La Révolution française et le droit public en Allemagne - article ; n°1 ; vol.42, pg 251-272

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1990 - Volume 42 - Numéro 1 - Pages 251-272
L'article montre que les idées relatives à l'organisation de l'État à la base de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, étaient généralement discutées dans les couches éclairées de la population des États européens. La Déclaration des Droits de l'Homme a eu une influence sur les États allemands, simultanément avec les modèles américains et anglais. Cependant l'influence de la Déclaration a diminué pendant la seconde phase de la Révolution française. Au XIXe siècle la monarchie constitutionnelle qui, pendant un certain temps a été aussi la référence en France, s'imposa en Allemagne. On peut voir des influences lointaines de la Déclaration des Droits de l'Homme dans l'Allemagne de 1848/49 et de 1919. En 1949 les droits fondamentaux sont reconnus en tant que suite des Droits de l'Homme et sont protégés également contre le législateur.
This article indicates, that the ideas contained in the French Declaration on Human and Civil Rights as to the organization of state were discussed by the enlightened class of all European peoples. Together with American and English influences the Declaration on Human Rights had an effect on the German States, which then diminished during the second period of the French Revolution. During the Wh Century the « Constitutionalism » predominated in Germany and was also prevailing in France for some time. Some remote effects of the Declaration on Human Rights can be felt in Germany in 1848/49 and 1919. In 1949 the basic rights were acknowledged as an émanation of the concept of human rights and protected from the legislative branch as well.
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : lundi 1 janvier 1990
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M. Christian Starck
La Révolution française et le droit public en Allemagne
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°1, Janvier-mars 1990. pp. 251-272.
Résumé
L'article montre que les idées relatives à l'organisation de l'État à la base de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen,
étaient généralement discutées dans les couches éclairées de la population des États européens. La Déclaration des Droits de
l'Homme a eu une influence sur les États allemands, simultanément avec les modèles américains et anglais. Cependant
l'influence de la Déclaration a diminué pendant la seconde phase de la Révolution française. Au XIXe siècle la monarchie
constitutionnelle qui, pendant un certain temps a été aussi la référence en France, s'imposa en Allemagne. On peut voir des
influences lointaines de la Déclaration des Droits de l'Homme dans l'Allemagne de 1848/49 et de 1919. En 1949 les droits
fondamentaux sont reconnus en tant que suite des Droits de l'Homme et sont protégés également contre le législateur.
Abstract
This article indicates, that the ideas contained in the French Declaration on Human and Civil Rights as to the organization of state
were discussed by the enlightened class of all European peoples. Together with American and English influences the Declaration
on Human Rights had an effect on the German States, which then diminished during the second period of the French Revolution.
During the Wh Century the « Constitutionalism » predominated in Germany and was also prevailing in France for some time.
Some remote effects of the Declaration on Human Rights can be felt in Germany in 1848/49 and 1919. In 1949 the basic rights
were acknowledged as an émanation of the concept of human rights and protected from the legislative branch as well.
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Starck Christian. La Révolution française et le droit public en Allemagne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°1,
Janvier-mars 1990. pp. 251-272.
doi : 10.3406/ridc.1990.1925
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1990_num_42_1_1925R.I.D.C. 1-1990
LA RÉVOLUTION FRANÇAISE
ET LE DROIT PUBLIC EN ALLEMAGNE (*)
par
Christian STARCK
Professeur de droit public à l'Université de Gottingen
L'article montre que les idées relatives à l'organisation de l'État à la
base de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, étaient
généralement discutées dans les couches éclairées de la population des États
européens. La des Droits de a eu une influence sur
les États allemands, simultanément avec les modèles américains et anglais.
Cependant l'influence de la Déclaration a diminué pendant la seconde
phase de la Révolution française. Au XIXe siècle la monarchie constitutionn
elle qui, pendant un certain temps a été aussi la référence en France,
s'imposa en Allemagne. On peut voir des influences lointaines de la Déclar
ation des Droits de l'Homme dans l'Allemagne de 1848/49 et de 1919. En
1949 les droits fondamentaux sont reconnus en tant que suite des Droits
de l'Homme et sont protégés également contre le législateur.
