Le principe d’égalité en droit camerounais de la famille - article ; n°3 ; vol.58, pg 833-858

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Revue internationale de droit comparé - Année 2006 - Volume 58 - Numéro 3 - Pages 833-858
Le droit camerounais de la famille, pluraliste, s’inspire des règles coutumières de la parenté fondées essentiellement sur des rapports de subordination. Pourtant les nouvelles réformes abrogeant ou complétant certaines dispositions du Code civil de 1804 sont caractérisées par une recherche de l’égalité entre époux, entre ascendants et entre descendants. L’on constate, toutefois, de la part du législateur camerounais, une réticence à tirer toutes les conséquences du principe de l’égalité qu’il recherche, ce qui n’aide pas vraiment à son efficience. L’application distributive du Code civil et de la coutume dans le droit francophone camerounais de la famille aboutit immanquablement à une remise en cause, lorsqu’il est affirmé, du principe d’égalité. Combinée à la réalité socio-juridique de la polygamie, cette timide affirmation légale de l’égalité entraîne un certain nombre de conséquences fâcheuses quant à son effectivité, complexifiant davantage son émergence. Par ailleurs, les juges, appelés du fait des interrogations et incertitudes découlant du système juridique camerounais à jouer un rôle de premier plan dans la création de la règle de droit, font aujourd’hui une singulière application de certaines règles légales: règles qu’ils interprètent et appliquent coutumièrement, ce qui contribue à leur illisibilité dans le droit familial. L’avancée de l’égalité affichée dans les relations personnelles tranche assez paradoxalement avec son recul dans les rapports patrimoniaux.
The multi-facet customs oriented Family Law in Cameroon is essentially founded on relations of subordination, whereas, current reform of the French civil code of 1804 encourages equality between spouses, ascendants and descendants. However, one notices that the legislator casts doubts as to his own competence by showing reticence vis-à-vis the same equality he seeks to promote. The fairly even implementation of both the civil code and customs in the Family Law of Francophone Cameroon, certainly raises doubts as to the principle of equality when evoked. Enriched by the socio-legal reality of the phenomenon of polygamy, the unsound upshot of legal reluctance to accept equality, further complicates its recognition. Moreover, judges who are called upon to play a primary role in the creation of rules of law pursuant to preoccupations on the Cameroonian legal system, rarely apply some of the legal rules which they interpret and apply customarily. This results in the lack of clarity in the Family Law. Undoubtedly, the enhancement of equality in extra proprietary relationships is paradoxical of its decline in proprietary relationships.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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R.I.D.C. 3-2006
    LE PRINCIPE DÉGALITÉ EN DROIT CAMEROUNAIS DE LA FAMILLE    Thérèse ATANGANA-MALONGUE    Le droit camerounais de la famille, pluraliste, sinspire des règles coutumières de la parenté fondées essentiellement sur des rapports de subordination. Pourtant les nouvelles réformes abrogeant ou complétant certaines dispositions du Code civil de 1804 sont caractérisées par une recherche de légalité entre époux, entre ascendants et entre descendants. Lon constate, toutefois, de la part du législateur camerounais, une réticence à tirer toutes les conséquences du principe de légalité quil recherche, ce qui naide pas vraiment à son efficience. Lapplication distributive du Code civil et de la coutume dans le droit francophone camerounais de la famille aboutit immanquablement à une remise en cause, lorsquil est affirmé, du principe dégalité. Combinée à la réalité socio-juridique de la polygamie, cette timide affirmation légale de légalité entraîne un certain nombre de conséquences fâcheuses quant à son effectivité, complexifiant davantage son émergence. Par ailleurs, les juges, appelés du fait des interrogations et incertitudes découlant du système juridique camerounais à jouer un rôle de premier plan dans la création de la règle de droit, font aujourdhui une singulière application de certaines règles légales : règles quils interprètent et appliquent coutumièrement, ce qui contribue à leur illisibilité dans le droit familial. Lavancée de légalité affichée dans les relations personnelles tranche assez paradoxalement avec son recul dans les rapports patrimoniaux.  The multi-facet customs oriented Family Law in Cameroon is essentially founded on relations of subordination, whereas, current reform of the French civil code of 1804 encourages equality between spouses, ascendants and descendants. However, one notices that the legislator casts doubts as to his own competence by showing reticence vis-à-vis the same equality he seeks to promote. The fairly even implementation of both the civil code and customs in the Family Law of Francophone Cameroon, certainly raises doubts as to the principle of equality when evoked. Enriched by the socio-legal reality of the phenomenon of polygamy, the unsound upshot of legal reluctance to accept equality, further complicates its recognition.                                                           Docteur en droit privé, Enseignante à lUniversité de Yaoundé II.
