La récente réforme constitutionnelle en Pologne - article ; n°4 ; vol.4, pg 702-732

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Revue internationale de droit comparé - Année 1952 - Volume 4 - Numéro 4 - Pages 702-732
31 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mardi 1 janvier 1952
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Zygmunt Jedryka
La récente réforme constitutionnelle en Pologne
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°4, Octobre-décembre 1952. pp. 702-732.
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Jedryka Zygmunt. La récente réforme constitutionnelle en Pologne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°4,
Octobre-décembre 1952. pp. 702-732.
doi : 10.3406/ridc.1952.6945
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1952_num_4_4_6945LA RÉCENTE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE
EN POLOGNE"1
PAR
Ztgmunt JEDRYKA
Chercheur stagiaire au Centra national de la recherche scientifique
I. — Court aperçu de l'histoire constitutionnelle
POLONAISE CONTEMPORAINE
Au cours de la période historique déjà très longue de l'évolution cons
titutionnelle polonaise, marquée par des vicissitudes et des événements
si souvent tragiques, c'est le sort de l'Etat, de la République, je veux
dire de son indépendance et de sa liberté, qui domine la situation cons
titutionnelle du pays — ainsi que le sort des droits de l'homme, partant
de la Démocratie.
On peut donc, à juste titre, parler du drame de l'homme-citoyen, de
la cité démocratique en Pologne ; drame qu'on ne saurait disjoindre de
la situation internationale de la démocratie, des idées républicaines, du
degré d'intégration du message du Contrat Social transcrit par l'éternelle
et universelle Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, dans les
institutions politiques de l'Europe, des nations voisines en particulier.
La puissance de ces nations voisines, le peu de valeur attachée aux
traités internationaux sous cette longitude, l'apprentissage de la démoc
ratie, lent et riche en surprises, devaient amener la Pologne à pâtir
grandement pour avoir voulu d'abord, à l'instar de la France, être jaco
bine et pour s'être portée présente ensuite sur tous les champs de bataille
où le sort de l'homme libre se jouait.
Avant d'aborder l'ensemble des problèmes posés par les termes d©
la nouvelle Constitution, nous pensons qu'il y a lieu de donner un très
rapide aperçu de l'histoire constitutionnelle polonaise la plus récente.
La Constitution du 17 mars 1921, en instaurant, en Pologne ressusci-
tée, le régime parlementaire, constitutionnel et républicain, l'engage sur
la voie des réformes sociales et économiques radicales. Leur sens et leur
valeur politique profondément démocratique n'ont pu être reniés par des
régimes tels que celui de la IIIe République ou celui de la République
de Weimar. Cependant, avec le coup d'Etat de la junte militaire du maré
chal Pilsudski, sa portée se trouve pratiquement annulée ; cet état de
choses est consacré par la Constitution d'avril 1935, de type autoritaire.
(1) Cette étude a fait Tob jet d'une communication à l'Institut de droit com
paré de l'Université de Paris, le 7 juillet 1952. LA RÉCENTE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE EN POLOGNE 703
Avec l'entrée des troupes allemandes et soviétiques sur le territoire
polonais, en septembre 1939, une nouvelle période constitutionnelle com
mence pour la Pologne. En effet, et en retraçant les faits de la façon la
plus schématique, nous nous trouvons en présence, dès le début de la
défaite polonaise, de trois foyers d'activité constitutionnelle. Le premier,
pour commencer par le « substratum matériel » (en employant le langage
durkheimien) de cette nouvelle phase, c'est l'Etat polonais clandestin,
parfaitement organisé, fonctionnant sous l'occupation. Il possédait son
Parlement, ses organes gouvernementaux, sa justice et enfin une puis
sante armée qui immobilisait de façon permanente une trentaine de divi
sions allemandes. Cet Etat polonais agissait en vertu de la renonciation
des anciennes autorités gouvernementales à participer à l'exercice du
pouvoir ainsi qu'en vertu des Acconds passés à Paris et à Londres, entre
les représentants de tous les partis et les groupements politiques polo
nais, à la seule exception des communistes. C'est ainsi que, si juridique
ment parlant, le Gouvernement polonais de Londres continuait l'existence
de l'Etat au sens du droit international (1), il s'appuyait dans son activité
sur le Conseil de VUnitè Nationale composé des représentants des partis
politiques et déployant son action en Pologne même. Il constitue le
deuxième foyer d'activité constitutionnelle, alors que le troisième foyer
se trouve à Moscou, avec, comme centre, une organisation privée grou
pant certains communistes polonais, attachée à l'U.R.S.S. : l'Association
des Patriotes Polonais. Cette organisation mérite d'être mentionnée dans
l'histoire constitutionnelle de la Pologne puisque c'est par son canal et
avec son appui direct que le Parti Ouvrier Polonais avec, comme secré
taire général Gomulka, va être fondé. Ceci est extrêmement important car
avec la naissance du Conseil National du Pays, créé le 31 décembre 1943
à Varsovie, deuxième organisme constitutionnel et parlementaire de la
Pologne, dominé, celui-ci par le Parti Ouvrier Polonais et avec la parti
cipation des socialistes de gauche, se trouve établi le dualisme consti
tutionnel qui entraîne la lutte pour la légalité qui va opposer le Conseil
de l'Unité Nationale, d'obédience démocratique classique, et le
National du Pays, moins communiste que gomulkiste, comme
nous allons le voir.
