Le droit international dans un monde pluriculturel - article ; n°2 ; vol.38, pg 583-599

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Revue internationale de droit comparé - Année 1986 - Volume 38 - Numéro 2 - Pages 583-599
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Publié le : mercredi 1 janvier 1986
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Pierre-Marie Dupuy
Le droit international dans un monde pluriculturel
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°2, Avril-juin 1986. pp. 583-599.
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Dupuy Pierre-Marie. Le droit international dans un monde pluriculturel. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°2,
Avril-juin 1986. pp. 583-599.
doi : 10.3406/ridc.1986.2434
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1986_num_38_2_2434R.I.D.C. 2-1986
LE DROIT INTERNATIONAL
DANS UN MONDE PLURICULTUREL
par
Pierre-Marie DUPUY
Professeur à l'Université de droit, d'économie
et de sciences sociales de Paris
Directeur du Centre de recherches internationales (Paris 2)
Poser le problème du droit international dans un monde pluriculturel
indique d'emblée le constat d'une inadaptation relative et d'une difficulté
réelle de la pratique d'un droit hérité pour l'essentiel partie du
monde (l'Occident) dans une société internationale devenue à tous les sens
du terme véritablement universelle.
1. — L'unité des origines : chacun sait la provenance du droit inter
national classique, son origine occidentale et la contribution successive à
sa formation des légistes romains, des théologiens chrétiens, puis du droit
naturel laïcisé par Grotius qui préparait ainsi la voie à l'avènement du
positivisme juridique.
Il est sans doute inutile de revenir en détail sur les caractères de
ces différentes phases d'une évolution de près de vingt siècles. On peut,
d'ailleurs, considérer que la phase ultime de la période proprement occi
dentale de formation du droit des gens occulte dans une certaine mesure
l'apport des conceptions morales issues des périodes précédentes. Le droit
international que les nouveaux États allaient trouver lors de leur intrusion
dans une société internationale à l'élaboration de laquelle ils n'avaient
pris aucune part (à l'exception, peut-être, des pays latino-américains) est
d'abord dominé par les conceptions issues de la pratique diplomatique et de 584 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1986
la doctrine du XIXe siècle européen. Organisé dans le cadre du « concert
européen », le « droit public européen » qui devait fournir certains des
traits essentiels du droit international de la première partie de ce siècle,
était à la fois marqué par la primauté de la volonté souveraine de l'État et
par la prépondérance du consensualisme.
Si l'on devait citer les influences philosophiques à l'origine de ces
caractères, plutôt que de se référer, comme il est de coutume, à Grotius
ou Vatel, sans doute pourrait-on tout aussi bien citer Kant qui, le premier,
avait formulé de la façon la plus explicite la doctrine de l'autonomie de la
volonté, ou Hegel dont on sait tout l'apport à la théorie moderne de
l'État (l).Pour travestir cependant une formule célèbre dans un autre
domaine, on serait tenté de dire qu'on pardonnait à l'époque au droit
international de gouverner mal, pourvu qu'il gouvernât peu les relations
entre les États. Il ne s'agissait plus, comme cela avait été le cas par le
passé, lorsque l'Église médiévale ou les théologiens de la Renaissance
avaient prétendu imposer à la Communauté des peuples des valeurs univers
elles, de s'ingérer dans la motivation des décisions souveraines. La tâche
presqu'exclusive du droit sera au XIXe siècle et jusqu'au Traité de Versaill
es de 1920, d'organiser la co-existence de souverainetés rigoureusement
égales, du moins dans leur perception juridique, la seule qui soit reçue à
l'époque. De ce point de vue là, le XIXe siècle s'inscrit aussi dans la
tradition inaugurée longtemps auparavant, dont les fondements se trouvent
notamment dans une conception patrimoniale de la souveraineté : c'est
ainsi que la négociation des conditions de paix, entraînant le plus souvent
des ajustements ou des transferts territoriaux, fournit au droit des traités
sa principale occasion d'exercice. La coutume internationale est réduite à
