La querelle sur le premier Code civil japonais et l'ajournement de sa mise en vigueur : le refus du législateur étranger ? - article ; n°2 ; vol.43, pg 389-405

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Revue internationale de droit comparé - Année 1991 - Volume 43 - Numéro 2 - Pages 389-405
17 pages
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Publié le : mardi 1 janvier 1991
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M. Yasuo Okubo
La querelle sur le premier Code civil japonais et l'ajournement
de sa mise en vigueur : le refus du législateur étranger ?
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°2, Avril-juin 1991. pp. 389-405.
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Okubo Yasuo. La querelle sur le premier Code civil japonais et l'ajournement de sa mise en vigueur : le refus du législateur
étranger ?. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°2, Avril-juin 1991. pp. 389-405.
doi : 10.3406/ridc.1991.2228
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1991_num_43_2_2228R.I.D.C. 2-1991
LA QUERELLE SUR
LE PREMIER CODE CIVIL JAPONAIS
ET L'AJOURNEMENT
DE SA MISE EN VIGUEUR :
REFUS DU LÉGISLATEUR ÉTRANGER ?
par
OKUBO Yasuo (*)
Directeur de Professeur la Maison à du la Faculté Japon à de la droit Cité de internationale l'Université universitaire de Nagoya de Paris,
C'est le 24 juin 1873 que Gustave Boissonade (1) signait à Paris son
premier contrat d'engagement avec le gouvernement japonais pour trois
années consécutives du jour de son arrivée au Japon. Embarqué à Mars
eille le 28 septembre, il arrivait au port de Yokohama le 15 novembre.
Selon le texte de son contrat (2), sa mission consistait à « aider à la
confection des lois et autres travaux réglementaires et consultatifs, comme
légiste au service du gouvernement japonais ». L'article 8 précisait par
ailleurs qu' « il est expressément stipulé que M. Boissonade s'engage,
pendant la durée du présent engagement, à ne s'occuper ni directement,
ni indirectement, d'opération de commerce ou d'industrie, et à ne se
mêler, en quoi que ce soit, à la religion ou aux questions politiques du
Japon ». En mars 1874 à Tôkyô, était conclu le contrat supplémentaire
portant sur l'enseignement du droit (3).
(*) Pour les noms de personnes japonaises, on a respecté l'usage du pays de placer le
nom de famille avant le prénom.
(1) Exactement : Gustave, Emile BOISSONADE DE FONTARABIE.
(2) Pour le texte intégral du premier contrat, v. ÔKUBO, « Gustave Boissonade, père
français du droit japonais moderne 1825-1910 », dans Revue historique de droit français et
étranger, vol. 59, 1981, pp. 50-52.
(3) Selon ce contrat, Boissonade percevait deux cents yens d'indemnité, en raison
d'une heure et trente minutes d'enseignement par jour. (Contrat conservé aux Archives
d'État à Tôkyô, dans la série Dajô-Ruiten). REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1991 390
Après avoir accepté cette proposition qui lui semblait séduisante,
Boissonade espérait naturellement et avec ardeur faire prévaloir dans la
codification des nouvelles lois japonaises les principes de la législation
française.
Mais, du côté japonais, l'état des choses n'était pas simple. A l'épo
que où le professeur français arrivait dans l'archipel nippon, le processus
de « modernisation » du pays — ce que l'on désigne par les termes « Meiji-
Ishin » — avait été entrepris depuis déjà quelques années. Il était dominé
par des conflits permanents : d'une part, on prônait l'occidentalisation
fulgurante, soumise aux pressions des grandes Puissances, et d'autre part,
la défense et la conservation des anciennes traditions et de la civilisation.
Significatif est le fait que le mot de « Meiji-Ishin » est traduit, tantôt par
« Révolution de Meiji », tantôt par « Restauration de Meiji ».
