La réception du droit français au Japon - article ; n°3 ; vol.15, pg 543-556

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1963 - Volume 15 - Numéro 3 - Pages 543-556
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Yosiyuki Noda
La réception du droit français au Japon
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 15 N°3, Juillet-septembre 1963. pp. 543-556.
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Noda Yosiyuki. La réception du droit français au Japon. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 15 N°3, Juillet-
septembre 1963. pp. 543-556.
doi : 10.3406/ridc.1963.13718
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1963_num_15_3_13718RÉCEPTION DU DROIT FRANÇAIS AU JAPON * L.\
par
Yosiyuki NODA
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Tokyo
On ne parle plus aujourd'hui de la législuiion comparée. Au moment
où la Société de législation comparée fut fondée, ce que nous appelons
à l'heure actuelle droit comparé était généralement dénommé législation
comparée (1). Ce n'est pas, d'ailleurs, sans raison. Cette branche du droit
a, à cette époque, concentré ses efforts sur le rapprochement des textes
législatifs des divers pays. Les statuts de cette Société, publiés dans le
premier numéro du Bulletin de 1869, prévoient qu'elle a pour objet l'étude
des lois des différents pays et la recherche des moyens pratiques d'amél
iorer les diverses branches de la législation (art. 2). Cette conception se
lie étroitement à la tendance générale de la science juridique d'alors :
à savoir l'école de l'exégèse qui n'admettait comme source du droit que
la loi. Avec le déclin de cette école, qui fut submergée par une nouvelle
vague plus scientifique dont le repère le plus marqué fut posé par Gény
en 1899, le champ d'investigation de la science du droit s'est beaucoup
élargi. Cette tendance ne manqua pas de se refléter (»ans le domaine de
la législation comparée. Les coinparatistes se rendirent compte de l'insuf
fisance de la méthode qu'ils avaient adoptée et ils ont eux aussi élargi
leur champ visuel sur la coutume, la jurisprudence et la doctrine : en un
mot, sur le droit tout entier. La législation comparée cède ainsi sa place
au droit comparé.
Un pareil développement du domaine d'étude est-il donc suffisant
pour la comparaison juridique ? Le seul élargissement en quelque sorte
quantitatif de l'investigation ne me semble pas satisfaisant. Si le compa-
(*) Communication présentée à 1/ Assemblée générale de la Société de légis
lation comparée le 25 avril 19(>:î. Ce texte prendra place dans l'Introduction au
droit japonais qui sera prochainement: publiée par l'auteur.
(1.) P. ex. c'est une chaire. d'histoire de législations comparées qui fut créé:
au Collège de France en 18."}!J. Puis oil 1810 una chaire de droit criminel et de
législation pénale comparée et en l.sr)2 une chaire de droit maritime et de légis
lation, commerciale furent; eréôes à la Faculté de droit de Paris. Ce
n'est que vers la fin du siècle dernier qu'on a commencé à employer généralement
le terme de droit comparé : en 1805 on crée à la de droit de Paris une
chaire de droit constitutionnel comparé et c'est seulement en 1901 que la fameuse de civil comparé est née à Paris pour être « le véritable centre de
l'étude du droit comparé ». Sur ce point, v. R. David, Traité élémentaire de droit
civil comparé, 1950, p. 10 et p. 108 et 109. 544 LA RECEPTION DU DROIT FRANÇAIS AU JAPON
ratiste se limite à envisager le droit d'un pays étranger, sans tenir un
compte suffisant des conditions sociales qui l'entourent, l'aspect réel de
ce droit lui échappera très souvent. La raison en est que dans tous les
pays, comme le dit très justement M. René David, le droit est en rapport
étroit avec toutes les autres données de la vie sociale ; il ne saurait être
compris sans la connaissance de la société qu'il gouverne. Il faut donc,
pour connaître un droit étranger, connaître la société étrangère, le milieu
social dans lequel ce droit étranger s'applique (2). L'étude comparative
du droit ne doit donc pas se borner à la comparaison statique ou pure
ment structurale de divers systèmes juridiques, mais elle est appelée à
se diriger vers la comparaison dynamique ou fonctionnelle de ces systè
mes. Cela demande une étude beaucoup plus sociologique sur la corréla
tion fonctionnelle entre la structure d'un système juridique et la réalité
de la vie sociale correspondante (3).
