La recherche documentaire automatique appliquée au droit. - article ; n°4 ; vol.20, pg 629-645

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1968 - Volume 20 - Numéro 4 - Pages 629-645
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : lundi 1 janvier 1968
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M. Aurel David
La recherche documentaire automatique appliquée au droit.
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°4, Octobre-décembre 1968. pp. 629-645.
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David Aurel. La recherche documentaire automatique appliquée au droit. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20
N°4, Octobre-décembre 1968. pp. 629-645.
doi : 10.3406/ridc.1968.17223
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1968_num_20_4_17223LA RECHERCHE
DOCUMENTAIRE AUTOMATIQUE
APPLIQUÉE AU DROIT
par
Aurel DAVID
Attaché de recherche au Centre national de la recherche scientifique
« (Le philosophe) sent à quel point mainte discussion
repose sur des confusions verbales, tout en sachant qu'il
serait illusoire de prétendre fixer de façon absolument
univoque les vocables philosophiques. Alors il devrait,
nous semble-t-il, attacher du prix à tout instrument qui
puisse l'aider à reconnaître, sous les lacunes et les dis
torsions du vocabulaire, une structuration précise des
idées. »
Robert Blanche, Structures intellectuelles [23] (*).
I. — La documentation automatique
L'intérêt suscité par la recherche documentaire mécanique tient à
des raisons qui se relient à l'évolution de la pensée scientifique :
1" L'augmentation de la masse des documents juridiques rend à peu
près impossibles la manipulation, la mémorisation et même le repérage
des textes par les moyens traditionnels. La question possède une littéra
ture trop vaste pour être rappelée ici [0].
2° A mesure que les opérations intellectuelles d'exécution tombent
dans le domaine des machines, les juristes supportent plus difficilement
l'idée de perdre leur temps à un travail de) recherche documentaire qui
semble mécanisable.
3° Le droit (et non seulement les droits anglo-saxons) utilise des
procédés de pensée très différents de ceux des sciences [1, 2]. Il ne peut
ou n'a pas encore pu se surcodifier ou se laisser axiomatiser. Il explose
en effet sans transition en de multiples articles de codes ou de lois ne
(*) Les références [...] renvoient à la Bibliographie, infra, p. 644 et 645.
41 630 LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE AUTOMATIQUE APPLIQUÉE AU DROIT
permettant pas de remonter vers les définitions et les relations fondamenta
les. Or, la pensée actuelle répugne à poursuivre des recherches à l'i
ntérieur d'un corps de documents qui ne se laissent pas structurer et ne
permettent pas la classification logique.
La recherche documentaire juridique comporte généralement deux
phases que l'on pourrait nommer ici, pour la simplicité :
a) Le stockage des documents (constitution du corpus). C'est la mise
en mémoire des documents juridiques, traités en vue de l'interrogation
ultérieure. Les peuvent appartenir à la législation au sens
large (lois, règlements, statutes, traités internationaux), à la jurispru
dence ou à la littérature (notes d'arrêt, livres, articles de revue, etc.).
b) L'interrogation du stock, qu,i est l'ensemble des opérations desti
nées à repérer dans le stock, puis à afficher, les documents (lois, décisions
judiciaires, littérature) concernant une question posée (ou les références
bibliographiques de ces documents).
Même pouf une chaîne documentaire entièrement mécanisée, il
existe des opérations intellectuelles humaines préalables à la mise en train
du procédé, notamment des recherches de logique moderne.
On utilise fréquemment le terme de jurimétrie, créé par le juge
L. Lœvinger [3], pour désigner l'application des machines et de la logi
que moderne aux matières juridiques. On envisage aussi bien les opéra
tions statistiques de la sociologie du droit que l'aide des machines à la
confection des lois et des décisions judiciaires. Et aussi : l'enseignement
mécanique du droit, l'aide que les machines pourraient apporter à l'a
dministration des tribunaux, l'attribution de l'assistance judiciaire, l'ét
ablissement et la production des preuves, la détection et la prévention
criminelles, la tenue des livres fonciers ou des recueils de traités, la pré
vision du sens dans lequel sera probablement rendu un arrêt, etc. On
pense enfin à la recherche des conflits et des redondances dans la légis
lation et dans certains contrats importants (assurances), à l'harmonisation
de la législation, à la mise en évidence des annulations légales expresses
ou tacites.