quelques principes essentiels, comme celui de liberté des mers, tout entier
animé par la préoccupation d'affranchir les États de contraintes collectives
plutôt que de les soumettre à des devoirs réciproques. Et lorsque l'on se
trouve confronté au problème des lacunes du droit international, après
1920, au moment où il s'agit de déterminer le droit substantiel sur la base
duquel la nouvelle juridiction internationale (Cour permanente de justice
internationale) devra rendre ses arrêts, on songe naturellement à mention
ner les « principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées »
(article 38, 1° d) du Statut de la C.P.J.I.). Par nations civilisées, on entend
bien évidemment à l'époque nations occidentales dont les systèmes juridi
ques et les traditions judiciaires fondamentalement apparentés pourront
(1) L'ouvrage de référence sur le sujet est constitué par les actes du colloque conjoint
de l'Académie de droit international de La Haye et de l'Université des Nations Unies,
L'avenir du droit international dans un monde multiculturell The future of international law in
a multicultural world, 17-19 nov. 1983, Martinus Nijhoff, 1984 (ci-après cité Colloque 1983
précédé du nom du contributeur cité). Sur les origines philosophiques du droit international
classique v. ainsi F. EWALD, Colloque 1983, spec. pp. 50-56 ; v. aussi Peter HAGGEN-
MACHER, Grotius et la doctrine de la guerre juste, Genève, Publications de l'Institut universi
taire des Hautes Études Internationales, P.U.F., 1983, 680 p. ; on trouvera également
plusieurs études intéressantes dans Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, méthode
d'analyse du droit international, Mélanges offerts à Charles Chaumont, Pédone, 1984 (ci-après
cité Mélanges Chaumont). P.M. DUPUY : DROIT INTERNATIONAL ET MONDE PLURICULTUREL 585
fournir au nouveau juge international un vivier de règles, aisément adapta
bles au jugement des rapports entre États.
2. — Sans doute pourrait-on déjà discerner au cours de cette période
(allant pour l'essentiel de 1815 à 1920) les premières manifestations d'une
contestation ou d'une évolution qui apparaîtront dans les phases ultérieur
es. C'est ainsi que, dès la seconde moitié du XIXe siècle, on observe
l'institution des premières « unions administratives internationales »
comme l'Union postale universelle qui date de 1878 ou l'Union radiotélé-
graphique internationale de 1906 ; leur création manifeste que, désormais,
la coexistence minimale ne va pas sans une coordination des services
techniques et des équipements dont l'apparition est liée à la première
révolution industrielle. D'un point de vue plus substantiel, au cours de cet
âge de sécularisation d'un droit réputé parfaitement neutre parce qu'il
aurait exclu définitivement la référence à des valeurs ou idéologies
transcendantes s'imposant aux États, se manifestent certaines ambitions
quant à l'assignation de fins éthiques autant que politiques au droit des
Gens : c'est en effet à la fin du XIXe siècle qu'au travers des tentatives
successives de substitution de l'arbitrage à la guerre, reprennent vie, dans
un contexte d'ailleurs nouveau, les théories de « la Paix par le Droit ».
C'est au tournant du siècle, avec les Conférences de La Haye, que l'on
tente de limiter ou tout au moins de régulariser les conditions du recours
à la force armée, efforts annonçant déjà les tentatives qui aboutiront à la
création de la Société des Nations et plus tard, de l'Organisation des
Nations Unies.
Néanmoins, pour l'essentiel, il y a accord entre les puissances domi
nantes pour assigner au droit des fonctions restreintes qui se ramènent à
l'organisation d'une coexistence normalisée par voie d'accords express ou
tacites. Le droit n'a lieu de s'exercer qu'entre des nations issues de la même
civilisation. Les grands empires étrangers, comme la Chine ou le Japon,
encore mal sorti de son long Moyen- Age, campent en dehors de ce club.
Quant au reste des peuples qui habitent la planète, ils sont promis à ce que
la Société de Nations appellera encore la« mission sacrée de civilisation »
incombant aux occidentales. Cette formule n'est-elle pas le meil
leur témoignage de l'unité de conceptions prévalant alors quant à l'idée de
civilisation ou de culture au sens large du terme ? Il n'y en a qu'une qui
vaille, celle des nations européennes étendue au monde occidental.