En effet, le droit évolue ; il se transforme en fonction des conditions
géographiques et historiques dans lesquelles il vit, comme un véritable
organisme s'adapte aux facteurs écologiques. C'est ainsi que deux syst
èmes juridiques dont la structure est analogue ne fonctionnent pas d'une
manière semblable dans des circonstances différentes (4). D'autre part,
un mécanisme juridique peut être facilement imité par un pays étranger
mais il s'adapte très difficilement au milieu social qui est tout différent
de celui qui a donné naissance à ce mécanisme. Au rebours de la struc
ture extérieure d'une société, susceptible de toutes les transformations, sa
structure intérieure ou mentale ne s'y prête pas si aisément. Le milieu
spirituel des peuples s'attache beaucoup plus intimement aux conditions
ethnologiques. Pour ainsi dire, ici la loi d'inertie et celle de l'hérédité
dominent très puissamment l'esprit humain. Celui-ci résiste pendant long
temps au changement des conditions extérieures de la société où il vit.
Dès lors, il est prudent, pour le comparatiste, de ne pas oublier que la
similitude des structures des systèmes ou des institutions juridiques n'im
plique pas toujours celle de leurs fonctionnements.
Le phénomène social connu sous le nom de réception massive de
droits étrangers nous fournit bien des matériaux intéressants et utiles qui
nous donnent à réfléchir sur le problème posé plus haut. Il en est ainsi
de la réception des droits occidentaux au Japon à la fin du siècle der
nier. Le Japon a établi son système juridique moderne à l'exemple des
droits français et anglais d'abord et du droit allemand ensuite. Il le fit
pour répondre à l'exigence urgente de moderniser toute son organisation
sociale en adoptant le capitalisme. On sait avec quelle rapidité il a réussi,
du moins en apparence, à atteindre ce but. Le capitalisme japonais est
arrivé, en effet, en un demi-siècle, au stade du monopolis
ant. Toutefois, cet essor prodigieux ne signifiait pas pour autant la mo
dernisation de la vie sociale du peuple japonais. Les règles de conduite
traditionnelles ainsi que la manière de penser ancienne, qui se sont fo
rmées au cours de la longue histoire de ce pays et qui ont reçu un carac-
(2) II. David, op. cit., p. 17.
(3) V. G. Gurvitcli, Problèmes de sociologie du droit (dans le Traité de socio
logie, publié sous la direction de G. Gurvitch, t. II, 1960, p. 173 et s.), notamment,
p. 190 et s.
(4) P. ex., comme on le sait très bien, le code civil belge, qui était au départ
identique au Code Napoléon, a connu une évolution assez différente do celle du
code français appliqué dans des conditions sociales peu semblables. LA RÉCEPTION Dû DROIT FRANÇAIS Au JAPON 545
tère sensiblement féodal sous une condition historique particulière, reste
ront encore longtemps difficilement modifiables. Il s'ensuit que le droit
étatique modernisé à l'instar des droits occidentaux a eu du mal à pénét
rer dans la vie réelle des Japonais. De là, une discordance marquée entre
le droit étatique modernisé et la vie réelle du peuple.
Nous allons voir d'abord, dans cet exposé très sommaire, le proces
sus de la réception des droits occidentaux, surtout du droit français, et
analyser ensuite sa portée réelle pour le droit japonais moderne. Pour
plus de brièveté, nous bornerons notre investigation au domaine du droit
privé.
I. — Le processus de la réception des droits occidentaux
En 1853 le commodore américain, Matthew Calbraith Perry, arriva
au Japon, escorté par quatre bateaux de guerre, pour présenter au gou
vernement des Tokugawa, qui régnait alors sur tout le Japon, une lettre
du président Fillmore, adressée à l'Empereur. Cette lettre demandait au
Japon de rouvrir sa porte qui, sauf quelques exceptions, était fermée
depuis 250 ans à tous les pays étrangers. Le ton était courtois, mais il
laissait deviner aisément l'intention réelle des Etats-Unis. Le Bakufu,
c'est-à-dire le gouvernement shogounal, fut mis dans un grand embarras.