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Moreover, judges who are called upon to play a primary role in the creation of rules of law pursuant to preoccupations on the Cameroonian legal system, rarely apply some of the legal rules which they interpret and apply customarily. This results in the lack of clarity in the Family Law. Undoubtedly, the enhancement of equality in extra proprietary relationships is paradoxical of its decline in proprietary relationships.    Dans lensemble des États africains, le mouvement post-colonial de codification a entraîné un système unique, intégrant formellement les droits humains inscrits dans les textes internationaux récents. Laccession à la souveraineté internationale et la réunification du Cameroun respectivement en 1960 et 1961 nont pas entraîné de profonds bouleversements1. Le législateur post-colonial a recueilli et maintenu lordre juridique antérieur en se retranchant derrière la nécessité dune transition, sous réserve de sa compatibilité avec la Constitution et tant quil nest pas modifié par des textes postérieurs. Cette transition perdure depuis une qua ntaine dannée2 ra s . Le droit camerounais de la famille se caractérise par un pluralisme juridique3, fortifié par un pluralisme judiciair4i emble, selon e qu s lexpression du professeur Paul-Gérard Pougoué, «pour longtemps encore comme une solution de transition » !5Il sinspire des règles coutumières de la parenté fondées essentiellement sur des rapports de subordination aussi bien entre les générations quà lintérieur dune génération où ces relations en principe égalitaires font intervenir des distinctions discriminatoires selon le rang de naissance et le sexe. Le droit de la famille sinspire également des principes proclamés par la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen de 1789 dont les articles 1erhommes sont égaux en droits » et que la loi « doitet 6 affirment que « les être la même pour tous, soit quelle protège, soit quelle punisse. Tous les citoyens étant égaux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de                                                           1Pour de plus amples développements, v. P.G. POUGOUE et F. ANOUKAHA, « Cameroun, introduction, Droit des personnes physiques »,Législation comparée, Paris, éd. Juris-Classeur, 1996. 2personnes et de la famille (cit. APCPF) est du Code camerounais des  LAvant-projet toujours à létude. 3V. M. DOUMBE MOULONGO,Les coutumes et le droit au Cameroun, Yaoundé, éd. Clé, 1972 ; V. AKOMNDJA-ABONDO, « Lénonciation de la coutume en droit camerounais de la famille : leurre ou réalité, »,Revue Africaine des Sciences Juridiques (RASJ), 2001, pp. 97-119. 4V. C. ANYANGWE,The administration of justice in a bijural country : the united republic of Cameroon ; A. MARTICOU-RIOU, «, Thèse, University of London, 1979 Lorganisation judiciaire du Cameroun »Rev. Penant, 1969, pp. 33 ; B. BANANBA, « Regard nouveau sur un texte déjà trentenaire : le cas du décret du 19 déc. 1969 portant organisation et fonctionnement des juridictions traditionnelles de lex-Cameroun oriental »,RASJ, 2000, pp. 102-140. 5P-G. POUGOUE,La famille et la terre : Essai de contribution à la systématisation du droit privé au Cameroun, Thèse, Université de Bordeaux I, 1977, p. 38.
