La structure des Droits de l'Homme et le problème de leur réglementation en régime pluraliste - article ; n°2 ; vol.24, pg 279-353

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Revue internationale de droit comparé - Année 1972 - Volume 24 - Numéro 2 - Pages 279-353
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Publié le : samedi 1 janvier 1972
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Georges Vlachos
La structure des Droits de l'Homme et le problème de leur
réglementation en régime pluraliste
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 24 N°2, Avril-juin 1972. pp. 279-353.
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Vlachos Georges. La structure des Droits de l'Homme et le problème de leur réglementation en régime pluraliste. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 24 N°2, Avril-juin 1972. pp. 279-353.
doi : 10.3406/ridc.1972.16163
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1972_num_24_2_16163STRUCTURE DES DROITS DE L'HOMME LA
ET LE PROBLÈME DE LEUR RÉGLEMENTATION
EN RÉGIME PLURALISTE
par
Georges VLACHOS
Ancien professeur à l'Ecole supérieure des sciences politiques
Membre de l'Académie d'Athènes
I. Schéma d'une évolution globale des droits fondamentaux
La structure et la réglementation des Droits de l'Homme sui
vent pratiquement les transformations que ceux-ci subissent dans
leur contenu, leur forme et leur nombre au cours de l'histoire et se
confondent presque avec ces transformations. Il serait, en particul
ier, impossible de comprendre ce que signifie exactement aujourd
'hui la réglementation des droits, si l'on n'avait pas sous les yeux
du moins les étapes essentielles de cette évolution globale. Il ne
saurait, naturellement, être donné ici qu'une esquisse rapide et
schématique des changements intervenus, destinée uniquement à
fixer notre attention sur les points cardinaux autour desquels doit
graviter l'examen du problème qui nous préoccupe.
Au point de départ, lors des Déclarations classiques du xvine
siècle, l'idée de réglementation est entièrement subordonnée au
concept de liberté individuelle naturelle, bienfaisante, automatique,
antérieure à la Loi et au Droit. Cette liberté, sous toutes ses manif
estations essentielles, économiques, morales ou intellectuelles (1),
est « déclarée », attestée, sans être créée par le législateur, cons
titutionnel ou ordinaire. L'intervention de celui-ci en vue de « régl
ementer » tel ou tel usage de la liberté, a moins comme but de définir
ou de limiter cette liberté que de la défendre ; elle ne touche pas
(1) « Nous tenons ces vérités pour évidentes par elles-mêmes — que tous les
hommes naissent égaux, que le Créateur les a dotés de certains droits inaliénab
les... », Déclaration d'Indépendance des treize Etats-Unis d'Amérique.
« Le but de toute association politique est la conservation des droits natur
els et imprescriptibles de l'homme », Déclaration des Droits de l'Homme et du
Citoyen de 1789, art. 2. 280 LA STRUCTURE DES DROITS DE L'HOMME
à sa substance, mais vise seulement à en assurer la jouissance
au profit de tous, en éliminant les abus éventuels (2).
Cette conception a comme soubassement sociologique un prin
cipe soigneusement élaboré par les économistes et les philosophes
du siècle des Lumières, celui de la séparation de la société privée
et de l'Etat (3). Berceau de la libre initiative individuelle et, par
son truchement, support essentiel du progrès, la société privée, selon
cette conception, se distingue et s'oppose à l'Etat, simple incarna
tion d'un pouvoir politique corruptible. Considéré sous cet angle,
l'Etat n'est qu'un mal nécessaire et ses interventions dans le
domaine de l'individuel et du privé doivent être limitées au strict
minimum (4).
Cependant, dans la pratique constitutionnelle du xix6 siècle,
les rapports entre l'affirmation métaphysique de la liberté indivi
duelle naturelle et son soubassement théorique, la séparation de la
société privée et de l'Etat, furent généralement infiniment plus
nuancés ou divers. Dissocié rapidement du « droit du citoyen »,
c'est-à-dire du droit de participation active à l'exercice du pou
voir (5), le droit de l'homme, perdant petit à petit, sous l'influence
du positivisme étatiste, son auréole jusnaturaliste devint finalement
le symbole de l'indépendance de la société économique privée vis-
à-vis de l'Etat. De l'idée d'un devoir négatif d'abstention (neq
facer e) de l'Etat, la bourgeoisie, devenue classe dominante, retenait
exclusivement ou principalement les conséquences qui pouvaient en
résulter dans le domaine de l'économique et du social : le devoir
d'abstention équivalait à ses yeux à une défense faite à la collectivité
(2) « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui :
ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles
qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.
Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi », Article 4 de la Déclaration
de 1789. Cf. art. 5, « ... Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être
empêché... »
(3) Sur cette séparation, v. Georges Vlachos, La pensée politique de Kant,
Paris, Presses universitaires de France, 1962, p. 404 et s.
(4) Cette attitude se reflète dans l'importance accrue qui est attribuée désor
mais à la propriété privée individualiste et au principe de la liberté du commerce
et de l'industrie, dans le cadre de la liberté générale des contrats. Sur l'évolution
et la portée actuelle de la liberté contractuelle, notamment après l'apparition de
puissants groupes économiques organisés, on consultera avec intérêt l'article de
M. Karl Oftinger, « Die Vertragsfreiheit », dans La Liberté du citoyen en droit
suisse, 1948, p. 328 et s.
(5) L'on sait avec quelle ténacité le principe censitaire a résisté aux assauts
du mouvement démocratique pendant tout le xixe siècle. Il n'a été définitivement
extirpé en Europe qu'au lendemain de la première guerre mondiale. Sur le lien
établi, par la Constituante, en dépit des protestations de Robespierre, entre le
droit électoral et la fortune, v. L. Duguit, Droit constitutionnel, t. IV, p. 10. Sous
le régime de la Charte de 1814, il n'y avait que 100 000 électeurs et 16 000 éligi-
bles. La monarchie oligarchique est autoritaire, les Droits de l'Homme sont foulés
aux pieds, mais le Code civil napoléonien n'est pas touché. Sur l'ensemble de cette
évolution en France, v. J.-J. Chevallier, Histoire des institutions et des régimes
politiques de la France de 1789 à nos jours, 4' éd., 1972, chap. II-IIL LE PROBLEME DE LEUR REGLEMENTATION 281 ET
d'intervenir en vue d'éliminer même les injustices les plus flagrantes,
commises au nom ou en vertu de la liberté économique et du droit
sacré et inviolable de propriété privée.
Ces faits sont suffisamment connus pour qu'il soit nécessaire
de nous y arrêter plus longuement. Cependant, pour ce qui est des
Droits de l'Homme et de leur réglementation, il convient de noter
que la pratique du XIXe siècle a abouti, dans un premier mouvement,
à des solutions qui s'écartent de façon substantielle des principes
énoncés au cours du siècle précédent. Il suffirait de rappeler, ici,
quelques exemples significatifs.
Comme il a été dit plus haut, le régime constitutionnel du xix'
siècle a maintenu solidement le principe de la séparation de la
société privée et de l'Etat dans le domaine de la propriété privée
et de l'activité économique. Il n'en a pas moins autorisé le législa
teur et l'administration à réglementer très strictement la liberté du
travail (6). En théorie, cette réglementation se présentait comme
une consécration pure et simple de l'idée de liberté individuelle natur
elle, puisqu'elle ne visait qu'à éliminer toute entrave extérieure au
libre jeu de l'initiative privée ; mais en fait, et en particulier
dans le contexte de l'industrialisation intensive et de l'accroiss
ement prodigieux du nombre des salariés, la réglementation de la
liberté du travail, assortie de multiples interdictions du droit de
coalition et du droit syndical, équivalait à une intervention positive
de l'Etat en faveur des possédants. M. August Egger a parfaitement
raison de parler, à cet égard, d'un « quatrième état » opprimé et
de souligner le caractère antinomique de cette « réglementation » (7).
L'intervention étatique, au profit de l'ordre politique et social
établi, s'affirme, tout au long du xix* siècle, dans de nombreux autres
domaines des droits fondamentaux. L'Etat libéral intervient, en
effet, abondamment pour réglementer strictement l'ensemble des
libertés collectives qui seraient susceptibles de donner une nouv
elle orientation au régime économique, politique et social.