Mais c'est la recherche documentaire juridique qui a fait l'objet des
recherches les plus importantes.
IL — Les procédés de recherche
Proposons de nommer :
1° Procédés textuels (en langage documentaire : « procédés à lan
gage naturel = LN » ; en anglais : « full text procedure ») : ceux des
procédés où l'on emmagasine le texte complet des documents, puis, à
l'aide de mots significatifs contenus dans la question posée, on extrait
du stock les textes contenant l'ensemble de ces mots significatifs (pour la
question : « mariage d'un militaire de l'armée de l'air avec une étrangère
en temps de guerre », on cherche ceux des documents qui contiennent
en même temps les mots : « armée de l'air », « mariage », « étranger »,
« guerre ■»). RECHERCHE DOCUMENTAIRE AUTOMATIQUE APPLIQUÉE AU DROIT 631 LA
2° Procédés à langage documentaire (LD) : seul est stocké un extrait
plus ou moins développé du texte, extrait nommé index. L'index cons
titue ici le principal problème et peut mettre en route des opérations
logiques nombreuses. Les mêmes difficultés peuvent se présenter, sous
une forme quelquefois atténuée, dans les procédés textuels. Mais les pro
cédés indexés posent ces questions dès le début, alors que, dans les sy
stèmes textuels, elles n'apparaissent qu'à l'étape de l'interrogation.
1. Procédés textuels ou LN.
Ils enregistrent, en principe du moins, le texte complet. On fait
ensuite l'inventaire des mots du texte, en éliminant les mots communs
ou vides (1).
La constitution du stock, même lorsqu'elle comprend d'autres opé
rations (tableaux de fréquences, etc.), reste facilement mécanisable.
Certains procédés utilisent des tables de synonymes, des tables de flexions
grammaticales, ou même des « thesauri » qui posent d'importantes ques
tions de langage et de logique et exigent souvent des options concernant
les questions de la théorie générale du droit. L'utilité des trésors a sou
vent été contestée dans les systèmes textuels. Le procédé Pittsburgh-Lite
n'en fait pas usage. Enfin, la phase de l'interrogation exige presque tou
jours quelques opérations manuelles.
Il existe quelques tentatives isolées de surautomatisation (American
Bar Foundation [4]) (2).
Le procédé textuel est caractéristique de la recherche anglo-saxonne.
Il donne immédiatement quelques premiers résultats exploitables prat
iquement et permet rapidement de « laisser entrer les machines ». Maïs
ce procédé ne peut tendre vers quelque perfectionnement du vocabulaire
juridique, ce qui limite — et c'est particulièrement regrettable — les
résultats aux seules fins documentaires, et interdit tout espoir de perfe
ctionnement de la technique juridique en général (perfectionnement li
nguistique, en particulier). Il est lié à l'opinion que seul le texte intégral
permet l'expression, sans distorsion ni perte, des matières contenues dans
le document (la phrase juridique passant pour posséder de nombreuses
résonances et harmoniques plus littéraires que scientifiques. La chose est
certainement exacte — et non pas seulement dans la Common Law —
mais ne prouve pas qu'un effort de pensée ne puisse clarifier les matièr
es, comme cela a été le cas dans bien d'autres disciplines).
La recherche textuelle a été appliquée surtout aux documents législa-
(1) Le groupe de Pittsburgh reconnaît 112 mots vides, dont l'élimination
entraîne la suppression de 45 % du texte. Il reste alors 23153 mots naturels (pleins
et outils) dont on dresse et adresse l'inventaire alphabétique. Le système d'Oxford
envisage 148 mots communs, absorbant les 2/3 du texte.
