Le centenaire de la Mejellé - article ; n°1 ; vol.21, pg 125-133

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Revue internationale de droit comparé - Année 1969 - Volume 21 - Numéro 1 - Pages 125-133
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Publié le : mercredi 1 janvier 1969
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M. Guido Tedeschi
Le centenaire de la Mejellé
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 21 N°1, Janvier-mars 1969. pp. 125-133.
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Tedeschi Guido. Le centenaire de la Mejellé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 21 N°1, Janvier-mars 1969. pp.
125-133.
doi : 10.3406/ridc.1969.17317
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1969_num_21_1_17317LE CENTENAIRE DE LA MEJELLE
par
Guido TEDESCHI
à l'Université Professeur hébraïque de droit de civil Jérusalem
Le premier Livre de la Mejellé, intitulé « De la vente », fut publié,
en même temps que les cent articles de F« Introduction », le 7 Zil Hijje
1285 de l'Hégire, soit le 22 mars 1869 (1). Donc, suivant le calendrier
grégorien (2), nous voici au seuil du centenaire de la Mejellé, encore que
celui-ci couvre une période ne devant prendre fin que dans plusieurs
années.
Il faut bien reconnaître d'ailleurs que, vu les circonstances, le glas
semble plus approprié que les trompettes du jubilé. En effet, à cette fête
il n'y aura point de place pour la plupart des pays et régions ayant fait
partie de l'Empire Ottoman et ayant à ce titre recueilli l'héritage de la
Mejellé ; et ceux même qui ne l'ont pas encore entièrement abrogée, et
pourraient donc assister a la cérémonie, y participeraient sans enthou
siasme, car ils se disposent à renoncer à leur tour à la succession.
Certains codes ont joui d'une vaste diffusion au-delà de leurs fron
tières nationales, grâce à la conquête, à l'émigration ou à la réception
par d'autres peuples ; et, si même ils furent ensuite abandonnés et con-
(1) 11 est étrange que, sur la date de l'événement, les données fournies par
les écrivains soient contradictoires. 11 en est qui indiquent l'année 1867 : ainsi
Hooper, le traducteur anglais bien connu de la Mejellé, rapporte que ce texte fut
rédigé par une commission de juristes ottomans et publié entre 1867 et 1877. (Si
nous interprétons son affirmation comme englobant la période de préparation du
Code, elle contredirait ce qu'écrit J.H. Kramers, dans « Medjelle », Encyclopedia
of Islam, Leyde-Londres 1913-1938 : « ... elaboration took place between 1869
and 1876 »). Cf. C.A. Hooper, The Civil Law of Palestine and Transjordan, II,
Jérusalem 1936, p. 17. Nous retrouvons la même affirmation chez Malhi, Histoire
du droit en Palestine (en hébreu), 2e éd., Tel-Aviv 1953, p. 27, et dans l'article du
professeur Ginossar, « Israel Law : Components and Trends », Israel Law Review,
1966, p. 380 et 381. Par contre, d'autres érudits indiquent les dates 1870-1876
(C.A. Nallino, « Megella » in Encyclopedia italiana) ou encore 1870-1877 (A. d'EMi-
lia, « Islamic Law », in Bibliographical Introduction to Legal History and Ethnology ,
ed. by J. Gilissen, Bruxelles 1967). Cf. aussi Onar, op. cit. infra, p. 295. Je suis
redevable au Dr. Y. Méron pour l'aide précieuse qu'il m'a fournie dans l'examen
des sources et pour ses observations judicieuses.
(2) Selon le calendrier musulman, le centenaire du Premier Livre de la
Mejellé se situe en 1966. 126 LE CENTENAIRE DE LA MEJELLE
mirent la destinée fatale commune à toute œuvre humaine, ce déclin
ne peut anéantir le fait de leur rayonnement initial. Au contraire, la
Mejellé — qui était une compilation plutôt qu'un vrai code — naquit
d'emblée dans la deuxième phase, celle de la décadence : assurée dès
l'origine d'un immense champ d'application couvrant de larges portions
de territoires dans trois continents, son domaine ne cessa de se res
treindre.