De telles interventions, revêtant fréquemment la forme la plus
sévère de réglementation autoritaire, celle d'autorisation préal
able (8), eurent lieu dans le domaine de la liberté de la presse (9),
(6) En réprimant toute tentative de coalition des salariés pour la défense de
leurs intérêts. Ce régime répressif avait été inauguré, en France, par la loi Le
Chapelier de 1791. Il faudra attendre la loi du 21 mars 1884 pour que le régime
prohibitif, puis préventif et toujours sous le coup de l'article 291 du Code pénal,
soit supprimé.
(7) « L'idée de liberté en droit civil suisse », dans l'ouvrage collectif La
liberté du citoyen en droit suisse, Zürich, 1948, p. 297 et s.
(8) De même que celle d'« interdiction ». Sur la signification de ces termes,
v. G. Burdeau, Droit public, 3« éd., 1966, p. 41 et s. ; Jacques Robert, Libertés
publiques, 1971, pp. 106-107.
(9) Censure et autorisation préalable s'alternent ou cohabitent sous la Restaur
ation, après avoir succédé à un régime encore plus féroce sous la dictature napol
éonienne. Ce n'est qu'à partir de la loi du 29 juillet 1881 que la presse entre dans
une ère libérale. 282 LA STRUCTURE DES DROITS DE L'HOMME
de la liberté de réunion et d'association (10), et dans bien d'autres
secteurs (11). Même en absence de réglementation législative propre
ment dite, à défaut de garanties suffisantes, les interventions admin
istratives constituaient une menace permanente pour les libertés
individuelles et collectives (12). Du système majestueux du xviii6
siècle il ne restait plus au milieu du siècle suivant que des îlots
de libertés éparpillées et fragiles. Seul le droit de propriété et de
libre initiative économique était parvenu à élargir et à affermir ses
assises. La séparation de la société privée et de l'Etat maintenait
encore ainsi son importance ; et la réglementation des droits et
libertés, quoique fréquente et souvent oppressive, ainsi que nous
venons de le constater, pouvait encore apparaître comme un fait
marginal, laissant intacte la toile de fond de l'anti-étatisme doctri
nal : l'ensemble des droits et libertés continuaient à être ramenés à
un devoir négatif d'abstention — nee facer e — sans engendrer le
moins du monde l'idée d'un devoir de prestations positives de la
collectivité envers ses membres. La réglementation des Droits de
l'Homme ne pouvait qu'être tout à fait fidèlement à l'image de
l'essence des Droits de l'Homme : positiviste, autoritaire, restrictive,
mais absolument négative, dans le sens de l'individualisme le plus
impénitent.
La première grande transformation du système des Droits de
l'Homme, celle qui a entraîné également la première mutation
importante de l'idée de réglementation, coïncide avec l'ascension
politique des masses, grâce à la conquête progressive du suffrage
universel, et avec l'apparition de plus en plus marquée, sur la
scène économique et sur la scène sociale, du phénomène associa-
tionniste, et en particulier de l'organisation et de l'action syndicales.
A la suite de la concentration de plus en plus poussée des richesses
et de l'accroissement du prolétariat industriel, il devenait apparent,
même aux yeux des plus nostalgiques de l'utopie physiocratique,
que l'idée d'une société privée automatique composée de petits
propriétaires autonomes s'avérait désormais totalement impratic
able. Devant les insuffisances trop criardes des mécanismes éco-
(10) Le droit de réunion n'a été émancipé, en France, du régime d'inter
diction ou d'autorisation préalable qu'à partir de la loi du 30 juin 1881. V.
l'historique de cette évolution dans Jacques Robert, op. cit., p. 507 et s. Cf. ibid.,
p. 524 et s. en ce qui concerne la liberté de s'associer.
(11) Par exemple celui de la de conscience, dont le principe sera à
nouveau proclamé en France par l'article premier de la loi du 9 décembre 1905.
Le respect de ce principe posera des problèmes constitutionnels délicats, jusqu'à
nos jours, dans la plupart des pays de l'Europe.