Ceci dit, notons en passant que le Gouvernement de Londres, et ses
émanations politiques et militaires en Pologne, continuent à être recon
nus par les Puissances Alliées, l'Union Soviétique y comprise. Jusqu'en
1943, c'est l'ambassadeur du Gouvernement de Londres qui représente
la Pologne à Moscou même. Toutes les autres négociations diplomati
ques sont menées par les représentants de ce dernier gouvernement jus
qu'en 1945. Il est également important de remarquer, au cours de cette
période, la création, après l'entrée des troupes soviétiques sur la partie
orientale du territoire polonais, du Comité de Libération Nationale Polon
ais, le 21 juillet 1944, par les soins du Conseil National du Pays, comme
« autorité executive provisoire pour la direction de la lutte libératrice de
la nation, pour la conquête de l'indépendance et la reconstruction de
l'Etat polonais. » (2).
(1) II avait ses représentants diplomatiques dan« tous les pays du monde, à
l'exception des puissances de TAxe, cela va sans dire, et aussi une armée qui
devait se couvrir de gloire sur tous les fronts.
(2) Loi du 21 juillet 1944, Journal Officiel de la République de Pologne, n° 1,
al. 1. LA RÉCENTE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE EN POLOGNE 704
Le nouveau pouvoir, toutefois, bien que n'ayant été sanctionné par
aucune autorité internationale, commence à s'installer en Pologne par
la force des choses : l'armée polonaise qui vient libérer le territoire à
côté des troupes soviétiques et sous le haut commandement soviétique,
la police et l'administration locale bientôt (1) s'enracinent (2). Les
Accords de Yalta, du 11 février 1945, élaborés par les trois Grands de
l'époque, vont lui donner une impulsion nouvelle : le Gouvernement Pro
visoire de la République de Pologne, créé par le Conseil National du
Pays, va être reconnu par les Cinq Grands et la plupart des Puissances,
sous condition expresse de l'élargissement de ses cadres par l'accepta
tion en son sein des membres du Gouvernement de Londres et des repré
sentants des partis politiques et de la Résistance provenant du pays même.
En même temps, la plupart des Puissances mondiales ne reconnaissent
plus le Gouvernement de Londres pour le gouvernement légal de la Polo
gne. L'autre condition capitale de la reconnaissance de ce Gouvernement
Provisoire était l'organisai ion d'élections libres et démocratiques en
Pologne. En juin 1945, M. Mikolaïczyk, — dernier représentant autorisé
de la démocratie occidentale et son chef incontestable en Pologne, — et
ses amis politiques ayant accepté de participer au Gouvernement en. Polo
gne, ce dernier, devenu le Gouvernement de VUnité Nationale, organise
le 17 janvier 1947, des élections législatives pour la Diète constituante qui
est aussi appelée à voter la présente Constitution.