 
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leurs vertus et de leurs talents ». Cette égalité, dans et devant la loi, est consacrée dans plusieurs passages de la Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 dont le plus clair dispose que « tous les hommes sont égaux en droits et en devoirs »6. La formulation choisie ne signifie pas, pour autant, que la loi ne peut opérer aucune distinction entre les personnes auxquelles elle sapplique. En effet, quelle que soit la loi, elle comporte toujours des distinctions plus ou moins importantes. Cest bien la raison pour laquelle légalité de droit se définit souvent par labsence de discrimination7. En revanche, le principe dégalité qui implique « un traitement semblable des cas semblables, différent des cas différents »8, suppose lexistence dun système juridique comportant des normes générales énonçant des distinctions autorisées et celles discriminatoires, permettant ainsi de reconnaître « les cas semblables », de sorte que « les personnes sont réputées égales, dans un ordre juridique donné, du point de vue de ces discriminations que lordre juridique interdit »9. À cet égard, le Préambule de la Constitution camerounaise interdit expressément toute discrimination fondée sur la race, la religion, les croyances et le sexe. Plus encore, son article 1er [la République] assure légalité de tous les dispose elle que « citoyens devant la loi ». Il sensuit que lÉtat doit non seulement veiller à ce quil ne soit pas opéré de discrimination dans lapplication des lois nationales, mais également que celles-ci nopèrent pas de discrimination entre leurs destinataires10. Quoi quil en soit, cette interprétation ne rend pas totalement compte de la signification du principe dégalité. Dans une démonstration perspicace de ce quil appelle les « deux faces constitutionnelles du principe dégalité », le professeur François Luchaire rappelait fort pertinemment que « si la différenciation des conditions humaines légitime des règles distinctes, elle justifie aussi dans une République sociale, des dispositions qui corrigent autant que faire se peut ce quil y a de plus choquant dans les disparités sociales, porter atteinte à légalité formelle pour se rapprocher de légalité réelle, cest aussi servir légalité »11Il se peut, en effet, quune mesure. conforme au principe de légalité de droit aboutisse, dans les faits, à de                                                           6Par. 6 de la Constitution du 18 janv. 1996 ; loi n° 06 du 18 janv. 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972,J.O., numéro spécial, 30 janv. 1996. 7 SALMON (dir.), J.Dictionnaire de Droit international Public, Université francophone, Bruylant/AUF, 2001, p. 414. 8C. LEBEN, « Le Conseil constitutionnel et le principe dégalité devant la loi »,RDP, 1982, p. 319. 9C. LEBEN, « Le Conseil constitutionnel et», art. préc., p. 301. 10J. RIVERO,Les libertés publiques : le régime des principales libertés, Paris, PUF, 1977, p. 9 ; J. ROBERT,Droits de lhomme et libertés fondamentales, Paris, Montchrestien, 1994, p. 41 ; G. LEBRETON,Libertés publiques et droits de lhomme, 4eéd., Paris, Armand Colin, 1999, pp. 157-172. 11F. LUCHAIRE, « UnJanusconstitutionnel : légalité »,RDP,1986, p.1231.
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profondes inégalités, si les bénéficiaires visés nont pas les moyens matériels dexercer le droit octroyé et inversement des règles juridiques peuvent viser à établir en droit une « inégalité compensatrice » en vue de rétablir légalité en fait. La clarté de cette distinction nest quune apparence. En pratique, les deux faces de légalité seront souvent intimement imbriquées. Faute de pouvoir définir le principe dégalité de manière précise, les textes et la jurisprudence vont sefforcer dénumérer et de limiter les exceptions incompatibles avec lui12. Cest donc à partir des applications spécifiques dans le droit francophone camerounais de la famille, que sera abordée la problématique générale de lintégration du principe dégalité. Comment la loi et la jurisprudence imposent-elles légalité ? Cette préoccupation est dautant plus intéressante dans le contexte juridique camerounais quelle oblige à résoudre la question plus précise de la conciliation dune consécration du principe dégalité avec le maintien de règles coutumières souvent contraires. On comprend alors que dans ce ménage « Code civil et Cout e13 um » , lintégration du principe dégalité dans le droit familial camerounais ne se fasse sans difficultés. Edouard Herriot nécrivait-il pas quil est « plus facile de proclamer légalité que de la réaliser »14? Plus que la consécration juridique de légalité, cest son effectivité qui constitue lenjeu majeur. Or, comme le relevait déjà en 1955 le doyen George Ripert, « pour quune loi vive, il faut quelle soit reine dans le milieu juridique »15. La difficulté dune telle affirmation tient au fait que la conséquence immédiate de la non-effectivité dune loi est lapplication et la généralisation des règles coutumières. Aujourdhui encore, le droit traditionnel demeure le droit de la majorité des camerounais. Incontestablement, le principe dégalité apparaît dans les dispositions du Code civil de 1804 applicable au Cameroun francophone et dans les textes post-indépendance ; mais il reste encore insuffisamment consacré. La conception africaine traditionnelle de la famille sen accommode assez bien et les résistances des populations sont, de ce fait, quasi-inexistantes. Par ailleurs, les juges, appelés du fait des interrogations et incertitudes découlant du système juridique camerounais « à jouer un rôle de premier plan dans la 
                                                          12 Les PELLOUX, « R. nouveaux discours sur linégalité et le droit public français »,RDP, 1982, p. 912. 13Lire lexcellent art. du professeur S. MELONE au titre évocateur : « Le Code civil contre la coutume: la fin dune suprématie ; à propos des effets patrimoniaux du mariage »,RDC, 1972, n° 1, pp. 12 et s ; V. également M. ALLIOT, « La place des coutumes dans les systèmes juridiques africains modernes »,Études de droit africain et malgache, Paris, Cujas, 1965, pp. 258-266. 14E. HERRIOT,Aux sources de la liberté, cit. par R. PELLOUX,art. préc., p. 915. 15G. RIPERT,Les forces créatrices du droit, Paris, LGDJ, 1955.
