La théorie de la violation efficace - article ; n°4 ; vol.38, pg 1015-1041

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1986 - Volume 38 - Numéro 4 - Pages 1015-1041
L'application du raisonnement froid de l'économiste pour résoudre des problèmes juridiques est tout à la fois stimulante et dérangeante. Cet article analyse un point particulier de l'approche économique : la théorie qui nous incite à rompre nos engagements lorsque cela nous est profitable financièrement ; et à se comporter ainsi, non pour satisfaire un vil sentiment de cupidité, mais pour le plus grand bien de la société. Après un exposé de la théorie de la « violation efficace » dans sa version forte et sa version faible et un exemple largement développé par les partisans de cette théorie, un certain nombre d'objections, économiques, mais aussi juridiques et philosophiques sont discutées. Bien que le débat actuel sur l'analyse économique du droit soit essentiellement un débat anglophone, se fondant sur le système juridique de la common law, la dernière partie de cet article consiste en une réflexion sur la compatibilité ou non de la théorie de la violation efficace avec certains principes de base du droit civil. Cette tentative n'a pour seule prétention que d'être un premier pas, une porte ouverte, sur la confrontation du droit civil et de l'analyse économique contemporaine.
The application of cold economic reasoning to the resolution of legal problems is both stimulating and disturbing. This paper selects one narrow topic : the theory which, at its strongest, urges us to break our promises whenever it is profitable to do so ; and to do this, not out of greed, but for the good of society. The theory of efficient breach in both its strong and weakerforms, is set out, together with an example often put forward by its partisans. Some of the numerous objections, économie, juridical, and philosophical, to the theory are then discussed. Although the current debate on the application of economics to law occurs mainly in the anglophone countries, where the System discussed is naturally that of the common law, the last part of this article speculates on the compatibility, or otherwise, of the theory of efficient breach with some of the basic rules of the civil law. It should be emphasised that the work is offered as, not the last word on, but merely a preliminary sketch of the issues involved.
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mercredi 1 janvier 1986
Lecture(s) : 28
Nombre de pages : 29
Voir plus Voir moins

Bernard Rudden
Philippe Juilhard
La théorie de la violation efficace
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°4, Octobre-décembre 1986. pp. 1015-1041.
Citer ce document / Cite this document :
Rudden Bernard, Juilhard Philippe. La théorie de la violation efficace. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°4,
Octobre-décembre 1986. pp. 1015-1041.
doi : 10.3406/ridc.1986.2545
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1986_num_38_4_2545Résumé
L'application du raisonnement froid de l'économiste pour résoudre des problèmes juridiques est tout à la
fois stimulante et dérangeante. Cet article analyse un point particulier de l'approche économique : la
théorie qui nous incite à rompre nos engagements lorsque cela nous est profitable financièrement ; et à
se comporter ainsi, non pour satisfaire un vil sentiment de cupidité, mais pour le plus grand bien de la
société.
Après un exposé de la théorie de la « violation efficace » dans sa version forte et sa version faible et un
exemple largement développé par les partisans de cette théorie, un certain nombre d'objections,
économiques, mais aussi juridiques et philosophiques sont discutées.
Bien que le débat actuel sur l'analyse économique du droit soit essentiellement un débat anglophone,
se fondant sur le système juridique de la common law, la dernière partie de cet article consiste en une
réflexion sur la compatibilité ou non de la théorie de la violation efficace avec certains principes de base
du droit civil. Cette tentative n'a pour seule prétention que d'être un premier pas, une porte ouverte, sur
la confrontation du droit civil et de l'analyse économique contemporaine.
Abstract
The application of cold economic reasoning to the resolution of legal problems is both stimulating and
disturbing. This paper selects one narrow topic : the theory which, at its strongest, urges us to break our
promises whenever it is profitable to do so ; and to do this, not out of greed, but for the good of society.
The theory of efficient breach in both its strong and weakerforms, is set out, together with an example
often put forward by its partisans. Some of the numerous objections, économie, juridical, and
philosophical, to the theory are then discussed.