Il est d'ailleurs permis de se demander si elle fut jamais appliquée
avec la même vigueur dans toutes les parties de l'Empire Ottoman. Ainsi,
la péninsule arabique était, on le sait, une région de sédition et de haine
envers les Turcs. La Mejellé devait être appliquée par les tribunaux civils
récemment créés et composés de juges privés d'accès aux sources isl
amiques arabes. Or, dans certaines régions où les nouveaux tribunaux
faisaient défaut, la population se soumettait à la juridiction des anciens
tribunaux religieux et conservait donc son droit traditionnel (3). D'autre
part, les nouveaux besoins du commerce étaient tels qu'ils firent accepter
un certain nombre de lois ottomanes ; et, à leur suite, la Mejellé fut appli
quée effectivement dans certaines zones de la péninsule, telles que le
Hedjaz et le Koweït, et réussit même à s'y maintenir (4) (ainsi que sur
les rives du Jourdain, en Israël et en Jordanie) bien plus longtemps que
sur les rives du Bosphore, la patrie de la Mejellé.
Dans les régions qui furent annexées par la Grèce après la promul
gation de la Mejellé, celle-ci fut bientôt remplacée par le droit romano-
byzantin en vigueur dans ce pays. Le changement fut opéré par une loi
des 19-20 mars 1881 en Thessalie et en Epire, puis, dans tous les terri
toires annexés lors des guerres des Balkans, par une loi des 5 janvier-
1er février 1915 (5).
Après la conquête de la Bosnie-Herzégovine par les Autrichiens en
1878, la Mejellé y fut maintenue pendant un certain temps ; mais les
tribunaux n'en firent pas un usage fréquent, préférant se référer aux lois
autrichiennes. Ce ne fut qu'en 1908, lors de l'annexion officielle, que la
Mejellé y fut abrogée (6). En Macédoine, elle le fut en 1912, après l'a
nnexion de cette province par la Serbie à la fin de la première guerre
des Balkans, pour être remplacée par le droit civil serbe.
En Lybie, la Mejellé fut introduite dès l'origine et appliquée par les
tribunaux, bien que la population dans sa majorité suivit la doctrine
malkite. Après l'occupation italienne, les normes de l'école malkite furent
(3) Cf. A. Heidborn, Manuel de droit public et administratif de l'Empire Otto
man, Paris 1908, p. 9 et passim.
(4) Au sujet d'une réforme qui fut introduite au Koweït en matière de
responsabilité civile, v. C. Chehata, « La théorie de la responsabilité civile dans
les systèmes juridiques des pays du Proche-Orient », cette Revue, 1967, p. 883 et s.
(à la p. 986).
(5) Ces données m'ont été fournies par le professeur Zepos, d'Athènes.
(6) Ces données, ainsi que celles relatives à la Macédoine, m'ont été four
nies, par l'entremise de l'Ambassade d'Israël en Yougoslavie, par le professeur Gans,
de Belgrade. Nous sommes étonné de lire dans Arminjon, Nolde et Wolff, Traité
de droit comparé, t. III, Paris 1951, n° 706, p. 563, que la Mejellé serait demeurée
en vigueur, entre autres, en Bosnie-Herzégovine. LE CENTENAIRE DE LA MEJELLE 127
rétablies partout, « à l'exception des régions où l'on suivait une autre
école » (7) (cette réserve ne concernait ni la Mejellé ni l'Ecole hanafite
en général) (8). Le droit de la Mejellé demeura néanmoins en vigueur,
étant considéré plus conforme aux temps modernes, en matière de pré
emption dans les relations entre Musulmans et citoyens métropolit
ains (9).
Comme on le sait, la Turquie elle-même se débarrassa de la Mejellé
en 1926, pour adopter une législation occidentale et, notamment, un Code
civil reproduisant en substance les normes du droit suisse.
En 1928, ce fut le tour de l'Albanie de remplacer la Mejellé par un
Code des obligations suivant un projet (daté 1927) préparé par une comm
ission franco-italienne (projet qui d'ailleurs ne fut adopté ni en France
ni en Italie).