Si, par chance et par un concours de circonstances historiques, la
menace de l'occupation militaire et politique étrangère s'était avérée
moins imminente et moins réelle qu'on ne l'avait cru, le Japon, qui venait
de s'ouvrir au monde extérieur, dut affronter pour longtemps le vrai
danger de la colonisation culturelle. Les mots d'ordres célèbres : « Wakon-
Yôsai » [esprit (ou âme) du Japon, technique de l'Occident], illustrent
bien les doubles efforts déployés pour faire face à cette crise : apprendre
et faire siennes énergiquement les sciences et les techniques de l'Occident,
tout en ne perdant pas pour autant son identité nationale (4).
A vrai dire, il existait au Japon une tradition très ancienne — celle
de recevoir en la modifiant et en l'assimilant — l'influence étrangère
venue du Continent asiatique, de la Chine principalement. C'était même
la caractéristique de la civilisation japonaise (5). Mais cette fois, il s'agis
sait d'un véritable raz-de-marée de civilisation occidentale dont les apports
radicalement différents de la tradition nationale, risquaient d'emporter,
avec les valeurs d'une société, cette société elle-même.
Pour en revenir au problème qui nous intéresse — celui de la législa
tion — disons que quelques dirigeants japonais éclairés avaient très tôt
reconnu, plus ou moins explicitement, la nécessité d'une réforme juridique
complète et radicale et de surcroît « basée sur les principes occidentaux ».
Il n'y avait d'ailleurs guère d'autres choix devant l'effondrement et le
bouleversement de l'ancien régime juridique, en vigueur à l'époque de
Tokougawa jusqu'en 1867.
Il y avait aussi une autre raison, plus directe et plus frappante encore :
c'est que cette réforme juridique apparaissait comme la condition préala
ble à la révision des traités, inégaux et humiliants, qui avaient été conclus
(4) Roland BAHR, Die Rechtsrezeption Japans in der europäischen Beurteilung —
Versuch eines Anstosses zur Neubewertung mit "Wakon Yosai" als Schlüssel und Masstab,
traduit en japonais par HIRANO Toshihiko, dans Conscience et Société en Allemagne
moderne et contemporaine, Mélanges dédiés au Professeur Uevama Yasutoshi (en japonais),
Kyoto, 1987. pp. 395-427.
(5) MARUYAMA Masao. « Genkei. Kosô et Shitsuyo-teion » (Prototype, strate
ancienne et basso ostinato. A propos des trois mots utilisés pour analyser les caractéristiques
de la civilisation japonaise), dans Nihon-bunka no kakureta Kata (en japonais), Tokyo.
1984, p. 87 et s. Y. : BOISSONADE 391 OKUBO
avec les grandes Puissances, à la fin de l'époque de Tokougawa. Pour
relâcher leur tutelle, ces Puissances étrangères exigeaient avec intransi
geance, en effet, qu'en bon élève de l'Occident, ce pays fit preuve de sa
volonté d'établir un système juridique « moderne » de nature à garantir
toute sécurité à leurs ressortissants (6) (7).
Ainsi, dès le début, le problème de la codification du droit et celui
de la révision des traités, conclus précédemment avec les pays étrangers
se trouvaient-ils étroitement liés et indissociables, et c'est dans ce contexte
et dans ces perspectives que doit être replacée l'invitation faite à Gustave
Boissonade.
Mais l'œuvre qu'on attendait de lui était-elle réalisable ?
Un double objectif lui était assigné : établir une codification du
droit suivant les principes occidentaux, tout en conservant les valeurs
traditionnelles de la société nipponne. Ce double but ne renfermait-il pas
une telle contradiction que les efforts d'un législateur étranger — aussi
grand fût son zèle — semblaient voués d'avance à l'échec ? Autrement
dit, la querelle sur le premier Code civil japonais rédigé par le juriste
français paraissait inévitable et son ajournement une issue presque fatale.
Après avoir fait rapidement l'historique de l'élaboration du Code
Boissonade, nous rappellerons les principaux points de cette querelle
restée célèbre au Japon. Puis, nous tenterons de présenter et d'analyser
quelques-uns des principaux arguments développés par les adversaires et
par les partisans de cette codification. Enfin, en guise de conclusion, nous
poserons la double question de savoir, d'une part, si le rejet du Code
Boissonade équivalait au refus pur et simple d'une codification étrangère,
œuvre d'un législateur étranger — ce qui éclaire en partie la relation du
Japon avec l'Occident — et, d'autre part, si cet échec cruel de Boissonade
n'a pas contribué en fait à renforcer sa renommée et à en faire une figure
exemplaire dans notre pays.
