Le relativisme des droits de l’homme dans l’espace méditérannéen - article ; n°1 ; vol.58, pg 101-116

De
Revue internationale de droit comparé - Année 2006 - Volume 58 - Numéro 1 - Pages 101-116
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : dimanche 1 janvier 2006
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R.I.D.C. 1-2006
    LE RELATIVISME DES DROITS DE LHOMME DANS LESPACE MÉDITERRANÉEN Regards du Proche-Orient sur la reconnaissance en France des répudiations de droit musulman    Léna GANNAGÉ     Tenter de reproduire, sur le thème controversé des répudiations, des regards du Proche-Orient peut sembler un peu surréaliste tant le débat sur la reconnaissance en France de cette institution de droit musulman paraît aujourdhui éloigné des préoccupations des sociétés de la région. Pourtant de manière assez paradoxale, la jurisprudence française relative à la question a suscité de ce côté-là de la Méditerranée une littérature juridique considérable et révélé de manière intéressante des regards multiples et parfois contrastés 1 . La doctrine francophone originaire de cette partie du monde arabe, la doctrine libanaise en particulier, a suivi de près le feuilleton des répudiations allant parfois jusquà en infléchir les orient ti 2 a ons . Cet engouement nest pas véritablement surprenant. Sans doute parce que, venant du Proche-Orient, le regard de lobservateur est un peu singulier, il est à la fois extérieur et intéressé.                                                  1  I. FADLALLAH, « Vers la reconnaissance de la répudiation musulmane par le juge français ? », Rev.crit.DIP., 1981. 19 ; et du même auteur la note sous larrêt Rohbi , Civ.1 ère , 3 nov. 1983, Rev.crit.DIP.,  1984. 325 ; R. El HUSSEINI BEGDACHE, Le droit international privé français et la répudiation islamique,  Paris, LGDJ, 2002 ; adde , sous le même intitulé, larticle de lauteur, Rev.crit.DIP., 1999, 427 ; L. GANNAGÉ, notes sous Civ. 1 ère , 3 juill. 2001, Rev.crit.DIP.,  2001, 704 ; Paris, 13 déc. 2001, Rev.crit.DIP.,  2002, 730 ; Civ 1 ère , 17 févr. 2004, Clunet,  2004, 1200. 2  Sur lincidence des travaux de M. FADLALLAH sur ladoption de la solution de larrêt Rohbi  préc ; v. les conclusions de lavocat général GULPHE, JCP, 1984, II, 20131 ; V. aussi B. ANCEL et Y. LEQUETTE, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 4 ème éd., Paris, Dalloz, 2001, p. 597.
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Extérieur, parce que les répudiations dont la reconnaissance est demandée en France sont le plus souvent intervenues dans les États du Maghreb. Extérieur aussi, parce que par leur histoire et par leur physionomie, les sociétés de la région  diffèrent profondément de celles dAfrique du Nord. Lempire ottoman y a maintenu son emprise de manière durable, tenant longtemps à distance le mouvement de colonisation qui natteindra les États du Levant quau lendemain de la première guerre mondiale. Il en est résulté des relations infiniment plus paisibles entre lEurope et cette partie du monde arabe. Mais précisément parce quil vient du Proche-Orient, le regard de lobservateur est singulièrement attentif à lévolution de la jurisprudence française sur les répudiations. Cest que le débat intéresse dans une large mesure les relations entre les systèmes juridiques occidentaux et ceux des pays arabes du pourtour méditerranéen et quil pourrait, dune certaine manière, rejaillir sur lévolution du statut personnel au sein même de ces sociétés. Un tel pronostic pourra paraître surprenant. Il lest moins si lon veut bien tenir compte du fait quau-delà de la question de savoir si le principe de légalité de lhomme et de la femme peut faire échec à la reconnaissance des répudiations, cest surtout celle de lapplicabilité des droits de lhomme dans les relations avec les systèmes juridiques qui relèvent de traditions différentes qui se trouve posée. Cest donc lopposition des droits fondamentaux au respect des identités culturelles qui est au cur de la controverse.   