A Chypre, la Mejellé fut entièrement remplacée pendant la période
de 1928 à 1953, du temps du régime britannique, par une série de lois
particulières (comprenant une loi sur les contrats, de 1930, et une loi sur
les « Torts » ou responsabilité civile, de 1932) (10).
Au Liban, la Mejellé fut abolie en 1932 pour faire place à un Code
des obligations, d'inspiration française. Puis, elle fut abolie en Syrie en
1949 et en Irak en 1953 : ces deux pays adoptèrent le Code égyptien,
moyennant certaines modifications (minimes dans le Code syrien, et un
peu plus considérables dans le Code irakien).
Par contre, la Mejellé demeure encore en vigueur, sous des formes
diverses, en Jordanie et en Israël.
La version jordanienne correspond au texte original, diminué par
les abrogations résultant de la législation de la monarchie hachémite.
Elle est en vigueur dans ce qui subsiste à présent du territoire jordanien,
c'est-à-dire la TransJordanie.
Quant aux territoires administrés aujourd'hui par Israël, la Mejeilé
y est appliquée sous trois formes différentes. La plus étendue et la plus
complète est la forme mandataire, telle qu'elle est appliquée dans la zone
de Gaza, où elle fut maintenue telle était en vigueur à la fin du
régime mandataire sur la Palestine, par les Egyptiens d'abord, et ensuite,
depuis l'occupation, par Israël. Une deuxième forme est celle qui subsiste
dans les régions de Judée et de Samarie, également occupées par les
forces israéliennes : c'est la forme mandataire-jordanienne, qui diffère
de la version jordanienne mentionnée ci-dessus car, outre les amende
ments et abrogations effectués sous le régime jordanien (tels que : les modif
ications subies par le droit de préemption par l'effet de la loi de 1958
(7) V. décret royal du 20 mars 1913, n" 289, et décret du haut commissaire
du 21 avril 1922 sur les tribunaux musulmans.
(8) Cf. Nallino, « Diritto Musulmano », in Nuovo Digesto llaliano.
(9) Cf. E. Cucinotta, Istituzioni di diritto coloniale italiano, 1930, p. 45 :
Cassaz., 20 décembre 1927 [Giurisprudenza italiana 1928, 408). Pour les données
concernant la Lybie, je suis redevable au professeur A. d'Emilia, de Rome.
(10) Je suis redevable pour cette information à M. Josephides, juge à la Cour
Suprême de Chypre. Dans le livre de M. J. Schacht, An Introduction to Islamic
Law, Oxford, 1964, p. 93, on lit par contre que la Mejellé serait encore en vigueur
à Chypre. 128 LE CENTENAIRE DE LA MEJELLE
pour la réforme du régime foncier, ultérieurement amendée en 1960 et
en 1966 ; l'abrogation, par le Code de commerce de 1966, de toute règle
incompatible avec ce Code à l'égard de divers types de contrats com
merciaux ; l'amendement implicite des règles de la Me j elle relatives au
louage de services, en vertue du Code du travail de 1960, etc.), cette
version se trouve encore réduite par les abrogations remontant à l'ép
oque du Mandat britannique (par exemple, par l'effet de l'Ordonnance
sur les « Torts »).
Enfin, en Israël proprement dit — y compris la partie orientale
de Jérusalem, à laquelle le droit israélien a été étendu — la Mejellé est
appliquée sous une troisième forme, la forme mandataire-israélienne. De
toutes les versions énumérées, c'est elle la plus restreinte, car elle repré
sente le résidu du texte original, après les abrogations de la période mand
ataire et, surtout, les abrogations israéliennes successives, dont le nom
bre s'accroît sans cesse : citons celles découlant de la loi de 1962 sur la
capacité juridique et la tutelle, des lois de 1965 sur le mandat, de 1967
sur le cautionnement, le nantissement et le dépôt, de 1968 sur la donation
et la vente.
Pour constater l'agonie de la Mejellé, il ne suffit pas de noter les
dates de son abrogation totale ou partielle. Les lois n'attendent pas tou
jours leur abolition formelle pour dépérir. Parfois elles succombent len
tement et graduellement, jusqu'au moment où il ne reste plus au légis
lateur qu'un faible effort à faire pour leur administrer le coup de grâce.
