La responsabilité médicale en France (aspects de droit privé) - article ; n°3 ; vol.28, pg 493-510

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1976 - Volume 28 - Numéro 3 - Pages 493-510
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : jeudi 1 janvier 1976
Lecture(s) : 54
Tags :
Nombre de pages : 19
Voir plus Voir moins

René Savatier
La responsabilité médicale en France (aspects de droit privé)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 28 N°3, Juillet-septembre 1976. pp. 493-510.
Citer ce document / Cite this document :
Savatier René. La responsabilité médicale en France (aspects de droit privé). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 28
N°3, Juillet-septembre 1976. pp. 493-510.
doi : 10.3406/ridc.1976.16716
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1976_num_28_3_16716LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE EN FRANCE
(Aspects de droit privé)
par
René SAVATIER
Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Poitiers
Les procès de responsabilité médicale vont croissant en France,
comme, sans doute, en Italie ! Ils y incarnent le malaise de notre temps.
Car, dans un monde, tout à la fois, voué au progrès technique, et affamé
de sécurité, l'ingéniosité croissante de la technique médicale rencontre
l'ingéniosité croissante de la technique juridique ! Or, les orientations de
l'une et de l'autre hésitent à s'entendre quand il faut combiner progrès et
sécurité.
C'est dans le vif de tels affrontements que ce rapport poursuivra la
solution des problèmes de responsabilité médicale, comme peut la pré
senter un juriste ouvert sur le rôle du médecin.
I. — Le contrat médical et ses composantes juridiques
Le siège de ces problèmes coïncide avec l'application du contrat
médical. Je n'insisterai pas sur le principe de ce contrat. En médecine
privée, il est pratiquement reconnu par tout le monde, bien que les
juristes le développent principalement à l'occasion de la responsabilité
médicale, tandis que la médecine traditionnelle aime mieux le situer, d'ail
leurs sans égalité contractuelle, sous l'angle du « colloque singulier » entre
médecin et patient (1).
Comme juriste, je suivrai donc la Cour de cassation française, en
mettant d'abord mon rapport sous l'égide de l'article 1147 du Code
civil (2) : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de
dommages-intérêts à raison de l'inexécution de l'obligation, s'il ne justi
fie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère, qui ne peut lui
être imputée », et 1142 : « Toute obligation de faire ou de ne pas faire se
résout en dommages-intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur » .
(1) V. Pr. Portes, A la recherche d'une éthique médicale, p. 155 et s.
(2) V. Civ. 1™, 30 oct. 1963, D. 1964, 81, et notre note.
32 LA RESPONSABILITE MEDICALE EN FRANCE 494
Ce texte a ici sa place naturelle. Car c'est après l'acte médical qu'une
responsabilité civile sanctionne pécuniairement les obligations du médecin,
l'acte accompli étant à peu près irréversible dans ses conséquences de
santé.
Je sais bien que réparer, par de l'argent, un mal humain irréversible,
est une solution imparfaite. Elle identifie de l'incomptable au comptable
(3). C'est pourtant la seule justice alors possible. Si l'argent ne peut
effacer le mal causé, il en diminue, du moins, les effets pécuniaires. Quant
aux obligations ainsi sanctionnées chez le médecin, elles sont de deux
sortes, selon qu'elles ont principalement trait à son ministère, ou à sa
technique (4).
A. Les premières sont d'humanisme. Mais mon sujet n'est pas de
développer et de cerner l'humanisme médical, même sanctionné par des
responsabilités civiles. Je noterai seulement ici le siège des tendances
à un malentendu entre médecins et juristes, que j'ai souvent et amicale
ment rencontré dans des congrès médicaux, au confluent de deux huma-
nismes (5). Le juriste sait bien que le médecin sera son maître le jour où
lui-même s'étendra sur la table d'opération. Mais il est rebelle aux réflexes
portant le médecin à considérer qu'en tant que maître, il vient aussitôt
après Dieu, et immédiatement avant le malade, pour apprécier le bien de
celui-ci, notamment pour lui dire ou non la vérité, pour le forcer à subir
les soins que le médecin lui estime salutaires, et, du même coup, les
risques dont le estime n'avoir point à répondre, devant les juges,
du moment qu'il les a crus médicalement justifiés. Car le professeur Portes,
inspirateur du Code médical français de déontologie, a vu médicalement,
dans tout malade, un mineur, et, dans le médecin, son tuteur naturel et
omnipotent (6).