(2) On trouvera un peu plus loin (Bibliographie, infra, p. 644) l'indication
d'un certain nombre d'ouvrages donnant des renseignements détaillés sur la r
echerche documentaire automatique aux Etats-Unis.
Pour une étude bibliographique exhaustive, v. les publications de Michael A.
Duggan [19]. V. aussi l'excellente bibliographie du professeur Fraenkel [51]. Enf
in, la revue M.U.L.L. [20] donne (ou, du moins, donnait) des comptes rendus des
nouvelles publications. 632 LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE AUTOMATIQUE APPLIQUÉE AU DROIT
tifs en raison de leur masse immense, et aussi en raison du contenu tech
nique et peu juridique de certains textes réglementaires.
Le groupe de Pittsburgh (F.J. Horty) (3) et celui de l'Armée de
l'air américaine à Denver (Colonel Kelley) (4), [5], [6] qui constituent,
(3) Le groupe du professeur Horty à Pittsburgh :
Les effets de la « legal information explosion » se sont fait sentir aux Etats-
Unis surtout à partir de 1920, date à laquelle l'on a commencé à songer à appli
quer des procédures nouvelles de recherche documentaire [23].
Le travail a débuté à Pittsburgh en 1959, soutenu d'abord par le Council on
Library Resources et la Fondation Ford. Installé à l'Université de Pittsburgh et
soutenu par elle, le groupe est devenu le Health Law Center. Aujourd'hui les cher
cheurs semblent s'être rendus davantage indépendants de l'Université. Leur groupe
porte le nom de Automated Law Searching, Webster Hall, Pittsburgh, Pennsylv
ania, et leurs services sont utilisés non seulement par l'Administration (les Etats
de New York, New Jersey, Iowa, Kansas, la ville de Pittsburgh, etc.), mais, et plus
récemment, par des entreprises privées (quatre grandes entreprises industrielles et
trois grandes compagnies d'assurances).
Le groupe de Pittsburgh publie, en outre, divers périodiques pour la tenue à
jour de la législation.
Il dispose de moyens techniques et financiers importants. La recherche a
débuté en 1959 avec un ordinateur IBM 650 ; elle utilise actuellement l'ordinateur
IBM 360/40 (ce dernier utilisé uniquement pour la recherche législative). Les 150
chercheurs du groupe disposent d'un budget annuel de 900 000 dollars.
D'après des renseignements publiés en juin 1967 [5] l'analyse portait, à cette
date, sur 377 648 textes, contenant environ 180 000 000 mots. Il s'agit surtout de
textes législatifs, soit 303 223 textes législatifs et seulement 74 425 décisions judi
ciaires.
Le groupe de Pittsburgh utilise le procédé textuel, et — du moins pour les
documents législatifs — ne fait pas usage de thesauri. Les résultats sont donnés
sur la forme d'une reproduction intégrale du document, ou bien sous la forme
KWIC (Key Word in Context). Dans ce dernier cas, la machine imprime seul
ement les lignes du document contenant les mots-clés repérés dans la question. La
consultation de ces lignes devrait permettre de savoir si le texte est intéressant ou
non, et de demander la reproduction complète en connaissance de cause.
Des tests d'efficacité et de rendement ont été effectués (pour un résultat comp
let des tests de 1962, voir [5], p. 84).
(4) Le groupe du colonel Charles A. Kelley à Denver (Colorado), connu
sous le nom du procédé qu'il utilise : LITE (Legal Information thru Electronics).
Les recherches, commencées en 1961, ont abouti, en 1963, à une entente avec
le groupe de Pittsburgh. Le procédé LITE utilise maintenant les méthodes de
Pittsburgh.
Le seul questionneur et utilisateur est le Département de la défense des Etats-
Unis.
Les moyens techniques et financiers sont, là aussi, importants. En juillet 1967,
l'investissement total était, pour LITE, de 1 300 000 dollars.
A la même date, le stock comprenait 60 000 mots.
Durant les onze premiers mois de 1967, il avait été répondu à 1367 questions,
et le rythme des réponses s'accroît rapidement.
Le groupe de Denver n'analyse que des documents législatifs : statutes (U.S.