Il ne m'appartient pas de me prononcer ici sur la régularité de la
procédure de ces élections — la question étant d'ordre par excellence
politique, je m'abstiendrai de l'aborder. Je ne me préoccuperai pas non
plus de la situation constitutionnelle polonaise de l'époque comprise entre
1944 et nos jours — le problème ayant été traité de façon très satisfai
sante dans la littérature scientifique française (3).
C'est un autre aspect de la question que je me propose d'étudier sur
le plan exclusivement scientifique, en examinant les raisons qui ont fait
que la République Populaire de Pologne, une des premières à s'être réso
lument engagée sur la voie de la démocratie populaire, a attendu jusqu'à
maintenant pour se donner une Constitution nouvelle et préféré utiliser
jusqu'ici officiellement la vieille démocratique, mais tout de
(1) Cette dernière était organisée d'après la loi du 11 septembre 1944, sur
l'organisation et la délimitation des compétences des conseils nationaux, publiée
au Journal Officiel de la République de Pologne, 1944, n° 5, § 22.
(2) La même loi (§ 23) donne au président du Conseil National du Pays la
compétence d'autorité suprême à l'égard des conseils nationaux locaux.
(3) V. G. Jodlowski : son commentaire de la loi constitutionnelle du 15 fé
vrier 1947 («petite Constitution»), dans Notes documentaires et études, n° 883,
série Européenne CXV ; S. Rozmaryn, La Constitution provisoire de la Pologne,
dans Sociologie et Droit slaves, 1947, n° 2-3, p. 220-234 ; Georges Langrod, La situa
tion constitutionnelle de la Pologne, dans Bulletin trimestriel de la Société de
Législation Comparée, 1947, n° 3, p. 175-196. En ce qui concerne les élections géné
rales polonaises du 19 janvier 1947 : Notes documentaires et études, n° 537, série
chron. XX, p. 20 et 21 et l'ouvrage de S. Mikolaïczyk, leader du parti paysan polo
nais et ancien premier ministre : Le viol de la Pologne ; v. aussi des études fort
suggestives de ces problèmes par Georges Vedel, Manuel élémentaire de Droit
Constitutionnel, Sirey, 1949 (partie consacrée à la démocratie marxiste) ainsi que
son cours professé à l'Institut d'études politiques de Paris (1950-1951), Les démoc
raties marxistes (2 vol. aux « Cours de Droit ») ; M. H. Fabre, Théorie des
démocraties populaires ; et le chapitre que le doyen B. Mirkine-Guetzévitch consa
cre à la Pologne et aux démocraties populaires dans ses Constitutions Européenn
es, Presses Universitaires, 1952, 2 vol. RÉCENTE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE EN POLOGNE 705 LA
même <r bourgeoise », de 1921, — se bornant à apporter quelques complé
ments par des dispositions constitutionnelles, de février 1947 principale
ment, qui jouent le rôle de lois constitutionnelles — au lieu de prendre un
chemin plus direct vers le but envisagé.
Il n'y a pas eu en Pologne de coup d'Etat communiste, comme en
Tchécoslovaquie par exemple ; les Trois et les Cinq Grands se sont char
gés, à Yalta d'abord puis à Postdam, d'y suppléer : pourtant, la nouvelle
Constitution de la République Tchécoslovaque a été votée trois mois à
peine après les journées de février 1948 et la dernière en date des cons
titutions, celle de la République Populaire de Hongrie, est née le
20 août 1949.
Pour pouvoir répondre de façon satisfaisante à ce problème, il faut
envisager séparément plusieurs facteurs qui, dans leur ensemble, par leur
poids d'ensemble, ont été la cause déterminante du retard très considé
rable apporté dans le vote d'une Constitution qui s'éloignerait aussi peu
que possible du modèle soviétique.