This article indicates, that the ideas contained in the French Declaration
on Human and Civil Rights as to the organization of state were discussed
by the enlightened class of all European peoples. Together with American
and English influences the Declaration on Human Rights had an effect on
the German States, which then diminished during the second period of
the French Revolution. During the 19th Century the « Constitutionalism »
predominated in Germany and was also prevailing in France for some time.
Some remote effects of the Declaration on Human Rights can be felt in
Germany in 1848149 and 1919. In 1949 the basic rights were acknowledged
as an emanation of the concept of human rights and protected from the
legislative branch as well.
(*) Traduction de Frédéric WEILL, assistant de droit public, Université de Göttingen. 252 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1990
I. LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
1. Origine et contenu
1989 marque pour la 200e fois le retour du commencement des événe
ments de la Révolution française. Bien que l'acte réellement révolution
naire soit la constitution de l'Assemblée nationale par les représentants du
Tiers-État (1), les Français considèrent habituellement que la Révolution
française a commencé par la prise et la destruction de la Bastille. La
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui n'eut aucune
efficacité juridique pendant les confusions de la Révolution ainsi que
pendant la période suivante et qui a été même violée d'une manière tout
à fait manifeste, a gagné tant pour la France (2) que pour le monde une
importante signification spirituelle ; elle rend compte des finalités de
l'État, des droits des hommes, des limites du pouvoir d'État, de la souve
raineté du peuple et de la nécessité de la séparation des pouvoirs.
D'après le préambule de la Déclaration solennelle, il ne s'agit pas
d'un acte normatif, mais d'un acte de reconnaissance des droits naturels,
inalinénables et sacrés de l'Homme ; la Déclaration doit rappeler sans
cesse à tous les membres du corps social, leurs droits et leurs devoirs et
doit permettre que tous les actes des pouvoirs législatif et exécutif puissent
être à chaque instant comparés avec le but de toute institution polit
ique (3). Le fondement en droit naturel des droits de l'Homme apparaît
très clairement dans les articles consacrés aux limites du pouvoir législatif
(art. 5 et 8), en adressant des interdictions au législateur : « La loi n'a le
droit de défendre que (...)», ou « la loi ne doit établir que (...) ». Le
premier Amendement à la Constitution américaine, adopté peu après la
Déclaration française, par le Congrès, commence d'une manière analo
gue : « Le Congrès ne fera aucune loi qui interdise le libre exercice
de (...) ».
Pour autant, la Déclaration française utilise un concept de la loi
ambivalent. D'une part, comme il a été montré, la loi est liée aux droits
naturels, d'autre part, la loi est définie comme l'expression de la volonté
générale. Ce n'est que et pour autant que l'on considère la
générale comme l'expression de tout ce qui affirme les droits naturels
mais non lorsqu'on la confond avec le principe majoritaire, qu'il n'y a pas
(1) Cf. le jugement contemporain d'Antoine de RIVAROL, Journal politique-national
des Etats généraux et de la Révolution de 1789, 1790, Politisches Journal' eines Royalisten
5. Mai bis 5. Oktober 1789, publié par Johannes WILLMS, 1989, p. 36 et s., 57.
(2) Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Le peuple français... réaffirme
solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration
des droits de 1789 ».
(3) Préambule de la Constitution du 4 octobre 1953 : « Le peuple français proclame son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté
nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 ». « Les représentants du
peuple français... ont résolu d'exposer, dans une déclaration, solennelle, les droits naturels,
inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette constamment présente à tous
les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que
les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant
comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés... ». C. STARCK : RÉVOLUTION ET DROIT DU PUBLIC ALLEMAND 253
de contradiction entre ces deux conceptions. La volonté générale, en tant
que concept rationnel (4) apparaît également dans l'impératif catégorique
et correspond à l'époque aux conceptions des Lumières, comme on peut
lire chez Goethe (5) : « Nous avons besoin dans notre langue d'un mot
qui comme l'enfance (Kindheit), dans son abstraction, se rapporte à
l'enfant (Kind), exprime le rapport du peuple, dans son abstraction
(Voldkeit) au peuple concret (Volk). L'éducateur doit entendre l'enfance,
non l'enfant ; le législateur et les gouvernants, le peuple dans son abstract
ion, non le peuple concret. Celui-là dit toujours la même chose, est
raisonnable, constant, pur et vrai ; celui-ci ne sait jamais ce qu'il veut.