 
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création de la règle de droit »16, font aujourdhui une singulière application de certaines règles légales17: règles quils interprètent et appliquent coutumièrement, ce qui contribue à leur illisibilité dans le droit familial18. Lapplication distributive du Code civil et de la coutume dans le droit camerounais de la famille aboutit donc immanquablement à une remise en cause, lorsquil est affirmé, du principe dégalité. Lavancée de légalité timidement affichée dans les relations personnelles tranche assez paradoxalement avec un certain recul du principe dans les rapports patrimoniaux.   I. UNE TIMIDE AVANCÉE DE LÉGALITÉ DANS LES RAPPORTS PERSONNELS  Les rapports familiaux, encore inégalitaires, reposent essentiellement sur des discriminations fondées sur le sexe. La femme, « incapable » et « simple objet de droits »19 semble-t-il, besoin dêtre représentée et a, protégée par lhomme. Cette philosophie discriminatoire du sexe masculin réducteur de la personne humaine, qui imprègne le droit camerounais de la famille et qui, selon les propos fort judicieux du professeur Xavier Martin, incline « à nier comme naturelle toute relation entre individus, tend forcément à méconnaître du même coup les complémentarités riches et diversifiées de lattachement mutuel des sexes »20. Pourtant, les nouvelles réformes abrogeant ou complétant certaines dispositions du Code civil de 1804 sont caractérisées par une recherche de légalité entre époux, entre ascendants et entre descendants. Ainsi, bien quune prépondérance maritale et paternelle ait été maintenue dans plusieurs domaines, le devoir dobéissance et lautorisation expresse du mari pour toute sortie du territoire national ont été supprimés21.                                                           16F. ANOUKAHA, « Lapport de la jurisprudence à la construction dun droit de la famille au Cameroun »,in D. DARBON et J. DU BOIS DE GAUDUSSON (dir.), La création du droit en Afrique, Paris, Karthala, 1997, p. 410. 17 Même si lon reconnaît leur rôle constructif dans lélaboration du droit camerounais de la famille, plus précisément de la famille polygamique. 18 poids de la tradition dans le droit africain Le S. MELONE, « Lire : à ce propos contemporain (à propos du phénomène polygamique au Cameroun et ses prolongations juridiques) »,Rev. Penant Du bon usage du pluralisme judiciaire en ; «, 1971, n° 734, p. 435 Afrique »,RCD, n° 31-32, p. 5 ; P.-G. POUGOUE, « Considérations sur le droit traditionnel devant la Cour suprême du Cameroun »,in les Cours suprêmes dAfrique, Paris, Economica, 1989, p. 26. 19Certaines coutumes vont plus loin, considérant la femme comme un bien au même titre que le bétail, les meubles et immeubles du mari. Lire S. MELONE, « Le droit successoral camerounais : étude de quelques points en jurisprudence »,RCD, n° 17/18, 1986, pp. 55-79. 20X. MARTIN,Lhomme des droits de lhomme et sa compagne (1750-1850) Sur le quotient intellectuel et affectif du « bon sauvage», DMM, 2001, p. 67. 21Loi n° 90/43 du 19 déc.1990 portant sur la libre circulation des personnes.