Un pareil événement n'était, cependant, pas inattendu, car un petit nomb
re d'hommes clairvoyants avaient de bonne heure pris conscience de la
nécessité d'une réouverture de l'Etat au monde extérieur et ils s'étaient
lancés au risque de leur vie dans un mouvement jjassionné pour propager
leur opinion. Le Bakufu lui aussi finit par se rendre compte de ce qu'il
n'était plus possible de maintenir sa politique du sakoku (fermeture de
l'Etat). Il se décida ainsi à établir des relations avec les pays étrangers.
En 1858 (la 5e année de l'ère d' An.se/) il concluait des traités de com
merce avec les Etats-Unis, l'Angleterre, la France, la Russie et la Hol
lande. Mais, dans son ignorance du droit international, il avait accepté
à son insu des conditions défavorables. Ces traités conclus sur un pied
d'inégalité ne pouvaient que porter atteinte à l'amour-propre du peuple
japonais et le gouvernement de Meiji, qui succédera au Bakufu, devra
s'efforcer de liquider ces traités humiliants. Quoi qu'il en soit, la chute
du Bakufu — dont la base avait, même avant cet événement fatal, com
mencé à s'ébranler — - se trouva précipitée par ce changement de sa poli
tique la plus essentielle. Au terme de violentes campagnes à la fois
tiques et militaires entre les partisans de la Cour impériale, qui voulaient
recourir à l'autorité de l'Empereur, jusque-là entièrement négligée, pour
abattre le Bakufu et ceux qui soutenaient celui-ci, la victoire sourit aux
premiers. Le camp impérial se composait pour la plus grande part des
bushi (samurai, si vous voulez) de la classe inférieure de quatre grands
clans de la région sud-ouest du Japon (Satsuma, Chôshû, Tosa et Hizen).
A la fin de 1867 le dernier Shogun des Tokugawa remit tous les pouvoirs
politiques entre les mains de l'Empereur. Le gouvernement militaire qui
avait duré pendant 700 ans prit fin et à partir de cette date une nouv
elle page de l'histoire du Japon fut ouverte. Comme la nouvelle ère de
Meiji commence à compter de l'année suivante, nous appelons cette Révol
ution Meiji-ishin (Ishin signifie à la lettre : voici les choses nouvelles).
Dès ses premiers pas, le nouveau gouvernement eut à faire face à une
question cruciale. Comment pöuvait-on maintenir l'indépendance de
l'Etat au milieu des puissances impérialistes de l'Occident ? Y avait-il
36 54« LA RÉCEPTION DU DROIT FRANÇAIS AU JAPON
d'autres moyens que d'adopter le capitalisme ? Naturellement le gouver
nement ne put trouver de meilleure voie pour rester indépendant. C'est
ainsi qu'il s'appliqua dès sa formation à moderniser l'organisation poli
tique et sociale du pays selon les principes du capitalisme moderne. Cela
demanda, bien entendu, une refonte totale du système juridique, de ma
nière à assurer une base solide aux activités économiques capitalistes. La
réforme de tout le droit était donc urgente. Le gouvernement de Meiji se
pressa d'autant plus de la réaliser qu'il voulait faire accepter la révision
des traités humiliants d'Ansei dont nous venons de parler et que les co-
contractants lui imposaient la modernisation de son système juridique
comme condition préalable de la révision de ces traités.
En pareilles circonstances, le gouvernement japonais n'avait pas
assez de temps pour attendre qu'un droit moderne naquît spontanément,
au fur et à mesure de la transformation graduelle de la structure sociale
en une société capitaliste. Force était donc de la coiffer, sans plus atten
dre, d'un système juridique moderne, quel que fut l'état de progrès social
dans lequel le Japon demeurât. Quelle était alors la meilleure voie pour
atteindre ce but le plus tôt possible ? C'était, à coup sûr, de suivre l'exem
ple des pays capitalistes avancés. Et, à ce moment, la France et l'An
gleterre étaient indéniablement les deux pays les plus hautement modern
isés du monde entier. Le Japon choisit comme guide de législation le
premier des deux pays, parce que le système de common law était trop
compliqué pour qu'il pût l'imiter dans un court délai, tandis que la
France possédait cinq codes napoléoniens dont la qualité avait incité
beaucoup de pays à les copier pour servir de base à la modernisation
de leur société.
