Le Code civil et l’Italie - article ; n°3 ; vol.57, pg 571-625

De
Revue internationale de droit comparé - Année 2005 - Volume 57 - Numéro 3 - Pages 571-625
Le Code civil accompagne l’histoire du droit civil italien depuis 1806, date à laquelle la version italienne du Code est publiée à Milan sous le titre de Code civil du Royaume d’Italie. Ce code constitue le modèle des Codes civils de l’Italie pré-unitaire, du Code civil de 1865 de l’Italie unie et représente encore un point de repère pour la culture italienne du vingtième siècle, au cours duquel une tentative d’un Code des obligations franco-italien a été élaborée. Même après le code de 1942, le Code civil français et la culture juridique française sont encore considérés comme des modèles et comme des interlocuteurs irremplaçables. Dans ces pages on examinera le Code civil
d’une façon critique suivant la perspective des juristes italiens qui en ont célébré le succès, la diffusion et l’application en Italie et on envisagera la structure des institutions de droit civil qui aujourd’hui sont encore à la base du droit civil italien. Il s’agit d’une lecture technique idéologique, sociologique qui exprime toute l’admiration pour les «Pères» du Code et en souligne la nature d’un véritable «monument historique».
The Code Civil accompagnies the history of Italian civil law from 1806, the year in which the Italian version of the code was published in Milan as «Codice civile del Regno d’italia» (Civil Code of the Kingdom of Italy). Thise code is the model of all codes of pre-unified Italy and of the first civil code of unified Italy of 1865 and continues to be a reference point for the Italian culture of the XXth century, the century in which there was an attempt to write a «Codice franco-italiano delle obligaziononi» (Franco-Italian Code of Obligations) (1929) and, after the Italian code of 1942, we continue to regard the French civil code and the French culture as a model and an unsuppressable interlocutor. In these pages the Code civil is critically examined in the perspective of Italian jurists who have celebrated its success, its spreading and application in Italy, the structure of civil law institutes are examined, institues which are still the basis of Italian civil law. It is a technical, ideological and sociological interpretation which expresses all the admiration for the «Fathers» of the code and underlines its status as an «historic monument».
55 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : samedi 1 janvier 2005
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R.I.D.C. 3-2005
LE CODE CIVIL ET LITALIE
GuidoALPA
LeCode civil accompagne lhistoire du droit civil italien depuis 1806, date à laquelle la version italienne duCode publiée à Milan sous le titre de estCode civil du Royaume dItalieCe code constitue le modèle des Codes civils de lItalie pré-unitaire,. du Code civil de 1865 de lItalie unie et représente encore un point de repère pour la culture italienne du vingtième siècle, au cours duquel une tentative dunCode des obligations franco-italien a été élaborée. Même après le code de 1942, le Code civil français et la culture juridique française sont encore considérés comme des modèles et comme des interlocuteurs irremplaçables. Dans ces pages on examinera leCode civildune façon critique suivant la perspective des juristes italiens qui en ont célébré le succès, la diffusion et lapplication en Italie et on envisagera la structure des institutions de droit civil qui aujourdhui sont encore à la base du droit civil italien. Il sagit dune lecture technique idéologique, sociologique qui exprime toute ladmiration pour les « Pères » duCodeet en souligne la nature dun véritable « monument historique ». The Code Civil accompagnies the history of Italian civil law from 1806, the year in which the Italian version of the code was published in Milan as « Codice civile del Regno ditalia » (Civil Code of the Kingdom of Italy). Thise code is the model of all codes of pre-unified Italy and of the first civil code of unified Italy of 1865 and continues to be a reference point for the Italian culture of the XXth century, the century in which there was an attempt to write a « Codice franco-italiano delle obligaziononi » (Franco-Italian Code of Obligations) (1929) and, after the Italian code of 1942, we continue to regard the French civil code and the French culture as a model and an unsuppressable interlocutor. In these pages the Code civil is critically examined in the perspective of Italian jurists who have celebrated its success, its spreading and application in Italy, the structure of civil law institutes are examined, institues which are still the basis of Italian civil law. It is a technical, ideological and sociological interpretation which expresses all the admiration for the « Fathers » of the code and underlines its status as an « historic monument ». Professeur à lUniversité de Rome « La Sapienza », avocat à la Cour de cassation.