Le parallèle avec le débat qui se pose à lheure actuelle dans certaines  sociétés du Proche-Orient est alors davantage perceptible. Le pluralisme des statuts personnels constitue, en effet, une donnée inhérente à bon nombre de ces sociétés, où lÉtat reconnaît à chaque communauté religieuse la 3 possibilité de faire application de son propre droit de la famille . Longtemps perçu comme une garantie de la diversité des croyances et des cultures, ce pluralisme est aujourdhui davantage contesté, du moins au sein de la société libanaise, parce quil contribue à entretenir limmobilisme des statuts personnels en les maintenant sous lemprise des droits confessionnels. Régulièrement revendiquée par les associations féministes et par les intellectuels, réclamée par une partie importante de la société civile, la laïcisation du statut personnel sest toujours heurtée à lhostilité des autorités religieuses soucieuses à la fois de conserver leurs prérogatives et de sériger en gardienne des valeurs et de lidentité propre de leur communauté.                                                  3  Pour une étude densemble, P. GANNAGÉ, Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires, Bruxelles, Bruylant, Presses de lUniversité Saint-Joseph, 2001.
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Aussi, le droit de la famille, dans cette partie du monde arabe, paraissait-il condamné, plus quailleurs, à un immobilisme prolongé. Cétait compter sans lirruption dans le débat des droits de lhomme garantis par la Constitution. A plusieurs égards, en effet, certaines prescriptions figurant dans les droits religieux pourraient contredire des principes constitutionnels tels que la liberté de conscience ou le droit au procès équitable par exemple. Certes, en létat actuel du droit positif, le nombre de droits fondamentaux susceptibles davoir une incidence quelconque sur le droit de la famille dans les États du Proche-Orient est incontestablement réduit. Mais le risque de les voir jouer un rôle perturbateur a été si bien mesuré par les autorités religieuses quelles ont régulièrement contraint les autorités étatiques à assortir leurs engagements internationaux en matière de droits de lhomme de réserves importantes à légard des dispositions relatives au statut personnel 4 . Se trouvent ainsi résolument exclus des systèmes juridiques du Proche-Orient des principes tels que légalité des époux ou légalité des filiations par exemple. Que lon vienne à discuter du bien-fondé de ces exclusions, et lon retrouve, comme partout ailleurs dans le monde arabe, des réticences importantes à légard de limmixtion des normes fondamentales dans la sphère du droit de la famille. Défendu par les autorités religieuses et par les courants conservateurs, le maintien des droits de lhomme loin du statut personnel se nourrit dun discours identitaire très exacerbé. Ce discours prend volontiers pour cible les systèmes juridiques occidentaux où lavènement des droits individuels a conduit à une dislocation de la cellule familiale. A ce modèle quil juge volontiers décadent, il oppose les valeurs défendues par les droits religieux et la nécessité den garantir la pérennité. Il rejette ainsi toute tentative de réforme du statut personnel au nom du respect des identités culturelles. Lexclusivisme des droits religieux, le refoulement corrélatif des normes fondamentales sont ainsi régulièrement justifiés, non seulement par des arguments dordre théologique, mais également par le droit à la différence. Partant de là, il est quelque peu surprenant de retrouver en France à loccasion du contentieux des répudiations, dans un contexte il est vrai radicalement différent, le même discours critique à légard de lapplication des droits de lhomme dans les relations avec les systèmes juridiques qui relèvent de traditions différentes et justifié précisément par le nécessaire respect des identités culturelles.                                                  4  V. ainsi les réserves faites par le Liban, lEgypte et la Jordanie, à larticle 16. 1 de la Convention du 18 décembre 1979 sur lélimination de toutes les formes de discriminations à légard des femmes, article qui affirme, entre autres, légalité des droits et des responsabilités de lhomme et de la femme au cours du mariage et lors de sa dissolution.