Dès 1869 le gouvernement japonais prenait un vif intérêt à la tr
aduction des codes français. Un des membres du premier gouvernement
impérial, Taneomi Soejima, ordonna cette même année à un intellectuel,
qui avait une connaissance suffisante de la langue française et se nom
mait Rinshô Mitsukuri, de traduire le code pénal. Mitsukuri avait achevé
une partie de cette traduction avant la fin de cette année. Le ministre
de la Justice, Shimpei Etô, lut cette traduction qui lui fit une impression
profonde. La qualité de ce code lui plut tellement qu'il conçut l'idée un
peu hâtive de faire traduire aussi le code civil français pour l'appliquer
comme loi japonaise. Il ordonna ainsi à Mitsukuri de traduire non seul
ement le code civil mais tous les codes napoléoniens, aussi tôt que pos
sible. On attribue à Etô le mot suivant, qui aurait été prononcé quand il
donna cet ordre à Mitsukuri : « Traduisez ces codes le plus tôt possible,
sans avoir à craindre des fautes éventuelles de traduction ». Mitsukuri
travailla avec acharnement et il accomplit cette tâche pénible en moins
de cinq ans. Il était l'un des hommes de son époque les mieux instruits
des choses et des langues européennes. A la fin de l'époque des Toku-
gawa, le Bakufu s'était rendu compte de la nécessité de la connaissance
des informations étrangères et il avait créé un institut ayant pour mis
sion d'étudier et d'enseigner les choses européennes, dites alors en japo
nais Yôgaku (les sciences occidentales). La matière principale d'études
et d'enseignement de cet institut était l'étude des langues européennes
parmi lesquelles le hollandais était considéré comme la plus importante,
parce que la Hollande était le seul pays auquel il fut permis de faire du
commerce avec le Japon même pendant l'exercice de la politique du
sakoku. Mitsukuri avait commencé par étudier le hollandais et il avait
vite acquis une maîtrise suffisante de cette langue pour être nommé bien- UÉCEP'J "ION DU DROIT FRANÇAIS AU JAPON 547 LA
tôt professeur adjoint à cet institut. Mais il ne tarda pas à comprendre
l'importance du français et il se préoccupa de l'apprendre. A ce moment-
là, il ne s'était pas encore spécialisé dans le droit. A cette époque, tous
les savants du Yôgaku étaient sans exception encyclopédistes ; on les
regardait comme omniscients. C'est dans ces conditions que Mitsukuri
assuma la charge de la traduction des codes français. On peut aisément
imaginer les immenses difficultés qu'il dut rencontrer pour remplir sa
mission. Il n'avait aucun bon dictionnaire français-japonais, ni aucun
Français compétent auquel il pouvait demander conseil. On serait étonné
de savoir que la majeure partie de la terminologie juridique a été invent
ée ou au moins suggérée par lui. Même les deux mots fondamentaux :
droit subjectif (kenri) et obligation (gimu) ont été trouvés par ce savant.
Il est comparable à un architecte qui est obligé de commencer par fabri
quer les briques nécessaires pour le bâtiment. Cela étant, ses traductions
sont naturellement très imparfaites aux yeux des juristes de nos jours,
mais l'utilité qu'elles ont présentée pour les hommes de loi de son épo
que était infiniment grande. Comme dira plus tard un conseiller à la
Cour suprême japonaise, ces codes traduits furent comme une lumière
éclairant brusquement la nuit noire, et les juges d'alors y trouvèrent le
seul fondement juridique digne d'appuyer leurs décisions. Bien qu'au
cun de ces codes traduits n'ait été appliqué au Japon comme l'eût voulu
Etô, ils fonctionnaient comme principes généraux du droit. On pourrait
dire que ce fut là le premier pas fait sur la voie de la réception.
Etô renonça à appliquer dans son pays le code civil ainsi traduit,
mais il n'abandonna pas pour autant son désir d'avoir le plus tôt pos
sible un code civil japonais. C'est pourquoi il entreprit bientôt de faire
rédiger un code civil propre ; et à cet effet une commission de rédact
ion du code civil fut instituée sous sa présidence. Cette commission
procéda avec ardeur à la rédaction du code civil en se fondant sur le
code français. Après la mort dramatique de Etô, qui fut condamné à la
peine capitale en 1874 en raison de la rébellion qu'il avait dirigée contre
le gouvernement impérial, ces travaux furent continués sous la direction
d'un autre ministre de la Justice, Takatô Ooki. En 1878 un projet de
code civil divisé en trois livres et contenant 1820 articles était achevé
mais il ne fut pas adopté en raison de son imitation trop fidèle du code
civil français.