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I. LIDÉE DE CODE, LA RÉVOLUTION ET LES REFLETS EN ITALIE Il ne faut pas croire que lidée de codification était étrangère aux expériences italiennes avant la conquête napoléonienne. Cest seulement lidée de codification des lois civiles qui était étrangère, alors quil existait bien des « codes », cest-à-dire des recueils ordonnés de règles dans des secteurs bien déterminés du système, tels que le secteur des procédures civile et pénale. Les initiatives en ce sens sont multiples, puisquil sagit, en grande partie, de « consolidations » plutôt que de rédactions de codes au sens moderne. Parmi ces initiatives, celles qui se font remarquer sont les Constitutions de la Maison de Savoie, dans la version des années 1722-1723, refaites par la suite en 1770. Il sagit bien sûr de règles qui concernent surtout ladministration de la justice, puisque ceci est la signification politique de lintervention du monarque dans la législation entre particuliers : la garantie dun procès effectué devant ses propres ministres, cest-à-dire devant les juges qui administrent la justice au nom du monarque. Au contraire, ce qui importe le moins - car cela concerne précisément les rapports entre particuliers - cest la loi substantielle à appliquer : quil sagisse de droit romain, de coutumes, de statuts municipaux de dispositions de lAutorité, peu importe. Ce qui importe, cest que la procédure ait sonrite. Pour les Italiens aussi, lexpérimentation dun code qui traite toutes les matières du droit civil, lutilisation dun texte qui reconstruit toutes les sources en une seule trame est donc une nouveauté. Cette expérience ne pourra être faite quaprès les événements révolutionnaires de France et après la conquête napoléonienne. Fallait-il une révolution pour créer le Code civil? Cest une question inutile parce que lon ne peut pas écrire lhistoire avec des « si » ; il est clair que lon constate une continuité entre lexpérience juridique passée et le Code civil Napoléon. Ce qui est moins clair, cest si lAncien Régime à la fin du XVIIIème était naturellement destiné à se dissoudre et si la transition au système de bourgeoisie aurait pu avoir lieu sans révolutions, exils, massacres1. Pour ceux qui étudient le droit civil en France, la Révolution a une valeur fondamentale: elle représente lorigine du nouveau droit civil - du droit civil qui se dit justement moderne - et il en dérive un modèle normatif 1Ceci est la fameuse thèse de F. FURET,Critica della Rivoluzione francese,Rome-Bari, 1987 (mais v. également F. FURET et D. RICHET,La révolution française,Paris, Hachette, 1965).
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pour la majeure partie des pays occidentaux2. II. LES IDÉES DE LA RÉVOLUTION Les idées de la Révolution sont exprimées dans le texte de la Déclaration des droits de 1789, auquel on parvient après avoir discuté dinnombrables propositions et également des propositions individuelles3. Les points cardinaux de la Déclaration ne concernent pas seulement les droits politiques, mais ils se répercutent aussi sur la réglementation des rapports entre particuliers : la liberté et légalité des hommes en droits et le maintien des « distinctions sociales » seulement pour des raisons d« utilité commune » (art. 1) ; la sauvegarde des droits « naturels et imprescriptibles » de lhomme par toutes les agrégations politiques, cest-à-dire de la liberté, de la propriété, de la sécurité et de la résistance à loppression (art. 2) ; lexercice des droits naturels, qui doit se faire dans le respect des droits dautrui (art. 4) ; la liberté de faire tout ce qui nest pas interdit par la loi (art. 5) ; ladmission de tous les citoyens aux « dignités, bureaux et emplois publics », la seule distinction pouvant se fonder sur leur capacité, sur les vertus et sur leur talent (art. 6); la liberté de pensée et dopinion (arts. 10 et 11) ; la propriété, qui est définie comme un droit « inviolable et sacré », dont on ne peut être privé que par nécessité publique, constatée légalement, et avec la reconnaissance dune indemnité « juste et anticipée » (art. 17). Lexpression - très importante du point de vue idéologique - de « droits naturels » disparaît peu à peu : on la retrouve encore dans la Déclaration des droits de 1793, tandis quaprès la Terreur, elle est supprimée dans la Déclaration des droits de 1795. Et en effet larticle 1 de ce texte déclare : « Les droits de lhomme dans la société sont la liberté, légalité, la sécurité, la propriété(...) ». Lusage instrumentaire du droit naturel apparaît de toute évidence. Le droit naturel, et les droits naturels, sont ainsi peu à peu transformés en quelques années, en droits « nationaux », cest-à-dire en droits reconnus par les lois positives4. 