(6) V. par ex., Albert ALTMAN, « Guido Verbeck and the Iwakura Embassy », dans
Japan Quarterly, vol. 13, n° 1 (1966), p. 60 ; Bruno GOLLNISCH-FLOURENS, Ouverture
du Japon et droit de l'Occident, Thèse droit, Université de Paris II, 1978, 2 vol., dactyl.,
spec, chapitre XI, La révision des Traités inégaux, p. 557 et s.
(7) Cf. KIT AMUR A Ichiro, « Une esquisse psychoanalytique de l'homme juridique
au Japon », dans cette Revue, 1987, pp. 791 à 824 (repris in Études de droit japonais, Paris,
1989, pp. 25-61). Dans la conclusion de cet intéressant article, l'auteur propose « une
relecture de l'histoire de la réception du droit européen au Japon », en remettant en cause
l'explication de « l'introduction de tout un système juridique presque uniquement par
les circonstances politico-diplomatiques de l'époque, argument tiré donc de la " pression
extérieure " ». Il évoque deux nécessités intérieures de la société japonaise : celle de sa
réorganisation et de sa rationalisation, d'une part, et, d'autre part, celle « plus profonde
d'intégrer les éléments du principe de paternité dans la société " maternaliste ", dont les
caractéristiques socio-économiques se manifestaient déjà, nous semble-t-il, sous le shogou-
nat des Tokugawa ».
Or, le moteur de la réorganisation sont les mots d'ordre ; « Fukoku-Kyohei » (pays
riche, armée forte), qui sont eux-mêmes commandés pour faire face à la véritable jungle
internationale. Quant à la deuxième « nécessité » mentionnée, elle devrait être développée
davantage. 392 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1991
1) Boissonade se charge, à partir de mars 1879, de la rédaction en
français du Code civil. Au dire de Boissonade lui-même, le ministre de
la Justice, le Comte Ôki, lui laissait une complète liberté tant pour le fond
que pour le plan et la méthode (8). Il ne faudrait pas croire pour autant
qu'il avait ainsi carte blanche. Certes, aux yeux des Japonais, le professeur
français était alors auréolé des lumières du droit. Dans une comparaison
hardie avec l'illustre maître du Kabouki, Danjûro, il était qualifié de
« Danjûro (chef prééminent de la troupe) du monde juridique japo
nais » (9). Malgré cet indéniable prestige, il restait cependant simple
conseiller-légiste sans aucun pouvoir de décision. La proposition du Minis
tre visait plutôt à obtenir rapidement un projet de Code, en le laissant
travailler librement, quitte à réviser le texte après coup au gré des Japo
nais (10).
Notre professeur divisa son Code en cinq livres, s'écartant sur ce
point et sur la classification des matières, du Code français qui lui servait
de principal modèle (11). Sa tâche était limitée aux livres concernant les
biens, et il incombait aux juristes japonais de rédiger les livres concernant :
l'état des personnes, le droit de la famille et des successions, et le régime
des biens entre époux. De fait, Boissonade n'avait pas sollicité la prépara-
(8) G. BOISSONADE, Projet de Code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un
commentaire, nouvelle édition corrigée et augmentée, t. I. Tôkyô. 1890. préface, p. VI
et s.
(9) Le mot est d'un de ses disciples, ISOBE Shirô.
(10) « On s'est parfois figuré en Europe que les membres du gouvernement japonais
avaient commandé à l'éminent professeur (Boissonade) des Codes, comme on commande
au tailleur un vêtement sur mesure. C'est bien mal les connaître. Ils n'étaient pas hommes
à prendre les yeux fermés, fût-ce de Solon lui-même, les projets qui leur seraient présentés.