(12) II serait, à cet égard, erroné de situer historiquement T« Etat de police »
à la période de l'absolutisme monarchique du xviir* siècle. Sous diverses formes
l'Etat de police a survécu au sein même de l'Etat de droit, dans la mesure notam
ment où celui-ci a été édifié, au cours du xix* siècle, sur des bases positivistes
étroites, sans tenir compte, le plus souvent, des Droits de l'Homme, tels que la
Déclaration de 1789 les avait proclamés. LE PROBLÈME DE LEUR REGLEMENTATION 283 ET
nomiques prétendument naturels, l'idée d'un nee facer e négatif
de l'Etat comme substrat et garantie essentiels des Droits de
l'Homme, apparaissait de son côté comme un moyen inefficace et,
pour beaucoup, absolument trompeur. Ainsi, pendant qu'un libé
ralisme régénéré entreprenait, à partir notamment du troisième
quart du xixe siècle (13), la tâche hardie et persévérante d'épuration
des réglementations autoritaires antérieures, prenait peu à peu nais
sance, au sein d'une société encore dominée fondamentalement par
l'individualisme, l'idée d'un devoir de prestations positives de la col
lectivité, incarnée par l'Etat, envers l'individu et envers les caté
gories sociales nécessiteuses (14). A la distinction classique bipartite
des droits humains et des droits politiques succédait, dès 'lors, une
distinction tripartite entre un status negativus (droits et libertés
individuels du type classique), un status activus politiques),
et un status positivus (droits sociaux et dispositions sociales) (15).
Tout en renouant avec les courants révolutionnaires avancés du
XVIIIe et du xixe siècles (16), la pensée constitutionnelle élabore
d'ores et déjà, le cadre à l'intérieur duquel viendra se cristalliser,
quelques décades plus tard, le système actuel des droits et libertés.
Il convient, toutefois, de noter, que ce qui fait la grande nou
veauté de cette transformation, c'est moins l'addition d'une nou-
(13) Si l'on excepte quelques petits pays (Belgique, Constitution de 1831,
Grèce, Constitution de 1844), dont le droit constitutionnel a fait de bonne heure
des pas décisifs vers le libéralisme (en théorie du moins, car les pratiques admin
istratives n'y ont pas répondu toujours aux schémas constitutionnels), la majeure
partie de l'Europe continuait à vivre sous un régime manifestement autoritaire.
Après une première tentative avortée, au milieu du siècle (Constitution française
du 4 novembre 1848, Déclaration des droits de l'Assemblée nationale de Francf
ort de 1848 et Constitution du Reich de 1849), le mouvement libéral a évolué
lentement au cours des années suivantes. Tandis qu'en France le Conseil d'Etat
entreprenait à doter le régime de « principes généraux », qui lui manquaient
auparavant sur le plan de la protection des libertés essentielles (cf. ci-dessous,
note 149), l'Italie, dès 1865, soumettait à la juridiction des tribunaux de droit
commun les actes de l'administration portant violation des droits subjectifs des
citoyens (loi du 20 mars 1865, n° 2248 ; cette protection a été élargie à partir
de 1889 par la création d'une justice administrative). En Autriche, deux lois conséc
utives (loi du 27 octobre 1862 sur la protection de la liberté individuelle ; Loi
Fondamentale du 21 décembre 1867 sur les droits généraux des citoyens) marq
uaient une évolution analogue. Des réformes du même genre se signalaient ail
leurs (p. ex. Constitution grecque de 1864, plus libérale, etc.).
(14) V. ci-dessous, III, 1. c.
(15) Cette classification a été exposée de façon systématique pour la pre
mière fois par G. Jellinek dans son livre System der subjektiven öffentlichen
Rechte, 1": éd., 1892 ; cf. du même auteur Allgemeine Staastslehre, éd. 1920, p. 417
et s. ; v. ci-dessous p. 310.