Le premier facteur déterminant ce retard a été l'absence, pendant
de longues années, d'un véritable parti communiste, j'entends, un parti
s'inspirant directement, dans ses statuts et dans son action, du marxisme-
léninisme-stalinisme intégral, et aussi la présence de deux partis ouvriers
d'extrême-gauche, résolument engagés sur la voie des réformes compris
es dans l'esprit du communisme même, sans pour autant suivre tous
les enseignements de l'expérience de l'Etat des Soviets. Le Parti Social
iste polonais (encore plus à gauche que la S.F.I. 0. française), après la
main-mise des membres du Parti Ouvrier Polonais sur lui, accepte le
principe de l'unité d'action avec ce dernier, en vue de la transformation
de l'Etat polonais dans le sens du socialisme intégral. Les deux princi
paux partis gouvernementaux ne sont pas, jusqu'au moment de leur
fusion en Parti Ouvrier Unifié Polonais (intervenue le 20 décembre 1948),
des partis que nous appellerions bolcheviks — ce n'est que ce dernier
parti (unifié) qui va travailler résolument à sa bolcheuisation, qui est loin
d'être accomplie, le mot bolchevisalion étant la traduction fidèle du terme
polonais employé actuellement.
Il serait intéressant de pouvoir analyser ici les différences idéolo
giques, d'inspiration et de tactique entre les deux anciens partis ouvriers
et l'actuelle P.Z.P.R. — Parti Ouvrier Unifié Polonais. L'étude de cette
question faciliterait la compréhension exacte du processus historique en
cours. Bornons-nous à mentionner que tandis que les deux premiers part
is luttaient désespérément pour la voie polonaise vers le socialisme, le
dernier se proclame ouvertement léniniste-staliniste.
En 1948, la presse officielle, les publications du Parti Ouvrier, les
dirigeants du principal parti gouvernemental — sans parler de l'opinion
publique — déclaraient que la Pologne devait s'acheminer vers le socia
lisme par une voie originale, inédite, polonaise en quelque sorte. A cette
époque on affirmait, dans toutes les démocraties populaires d'ailleurs,
que la construction du socialisme se ferait selon un processus différent
de celui qui se déroulait en Union Soviétique (les citations seraient trop
nombreuses). On était persuadé alors que le socialisme serait instauré
par la voie pacifique, tandis que pour l'U.R.S.S. les conditions pro
pres à ce pays rendaient nécessaires une révolution sanglante, le
passage par la « dictature du prolétariat » et la réalisation de transfor
mations radicales dans la structure politico-sociale... A la différence de
l'U.R.S.S. où les soviets des députés des travailleurs exercent les fonc- 706 LA RÉCENTE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE EN POLOGNE
tions législatives et executives et possèdent l'autorité du pouvoir étati
que, la Pologne, encore, pensait parvenir au socialisme grâce à une démoc
ratie parlementaire de type occidental (1).
« La démocratie populaire est une période qui, dans nos conditions,
indique le chemin de passage du capitalisme vers le socialisme », dit
M. F. Czarnecki (2). « Le régime de la démocratie populaire est tout à
fait nouveau, inconnu jusqu'ici dans l'histoire. Ce n'est pas le régime
capitaliste mais ce n'est pas encore le régime socialiste. C'est un
mixte. Il contient les éléments du socialisme, comme c'est le cas, par
exemple, de l'industrie nationalisée, aussi bien que les éléments du capi
talisme. Entre ces deux éléments, entre les forces grandissantes du nou
veau régime d'un côté, et les forces déclinantes de l'ancien, de l'autre,
il doit y avoir une lutte. Elle a lieu en effet. Dans cette lutte contre les
forces réactionnaires qui essayent de ramener la Pologne vers le capi
talisme, vers une sorte de nouvelle édition du régime d'avant-guerre —
la classe ouvrière et ses alliés possèdent des moyens qui assureront la
victoire du progrès. Ces moyens — l'autorité populaire est le plus im
portant — rendent possible la marche vers le socialisme (3). »
Mais cette marche sur une voie nationale inédite du marxisme créa
teur et <r parallèle à celle d'autres démocraties populaires » — et, encore
une fois, différente de celle de l'U.R.S.S. — possède ces caractéristiques
nationales propres. Le marxisme créateur polonais et la « voie polonaise
vers le socialisme » puisaient alors dans « les sources de la tradition
nationale, dans les traits du caractère psychique national », tenant compte
de la « disposition des forces sociales et politiques du pays », <r de l'Etat,
de sa culture et de son économie » (4). L'histoire du peuple polonais,
l'exemple de tout ce qu'il y avait en lui de « progressiste et de tout ce
qui constituait sa force de cohésion et de tout ce qui le faisait vivre »,
« des courants de la pensée démocratique nationale qui luttait
contre la réaction intérieure et l'oppresseur de l'extérieur », « l'héritage
de la lutte du peuple polonais pour son indépendance, sa propre liberté
et la liberté des autres » devaient déterminer cette voie. La démocratie
populaire ne devait compter alors que sur <r ses propres forces, sur le
travail intense de son peuple, sur son propre génie créateur et son patrio
tisme profond » (5). Il est à remarquer cru'il n'y a pas lieu de parler
encore de « l'aide généreuse de l'U.R.S.S. » dans cette reconstruction
politique et sociale du pays.