Tel fut le cas de la Mejellé, on l'a vu, en Bosnie-Herzégovine à la fin du
siècle précédent et au début du nôtre ; mais l'exemple n'est pas unique.
Pourtant un schématisme exagéré ne saurait refléter fidèlement la
réalité historique variée et parfois surprenante. De même que la dégéné
rescence du vieillard n'est pas toujours un processus irrémédiable et irr
éversible (quand bien même le répit serait passager et apparent), une loi
périmée peut s'engager sur le sentier de la mort et soudain trouver dans
les tribunaux des défenseurs résolus.
Ainsi, il semblait qu'en Palestine l'institution du droit de préemption
réglementée par la Mejellé fût morte et enterrée, tant les tribunaux, dès
l'époque du Mandat britannique, s'ingéniaient à trouver des prétextes pour
en éviter l'application. Le Chief Justice n'avait-il pas proclamé, dans un
arrêt, que cette institution n'était pas conforme aux conditions de la
société juive en Palestine (11) ? A son tour, en 1952, le législateur israé
lien l'avait formellement abolie dans la matière des maisons d'apparte
ments en copropriété, exprimant ainsi la tendance générale de la légis
lation. N'empêche qu'en 1967 la Cour suprême a décidé que les normes
relatives au droit de préemption « continuent à faire partie du droit
écrit en vigueur dans le pays : tant qu'elles n'auront pas été abrogées
par le législateur, il appartient aux tribunaux de les appliquer » (12).
(11) V. A.C. 70/44, Annotated Law Reports, 1944, 426 par le Juge Fitzgerald,
C. J.
(12) V. A.C. 143/67, 21 (II) Pisqé-dine, 80 (à la p. 85). LE CENTENAIRE DE LA MEJELLE 129
En adoptant la Mejellé, l'Empire ottoman entendait suivre la ligne
médiane par rapport à sa politique législative dans d'autres domaines. En
effet, on relève partout ailleurs deux tendances diamétralement opposées :
d'une part, la fidélité à la tradition en matière de statut personnel des
musulmans (et même, dans une certaine mesure, des autres confessions),
matière soumise à la juridiction religieuse ; d'autre part, un vigoureux
effort d'occidentalisation par la réception de codes et lois d'inspiration euro
péenne et, spécialement, française. Entre ces deux pôles extrêmes, la
Mejellé apparaît comme un compromis réalisant le mélange du nouveau
et de l'attachement au passé. Cet attachement se manifeste par le puise-
ment fait aux sources de l'Islam, d'après une de ses grandes écoles, l'Ecole
hanafite. Par contre, la tendance novatrice s'exprime dans le fait même
de la codification, à l'instar des législations occidentales, ainsi que dans la
traduction des textes sacrés en langue profane et l'application des normes
religieuses par des tribunaux laïcs.
La solution adoptée risquait de mécontenter tout le monde : elle
pouvait paraître à la fois révolutionnaire aux yeux de la tradition, et trop
conservatrice pour une conception occidentaliste (13).
Quoique des Musulmans d'autorité notoire eussent participé à la
préparation de la Mejellé (14), il n'en reste pas moins qu'en revêtant
les lois religieuses d'une forme moderne, et en les acheminant dans une
voie nouvelle, le législateur se rendait coupable, d'après la stricte concep
tion musulmane, d'un certain déviationnisme à l'égard des sources et
d'une dénaturation du droit religieux. L'amateur de pronostics avait
bien des raisons d'apercevoir, dans la solution adoptée, un précédent dan
gereux ouvrant la voie à des déviations encore plus marquées par rap
port à la tradition. En Egypte, on devait bientôt voir l'attitude franche
ment occidentaliste l'emporter dans les codes mixtes (1875) et indigènes
(1883). Il s'agissait là en somme d'un véritable code civil, puisque les
matières traitées étaient celles régies par la Mejellé ; et le modèle choisi
fut celui du droit français (sauf pour le droit de famille et le régime
successoral).