(16) Courants qui étaient parvenus, on le sait, à s'exprimer passagèrement
au niveau constitutionnel (p. ex. article 21 de la Constitution du 24 juin 1793,
Constitution de la IIe République, Préambule, VII, Chapitre II, art. 13) par la pro
clamation des devoirs d'assistance aux nécessiteux, etc. Cependant, l'idée de status
positivus était alimentée désormais, directement ou indirectement, par la nouvelle
critique sociale, développée à partir des événements révolutionnaires de 1848, qui mettait en doute l'idée même d'ordre économique bienfaisant basé
sur la propriété privée et sur la liberté des contrats. 284 LA STRUCTURE DES DROITS DE L'HOMME
velle catégorie de droits aux catégories déjà existantes que la révi
sion plus ou moins radicale des conceptions antérieures au sujet
du rapport de la société et de l'Etat et au sujet du contenu même
des droits du statut négatif. Certes, le schéma initial de la sépara
tion de la société privée et de l'Etat n'est pas encore entamé ; mais
l'esprit anti-interventionniste qu'il implique est plus souple, moins
rigoureux. Si, d'autre part, l'idée de droit fondamental suggère
encore généralement des relations antithétiques et parfois antago
nistes entre l'individu et l'Etat (17), à l'inflexion individualiste du
droit subjectif classique se joint désormais de plus en plus fr
équemment l'affirmation d'un devoir positif de l'individu envers la
collectivité (18). L'on parle déjà du « contenu social » du droit indi
viduel protégé, notamment du droit de propriété (19). Dès cette
époque, et avant que la technologie moderne ne vint bouleverser
de fond en comble les principes et les techniques de la division sécu
laire du travail social, en engendrant de nouveaux rapports d'équi
libre entre l'individu et la collectivité, les conditions psychologi
ques, sociales et politiques sont suffisamment mûres pour que le
droit fondamental de l'homme, se détachant enfin du vieux modèle
de la propriété absolutiste, puisse être situé dans la perspective
d'une authentique libération de la personnalité de toutes les ali
énations possibles, d'où qu'elles viennent. Sous cet angle nouveau,
la réglementation des droits ne se présente plus comme un fait
d'intervention autoritaire extérieur à la liberté de l'homme et ant
inomique à son essence, mais comme une idée inhérente à sa signi
fication sociale et humaine. Le XXe siècle est préparé pour faire
sienne — dans un sens différent et opposé au positivisme — la
pensée de Gœthe : das Gesetz nur macht uns frei !
L'évolution précédente, progressivement incorporée dans diffé
rents textes constitutionnels à partir de la fin de la première guerre
mondiale (20), demeure cependant jusqu'à une date encore relati-
(17) L. Duguit s'attaquait déjà, au début du siècle, à la « doctrine individual
iste » dominante, en s'inspirant à la fois de Comte et de Proudhon. Mais, quoiq
u'il admettait l'existence d'un devoir juridique de prestations positives de la col
lectivité envers l'indvidu et le de celui-ci envers la première, il ne parvenait
pas à concevoir les droits individuels de type classique autrement que sous forme
d'un devoir négatif d'abstention ; v. son Droit constitutionnel, t. III, 1923, pp. 637-
638.
(18) V. ci-dessous, III, 2 b.
(19) Cette idée a trouvé son expression la plus célèbre dans la disposition de
l'article 153 § 3 de la Constitution de Weimar : Eigentum Verpflichtet (la pro
priété oblige) ; cf. la note suivante.
(20) II convient de mentionner, parmi les constitutions de cette période, celle
de la République allemande du 11 août 1919 et celle de l'Espagne républicaine de
1931. L'une et l'autre contenaient des « dispositions sociales » (consacrées à la
vie économique, aux forces du travail, aux « classes moyennes », au mariage et à
la famille, à la jeunesse, à l'art et à la science). Le « droit au travail » n'y est
pas proclamé explicitement, mais l'Etat se charge d'assurer « à tout travailleur
les conditions nécessaires à une existence digne » par des moyens indiqués par la LE PROBLÈME DE LEUR RÉGLEMENTATION 285 ET
vement récente assez partielle et fragmentaire. Dans un nombre
important de pays développés, l'esprit individualiste s'avère encore
particulièrement vivant et tenace (21). Ailleurs, de profonds boule
versements révolutionnaires conduisent pratiquement à des états
d'exception quasi permanents, qui laissent peu de place à des insti
tutions normales de protection des Droits de l'Homme et du
citoyen. Retardée ou accélérée par des crises politiques sans nom
bre et par des guerres dévastatrices, cette évolution ne sera fin
alement accomplie qu'après la fin de la deuxième guerre mondiale,
à la faveur de la relative stabilité qui, dans une partie du monde,
a rendu possibles des cristallisations plus ou moins définitives,
selon les données économiques et sociales actuelles et conformément
aux orientations majeures des régimes constitutionnels en place.