2V. par ex. J.-L. HALPÉRIN,Histoire du droit privé français,Paris, PUF, 1996, p. 15 et s.; R.C. VAN CAENEGEM,Introduzione storica,p. 19 et s. 3 V. La déclaration des droits de lhomme et du citoyen,présentée par S. RIALS, Paris, Hachette, 1988, p. 21 et s. 4 F. GAUTHIER,Triomphe et mort du droit naturel en Révolution,1789-1795-1802, Paris, PUF, 1992. Comme on peut limaginer, la littérature en la matière était déjà très vaste, mais avec les célébrations du bicentenaire de la Révolution elle est devenue immense : à simple titre dexemple,v.les essais recueillis dans les deux fascicules deDroits, n° 8, 1988 sur « La déclaration de 1789 »et
574 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-2005 Il est difficile de dire si cette transformation est arrivée de façon aussi linéaire également dans notre pays: pendant tout le XIXème siècle - mais ceci est un aspect de la problématique qui concerne plus les journalistes et les politologues que les spécialistes du droit civil - des éditions et rééditions des jusnaturalistes italiens, français, allemands se sont en effet succédées. Si lon considère ces entières bibliothèques de jusnaturalistes, lidée qui fait surface est que lon voulait décrire un droit idéal auquel devait tendre le droit positif effectivement pratiqué. Le droit civil « intermédiaire » finit ainsi par se concentrer sur la propriété et sur linitiative économique : les deux piliers de léconomie nécessaires à lémergence du capitalisme et à la consolidation au pouvoir de la classe bourgeoise. Léconomie agricole et le commerce - et par la suite lindustrie - exigent une réglementation de la propriété qui soit le plus possible garantie dans la titularisation des pouvoirs du propriétaire, en même temps que la rapidité des trafics, et exigent donc des règles simples en matière dobligations et de contrats. Ce qui est bien plus important, ce sont les acquisitions sur le plan du droit public, de la représentation politique, des catégories électorales, de la répartition des pouvoirs : mais ceci est justement lhistoire la plus connue, dont nous faisons crédit à nos lecteurs. En revanche, sur le plan des causes civiles, ce qui importe est le commencement de la rédaction dun code inhérent aux rapports entre particuliers, un code précisément « civil ». Le processus délaboration dure beaucoup plus longtemps que ce que les révolutionnaires avaient imaginé, et le succès nest pas dû aux révolutionnaires mais à Napoléon, surtout parce que, pendant la Révolution, les rapports juridiques sont plus empreints du droit public que du droit privé, comme laurait observé Portalis lui-même5. Le Code représentera le modèle idéal de droit civil « pur et quasi immuable », un cadre de règles pratiques qui se substituera - en les
n° 17, 1993 sur « La révolution française et le droit »; les Actes du Colloque International de Milan, 1-3 octobre 1990,Diritto e Stato nella filosofia della Rivoluzione francese,M. A. CATTANEO (dir.),Milan, 1992, (les racines de cette philosophie se trouvent dans les pages -désormais classiques- de G. FASSO,La legge della ragione, rist., Milan, 1999). G. TARELLO,Storia della cultura giuridica moderna,p. 222 et s., consacre des pages de profonde réflexion sur la Révolution française. Pour une vue densemble, A. M. HESPANHA,Introduzione alla storia del diritto europeo,Bologne, 1997, ainsi que SANTINI, « LEuropa come spazio giuridico unitario: unarmonia nel aspetto delledissonanze », inCont.impresa/Europa, 1996, I, p. 43 et s. 5J.-E.-M. PORTALIS,Discours préliminaire sur le projet de Code civil,réédité enDiscours et rapports sur le Code civil,F. PORTALIS, Paris, 1844, et aujourdhui réédité (par unpar son fils processus de rééd. fidèle à loriginal), Centre de philosophie politique et juridique, Caen, 1992.