Les Européens qu'ils engagent à leur service viennent à titre de conseillers, non de directeurs.
Eux-mêmes entendent se réserver le gouvernement et la décision. Ce qu'ils désiraient de
M. Boissonade c'étaient donc surtout des projets, qu'ensuite on examinerait et discuterait.
Mais, de son côté, l'éminent professeur avait l'ambition, d'ailleurs légitime, de défendre
ses idées personnelles et de les faire triompher.
Dans ces conditions, le travail n'allait pas sans quelques difficultés. D'une part, M. Bois
sonade ignorait totalement la langue indigène. D'autre part, les membres du gouvernement
n'étaient pas moins ignorants de la langue française. Sans doute, on pouvait communiquer
par le moyen des interprètes. Mais ceux-ci, jeunes pour la plupart, connaissaient assez
imparfaitement le français et n'avaient du droit qu'une teinture des plus légères. Or, on ne
traduit bien que ce qu'on a bien compris. Enfin la langue japonaise elle-même se prêtait
fort mal à exprimer les conceptions juridiques. La plupart des termes techniques du droit
y faisaient naturellement défaut, les idées correspondantes étaient absolument étrangères
aux peuples de l'Extrême-Orient. Heureusement, M. Boissonade était homme de ressour
ces : toutes ces difficultés furent par lui résolues fort ingénieusement.
L'Association de l'enseignement et des travaux législatifs contribua beaucoup à ce
succès. . . M. Boissonade commença par se préoccuper des interprètes. Lorsqu'on eût attaché
à lui les deux ou trois jeunes gens les plus forts en français, il en fit ses premiers élèves
et s'essaya, pour ainsi dire, sur eux. » (Georges APPERT, « De l'influence des lois françaises
au Japon », dans Clunet - Journal du droit international privé, n° 23, 1896, pp. 521-523).
(11) Voici ces cinq livres : livre 1er : Des personnes et de la famille ; livre II : Des
biens (droits réels et personnels) (art. 1-600) ; livre III : Des moyens d'acquérir les biens
(art. 601-1000) ; livre IV : Des sûretés ou garanties des créances (art. 1001-1313) ; livre V :
Des preuves et de la prescription (art. 1314-1501). OKUBO Y. : BOISSONADE 393
tion de cette partie réservée du Code civil et le Gouvernement japonais
ne l'en avait pas chargé non plus.
A cela, rien d'étonnant : d'abord, Boissonade était un étranger qui,
aux yeux des Japonais, ne connaissait pas et ne partageait pas les mœurs,
les besoins ni les sentiments du pays. Surtout il était depuis longtemps
l'adversaire acharné du droit d'aînesse et de la théorie des familles-
souches, défendus par Frédéric Le Play (12). Or, cette institution succes
sorale était en usage au Japon (13) et le pays et ses dirigeants ne semb
laient nullement décidés à la réformer. Il devait donc renoncer à s'en
occuper.
Le professeur parisien commence donc son travail par le Livre des
biens. La procédure législative fut assez compliquée à codifier (14). Le
projet de Boissonade était transmis petit à petit et traduit au fur et à
mesure en japonais ; il discuté et parfois modifié considérablement
par les deux Commissions (préparatoire et supérieure) des juristes japon
ais, assistés plus tard parfois de conseillers étrangers. La Commission
supérieure effectuait une seconde lecture. Une fois qu'elle avait arrêté le
projet, elle soumettait le texte, dans son ensemble, au Cabinet. Après
quelques retouches apportées par ce dernier, le texte était envoyé pour
discussion au Sénat consultatif (Genrô-In). Au terme de cette procédure,
il était entériné définitivement par le Gouvernement.
Boissonade a passé dix ans de labeur continu et inlassable pour
achever de rédiger son projet, en avril 1889. Cette partie du Code civil
(12) Histoire de la réserve héréditaire et de son influence morale et économique, Paris,
Guillaumin, 1873, spec. Livre troisième, chap. Ier : Influence de la réserve hérédit
aire, p. 365 et s. ; v. compte rendu de cet ouvrage par Paul CAUWES, dans la Revue
critique de législation et de jurisprudence, 22e année, 1872-1873, pp. 368-380.