« La voie polonaise, disait encore cet auteur, serait alors la voie du
marxisme créateur fil est à remarquer qu'il n'est pas question de
marxisme-léninisme-stalinisme) — la voie polonaise serait l'adaptation de
la science immortelle de Marx aux conditions historiques dans lesquelles
se trouvait la Pologne, dans lesquelles se construisait l'édifice de la Polo
gne populaire... Elle introduirait dans le précieux héritage du marxisme
(1) En sachant que l'industrie, le commerce extérieur et la plupart des acti
vités commerciales intérieures sont nationalisés et que la réforme agraire a été
effectuée tout au début de la prise de pouvoir des autorités polonaises après la
défaite nazie.
(2) Cf. v. son article La voie polonaise vers le. socialisme, publié dans VAlma-
nach Ouvrier de 1948, publication de propagande de masse de l'Etat polonais et du
parti ouvrier constituant une sorte de bréviaire de base du militant du parti.
(3) Op. cit., p 194.
(4) Op. p. 203.
(5) Op. cit., p. 203 et 204. !
LA RÉCENTE RÉFORME r.ONSTTTTTONNELLF, FN POLOGNE 707
des valeurs nouvelles — leur donnerait une signification nouvelle — , elle
créerait des formes et des méthodes nouvelles de lutte pour la réalisa
tion de la tâche historique de la classe ouvrière : le socialisme. ï
En 1950, le ton de la presse et des mêmes publications a beaucoup
changé : la révolution pacifique était chose faite, la « dictature du pro
létariat*» se trouvait instaurée. En fait, M. B. S. Mankovskij pouvait sou
tenir que si partout les démocraties populaires avaient réalisé dès le
début la dictature du prolétariat, c'est-à-dire des ouvriers et de la pay
sannerie coalisés, avec, toutefois, prédominance de la classe ouvrière
sur les paysans, cette étape n'aurait jamais suffi à anéantir définitiv
ement les restes des régimes bourgeois et fascistes et à édifier un appareil
gouvernemental <r tout à fait nouveau et de type essentiellement socialiste »,
si ne s'étaient faites la coordination et l'unification des cellules des auto
rités locales (des « comités nationaux », locaux, régionaux et « populai
res »), sans leur intégration dans l'éducation des peuples dans la « lutte
pour la démocratie et le socialisme », « sans que ces soient guidés
par les chefs consciencieux du Parti... et sans qu'ils profitent de l'ense
ignement génial de Lénine et de Staline... ainsi que de l'expérience sovié
tique » de « valeur historique » déjà (1). Dès lors l'U.R.S.S. représente
pour les démocraties populaires l'exemple à suivre dans la <t construction
socialiste », dans l'organisation de la vie politique et sociale des peuples,
de l'autorité gouvernementale et les fonctions multiples de l'exercice du
pouvoir.
L'autre facteur essentiel du retard apporté dans l'adoption d'une Const
itution nouvelle par la Pologne était la composition politique de la Diète
constituante. Il n'est pas moins important que le premier. Si dans les mi
lieux de l'ancien Parti Ouvrier persistent encore les vieilles habitudes
gomulkistes, les principaux dirigeants du parti nouveau, organisé sur le
mode soviétique, se voient obligés chaque fois qu'ils ont l'occasion de
prendre la parole, de dénoncer les déviations « sociales-démocrates î ins
pirées par le vieux parti socialiste dont les idées persisteraient toujours
à côté du nationalisme chronique des communistes polonais. D'où la lutte
pour la rénovation des cadres du nouveau Parti Ouvrier qui doivent s'en
gager plus résolument dans la voie des transformations politiques et so
ciales encore à réaliser et allant dans le sens indiqué par l'exemple sovié
tique.