G. ALPA : LE CODE CIVIL ET LITALIE 575 incorporant tant que cela est possible - aux principes du droit naturel6. Mais, loin dêtre séparé de la politique, le code plongera ses racines dans les idées politiques de lépoque: le mythe que le Code civil était un « ensemble technique de règles » de lÉcole de lExégèse elle-même est mort depuis longtemps. Le Code repose sur des principes de nature politique, comme légalité des individus et lexclusion des privilèges, la défense de la propriété, le libre jeu de la concurrence, également dans les rapports de travail et lorganisation dune famille selon le modèle autoritaire et patriarcal7. III. LES EFFETS DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE EN ITALIE Pour les Italiens - et plus particulièrement pour les juristes -lexpression « révolution » évoque (presque avec une irrésistibilité mécanique) la Révolution française, et avec elle, laDéclaration des droits delhomme et du citoyen : il est pourtant bien vrai que lépoque moderne apparaît déjà annoncée par la Révolution anglaise du XVIIème8 et lon ne peut pas mettre en doute lantériorité - non seulement historique, mais également culturelle - de la Révolution américaine9 celle de la France. à Mais cest un fait que dans notre pays, les idées révolutionnaires, destinées à troubler lordre constitué (cet Ancien Régime qui maintenait la rigoureuse distinction en « états » et concentrait le pouvoir dans les mains des Rois et de la noblesse, ne reconnaissait pas les droits politiques essentiels, entravait le libre commerce et surtout maintenait en vie les fiefs oulatifundiumset les excessives limites à la propriété) ont été diffusées, soutenues et défendues, comme sil sagissait dune « transplantation » en Italie de la révolution française. Ces idées circulent grâce aux documents révolutionnaires, à la victorieuse campagne dItalie de Napoléon et à la vague libertaire promue par les « constitutions jacobines ». Cependant, la fidélité historique impose de ne pas faire coïncider nos idées et nos connaissances avec les faits survenus en Italie de la fin du 6J.-L. HALPÉRIN,Limpossible Code civil,Paris, PUF, 1992, p. 287. Luvre est consacrée aux différentes rédactions du code présentées par J.-J.-R. de CAMBACÉRÈS, aujourdhui rééditées (par un processus de réédition fidèle à loriginal) in CAMBACÉRÈS,Projet de Code civil,Vaduz-Paris, 1977;v.en outre les éléments recueillis sous le titre deNaissance du Code Civil,par F. EWALD, Paris, Flammarion, 1989 ; et J. BOURDON,Napoléon au Conseil dÉtat,Notes et procès verbaux inédits de Locré, Paris, Dunan, 1963. 7J.-L. HALPÉRIN,op. cit., p. 289. 8V. G. TARELLO,op. cit.,p. 222 et s. 9G. ABBATTISTA,La rivoluzione americana, Rome-Bari, 1998.