Et, en ce sens, la loi doit et peut être l'expression de la volonté générale
du peuple dans son abstraction, c'est-à-dire une volonté que n'exprime
jamais la masse mais que perçoit l'être doué de compréhension et dont
l'être raisonnable et l'être bon savent se satisfaire ».
Lorsque le lien entre la volonté générale et la raison est supprimé et
lorsque la volonté générale est identifiée au principe majoritaire, la loi
peut entrer en contradiction avec la Déclaration des droits naturels, qui,
d'après leur nature, doivent également toujours protéger les minorités (6).
L'Abbé Sieyès a vu ce problème très tôt et l'a formulé dans une
opinion à la Convention en 1795 (7) : « Une constitution est un corps de
lois obligatoires, ou ce n'est rien ; si c'est un corps de lois, on se demande
où sera le gardien ; où sera la magistrature de ce code ? Il faut pouvoir
répondre. Un oubli de ce genre serait inconcevable autant que ridicule
dans l'ordre civil, pourquoi le souffririez-vous dans l'ordre politique ? Des
lois, quelles qu'elles soient, supposent la possibilité de leur infraction avec
un besoin réel de les faire observer ». Dans ce but, Sieyès préconise un
« jury constitutionnaire ». Mais il ne parvient pas à imposer cette idée.
Ni en France, ni dans un autre État européen le contrôle de constitution-
nalité ne s'imposa au cours du XIXe siècle (8). La conformité des lois aux
droits fondamentaux était considérée comme réalisée par la procédure
législative.
2. Angleterre et Amérique : influences et différences
II a été souvent souligné que les bills of rights américains, tôt survenus
en 1776, ont influencé la Déclaration française (9). La séparation révolu
tionnaire d'avec la métropole anglaise conduisit à adopter des fondements
de l'État qui transposèrent en droit positif les droits naturels reconnus en
(4) Cf. Christian STARCK, Der Gesetzesbegriff des Grundgesetzes, 1970, p. 129 et s.
(5) Maximen und Reflexionen, n° 154, (HAMBURGER (dir)), n° 682 (HECKER).
(6) Qu'il y eut une tension correspondante dès le début a été montré avec raison par
Gerd KLEINHEYER, « Grundrechte, Menschen- und Bürgerrechte, Volksrechte », in,
BRUNNER/CONZE/KOSELLECK (dir.), Geschichtliche Grundbegriffe, t. 2, 1069 et s.,
cf. aussi Ernst Rudolf HUBER, Deutsche Verfassungsgeschichte seit 1789, t. I, 2e éd. 1967,
p. 10 et s.
(7) Opinion sur les attibutions et l'organisation du jury constitutionnaire proposée le 2
thermidor, prononcée à la Convention Nationale le 18 du même mois, l'an III de la Républiq
ue, 1795, imprimée par ordre de la Convention Nationale, Paris, pp. 3-7 ; cf. sur ce point
et pour le cas américain Christian STARCK, « La suprématie de la Constitution », in
La suprématie de la Constitution. Recueil des cours de l'Académie internationale de droit
constitutionnel, vol. 1, Casablanca, 1987, p. 37 et s.
(8) STARCK, op. cit. (note 7), p. 39 et s.
(9) Récemment Hasso HOFMANN, « Die Herhunft der Menschenrechtserklangen »,
Jus, 1988, pp. 841-844. 254 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1990
philosophie politique et devinrent d'une manière significative, en pratique,
le fondement de l'ordre juridique applicable entre les immigrants blancs.