Ce complexe de supériorité, qu'heureusement beaucoup de médec
ins savent tempérer ou maîtriser, répugne à la jurisprudence française.
Elle ne nie pas, sans doute, chez le médecin, et pour la protection du
malade, une sorte de quasi-tutelle, par exemple, lui épargner les
risques même désirés d'une opération esthétique, ou pour l'entourer,
en clinique, de soins impérieux. Quasi-tutelle, dont j'ai cherché, ailleurs
(7), à marquer, à la fois l'existence et les limites. Mais elle laisse, en prin
cipe, sur la tête du malade, la liberté de ne pas disposer de son corps
au gré du médecin. Et elle n'admet pas celui-ci à lui cacher, sans engager
(3) V. R. Savatier, Le droit comptable au service de V homme, nn 93.
(4) V. R. et J. Savatier, Auby et Péquignot, Traité de droit médical, n° 262.
C'est sur cette division des devoirs d'humanisme et des devoirs techniques du
médecin que nous avons fondé la division de notre étude « La Responsabilité
médicale », au Jurisclasseur de la responsabilité civile, XXX, cahiers b et c.
2" série, (5) chap. V. nos VIII, M étamorphoses intitulé « Au économiques confluent de et deux sociales humanismes du droit privé : entente d'aujourd'hui, et mésent
ente entre médecins et juristes ».
(6) V. Pr. Portes, A la recherche d'une éthique médicale, pp. 158 à 172.
(7) V. nos Métamorphoses, 3e série, n" 392 et s. RESPONSABILITÉ MEDICALE EN FRANCE 495 LA
sa responsabilité civile, ce qu'il se propose de faire de ce corps, en s'abste-
nant d'indiquer au patient les risques, même graves, de son initiative (8).
Il serait trop long de suivre, sur tout leur champ, les manifestations
nuancées du malentendu, ainsi analysé, entre les juristes et beaucoup de
médecins (9), bien qu'elles aient été l'occasion de responsabilités civiles
assez fréquemment reconnues, chez des médecins exposant des patients
à des risques, dont ils ne les préviennent pas (10).
De même, je ne parlerai que brièvement de l'application aux médec
ins de la loi du 13 avril 1964, qui, modifiant l'article 63 du Code pénal
français, punit correctionnellement « quiconque s'abstient volontairement
de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui
ni pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit
en provoquant un secours ». Lors des premières applications de ce texte
à des médecins, certains de leurs confrères ont protesté comme si leur
corporation demandait à en être immunisée ! C'était, de leur part, méconn
aître, à la fois, la généralité d'une règle humanitaire, et le fait que cette
règle leur était déjà imposée par le Code de déontologie. Ces protestations
paraissent s'être tues, car l'ensemble des décisions judiciaires n'a appliqué
la règle qu'avec sagesse, dans des cas où le médecin poursuivi avait
véritablement manqué à un devoir d'humanité.
B. Mais la plupart des procès de responsabilité médicale mettent en
jeu les obligations techniques des médecins, plutôt que leurs devoirs d'hu
manisme.
La jurisprudence résume ces obligations en disant que le médecin
« doit à son malade des soins consciencieux, attentifs, et, réserve faite
d'hypothèses exceptionnelles, conformes aux données actuelles de la
science » (11).
Cette définition implique qu'il s'agit d'une « obligation de soins »,
n'engageant que des « moyens », et non un « résultat ». Le médecin, au
moins en dehors de quelques spécialités, n'engage contractuellement que sa
conduite générale. Il ne promet ni de guérir son client, ni même de le
soulager, mais de le soigner, c'est-à-dire de faire ce qui est en son pouvoir
pour la santé du patient.
Son pouvoir !... Les progrès techniques de la médecine l'ont prodi-
(8) V. notre chronique « Impérialisme médical sur le terrain du droit », D.
1952, p. 157.
(9) V. R. et J. Savatier, Auby et Péquinot, Traité de droit médical, n"N 6, 9,
248 à 250, 269 ; et V. aussi R. Savatier, Comment repenser la conception fran
çaise actuelle de la responsabilité civile, nos 75 et s. nos Métamorphoses, 2° série,
chap. VIII. En dernier lieu, Jurisclasseur de la responsabilité civile, « Responsabilité
médicale », par R. Savatier, XXX, b, chap. III.