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XVIIIème à la chute de Napoléon : le renvoi à lhistoire de la Révolution et de la culture juridique française est seulement indirect ; il faut au contraire tenir compte des changements intervenus avec les révolutions italiennes et avec les conquêtes napoléoniennes de quelques régions de notre pays. Ainsi, comme on la déjà dit, les conséquences de la Révolution française - considérée en soi - ont été dans limmédiat éphémères. La vraie révolution ne sinscrit sur le plan politique et, par conséquent, dans les rapports de droit public, quavec les révolutions de 1848 et avec lintroduction des constitutions politiques ; la vague libertaire sidentifie alors avec leRisorgimento et tarde dune moitié de siècle par rapport aux événements français. Il y a donc une nette rupture entre droit public et droit privé. Cest sur le plan du droit civil que lon enregistre, avec les codifications - et bien avant 1848 - leffet révolutionnaire sur le système juridique. Cest en effet avec les codifications que les idées révolutionnaires formalisées dans le Code civil pénètrent dans notre pays : pensons à la liberté personnelle et donc au remodelage des statuts de lindividu, pensons à la liberté de propriété, pensons à lobligation de consensus, pensons au lien entre faute et responsabilité civile. Ce sont tous des reflets dune nouvelle façon de concevoir le droit, des reflets didées libertaires qui, même si elles ne sont pas soutenues avec lemphase et létendue quelles avaient eu au cours des années du droit intermédiaire, et même si elles sont refoulées dans le droit bourgeois codifié, représentent une véritable rupture avec le passé. Mais ce nest pas tout. Le droit révolutionnaire français impose une loi « égale pour tous », et par conséquent la rédaction de règles simples, compréhensibles, rationnelles, univoques, étendues à tous les individus, indifféremment de leur statut. Cette uvre de simplification, qui aboutit à la codification, constituera également, pour les Italiens, un instrument pour lunification culturelle et juridique de la Péninsule toute entière. Les études sur les effets de la Révolution française en Italie, au plan politique, sont nombreuses : elles nous enseignent que les idées libertaires sont associées à la perte dautonomie des anciennes « républiques » gouvernées par des aristocraties oligarchiques, celle de Gênes et celle de Venise; on les épouse par réaction à la domination étrangère en Italie et à la domination de dynasties dorigine étrangère, comme les Bourbons dans le Royaume des Deux Siciles. On les épouse aussi par la construction du mythe napoléonien10. 10M. VOVELLE,Iltriennio rivoluzionario italiano visto dalla Francia (1796-1799),Naples,
G. ALPA : LE CODE CIVIL ET LITALIE 577 La force de la Révolution française devient donc la force des institutions napoléoniennes. Du point de vue politique, du point de vue institutionnel et - ce qui nous importe encore plus - du point de vue juridique, ce qui compte, cest lItalie napoléonienne et non pas lItalie révolutionnaire de la fin du XVIIIème11. Au-delà des valeureuses révolutions de Naples, de Venise ou de Gênes, en Italie, les valeurs de la Révolution française ne furent pas complètement comprises ou furent même déformées12. Avec la Restauration, les ardeurs révolutionnaires -en dehors du fait dêtre étouffées - seront également tournées en dérision ou âprement critiquées. Cest pourquoi notre « révolution française » en sens politique naura lieu quavec leRisorgimento. Cest donc le droit civil codifié qui porte un avantage dune moitié de siècle sur le droit public. IV. LA RÉVOLUTION FRANÇAISE ET LES JURISTES ITALIENS DU XIXèmeSIÈCLE Cela ne nous surprend pas de lire dans les InstitutionsdeFrancesco Forti - nous sommes en Toscane en 1838 - un jugement très réducteur de la Révolution13 la: « révolution française portait atteinte aux opinions et aux affections naturelles des peuples dItalie. Elle avait pourtant parmi nous des partisans, qui croyaient sincèrement que les manières françaises pouvaient conduire au bien des peuples ; mais le plus grand nombre était résolument contre. Ni même le gouvernement de Bonaparte fut capable de concilier les opinions populaires en faveur de la révolution française. Si quelques idées politiques gagnèrent du crédit et nombre de partisans en ce temps-là, on vit la révolution morale opérer dans les habitudes des peuples plus après quavant 1814, léconomie fut opérée en même temps que la domination française ». Ces sévères paroles sont certainement influencées par lamour 1999, p. 75 et s.; Auteurs divers,delle idee e la forza delle cose,Rivoluzione francese. La forza H. BURSTIN (dir.), Milan, 1990, avec les essais de CAPRA et de DEL NEGRO concernant respectivement la Lombardie et la Vénétie. 11et les juristes saccordent : pour les premiers F. VENTURI,Sur ce jugement les historiens « LItalia fuori dItalia», inStoriad'Italia,Einaudi,Turin, 1973, vol. III p. 1120 et s., et pour les seconds C. GHISALBERTI,Dallantico regime al 1848. Le origini costituzionali dellItalia moderna,Rome-Bari, 1974. 12F. DIAZ,L'incomprensione italiana della Rivoluzione francese,Turin, 1989. 13Istituzioni civili accomodate alluso del Foro, Florence, 1840, p. 547. La Toscane fut un des quelques États (comme le Duché de Modène et comme les États de lÉglise) qui rétablirent presque toutes les sources antérieures à la conquête napoléonienne. Cest pourquoi la codification qui était là-bas aussi en vigueur ne produit pas leffet unificateur et simplificateur quelle réussit au contraire à exprimer dans les autres États italiens.