La mise en œuvre des bills of rights américains était, au moins pour
deux raisons, plus facile que celle de la Déclaration française. Les bills
pouvaient d'une part être reliés à l'état du droit en Angleterre, où, cent
ans auparavant, grâce au Bill of Rights de 1689, des questions comme la
nature du gouvernement, les sources de son autorité et les voies et moyens
de sa mise en œuvre ont trouvé des réponses tout à fait pragmatiques et
non philosophiques, au point qu'elles n'ont jamais plus été soulevées dans
l'histoire anglaise (10). D'autre part, il n'y avait pas, en Amérique du
Nord d'ancien régime ; il s'agissait, au contraire, d'un nouveau début
sur un nouveau territoire très éloigné de l'ancienne métropole par de
dangereuses traversées maritimes de plusieurs semaines. Mais, contrair
ement au Bill of Rights de 1689, qui constituaient une simple réclamation
des anciens droits et libertés, les droits ont été formulés dans les bills
américains d'une manière philosophique, conformément aux exigences de
l'époque : « that all men are by nature equally free and independent (...) »
(que tous les hommes sont par nature également libres et indépen
dants) (11).
Le Bill of Right anglais de 1689 survient à la fin de la Révolution
anglaise et réaffirmait les anciens droits et libertés en déterminant les
prétentions, énumérées en détail, de la Couronne qui devaient être consi
dérées comme contraires au droit et en renforçant à nouveau certains
droits des sujets. La Déclaration française de 1789 se situe au début de
la Révolution • elle déclare et décrit les droits naturels et les limitations
du pouvoir d'Etat qui doivent s'appliquer à tous les États et à tous les
hommes. Il s'agit plus de fondements philosophiques du droit, y compris
du droit constitutionnel, que de droit constitutionnel en tant que tel. Ce
caractère philosphique ou moral de la Déclaration apparaît très clairement
dans l'article 16 qui dispose : « Toute société dans laquelle la garantie des
droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a
point de constitution ». Il s'agit manifestement, ici, d'une directive de
philosophie de l'État à l'adresse du constituant mais non d'un acte consti
tutionnel ; il n'est, en effet, rien dit dans la Déclaration sur le type de
séparation des pouvoirs qu'il s'agit d'adopter. C'est pourquoi l'Assemblée
nationale adopte également la Constitution de 1791 sur la base des princi
pes qu'elle reconnaît et a déclarés en 1789.
Les bills of rights américains se rattachent, certes, au Bill of Rights
anglais de 1689, mais signifient, en raison de leur niveau philosophique,
un nouveau début en prenant position sur les droits et les fondements de
l'État. Le degré d'abstraction ainsi atteint, sans prise en considération
des circonstances particulières dans les États nouvellement fondés en
Amérique du Nord permit la transposition des bills en Europe, d'où
(10) Cf. aussi pour la suite George Burton ADAMS - Robert L. SCHUYLER, Consti
tutional History of England, 1938, p. 357 et s.
(11) Sect. 1 du Virginia Bill of Rights ; art. 1 de la Pensylvannia Declaration of Rights. C. STARCK : RÉVOLUTION ET DROIT DU PUBLIC ALLEMAND 255
étaient originaires les idées de philosophie politique dont ils sont l'expres
sion. Georg Jellinek a montré avec pertinence la différence existant entre
les bills américains et la Déclaration française (12) : « Les Américains
proclament un " patrimoine éternel " commun à tous les peuples libres,
les droits qu'ils possédaient déjà. Les Français, eux, au contraire, veulent
donner ce n'ont pas encore, les institutions qui doivent correspondre
aux principes généraux. C'est là la différence la plus importante entre la
déclaration américaine et la déclaration française : en Amérique, les
institutions positives précédèrent la reconnaissance solennelle des droits
individuels ; en France, elles la suivirent ».
3. Composante nationaliste et démocratique
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ne concerne
pas seulement la liberté et les limites au pouvoir d'État qui en découlent,
c'est-à-dire une lutte contre l'absolutisme étatique mais constitue un nou
veau fondement du pouvoir d'état sur la Nation (art. 3), ce qui apparaît,
avant tout dans la transformation des États généraux en Assemblée natio
nale (13). Fonder le pouvoir d'État sur la Nation est d'abord un dépasse
ment du pluralisme des états et ainsi un renforcement du pouvoir d'État.