(10) Sur la jurisprudence française, V. Req. 1er juin 1937, S. 1937, I, 270 ;
28 janv. 1942, D.C. 1942, 63 ; Civ. 29 mai 1951, D. 1952, 53, et notre note ; Civ.
27 oct. 1953, Gaz. Pal. 1954, I, 148 ; 28 déc. 1954, D. 1955, 249, et notre note.
(11) V. Civ. 20 mai 1936, D. 1936, I, 88, note E.P. ; Req. 15 juin 1937, Gaz.
Pal. 1937, 2, 411 ; Civ. 27 juin 1939, D.C. 1941, J. 53, note Nast ; Civ. 27 mai
1940, D.C. 1941, J. 53 ; Civ. l'e, 1" juillet 1958, D. 1958, 600. 496 LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE EN FRANCE
gieusement accru ! Ses moyens thérapeutiques se sont multipliés, à la fois,
en nombre et en efficacité. Médecine d'observation, d'analyses et de
diagnostic, médecine d'emploi des médicaments, médecine de régime, de
massage et de comportement, petite et grande chirurgie, combinent leurs
efficacités à la disposition du médecin, pour le service du malade.
A pouvoir accru, correspond responsabilité croissante, d'abord dans
les connaissances exigées, puis dans l'adresse et l'attention que comporte
l'usage de ces connaissances, chez ces hommes malgré tout faillibles, que
sont les médecins.
Nous abordons ici une loi générale. Tout progrès technique porte
en soi ses ambiguïtés quant à la sécurité humaine ! Nous savons trop
que, si l'âge industriel — somme de ce progrès — a grandi l'humanité,
il a accru, dans son ensemble, le risque d'accidents, puisque l'homme
y manie des forces en soi inintelligentes et démesurées, dont il n'est jamais
sûr de garder complètement le contrôle.
Les progrès de la médecine n'ont pas eu, bien au contraire, sur la
sécurité humaine, de solde déficitaire. Cependant, chez eux aussi, le risque
accompagne, au plus près, l'efficacité.
Toutes les méthodes thérapeutiques consistent, en réalité, à corriger
la nature par des moyens artificiellement empruntés, eux-mêmes, à la
nature, et cela sur la personne de l'homme. C'est remédier à un mal en
prenant le risque d'en créer un autre ! Comme l'a rappelé le professeur
Hamburger (12), il est donc naturel que les médicaments, traitements et
interventions les plus efficaces soient en même temps, les plus dan
gereux ! Et le solde positif des progrès de la médecine consiste à les
utiliser, tout de même, en paralysant leurs dangers par d'autres artifices.
N'est-ce pas ce que M. Hamburger a su précisément faire, en maîtrisant
la greffe des reins humains. C'est un sommet de la bataille qu'ont à mener
les médecins (13).
Au résultat de semblables combats, la science médicale a pu établir
des probabilités de succès — jamais des certitudes — dans l'équilibre des
chances poursuivies et des risques assumés ! En pareille matière, la certi
tude est d'autant plus inaccessible que la personnalité biologique de
chaque homme lui est propre, ses réactions personnelles pouvant être
allergiques à la méthode entreprise.
Tel est le cadre où les « progrès actuels de la science », selon l'ex
pression de la jurisprudence, conduisent à situer les obligations techniques
du médecin, pour apprécier, s'il y manque, sa responsabilité civile. En
ce cadre, nous placerons les difficultés les plus actuelles du droit français
de la responsabilité médicale : la nécessité d'une faute du médecin, la
preuve de cette faute, l'établissement du rapport de causalité l'unissant au
dommage. Après avoir éclairé ces trois points, dans la médecine indivi-
(12) V. Hamburger, « Progrès de la médecine et responsabilité du médecin »,
rapport au 2e Congrès international de morale médicale, I, p. 289 et s.
(13) V. R. Savatier, Comment repenser la conception française actuelle de
la responsabilité civile, n" 66 et 71 et Jurisclasseur de la civile, « Res
n° 19. ponsabilité médicale », XXX, c, LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE EN FRANCE 497
duelle, nous aurons encore à les combiner dans la médecine collective,
vers laquelle le progrès technique mène, de plus en plus, notre monde.