578 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-2005 de la patrie, qui se justifie bien dans ce cas particulier à partir du moment où le Grand-duché de Toscane avec la législation Léopoldienne avait atteint un degré de civilisation juridique reconnu par tous comme étant extraordinaire. Mais il est intéressant de noter que, en décrivant la situation à la suite de la chute de Napoléon, Forti précise que quelques innovations introduites par les Français furent maintenues : la suppression des fidéicommis, labolition de la féodalité, labolition des statuts municipaux14. Pour les spécialistes du droit civil, pour les professeurs et les avocats, les juges et les notaires qui vivent dans les provinces conquises par Napoléon, les idées révolutionnaires sont interprétées par le Code civil, par la littérature qui circule sur ce code et, surtout, par les pages réellement précieuses - aussi sur le plan littéraire - qui reproduisent les discours effectués au cours de la discussion, des rapports préparés pour le Tribunat, des discours prononcés devant le Corps législatif : des matériels recueillis sous le titre deExposé des Motifs15. Les discours les plus vibrants sont ceux de Jean-Etienne-Marie Portalis16. Mais nous sommes déjà au début du XIXème, nous sommes à la fin de la Révolution, au moment où lordre doit être rétabli également pour les règles qui concernent les particuliers. En dautres termes, les idées révolutionnaires sont filtrées - pour les juristes du droit civil italiens - non seulement à travers le Code civil, mais aussi à travers la présentation des règles du Code qui est faite dans la discussion préliminaire. Portalis prend la parole de nombreuses fois, en matière de rapports familiaux, de mariage, de tutelle, de majorité, mais ses observations les plus touchantes concernent les considérations de caractère général. Dans le « Discours préalable sur le projet de code civil » présenté lan IX (1801)17 , 14Ibid., p. 554. Avec clarté -sans récriminations, du reste- FORTI énumère ainsi les sources en vigueur au moment où il écrit lesIstituzioni, cest-à-dire à la fin des années Trente: « notre Droit se compose I. du droit Romain ; II. du droit Canonique, l'un et l'autre selon l'usage du Tribunal ; III. des lois de la patrie du début du Grand-duché jusquà 1808, et de 1814 à aujourdhui ; IV. du Code de Commerce français, des articles 1341 à 1348 du Code Napoléon [concernant la preuve testimoniale], et du système hypothécaire français ». 15Code civil des Français, suivi de l'Exposé des Motifs, tome II, Paris, an XII- 1804. Les passages les plus intéressants sont aujourdhui reproduits dans le volume de F. EWALD,Naissance du Code Civil. An VIII - an XII - 1800 - 1804, Paris, Flammarion, 1989. 16 de la Commission préparatoire du code civil avec TRONCHET, BIGOT de Membre PRÉAMENEU et MALLEVILLE. Devenu par la suite conseiller dÉtat, sénateur, ministre des cultes et ministre de lintérieur, il mourra en 1807. Ses discours (Discours et Rapports sur le Code Civil)ont été réédités -comme on la dit plus haut- par son fils Federico à Paris, en 1844. Au sujet du personnage et de sa contribution juridique et politique à la rédaction duCode aux institutions et napoléoniennes v. : E. LEDUC,Portalis. Une grande figure de l'histoire napoléonienne, 1746-1807, Paris, Ed. E. Leduc,1990. 17Discours préliminaire,op.cit., p. 4.