3. — On a tendance, aujourd'hui, à présenter la remise en cause de
ce monolithisme comme le fait des pays en développement promus à la
dignité d'États-Nations, à la suite de la vague de décolonisation des années
60. C'est une idée largement reçue que de présenter leur arrivée subite sur
la scène internationale et leur conquête rapide de la majorité au sein de
l'Assemblée générale des Nations Unies comme le point de départ d'une
vaste contestation du droit que l'on vient de décrire et d'une remise en
cause de ses fondements (2). La réalité est, cependant, beaucoup plus
nuancée. Le droit international dit « classique » tire, certes, son unité de
l'éviction apparente des valeurs qui avaient, à une époque antérieure au
(2) V. p. ex., N. E. GHOZALI, Mélanges Chaumont, pp. 297-314. 586 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1986
positivisme, présidé à sa cristallisation progressive. Mais ce sont les Nations
occidentales elles-mêmes, avant même la guerre de 14, comme on y a déjà
fait allusion, puis avec chaque fois davantage de force après chacun des
deux conflits mondiaux, qui ont elles-mêmes posé les bases d'une remise
en cause des fonctions du droit international.
La première brèche est ouverte par le Pacte de la S.D. N. et sa volonté
bientôt confirmée par les débats de Genève, puis par le Pacte Briand-
Kellog, de mettre « la guerre hors la loi ». La tentative de la S.D.N.
correspond à la volonté de faire prévaloir le jus pads sur le jus belli et, par
là, elle représente une prétention à re-valoriser le droit international.
Pour autant, elle demeure toujours inscrite dans l'obédience culturelle de
l'Occident. La civilisation demeure une et c'est en son nom que l'on prétend
réformer le droit.
Le phénomène se retrouvera amplifié avec la Charte des Nations-
Unies dont l'article 1er comme le préambule manifestent ouvertement les
fondements idéologiques. Il est désormais impossible, même si cela
échappe encore à la majorité de la doctrine occidentale (3) , de rester fidèle
à l'idée d'un droit dégagé de toute référence éthique. La Charte est certes
un Traité international, mais elle est rédigée et scellée par les peuples des
Nations-Unies « résolus à préserver les générations futures du fléau de la
guerre..., à proclamer leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme,
dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits,
des hommes et des femmes, ainsi que des Nations grandes ou petites... »,
résolus « à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice »...
comme du « progrès social ». Acte de foi, autant qu'article de code !
On reconnaît là, comme quelques années plus tard dans la Déclaration
universelle des droits de l'homme de 1948, l'affirmation des valeurs démoc
ratiques propres aux Nations occidentales et partagées le temps d'une
coalition contre les puissances de l'Axe par l'Union Soviétique, ne serait-
ce qu'à des fins tactiques. La négociation de cet instrument a déjà donné
lieu à une vaste discussion de caractère non pas seulement juridique et
technique, mais également idéologique et politique. L'Union Soviétique,
comme les pays que l'on n'appelle pas encore en développement, représent
és à l'époque par les Etats latino-américains, font déjà valoir des considé
rations s'alimentant de préoccupations, sinon d'une philosophie politique
radicalement divergente de celle des pays occidentaux (4). Ce qu'il faut ici
bien voir, c'est que la réinsertion de valeurs morales et d'impératifs éthi
ques dans la formulation du droit international de l'après-guerre, même si
elle demeure largement dominée par un courant de pensée, contribue déjà
par elle-même à la relativisation des valeurs ainsi énoncées. C'est parce
qu'il y a proclamation de leur caractère universel que les conditions sont
déjà créées pour que leur interprétation varie suivant les peuples qui s'en
(3) V. R. CHARVIN, Mélanges Chaumont, pp. 135-160.