II. — La responsabilité médicale
EXIGE-T-ELLE UNE FAUTE DU MÉDECIN
Dans la bataille que je viens de décrire, le rôle du médecin moderne
consiste dans un choix, intelligent et libre, de l'acte le plus probablement
avantageux au patient, suivi, si elle dépend de lui, d'une exécution atten
tive du traitement ou de l'intervention adoptée.
Rarement, l'acte médical, qu'il soit de recherche ou de cure, est abso
lument sans risque ! Mais ce risque même doit être pris, s'il apparaît au
médecin, en l'état de la science, comme le plus propre à éviter un mal
ou des risques plus grands. Choix parfois délicat : ainsi, pour une piqûre
antitétanique ! (14). C'est la source de la décision médicale. Il ne lie
pas le client ; et même, le médecin doit l'avertir et l'associer à son choix
( 1 5) s'il y expose ce client à un mal ou à des risques graves, même assu
més pour éviter un mal ou des risques plus graves.
Mais si, ayant ainsi correctement choisi, et pris les précautions requi
ses pour conjurer les mauvais risques prévisibles, le médecin perd la
bataille, qu'il espérait légitimement gagner, il n'est pas responsable.
Il ne le sera que si son choix a méconnu les connaissances et les
recherches qu'il aurait dû utiliser avant de choisir, ou si la méthode choisie
a été mal réalisée, le médecin ayant omis ou n'ayant pas su appliquer
correctement une bonne technique. Telle serait la faute médicale. Mais...
si elle manque, telle est l'immunité médicale !
Cette immunité protège une liberté, la liberté de traitement du médec
in dans la complexité de la lutte qu'il conduit (16). Liberté nécessaire,
car le médecin perdrait une part de ses chances de succès si des entraves
lui étaient apportées dans le choix ou l'exécution des manœuvres qu'il
dirige en fonction de l'évolution de la conjoncture.
(14) II faut reconnaître que la jurisprudence n'est pas toujours cohérente
lorsque, tantôt elle apprécie la conduite du médecin craignant les inconvénients des
piqûres antitétaniques et l'omettant intentionnellement dans une plaie superficielle
et saine (Paris, 22 janv. 1913, D. 1919, 2, 73, note Denisse ; Trib. Espalion,
10 oct. 1932, D.H. 1932, 597 ; Trib. Grasse, 27 mai 1935, Gaz Pal. 1935, 2, 341 ;
Montpellier V févr. 1935, sous-note a, Gaz. Pal. I, 915 ; Paris, 26 avril
1945, 2, 47), pour l'exempter d'une responsabilité, tantôt au contraire, elle admet
cette responsabilité du simple fait que l'absence de piqûre en cas de blessure banale
(écharde de bois), en milieu rural, engage automatiquement la responsabilité du
médecin (Crim. 20 juin 1968, J.C.P. 1970, II, 16513, note J.-P. Brunet).
(15) Nous y avons déjà insisté à propos du contrat médical et de ses compos
antes juridiques.
(16) R. et J. Sa.vatier, Auby et Péquignot, op. cit., n" 289. La jurisprudence
admet, en principe, et sauf les cas de contre-indication personnelle, la liberté du
mode d'anesthésie dans une opération chirurgicale. 498 LA RESPONSABILITÉ MEDICALE EN FRANCE
II n'est responsable que s'il use mal de cette liberté. C'est la défini
tion même de la faute (17), et la justification de la dette de réparation
des accidents que le médecin eût pu, et dû éviter ! La jurisprudence
française est conforme (18).
A la vérité, je n'imagine pas la possibilité d'une responsabilité médic
ale sans faute (19). Et j'impute des confusions graves à ceux qui l'ont
soutenue.
Rendre le médecin responsable sans faute, du seul fait de son
insuccès, par la réalisation du risque qu'il a cru devoir prendre, serait
décourager et désarmer la médecine. Car celle-ci ne peut être efficace
qu'en prenant des risques, dont certains pourront se réaliser ! Tout le
progrès médical, dont chacun de nous profite, est dû à des risques coura
geusement pris par les médecins, et par rapport auxquels les chances
poursuivies ont laissé un bilan positif.