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À confronter les discours hostiles aux droits de lhomme qui se tiennent de part et dautre de la Méditerranée, on a limpression quil se crée une sorte dalliance inattendue qui unit, du côté du monde arabe, les courants conservateurs et du côté de lEurope les partisans dun relativisme radical des droits de lhomme avec comme objectif avéré de combattre labsolutisme prétendu des droits fondamentaux au nom du droit à la différence. Cest sur la pertinence de ces discours relativistes quil convient de revenir, en tentant den cerner les manifestations (I) et den mesurer les conséquences dans les relations internationales (II).   I. LES MANIFESTATIONS DU RELATIVISME DES DROITS DE LHOMME  Un coup dil rapide sur les systèmes juridiques du pourtour méditerranéen montre que les droits de lhomme y sont très inégalement répartis. Le déséquilibre est manifeste et, au moins dans le domaine du statut personnel, le relativisme des droits fondamentaux difficilement contestable. Il est entretenu au surplus par la promotion dun droit illimité à la différence qui conduit à une dénonciation sans nuances de lhégémonie des normes fondamentales. Très répandue au Proche-Orient (A), celle-ci se développe également en France, comme ailleurs en Europe, sur le terrain du droit international privé (B).   A. -Au Proche-Orient   Le discours hostile aux droits de lhomme a ici pour lessentiel une valeur préventive. En matière de statut personnel, en effet, les droits de lhomme restent singulièrement absents du droit positif (1). Aussi, cest bien davantage la perspective de leur pénétration dans le droit de la famille qui se heurte pour lheure à de nombreux obstacles juridiques et politiques (2).   1) Labsence de droits fondamentaux en matière de statut personnel  Dans les États du Proche-Orient qui, tel le Liban, sont fondés sur le pluralisme des statuts personnels, labsence dans la Constitution de droits fondamentaux susceptibles dintéresser le droit de la famille ne saurait véritablement surprendre. Le poids des particularismes communautaires est tel, en effet, que lÉtat na pas réussi à inscrire dans la Constitution un seul
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droit fondamental qui soit commun à tous 5 . Penserait-on par exemple à légalité de lhomme et de la femme ? Elle nest pas reconnue par le droit des communautés musulmanes libanaises, elle nest pas poussée jusquà son terme par celui des communautés chrétiennes. Voudrait-on affirmer légalité des enfants naturels et légitimes ? Elle nest reconnue par aucune des communautés religieuses, avec des degrés divers dans la discrimination : là où le droit applicable aux communautés chrétiennes maintient celle-ci pour lessentiel sur le terrain successoral, le droit musulman ignore la filiation naturelle à légard du père et prohibe à ce titre laction en recherche de paternité 6 .  Des insuffisances similaires en matière de droits fondamentaux se retrouvent pour des raisons différentes dans dautres États du Proche-Orient. En Egypte, par exemple, la pénétration des droits de lhomme dans la sphère du droit de la famille se heurte comme au Liban, au pluralisme des statuts personnels, mais elle est également entravée par des considérations propres au système égyptien. Au rebours des solutions retenues par le système libanais où lÉtat naffiche aucune religion déterminée, larticle 2 de la Constitution égyptienne dispose solennellement que « lislam est la religion de lÉtat », et prévoit également que « les principes de la loi islamique 7 constituent la source principale de la législation » . Cette disposition, on sen doute, a des incidences importantes en matière de droit de la famille. Interprétée de manière extensive, elle pourrait conduire à garantir la pérennité des institutions les plus discriminatoires du droit musulman telles que la polygamie et la répudiation. Corrélativement, elle aurait pour conséquence de maintenir durablement le principe de légalité des époux à lextérieur de la cellule familiale. Une décision importante rendue par la Haute Cour constitutionnelle Egyptienne le 14 août 1994 8  a  pu dailleurs accréditer