(4) V. M. LACHS, « Le droit international, l'ordre mondial et les Nations-Unies »,
Mélanges Chaumont, pp. 383-397 ; G. TUNKIN, « Droit international et modèle générale
ment reconnu du système international », idem, pp. 541-554. P.-M. DUPUY : DROIT INTERNATIONAL ET MONDE PLURICULTUREL 587
réclament. Le droit, désormais, ne saurait plus prétendre au
monolithisme (5).
On observera d'ailleurs qu'à partir du moment où les pays en dévelop
pement conquièrent la majorité de l'Organisation et dans la famille des
Nations Unies, ce n'est pas d'abord au nom de leur identité culturelle
propre et de leur spécificité de civilisation qu'ils contesteront l'ordre établi.
C'est, au contraire, en prenant appui sur les valeurs proclamées par leurs
devanciers qui furent aussi leurs colonisateurs. Le droit des peuples à
disposer d'eux-mêmes en fournit le meilleur témoignage. Ainsi pourrait-
on dire que l'adoption de la Charte de San Francisco, puis de la Déclaration
prétendument universelle, manifestent le triomphe et l'apogée de la domi
nation culturelle exercée par les Nations occidentales à l'égard du droit
international en même temps qu'elles apportent les ferments de sa remise
en cause. C'est au nom de l'universalité des valeurs défendues par l'Occi
dent que, dans un premier temps du moins, les nouveaux États affirmeront
leur volonté d'affranchissement et leur désir de remettre en cause l'ordre
juridique puis économique, constitués après la seconde guerre mond
iale (6). Il ne faut pas s'étonner de la place prépondérante que l'on est
conduit à accorder à l'affrontement des valeurs du Nord et du Sud, (pays
occidentaux et industrialisés, d'un côté, pays en développement, de l'autre)
lorsque l'on aborde la question des difficultés rencontrées par la conception
et l'application du droit international dans un monde pluriculturel.
4. — Les pays de l'Est prennent sans doute part à ce dialogue, mais
dans une large mesure, ils ont saisi les occasions de contestation du droit
d'essence occidentale offertes par les initiatives des pays en développe
ment. Cet état de chose s'explique aisément. En premier lieu, quant à leurs
origines et leur civilisation, celle-ci n'est pas fondamentalement en rupture
avec celle de l'Occident, elle en est au contraire partie prenante. L'Union
soviétique ne cesse pas pour autant d'être la Russie, empire il est vrai autant
asiatique qu'européen mais dont l'histoire la rattache plus à l'Occident qu'à
l'Orient. D'autre part, la différence excipée par les pays socialistes à l'égard
des pays occidentaux, n'est pas d'abord d'essence culturelle. Elle en appelle
non à l'identité d'une tradition, mais à l'affirmation d'une science nouvelle
du pouvoir.
Les pays du Sud, en revanche, font appel à la différence de leurs
traditions, à l'ancienneté de leur civilisation et à l'identité de leur culture
pour contester le droit international légué par les pays européens (7). Pour
autant, cette proclamation de la différence invoquée comme un droit qu'il
convient de respecter s'accompagne tout aussi bien d'un appel renouvelé
à des valeurs universelles que tous les peuples, quel que soit leur niveau
de développement ou leur histoire, se doivent de reconnaître et de promou-
(5) N. SINGH, « The basic concept of universality and the development of International
law », Colloque 1983, pp. 239-257.
(6) V. P.-M. DUPUY, La protection internationale des droits de l'homme, supplément
à la 10e éd. du « Manuel de droit international public » de Ch. ROUSSEAU, Dalloz, 1984,
spec. pp. 415-422.
(7) V. M. BEDJAOUI, Pour un nouvel ordre économique international, Paris, Unesco,
1978. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1986 588
voir. La revendication du droit d'être reconnu comme autre s'accompagne
dans les pays en développement de l'invocation d'une identité non dés
cultures, mais de certaines valeurs fondamentales reconnues par chacune
d'entre elles.