D'ailleurs, il faut en convenir, à la fin du xixe siècle, la législation
napoléonienne elle-même avait bien vieilli. Ne datait-elle pas d'une époque
qui avait précédé l'apparition de la locomotive ? Et l'individualisme de ces
temps révolus ne cédait-il pas le terrain à la nouvelle tendance sociale du
droit ? Il en était d'autant plus ainsi que, comme toute codification, celle
de l'ère napoléonienne était déjà retardataire à sa naissance. Mais la
Mejellé devait venir au monde plus surannée encore, puisque les normes
islamiques dont elle s'inspirait étaient encore plus rétrogrades que les lois
(13) Cette aspiration avait été soutenue par les puissances occidentales, sou
cieuses de sauvegarder les intérêts de leurs ressortissants et protégés dans l'Empire
Ottoman ; mais elle ne manqua pas de trouver des adeptes dans les rangs des poli
ticiens turcs. V. Onar, in Law in the Middle East (ed. by M. Khadduri and Lies-
besny), Washington 1955, p. 297.
£14) V. Mardin, in Law in the Middle East, op. cit., p. 285. 180 LE CENTENAIRE DE LA MEJELLE
laïques. Dans le passé, le droit religieux n'avait pas été complètement
inerte ; mais depuis des siècles il avait de plus en plus ralenti son allure.
Au moment où le besoin se fit sentir d'un changement rapide conforme au
rythme accéléré de l'histoire, le droit religieux se trouvait dans un état
de stagnation tel que, aux dires des juristes musulmans, les voies d'inte
rprétation devaient (en principe du moins) être tenues pour closes.
Face aux critiques auxquelles le législateur ottoman s'exposait de
part et d'autre, il pouvait considérer sa décision comme sage. En effet, le
reproche d'aller à la fois trop à gauche et trop à droite justifiait la conclu
sion que le chemin choisi était bien celui du juste milieu.
Mais, quand bien même cette formule éclectique aurait pu convenir
comme expédient temporaire, elle était incapable de fournir une solu
tion permanente et viable. Le droit de la Mejellé, découlant de la jurispru
dence islamique — malgré toute la subtilité et le bon sens qu'on y décou
vre fréquemment — était par trop différent du droit européen introduit
dans d'autres domaines pour pouvoir cohabiter sous un même toit. Quant
à l'évolution ultérieure du droit, un tel mouvement ne pouvait s'effec
tuer qu'à sens unique, celui de l'occidentalisation constante. Quand le
vent souffle vigoureusement vers la nouveauté, chaque pas dans cette
direction est irréversible et contribue, à son tour, à de nouveaux progrès
dans le même sens. Il suffit d'observer de nos jours les chariots avançant
sur la voie publique aux côtés des automobiles, pour constater que, si
elles se dérangent mutuellement, il est facile de deviner quelle est celle
des deux classes de véhicules qui éliminera l'autre.
Pourtant, comme le veut le dicton, il n'y a que le provisoire qui
dure. Sans doute, la déchéance dont nous avons décrit les étapes était
aussi inévitable que la liquidation même de l'Empire ottoman. Pourtant
« l'homme malade de l'Europe » ne s'empressa pas de mourir. Et de
même la Mejellé ne fut jamais abrogée dans ; et bien des pays
où elle s'était maintenue après la dislocation finale ne se hâtèrent pas de
l'abroger, comme nous l'avons vu.
Sa vie fut prolongée par l'effet de plusieurs facteurs, variant selon
les circonstances.
Parmi eux, il convient naturellement de citer tout d'abord l'att
achement religieux des Musulmans pratiquants aux lois islamiques, ainsi
que le nationalisme des Arabes (et des Turcs), surtout lorsqu'ils se trou
vaient groupés avec d'autres peuples dans une même entité politique. Mais
il semble que, pour sa conservation, la Mejellé doive moins à ses propres
adeptes qu'à ses alliés extérieurs. Nous entendons par là le conservatisme,
tant professionnel, pour les juristes, que social, pour les couches supé
rieures de la société (à qui tout changement, même ne menaçant pas dire
ctement leurs intérêts, est d'emblée suspect, car il est susceptible d'en
entraîner d'autres à sa suite). Nous songeons aussi à l'appui dont jouit sou
vent la classe conservatrice de la part des autorités, comme celles de la
puissance mandataire en Palestine, spécialement pendant les premières
années du Mandat.