une telle analyse. La Cour y affirme, en effet, dans un obiter dictum, quune disposition législative qui interdirait à un homme davoir plusieurs épouses serait contraire à « un principe absolu » de la loi islamique. La motivation sappuie sur une distinction intéressante                                                  5 Sur les difficultés dintroduire les droits fondamentaux au sein du droit libanais de la famille, v. L. GANNAGÉ, « Religion et droits fondamentaux dans le droit libanais de la famille», in Droit et Religion , Bruxelles, CEDROMA/Bruylant, 2003, p. 517 et s. 6  Sur le droit de la filiation dans les différentes communautés libanaises, v. P. GANNAGÉ, « Liban. Mariage. Filiation », Juris-Classeur, Législation comparée , Fasc. 2, 2003, n°242 et s 7  Pour la traduction en français du texte de la Constitution égyptienne, v. E. CANAL-FORGUES(dir.), Recueil des Constitutions arabes , Bruxelles, CEDROMA/Bruylant, 2000, p. 105 et s. 8  Pour un exposé détaillé de cette décision, v. N. BERNARD-MAUGIRON, Le politique à lépreuve du judiciaire : la justice constitutionnelle en Egypte.  Bruxelles, Bruylant/CEDJEJ, 2003. p. 357 ; Adde A. MEZGHANI, « Le juge français et les institutions de droit musulman », Clunet, 2003, 721 et s, spéc. p. 727.
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quopère le juge constitutionnel égyptien entre « les principes absolus et les principes relatifs de la sharia islamique » 9 . Alors que les premiers sont immuables, les seconds pourraient varier dans lespace et dans le temps 10 . On a pu dès lors en conclure que le principe de la licéité de la polygamie était désormais intégré « dans le noyau de constitutionnalité » 11 ce qui nest sans doute pas de nature à en accélérer la suppression.  2) Les perspectives dévolution  Les exemples libanais et égyptien montrent en toute hypothèse les difficultés quéprouvent les normes fondamentales à se frayer un chemin en matière de statut personnel. De là à penser que celui-ci est condamné à un immobilisme prolongé, il ny a quun pas quil faut se garder de franchir trop rapidement. À tout le moins, faut-il faire varier les pronostics en fonction de la spécificité de chaque ordre juridique. Dans des systèmes comme le système libanais, où lÉtat se tient à égale distance de chacune des communautés religieuses, aucun des droits confessionnels qui composent la mosaïque des statuts personnels na valeur de droit commun. Aussi, la réforme du droit de la famille, pour peu quelle doive être initiée par lÉtat lui-même, ne peut sappuyer comme ailleurs dans le monde arabe sur une relecture ou une réinterprétation des préceptes religieux. Elle est inévitablement tributaire de ladoption dun droit laïc, dune rupture autoritaire entre le droit et la religion seule à même de favoriser la réception effective des droits de lhomme dans le droit de la famille. Mais lentreprise ne va pas sans difficultés. Elle suppose une volonté politique forte de transcender les différences communautaires, que lÉtat libanais na pas réussi pour lheure à imposer. Même limitée à ladoption dun statut civil facultatif, la tentative de laïciser le statut personnel  bute  en effet sur lhostilité permanente des autorités religieuses qui y voient une violation manifeste de larticle 9 de la Constitution lequel « garantit aux populations à quelque rite quelles appartiennent, le respect de leur statut personnel et de leurs intérêts religieux » 12 . Les droits de lhomme se heurtent ainsi, à travers le respect du pluralisme des statuts personnels, au droit à la différence 13 , dont on mesure, ici plus quailleurs, laptitude à neutraliser les droits fondamentaux.                                                  9 N. BERNARD-MAUGIRON, op.cit ., p. 342. 10 N. BERNARD-MAUGIRON, op.cit., p. 349. 11 A. MEZGHANI, article préc., p. 727. 12 Pour la version française de la Constitution Libanaise, v. Recueil des Constitutions arabes , préc., p. 257 et s. 13 V. à cet égard, P. GANNAGÉ, « Le principe dégalité et le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires », in Lavenir du droit, Mélanges en hommage à François Terré, Paris, Dalloz/PUF/Juris-Classeur, 1999. p. 431 et s.