C'est ainsi que déjà Louis XVI, le 8 août 1788, lors de la convocation des
États généraux pour surmonter la crise des finances publiques qui sévissait
avait exigé qu'il soit réfléchi aux moyens de rendre possible une « Assemb
lée vraiment nationale par sa composition comme par ses effets » (14).
D'un point de vue allemand, l'idée nationale est en même temps une
attaque du Reich qui, bien qu'il soit dénommé « de la Nation allemande »,
n'était pas dans sa forme ancienne un État national moderne et qui, déjà
affaibli diversement ne résistera pas aux idées neuves et s'effondrera en
1806.
L'attaque de l'ordre européen par la Révolution française consiste
bien plus dans la composante nationaliste et démocratique de celle-ci, qui
devint très tôt de plus en plus manifeste, que dans sa composante relative
aux droits de l'Homme, qui — comme l'a montré le début des événements
révolutionnaires — s'accordaient avec la monarchie de sorte qu'on aurait
pu aboutir à une monarchie constitutionnelle (15).
L'abolition de la pendant la seconde phase de la Révolut
ion, durant laquelle la composante relative aux droits de l'Homme mar
que un recul et la nationaliste et démocratique est nettement
(12) Georg JELLINEK, La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Contribut
ion à l'histoire du droit moderne, Paris, Fontemoing-éditeur, Paris, 1902, pp. 90-91 ;
v. Stéphane RIALS, La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Paris, Pluriel-
Hachette, 1988, p. 355 et s.
(13) Pertinemment Robert REDSLOB, Die Staatstheorien der französischen National
versammlung von 1789, 1912, p. 60 : « La Déclaration du 17 juin est de la plus grande
portée. Elle est une rupture entre le nouveau et l'ancien temps ». Cf. reproduction de la
Déclaration du 17 juin, loc. cit., p. 59, note 1.
(14) Cité d'après Eberhard SCHMITT, « Die französische Staatskrise von 1788/89 und
die Anfänge einer Reformpolitik " von unten " », in, Hans MAIER/E. SCHMITT (sous
dir. de), Wie eine Revolution entsteht, 1988, p. 81, 82, 88.
(15) Cf. E. R. HUBER (note 6), p. 17. 256 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1990
mise en avant suit une logique interne à l'Histoire : il fallait le centralisme
créé par la monarchie française avec une telle intensité et sans aucun
égard (16), qui joua le rôle d'humus de la révolution nationaliste et
démocratique. C'est là également une première réponse à la question de
savoir pourquoi la « révolution française » n'a pas éclaté en Allemagne
ou, au moins, n'a pas été reprise en Allemagne. Il manquait cet humus
en Allemagne. L'idée du Reich, en effet, était trop faible pour conduire
à une structure centralisée de l'État, car il s'agissait d'une idée trop
large et les territoires devenus entre temps souverains ne pouvaient pas
représenter l'unité nationale.
II. LA SITUATION DE L'ALLEMAGNE EN 1789
1 . La situation juridique et politique par rapport à la France
II n'y avait donc pas en Allemagne d'État unitaire qu'ait pu recouvrir
la Nation. Il n'était pas possible, contrairement à la France de trouver
quelque part une représentation nationale en raison de l'éclatement terri
torial de l'Allemagne. Il s'agit très certainement de la plus importante
différence avec la France, différence d'où découlent d'autres différences.
L'absolutisme de la monarchie française, qui n'était pas concurrencé dans
les pays, se trouvait face à un grand nombre de problèmes nouveaux à
la hauteur desquels il n'était pas. Les réformes nécessaires n'ont pas été
faites, les finances de l'État étaient détruites, des maîtresses influençaient
le Roi et les affaires gouvernementales étaient gérées de manière négli
gente. La seconde moitié du XVIIIe siècle correspond à un période d'affa
iblissement interne constant de la monarchie et de perte d'influence à
l'extérieur. L'autorité monarchique était épuisée, la légitimité du système
de domination détruite (17). Les révolutions éliminent le faible et appor
tent le fort (18).
