ne peut être con
damné pour un fait prévu par la loi comme délit, s'il ne l'a pas
commis avec dol, sauf les cas de délit praeterintentionnel ou coupable
(4) Ein Strafgesetzbuch, ohne Schuld und Strafe Bedeutung und Tragweite des
italienischen Vorentwurfes für die Strafrechtsreform in Deutschland and Oester-
reich, Graz, 1922.
(5) Die Welt ohne Zuchthaus, Stuttgart, 1928, p. 274. LA NOTION DE CULPABILITÉ EN DROIT COMPARÉ 8
expressément prévus par la loi ». Le troisième paragraphe se réfère
aux exceptions de responsabilité découlant du seul résultat et enfin
le dernier paragraphe de l'article 42 détermine l'élément subjectif
dans les contraventions.
Le (Jode suisse, en vigueur depuis 1942, qui est un des meilleurs
du monde, a employé l'expression culpabilité (6) comme titre du
troisième paragraphe du second titre de la première partie de ses
dispositions générales. Ce paragraphe groupe les articles 18, 19 et 20
qui définissent « l'intention » comme caractéristique du délit, « la
négligence » comme exception, l'erreur de fait comme cause qui
peut exclure la culpabilité, et de droit qui procède comme
circonstance atténuante.
Bien que le Code danois soit d'une date assez récente (15 avril
1930), il n'a pas donné à notre point de vue ce que l'on pouvait en,
attendre. II ne se réfère en rien aux principes généraux de la cul
pabilité et ne mentionne pas expressément l'intention. Nous trou
vons seulement des préceptes sur la punition de « l'imprudence »
(art. 19) qui n'est pas plus définie.
Le Gode soviétique, en vigueur en Russie, a voulu négliger les
règles de l'imputaMiité et de la responsabilité morale, bien qu'elles
renaissent ensuite lorsque sont réimplantées, en face des délits contre
l'Etat, des sanctions ayant le nom de « peines ». Mais la culpabilité
subsiste. Dans l'article 10 et comme exemples des « faits socialement
dangereux », il est question de ceux qui « ont opéré avec dol » et de
ceux qui ont « opéré par faute ».
Le Code polonais considère seulement comme crime celui qui est
intentionnel (art. 13) ; la faute n'entre en ligne de compte que pour
les contraventions (art. 1er de la loi sur celles-ci). Le nouveau Code
pénal de Tchécoslovaquie de 1950 intitule son § 3 « Culpabilité »
et l'intention et la négligence y sont définies. A son tour, le Code
yougoslave, du 2 mars 1951, consacre son article 7 à « l'intention »
et à « la négligence » et donne des définitions intéressantes de l'une
et de l'autre.
Le Code letton, de 1933 — nous ignorons s'il est toujours en v
igueur et quelles sont ses modifications — contenait également, dans
son article 46, des dispositions très satisfaisantes sur « l'intention »
et « l'imprudence ».
3. — Les législations anglaise et nord américaine.
Le droit anglais et celui des Etats-Unis offrent sur ce point
bien des particularités. En vérité, — comme l'a souligné A. R. Tidow
— les droits de la Grande-Bretagne et ceux des Etats-Unis d'Amér
ique ne concordent pas sur ce point. Le premier se fonde sur le
développement de la vieille maxime mens rea, tandis que le second
(6) La rédaction allemande dit Schuld ; la française culpabilité, et l'italienne
colpevolezza. NOTION DE CULPABILITÉ EN DROIT COMPARÉ 9 LA
se déroule autour de V intent, qui s'étend beaucoup plus loin, jus
qu'au point d'englober les faits commis par négligence. Mais a une
certaine étape de l'évolution, la mens rea et V intent s'unissent
comme nous allons le voir.