G. ALPA : LE CODE CIVIL ET LITALIE 579 il parle des lois civiles: « les bonnes lois civiles sont le bien le plus grand que les hommes puissent donner et recevoir; elles sont la source des coutumes, lepalladiumde la prospérité, et la garantie de toute paix publique et privée: même si elles ne fondent pas le gouvernement, toutefois elles le conservent; elles modèrent le pouvoir et contribuent à le faire respecter, comme sil sagissait de la justice elle-même. Elles concernent tous les individus, se mélangent avec les actes principaux de la vie, la suivent partout; elles sont souvent lunique morale du peuple, et font toujours partie de sa liberté: finalement, elles consolent chaque citoyen des sacrifices que la politique lui a demandé pour la collectivité, en le protégeant, quand cest nécessaire, dans sa personne et dans ses biens, comme sil était, à lui tout seul, la collectivité toute entière ». Et dans le « Discours de présentation du Code civil»18personnes sont le principe et la fin du droiton peut lire : « Les : parce que les choses ne seraient rien pour le législateur sans lutilité que sont les personnes ». En somme, même si la ferveur révolutionnaire est passée, lon retrouve dans ces affirmations toute la force révolutionnaire, la rupture avec lancien régime, les valeurs profondes du droit de lordre nouveau. On le retrouve plus explicitement encore dans le « titre préliminaire » qui se trouve avant le projet de Code civil et qui fut ensuite supprimé parce quil est -cela a été affirmé- adressé à toutes les lois et non seulement aux lois civiles. Larticle 1 de ce texte déclarait : « Il existe un droit universel et immuable, source de toutes les lois positives : il nest que la raison naturelle, en tant quelle gouverne tous les hommes »19. V. LE CODE CIVIL ET LE CODE DE COMMERCE Le Code civil, traduit en italien en 1806, entre en vigueur dans les régions qui composent le Royaume dItalie dorigine napoléonienne. Par prescription de loi expresse (décret royal du 15 novembre 1808), la version italienne est introduite dans les Universités et dans les lycées dans une édition qui donne une comparaison avec le droit romain20. Né comme un acte politique nécessaire pour exprimer la rupture avec lAncien Régime, et comme un ensemble de lois destiné à unifier et rationaliser les règles qui gouvernaient les rapports entre particuliers, le 18Discours préliminaire, op. cit.,p. 100. 19Naissancedu Code civil,op.cit.,p. 92. 20sujet, lédition présentée par Onofrio TAGLIONI, et publiée à Milan en 1809, est À ce significative.