L'absolutisme établi dans les territoires allemands était, au contraire,
équilibré par les éléments féodaux vivaces (contrepoids des ordres) et par
le Reich en tant qu'organisation assurant une certaine protection juridique
devant les tribunaux d'Empire. Cette protection juridique était cependant
limitée à la liberté de religion et n'était opposable qu'à l'autorité du prince
qui violait arbitrairement les droits des « citoyens d'Empire » qui n'étaient
pas ses sujets (19). L'absolutisme était, par ailleurs, en Allemagne, un
absolutisme éclairé et apte aux réformes. La Prusse et l'Autriche ont eu
avec Frédéric II, Marie-Thérèse et Joseph II des souverains correspon-
(16) A ce propos et pour les conditions de vie dans la ville géante et en expansion de
Paris, cf. Johannes WILLMS, Paris, 1988, p. 57 et s.
(17) E. R. HUBER (note 6), p. 7 ; cf. outre les descriptions des livres d'histoire,
l'ouvrage de Hans MAIER et Eberhard SCHMITT, Wie eine Revolution entsteht, 1988.
(18) Bertrand de JOUVENEL, Über die Staatsgewalt, 1972, p. 257.
(19) Heinrich Albert ZACHARIAE, Deutsches Staats- und Bundesrecht, t. 1,3e éd.,
1865, p. 436 ; Christoph LINK, « Menschenrechte und bürgerliche Freiheit », in Mélanges
Willi Geiger, 1974, p. 277, 280 et s. ; Rainer WAHL, « Die Entwicklung des deutschen
Verfassungsstaates », in HbDStR I, 1987, p. 10. C. STARCK : RÉVOLUTION ET DROIT DU PUBLIC ALLEMAND 257
dant aux exigences de leur temps. Leur attitude de souverains éclairés
rayonna sur la noblesse et sur d'autres souverains d'autres États all
emands. La noblesse avait, en Allemagne, rendu des services militaires et
administratifs à l'État, aussi bénéficiait-elle, contrairement à la situation
en France (20), d'une bonne considération et exerçait une influence pré-
gnante, de par son niveau de vie, sur la haute fonction publique d'origine
bourgeoise (21). La légitimité de la monarchie n'était mise en doute par
personne, en Allemagne. « Abstraction faite de quelques prises de posi
tion exprimant la haine des princes dont la fréquence s'accrut sous la
pression de la Révolution française mais largement considérées comme
un discours irresponsable d'existences socialement déracinées, l'abolition
de la monarchie n'était ni exigée ni souhaitée par les intellectuels » (22).
La conscience politique des intellectuels et leur lien social et intellectuel
avec l'ordre existant ne pouvait être à l'origine d'une atmosphère révolu
tionnaire dans ces cercles.
Les institutions de l'État étaient considérées comme adaptables. C'est
ainsi que Stephan Pütter avait, déjà en 1777, évoqué la possibilité de
considérer les États de Land comme « les représentants de l'ensemble des
sujets d'un Land entier » (23). Plus on réfléchissait aux réformes et plus
on en discutait, moins on pensait à renverser l'ordre existant. L'évolution
constitutionnelle en Angleterre et les éléments du modèle constitutionnel
né en Amérique du Nord étaient au centre des discussions comme critères
de telles réformes, déjà avant 1789 (24).
Si l'on cherche d'autres différences entre la France et l'Allemagne,
il faut prendre en compte la particularité de la ville de Paris. Il n'y a rien
d'équivalent en Allemagne. Ni Vienne, ni Berlin n'étaient la capitale
allemande rassemblant la presque totalité des intellectuels et du potentiel
critique de la population, comme c'était le cas pour Paris, capitale de la
France qui déclencha la Révolution (25). Au début de la Révolution il y
avait environ 700 000 habitants à Paris mais seulement 200 000 à Vienne,
160 000 à Berlin, 40 000 à Cologne et Munich.
(20) Cf. la description saisissante d'Antoine de RIVAROL (note 1), p. 79 et s.
(21) Rudolf VIERHAUS, Deutschland im 19. Jhd., 1987, p. 44 et s., 47.
(22) VIERHAUS (note 21), p. 197 et s.