Although the current debate on the application of economics to law occurs mainly in the anglophone
countries, where the System discussed is naturally that of the common law, the last part of this article
speculates on the compatibility, or otherwise, of the theory of efficient breach with some of the basic
rules of the civil law. It should be emphasised that the work is offered as, not the last word on, but
merely a preliminary sketch of the issues involved.R.I.D.C. 4-1986
LA THEORIE DE LA VIOLATION EFFICACE
par
Bernard RUDDEN
Professeur Titulaire de la Chaire de Droit Comparé à l'Université d'Oxford et Fellow
de Brasenose College
et
Philippe JUILHARD*
De tous marchés on en vend par intérêt
Loysel 414
L'application du raisonnement froid de l'économiste pour résoudre des
problèmes juridiques est tout à la fois stimulante et dérangeante. Cet article
analyse un point particulier de l'approche économique : la théorie qui nous
incite à rompre nos engagements lorsque cela nous est profitable financière
ment ; et à se comporter ainsi, non pour satisfaire un vil sentiment de
cupidité, mais pour le plus grand bien de la société.
Après un exposé de la théorie de la « violation efficace » dans sa version
forte et sa version faible et un exemple largement développé par les partisans
de cette théorie, un certain nombre d'objections, économiques, mais aussi
juridiques et philosophiques sont discutées.
Bien que le débat actuel sur l'analyse économique du droit soit essentie
llement un débat anglophone, se fondant sur le système juridique de la
common law, la dernière partie de cet article consiste en une réflexion sur
la compatibilité ou non de la théorie de la violation efficace avec certains
principes de base du droit civil. Cette tentative n'a pour seule prétention
(*) Les auteurs expriment leur reconnaissance au British Council pour son aide au séjour
de M. Juilhard à Oxford et d'avoir ainsi rendu possible leur collaboration. 1016 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1986
que d'être un premier pas, une porte ouverte, sur la confrontation du droit
civil et de l'analyse économique contemporaine.
The application of cold economic reasoning to the resolution of legal
problems is both stimulating and disturbing. This paper selects one narrow
topic : the theory which, at its strongest, urges us to break our promises
whenever it is profitable to do so ; and to do this, not out of greed, but for
the good of society.
The theory of efficient breach in both its strong and weaker forms, is set
out, together with an example often put forward by its partisans. Some of the
numerous objections, economic, juridical, and philosophical, to the theory
are then discussed.
Although the current debate on the application of economics to law occurs
mainly in the anglophone countries, where the system discussed is naturally
that of the common law, the last part of this article speculates on the compatibili
ty, or otherwise, of the theory of efficient breach with some of the basic rules
of the civil law. It should be emphasised that the work is offered as, not the
last word on, but merely a preliminary sketch of the issues involved.
A. — Introduction
1. Le propre des contrats synallagmatiques est d'être créateurs de
richesse. Les autres catégories juridiques ne jouent pas ce rôle : la donation
n'opère qu'un transfert ; le droit des biens protège la fortune déjà acquise ;
la responsabilité civile n'a pour objet que d'effacer, autant que faire se
peut, par des moyens pécuniaires, les conséquences du délit.
Par contraste, les contrats synallagmatiques augmentent la richesse de
chaque partie. Le mécanisme qui les motive est décrit par l'économiste
autrichien Ludwig von Mises de la façon suivante : « Une grossière erreur
soutenait que les biens et services échangés sont d'égale valeur. En fait, la
science économique moderne s'est aperçue, au contraire, que c'est la
différence dans la valeur que les hommes attachent aux biens qui conduit
à leur échange. La seule raison pour laquelle on achète et on vend, c'est
que l'on porte moins de valeur aux biens que l'on cède qu'à ceux que l'on
reçoit. En conséquence, la notion d'une mesure de la valeur est vaine. Il
faut admettre qu'« évaluer » consiste à préférer a à b » (1).
2. L'analyse économique du droit du contrat met en évidence ce
mécanisme créateur : A possède une chaise, pour laquelle B lui offre 8. Si
A refuse, c'est parce qu'il préfère la chaise au pouvoir d'achat que lui
donnerait 8. Si, toutefois, B la à tout autre bien ou service
qu'il pourrait acheter à 12, il sera prêt à augmenter son offre jusqu'à 12.
