Le Code de procédure civile et commerciale de 1968 de la R.A.U - article ; n°3 ; vol.21, pg 584-589

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1969 - Volume 21 - Numéro 3 - Pages 584-589
6 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mercredi 1 janvier 1969
Lecture(s) : 10
Nombre de pages : 7
Voir plus Voir moins
Le Code de procédure civile et commerciale de 1968 de la
R.A.U
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 21 N°3, Juillet-septembre 1969. pp. 584-589.
Citer ce document / Cite this document :
Le Code de procédure civile et commerciale de 1968 de la R.A.U. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 21 N°3,
Juillet-septembre 1969. pp. 584-589.
doi : 10.3406/ridc.1969.17460
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1969_num_21_3_17460
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.