Le fait dominant de l'histoire politique et sociale de la seconde
moitié du xx" siècle est sans doute la substitution quasi totale de
structures pluralistes aux structures individualistes antérieures et
la disparition concommittante de la séparation de la société privée
et de l'Etat, séparation dont la bourgeoisie libérale du xixe siècle,
comme il a été noté plus haut, avait fait le pivot de son monopole
politique et social. Cette transformation est assez profonde pour
ne pas laisser sans changements correspondants les systèmes actuels
des Droits de l'Homme, ainsi que l'idée et les techniques de leur
réglementation.
Le pluralisme social n'est pas, en effet, le fruit d'une idéologie
passagère ou le produit pur et simple d'une orientation politique
partisane. Issu directement des progrès de la science et de la
technologie, il constitue un phénomène de portée universelle, étro
itement lié aux transformations structurales profondes de la société
post-industrielle (22) ; il domine de très haut, à des degrés variables
suivant le développement économique et culturel et selon les
tendances politiques prépondérantes, l'ensemble des régimes consti-
Constitution elle-même (v. notamment, Constitution espagnole, art. 46, Constitu
tion allemande, art. 163). D'autre part, la de Weimar prévoyait la
participation des salariés à la définition des conditions du travail et leur repré
sentation au sein de comités ouvriers d'entreprise (art. 165) tandis que la Consti
tution espagnole (art. 46 § 3) garantissait « la participation des ouvriers à la
direction et aux bénéfices des entreprises ».
(21) En Angleterre, le principe de la liberté des contrats sera invoqué, jusqu'à
une date récente, pour faire échec à des réformes élémentaires rendues nécessaires
par l'évolution sociale (v. ci-dessous II, 1). Aux Etats-Unis, on refusera de recon
naître le « droit de réponse » à une publication portant atteinte à l'honneur d'une
personne au nom du caractère inviolable du droit de propriété du journal.
(22) Ce type de société, lié à l'extension du tertiaire, se caractérise, en
comparaison avec celui de la société industrielle, par la plus grande mobilité et
souplesse des structures économiques et par la multiplication des réseaux d'inte
rconnexion et de communication, au niveau des individus et à celui des groupes.
Il comporte, en principe, un élargissement en même temps qu'une plus grande
complexité de l'envergure sociale de la personnalité, mais il engendre aussi le
risque d'importantes aliénations de l'individu sur le plan psychologique, moral 286 LA STRUCTURE DES DROITS DE L'HOMME
tutionnels du globe. Il se résume en cette constatation élémentaire,
que l'action de chaque individu, pour être efficace, se doit de s'i
ntégrer dans des centres d'action collectifs, économiques, politiques
ou culturels, nationaux, internationaux ou multinationaux, eux-
mêmes organisés en de multiples réseaux plus ou moins équili
brés ou antagonistes, débordant le plus souvent, par voie directe
ou indirecte, les frontières des Etats et pesant de tout leur poids
sur les décisions politiques. Sous cet angle nouveau et original,
l'Etat n'apparaît plus, quel qu'en soit le régime, comme une cons
truction artificielle, comme un deus mortalis (23) superposé ou
opposé à une société privée composée de producteurs individuels
réputés autonomes, mais comme une force elle-même engagée, d'une
façon ou d'une autre, dans le jeu des antagonismes collectifs, réels
ou virtuels, apparents ou cachés derrière le rideau de réglementat
ions formellement neutres. Avec la disparition de la séparation de
la société privée et de l'Etat, c'est le mythe lui-même de la neutral
ité de l'Etat et du pouvoir politique qui s'est évanoui totalement et
définitivement. Si l'Etat actuel symbolise encore une idée d'intérêt
général ou de bien commun, l'on doit plutôt entendre par là qu'il
exprime simplement un moment d'équilibre, de coordination ou de
compromis du système mouvant et complexe des antagonismes col
lectifs, au sein desquels se définit désormais le sort de l'homme
et de ses droits.