I. LA PROCLAMATION DU DROIT A LA DIFFÉRENCE
Si l'on examine la brève mais riche histoire de la contestation du
droit international classique telle qu'elle s'est déroulée pour l'essentiel des
années 60 à aujourd'hui, on constatera que l'invocation de la différence ne
s'est pas d'abord opérée dans l'ordre culturel. C'est tout d'abord à propos
des conditions matérielles de leur existence et des difficultés concrètes que
les nouveaux États rencontraient pour respecter les obligations mises à
leur charge par le droit international des pays développés, que l'affirmation
d'une différence économique sera mise en avant par les nouveaux États.
Ce n'est qu'ensuite, en approfondissant la contestation et en remontant
aux causes du sous-développement économique, que les pays neufs en
viendront à revendiquer leur droit au maintien de la différence de
civilisations.
A. — La différence de développement
1. — C'est un lieu commun (et celui-là justifié) de dire que le modèle
du développement économique a été forgé en Occident sur la base d'expé
riences et de valeurs propres aux sociétés industrielles. Il suffit, pour
s'en convaincre, de faire référence aux différentes phases de la croissance
économique, telles qu'elles sont décrites par Rostow. Le développement,
tel qu'il est conçu notamment par les projets d'aide mis en place aussi
bien du fait des Etats industrialisés que des Organisations internationales,
suppose une alphabétisation, une organisation sociale, une structuration
des échanges, une adaptation à la technologie moderne qui incitent tous
les États concernés à une attitude mimétique à l'égard du modèle occidental.
C'est d'ailleurs pour tenter d'échapper en partie à ce déterminisme et aux
lois d'airain de la rigueur économique aujourd'hui tant prônée par le Fonds
monétaire international, qu'au cours des quinze dernières années, on s'est
mis à élaborer des projets tentant d'adapter les plans et les techniques du
développement à la spécificité et aux traditions propres à certains États.
On sait par exemple l'effort déployé au sein des Nations Unies en faveur
de ce que l'on a pu appeler les « technologies douces » (8). Il demeure
cependant que ce sont là des tentatives marginales qui ne remettent en
rien en cause la structure, les concepts et les modes de pensée propres à
l'économie moderne, entièrement dominée par la rationalité occidentale.
2. — Les pays en développement savent qu'ils ne peuvent échapper à
cette contrainte assimilatrice. Mais, d'une certaine manière, leur vœu le
(8) V. l'ensemble des contributions réunies dans « Le développement en question »,
présenté n° 100, oct.-déc. par E. PISANI, 1984. sous la dir. de Serge LATOUCHE, Revue Tiers-Monde, t. XXV, :
P.-M. DUPUY DROIT INTERNATIONAL ET MONDE PLURICULTUREL 589
plus cher est précisément de devenir semblables à ceux dont ils tentent
d'imiter les techniques de production et de management ; c'est aussi parce
qu'ils veulent devenir les mêmes qu'ils en appellent à leurs différences !
Dès le début des années 60, au sein en particulier de la Conférence
des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNU-
CED) (9), les nouveaux États ont revendiqué une différence de traitement
dans le cadre des échanges économiques et commerciaux afin de pouvoir
faire face à leur contrainte de développement par l'exportation facilitée de
leur production. Les fameuses « inégalités compensatoires » qui ont ainsi
laborieusement et d'une façon précaire, été mises en place, comme par
exemple dans le système des préférences généralisées au bénéfice de l'e
xportation des productions des P. V.D. , ne manifestent pas encore l'affirma
tion d'une différence proprement culturelle. Elle s'appuient simplement
sur une de développement, pour obtenir une différence de
traitement normatif et une bivalence de la règle de droit, dont une version
conforme au droit classique sera valide à l'égard des pays industrialisés
et dont l'autre, prenant en considération les spécifités économiques des
problèmes auxquels sont confrontés les jeunes Etats, vaudra à leur égard.
Mais à ce stade, la différence est perçue d'un point de vue quantitatif en
termes de production, de pourcentage, de parts du marché international.
Elle n'affecte pas encore vraiment les modes de pensée et les traditions
culturelles.