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Cette émergence du principe dégalité dans les rapports personnels apparaît aussi bien dans les rapports entre époux que dans les rapports avec les enfants, même si elle semble simplifiée dans les seconds et complexifiée dans les premiers.   A. Légalité entre conjoints  En droit francophone camerounais, les rapports personnels entre époux sont régis par le chapitre VI du Code civil de 1804 intitulé « Des devoirs et des droits respectifs des époux » et par les règles coutumières. Selon quil sagit de rapports de réciprocité ou dautorité, légalité y est plus ou moins consacrée. Ce critère de distinction dans la nature des rapports entre conjoints est illégitime et aboutit à une insuffisante affirmation du principe dégalité. Mais la complexification de légalité dans le droit de la famille réside dans la dualité de la forme du mariage.  1. Linsuffisante affirmation du principe dégalité Le Code civil de 1804 affirme légalité des époux dans leurs rapports de réciprocité. Il pose le principe que les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, lobligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants (art. 203, c. civ.). Ils se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance (art. 212, c. civ.). Du reste, cette égalité entre époux se confirme en cas de crise. Le mari ou la femme pourra demander le divorce pour cause dadultère de son conjoint (art. 229 et 230 combinés) ou encore en cas de condamnation à une peine afflictive et infamante (art. 231, c. civ.). éviraDt2e2me,  mêen s, le sororat2u3 talr pédpuapriitnot ceimannesrta ie2 4titunitsc uooisn ujni el euqesèrmitus leel t °n 0/18ud 2 92 , orlnndocean l 1981portant organisation de létat civil a véritablement uvré dans le sens de légalité inscrite dans la loi fondamentale, plaçant ainsi les époux sur un même pied dégalité en cas de dissolution du mariage. Cette réciprocité
                                                          22qui consistait à obliger la veuve dépouser un frère ouLe lévirat est une pratique ancestrale même un des enfants de son époux défunt (cas polygamie). Cette pratique est formellement abolie par lart.77, al. 2 de lordonnance de 1981 qui dispose qu« en cas de décès du mari, ses héritiers ne peuvent prétendre à aucun droit sur la personne, ni sur les biens de la veuve ». 23Quant au sororat, il consistait à obliger, inversement, la sur de la défunte à épouser le veuf. 24 La répudiation est une pratique religieuse musulmane qui permet au mari en renvoyant sa conjointe, en lexpulsant de mettre fin unilatéralement au mariage. Elle na pas été retenue comme une cause de dissolution du mariage par le législateur de 1981 puisque selon lart. 77, al. 1er « le mariage est dissous par le décès dun conjoint ou par le divorce judiciairement prononcé ». Elle nentraîne par conséquent quune séparation de fait des époux. Toutefois, elle peut être considérée par lépouse répudiée comme une injure grave, cause facultative de divorce.
 
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formelle des relations entre époux du Code civil contraste avec lincapacité instrumentalisante de la femme consacrée dans les règles coutumières. Dans les sociétés traditionnelles, les hommes s'arrogent, en effet, un pouvoir de domination sur les femmes, en contrepartie de la protection qu'ils leur apportent. Cette conception traditionnelle trouve son pendant dans le Code civil de 1804. Larticle 213(1) dudit Code fait du mari le chef de la famille. Cette disposition discriminatoire, intégralement reprise par lAvant-projet25, instaure, en réalité, entre lhomme et la femme une hiérarchisation fondée sur le sexe. Pourtant, la Convention sur lélimination de toutes les formes de discriminations à légard des femmes, ratifiée par lÉtat camerounais le 15 juillet 198826, invite les États parties à prendre toutes les mesures appropriées « pour modifier les schémas et modèles de comportement socioculturels de lhomme et de la femme en vue de parvenir à lélimination des préjugés et des pratiques coutumières,ou de tout autre type, qui sont fondés sur lidée de linfériorité ou de la supériorité de lun ou lautre sexe ou dun rôle stéréotypé des hommes et des femmes » (art.5. a). Conformément à cette invitation, la Constitution dispose que lEtat « assure légalité de tous les citoyens devant la loi ». Il ne reconnaît et ne protège les valeurs traditionnelles que si elles sont « conformes aux principes démocratiques, aux droits de lhomme et à la loi ». Afin de tirer toutes les conséquences qui découlent du principe dégalité, il convient denlever au mari sa qualité de chef de famille et dattribuer conjointement aux deux époux la direction du ménage. Surtout il importe de ne pas garder la notion, même à titre symbolique, même pas pour dire que « les époux sont chefs de la famille », et ceci pour deux raisons au moins. Dune part, il ne faudrait pas sous-estimer linfluence de la notion de « chef » sur le comportement des africains. Dautre part, il ne sagirait pas de « supprimer une famille solidement organisée »27 le craignait le comme professeur Henri Mazeaud, mais dadapter le droit à la réalité de la famille ou, plus exactement, des familles contemporaines camerounaises. Le choix de la résidence de la famille appartient également au mari et la femme est obligée dhabiter avec lui (art. 215, c. civ.). Lon peut regretter que les rédacteurs de l'Avant-projet aient maintenu cette disposition28. Si                                                           25 Cf. art. 236, al. 1er : « le mari est  APCPFle chef de la famille. Il exerce son pouvoir dans lintérêt du ménage et des enfants ». On remarquera demblée la subtile mais non moins importante substitution de la terminologie « fonction » (art. 213, c. civ.) par celle de « pouvoir ». Question fondamentale : simple lapsus ou expression criarde dun enracinement psychosociologique ? 26  Cf. Décret n° 88/993 du 15 juill. 1988,JO, 15 août 1988. Bien que promulguée au Cameroun, la Convention nest entrée effectivement en vigueur que 30 jours à compter de la date de dépôt de son instrument de ratification aux Nations Unies cest-à-dire en 1994. 27« Une famille sans chef »,H. MAZEAUD, D., Chron., 1951, p. 141. 28 Lart.choisit la résidence commune et pourvoit convenablement à  il 236 al. 3 dispose : « lentretien de la famille et des enfants selon ses facultés et son état ».