C'est ici qu'il convient de mentionner la composition politique de la
Diète polonaise qui devait voter la nouvelle Constitution par la majorité de
deux tiers du nombre des députés requis par la loi constitutionnelle, c'est-
à-dire 444. Aux dernières élections, les deux partis ouvriers, qui ne s'en
gageaient nullement dans la voie de la construction de l'Etat selon l'ense
ignement constitutionnel de Lénine et de Staline et qui ne songeaient pas
à l'instauration de la dictature du prolétariat, obtenaient chacun 119 siè
ges dans la Diète. Le Parti Paysan c'est-à-dire la fraction acceptant la
plupart des mots d'ordre des deux partis ouvrier«, on obtenait HO. Lp
Parti Paysan Polonais de M. Mikolalczyk, qui espérait recueillir de 65 à
70 % des suffrages, ne devait obtenir que 28 sièges en tout et pour tout.
Le reste revenait à des partis de moindre importance au point de vue cons-
(1) V. Novij etap v razwitii narodno-democraticeskikh gosudarstv kak gosu-
ddrstv socialisticeskovo tipa, La nouvelle étape de l'évolution des pays de démoc
ratie populaire comme Etat du type socialiste, Sovietskoie gosudarstvo i pravo,
1950, n° 7, p. 1 à 13. (En russe.) LA RÉCENTE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE EN POLOGNE 708
titutionnel mais que le régime ne pouvail ignorer : le Parti Chrétien tra-
vailliste obtenait une vingtaine de sièges, le Parti Démocrate, recrutant une
partie de Y intelligentsia, quarante sièges environ. Etaient également repré
sentés des indépendants, des « sans parti ». Tout ceci démontre assez cla
irement pourquoi les élections de 1947 qui sont, rappelons-le, à l'origine de
la présente Constitution, ne pouvaient permettre de franchir toutes les éta
pes de l'Etat engagé dans la voie des transformations révolutionnaires :
elles devaient marquer la victoire des partis ouvriers, dits progressistes,
sur la petite et moyenne paysannerie, dite conservatrice. Encore faut-il être
prudent dans le choix de )a terminologie : le Parti Paysan, pleinement satis
fait de la réforme agraire qui donnait, la terre à tous les paysans, n'en
était pas moins opposé à la collectivisation de l'agriculture à la façon so-
viét.iaue. Aussi, étant donnés l'importance de la classe paysanne en
Pologne — pour employer cette fois-ci la terminologie marxiste — et son
indéniable attachement à la propriété individuelle, à une petite exploita
tion familiale, les élections de 1947 devaient marquer la victoire du clan
collectiviste du Parti Ouvrier sur le clan propriétiste et libéral de
M. Mikolaïczyk. Elles devaient également éliminer les derniers vestiges
de Voccidentalisme — du moins prétendaient-elles y parvenir. Etape
suivante : les différentes fractions politiques de la paysannerie se réunis
sent dans le Parti Paysan Unifié et acceptent la collectivisation partielle
de l'agriculture, avec le maintien de la propriété coopératiste (des moyens
de production, ou l'organisation coopératiste des ventes) et de la propriété
individuelle. De l'autre, côté, les deux partis ouvriers procèdent à leur fu
sion en décembre 1948 et constituent un parti révolutionnaire léniniste,
le parti de la révolution soviétique intégrale. Plus lard, le Parti Démoc
raie, de tendance laïque, et le Part! Chrétien, catholique, fusionnent éga
lement, les conditions actuelles créant pour eux un terrain de rencontre :
tous deux ne sont pas marxistes, mais tous deux, bon gré. mal gré. ie ne
dirai pas acceptent mais tolèrent la politique du Parti Ouvrier Unifié Polon
ais. A la veille du vote de la nouvelle Constitution, trois partis étaient
en présence dont un seul — le Parti Ouvrier Unifié Polonais — pouvait
l'approuver sans réserves. Encore faudra-t-il qu'il parvienne à maîtriser
dans l'avenir les différentes déviations, dont nous avons simplement noté
l'existence, d'après des documents officiels, connus de tous. Le programme
politique, les statuts formels des deux autres partis auraient dû normale
ment empêcher leurs membres de voter cette Constitution qui ne tolérera
pas l'existence de partis qui ne soient pas consciemment et expressément
engagés dans la voie de la dictature du prolétariat cl de la construction
du socialisme de type soviétique. Tout ceci pour expliquer un autre fac
teur, aussi important que les précédents, du retard intervenu dans le vote
de l'actuelle Constitution. La Constitution, de type soviétique et stalinien,
devait normalement être votée par les membres de partis non bolcheviks.