3. — On a cependant été rapidement amené, au Nord comme au Sud,
à se pencher de façon plus approfondie sur la multiplicité des causes du
sous-développement qui, dans certains États, paraît endémique et retrou
vant certaines analyses de la sociologie culturaliste comme en particulier
celle de Max Weber, on a été contraint de constater que le P. N.B. ou la
courbe de croissance des investissements ne suffisaient pas à rendre compte
de la mise en place efficace des structures du développement (10). Il fallait
aussi prendre en considération les habitudes culturelles, les traditions et
les valeurs de civilisation. De leur côté, les pays en développement, de
plus en plus malmenés et même souvent heurtés dans leur dignité et
leur identité nationale par l'introduction brutale des produits matériels et
intellectuels venus de l'Occident, se sont retournés vers leur passé et la
richesse certaine de leur tradition spirituelle ou de leur histoire pour en
appeler à un véritable droit à la différence, perçu cette fois dans une
perspective proprement culturelle.
B. — La différence de civilisation
La contestation du legs et de l'emprise occidentale, comme l'invoca
tion, en particulier au sein des Nations-Unies, de la richesse propre à la
(9) V. Bonalia BENAMAR, La CNUCED et le nouvel ordre économique international,
(thèse Université Paris 2), 2 juin 1985.
(10) V. Serge LATOUCHE,« L'échec de l'occidentalisation », Revue du Tiers-Monde,
cit. pp. 881-892. V. aussi The global 2000 Report to the Président : Entering the Twenty-First
Century, Londres et New York, Penguin Books, 1982. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1986 590
diversité culturelle, ont pris des formes très diverses, allant de l'opposition
la plus rigide à certaines règles de droit héritées de la phase antérieure
jusqu'à la création de nouveaux concepts porteurs de toute une nouvelle
dynamique normative.
1. — C'est d'abord la contestation de certains des principes les plus
fondamentaux du droit international classique qui, dès le début des années
soixante, a été organisée, en particulier, dans le cadre de la revendication
de principes et de la reconquête effective de la souveraineté économique
des nouveaux États sur leurs ressources naturelles. La première des règles
victimes de cette remise en cause fut sans doute celle des droits acquis, à
l'abri de laquelle se réfugiaient les biens privés des sociétés étrangères
exploitant les ressources minérales ou agricoles des pays concernés (11).
La succession d'un certain nombre de recommandations ou de déclarations
aujourd'hui célèbres de l'Assemblée générale des Nations-Unies depuis la
1514 et la 1515 jusqu'à la Charte des droits et devoirs économiques des
États de décembre 1974, en passant par la Résolution 1803 de 1962, mani
festent bien, dans leur formulation même, l'évolution très rapide des
conceptions et les succès remportés par les pays en développement dans
leur entreprise de remodelage du droit international (12). Au fil de ces
recommandations, le principe des droits acquis recule progressivement
jusqu'à la remise en cause d'une allocation d'indemnité prompte et équita
ble versée aux entreprises privées étrangères nationalisées, du moins en
prenant appui sur les principes du droit international et les principes géné
raux du droit. D'une façon plus générale, le contentieux auquel les national
isations de biens étrangers dans les années 60 et 70 ont donné lieu manifeste
que, dans bien des cas, le principe même du consensualisme et la règle
« Pacta surit servanda » semblent avoir été remis en cause, au moins dans
l'ordre des relations dites « transnationales », entre États et personnes
privées étrangères (13). Ce contentieux de la nationalisation combine d'ail
leurs d'une façon significative la référence à la différence économique et
matérielle et celle visant les différences culturelles existant entre les pays
en développement et les Nations occidentales.
2. — C'est cependant, à n'en pas douter, la question des droits de
V homme qui a mis en évidence dans les dernières années l'ampleur des
divergences culturelles existant cette fois, non seulement entre le Nord et
le Sud, mais aussi, entre l'Est et l'Ouest (14). C'est ici que l'on retrouvera
toute l'importance de notre propos antérieur, lorsque nous soulignions que
la ré-introduction des valeurs dans le droit, que nous appelions entreprise
de « re-valorisation » menée par les pays occidentaux en deux temps success
ifs, à l'issue de chacun des deux conflits mondiaux, préparait l'avènement
de la contestation radicale au nom des divergences culturelles.