En fait, il l'augmentera au fur et à mesure, jusqu'au niveau où son offre
représentera pour A un pouvoir d'achat préférable à sa chaise. S'ils se
mettent d'accord à 10, c'est parce que A préfère d'autres biens et services
qu'il peut acquérir avec cette somme (le pouvoir d'achat qu'elle incorpore),
(1) Ludwig von MISES, Human Action : a treatise on economics, (tr. auteurs) 3e éd.,
Chicago, 1966, pp. 203-204. RUDDEN - P. JUILHARD : THÉORIE DE LA VIOLATION EFFICACE 1017 B.
alors que B préfère la chaise. Donc chacun, dans sa propre estimation, est
enrichi parce que sa position est devenue, pour lui, meilleure. Pour A, 10
est préférable à la chaise ; et pour B, c'est l'inverse (2).
Dans les contrats à exécution immédiate, la création de richesse pour
chacune des parties est claire et ne pose pas de problème. La maximalisat
ion du profit est instantanée, aucun élément extérieur à la sphère contract
uelle n'intervenant pour la remettre en cause.
3. La création de richesse est moins certaine dans le cas des contrats
à exécution successive ou des contrats à terme, en raison du laps de
temps qui sépare la conclusion du contrat de son exécution. Pendant cette
période, certains éléments extérieurs au contrat peuvent se présenter,
susceptibles soit de remettre en cause la création même de richesse, soit
d'interférer dans la maximalisation du profit.
Si, dans notre exemple, les parties conviennent d'un laps de temps
entre la formation du contrat et son exécution, B peut ne plus avoir besoin
de la chaise, ou A peut être dans 1'« impossibilité » (3) de la livrer, c'est
le cas où la création même de richesse est remise en cause. D'autre part,
une personne extérieure au contrat peut proposer à A un prix plus lucratif ;
c'est le cas où la maximalisation du profit est remise en cause.
4. La théorie de la violation efficace (T.V.E.) a pour objet de mettre
en évidence l'intérêt pour une partie de rompre le contrat initial, d'une
part lorsqu'il ne remplit plus son objectif de création de richesse, et d'autre dans l'hypothèse d'une offre ultérieure plus intéressante, lorsque le
bénéfice qu'elle obtient au titre du nouveau contrat est supérieur aux pertes
de la victime dans le contrat originel. Bien que la T.V.E. n'ait pas encore
clairement fait jurisprudence, elle a néanmoins été la source de nombreuses
études doctrinales dans les pays anglophones (4).
Cet article a pour objet d'offrir au lecteur français, tout d'abord un
exposé systématique de la T.V.E., illustrée par un exemple fréquemment
(2) Cet argument vaut également pour des choses fongibles et identiques : la théorie de
l'utilité marginale nous montre qu'ordinairement on préfère le bien n (que ce soit une chaise,
un franc, un quotidien) au bien n + 1.
(3) « Impossible » dans le sens d'irréalisable, d'impraticable.
(4) V. R. L. BIRMINGHAM, « Damage Measures and Economie Rationality : the
Geometry of Contract Law », 49 Duke Law Journal, p. 50,(1969) ;R. L. BIRMINGHAM,
« Breach of Contract, Damage Measures and Economic Efficiency », 24 Rutgers Law Review,
p. 273, (1970) ; J. H. BARTON, « The Basis of Damages for Breach of
Contract », 1 Journal of Legal Studies, p. 277, (1972) ; E.A. FARNS WORTH, « Economic
Cost Theory and Contract Remedial Policy », 57 Carolina Law Quarterly, p. 681, (1972) ;
C.J. GOETZ et R.E. SCOTT, « Liquidated Damages, Penalties and the Just Compensation
Principle : some notes on an enforcement model of efficient breach », 77 Columbia Law
Review, p. 554, (1977) ; R.A. POSNER, Economic Analysis of Law, 2e éd., 1977, n° 4.9 ;
D. HARRIS, A. OGUS et J. PHILLIPS, « Contract Remedies and the Consumer Surplus »
95 Law Quarterly Review, p. 581, (1979) ; B. KLEIN et K.B. LEFFLER, « The Role of
Market Forces in assuring Contractual Performance », 89 Journal of Political Economy,
p. 615, (1981) ; S. SHAVELL, « The Design of Contracts and Remedies for Breach », 99
Quarterly Journal of Economics, p. 121, (1984). Un survol de la doctrine se trouve dans C.G.