Une autre cause probable, à la fois simple et importante, de la lon
gévité de la Mejellé mérite encore d'être soulignée. Le désir de se défaire CENTENAIRE DE LA MEJELLE 131 LE
d'une loi de ce genre ne suffit pas, aussi longtemps que manque de quoi
la remplacer et que la solution de rechange lui soit nettement préférable.
La question ne devait pas se poser lors de l'annexion de certaines
portions de l'Empire par un autre Etat ayant ses propres lois et intéressé
à en étendre l'application aux nouveaux territoires. Tel fut le cas de la
Bosnie et de l'Herzégovine, conquises par l'Empire austro-hongrois, et
des provinces rattachées à la Grèce et à la Serbie. Il en fut de même
lorsque l'ascendant d'un pays sur un autre pouvait jouer un rôle décisif,
comme ce fut le cas de l'Italie par rapport à l'Albanie, amenée à adopter
le projet de loi italo-français sur les obligations, de préférence à la
Mejellé.
De même, encore, dans les pays soumis à l'administration britanni
que, le droit anglais paraissait la seule alternative ; mais l'administration
hésita à introduire des réformes que les populations ne sollicitaient point,
et elle préféra souvent soutenir les tendances conservatrices des classes
locales les plus influentes. Si des lois d'inspiration anglaise furent intro
duites à Chypre en matière contractuelle et de responsabilité civile, ce
fut grâce à des circonstances locales différentes et particulières, qui contred
isaient les motifs de la politique législative suivie en Palestine. Toujours
est-il que, dans ce dernier pays, le gouvernement ne parvint pas à achever
le remplacement de la Mejellé avant l'expiration du Mandat. Même
en Irak, où des lois d'origine anglaise avaient été importées dans certaines
matières, du temps où prévalait encore l'influence britannique, l'anglicisa-
tion n'atteignit pas le domaine de la Mejellé avant que cette influence vint
à décliner.
La France s'évertua à faire adopter ses institutions juridiques par ses
Etats mandatés, la Syrie et le Liban ; mais elle n'y réussit que partielle
ment. Au Liban, pays plus évolué et plus occidentalisé, la Mejellé, nous
l'avons indiqué, fut remplacée dès 1932 par un code d'inspiration fran
çaise. Tel ne fut pas le cas de la Syrie.
Lorsque prirent fin les Mandats sur la Syrie et la Palestine, ainsi que
l'influence britannique en Irak, l'abolition de la Mejellé dans ces divers
pays se trouva différée. En effet, du même coup, un des plus puissants fac
teurs d'abolition avait disparu, du fait de l'élargissement du choix et de
l'enrichissement des sources d'inspiration s'offrant à l'étalage des fournis
seurs de systèmes juridiques. Pourtant, dans le cas de la Syrie et de
l'Irak, un autre fait vint causer une sorte de « polarisation » : c'était
la survenance, en 1949, du nouveau Code civil égyptien. La position pré
dominante de l'Egypte dans le monde arabe, la présentation du Code
égyptien comme un code arabe national grâce au rôle joué dans sa rédact
ion définitive par des juristes arabes et aux éléments islamiques qui
s'y combinaient avec les éléments occidentaux, l'aspiration des Etats memb
res de la Ligue arabe à unifier leur droit, — toutes ces considérations
devaient amener la Syrie d'abord, l'Irak ensuite, à adopter le Code
égyptien moyennant certaines modifications.
En Jordanie aussi, une solution analogue fut envisagée et même
préparée, dans un projet élaboré par une commission sous la présidence
du juriste égyptien Sanhoury, un des principaux promoteurs du Code
égyptien et de ses adaptations syrienne et irakienne. Mais les vicissitudes 132 LE CENTENAIRE DE LA MEJELLE
bien connues de la politique inter-arabe ont empêché jusqu'à présent
l'adoption d'une décision positive sur ce point.