(13) Notes des correspondances avec M. Boissonade : Premier cahier pour les questions,
Tôkyô, 1978. Dans la réponse en date du 2 juin 1875 à la question de savoir s'il faut donner
plus d'autorité à l'usage qu'à l'équité, « dans les cas où il n'y a pas de loi écrite », Boissonade
écrit : « Voici un cas qui pourra se présenter au Japon, tout d'abord. Les successions, en
l'absence de loi positive, sont déférées, d'après la coutume, à l'aîné des enfants mâles ; les
cadets et les filles sont (je crois) réduits à recevoir ou à demander à l'aîné des secours, des
moyens d'existence, que celui-ci peut ne leur accorder qu'avec avarice, surtout s'il a lui-
même des enfants.
En Europe et en Amérique, avec des variétés de détails, les successions sont partagées
également entre les enfants, sans distinction d'aîné ou de cadets, de fils ou de filles. Il en
est de même quand la succession est déférée à des collatéraux, frères ou sœurs, neveux ou
nièces, cousins ou cousines.
La coutume japonaise s'explique très bien par le système féodal qui y a été longtemps
en vigueur, comme en Europe ; mais la féodalité ayant disparu, comme en Europe, le droit
d'aînesse n'a plus de raison d'être. Il est contraire à l'égalité des citoyens et en même temps
à l'équité naturelle. La question se présentera certainement. Il est possible que certains
juges aient de la répugnance à consacrer, par leurs jugements, une coutume qui n'a plus
sa justification politique.
Je crois qu'ils devraient prononcer suivant l'équité et admettre le partage égal entre
enfants. Seulement, la matière des successions étant une des plus considérables, devrait être
promptement réglementée par une loi », Ibid. pp. 17-18.
(14) L'histoire détaillée de l'élaboration du premier Code Civil japonais reste à faire. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1991 394
fut promulguée le 27 mars 1890 (15). Quand la seconde partie, relative
au droit de la famille et aux successions, fut rédigée par les juristes
japonais, et promulguée à son tour (16), les deux ensembles furent réunis
en un seul Code civil, en 1890 également. En principe, il devait entrer
en vigueur trois ans plus tard, le 1er janvier 1893.
Quel accueil fut alors réservé à ce Code ?
2) Le « Code Boissonade » se heurta tout de suite à une vive opposit
ion. La fameuse querelle sur le Code éclata aussitôt et, après trois ans
de polémique orageuse, la nouvelle législation finit par être rejetée.
Pour qui veut examiner les causes de ce destin tragique, il est indi
spensable d'évoquer trois événements cruciaux qui constituèrent sa toile
de fond et qui ont exercé une influence déterminante sur cette querelle :
l'affaire de la révision des traités ; la promulgation de la Constitution en
1889 et la publication en 1890 du Rescrit impérial pour l'éducation ;
l'antagonisme entre les deux écoles juridiques : l'école française et l'école
anglaise. Les deux premiers événements suscitèrent le réveil d'un nationa
lisme exalté. L'école anglaise sentit le vent et en tira profit.
Le premier point, à savoir, le problème de la révision des traités était
depuis longtemps la hantise diplomatique du Gouvernement de Meiji.
(15) Code civil de l'Empire du Japon accompagné d'un exposé des motifs, traduction
officielle, 4 t., Tôkyô, 1891. Sur le caractère « fictif» de cette « traduction officielle »,
BOISSONADE explique : « Au moment où on a promulgué le Code civil japonais avec
des suppressions et des retouches (vous avez à Paris un nouveau mot sur ces retouches que
je ne me permets pas d'employer), on m'a proposé de réimprimer mon Projet et mes
commentaires, pour dégager ma responsabilité. C'était aussi une compensation qu'on
m'offrait en échange d'une tâche assez lourde et assez pénible qu'on me demandait d'accept
er, à savoir de rédiger l'Exposé des motifs du nouveau Code, en justifiant, autant que faire
se pourrait et en faisant abstraction de mes idées personnelles, les changements que le
Projet avait subis.
