Le retour du corporatisme en France. La crise du mandat représentatif - article ; n°2 ; vol.43, pg 427-439

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1991 - Volume 43 - Numéro 2 - Pages 427-439
Les crises économiques qui ont jalonné la décennie 70 et la remise en question de la nécessité de conserver un État-providence hypertrophique, de même que la mutation politique de 1981 — par son action profonde sur les rapports entre les facteurs principaux du processus de production — ont eu en France une conséquence qui mérite d'être signalée : elles ont donné naissance, ces dernières années surtout, à un corporatisme démocratique ou libéral. Ce néo-corporatisme sert actuellement en France pour désigner une forte tendance de coopération entre groupes d'intérêt et représentants des pouvoirs publics. Ce sont les premiers qui ont cherché à établir cette coopération, dans le but d'imposer leurs propres revendications dans la formation des décisions politiques. Et cela de manière à pouvoir conserver, face aux crises susmentionnées, les droits et privilèges acquis pendant la période de prospérité économique. Ce phénomène néo-corporatiste, tout en visant à influencer directement le contenu des réglementations posées par l'État, risque d'altérer indirectement le principe constitutionnel du mandat représentatif.
A democratic or liberal « corporatism » was born in France in early 80's as a resuit of the economic crises that marked the decade of 70's, the reopening of the debate about the need for a hypertrophic welfare state, and the political change of 1981 with its direct impact on the relationship between the chief factors of the production process. The term « neo-corporatism » is in use now in France to signify a strong tendency towards co-operation between interest groups on the one hand and representatives of the political power on the other. A cooperation sought by the former in order to impose their daims through the political decision making process in an effort to retain privilèges and rights acquired during periods of affluence. This neo-corporative phenomenon by its direct impact on the content of State regulations results indirectly to a falsification of the Constitutional principle of mandate.
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mardi 1 janvier 1991
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M. Pierre J. Pararas
Le retour du corporatisme en France. La crise du mandat
représentatif
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°2, Avril-juin 1991. pp. 427-439.
Résumé
Les crises économiques qui ont jalonné la décennie 70 et la remise en question de la nécessité de conserver un État-providence
hypertrophique, de même que la mutation politique de 1981 — par son action profonde sur les rapports entre les facteurs
principaux du processus de production — ont eu en France une conséquence qui mérite d'être signalée : elles ont donné
naissance, ces dernières années surtout, à un corporatisme démocratique ou libéral. Ce néo-corporatisme sert actuellement en
France pour désigner une forte tendance de coopération entre groupes d'intérêt et représentants des pouvoirs publics. Ce sont
les premiers qui ont cherché à établir cette coopération, dans le but d'imposer leurs propres revendications dans la formation des
décisions politiques. Et cela de manière à pouvoir conserver, face aux crises susmentionnées, les droits et privilèges acquis
pendant la période de prospérité économique. Ce phénomène néo-corporatiste, tout en visant à influencer directement le
contenu des réglementations posées par l'État, risque d'altérer indirectement le principe constitutionnel du mandat représentatif.
Abstract
A democratic or liberal « corporatism » was born in France in early 80's as a resuit of the economic crises that marked the
decade of 70's, the reopening of the debate about the need for a hypertrophic welfare state, and the political change of 1981 with
its direct impact on the relationship between the chief factors of the production process. The term « neo-corporatism » is in use
now in France to signify a strong tendency towards co-operation between interest groups on the one hand and representatives of
the political power on the other. A cooperation sought by the former in order to impose their daims through the political decision
making process in an effort to retain privilèges and rights acquired during periods of affluence. This neo-corporative phenomenon
by its direct impact on the content of State regulations results indirectly to a falsification of the Constitutional principle of mandate.