En effet, les deux Partis ouvriers qui ont fusionné ne disposaient que de
la moitié des voix environ dans la Diète : or la Constitution devait être
normalement votée par la majorité des deux tiers du nombre total des dé
putés. Elle a été votée à l'unanimité par 366 députés présents ce jour-là
(le 22 juillet 1952) dans la salle des débats. Ceci explique assez l'évolution
de l'opinion publique qui s'est opérée entre-temps et surtout le change
ment d'attitude des membres des autres partis qui ont fusionné entre eux
pour former le Parti Paysan Unifié et le Parti Démocrate — qui, dans
le nouveau régime, n'ont pas droit à la dénomination : partis, mais seu
lement à celle dé : formations politiques qui représentent les intérêts de LA RÉCENTE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE EN POLOGNE 709
certaines couches de la population, dont l'importance diminuera progres
sivement jusqu'à ce qu'elles disparaissent enfin après « la dernière vic
toire du socialisme ». Aussi, dans le dernier Almanack Ouvrier, pour l'an
née 1951, il n'est plus question des partis politiques polonais et de leur
contribution à la construction de la Pologne Populaire ; par contre, une
longue étude est consacrée au parti du type nouveau qui serait à l'avant-
garde de la nation polonaise sur la voie de la construction du socialisme
— ce parti étant le Parti Ouvrier Unifié Polonais en cours de bolchévisation
et engagé dans la lutte pour les cadres nouveaux.
II. — Le sens sociologique et politique,
LA VALEUR JURIDIQUE DE LA NOUVELLE CONSTITUTION
Le Préambule de la Constitution est explicite sur ce point et d'une
clarté qui rend inutiles de longues explications :
« La base de l'actuel pouvoir populaire en Pologne est fondée sur
l'alliance de la classe ouvrière avec la paysannerie travailleuse. Dans cette
alliance, le rôle directeur appartient à la classe ouvrière, comme classe
d'avant-garde, qui s'appuie sur l'héritage révolutionnaire du mouvement
ouvrier polonais et international ainsi que sur les expériences d'impor
tance historique de l'édification socialiste victorieuse dans l'Union des
Républiques Socialistes Soviétiques, comme le premier Etat des ouvriers
et des paysans ».
Sur le plan de la pure technique du droit et compte tenu de nos r
emarques précédentes, c'est une Charte constitutionnelle élaborée par un
seul parti politique : le Parti Ouvrier Unifié Polonais, d'après son pro
gramme, son statut ; les autres partis ont été invités à la ratifier et le peu
ple des travailleurs à la discuter pour pouvoir s'enorgueillir puis
qu'elle témoigne de « la victoire décisive de la démocratie sur le fascisme
et la réaction en Pologne ».
L'actuelle Constitution ne trace pas un programme à réaliser, à dé
velopper dans l'avenir : elle enregistre les acquisitions du peuple polo
nais dans tous les domaines de la vie nationale et politique ; elle instaure
les bases sur lesquelles la République Populaire de Pologne va construire
le socialisme de type Iénino-stalinien et va s'intégrer organiquement et
institutionnellement dans les cadres de ce qu'on appelle le « camp de la
démocratie et de la paix » — centré sur le Mouvement Mondial de la
Paix — en quelque sorte Parlement international de l'hémisphère orient
al, et sur des mouvements et des partis politiques appuyant leur action.
Ainsi, le Préambule s'attache à consolider les liens qui unissent la Répu
blique Populaire de Pologne à l'ordre du droit international soviétique, à
la communauté internationale centrée sur Moscou, aux intérêts et aux
aspirations propres à cette partie du monde. Ce n'est plus un engagement
contractuel, sur la base d'un traité international d'alliance, d'amitié ou
de coopération économique et politique que la Pologne actuelle entend
prendre avec i'U.R.S.S. ; c'est une déclaration constitutionnelle, mais
aussi d'ordre quasi fédéral (1) — tout y est sauf la formule explicite — qui
a l'approbation des législateurs.