Naturellement, j'étais autorisé à conserver de mon commentaire ce qui pouvait encore
s'appliquer au nouveau texte, et comme il y a beaucoup moins d'innovations que de
suppressions, j'ai eu moi-même à me faire des retranchements.
On a désiré aussi que je fisse disparaître toute comparaison avec les Codes étrangers,
même avec le principal modèle suivi : on a cru devoir ménager l'amour-propre national
devenu très chatouilleux et peut-être aussi les susceptibilités des autres pays dont les lois
ont été négligées, notamment Albion et la République sœur, auxquelles d'ailleurs il était
difficile d'emprunter leurs précédents en l'absence de Codes généraux.
Ce travail a fourni trois volumes, et la réimpression de mon Projet quatre forts volumes ;
le tout a dû être fait et imprimé en 8 ou 9 mois, sous peine que les fonds manquassent.
C'est donc une année très laborieuse que j'ai passée là.
... J'ai joint un exemplaire du Code officiel, au moins de ce qui a paru en français.
La partie des Personnes, des Successions, Donations et Testaments et Contrat de mariage est
l'œuvre exclusive des légistes japonais (dont quelques-uns, heureusement, sont docteurs de
la Faculté de Paris, de celles de Lyon et de Dijon), et elle n'est pas encore traduite en
français. Pour ce que je vous envoie, les mots « traduction officielle » sont une fiction (le
droit ne répugne pas aux fictions) ; mais pour ce qui reste, ce sera bien une traduction
française et elle est en retard ». {Lettre en date du 18 novembre 1891, envoyé à Calmet de
Santerre, doyen de la Faculté de droit de Paris, Arch. Nat., A.J. 16 973).
(16) Pour la partie rédigée par les juristes japonais, il semble n'exister que la traduction
anglaise : Law of Application of the Laws in general. Civil Code : Book on the Law of
Person, Tôkyô, Hakubun-Honsha, 1892 ; Civil Code : Book on the Law of Acquisition of
Property, articles 286-435, Tôkyô, Hakubun-Honsha, 1892. OKUBO Y. : BOISSONADE 395
Or, en 1887, c'est-à-dire trois ans avant la promulgation du Code Boisso-
nade, le ministre des Affaires étrangères de l'époque avait accepté un
projet de révision. D'après cette proposition, en échange de l'abolition
de la juridiction consulaire dans les cinq ports ouverts, le Japon faisait les
concessions suivantes : a) II s'engageait à nommer des juges étrangers
aux tribunaux japonais. C'était une tentative d'introduction au Japon de
la fameuse juridiction mixte, pratiquée en Egypte ; b) II s'engageait à
communiquer les textes des Codes aux grandes Puissances, dès qu'ils
auraient été élaborés. Ces textes, traduits en anglais et en français,
devaient être examinés et approuvés par ces Puissances.
Et bien sûr, ce projet provoqua une furieuse indignation et les crit
iques les plus véhémentes. Il rencontrait des opposants au sein même du
Gouvernement. Ses adversaires soutenaient que la communication et
l'approbation des Codes équivalaient à la reconnaissance de facto d'un
droit d'ingérence des Puissances étrangères, de nature à entamer le pouv
oir législatif de l'État souverain. Sous la pression de l'opinion publique
et d'un mouvement populaire de grande envergure, les négociations en
vue de la révision furent alors suspendues et le ministre des Affaires
étrangères donna sa démission.
De ce rejet des nouveaux traités à celui du Code civil, il n'y avait
qu'un pas à franchir, car ce Code s'inspirait du droit occidental et était
rédigé bel et bien par un étranger.
Concernant le second point, en laissant entièrement de côté la Consti
tution de Meiji (17), je me contenterai de citer quelques lignes du Rescrit
impérial pour l'éducation, publié en octobre 1890, texte qui, jusqu'à la
fin de la Seconde Guerre mondiale, a constitué le fondement de la nation
japonaise.