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J. Pararas Pierre. Le retour du corporatisme en France. La crise du mandat représentatif. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 43 N°2, Avril-juin 1991. pp. 427-439.
doi : 10.3406/ridc.1991.2232
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1991_num_43_2_2232R.I.D.C. 2-1991
LE RETOUR DU CORPORATISME EN FRANCE
LA CRISE DU MANDAT REPRÉSENTATIF (*)
par
Pierre J. PARARAS
Conseiller d'État — Athènes
Les crises économiques qui ont jalonné la décennie 70 et la remise en
question de la nécessité de conserver un État-providence hypertrophique,
de même que la mutation politique de 1981 — par son action profonde sur
les rapports entre les facteurs principaux du processus de production — ont
eu en France une conséquence qui mérite d'être signalée : elles ont donné
naissance, ces dernières années surtout, à un corporatisme démocratique
ou libéral. Ce néo-corporatisme sert actuellement en France pour désigner
une forte tendance de coopération entre groupes d'intérêt et représentants
des pouvoirs publics. Ce sont les premiers qui ont cherché à établir cette
coopération, dans le but d'imposer leurs propres revendications dans la
formation des décisions politiques. Et cela de manière à pouvoir conserver,
face aux crises susmentionnées, les droits et privilèges acquis pendant la
période de prospérité économique. Ce phénomène néo-corporatiste, tout
en visant à influencer directement le contenu des réglementations posées
par l'État, risque d'altérer indirectement le principe constitutionnel du
mandat représentatif.
A democratic or liberal « corporatism » was born in France in early 70' 80's as a result of the economic crises that marked the decade of s, the
reopening of the debate about the need for a hypertrophie welfare state, and
the political change of 1981 with its direct impact on the relationship between
the chief factors of the production process. The term « neo-corporatism » is
in use now in France to signify a strong tendency towards co-operation
between interest groups on the one hand and representatives of the political
power on the other.
(*) Étude parue en grec dans les Mélanges offerts au professeur Vegleris, 1989. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1991 428
A cooperation sought by the former in order to impose their claims
through the political decision making process in an effort to retain privileges
and rights acquired during periods of affluence. This neo-corporative pheno
menon by its direct impact on the content of State regulations results indirectly
to a falsification of the Constitutional principle of mandate.
I. INTRODUCTION — INSTITUTIONS VOISINES
Les crises économiques des années 70, ainsi que la crise partout
avouée de l'État-providence (1), aux exigences duquel les budgets des
États occidentaux libéraux ne pouvaient plus répondre, ont eu en France
un effet particulier (2) qui ne saurait être sous-estimé. Elles ont causé
l'éclosion et déterminé l'application, suivie à partir de l'année 1975 envi
ron, de ce qu'on a pu appeler « néo-corporatisme » (ou corporatisme
démocratique, ou libéral, ou societal) (3), dont la doctrine s'est rapide
ment emparée pour en dégager les traits (4).
n° 143, (1) mars V. parmi 1980 ; d'autres, P. ROSANVALLON, J. CHEVALLIER, La crise « La de fin l'État-providence, de l'État-providence Seuil, », 1981. Projet,
(2) Ce que l'on réclame plus généralement c'est la diminution de l'emprise de l'État
dans les domaines économique et social.
(3) A l'opposé du corporatisme étatique, imposé dans les régimes totalitaires. Cf.
Br. JOBERT et P. MÜLLER, « L'hypothèse néo-corporatiste et son inadéquation au cas
français », in Bulletin du MAUSS, n° 21-1987, p. 29 et s.
(4) V. , en général, pour ce corporatisme contemporain, Hubert LANDIER, « Demain,
quels syndicats ? », Pluriel, 1981, p. 341 ; P. BIRNBAUM, La logique de l'État, Fayard,
1982, p. 79 ; François de CLOSETS, Toujours plus !, Grasset, 1982, Livre de poche, 1984 ;
P. ROSANVALLON, Misère de l'économie, Paris, Seuil, 1983, p. 17 et s. ; Alain COTTA,
Le triomphe des corporations, Grasset, 1983, passim, surtout à la p. 225 ; MINC,
L 'après-crise est commencé, Idées/Gallimard, 1984, p. 184 ; Denis SEGRESTIN, Le phéno
mène corporatiste. Essai sur l'avenir des systèmes professionnels fermés en France, Fayard,