On peut considérer que la mens rea est toujours en évolution
constante, comme le démontrent les travaux de Lewitt, Stroud et
Sayre. Les doctrines théologiques et philosophiques de la libre
volonté ont été invoquées en Angleterre, une fois l'étape primitive
dépassée, pour expliquer la nature de la délinquance et justifier la
punition. Ce qui devait réellement être puni, c'était la faute morale
de l'agent. Partant de la mens rea, l'on est parvenu au principe
d'après lequel c'est l'état coupable de l'esprit dont l'existence
convertit le simple acte nuisible en délit. Albert Lewitt indique que
« la doctrine de la, mens rea vient à la common law à travers les tra
vaux sur la peine de l'Eglise catholique en Angleterre au ixe siècle »
et il affirme que « cette doctrine est une transaction entre, d'une
part, le principe d'une rétribution de l'agresseur, conformément aux
conséquences de ses actes sans tenir compte de son intention au
moment d'opérer, et, d'autre part, la doctrine du libre arbitre, telle
qu'elle a été énoncée par Saint Augustin, modifiée par Grégoire le
Grand, et appliquée pratiquement par Théodoric, Archevêque de
Canterbury ». Avec les années, le progrès, impliqué par ce principe,
est allé grandissant puisque la mens rea suppose la spiritualisation
de la responsabilité, qui connaît plusieurs degrés. Mais à la fin, cela
resta insuffisant. En effet, cette maxime ne portait pa<s en elle une
idée claire et spécifique. Les problèmes qui surgissent aujourd'hui
autour de la culpabilité et de la peine, trouvent difficilement leur
solution avec une formule aussi ancienne (7). J. Stephen nous parle
de la mens rea et de son identification avec V intent, au sujet du
fameux cas de bigamie qui a provoqué la mise en accusation de
Toison en 1889 (8). En effet, ce célèbre avocat anglais dit que les
termes intent ou mens rea sont impossibles à définir quand il s'agit
de les appliquer à tous les délits, étant donné la grande différence
des « éléments mentaux » dans les différents crimes. Le dévelop
pement récent du droit pénal rend plus difficile encore la définition
de ces termes. En particulier, sous l'empire des Statutes, la fameuse
maxime est plus que jamais une fiction. Cependant — comme l'ob
serve Miller (9) — de nombreuses tentatives ont été faites pour
définir l'intention criminelle.
Dans le droit anglais et dans celui des Etats-Unis, les auteurs
(7) Pour la critique de cet axiome si archaïque, v. le livre de R. M. Mac Iver,
Causacion social, version espagnole de M. Gonzalez y E. Imaz, Mexico, 1949,
p 209 et 210.
(8) Regina, v. Toison, Court for Crown Reserved, 1889, 23 Q. B. Div. 168, 172.
Miller s'occupe à plusieurs reprises de ce cas, de grande importance, dans son
ouvrage, Handbook of Criminal Law, St Paul, Minn., 1931, p. 52, 53, 54, 72, 75, 160,
426 et 427.
(9)of Law, p. 53. LA NOTION DE CULPABILITÉ EN DROIT COMPARÉ 10
se révèlent plus que des hommes de science ou de commentaire, des
praticiens, à la manière de ceux qui ont fleuri en Europe au cours
des xvie et xvne siècles. Ils coordonnent et résument les Statutes en
vigueur, la common law et le case law. C'est pourquoi nous allons
citer quelques-uns des plus marquants dans la bibliograiphie moderne
de langue anglaise.
En matière de culpabilité, il faut avouer qu'ils se montrent très
déficients. Certains pénalistes se réfèrent à Y immutabilité, sans lui
assigner ce nom lorsqu'ils s'occupent de la « responsabilité ». C'est
ce qui arrive avec Stephen lorsqu'il écrit ce paragraphe : « En second
lieu, j'entends par responsabilité rien de plus que l'actuelle capacité
(liability) pour la punition légale ». Il évite les discussions à ce
sujet, parce que les prévisions de la loi ne dépendent pas du résultat
de ces discussions (10). May se réfère d'une manière limitative à, la
« capacité criminelle » (11) . Ce que nous avons vu ai firmer par
►Stephen devient encore plus clair avec Miller, qui traite expressé
ment de la « capacité (capacity) criminelle » — comme May — , mais
qui précise, en outre, que « la responsabilité criminelle signifie la
capacité (liability) de punition légale » (12).