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cette prérogative du mari saccorde fort logiquement avec sa qualité de chef de famille, elle nen apparaît pas moins contraire à lesprit de légalité des sexes proclamée dans la Constitution et à lobjectif officiellement affiché de modernisation du droit camerounais de la famille. Sans reprendre nécessairement les dispositions du droit français29, il aurait été judicieux de soumettre le choix de la résidence de la famille à laccord commun des époux et de protéger le logement familial contre les agissements préjudiciables de chaque époux. Larticle 108 du Code civil de 1804 précise que « la femme mariée na point dautre domicile que celui de son mari ». Même résidant séparément, elle reste domiciliée chez celui-ci. En outre, si la femme mariée peut exercer une profession séparée, son mari peut sopposer à lexercice de cette profession dans lintérêt du ménage et des enfants (art. 75, Ord. 1981). On peut se réjouir de lévolution de lAvant-projet sur la question. Ses articles 240 et 241 disposent, sans ambiguïté, que « chacun des époux a le droit dexercer une profession sans le consentement de lautre » et « si lun des époux prétend que lexercice de la profession par son conjoint est de nature à mettre en péril lintérêt de la famille, il saisit par requête la juridiction compétente qui statue ». Dans le même ordre didée, larticle 17 de la loi du 11 juin 196830offre une faculté dacquérir la nationalité camerounaise à la femme étrangère qui épouse un camerounais. Cette faculté nexiste pas pour le mari étranger dune camerounaise qui ne peut acquérir la nationalité camerounaise que par naturalisation. En filigrane, apparaît ici la transposition dans le droit écrit de la règle coutumière de la puissance maritale des sociétés patrilinéaires qui subordonne la condition juridique de la femme à celle de son mari31. Fort heureusement larticle 170 de lAvant-projet met fin à cette discrimination32. Pareillement, on pourrait relever que lâge requis pour se marier est fixé à 18 ans pour lhomme et à 15 ans pour la femme, alors que la majorité
                                                          2911 juill. 1975). Cf. également leArt. 215 al. 2 du Code civ. fr. (issu de la loi n° 75-617 du législateur gabonais qui a fait sienne, cette disposition (art.254 al.3). Lire P.-G. POUGOUE, « Les effets du mariage dans lordre des rapports personnels », in Encyclopédie juridique de lAfrique, Droit des personnes et de la famille, vol. 2, Nouvelles éditions africaines, 1982, p. 222. 30Loi n° 68/LF/3 du 11 juin 1968 portant Code de la nationalité camerounaise. 31 DALMEIDA,D LAMBERTLes droits de lenfant dans la législation togolaise et  . comparée des personnes et de la famille, éd. Haho, 1996, p. 55. Un autre ex. est donné par lAPCPF qui, dans un souci bien louable de réglementer les « fiançailles » ne prévoit que la seule hypothèse des présents du fiancé à la fiancée (Article 197: « La fiancée peut recevoir des présents du fiancé conformément à la tradition ou à lusage »). Léquivalent de cette disposition nexiste pas pour le fiancé. Pourtant, il ny a pas de doute que ce dernier serait tout aussi légitimement heureux de recevoir des cadeaux de sa fiancée ! 32 Létranger qui épouse une camerounaise ou létrangère qui épouse un camerounais peut,« sur sa déclaration expresse, souscrire dans les formes prévues aux articles 187 et suivants du présent code, acquérir la nationalité camerounaise au moment de la célébration du mariage ».