VELJANOVSKI, The New Law -and- Economies (1982), et une selection d'extraits des études
pertinentes dans A.I. OGUS et C.G. VELJANOVSKI, Readings in the Economies of Law
and Regulation, 1984. Pour une introduction, v. A.M. POLINSKY, An Introduction to Economies, 1983. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1986 1018
avancé par ses partisans ; mais aussi de mettre en évidence certaines objec
tions à l'application de cette théorie, objections tant économiques que
juridiques et philosophiques.
B. — La T.V.E. mise à nue
5. Dans l'exposé de cette théorie, nous retiendrons les abréviations
suivantes :
A = le vendeur, le fournisseur, c'est-à-dire celui qui s'engage à don
ner, ne pas donner, faire, ou ne pas faire.
B = l'acheteur, le client, c'est-à-dire celui qui paie.
P = le prix convenu par A et B .
X =un tiers, qui offre à A un prix (P') plus important.
Ca = le coût d'occasion perdue, tel que l'estime A au moment du
contrat, par l'exécution ultérieure de son obligation.
Gb =le gain de B, tel que B attend gagner par son exécution.
Gx = le gain de X, estimé par X.
Afin de rendre notre explication aussi simple que possible, il est, par
hypothèse, entendu que le prix n'est dû que lorsque A rend sa prestation,
et que B n'a engagé aucun frais en se préparant à la recevoir.
6. Le contrat ne se forme que si A considère que P > Ca, et que
corrélativement B estime que P < Gb. Après l'exécution du contrat, la
somme des richesses est la suivante :
A B Somme
(P-C.) + (Gb-P) = Gb-Ca
Si (1) Ca < Gb +
(2) Ca = Gb O
(3) Ca > Gb
7. Dans le cas (1), lorsque Ca < Gb - lors de l'exécution des obligations
des parties, le contrat remplit parfaitement son rôle créateur de richesse
(étant entendu que P se situe toujours entre Ca et Gb au moment de
l'exécution).
8. Dans le cas (2), lorsque Ca = Gb , le contrat s'était formé car
Ca < P < Gb. Dans une telle hypothèse, certains événements extérieurs
au contrat, que les parties n'ont pas su anticiper au moment de sa format
ion, sont venus modifier l'équilibre du contrat. Il ne résulte de l'exécution
du contrat aucune création ou perte de richesse ; il ne s'agit que d'un
simple transfert, et chaque partie est dans la même situation économique
qu'avant le contrat.
9. Dans le cas (3), lorsque Ca > G b , le contrat s'était formé car
Ca < P < Gb , mais entre sa formation et son exécution des circonstances RUDDEN - P. JUILHARD : THEORIE DE LA VIOLATION EFFICACE 1019 B.
extérieures sont intervenues, renversant la situation. Avec la sagesse
d'après-coup, on peut dire que le contrat n'aurait pas du se former. En
toute hypothèse, il n'aurait pas du être exécuté car A a transféré à B un
bien dont la valeur est supérieure chez A (en fonction du coût d'occasion
perdue) que chez B.
10. La situation où Ca > Gb se réalise fréquemment lorsqu'un tiers,
X, intervient dans les rapports contractuels après la formation du contrat
entre A et B. Si X offre à A un prix (P') plus élevé que le prix du
avec B pour le même bien ou service, le coût d'occasion perdue pour A
devient d'un seul coup supérieur au prix offert par B : C'a = P' > P.
11. Par hypothèse, Gx > P' > P. Cependant, nous ne savons pas
encore la relation entre Gx et Gb , bien que la différence entre les prix
suggère que Gx > Gb ; et nous ne savons même pas si P' > Gb. Pour cette
raison, la T.V.E. peut être présentée en deux versions ; la première est la
version forte, la deuxième étant moins forte mais plus répandue.
12. (a) La version forte de la T. V.E. Cette version commande à A de
rompre le contrat avec B, de réaliser le contrat avec X, et de compenser
B par une somme (en dommages-intérêts) égale à Gb — P. Ceci fait, A
sera dans une meilleure position ; X aura reçu exactement ce qu'il préfère,
et le bien ou le service sera dans les mains de celui pour qui il vaut le plus.
Par ailleurs, B ne perdra rien, parce qu'il sera compensé, selon sa propre
estimation, du gain en nature dont il a été privé. Quelqu'un gagne, per
sonne ne perd ; la violation se présente comme efficace selon le critère de
l'économiste Vilfredo Pareto.