(23) Johann Stephan PÜTTER, Beyträge zum Teutschen Staats- und Fürstenrechte,
1777, p. 182 et s.
(24)(note 21), p. 204, 206 et s., avec références bibliographiques : Hans
Erich BÖDEKER, « Menschenrechte im deutschen publizistschen Diskurs vor 1789 »,
in, Günter BIRTSCH (sous dir. de), Grund- und Freiheitsrechte von der ständischen zur
bürgerlichen Gesellschaft, 1987, p. 392 et s. On discuta également en France de la transposi
tion du modèle anglais ; cf. August Wilhelm REHBERG, Untersuchungen über die Französ
ische Revolution, 2e partie, 1793, p. 19 et s.
(25) Cf. de manière détaillée et sous différents aspects, Hans MAIER/Eberhard
SCHMITT (sous dir. de), Wie eine Revolution entsteht. Die Französische Revolution als
Kommunikationsereignis, 1988, en particulier les contributions de Jürgen WILKE, Theo
STAMMEN, Paul-Ludwig WEIN ACHT et Thomas SCHLEICH ; cf. aussi RIVAROL
(note 1), p. 67 et s. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1990 258
2. La philosophie allemande des Lumières
II y avait deux courants dans la philosophie allemande des Lumières.
Un courant ancien exerçant une influence encore importante au XIXe siè
cle, partait de l'idée des devoirs du souverain qui avaient pour but la
finalité de l'État : garantir la sûreté et le bien-être. Cette doctrine des
devoirs du souverain était liée au caractère juridique de la Constitution
du Reich (26) ; celle-ci était fondée sur le concept de contrat des « leges
fundamentales » qui liaient également le souverain (27) ; la
du Reich prévoyait la possibilité de saisir les tribunaux d'Empire (28) ; on
peut dire qu'elle garantissait un certain degré de séparation des pouvoirs,
conservatrice de la liberté. Christian Wolff parlait déjà, comme dans le
constitutionnalisme postérieur, d'« Imperium limitatum » (29).
Tandis que cet ancien courant de la philosophie des Lumières s'ap
puyait encore entièrement sur la notion de monarque éclairé, qui décide
seul de ce que le bien commun exige et de ce qui est bon pour ses sujets,
un nouveau courant qui atteignit son apogée avec Kant réfléchissait sur
la liberté et les droits du citoyen et avait pour objectif une transformation
de l'État (30). Ce courant s'exprime largement au travers d'opinions
doctrinales relatives aux missions de l'État. C'est ainsi, que Pütter, célèbre
constitutionnaliste de Göttingen, écrivant encore en latin (31), a décrit,
en 1770, la mission de la police comme « cura avertendi mala futura »
(prévention des dangers) et ajoutait : « promovendae salutis cura proprie
non estpolitiae » (encourager le bien-être n'est pas la mission de la police).
Cette citation est l'expression précoce de l'évolution de la conception de
la finalité de l'État cherchant à s'imposer, alors ; l'État n'a pas à subvenir
au bien-être (32) des sujets mais à garantir les droits et la liberté des
citoyens (33).
Le projet d'un Code général des États prussiens, publié en 1784, cinq
ans avant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose,
dans le sens du courant le plus récent de la philosphie des Lumières (34) :
« L'État ne peut limiter la liberté naturelle de ses citoyens qu'en ce que
le bien du corps social l'exige ». On lira un principe analogue, plus tard,
(26) Cf. sur ce point, la description timide de Heinrich Albert ZACHARIAE (note
19), p. 435 et s.
(27) PUFENDORF, De jure Naturae et Gentium, 1672, lib. 7 cap. 6, § 10.
(28) VIERHAUS (note 21), p. 37 et s., 192 et s.
(29) Jus Naturae methodo scientifica pertractatum, t. I, 1764, Prolegomena, § 1 et s.
(30) Cf. la description de Thomas WURTENBERGER, « Die politischen Theorien »,
in Jürgen ZIECHMANN (sous dir. de), Panorama der friderizianischen Zeit, 1985, p. 39,
45 et s.