L'aide de l'assurance est, elle-même, impuissante à remédier à l'i
njustice qu'il y aurait à imputer judiciairement au médecin la responsabilité,
fût-elle simplement morale, de l'échec contre lequel il a techniquement
lutté suivant ses moyens.
L'idée soutenue par notre collègue et ami M. Tune (20) de faire
masse des accidents médicaux, indépendamment de toute faute — comme
il veut le faire des accidents d'automobiles — pour les mettre, par voie
d'assurances, avec une participation publique, à la charge de l'ensemble
des médecins, est un rêve ! Car comment définir le risque à couvrir
ainsi par la collectivité des médecins ? Comment ne pas voir que ce risque
est celui de la maladie, de l'invalidité et de la mort, qui, si on ne le rattache
pas à une faute médicale, fait simplement partie de la condition humaine ?
En charger financièrement le corps médical serait absurde, puisqu'à la
différence de la collectivité des automobilistes — qui crée les accidents
de la route — le corps médical a réussi, dans l'ensemble, à atténuer les
accidents de santé !
Confier aux juges le soin, pour reconnaître la responsabilité d'un
médecin, d'affirmer sa faute, est une solution difficile, et donc imparfaite.
C'est pourtant la seule concevable.
(17) V.R. Savatier, Comment repenser la conception française actuelle de
la responsabilité civile, n° 3.
(18) Les arrêts suivants indiquent qu'« hors la négligence et l'imprudence que
tout homme peut commettre, la responsabilité d'un médecin suppose qu'eu égard
à l'état de la science et aux règles consacrées de la pratique médicale, l'imprudence,
l'inattention ou la négligence qu'on lui reproche révèlent une méconnaissance
certaine de ses devoirs ». Civ. 18 oct. 1937, D.H. 1937, 549 ; 13 juill. 1949, J.C.P.
1950, II, 5716, note Brunet ; Civ. lri!, 12 mai 1964, Gaz Pal 1964, 2, 267 ; V. une
abréviation de cette formule dans Civ. lr", 31 mai 1960, J.C.P. 1961, II, 11914, et
notre note.
(19) V. R. Savatier, Comment repenser la conception française actuelle de la
responsabilité civile, n° 67.
(20) Rapport sur la responsabilité civile du médecin, au 2e Congrès de morale
médicale 1966, p. 24 et s. ; l'idée d'une responsabilité médicale sans faute s'y trouve
développée aux p. 41 et s. ; rappr. la communication du Pr. Moureau et de
NT. Delnoy au même Congrès, t. II, p. 353. LA RESPONSABILITÉ MEDICALE EN FRANCE 499
III. — La preuve de la faute médicale
Dans le cadre ainsi tracé, il est impossible de présumer la faute
médicale. L'obligation technique du médecin est de moyen et non de
résultat. Il ne peut pas, comme je l'ai démontré, promettre un résultat !
La maladie, l'infirmité et la mort, contre lesquelles il lutte, finiront bien,
un jour, par l'emporter sur ses succès passagers. De quel droit pourrait-
on présumer que c'est par sa faute !
Sa faute doit donc être prouvée par le demandeur en responsabilité.
Il lui faut établir, soit que le médecin, manquant des connaissances ou
de l'attention dues au malade, a, par cette faute, mal choisi le traitement,
soit qu'il a, faute de connaissances, d'attention ou d'adresse, mal exécuté
la technique légitimement choisie par lui (21).
Deux raisons rendent pourtant cette preuve particulièrement difficile,
et même, souvent, inaccessible au demandeur.
La première est le secret entourant l'acte médical. Il ne s'agit pas
du secret professionnel de droit, qui, aux termes de l'article 378 du Code
pénal français, est un dépôt fait entre les mains du médecin par son
client, et dont la propriété appartient à celui-ci, de telle sorte que le
médecin devra ne le rendre qu'à lui seul ou aux personnes qu'il aura
librement déléguées pour retirer ce dépôt (22). Il s'agit du secret de fait
entourant les confidences du colloque médical singulier, et la conduite du
traitement, généralement menée sans autres- témoins que les auxiliaires du
médecin, professionnellement discrets.