Notons ici le postulat de la T.V.E. selon lequel l'allocation des ressour
ces est économiquement efficace lorsque ces dernières reviennent à celui
qui est prêt à payer le plus pour les obtenir sur le marché. Selon la T.V.E. ,
la valeur subjective d'un bien pour une personne est en juste proportion
du prix contractuel qu'elle va payer pour l'obtenir. En d'autres termes,
dans notre exemple de contrat de chaises, si P' (le prix offert par X) est
supérieur à P (prix du initial entre A et B), c'est qu'apparemment
la chaise a plus de « valeur » pour X que pour B. Mais, étant donné qu'on
ne sait pas exactement dans quelle mesure le gain subjectif de B excède le
prix qu'il a offert, la version forte de la T.V.E. n'insiste sur la violation
que quand, en tout état de cause, le prix offert par X est plus grand que
le gain de B dans l'estimation de B.
13. La version de la T.V.E. que nous venons d'exposer est presque
indiscutable. Mais elle ne pourrait avoir lieu que dans un monde céleste
d'information parfaite, sans coût et sans risque. Dans le réel, le
problème est de savoir comment calculer Gb, afin de compenser B de (Gb
— P). On peut, bien sûr, lui demander de fournir sa propre estimation ;
mais on prend alors le risque qu'il l'exagère afin de pouvoir toucher un
profit injustifié qui, par définition, appauvrirait A (phénomène que les
compagnies d'assurance — qui le connaissent bien — appellent « le hasard
moral »). Pour cette raison, une deuxième version de la T.V.E. existe,
plus répandue bien que plus discutable.
14. La version courante de la T.V.E. Selon cette version, il convient
de prendre comme référence pour établir la mesure dans laquelle A doit
compenser B, non pas Gb, mais G évalué d'un point de vue plus objectif : REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1986 1020
de celui du juge, du jury, ou du marché. Si le bien ou service promis à B
est quelque chose de banal, pour lequel il existe un marché organisé
et développé, les trois méthodes aboutissent au même résultat : B sera
compensé de Gm - P. En d'autres termes, A doit compenser B en id quod
interest ; littéralement, « ce qui est entre », à savoir la différence entre le
prix marchand et celui convenu par A et B.
15. Cette deuxième version de la T.V.E. doit encore répondre à une
question : à quelle date estime-t-on le prix marchand (Gm) ? La question
est d'une importance capitale dans l'hypothèse où le prix du bien ou service
sur le marché s'élève constamment — ce qui est ordinairement la situation
où X est incité à surenchérir. La solution de la common law est de prendre
la date où A fait part à B de son refus catégorique d'exécuter son obligation.
16. On la choisit pour deux raisons : d'abord parce qu'à ce moment
B peut, s'il le veut, acheter un substitut au prix courant, sûr de recevoir,
à titre de dommages-intérêts, la différence entre ce nouveau prix et le prix
qu'il n'a pas encore payé à A (et s'il l'a payé il le réclamera à titre de pertes
subies). La T.V.E. se fonde en effet sur la common law, et à ce titre elle
repose sur l'un des principes fondamentaux du droit aux dommages-intérêts
en common law : le « duty of mitigation », c'est-à-dire la notion selon
laquelle le créancier devrait limiter son préjudice en cas d'inexécution de
l'obligation par le débiteur.
La seconde raison est d'encourager A à exécuter son obligation lors
que le prix proposé par X n'est que le reflet du prix du marché au jour de
son offre — hypothèse la plus fréquente. Le fait que A soit obligé de verser
à B ce prix marchand minus le prix contractuel révélera à A que la violation
potentielle, au titre de l'offre de X, ne vaut pas la peine. Si P' = Pm > P,
A sera incité à exécuter son obligation vis-à-vis de B, car son gain net s'il
exécutait le contrat avec X serait P' — (Pm — P) = O. Dans une telle
hypothèse, la perte de « profit » de la part de A est compensée par le gain
subjectif de B dans la mesure où Gb > (Pm - P).