« Par l'excellence de leur loyauté et de leur piété filiale, nos sujets
ne font qu'un seul cœur et dans leur perfection d'âge en âge réside la
splendeur de notre structure nationale qui est la source véritable de toute
éducation. Que nos sujets fassent preuve de piété filiale envers leurs
parents et d'affection envers leurs frères et sœurs ; que l'harmonie règne
dans le couple et la confiance entre amis ; qu'ils soient respectueux et
modestes ; qu'ils soient fraternels avec tous ; cultivent les sciences
et s'appliquent à leur art, afin d'épanouir leurs facultés et leur intelligence,
et, parachèvent leurs talents et leurs vertus. Ils élargiront ainsi le bien
commun et participeront au progrès des choses de ce monde. Qu'ils
respectent la Constitution et suivent les lois nationales et que, si les
circonstances l'exigent, ils sacrifient avec courage à l'État afin qu'ils
concourent par là à la prospérité du destin de l'Empire, éternel comme
le Ciel et la Terre. En agissant de la sorte, ils ne se comporteront pas
seulement en dignes et loyaux sujets, mais ils illustreront avec éclat les
traditions laissées par les ancêtres » (18).
(17) Sur la Constitution de Meiji, v. Éric SEIZELET, L'institution impériale et le droit
public japonais depuis la Restauration de Meiji, Thèse droit, Université de Paris II, 1984,
3 vol. dactyl., spec. lre Partie : « La théocratie constitutionnelle ».
(18) M. E. SEIZELET m'a communiqué aimablement la traduction du Rescrit impér
ial sur l'éducation du 30 octobre 1890. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1991 396
II s'agit là, comme on le constate, d'une véritable déclaration des
devoirs du sujet japonais, mais venus d'en haut. La nation est une grande
famille, dont la création est due au fondateur impérial et aux ancêtres
impériaux. L'empereur, chef de la nation, incarne et assure l'idéal d'har
monie. L'éthique collectiviste familiale était prolongée au sein de l'État.
Enfin, un troisième point a conditionné fortement le destin du Code
civil : il s'agit de la division des écoles juridiques au Japon. Dès le début
de l'ère de Meiji, existaient déjà les deux centres d'études du droit :
l'École du ministère de la Justice, où Boissonade et d'autres Français
enseignaient le droit français (19), et la Faculté de droit de l'Université
de Tôkyô, où prédominait la common law. Outre ces deux écoles d'État,
il y en avait plusieurs autres dont la plupart étaient des privées,
spécialisées dans l'un et l'autre de ces deux droits, français ou anglais. A
partir de 1885, d'autres écoles encore enseignaient le droit allemand.
Cette diversité se retrouve à la source de l'antagonisme pour ou contre
le Code Boissonade.
C'est l'école anglaise qui déclencha la polémique. En mai 1889, avant
même la promulgation du Code civil et pendant l'absence de Boissonade
qui venait de repartir en France pour six mois, l'Association des anciens
élèves de la Faculté de droit de Tôkyô publie un manifeste contre la
codification des Codes. Pour tous ses membres formés au droit anglais,
la mise en vigueur des nouveaux Codes semblait signifier la négation pure
et simple de leur raison d'être. Après la promulgation des deux Codes
(le Code civil et le Code de commerce), la controverse s'intensifie très
nettement. Des articles, des pamphlets et des manifestes sont diffusés.
Des juristes, journalistes, politiciens tiennent des réunions et s'affrontent
au cours de débats passionnés où le ton monte parfois jusqu'à l'injure et
la calomnie.
Le Code de commerce devait primitivement entrer en application en
1891, deux ans avant le Code civil ; son projet avait été élaboré par un
autre juriste étranger, le professeur allemand, Hermann Roesler. Ce Code
avait un caractère éclectique. Mais la Diète (le nouveau Parlement) vote,
dès la première session en 1890, son ajournement à la même date que
celle qui avait été fixée pour l'entrée en vigueur du Code civil.