Code, notamment), règlements, décisions administratives, conventions internatio
nales intéressant la défense nationale. Les réponses sont faites en « texte complet »
ou en KWIC (v. supra).
L'ouvrage [6] rend compte d'un test effectué en 1964, donc à une époque déjà
lointaine. Sur les 215 questions posées, 16 réponses se sont montrées inférieures
aux résultats obtenus « manuellement », 95 équivalentes et 104 meilleures, au
point de vue des textes législatifs cités. On doit, en outre, tenir compte des avan- RECHERCHE DOCUMENTAIRE AUTOMATIQUE APPLIQUÉE AU DROIT 633 LA
à eux deux, l'organisation de recherche documentaire juridique la plus
importante existant actuellement, stockent des textes législatifs. On peut
citer encore les centres des Universités de Lincoln (Nebraska), Dallas
(Texas), Stanford (Californie), Manitoba (Canada), etc. A Oxford, le pro
fesseur Colin Tapper a étudié l'application du système de Pittsburgh à
la jurisprudence anglaise {cases). En U.R.S.S. il semble que ce soit le
système textuel qui ait prévalu [7]. Le Weizmann Institute of Science
(Israël) étudie parallèlement un système textuel mécanisé (en collaborat
ion avec le U.S. National Bureau of Standards) et une procédure indexée
manuelle [8].
2. Procédés à langage documentaire ou LD.
a) Indexation conventionnelle.
Les intitulés des lois, des sections, articles et divisions des textes
législatifs constituent une toute première indexation du type que nous
nommons ici : l'indexation
Ces textes, surtout lorsqu'ils sont importants, contiennent un plan,
une terminologie savante, qui sont repris, approfondis, triés et systématis
és par l'enseignement universitaire et par les auteurs. Les tables de mat
ières réunissent ces indexations et constituent un tout premier appareil
de recherche documentaire, seul utilisé pendant des siècles. (On se sou
vient que les index sont choisis selon certains critères et constituent une
langue documentaire, possédant éventuellement des règles combinatoires
particulières).
Certaines juridictions (en France, la Cour de cassation) titrent leurs
arrêts. Ce titre est une indexation. Les recueils titrent, eux aussi, les déci-
tages propres aux machines : vitesse, économie de travail, possibilité de confier la
recherche à des chercheurs indépendants (aussi bien pour la tenue à jour des docu
ments législatifs que pour la recherche proprement dite), ce qui dégage le juriste
d'un lourd travail personnel.
Les autres recherches poursuivies aux Etats-Unis (qu'elles appliquent ou non
le système de Pittsburgh) sont beaucoup moins importantes. Certaines sont inter
mittentes, ou dépendent d'un seul chercheur, etc.
a) Se consacrent à la recherche portant sur les documents législatifs (selon la
méthode Pittsburgh-Lite) des centres comme ceux de l'Université de Nebraska, de
l'Université de Stanford, etc.
L'Université de Washington, qui étudie, pour sa part, un procédé original,
hautement automatisé, analyse les textes fiscaux.
Le système textuel (Pittsburgh) est également adopté par l'Université de Man
itoba (Canada) pour l'analyse des textes législatifs {statutes, rules, regulations).
Enfin, six départements ministériels de Washington possèdent des organisations
de recherche mécanisée, appliquée à la législation.
b) On peut citer, pour la recherche appliquée à la jurisprudence, le centre de
l'American Bar Foundation. Il s'agit donc d'une organisation privée, laquelle, en
collaboration avec l'organisation IBM, étudie un procédé hautement automatisé.
C'est également le cas du Law Research Service à New York avec la collabo
ration de la Western Union Telex. Cette organisation privée s'adresse aux spécial
istes du droit et leur fournit les réponses par le système Telex. Son champ de
recherche est jurisprudentiel {Federal and State Court decisions).
