Le recours, dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, à des normes déduites de la comparaison des droits des Etats membres - article ; n°2 ; vol.32, pg 337-359

Pescatore

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1980 - Volume 32 - Numéro 2 - Pages 337-359
23 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• droit du travail
• droit civil
• droit administratif
• droit commercial
• droit constitutionnel
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1980
• Nombre de lectures: 36
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Pierre Pescatore

Le recours, dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, à des normes déduites de la comparaison des droits des Etats membres In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 32 N°2, Avril-juin 1980. pp. 337-359.

Citer ce document / Cite this document : Pescatore Pierre. Le recours, dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, à des normes déduites de la comparaison des droits des Etats membres. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 32 N°2, Avril-juin 1980. pp. 337-359. doi : 10.3406/ridc.1980.3839 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1980_num_32_2_3839