(11) V. M.BEDJAOUI, op. cit.
(12) V. M. FLORY, Droit international du développement, coll. « Thémis », Paris,
P.U.F., 1977, spec. pp. 38-65.
(13) V. notamment Le droit des relations économiques internationales, Études offertes à
Berthold Goldman, Litec, 1983, spec, les études de F. RIGAUX, VIRALLY et WEIL.
(14) V. H. SABA, « La charte internationale des droits de l'homme, son élaboration
et son application dans un monde multiculturel », Colloque 1983, pp. 331-342. P.-M. DUPUY : DROIT INTERNATIONAL ET MONDE PLURICULTUREL 591
Tant que le droit international avait régi la cohabitation minimale des
puissances également souveraines, tant qu'il avait entretenu le mythe de
la neutralité idéologique de ces fondements en s' appuyant sur l'unité de
conceptions prévalant entre les membres d'une société internationale
réduite à un « happy few » il avait peu ou moins prêté le flanc à une critique
idéologique (15). Sans doute le marxisme avait-il dénoncé ce qui, d'après
lui, en faisait un appareil idéologique aux services des États capitalistes et
bourgeois (16). Mais la contestation qui commence à poindre au milieu
des années soixante et surtout au cours de la dernière décennie (1975,
date de l'acte final de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération
Européenne — C.S.C.E.) va sans doute encore beaucoup plus loin. Sur
tout, elle n'est plus seulement l'œuvre des pays socialistes, mais aussi,
quoique dans une perspective souvent différente, celle des pays en dévelop
pement. Elle manifeste l'abandon de l'unanimisme apparent quant à l'uni
versalité véritable de la conception de l'homme qui avait dicté la Déclarat
ion des droits de 1948.
D'un côté, les pays socialistes ont, plus vigoureusement encore que
par le passé, fait valoir la prépondérance qu'ils accordent aux droits écono
miques et sociaux sur les droits civiques et les droits fondamentaux de la
personne humaine en tant qu'individu. De l'autre, les pays en développe
ment ont également rappelé qu'avant d'assurer les libertés fondamentales,
comme celles de la presse, d'opinion ou même celles relatives à la dignité
de la personne humaine, il leur fallait préalablement constituer les bases
de leur développement économique (17). Sans aller jusqu'à prétendre que
la quête du pain légitime la torture, plusieurs d'entr'eux invoquent encore
aujourd'hui et la différence de développement et aussi (on songe aux
mutilations judiciaires) la différence religieuse, pour justifier le traitement
qu'ils infligent aux individus justiciables de leur souveraineté. C'est tout
l'équilibre des rapports entre l'individu et le pouvoir tel qu'il résulte d'une
histoire à la fois longue et sanglante propre aux nations européennes et
plus largement occidentales qui se trouve remis en cause. On a vu ainsi les
droits des peuples associés formellement aux droits de l'homme en tant
qu'individu et se constituer une sorte de langue officielle des Nations-Unies
qui n'hésite pas à associer des concepts et des valeurs dont on sait qu'en
pratique, loin d'être incompatibles, ils sont tout de même pour le moins
ambigus, susceptibles d'interprétations très divergentes et lourds, dans
certains cas, d'une menace évidente à l'égard des droits de l'individu (18).
C'est notamment le cas en ce qui concerne le maniement que l'on peut
faire de la notion de droit des peuples, telle qu'elle apparaît jusque dans
des instruments pourtant en principe dévoués à la protection des droits de
(15) V. M. FLORY, « Le droit international est-il européen ? », Colloque 1983,
pp. 287-298.
(16) V. KARTASHKIN, « Les droits économiques, sociaux et culturels », in Les dimens
ions internationales des droits de l'homme, sous la dir. de K. VASAK, Unesco, pp. 123-
150.
(17) V. P.-M. DUPUY, op. cit.
(18) Id., pp. 414-415 et F. BATAILLER-DEMICHEL, « Droits de l'homme et droits
des peuples dans l'ordre international », Mélanges Chaumont, pp. 23-34.

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