Les répercussions de ces changements sur la structure, le nom
bre et le contenu des droits fondamentaux sont étendues et pro
fondes. Nous ne saurions mentionner ici que les principales, celles
qui contribuent à déterminer de la manière la plus directe le sens
ou les modalités de la réglementation actuelle de ces droits.
ou juridique, aliénations d'autant plus fréquentes que la mobilité des structures
exige pour l'homme individuel un effort continu de réadaptation, auquel celui-ci
n'est pas toujours préparé. A moins d'être aménagé sur la base d'une philosophie
humaniste mûrement réfléchie, le pluralisme risque de conduire à l'isolement de
l'homme et à une diminution de culture. A cet égard, une théorie conséquente des
Droits de l'Homme se présente comme l'une des présuppositions fondamentales
de la culture pluraliste.
(23) II est caractéristique que dans la philosophie juridique et politique de
l'individualisme, l'Etat est pensé délibérément comme un « être artificiel ■», const
ruit logiquement à partir de forces de résistance individuelles. De Hobbes à Kant,
en passant par Spinoza et par Rousseau, l'idée de souveraineté est élaborée en
éliminant soigneusement les corps intermédiaires et en opposant 1'« être pensé »,
l'Etat, à une société parfaitement homogène, parce que composée d'individus. Mont
esquieu ne livre lui-même qu'un faible combat d'arrière-garde contre les idées
dominantes, puisqu'il conçoit seulement l'existence de pouvoirs intermédiaires
« dépendants » du pouvoir souverain. LE PROBLÈME DE LEUR REGLEMENTATION 287 ET
II. Implications du pluralisme sur la structure
DES DROITS DE L'HOMME
Le premier changement concerne la définition du sujet actif
et passif des droits fondamentaux. Si l'Etat n'est plus, en effet,
l'élément antithétique de la société privée autonome et si l'individu
se trouve impliqué dans un complexe de rapports de dépendance
ou de domination diversifiés, la liberté de l'homme ne saurait plus
être définie uniquement en fonction de l'Etat et de ses organes,
mais en fonction de la totalité des aliénations possibles dont il peut
être la victime, en raison même de la diversité des structures de
domination. Dès lors, les droits fondamentaux ne sont plus à proté
ger uniquement contre les actes ou les agissements de l'autorité
étatique mais aussi contre les actes et les d'autres indi
vidus ou groupes conduisant à des rapports ou à des situations
d'aliénation analogues à ceux vis-à-vis desquels l'homme était ou
devait être protégé dans la société individualiste. Inversement, du
fait même que la société nouvelle est tissée de groupes et d'indi
vidus appartenant à des groupes, c'est par l'intermédiaire de ces
derniers que l'individu s'affirme, en grande partie, en tant que memb
re actif de la société globale et en tant que bénéficiaire de droits
et libertés dotés d'une validité juridique renforcée.
1. Les groupies en tant que sujets actifs ou passifs de droits
fondamentaux
Si l'on tient compte de ce qui précède, on ne voit rien de sur
prenant à ce que le droit constitutionnel contemporain reconnaisse
de plus en plus ouvertement les personnes morales et, plus géné
ralement, les groupements comme sujets actifs ou passifs de droits
fondamentaux. La plus connue, à cet égard, est la disposition de
l'article 19 § 3 de la Loi Fondamentale de Bonn : « Les personnes
morales nationales bénéficient également des droits fondamentaux
dans la mesure où leur nature le comporte » (24) (25). Il ne faudra
(24) La reconnaissance est ici explicite et claire. Cependant, dans bien d'au
tres cas, l'extension de la protection aux personnes morales peut résulter de façon
implicite du contenu du droit protégé et de la manière dont cette protection est
stipulée. Ainsi, lorsque la Constitution helvétique stipule dans son article 31
que « la liberté du commerce et de l'industrie est garantie sur tout le territoire
de la Confédération... », il est sous-entendu qu'elle s'étend aussi aux personnes moral
es. Il en est de même de l'article 50, al. 1 et de l'article 57 de la même Constitut
ion, relatifs à la liberté des cultes et au droit de pétition. Il n'en est pas autre
ment des dispositions constitutionnelles qui garantissent l'égalité devant la loi,
notamment en matière de droit procédural. L'applicabilité du principe a été reconnue en Irlande (v. John M. Kelly, dans Judicial protection of
the Individual, Max-Planck-Institut, Berlin-N. York, 1969, t. I, p. 431). C'est
dans le même sens que doit être interprété l'article 24 de la Constitution italienne :

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