La culpabilité — bien que ce mot soit tout à fait étranger aux
Anglais et aux Américains du Nord, dans le sens où nous l'em
ployons, est exprimée, par May, sous le titre The Criminal Intent,
puisque, sous cette rubrique, il traite non seulement de 1' « inten
tion » mais aussi de la « négligence », qu'il développe, pourtant,
comme une notion distincte (13). Kenny traite de « l'élément mental
du délit », de manière analogue mais en plus de phrases (14), Miller
fait de même. Cependant cette nouvelle formule diffère peu du cr
iminal intent qui, d'après ce dernier auteur, est le terme commu
nément employé, et remonte aux principes établis par la common
law. La condition que le délit soit dans l'esprit du criminel a été
formulée de cette manière : Actus non facit reum, nisi mens sit rea.
C'est pour cela que la doctrine de mens rea a eu, et a, autant d'im
portance dans les droits d'Angleterre et des Etats-Unis. L'ampleur
du concept de l'intention est bien exprimée par Miller : « L'in
tention, dissemblable dans les différents délits, est l'état particulier
de l'esprit qu'il faut connaître pour définir les délits et qui doit
exister en concurrence avec l'acte criminel » (15). Il ne faut alors
pas s'étonner de voir dans les écrits de May, comme dans ceux de
Miller, « l'intention » englober « la négligence » puisque les uns et
(10) History of Criminal Law, II, p. 94, note I et p. 96.
(11) Law of Crimes, 4e éd. revue par K. C. Sears et H. Weihoff en, Boston, 1938,
p. 36 et s.
(12) Op. cit., p. 118.
(13) Op. p. 17 et s.
(14) Esquisse du droit criminel anglais, traduit en français par Adrien Pau-
lian, Paris, 1921, p. 47 et s.
(15) Handbook, p. 52. NOTION DE CULPABILITÉ EN DROIT COMPARÉ 11 LA
les autres opèrent sur leur droit coutumier et casuistique, dans
lequel le nom intent possède un grand rayonnement.
La « culpabilité » (qui serait mieux dite responsabilité) a égale
ment une signification d'ordre procédural dans le mot anglais guilty.
4. — Les codes ibéro- américains.
Certains codes hispano-américains contiennent d'intéressantes
dispositions sur les différentes sortes de culpabilité. Le plus ancien
d'entre eux, celui de la Bolivie, reproduit le système du Code espa
gnol de 1822 et distingue radicalement, comme deux concepts tota
lement distincts, les délits et les fautes (art. 1 et 2), distinction qui
se répercute dans presque tout le texte où il est parlé de « délits »
et de « fautes », et de « délinquants » et de « fautifs » (art. 5 à 14,
18, 20 à 24, 26, 27, 45, 88, 89, 90, 93, 94, 107, etc.). H en est de
même dans le Code chilien, où les infractions pénales dolosives sont
indiquées sous le nom de délits et les fautives sous celui
de quasi-délits (art. 1 et 2). Le Code du Mexique dit, de son côté,
que « les délits peuvent être intentionnels et non-intentionnels ou
(l'imprudence » (art. 8). Et le Code de Costa-Rica précise que les in
fractions... sont des délits, des quasi-délits et des fautes (art. 18).
Cette terminologie a la même signification que celle du Code chilien.
Les Codes du Nicaragua et de Honduras expriment aussi la faute par
le nom de quasi-délits (art. 2 pour les deux). Les Codes de l'Uruguay
et de Cuba, très inspirés du Code italien de 1930, méritent un para
graphe à part.