La nécessité de moderniser le droit ne se limitait pas au domaine
du droit civil. Mais c'est surtout ù travers les travaux de rédaction du
code civil que les difficultés accompagnant l'européanisation du droit
ont été de plus en plus fortement ressenties par les rédacteurs. Le gou
vernement se décida alors à faire appel à l'aide des juristes français. En
1872, Georges Bousquet, avocat à la Cour d'appel de Paris, vint au Japon
comme conseiller-légiste du gouvernement impérial. Il y séjourna quat
re ans, principalement pour former les juristes japonais à l'Ecole
spéciale de droit français instituée, suivant son avis, auprès du Minist
ère de la Justice (5). Il est à signaler qu'il nous a laissé un ouvrage très
intéressant sur le Japon (6). Grâce à ce livre, nous pouvons connaître
assez exactement l'état général du Japon de cette époque. En 1873, Gus
tave Boissonade, qui était professeur à la Faculté de droit de Paris, fut
invité par le gouvernement japonais à assumer la mission de perfection-
(5) II a participé au&si à la rédaction du projet de code civil de 1878.
(6) G. Bousquet, Le Japon de nos jours, 2 vol., 1877. LA RÉCEPTION DU DROIT FRANÇAIS Au JAPON 548
ner le système juridique de l'Empire de l'Extrême-Orient. Il accepta et
il resta au Japon pendant plus de 20 ans, répondant ainsi au désir ardent
des Japonais. Il a rendu de grands services non seulement dans le do
maine de la législation mais aussi pour la formation des juristes et par
fois même en matière politique (7).
Boissonade commença son œuvre législative par la rédaction des
codes pénal et d'instruction criminelle. Il en acheva en 1877 les projets
rédigés en français. Ces projets furent traduits en japonais pour être dis
cutés et modifiés par l'organisme législatif d'alors, qui n'était pas encore
la Diète impériale. Ils furent adoptés et promulgués en 1880 et mis en
vigueur à partir de 1882. Ce sont les premiers codes de style moderne
qui ont été mis en application au Japon.
Puis, Boissonade s'attacha à la rédaction du projet de code civil à
dater de 1879. Il ne se chargea, pourtant, d'élaborer que le projet con
sacré au droit patrimonial, celui concernant le droit de la famille et des
successions étant laissé au soin des rédacteurs japonais, parce qu'il était
étroitement lié aux mœurs traditionnelles. On présume, toutefois, que
l'influence de Boissonade fut très grande même sur cette partie. Boisso
nade fit reposer son projet, bien entendu, sur la base du code civil fran
çais, mais il n'oublia pas d'y appliquer la méthode comparative. Je me
permets d'attirer ici votre attention sur le fait que c'est Boissonade qui
a lancé chez vous le premier vœu de la création d'une institution des
tinée à perfectionner la documentation et l'étude du droit comparé. Le
Bulletin de la Société de législation comparée le signale dans son tome
XX (8). Inspiré ainsi de l'esprit comparatif, il élabora en français le
texte et le commentaire du projet de code civil de l'Empire du Japon (9).
Contrairement à ses prévisions, cette tâche laborieuse devait lui coûter
dix ans de labeur. Le projet fut traduit en japonais au fur et à mesure
de sa rédaction, puis ces morceaux traduits furent discutés et modifiés
par les organismes législatifs. En 1889, la partie du projet assumée par
Boissonade fut adoptée : elle contient le livre des biens, la majeure partie
du livre des manières dont on acquiert la propriété, le livre des sûretés
garantissant les obligations et le livre des preuves. En 1891, l'autre part
ie confiée aux rédacteurs japonais fut aussi menée à bien : elle com
porte le livre des personnes et une partie du livre des manières dont on
acquiert la propriété (des successions). Ces deux parties réunies en un
seul code civil furent promulguées en 1.891. Il devait entrer en vigueur
le 1er janvier 1894. Comme vous voyez, il suit à peu près le plan du Code
Napoléon, mais il est composé de cinq livres au lieu de trois. Ce n'est
pas une simple copie du code français.