En 1892, un projet de loi, présenté à la Chambre des Pairs par
l'adversaire le plus déclaré des Codes et appuyé par 114 autres membres
— chiffre qui représente presque la majorité des membres de cette assem
blée — demande l'ajournement des deux Codes à trois années plus tard,
afin qu'ils puissent être révisés à fond. Après une discussion très longue
et très vive, les deux Chambres votent, à une écrasante majorité, le Bill
de l'ajournement. Il fut sanctionné par l'Empereur cinq mois plus tard.
Le sort du Code Boissonade se trouvait ainsi réglé.
L'année suivante, une commission extra-parlementaire était chargée
de le réviser et la tâche de sa nouvelle rédaction était confiée exclusive-
(19) G. APPERT, « De l'influence des lois françaises... », supra cit., p. 528 et s. Y. : BOISSONADE 397 OKUBO
ment à trois Japonais (20). Ce qu'il faut souligner ici, c'est que c'est la
critique du premier Code civil qui a généré le processus d'élaboration du
Code civil actuel. Ainsi, servant de repoussoir, le Code Boissonade a
donné son impulsion à cette réorientation juridique japonaise.
Quelles étaient donc les critiques soulevées à rencontre du Code
Boissonade ?
Il
1) Parmi les nombreux écrits publiés contre le Code civil (en fait,
contre les deux Codes), figure un manifeste signé par 11 juristes japo
nais (21). Paru juste avant la discussion du Parlement en 1892, il fut
distribué à chacun de ses membres et largement répandu dans tout le
pays, suscitant un tollé général qui devait peser lourdement sur le vote
des deux Chambres.
Voici les principales objections exprimées dans le Manifeste et les
critiques qu'elles provoquèrent au Parlement. On faisait remarquer que,
tout d'abord, le nouveau Code civil s'inspirait beaucoup trop des législa
tions étrangères et méconnaissait ainsi les anciennes coutumes nationales.
En se référant tacitement à Savigny, chef de file de l'école historique
allemande, le Manifeste mettait en parallèle le langage et le droit, insistait
sur l'idée que chaque pays a sa langue comme son propre droit, l'un
et l'autre issus d'un développement spontané et historique spécifique.
Spécificité qu'il faut préserver. Or, d'après ces juristes, l'on aurait négligé
cette vérité fondamentale et l'on aurait voulu faire un code fondé sur des
principes juridiques occidentaux, principes étrangers, pour la plupart, au
Japon ancien et moderne. Le nouveau Code risquait ainsi de détruire de
fond en comble la société japonaise traditionnelle. Bref c'était un code
révolutionnaire.
Pour appuyer leur démonstration, les auteurs du Manifeste prenaient
l'exemple, entre autres, du droit de la famille et des successions. Ce
faisant, ils se trompaient d'exemple et fondaient mal leur assertion, puis
que le nouveau Code civil — sauf quelques légères modifications — avait
largement respecté l'ancienne organisation familiale. Comme on l'a dit,
en effet (22), cette partie du Code avait été rédigée non par Boissonade,
mais par des juristes japonais. S'il est vrai que ces juristes avaient été
(20) HOZUMI Nobushige, TOMII Masaakira et UME Kenjiro, le premier, ancien
élève de la Faculté de droit de Tôkyô, avait été envoyé à Londres par le gouvernement
japonais, et obtenu, en 1879, au Middle Temple le titre de Barrister at Law, avant de se
rendre à l'Université de Berlin. Rentré au Japon en 1881, il avait été nommé doyen de la
Faculté de Tôkyô, à l'âge de 26 ans ! TOMII et UME étaient docteurs de la Faculté de
Lyon.
(21) Hôlen - Jisshi - Enki - Iken (Mémoire pour demander l'ajournement de la mise
en vigueur des nouveaux Codes), Tôkyô, 14 avril 1892. Cf. BOISSONADE, « Les nouveaux
Codes japonais. Réponse au Manifeste des légistes et aux objections de la Diète », dans
la Revue française du Japon, n° 8, 1892, pp. 229-275. Cette « réponse » est datée du 1er août
1892.
(22) V. supra, p. 392-393.

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