Sans doute parce qu'il s'agit de jurisprudence, l'American Bar Foundation
utilise un procédé d'indexation manuelle (mais allié à une recherche par ordinat
eur). Cette organisation a stocké environ trois millions de décisions judiciaires. 634 LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE AUTOMATIQUE APPLIQUÉE AU DROIT
sions qu'ils publient, fixant ainsi un vocabulaire documentaire et éventuel
lement une syntaxe propre à l'auteur.
Les procédés traditionnels sont toujours et entièrement manuels. Ils
sont construits pour être utilisés par le demandeur lui-même, sans le
recours à un technicien, qui — lui — pourrait suivre l'évolution de la
technique documentaire. Aussi, et quelle que soit la valeur de l'indexa-
teur, celui-ci ne pourra introduire que très prudemment des innovations,
car il doit tenir compte des habitudes du lecteur. Ce dernier se plierait
difficilement à l'obligation de faire des apprentissages, et encore moins
à l'utilisation d'un langage artificiel, ou d'opérations logiques.
b) L'indexation élaborée.
L'indexation y donne lieu à un travail méthodique et exige l'inte
rvention d'intermédiaires spécialisés et de machines.
Appelons ascendants les systèmes qui déterminent leurs termes par
décantation à partir des mots usuels juridiques. L'abstraction ascendante
s'effectue tout d'abord empiriquement par le travail normal de la doc
trine, de la jurisprudence, de la vie des affaires, et se garde généralement
de s'élever jusqu'à la mise en évidence de notions nouvelles, encore
innommées.
Appelons procédés descendants ceux qui utilisent des indexations
dont l'auteur établit, théoriquement, les mots fondamentaux, à partir
desquels il essaye de descendre, par composition, et éventuellement selon
une certaine combinataire (surtout dans les index hiérarchiques, qui uti
lisent des thesauri perfectionnés), les termes beaucoup plus nombreux du
langage usuel. L'auteur d'une indexation descendante est supposé pos
séder des connaissances importantes concernant les divisions fondament
ales et les articulations du droit. Il lui est difficile de ne pas inventer
des termes nouveaux.
Les deux procédés, ascendant et descendant, s'aident mutuellement,
et la plupart des chercheurs les associent instinctivement.
On peut bénéficier, dans ce domaine, des acquisitions des document
alistes scientifiques et des sciences humaines (ainsi, en France, le Labor
atoire d'automatique documentaire et linguistique du Centre national de
la recherche scientifique, le Groupe d'études sémiologiques et document
aires de l'Ecole pratique des hautes études (Sorbonne) [9], etc.).
L'indexation a surtout été utilisée jusqu'ici pour les documents
jurisprudentiels. Les chercheurs européens y pensent tout naturellement,
car l'indexation ne convient qu'aux droits continentaux, déjà fortement
structurés.
Citons, pour la recherche indexée en Europe, le système belge
C.R.E.D.O.C., qui met en fiches le Code civil et qui présente le grand
intérêt d'être bilingue, l'expérience du Centro per il Dizionario juridico
(du Centre national de la recherche italien) en collaboration avec l'Aca-
demia délia Crusca, et en France (5) :
(5) Rappelons, pour la France, les bibliographies de J. Delahodde, Mlle Mi-
gnot et H.P. Buffelan, Decanter [21], et, pour la Belgique, celle de S. de Mof-
farts [25]. En Italie, M. Mario G. Losano prépare une étude bibliographique de
la documentation juridique, qui fera pendant au travail bien connu de M. Amedeo
G. Conte [22]. RECHERCHE DOCUMENTAIRE AUTOMATIQUE APPLIQUEE AU DROIT 635 LA
L'importante recherche mixte poursuivie par le groupe du profes
seur Catala (Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier),
avec le concours de la Faculté des de Montpellier, recherche qui
porte sur la jurisprudence de la Cour de cassation (6).