Quel allait être le destin de ce code ? Fut-il mis en application com
me prévu ? Malheureusement, non. Dès 1889 s'était dessiné un mouvement
hostile à la mise en application du code qui allait paraître. Les juristes
se divisèrent en deux camps et un conflit violent survint entre les parti
sans de la mise en vigueur immédiate et ceux de l'ajournement. Des arti
cles et des pamphlets ainsi que des manifestes furent publiés pour et con-
(7) En ce qui concerne; Roissonade, v. notre article : Gustave Boissonade,
comparative ignoré, publié dans les Problèmes contemporains de droit comparé,
Recueil d'études de droit comparé en commémoration du 10( anniversaire de La
fondation de l'Institut japonais de droit comparé, 2 vol., 1962, t. II, p. 235 et s.
(>■>') V. notre article précité, notamment p. 242 et s.
(!)') G. IJoissoiiade, Projet de code, <-lri,l d<> l'Empire du Japon, 5 vol., 1882-188!). RÉCEPTION DU DROIT FRANÇAIS AU JAPON 549 LA
tre le code Boissonade. On compare cette controverse à celle qui opposa
en Allemagne Savigny et Thibaut à propos de la nécessité de la codifi
cation. La raison pour laquelle l'ajournement fut soutenu était que ce
code ne tenait pas un compte suffisant des mœurs traditionnelles du peu
ple japonais. Un des savants les plus conservateurs, Yatsuka Hozumi,
professeur de droit constitutionnel à l'Université impériale de Tokyo,
alla jusqu'à affirmer qu'une fois le code civil mis en vigueur, la loyauté
envers l'Empereur et la piété filiale seraient perdues. L'argument des par
tisans de l'ajournement était mal fondé, parce que la partie du code liée
étroitement aux mœurs traditionnelles a été, comme nous l'avons vu, ré
digée par les rédacteurs japonais, compte tenu des traditions. De plus,
elle avait été modifiée dans une large mesure par le Sénat qui compos
ait une section de l'organe législatif, de manière à mieux l'adapter en
core à la vie propre du Japonais (10). Toutefois, la situation était favo
rable aux adversaires du code Boissonade et en 1892 la Diète impériale
qui avait commencé à fonctionner comme corps législatif depuis 1890
vota l'ajournement du code civil.
Quelle est la cause profonde de l'avortement du code Boissonade ?
On l'attribue le plus souvent à l'opposition entre l'école de droit français
et celle de droit anglais (11). C'est vrai en apparence mais, pour ma part,
je crois que la cause en est plus politique que juridique. Ce n'est qu'un
aboutissement logique de la décadence de l'influence de la civilisation
française, qui commençait à se ressentir dans tous les domaines de la
culture japonaise. Analysons un peu en détail ce problème. Comme nous
l'avons vu, la Révolution de 1868 a été réalisée par les bushi de la classe
inférieure. Ils occupaient une place médiocre dans la hiérarchie féodale,
mais ils appartenaient quand même à la classe privilégiée. Leur idéologie
ne fut donc jamais bourgeoise, bien qu'ils aient visé à la formation d'une
société capitaliste. Us étaient au fond absolutistes. Pour cette raison, le
gouvernement né au lendemain de la Révolution, qui était composé pour
la plupart de ces anciens bushi inférieurs, ne désira aucunement l'ap
parition d'une société proprement bourgeoise. Il s'orienta plutôt vers la
formation d'un Etat absolutiste. Mais, au début, l'autorité du gouverne
ment était tout à fait faible. Il avait réussi tant bien que mal à soumettre
tous les seigneurs à l'autorité impériale, mais il n'était pas encore sûr
que cette situation se consoliderait à bref délai. Il était donc obligé de
recourir à la collaboration volontaire des anciens seigneurs jusqu'à ce
que sa base fût pleinement fortifiée. Ceci le força à se donner une appa
rence démocratique ; si bien qu'il fit mine de bien respecter l'opinion
publique et d'encourager les discussions en public. Un des cinq articles
de la déclaration impériale prononcée au début de 1868 proclame : « II
(10) P. ex., le projet primitif avait prévu que l'homme ou la femme mineurs
no pouvaient r-ontracter mariage sans le consentement des père fit mère ; mais
le Sénat modifia cette disposition en eu sens que tout homme ou toute femme, à
n'importe quel âge, devaient obtenir le de leur père et mère pour
contracter mariage. Le nouveau code civil de 1898 n'exigera le consentement des
père et mère que jusqu'à l'âge de 30 ans pour l'homme et de 25 ans pour la
femme.