 
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civile est fixée égalitairement à 21 ans33est vrai que cette différence de. Il condition dâge est généralement et traditionnellement liée à la puberté et à la fonction procréatrice du mariage. Mais peut-être serait-il plus efficace de fixer un seuil dâge minimum commun à tous avec une possibilité de dispense. En rabaissant lâge de la majorité à 18 ans et en naccordant le droit de se marier quaux adultes (sauf dispense), le législateur résoudrait par la même occasion un certain nombre de problèmes tels que les mariages forcés, lanalphabétisme des filles, la dépendance économique des femmes Cette préoccupation nest que partiellement prise en compte par lAvant-projet34. Lharmonisation du droit interne aux normes internationales ratifiées par lÉtat camerounais fixant la majorité à 18 ans aurait permis aux rédacteurs de lAvant-projet de faire léconomie des articles 203 à 206 relatifs aux consentements des représentants légaux et de régler la question de la vraie-fausse autorisation des parents au mariage de leurs enfants mineurs. Dans le contexte socioculturel camerounais, se pose, à juste titre, la question de la réalité du consentement de la fille de 15 ans. Comme on peut le constater, légalité de lhomme et de la femme dans le mariage ne reste encore sur bien des points quun projet. Combinée à la réalité socio-juridique de la polygamie, cette insuffisante affirmation légale du principe dégalité entraîne un certain nombre de conséquences fâcheuses quant à son effectivité, complexifiant davantage son émergence.   2. Les incontournables incidences de la polygamie Au Cameroun, il existe deux formes de mariage : la monogamie et la polygamie. La coexistence de ces formes de mariage est proclamée par larticle 49 de lordonnance de 1981 en ces termes : « lacte de mariage comporte les mentions ci-après, la mention du régime (lire plutôt système) matrimonial choisi : polygamie ou monogamie ». Nonobstant la formule de « polygamie », retenue par le législateur, la polyandrie nest pas admise en droit camerounais, loption du système matrimonial nappartient quà lhomme35le problème aurait été différent si loption. Il est évident que
                                                          33 265 du Code togolais de la famille retient également le seuil art.À titre de droit comparé : de 21 ans. Dans le même sens, art. 340 du Code sénégalais de la famille du 12 juin 1972. 34Art. 219 : « lhomme et la femme avant 18 ans ne peuvent contracter mariage, sauf dispense accordée pour motifs graves par décision du procureur de la République du lieu de célébration du mariage ». Pourtant la majorité est ramenée simplement à 20 ans (art. 333, APCPF). Même si, ce nouveau seuil saccorde avec la majorité électorale établie par la Constitution de 1996 (art. 2, al. 3), la majorité civile reste encore en contradiction avec le seuil fixé par les textes internationaux ratifiés par lÉtat [la Convention relative aux Droits de lEnfant (art.1er) ; la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de lEnfant (art. 2)]. 35  « Nonobstant lexistence dune opposition, est nul dordre public tout mariage conclu par une femme légalement mariée ou par un homme engagé dans les liens dun précédent mariage
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pouvait être exercée également par la femme ! A ce titre, la décision du Conseil constitutionnel béninois du 23 décembre 2002 qui déclare linstitution de la polygamie anticonstitutionnelle est fort édifiante. Les juges suprêmes béninois ont, en effet, déclaré la loi n° 2002-07 contraire à larticle 26 de la Constitution car « il y a traitement inégal entre lhomme et la femme en ce que loption prévue au 5e de larticle 74 permet à tiret lhomme dêtre polygame alors que la femme ne peut être que 36 monogame » . La question est de savoir si légalité des époux peut être obtenue dans la polygamie. Pour y répondre, les interprétations que le juge camerounais fait du devoir de fidélité et du devoir de cohabitation, constituent des illustrations parfaites. Selon larticle 212, le mariage crée le devoir réciproque de fidélité dont la définition a été laissée à la sagesse des juges37. De prime à bord, il est intéressant de souligner que, pour la femme, ce devoir a le même contenu et sapplique de la même façon, quelle que soit la forme du mariage. Il en est autrement pour lhomme selon quil est monogame ou polygame. Dans la monogamie, ladultère qui constitue, sur le plan civil, lacte le plus grave de violation du devoir de fidélité, est une cause péremptoire de divorce (art. 229 et 230, c. civ.). Dans la polygamie, en labsence de dispositions spécifiques, le principe est lapplication de larticle 212. Initialement, il sagissait de savoir si cest un devoir de type monogamique qui simpose à lépoux polygame ou sil faut définir un devoir de fidélité de type polygamique. La coutume plaidait dans ce dernier sens puisque selon elle, la polygamie est potentielle. La jurisprudence suivant sur ce point la doctrine sen est, en principe, écarté. Pour reprendre lexpression consacrée du doyen Stanislas Meloné, lépoux, « astreint à des fidélités multiples »38, ne doit avoir de relations sexuelles quavec ses femmes actuelles. Commettrait ainsi ladultère le mari qui entretiendrait des relations avec une femme autre que les siennes, y compris sa fiancée39.