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Les perspectives dévolution du statut personnel égyptien butent sur des obstacles différents. Le pluralisme des statuts personnels est ici dominé par le droit musulman qui a valeur de droit commun et qui, au surplus est partiellement étatisé 14 . Une telle considération est incontestablement de nature à simplifier lintervention de lÉtat sur le terrain du droit de la famille. Mais cette intervention, on la vu, est bornée par larticle 2 de la Constitution et par la nécessité de respecter « les principes absolus de la loi islamique ». Les tentatives de réforme sont donc tributaires ici, comme ailleurs dans le monde arabe, dun travail dadaptation du droit religieux et dune conciliation difficile entre les principes immuables du droit musulman et les droits fondamentaux 15 . Ce travail, on le sait, a pu conduire en dehors du Proche-Orient, à enclencher des réformes plus ou moins importantes du droit de la famille dont certaines, comme celles du droit tunisien, ont abouti dès 1956 à la suppression de la polygamie et de la répudiation 16 . Ces considérations expliquent que le combat pour la réforme du statut personnel se livre dabord en Egypte sur le terrain de linterprétation. Réformateurs et conservateurs saffrontent ainsi sur des lectures différentes des prescriptions coraniques 17 que ladoption de la loi du 29 janvier 2000 sur le divorce a encore permis de constater 18 . Mais ils saffrontent aussi sur                                                  14  Sur la codification du statut personnel égyptien, v. N. BERNARD-MAUGIRON, « Quelques développements récents dans le droit du statut personnel en Egypte », RIDC , 2-2004, p. 355 et s 15 Sur larticulation de ces principes avec les droits fondamentaux garantis par la Constitution égyptienne, v. N. BERNARD-MAUGIRON, op.cit., p. 392 et s ; sur la compatibilité des principes du droit musulman et des droits de lhomme, v. G. MAHMASSANI, « Les droits de lhomme dans le système juridique musulman », in Une Certaine idée du droit, Mélanges offerts à André Decocq, Paris,  Litec, 2004, p. 417 et s. 16 V. aussi plus récemment la nouvelle loi marocaine du 5 février 2004 qui, sans supprimer la polygamie et la répudiation, en encadre la mise en uvre. F. SAREHANE, « Le nouveau Code marocain de la famille », Gaz. Pal., 2004, n° 248, p. 2. 17 Les premiers revendiquent une lecture « decontextualisée » des normes juridiques contenues  dans le Coran, les seconds sefforcent en ayant recours à des techniques dinterprétation différentes dadapter les prescriptions du droit musulman aux relations familiales actuelles. Sur ces techniques, voir notamment dans la littérature de langue française M. CHARFI, Islam et liberté, le malentendu historique, Paris, Albin Michel, 1998, spéc. le chapitre sur lislam et le droit , p. 63 et s, et p. 137 et s. ; S. BELAÏD, Islam et droit,  Une nouvelle lecture des versets prescriptifs du Coran , Tunis, Centre de Publication Universitaire, 2000 ; A. FILALI-ANSARY, Réformer lislam ? Une introduction aux débats contemporains, Paris,  Editions La découverte, 2003 ; M. S. MAHMASSANI, « Le droit musulman et la vocation universelle de lislam », Une certaine idée du droit, Mélanges offerts à André Decocq, Paris, Litec, 2004, p. 439 et s. 18 En reconnaissant à la femme la possibilité de rompre unilatéralement les liens du mariage à la condition de renoncer à ses droits pécuniaires, cette loi, qui entendait renforcer les droits de lépouse en matière de dissolution du lien conjugal, avait suscité de véhémentes protestations de la part des courants conservateurs qui soulignaient sa contrariété aux préceptes de lislam. Elle nen a pas moins été jugée conforme à larticle 2 de la Constitution par la Haute Cour Constitutionnelle alors même quaucune des écoles sunnites nautorise lépouse à prendre linitiative de sortir des liens du mariage, notamment par le biais de la procédure du khul,  sans laccord du mari (Sur