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Code civil rappelle les stigmates de lIlluminisme, mais - comme on la dit -il nest pas lexpression fidèle des idéaux de la Révolution française. Au contraire, du fait que le processus politique et social révolutionnaire sest arrêté avec lavènement de Napoléon au pouvoir, le Codeexprime plutôt les exigences de la classe bourgeoise qui avait acquis le pouvoir et qui voulait le renforcer avec un code. En tout cas, cest un chef-duvre de clarté, de synthèse et de finesse technique. La chute de Napoléon ne comporte pas automatiquement labrogation de son code, ni en France, ni dans les territoires conquis. Par exemple, dans le Royaume de Sardaigne, lon est confronté à une situation complexe : alors quau Piémont les constitutions pré-révolutionnaires reviennent en vogue, en Sardaigne, lon commence à introduire de nouvelles lois et, en Ligurie, le Code civil Napoléon reste en vigueur. On ne sortira de ce pluralisme de lois écrites quavec le nouveau Code promulgué par Carlo Alberto en 1837. Le Code civilestle texte normatif sur lequel lon a recueilli le plus danalyses dans le monde entier. De notre point de vue, qui tend à reconstruire un profil historique du droit privé italien, il est en même temps le point de départ et le « mètre » avec lequel on peut mesurer loriginalité de notre expérience. À lhistoire du droit civil ne devrait pas être étrangère lhistoire du droit commercial, qui constitue lautre partie du droit privé. Alors que la distinction entre les deux branches est nette jusquau XVIIème siècle tout entier, en ce qui concerne le droit civil, la réglementation des personnes et des choses (cest-à-dire la propriété) et le droit commercial, les opérations des marchands, avec le XIXème siècle - plus particulièrement avec la seconde moitié du XIXème - la distinction est dictée en doctrine par des exigences scolaires et académiques, et en organisation normative par des exigences pratiques qui supposent la division des codes. Scientifiquement, les deux branches du droit privé finissent ainsi par rester bien séparées. Etant donné lhistoire plus récente, qui porte à la convergence des deux codes dans la rédaction de 1942, il convient de considérer brièvement ce côté-là aussi. Ici aussi lon doit examiner les sources constituées par le code (ou mieux, des deux codes de 1865 et de 1882), par la doctrine, par la jurisprudence et, surtout, par les pratiques, particulièrement développées 1 dans ce secteur2. Le Code de commerce a une gestion longue et complexe, qui passe par plusieurs projets, elle nest rendue plus rapide et nest définitivement 21F. GALGANO,Lex mercatoria, op. cit.
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orientée - dans ses choix de fond - que par lintervention de Napoléon lui-même qui en accélère lapprobation et effectue quelques choix de fond. Il résout également le désaccord entre les spécialistes du droit civil et ceux du droit commercial. Les premiers, considérant le Code civil comme la loi fondamentale qui concerne tous les particuliers et protège les valeurs prioritaires (liées à la propriété) estiment que le Code de commerce doit être subordonné au Code civil, comme une loi spéciale qui défend les intérêts des secteurs, qui prend en charge les exigences de la classe commerciale; les spécialistes du droit commercial veillent à ce que le Code donne le plein répondant aux besoins du commerce, quil défende les intérêts de la collectivité toute entière, quil garantisse le libre exercice des métiers, des professions, du commerce, et quil offre au commerce les avantages dont il a besoin. Ce qui préoccupe le plus les rédacteurs est lélimination des barrières de caste et de statuts, lintroduction de règles claires, uniformes, et telles quelles moralisent les échanges, en empêchant ou en prévenant les faillites frauduleuses, en imposant la tenue des livres et en dictant des règles sur les moyens de paiement. Cest ainsi quen 1807 naît un code qui réglemente, dans le livre I, le commerce en général et les actes de commerce, dans le livre II, le commerce maritime, dans le livre III les faillites, dans le livre IV la juridiction en matière commerciale. On y trouve des règles sur les sociétés, sur la bourse et sur les agents de change, sur les banques et sur les assurances, sur les titres de crédit, sur larrestation pour dettes, sur les intérêts légaux. Le Code de commerce sera ensuite révisé en 1838, avec la réforme intégrale du livre III et en 1841, avec une mise à jour générale ; pendant plusieurs décennies il restera inchangé, mis à part les innovations introduites par des lois spéciales22. Traduit en italien, le Code de commerce entre en vigueur dans les provinces conquises par Napoléon et réunies dans le Royaume italique le 1erSeptembre 1808. Deux ans auparavant, le Code civil était entré en vigueur. VI. ANALYSE CRITIQUE DU CODE CIVIL Comme tous les textes qui ont une fonction symbolique, le Code civil aussi sexpose à des lectures différentes, qui se déclinent selon la direction imposée par lidéologie de ses interprètes; et comme tous les textes, littéraires, religieux, moraux, juridiques, son analyse se ressent donc du contexte dans lequel elle est effectuée. En effet, le contexte peut être 22A. PADOA-SCHIOPPA,Saggi di storia del diritto commerciale, Milan, 1992, p. 80 et s.
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