Le Code uruguayen a réglé ces problèmes avec plus de clarté que
le Code italien bien qu'il ne soit pas exempt de défauts. Le troi
sième chapitre du premier Titre de la Partie générale, est intitulé :
De la culpabilité, et son article 18 comporte un premier paragraphe
qui tend à être général, sur le « régime de la culpabilité ». Cette dis
position, qui retiendra, tout notre commentaire, est ainsi conçue :
« Nul ne peut être puni pour un fait que la loi prévoit comme délit,
s'il n'est pas intentionnel, prseterintentionnel ou fautif, commis,
en plus, avec conscience et volonté ». Dans l'Exposé des motifs dont
il est l'auteur, Irureta Goyena lui-même a donné quelques expli
cations sur cette disposition qui se réfère au régime général de la
culpabilité, comme le croit Camano Kosa (p. 187). Malgré ses sym
pathies pour le positivisme et pour la « défense sociale », Irureta
Goyena essaye de justifier la nécessité de maintenir les principes du
dol, de la faute et de la prasterintention, en face des sujets imput
ables ou non-imputables, pourvu que leur conduite soit dangereuse.
« C'est pour cela, écrit-il, que j'ai introduit le concept de culpab
ilité, laissant de côté le critérium de la liberté et celui, moins onto
logique de la volition, admis par le Code alors en vigueur, pour nous
réfugier dans celui de la conscience et de la volonté de l'acte, déjà
admis dans le Projet suisse et dans le Code italien de promulgation
récente. La peine intervient, en ce qui concerne les sujets qui ont LA NOTION DE CULPABILITÉ EN DROIT COMPARÉ 12
commis le fait avec conscience et volonté, abstraction faite du point
de savoir s'ils ont été libres ou non de le commettre... Ce critère est
plus scientifique et moins sujet à- erreur dans son application que
celui de la volition, qui a remplacé, dans les codes, celui du libre
arbitre. La volonté seule ne suffit pas, parce qu'un acte peut avoir
été volontaire sans être parvenu à être conscient ; la conscience seule
ne satisfait pas, car un acte peut avoir été sans être arrivé
à être » (16). Ensuite, l'auteur du Code, dans les notes
explicatives de chaque article, insiste sur son point de vue en se rap
portant à l'article 18 : « On fait reposer le fondement de la culpab
ilité sur la conscience et la volonté. Il est indispensable que le sujet
exécute le fait prohibé par la loi ou s'abstienne de l'exécuter, dans
le cas où il y a ordre de faire, volontairement, et avec en plus l'apti
tude psychologique nécessaire, pour apprécier la nature de l'acte ou
de l'abstention. La conscience peut exister sans la volonté et la
volonté sans la conscience, mais ces deux circonstances sont requises
pour composer la culpabilité. Cela n'a rien à voir avec le libre
arbitre qui est un problème d'ordre nettement métaphysique. Le posi
tivisme n'admet pas cette règle comme principe de la différence
entre les sujets punissables et non punissables... mais il l'accepte
comme principe pour juger de leur danger et pour l'adoption des
mesures défensives. Entre les deux théories, la théorie subjective
de la possibilité de prévoir (Carrara) et la théorie objective de la
causalité volontaire et des moyens anti juridiques (Stopatto), je me
suis décidé pour la première » (17) .
Nous retenons, donc, que la conscience et la volonté sont, dans
la pensée de Irureta Goyena, les éléments généraux de la culpabilité.