Une recherche peu mécanisée (cartes perforées, trieuse électr
omécanique), celle du CRIDON, comporte une part importante de réflexion
sur l'indexation et les vocabulaires juridiques. Organisée en 1962 à Lyon
par le notariat et pour les besoins du notariat, le CRIDON de
groupe dix-neuf compagnies de notaires de la région du Sud-Est. Quatre
autres organisations Cridon existent dans les régions de Paris, Lille, Nant
es, Bordeaux-Toulouse. Ces cinq organisations fonctionnent pratique
ment et ont répondu en 1967 à 25 327 questions. Elles utilisent l'indexa
tion « manuelle », appliquée à l'ensemble des documents juridiques
(législation, jurisprudence et même littérature) et aux diverses branches
du droit (civil, fiscal, droit international privé, travail, procédure, etc.).
Le Barreau de Paris (Me Lussan) met au point une recherche indexée
mécanisée, appliquée à la jurisprudence des sociétés et notamment à la
jurisprudence de la loi de 1966 (7).
Enfin, la Cour de cassation poursuit l'organisation d'un fichier —
pour l'instant manuel, sur cartes — mais dont l'indexation donne lieu à
une réflexion approfondie (sous la direction du conseiller Bel).
D'autres recherches viennent de commencer ou sont en gestation et
l'on peut beaucoup espérer de l'intérêt général suscité en France par ces
questions (8).
Les thesauri hiérarchiques perfectionnés, donnant lieu à une syntaxe
particulière, sont encore plus difficiles à réaliser et plus intéressants.
En France, le groupe du Conseil d'Etat (M. Mehl), tout en adoptant le
système textuel, se dirige vers de tels thesauri qui se relient aux recher
ches supérieures d'indexation (9).
Ma propre recherche documentaire juridique au Centre national de
la recherche scientifique est également hiérarchique.
Elle doit aboutir à la création demandée d'un groupe de recher
che, réunissant des juristes, des logiciens, des linguistes, des documenta
listes et des spécialistes des ordinateurs et des langages machines. Sa
forme est celle d'une recherche coopérative sur programme du Centre
national de la recherche scientifique et la date de début d'activité deman
dée est le 1er janvier 1969. Le nom provisoire du groupement est :
« Centre d'application de la logique moderne et de l'informatique aux
sciences juridiques, à la sociologie et aux sciences politiques ».
Son objet est la recherche fondamentale dans ces questions, et tout
d'abord celle concernant la documentation juridique (v. infra, p. 638,
les raisons de cet ordre de priorité).
Une collaboration pourrait s'établir entre cette recherche des métho-
(6) V. infra, pp. 665-671, l'étude de M. Bibent. (N.D.L.R.).
(7) V. pp. 677-679, la note de M. Pettiti.
(8) V. infra, pp. 673-676, la de M. Vérin.
(9) V. supra, p. 656 note 13, 660 note 19, 675. (N.D.L.R.). 636 LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE AUTOMATIQUE APPLIQUÉE AU DROIT
des, et les organisations expérimentales, existant auprès des Facultés, etc.,
collaboration obtenue soit par la publication des travaux du groupe, soit
par les contacts directs avec les groupes expérimentaux ou d'application
pratique. Ceux-ci possèdent (v. infra, p. 638) le personnel et les moyens
techniques nécessaires pour la recherche expérimentale, l'établissement
des fiches et des mémoires, l'organisation des tests et de mise à l'épreuve
des méthodes. La collaboration de certains groupes expérimentaux est
acquise.
Accessoirement le groupe du Centre national de la recherche scienti
fique se chargera de réunir la documentation concernant les méthodes
déjà utilisées, en France et à l'étranger, et de tenir ces renseignements
à la disposition des expérimentateurs.
On peut reprocher aux indexations évoluées :
1° Une perte d'information et une distorsion du sens, dues à la
condensation du texte original. Les efforts pour éviter cette distorsion
constituent un fructueux travail de logique et de théorie générale du droit.
2° L'indexateur agit loin des questionneurs, et ne peut prévoir tous
les sujets qui les intéresseront. Là aussi, tout dépend de la valeur de la
recherche. 3° Le questionneur doit avoir une bonne connaissance du droit.
Aussi ce système n'est-il adopté que pour le traitement de la jurispru
dence. Il intéresse surtout les juristes spécialisés.