La seconde est l'ignorance technique du juge appelé à statuer sur la
responsabilité médicale. Car toute savante a ses initiés et ses
profanes. Et le juge, initié à la juridique, où. le médecin est
profane, a, paradoxalement, à juger, bien que profane, une conduite
médicale d'initié.
Vous connaissez les solutions, imparfaites certainement, mais seules
imaginables, de ces problèmes.
D'une part, ce profane qu'est le juge en matière médicale, recourt
à des initiés, médecins-experts , pour l'éclairer, non seulement sur le donné
médical du procès, mais sur les techniques médicales tentées pour la
cure. D'autre part, une fois techniquement instruit, le juge examine si les
techniques médicales ont été correctement appliquées, au diagnostic et au
(21) V. R. et J. Savatjer, Auby et Péquignot, op. cit., n" 315, et notre étude
précitée Comment repenser la conception française actuelle de la responsabilité
civile, n" 68.
(22) Sur l'évolution de la jurisprudentielle du secret médical, et
l'abandon par elle d'une formule vide de sens, qualifiant ce secret d'absolu, V. Civ.
1'", 12 juin 1958, J.C.P. 1959, II, 10940, note A. Chavanni^, Soc. 3 1 janv. 1963,
J.C.P. 1963, II, 13122, et notre note ; Civ. 1", 26 mai 1964, J.C.P. 1964, II, 13571,
concl. Lindon ; Civ. 2", 28 janv. 1966 D. 1947, 447, et notre note ; Soc. 27 avr.
1967, 621, J.C.P. 1968, II, 15411, et notre note ; Crim. 20 déc. 1967, D. 1969, 309,
nots Eric Lepointe ; Civ. l1", 15 janv. 1968, J.C.P. 1968, II, 15601, note R.L. ;
29 avr. 1968, J.C.P. 1968, II, 15560, note Lindon ; Cons. d'Et. 24 oct. 1969, D.
1969, 732. 500 LA RESPONSABILITÉ MEDICALE EN FRANCE
traitement. Sans doute, le demandeur, lui-même, peut recourir à des
initiés, pour lui expliquer le jargon médical avant de rédiger les conclu
sions qu'il soumettra aux juges. Il reste qu'une telle méthode corrige
imparfaitement le handicap dont le demandeur profane souffre, devant
le juge profane, à l'égard du médecin défendeur, initié et solidaire de ses
pairs. C'est la conscience de ce handicap qui induit certains juristes à
tenter de renverser la charge de la preuve. J'ai montré pourquoi cela serait,
à la fois injuste et incompatible avec le bon exercice de la médecine.
La Cour de cassation s'y refuse (23).
Les atténuations à la rigidité de cette charge de la preuve sont limi
tées.
D'un côté, le juge peut s'appuyer sur les indices établis pour
construire des inductions logiques. J'y reviendrai à propos du rapport de
causalité entre la faute et le dommage. Car c'est, d'ordinaire, en remontant
ce rapport que le juge sera conduit, par des indices légitimes, à l'intime
conviction de la faute du médecin.
D'autre part, la nécessité, pour le patient, d'apporter la preuve de la
faute du médecin n'est rigide que pour la faute proprement médicale,
dépeinte plus haut. La responsabilité d'un médecin peut avoir d'autres
sources.
D'abord, il se sert d'instruments dont les vices peuvent apparaître.
Or, le médecin, s'il est propriétaire ou gardien de ces instruments, ne
saurait invoquer d'immunité particulière. Comme tout propriétaire ou
gardien d'instruments vicieux, il répond, à l'égard d'autrui, de leur vice
dommageable. Si, par exemple, l'inhalateur appartenant au médecin, et
destiné à anesthésier le malade, en vient, par un vice malheureusement
ignoré, à cracher, dans la bouche du malade, des flammes, au lieu d'un
gaz anesthésiant, le propriétaire ou gardien de l'appareil répond du mal
causé, sans qu'on ait à démontrer sa faute (24).
Et, par ailleurs, les maladresses banales, telles qu'un mauvais assu
jettissement du patient, qui tombe de la table d'opération (25), peuvent
ressortir à des techniques non médicales, que rappelle la Cour de
cassation française en disant que le médecin répond « des fautes que
tout homme peut commettre » (26), lorsqu'elles apparaissent d'elles-
mêmes.