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laptitude même des droits de lhomme à faire évoluer le droit de la famille. Les premiers la reconnaissent et mettent en avant la vocation à luniversalité des dispositions qui figurent dans les déclarations et les conventions internationales protectrices des droits fondamentaux. Les seconds préfèrent se prévaloir dune « conception particulariste » 19  des droits de lhomme, seule compatible avec le respect des identités culturelles 20 .  On invoquera ainsi souvent la déclaration du Caire sur les droits de lhomme en Islam de 1990 établie sous légide de lOrganisation de la Conférence islamique 21 , même si, sur le terrain du statut personnel, elle ne comporte pas des garanties de non-discrimination analogues à celles qui figurent dans les déclarations et les conventions internationales. Mais cest alors luniversalité même des valeurs défendues par ces instruments qui se trouve contestée. Le relativisme des droits de lhomme en exaltant le droit à la différence permet ainsi dentretenir durablement toutes les inégalités sur le terrain du droit de la famille.  Très répandus au Proche-Orient, ces discours relativistes vont trouver en France des renforts considérables que le contentieux des répudiations a permis de mesurer de manière particulièrement significative.   B. -En France   La dénonciation de lhégémonie des droits de lhomme sinscrit ici  dans un contexte radicalement différent de celui qui vient dêtre décrit. À linsuffisance de normes fondamentales qui se laisse observer dans les sociétés du Proche-Orient, soppose en France, comme partout en Europe, une inflation de droits individuels particulièrement perceptible sur le terrain du droit de la famille 22 . Au-delà des droits fondamentaux qui sont expressément consacrés dans les déclarations universelles et dans les conventions internationales ou régionales, il faut compter, en effet, avec                                                  lensemble de la question, v. N. BERNARD-MAUGIRON, article préc., RIDC,  2-2004. 355 et s, spéc. p. 362, note 42). 19  Lexpression est empruntée à A. MEZGHANI, Lieux et Non-lieu de lidentité , Tunis, Sud Editions, 1998, spéc. p. 214  ; 20  Sur laffrontement entre ces deux conceptions des droits de lhomme, V. A. MEZGHANI, op.cit., spéc. p. 214 . , Y. BEN ACHOUR, Le rôle des civilisations dans le système international,  Droit et relations internationales , Bruxelles, Bruylant, 2003, p. 278. 21  Sur laquelle, v. S.A. ALDEEB ABUSAHLIEH, Les musulmans face aux droits de lhomme , Bochum 1994 ; V. aussi sur la charte arabe des droits de lhomme, N. MAAMARI, « Les droits de lhomme dans le cadre régional arabe »,  in  Les droits de lhomme, inventaire et théorie générale, Bruxelles, CEDROMA/Société de législation comparée/Bruylant, 2005, p. 301. 22  V. notamment Y. LEQUETTE, « Recodification civile et prolifération des sources internationales », in Le Code civil, 1804-2004, Livre du bicentenaire,  Paris, Dalloz/Litec, 2004, p. 171 et s, spéc. p. 191 et s.