Cette position a soulevé des objections, auxquelles nous allons nous
référer et auxquelles Camano Eosa a rétorqué que « établir la
conscience et la volonté comme fondements de la culpabilité n'im
pliquait pas une confusion entre cette dernière, ses causes et ses
formes, surtout si l'on coordonne l'article 18 avec les autres dispo
sitions du Code » (p. 189). Ce qui est certain, cependant, c'est que si
la conscience était un élément général de la culpabilité et de toutes
ses espèces, la faute inconsciente ne serait pas comprise dans le Code
pénal uruguayen. Elle est pourtant englobée dans la définition du
délit fautif puisqu'il is'agit de celui pour lequel le résultat n'a pas
été prévu. Dans l'intention de comprendre et d'interpréter plus que
dans celle de critiquer, quoique toute censure ne fasse pas défaut,
Garibaldi Oddo a dit que la conscience et la volonté, éléments com
muns au dol, à la prseterintention et à la faute, ne peuvent pas se
rapporter au résultat, mais à l'acte en soi, parce que dans les délits
praeterintentionnels et fautifs on ne requiert pas que la conscience
et la volonté soient dirigées vers l'obtention d'un effet nuisible et
(16) Codigo penal, Edition officielle, 1934 : Exposicion de Motivos, p. 10 et 11.
(17) Id. : Notas explicativas, de l'auteur du Projet, p. 163 et 164. NOTION DE CULPABILITÉ EN DROIT COMPARÉ 13 LA
que s 'agissant de l'acte proprement dit, ces éléments demeurent liés
à l'imputabilité, notion qui reste ainsi mêlée à la culpabilité (18).
Bien qu'à première vue le Code de défense sociale de Cuba, semb
le avoir été plus fidèle à l'exemple italien que tous les autres codes
de l'Amérique espagnole, qui l'ont pris pour modèle, il est certain
qu'en en modifiant une partie et en en supprimant d'autres, surtout
la définition postérieure du dol, donnée par le Code fasciste, il
engendre de grandes confusions. Une telle confusion se rencontre
dans le fait de considérer comme une définition concrète du dol une
formule que le Code italien a voulu laisser très générale. L'article 17
du Code de Cuba dit : « Les délits ou contraventions sanctionnés par
le présent Code peuvent être commis par action ou omission, par dol
ou par faute ». En vérité, ce précepte est le seul de caractère com
mun, bien qu'il soit incomplet, puisque l'on ne mentionne pas l'acte
prseterintentionnel qui est défini après. Dans l'article 17, le para
graphe A) traite du dol avec très peu de bonheur ; le paragraphe B)
se réfère aux délits qualifiés par le résultat et le C) aux
délits mal dits formels. L'article 18 décrit la faute et l'article 20
donne le concept de délit prœterintentionnel.
III. — La culpabilité dans les lois de l'Espagne
et de l'Argentine
5. — Les codes pénaux de VEspagne.
En nous occupant du Code pénal bolivien, nous avons dit que
son système de culpabilité était le même — comme l'est l'ensemble
de son texte — que celui du Gode pénal espagnol de 1822. En effet,
cette loi vieille, mais progressive, différenciait radicalement le délit
(qui était l'acte dolosif) et la faute. L'article premier définissait
l'action ou l'omission comme « libre, volontaire et accomplie avec
malice », et l'article 2, caractérisait le procédé fautif comme la vio
lation de la loi « faite librement mais sans malice ». Dans le Code
de 1848, la notion du délit est simplifiée et les actions ou omissions
punies par la loi sont seulement qualifiées de volontaires ; la même
définition se trouve dans les textes de 1850, 1870, 1932 et 1944. Nous
sommes convaincu que le terme volontaires, avec lequel le législateur
caractérise les actions ou omissions punissables, ne signifie pas seu
lement les actions spontanées, d'un point de vue psychologique et
naturel, mais les actions doloswes au sens juridique et normatif. Ces
textes, du Code de 1848 au Code en vigueur, de 1944, ont supprimé
indûment la notion de faute de la Partie générale et en revanche
créé un délit qu'ils ont introduit dans la partie spéciale, et qualifié
de délit « d'imprudence » avec le support d'une faute de même carac
tère mais de moindre gravité. Il faut se reporter à ce propos, aux
(18) Apuntes de Derecho penal, Premier cours, p. 132, 133, 136, 152.

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