Enfin, je réserve les cas exceptionnels où il s'agit de ce qu'on peut
appeler la médecine exacte, dont les techniques doivent assurer mathémat
iquement un résultat. C'est le cas de la médecine d'analyses.
Mais gardons-nous de rattacher au caractère contractuel de la res-
(23) Cela résulte des arrêts déjà cités, qui exigent de la victime la preuve de la
faute nécessaire à la responsabilité médicale ; V. cependant, l'interprétation donnée
par M. Brunet dans sa note précitée sous Crim. 20 juin 1968, J.C.P. 1970, II,
16513.
(24) V. Paris, 17 mai 1962, Gaz Pal. 1962, 2, 173 ; Civ. lr", 1" avr. 1968,
D. 1968, 653, et notre note.
(25) Comp. cependant, Civ. lr<î, 30 oct. 1962, J.C.P. 1962, II, 12924, et notre
note, qui exige, en ce cas, que la faute du médecin soit établie.
(26) V. Civ. 18 oct. 1937, DM. 1937, 549 ; 13 juill. 1949, D. 1949, 423, J.C.P.
195l>, II, 5716, note Brunet. LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE EN FRANCE 501
ponsabilité, cette charge de la preuve ! Elle incombe pareillement à la
victime dans les rares cas où manque tout contrat entre médecin et
patient, par exemple, si le médecin a été appelé d'urgence auprès d'un
malade inanimé, ou s'il agit dans le cadre du traitement d'un malade
soumis à une cure obligatoire.
IV. — La preuve du rapport de causalité
ENTRE LA FAUTE MÉDICALE ET LE DOMMAGE
Je signalerai que de récents arrêts de la Cour de cassation française
ont pris, ici, une position aventurée. Sans doute, ont-ils voulu remédier
à ce handicap marqué plus haut, dont souffre le malade dans la charge
de la preuve, relativement au médecin défendeur. Mais, si explicable que
soit ce souci, il ne paraît pas autoriser à rompre avec les principes fonda
mentaux de la responsabilité et de la preuve. Je crains que notre Cour
suprême ne l'ait fait. Voici comment.
Une fois établie la faute du défendeur, il reste au demandeur, selon
ces principes, à établir, dans une telle faute, la cause du dommage dont
il poursuit réparation. Cette preuve de la causalité peut se faire par
indices, entraînant légitimement la conviction du juge. Les lois biologiques
s'y prêtent. Car si, biologiquement, le dommage invoqué est la suite
nécessaire des faits fautifs reprochés au médecin, ce déterminisme pourra
légitimement convaincre le juge, tout à la fois, de l'existence et du caract
ère causal de la faute, le fait fautif se plaçant cliniquement à l'origine
du mal constaté. Ainsi, la mort de certaines cellules cérébrales étant un
effet, classique et rapide, de la cessation de leur irrigation artérielle, pourra
convaincre le juge de ce que le bistouri du chirurgien avait lésé la
carotide, provoquant l'hémorragie en même temps constatée, et, par elle,
le désordre cérébral (27). Mais tous les procès ne permettront pas ce
cheminement intellectuel.
Or, si, au résultat des débats, le juge reste incertain sur la causalité
du dommage, et doute encore du rattachement de celui-ci à la faute, par
ailleurs prouvée, notre droit ne lui permet pas de condamner le défendeur.
Pourtant, une série de décisions récentes de la Cour de cassation
(28) traitent autrement ce doute du juge. On lui permettrait de procéder,
dans son ignorance de la causalité du dommage, à une évaluation des
chances rétrospectives de cette causalité. Il lui suffirait d'estimer, par
exemple, à 60 % les chances que la faute établie a pu avoir de causer le
dommage constaté, pour pouvoir mettre 60 % de ce dommage à la charge
du médecin. Il disposerait ainsi d'un pouvoir souverain pour inclure, dans
(27) Nous avons ici présente à l'esprit une espèce dont a connu la Cour de
Bordeaux.
(28) Civ. lrt\ 14 déc. 1965, J.C.P. 1966, II, 14753, et notre note 18 mars
1969, et 27 janvier 1970, J.C.P. 1970, II, 16422, note Rabut ; Civ. l1", 25 mai
l97l,Conc. médical, 6 nov. 1971, p. 7258.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.