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ceux que la Cour de Strasbourg a ajoutés au texte originel de la Convention européenne des droits de lhomme.  Linterprétation évolutive de celle-ci  a conduit à introduire dans le système juridique des États parties des droits fondamentaux qui ne figuraient pas expressément dans le traité 23 . Ainsi en est-il, parmi une série dautres, du droit pour le transsexuel de changer de sexe à létat civil 24  ou encore du droit pour lenfant adultérin de recueillir dans la succession de son auteur une part égale à celle de lenfant légitime 26 ou naturel . Très favorable à la réception des droits fondamentaux, le système juridique français entretient toutefois un rapport relativement confus à ceux-ci dans les relations internationales. Confrontés de plus en plus souvent à la question de la conformité des normes étrangères aux droits de lhomme, les tribunaux éprouvent ainsi beaucoup de réticences à imposer, même par le canal traditionnel de lordre public 28 , le respect de certains principes dont le caractère fondamental est pourtant indéniable. Le contentieux français des répudiations le montre bien. Jusquaux décisions rendues par la 1 ère chambre civile de la Cour de cassation le 17 février 2004 29 , la mise en avant du principe de légalité de lhomme et de la femme pour faire échec à la reconnaissance en France de ce mode de dissolution du mariage a donné lieu à des hésitations importantes de la part de la jurisprudence. Ces hésitations sont entretenues par une littérature abondante de droit international privé convaincue de la nécessité de combattre « labsolutisme » des droits de lhomme dans les relations internationales pour ne pas entraver la coordination harmonieuse des ordres juridiques. Encore faut-il nuancer le propos en distinguant au sein de ce mouvement hostile aux droits fondamentaux des courants de pensée très divers dont les implications concrètes sont sensiblement divergentes. Un premier courant prend ainsi                                                  23  Y. LEQUETTE, « Le droit international privé et les droits fondamentaux », in  Libertés et droits fondamentaux , 10 ème éd., Paris, Dalloz, 2004, p. 97 et s, spéc. p. 114. 24 CEDH, 25 mars 1992, JCP , 1992, II, 21955, note Th. GARÉ ; D., 1993, 101, note J-P.  MARGUÉNAUD. 26  CEDH, 1er févr. 2000, Mazurek,  D., 2000, 332, note. J. THIERRY; JCP, 2000, II, 10286, note A. GOUTTENOIRE-CORNUT et F. SUDRE. 28  Sur les différentes modalités dapplication des droits de lhomme, v. parmi une littérature abondante, P. MAYER, « La Convention européenne des droits de lhomme et lapplication des normes étrangères », Rev.crit. DIP, 1991, 651. 29  Civ. 1 ère , 17 févr. 2004, 5 espèces, D., 2004, 824, concl. F. CAVARROC et chron. P. COURBE. p. 815 ; Gaz. Pal., 2004 , n° 248, p 33, note M-L. NIBOYET ; Rev.crit. DIP, 2004, 423, note P. HAMMJE ; RTD.civ., 2004, 367, obs. J-P. MARGUÉNAUD, Paris, Clunet, 2004, 1200, note L. GANNAGÉ.
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pour cible, non pas tant les droits de lhomme en tant que tels, que linterprétation quen propose la Cour de Strasbourg. Constatant que « nombre de règles aujourdhui couvertes par létiquette des droits de lhomme sont des créations totalement artificielles, commandées non par la nature de lhomme mais par le « prêt à penser ambiant » 30 , il est proposé den cantonner lapplication dans les relations internationales de manière à éviter le cloisonnement des ordres juridiques. Une telle analyse se comprend aisément. La dilution du concept de droit de lhomme invite, en effet , à distinguer les droits qui méritent réellement cette qualification, et ceux qui ne sont que des droits individuels élevés au rang de droits fondamentaux grâce à la jurisprudence de la Cour européenne 31 . Il est certain, à cet égard, que lapplication illimitée des seconds dans les relations internationales peut conduire en refoulant toute norme étrangère qui leur serait contraire à menacer sérieusement la coordination des ordres juridiques. Pour autant, cette méfiance à légard de la jurisprudence de Strasbourg ne saccompagne pas dune condamnation en bloc des droits fondamentaux  dans les relations de droit international privé. On comprend dès lors que les auteurs les moins sensibles aux charmes de la Convention européenne des droits de lhomme  naient pas montré dobjection à linvocation du principe de légalité des époux pour faire échec à la reconnaissance en France des répudiations de droit musulman 32 .  Cest une solution radicalement opposée que préconisent, en revanche, ceux qui, à travers labsolutisme des normes fondamentales, dénoncent non pas tant linflation des droits fondamentaux  et les dangers dune telle évolution dans les relations internationales, que lapplication même des droits de lhomme à des personnes qui relèvent de traditions juridiques différentes. Prenant acte du fait que les relations familiales sont étroitement tributaires des particularismes culturels et que, sur ce terrain, les dispositions de la Convention européenne des droits de lhomme sont loin dêtre partagées par tous, on se propose den limiter lapplication dans lordre international de manière à ne pas compromettre la continuité du régime des situations juridiques. Cest donc bien le relativisme des droits de lhomme qui explique dans cette perspective les réticences à lencontre de leur application. Ce discours a dailleurs influencé  plus dune fois la position des juridictions françaises en matière de répudiation, avant le revirement du 17                                                  30 Y. LEQUETTE, article préc., in Libertés et droits fondamentaux, p.116. 31  Sur cette dérive, voir en dernier lieu, M. FABRE-MAGNAN, « Le sadisme nest pas un droit de lhomme », chron sous CEDH. 17 févr. 2005, D., 2005, 2973. 32 Y. LEQUETTE, article préc., p. 117.  