(1) « ...La nation polonaise et tous les organes du pouvoir du peuple travailleur
doivent chercher à rendre plus puissants les liens d'amitié et d'entr'aide parmi
les peuples, qui se fondent sur l'alliance et la fraternité, et qui lient aujourd'hui LA RÉGENTE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE EN POLOGNE 711)
C'est cette adhésion juridique, et formelle celle-là, à la communauté
internationale composée de l'U.R.S.S. et des pays des démocraties popul
aires qui demande à la Pologne, selon les dispositions mêmes du Préamb
ule de la Constitution, le renforcement de l'Etat populaire, comme force
de base, ainsi que l'accélération de l'évolution politique, par la prépa
ration des fondements du socialisme et de l'évolution économique et so
ciale, par la réalisation du plan de six ans et la suppression de ce qu'on
appelle là-bas l'exploitation de l'homme par l'homme. Cet affranchisse
ment sera rendu possible par la création de conditions de vie nouvelles
susceptibles de réaliser les normes socialistes des droits et des libertés
conçus dans un esprit très différent du nôtre.
Ajoutons à cela les transformations notables de la structure sociale et
économique de l'Etat : la mutation, en quelque sorte, de l'Etat d'avant-
guerre avec prédominance de l'agriculture, en un Etat où prédomine l'i
ndustrie et où, en conséquence, augmente la population urbaine qui at
teint actuellement plus de 5Ü % de ja population totale (1). Mous aurons
ainsi une vue d'ensemble sur la valeur des transformations morphologi
ques du substratum matériel, de l'humain pris au sens large du mot.
Le secteur privé et « communal » (sauf en ce qui concerne l'artisanat
d'intérêt local, le petit commerce de détail et l'agriculture — cette der
nière ayant d'ailleurs déjà subi des transformations assez poussées dans
le sens de la collectivisation des terres et des économies rurales par l'am
énagement « progressif et planifié des coopératives de production agricole »)
se trouve à peu près liquidé. Un grand pas est fait ainsi vers l'unité
économique étatique, vers l'unification organique des institutions du droit
public économique polonais. On aperçoit là l'intention nette de « faire dis
paraître de la façon la plus rapide et la plus radicale toutes les différen
ces et les contradictions qui ont existé entre l'autonomie locale et l'Etat »,
sur le plan politique, et entre les intérêts de l'économie et commun
ale (et celle des coopératives « privées » et a bourgeoises ») et l'économie
nationalisée.
Toutefois, il ne faut pas perdre de vue l'existence d'un tout petit
secteur privé qui échappe à peu près complètement au contrôle financier
des conseils nationaux — sauf en ce qui concerne le domaine fiscal —
(donations et contributions régionales ou locales) et le contrôle général
des revenus, des salaires et des bénéfices individuels exercé par les cons
eils nationaux dans le cadre de leurs attributions de contrôle social des
entreprises, des établissements, des institutions, etc.,
A l'intérieur de ce secteur on peut situer une partie au moins du tra
vail artisanal à domicile ainsi que ce qui subsiste (et c'est bien peu) de
la petite industrie artisanale coopératisée.
L'agriculture et le problème paysan (puisque problème il y a) cons
tituent un phénomène juridique et économique déjà bien connu de l'his
toire de l'U.R.S.S. — nous n'avons pas à l'examiner ici. Signalons seule
ment en passant que la collectivisation de l'économie rurale en Pologne
s'effectue selon la même sJratégie révolutionnaire et tactique qu'en U.R.
S.S. La lutte des classes à la campagne entre les paysans pauvres et
moyennement riches (biedniaki et sieredniaki, en russe), et les koulaks
la nation polonaise aux peuples du monde épris de paix dans la poursuite de la
tâche commune : rendre Fagression impossible, consolider la paix mondiale ».
{Préambule de la Constitution, in fine.)
(1) Kappelons qu'avant la guerre elle était de l'ordre de 32-35 % seulement.

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