17. En conséquence, la T.V.E. n'incite A à rompre son contrat avec
B que si l'offre proposée par X excède le prix marchand courant. Le fait
que X fasse une offre supérieure au prix du marché indique, selon cette
théorie, que le bien ou le service en question vaut plus pour lui que pour
B. D'un point de vue économique, il devrait donc l'obtenir. Par la T.V.E.
il l'obtient. C'est par cet aiguillage que les biens aboutissent dans les mains
de ceux pour qui ils valent le plus et que les ressources de la société sont
utilisées de la façon la plus efficace possible.
L'efficacité relative pour la société de chacune des deux versions de
la T.V.E. — la forte et la faible — apparaît clairement dans la figure n° 1
ci-dessous, qui met en évidence les deux situations possibles : C'a < G'b
d'une part, et C"a> > G'b d'autre part. Violation Violation au P" au P'
Prix
gain A =
gain social
net
perte B =
perte sociale
nette
gain A =
perte B
gain A =
perte B
version
forte
dommages-
intérêts version courante
Temps Contrat Violation
Fig. 1 - La TVE et ses deux versions 1022 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1986
Un exemple d'école
18. Afin de mieux mettre en évidence les tenants et aboutissants de
la T.V.E. reprenons un exemple offert par plusieurs partisans de cette
théorie (5).
A possède une entreprise de fabrication de meubles en bois dont la
capacité de production permet de prendre une nouvelle commande (mais
seulement une). Par contrat signé le 10 février 1984, A s'engage envers B,
grande surface spécialisée dans la vente de meubles, à fabriquer et à lui
vendre 100 000 chaises à 10 l'unité ; la livraison doit avoir lieu en juillet
1984. A calcule que ce contrat va lui permettre de réaliser un bénéfice
unitaire de 2, soit un bénéfice total de 200 000.
19. Le 5 mars 1984, avant que A n'ait engagé une quelconque dépense
dans ce contrat, X demande à A qu'il lui fabrique 50 000 tables à 32 la
table. A calcule qu'il pourrait fabriquer et livrer les tables pour 25 l'unité,
soit un bénéfice total potentiel de 350 000 (7 x 50 000). En lisant le Code
de commerce uniforme des États-Unis (art. 2-713), A apprend qu'en cas
de violation de son contrat avec B, il ne sera tenu qu'à des dommages-
intérêts envers B et qu'en principe le montant de ces dommages-intérêts
sera égal à la différence entre le prix du marché au jour du refus d'exécution
et le prix du contrat.
20. Le 23 mars 1984, A informe donc B de son refus du
contrat. A cette date, le prix du marché pour des chaises semblables étant
passé à 11, les dommages -intérêts devraient être de 100 000 (1 x 100 000).
A offre à B de l'indemniser de cette somme (en ajoutant qu'il est prêt à
lui rembourser ses frais éventuels de remplacement, sans doute minimes).
Ces dommages-intérêts venant en déduction du bénéfice relatif du nouveau
contrat (en ignorant le coût minime de remboursement des frais de B) il
resterait donc à la fin de l'opération un gain net de 50 000 pour A [(350 000
-200 000) - 100 000].
Peu de temps après l'annonce par A de son refus d'exécuter le contrat
initial, le cours du marché pour de telles chaises s'est élevé à 15, 50 l'unité.
De ce fait B, n'ayant pas saisi l'offre d'indemnisation de A du 23 mars
1984, et n'ayant pas conclu de contrat de remplacement à cette date au
prix de 11 l'unité, ne peut plus obtenir sur le marché les chaises qu'il voulait
sans supporter un surcoût par rapport au prix du contrat initial.
21. Pour cette raison, B introduit, le 1er avril 1984, une action en
justice. Il demande que soit jugée et ordonnée à titre principal, l'exécution
en nature du contrat signé le 10 février 1984, et à défaut, à titre incident,
la restitution totale du bénéfice que A va réaliser au titre de son contrat
avec X. Par ailleurs, il demande à la Cour que soit jugée et ordonnée
(5) P. LINZER, « On the Amorality of Contract Remedies », 81 Columbia L. R., Ill,
(1981) ; v. aussi I.R. McNEIL, « Efficient Breach of Contract — Circles in the Sky », 68
Virginia LR, 947 ', (1982) ; Pratt v. McBee, arrêt imaginaire inventé et utilisé par R. SUM
MERS (Cornell Law School). Pour la commodité de lecture par rapport à la schématisation,
nous avons gardé les abréviations annoncées.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.