Même l'Etat d'Israël devait dès sa fondation se trouver dans une
impasse. D'aucuns étaient favorables au maintien de l'orientation an
glaise, tandis que d'autres esprits inclinaient vers un retour au droit juif, et
qu'un troisième courant partait à la recherche d'une voie indépendante ou
sélective. Avec le temps, les deux premiers courants se sont affaiblis con
sidérablement. Il en est résulté néanmoins un pluralisme plutôt qu'une
polarisation. Les divers groupes d'immigrants en Israël sont déterminés
par des habitudes et des éducations fort diverses ; et il appartient au
législateur d'établir entre eux un équilibre par la fusion de tendances cont
radictoires. Ce processus dialectique est forcément lent et hésitant.
D'autre part, l'incertitude dans le domaine de l'orientation ne fut pas
le seul obstacle à la recherche d'une solution définitive. Il faut y ajouter
l'attitude de ceux-là même qui ont pour fonction de décider de la politi
que législative en Israël. Or ces derniers renoncèrent bientôt à l'idée de
réaliser d'un seul coup la codification générale du droit civil. Qui plus
est, ils accordèrent dès l'abord la priorité au problème du régime succes
soral et au droit de famille, au détriment du droit des contrats régi précisé
ment par la Mejellé. Certes, ils avaient leurs raisons ; mais, en fait, la
voie qu'ils suivirent s'avéra erronée au point de vue tactique. Car en mat
ière de famille et de succession, plus qu'ailleurs, il existe un désaccord
fondamental entre laïcs et religieux. Aussi, la tendance fondamentale des
projets de loi du Ministère de la Justice ne parvint pas à obtenir un appui
suffisant pour vaincre l'opposition qui lui était faite. Ce ne fut qu'après
plusieurs années, et au prix de larges concessions aux partis religieux,
que la loi sur les successions finit par être adoptée par le gouvernement,
d'abord, et par le parlement, ensuite. Quant au projet de loi sur les per
sonnes et la famille, il fallut renoncer à le présenter dans son ensemble,
pour se résoudre à en faire adopter quelques fragments. Tout cela n'était
guère favorable à l'œuvre de codification globale, déjà difficile dans un
pays jeune, au sein d'un peuple dont l'histoire nationale l'avait préparé aux
tâches de la législation encore moins qu'aux autres fonctions de gou
vernement.
* *
Ayant ainsi passé en revue les facteurs de formation de la Mejellé
et ceux de sa conservation, on s'attendra peut-être à ce que nous exami
nions à présent les résultats de son existence dans les divers pays, pendant
la période de son application et depuis son abrogation. Nous nous bor
nerons à quelques réflexions sur ce dernier point.
Le maintien prolongé de la Mejellé en plusieurs pays ne pouvait
certes manquer de laisser des traces dans le système juridique appelé à lui
succéder. Sans doute, quelques éléments du droit de la Mejellé auront
pénétré dans les législations subséquentes pour y survivre. Il y a lieu de
supposer que, au-delà de ses normes particulières, il restera, peut-être
subconscienmment, quelque chose de son « esprit » auprès des juristes de
ces pays ; et c'est là un aspect dont l'importance n'est parfois pas moindre
que celle de la loi même. CENTENAIRE DE LA MEJELLE 133 LE
Pourtant ce n'est pas dans de telles résonances, objectives ou sub
jectives, que réside la plus grande importance de la Mejellé par rapport au
droit lui succédant. Son rôle essentiel est celui qu'elle a joué historique
ment — du moins dans certaines circonstances — pour retarder l'infi
ltration des droits occidentaux dans des portions de l'ancien Empire ott
oman : du droit anglais, dans les pays gouvernés par la Grande-Bretagne, et
du droit français, dans ceux placés sous administration française. En
d'autres termes, c'est grâce à la Mejellé que dans ces régions le renouvel
lement du droit s'est effectué, ou s'effectuera à l'avenir, sous l'égide de
gouvernements autres que les puissances mandataires, à l'aide d'autres
éléments et sous d'autres influences. En fin de compte, la Mejellé aura
favorisé l'indépendance juridique des pays où elle fut retenue ou est
encore retenue en partie.

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