                                                          monogamique non dissous » (art. 63 de lordonnance de 1981). Il ressort clairement de cet article que la polyandrie est interdite en droit camerounais, seule est autorisée la polygynie. 36Cour Cons. Bénin, DCC/ 02-144 du 23 déc. 2002. Après avoir examiné lart. 74 de la loi n° 2002-07. 37à létat des murs. Elle est, en effet, une notion morale et horsLa notion de fidélité renvoie le cas dadultère consommé, son acception peut varier selon les époques et selon les milieux. 38 S. MELONE, La parenté et la terre dans la stratégie du développement, éd. Paris, Klincksieck, 1972, p. 119. Cette position, somme toute, reste encore en pratique marginale au Cameroun. 39 Malgréson originalité, cette solution nest pas totalement satisfaisante sauf si elle est considérée comme une étape nécessaire oeuvrant pour une marginalisation de la polygamie ; V. notre thèse de doctorat : T. MALONGUE-ATANGANA,La protection de la personne de lenfant: étude du droit positif camerounais à la lumière de la Convention relative aux droits de lenfant, Lyon, Université Jean Moulin - Lyon 3, 2001, pp. 219-221.
 
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Bien quau regard de la jurisprudence de la Cour suprême camerounaise, toute coutume qui admet ladultère du mari, même polygame, est contraire à lordre public40, cestde factoà la condition que celui-ci ait été commis dans le foyer conjugal par le mari41. Pour preuve, seules les relations intimes entretenues au foyer conjugal par le mari monogame avec une autre femme sont constitutives dadultère, cause coutumière de divorce42. Il est, en effet, frappant de constater dans la jurisprudence des juges du fond une absence de référence au principe ainsi posé par la juridiction suprême. Ce mutisme, relevant dune politique délibérée, est dautant plus compréhensible quil nous semble difficile de concilier, dans un même système juridique, des principes aussi antinomiques43. iolation de lengagement de mono mi44 De même, en érigeant « la v ga e » en cause coutumière péremptoire de divorce, alors même que larticle 63 de lordonnance du 29 juin 1981 fait de la bigamie un cas de nullité absolue du second mariage, la Cour suprême camerounaise montre par-là même son incapacité à se défaire de linfluence des règles et pratiques coutumières. Encouragés par une telle attitude, au demeurant totalement illégale et injuste, certains hommes nhésitent pas à violer délibérément leur engagement matrimonial alors que lépouse qui ne souhaite tout simplement pas divorcer est ainsi forcée à la résignation. Si les juges suprêmes, poussés par un sentiment de commisération envers la conjointe bafouée souhaitaient voler à son secours, il leur aurait suffi de considérer lacte de violation de lengagement de monogamie comme prouvant ladultère du mari, cause péremptoire de divorce aussi bien en droit écrit quen droit traditionnel. On pourrait également relever que même le devoir de cohabitation a une signification particulière dans la polygamie. On se souvient quil implique normalement communauté de toit et de lit. En labsence de dispositions légales, son contenu est défini par la jurisprudence. Le mari, chef de famille, a le pouvoir de choisir soit une résidence commune, obligeant ainsi ses épouses à cohabiter, soit des résidences distinctes. Mais le Code civil et la coutume reconnaissent à la femme la faculté de demander une autre résidence, lorsque celle choisie par le mari présente pour elle et ses                                                           40C.S, 15 nov. 1979, arrêt n° 18/L ; dans le même sens, TGI Wouri, 3 janv. 1992, jugement n° 159, inédit. 41 NGUINI, « Le divorce en droit coutumier », M.Rev. Penant, 1979, n° 763, p. 5 et s. ; S. OMBIONO, « Le mariage coutumier dans le droit camerounais »,Rev. Penant, 1989, p. 42 et s. 42CA de Yaoundé, 14 janv. 1988, arrêt n° 72/cout,Juridis Périodique, 1991, p. 41, coutume  Beti. Il convient de préciser que la classification des causes de divorce en « péremptoires » et « facultatives » était ignorée des coutumes. Originellement, toutes les causes sont facultatives. 43Pour mémoire, ladultère est une infraction punie par lart. 361 du Code pénal camerounais mais sa définition nest pas la même pour le mari et la femme. 44 C.S, 22 déc. 1964, arrêt n° 18,Bull., p. 912 ; C.S, 18 avr. 1967, arrêt n° 9,Bull., p. 1676. Pour sa nature péremptoire : cf. C.S, 27 janv. 1970, arrêt n° 76,Bull., p. 2582.
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