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février 2004 33 . Légalité des époux demeurant largement absente du droit des pays arabes, en imposer coûte que coûte le respect dans les relations internationales pourrait conduire à multiplier les situations juridiques boiteuses. De là, la tentation, à laquelle succombera la Cour de cassation le 3 juillet 2001 34 , de renoncer à lapplication de ce principe dans les relations avec les systèmes juridiques musulmans. La motivation de la position retenue par la haute juridiction sera dailleurs explicitée par le Premier Président de la Cour de cassation dans les colonnes mêmes de cette revue. Dénonçant la conception universaliste des droits de lhomme, le Président Canivet faisait ainsi observer qu « imposer à lencontre de jugements venus dailleurs des valeurs perçues comme impératives suppose, en effet, quelles aient une égale vocation à sappliquer dans toutes les traditions juridiques. La légitimité dune position aussi absolutiste est discutable. Elle revient à postuler luniversalité des droits de lhomme, à sopposer au relativisme culturel, à refuser toute concession à la diversité » et il ajoutait « les droits de lhomme affirmés par la Convention EDH ne sont que lexpression dune certaine culture régionale et nont pas vocation à faire systématiquement obstacle à toute reconnaissance de situations acquises sous lempire dune loi ou par le truchement dun jugement provenant dune culture profondément différente » 35 . Défendue dans la perspective des relations avec des systèmes juridiques appartenant à des aires culturelles différentes, la mise en avant du relativisme des droits de lhomme pour limiter leur application dans les relations internationales est ici motivée par le souci louable de coordination des ordres juridiques. Mais largumentation est peut-être moins neutre quil ny paraît. Car le principe de légalité des époux nest pas lapanage de la Convention européenne des droits de lhomme. Consacré par larticle 16 de la Déclaration universelle des droits de lhomme et par larticle 16-1 de la Convention des Nations Unies de 1979 sur lélimination de toutes les formes de discrimination à légard des femmes, il est bien plus que « lexpression dune certaine culture régionale ». À défaut dêtre universel, il pourrait avoir vocation à le devenir 36 .  Lui refuser cette prétention, cest reproduire à lidentique les arguments qui, au Proche-Orient, comme dans bon nombre dÉtats arabes dailleurs, sont généralement invoqués pour maintenir le statut personnel hors de portée des droits fondamentaux. Cest cette alliance
                                                 33 Arrêts précités, note 27. V. depuis, Civ.1 ère ., 25 oct. 2005, D .,2005, I.R., 2987. 34  Civ. 1 ère ., 3 juill. 2001, D., 2001, 3378, note M-L. NIBOYET, JCP, 2002, 10039, note Th. VIGNAL ; Clunet, 2002, 181, note Ph. KAHN ; Rev.crit. DIP , 2001, 704, note L. GANNAGÉ. 35  G. CANIVET, « La convergence des systèmes juridiques du point de vue du droit privé français et étranger », RIDC , 2003, p. 7 et s, spéc., p. 20-21. 36 Sur la distinction, à cet égard de deux doctrines relativistes, v. infra , p. 113.
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