(11) Dès les premières années de Meiji, le droit anglais était enseigné en même
temps que le droit français. Il y avait plusieurs écoles de droit, spécialisées dans
l'enseignement du droit anglais. La Faculté de droit de l'Université de Tokyo
était le corps le plus important de l'enseignement de ce droit. L'Ecole spéciale de
droit français dont noua avons parlé plus haut fut en 1885 annexée à cette Faculté. LA RÉCEPTION DU DIIOIT FRANÇAIS AU JAPON 550
est désirable de convoquer autant que possible les assemblées publiques
destinées à discuter tous les problèmes importants ». En pareille ci
rconstance, les idées libérales de l'Occident se sont vite répandues parmi
les Japonais. Dès les premières années de Meiji on connut les ouvrages
à tendance libérale anglais et français, tels que ceux de J.S. Mill, de
J. Bentham, de Montesquieu, de Tocqueville et même de Rousseau, pour
ne citer que les noms les plus fameux (12). Un historien anglais, auteur
d'une Histoire du Japon moderne, relève : « Pendant les deux premières
décennies du règne de l'Empereur Meiji, le Japon s'enivra du vin de la
pensée d'Occident » (13). G. Bousquet dit aussi : « C'est avec surprise
qu'on retrouve le commentaire de la Déclaration des droits de l'homme
sous la plume de ces disciples de Confucius devenus soudain prosélytes
de Rousseau » (14). On a pu parler, en effet, de la mode des philosophies
anglaise et française. Par conséquent, il était tout naturel qu'on accueill
ît aussi les idées juridiques de ces deux pays et que le droit français
exerçât à côté du droit anglais une influence considérable sur le droit
japonais. Mais l'influence du droit français fut prépondérante.
Sous l'inspiration de ces idées libérales, on vit naître vers 1880 un
mouvement politique se reconnaissant libéral, dit en japonais Jiyû-min-
ken-undô (le mouvement libéral des droits de l'homme). Ce mouvement
reçut le soutien d'une grande partie du peuple et il arriva à obliger le
gouvernement à accepter la création de l'Assemblée nationale. Il n'était
pourtant libéral que dans une mesure limitée. La plupart de ses partisans
étaient les anciens bushi mécontents d'avoir été exclus des pouvoirs poli
tiques. Le gouvernement profita de cette situation pour se débarrasser
des difficultés nées de ce mouvement : il l'opprima d'une part et en cor
rompit les leaders d'autre part. L'oppression fut extrêmement violente
et les leaders furent facilement corrompus. Le camp libéral ne pouvait
donc longtemps y résister. Vers ce temps-là le gouvernement commenç
ait à se sentir assez fort pour se démasquer peu à peu. En 1880 déjà,
quand il avait cédé à la pression du mouvement libéral, il s'était décidé
en secret à rédiger lui-même une constitution à l'exemple de celle de la
Prusse, en vue de se préparer pour la création de l'Assemblée nationale
qu'il avait promise aux libéraux. A son idée, la nouvelle constitution de
vait être octroyée par l'Empereur à ses sujets. Pour cette raison le caract
ère absolutiste de l'Empire prussien était plus attrayant pour les hom
mes d'Etat japonais d'alors que ne l'était la République française. C'est
à peu près depuis cette époque que la politique du gouvernement fit res
sortir graduellement son aspect absolutiste. Cette tendance politique ne
laissait pas de se refléter sur le plan juridique. La décadence de l'i
nfluence du droit français n'en constitua qu'une phase. Ce n'est pas sans
raison que le droit allemand tendit à occuper au lieu du droit français
une place prédominante dans le monde juridique japonais. Vu dans ce
(12) Do 1871 à 1877, on voit paraître la traduction do quatre ouvrages de J. S.