(31) Instituüones juris publici Germania, 1770, Lib. VI, Cap. 3, § 331 ; cité d'après la
4e éd. de 1787.
(32) Cf. Christoph LINK : « Naturrechtliche Grundlagen des Grundrechtsdenkens in
der deutschen Staatsrechtslehre des 17. und 18. Jhd. », in Günter BIRTSCH (sous dir. de),
Grund- und Freiheitsrechte von der ständischen zur spätbürgerlichen Gesellschaft, 1987,
p. 215, 228 et s.
(33) Michael STOLLEIS, « Untertan-Bürger-Staatsbürger », in VIERHAUS (sous dir.
de), Bürger und Bürgerlichkeit im Zeitalter der Aufklärung, 1981, p. 65, 75 et s. ; sur
PÙTTER cf. LINK (note 32), p. 230.
(34) Cité d'après Gerd KLEINHEYER (note 6), p. 1062. C. STARCK : RÉVOLUTION ET DROIT DU PUBLIC ALLEMAND 259
dans l'article 5 de la Déclaration française des droits de l'Homme et du
Citoyen. Les dispostions similaires aux droits fondamentaux figurant dans
le projet, eu égard à l'évolution de la Révolution française, ont été
abandonnées par la suite, car on vit en elles les sources de l'anarchie ;
ces dispostions n'apparaissent plus dans le Code de 1791 et dans le Code
général de 1794. Si l'on peut affirmer avec raison que la législation
prussienne repose sur une conception anticipant des situations réelles, on
peut également le dire de la Déclaration française des Droits de l'Homme
et du Citoyen. L'accent mis, dans la législation prusienne, sur la liberté
innée et naturelle des hommes est une légitimation du pouvoir d'État (35).
III. LA RÉACTION EN ALLEMAGNE
À LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME
1. Pendant la première phase de la Révolution française
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen fut largement
approuvée en Allemagne (36) ; mais on était également fort sceptique,
parce que l'Assemblée nationale, au lieu de résoudre les problèmes liés
à la banqueroute de l'État et à l'inflation, publiait des vérités métaphysi
ques (37). Il y eut aussi des rejets catégoriques, en particulier en raison
de la conception abstraite de l'égalité et du mélange de liberté naturelle
et de liberté civile. Justus Moser fut, en particulier, le représentant des
détracteurs de la Déclaration dans ses articles au Berlinische Monatsschrift
en 1790 et 1791 (38). Approbation, sceptisme et rejet étaient justifiés
avec les mêmes arguments que ceux qui servaient de base aux discussions
antérieures à la Révolution française. La Révolution française n'a pas
conduit ses voisins allemands à la réflexion politique mais a activé celle-
ci en Allemagne (39).
Il y avait une approbation euphorique, en particulier chez les poètes.
Bien qu'il s'agisse ici du droit public en Allemagne, on peut se permettre
une citation. Friedrich Klopstock qui a écrit un hymme à la Révolution
française dès 1789, loue la liberté de la Gaule qui met un terme aux
activités du plus monstrueux des monstres, la guerre, en 1790, à l'occasion
(35) Ainsi STOLLEIS (note 33), p. 73 en se référant à W. CONZE et R. KOSEL-
LECK.
(36) Cf. de manière détaillée BÖDEKER (note 43), pp. 258-268.
(37) Ainsi Trenck von TONDER (1789), cité d'après BÖDEKER (note 43), p. 267 et
s. : aussi RIVAROL (note 1), p. 84 : L'Assemblée nationale a tenté de conduire les peuples
avec des théories métaphysiques et des abstractions.
(38) Justus MOSER, Sämtliche Werke, t. 9, 1958, p. 155 s., 179 et s., 182 et s., 191 s. ;
cf. en particulier J. DROZ, L'Allemagne et la Révolution française, 1949, p. 340 et s. ;
Alain RENAUT, « Rationalisme et historisme juridiques », in Droits, 8, 1988, p. 145 et s.
Il faudrait aussi citer l'opinion importante et hostile de August- Wilhelm REHBERG, Die
französische Revolution, 2e partie, 1793, p. 405 et s.
(39) VIERHAUS (note 29), p. 198.

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