4° Lorsque la LD est établie, l'on confie généralement l'indexation
des textes à des débutants (étudiants). Or, dans certains systèmes, l'i
ndexation 5° Le est faible « très volume manuelle de » certains et exige stocks une grande jurisprudentiels maturité d'esprit. permet à
l'opérateur d'introduire secrètement ses connaissances personnelles, faus
sant ainsi les résultats des tests d'efficacité.
6° L'indexation hiérarchique est encore plus difficile, plus coûteuse,
et demande une très grande qualification logistique et juridique. Mais
elle est extrêmement formatrice et ouvre la voie vers les recherches jur
idiques fondamentales.
Des travaux portant sur la recherche jurimétrique logique ont été
publiés aux Etats-Unis [10], [11] et ailleurs.
3. Systèmes mixtes.
On pourrait reconnaître, entre les systèmes textuels et ceux à lan
gage documentaire, un procédé mixte. Ici, le stock contient, lui aussi, et
uniquement, des indexations. Mais ces index sont pris dans l'intitulé
des arrêts, tels qu'ils sont créés et publiés par une grande autorité judi
ciaire ou savante. Ainsi, le groupe de Montpelllier (P. Catala) utilise
tout d'abord les titres des arrêts établis par la Cour de cassation qui les
publie [12]. En réalité ces index sont écrits à l'aide d'un lexique docu
mentaire fortement pensé. Le procédé autorise d'envisager ensuite les
perfectionnements et les ouvertures permis par les systèmes à langage
documentaire.
4. Conclusions.
Le système textuel ou LN :
1° convient à l'esprit du droit anglo-saxon ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE AUTOMATIQUE APPLIQUÉE AU DROIT 637 LA
2° semble convenir au traitement de la législation, au sens large ;
3° peut exploiter rapidement (car très mécanisé) de grandes masses
de documents ;
4° est utilisable par un public sans qualification juridique ;
5° peut être, dès le début, exploité pratiquement et même com
mercialement (systèmes télex, aux Etats-Unis).
Les systèmes à langage documentaire ou LD :
1° conviennent à l'esprit des droits continentaux ;
2° semblent mieux adaptés au traitement de la jurisprudence ;
3° peuvent satisfaire un public de juristes qualifiés ;
4° ouvrent la voie au perfectionnement du langage juridique et cons
tituent donc le premier temps obligatoire de toute recherche jurimétrique.
Ils renouvellent, aussi, et permettent d'approfondir certaines grandes
questions de la théorie générale du droit ;
5° peuvent commencer avec peu de documents et une faible dota
tion en personnel et en matériel ;
6° le système mixte (mais lui seul) permet d'aboutir aux premiers
résultats pratiques aussi rapidement que les systèmes textuels actuellement
utilisés.
III. — Organisation de la recherche documentaire juridique
1. Généralités.
1° Dans un domaine exigeant une telle somme de connaissances et
d'activités, les ressources en hommes et en moyens d'un pays européen
sont tout juste suffisantes. Pour éviter la dispersion des efforts, les doubles
emplois, les recommencements, il serait bon d'envisager la coordination
des recherches selon un plan d'ensemble.
2° L'on a intérêt à se diriger vers un vocabulaire commun et même
vers une mise au point en commun des méthodes, ce qui permettrait
la coopération et la division du travail. Une raison profonde, spéciale au
droit, vient s'ajouter ici : le besoin organique d'unité du système juridi
que, du moins et pour l'instant à l'intérieur d'un même pays. Cette quest
ion, qui appartient à la méthodologie, à la philosophie des sciences et à
la théorie générale du droit, demanderait des développements import
ants.
3° L'on a intérêt à traiter en même temps l'ensemble des matières
juridiques (droit et procédure, droit privé et droit public, droit national
et international, droit et sociologie). Entre beaucoup d'autres inconvén
ients, un champ étroit oblige à une remise en question du système, du
lexique et des thesauri lors de la parution de chaque texte nouveau, non
prévu par les classifications trop étroites.
Ceci incite encore à l'unification et à la création d'une recherche
capable d'aborder une très grande masse de documents.

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