Mill : Essay on Liberty, Representative Government, Political Economy et VU-
litarism. En 1873, tin ouvrage de ,ï. Bentham, Theory of Legislation, fut traduit en
japonais. La traduction complète de L'esprit des lois fut réalisée en 1875. Rous.
seau fut très connu parmi les partisans du .Tiyû-minken et le Contrat social fut
au plus tard traduit en 1882.
(13) Bichard Storry, Histoire du Japon moderne, traduction française par
Paul Mousse t, 1963, p. 102.
(U) G. Bousquet, op. rit., t. TI, p. 282. RÉCEPTION DU DROIT FRANÇAIS ALT JAPON 551 LA
contexte, le sens réel de l'échec du code Boissonade serait plus compréh
ensible. C'est un fait significatif que l'année où la première attaque
contre ce code fut lancée coïncide avec celle de la promulgation de la
constitution absolutiste.
Revenons à nos moutons. Après le vote de l'ajournement, le Conseil
d'études de la codification fut institué en 1893 et dans le cadre de ce
Conseil une commission de rédaction du code civil fut nommée. Elle se
composait des trois rédacteurs suivants : Nobushige Hozumi, Masaakira
Tomii et Kenjirô Urne, tous les trois professeurs à la Faculté de droit de
l'Université impériale de Tokyo. Il est à noter que les deux derniers ont
fait leur droit à la Faculté de droit de Lyon et y ont obtenu le titre de
docteur en droit. Formellement, la commission fut chargée de réviser le
code Boissonade, mais au fond il s'agissait bien de la rédaction d'un nou
veau code. Les trois commissaires procédèrent à cette tâche selon le
principe de la division du travail. Toutes les matières du code furent
partagées entre eux, chacun ayant choisi les dans lesquelles
il se croyait plus compétent. Ils consultèrent beaucoup de législations
étrangères en ces matières, surtout deux projets du BGB. La commission
se décida à abandonner le plan du code civil français pour y substituer
celui du BGB et le code fut divisé en cinq livres au lieu de trois. Les
trois premiers livres : partie générale, droits réels et obligations, furent
achevés en 1895 et votés par la Diète impériale l'année suivante. Cette
partie fut promulguée la même année. L'autre partie, contenant les deux
livres de la famille et des successions, fut ensuite rédigée avec beaucoup
de prudence, parce que les rédacteurs devaient se garder de retomber
dans le reproche de ne pas avoir dûment tenu compte des mœurs tra
ditionnelles. Enfin, ces deux livres furent terminés en 1898 et approuvés
par la Diète la même année. Ainsi l'ensemble du nouveau code civil entra
en vigueur le 16 juillet 1898.
Le nouveau code est-il tout à fait différent du code Boissonade ? Les
partisans de l'ajournement ont, bien entendu, voulu le croire. En ne r
egardant que sa forme, tout le monde pourrait le penser. En effet, la mé
thode suivie dans sa présentation est parfaitement allemande. Mais quant
au contenu, il n'en est pas toujours ainsi. Il va sans dire que les trois
rédacteurs ont adopté beaucoup de solutions données dans les projets du
code civil allemand, mais il n'en est pas moins vrai qu'ils ont laissé
subsister pas mal de dispositions prévues par Boissonade. De plus, on
a accepté parfois des solutions autres que celles des deux codes susment
ionnés. Donc, on pourrait dire que le nouveau code civil est une œuvre
éclectique. Prenons à titre d'exemple les dispositions relatives aux domm
ages-intérêts résultant de l'inexécution des obligations (art. 415 à 422).
Parmi ces 8 articles, 6 articles sont les dispositions modifiées du
code Boissonade. On a construit ces articles en se fondant sur ceux du rédigé par le prédécesseur français et en consultant en même temps
d'autres codes européens tels que les codes allemand, suisse, autrichien
et hollandais. Il est intéressant de noter que les rédacteurs du nouveau
code sont dans certains cas plus fidèles au Code Napoléon que Boisso
nade lui-même : l'article 420 qui prévoit la clause pénale ne permet pas
au tribunal d'augmenter ou de diminuer la somme convenue entre les
parties. C'est ce que dispose le code civil français dans son article 1152.
Boissonade avait admis dans son code la diminution de cette somme sui
vant les solutions autres que celle donnée par le Code Napoléon. Ce n'est
qu'une illustration très insuffisante pour saisir l'image globale du nou-

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