1985, passim ; P. MÜLLER et G. SAEZ, « Néo-corporatisme et crise de la représenta
tion », in Fr. D'ARCY (dir.), La représentation, Economica, 1985, p. 121 et s. ; Jacques
BASSO et M. RUFFAT (dossier constitué par), « Les groupes d'intérêt et le pouvoir »,
Problèmes politiques et sociaux, n° 511, La documentation française, 1985 ; Br. JOBERT,
« L'État en action. L'apport des politiques publiques », in Revue française de science
politique, 1985, fasc. 4, p. 654 et s., 670 et s. ; Pierre MÜLLER, « Un schéma d'analyse
des politiques sectorielles », R.F.S.P., 1985, fasc. 2, p. 165 et s. (188) ; Michel BOUVIER,
L'État sans politique. Tradition et modernité, L.G.D.J., 1986, p. 83 et s., 225 et s. ;
Bl. BARRET-KRIEGEL, L'État et la démocratie. Rapport à Fr. Mitterrand, président de
la République française, La documentation française, 1986, p. 120 et s. ; Bruno JOBERT,
« Les corporatismes et l'État », in Bl. BARRET-KRIEGEL, op. cit., p. 187 et s. ; Michèle
RUFFAT, « A quoi sert le néo-corporatisme ? », Vingtième siècle. Revue d'histoire, n° 13-
1987, p. 95 et s., 99 et s. ; Alain CAILLÉ, « Les avatars du corporatisme », Bulletin
du MAUSS, n° 21-1987, p. 3 et s. ; Br. JOBERT et P. MÜLLER, « L'hypothèse néo
corporatiste et son inadéquation au cas français », Bulletin du MAUSS, id., p. 29 et s. ;
Alfredo SALSANO, « Américanisme, planisme et corporatisme en France », Bulletin du
MAUSS, id., p. 51 et s. ; André GORZ, « Néo-corporatisme ou syndicalisme pour tous »,
in Projet, n° 206-1987, p. 69 et s. ; M. POLLAK et M. RUFFAT « Le néo-corporatisme :
ruptures et continuités », Bulletin de l'Institut d'histoire du temps présent, n° 29, sept. 1987,
p. 23 et s., et n° 30, déc. 1987, p. 21 et s. ; Bruno JOBERT et Pierre MÜLLER, L'État
en action. Politiques publiques et corporatisme, Paris, P.U.F., 1987, surtout à la p. 171 et P. PARARAS : LE RETOUR DU CORPORATISME 429
Ce phénomène corporatif s'est affirmé plus nettement au commence
ment de la décennie de 1980 et notamment depuis la mutation politique
de mai 1981. Celle-ci a profondément agi sur les rapports entre tenants
du processus de la production et conduit plusieurs groupements sociaux
à prendre certaines mesures de protection de leurs intérêts (5) dont il sera
question ci-après.
4C'est, en d'autres termes, la virulence des crises économiques, jointe
au dynamisme d'une certaine action gouvernementale, qui ont eu pour
résultat la montée impressionnante du corporatisme.
Il faut tout d'abord, et pour éviter tout malentendu, souligner, que
ce courant corporatiste contemporain (6) (dont on peut relever des manif
estations dans d'autres pays que la France, notamment dans ceux dont
le gouvernement est de tendance socio-démocratique, tel surtout l'Au
triche) (7) ne devrait être confondu ni avec les corporations françaises
d'avant la Révolution (8), dues à certaines structures sociales et économi
ques particulières — l'indigence étant considérée comme la cause princi
pale d'une telle organisation (9) — ni avec le sens tout particulier que le
terme de corporatisme avait acquis surtout dans l'Italie fasciste (10).
Sur le terrain théorique, toutefois, on est d'accord pour reconnaître
que depuis l'avènement de l'industrialisation en Europe occidentale, les
pôles principaux d'idées étaient trois, à savoir : le libéralisme, le socialisme
et le corporatisme, et que c'est autour de ces idées cardinales que se sont
engagés les conflits idéo-politiques (11).
Ce que l'on peut dire, c'est qu'aujourd'hui ce terme est employé
pour illustrer les tendances particulières de convergence - coopération
récemment observées entre groupements occupés à défendre leurs propres
intérêts (= intérêt collectif) et représentants de l'appareil gouvernemental/
administratif (au niveau central ou régional). Du point de vue du résultat
poursuivi, le néo-corporatisme signifie un effort plus puissant de la part
des groupements pour imposer, finalement, leur volonté propre lors de
l'élaboration de la décision politique qui les concerne.
s. ; Alain MINC, La machine égalitaire, Grasset, 1987, surtout à la p. 123 et s. ; Mattei
DOGAN et Dom. PELASSY, Le Moloch en Europe, Etatisation et corporatisation, Econo-
mica, 1987 ; Alain COTTA, Le corporatisme, coll. « Que sais-je ? », n° 2208, P.U.F., 1984.
En ce qui concerne la Grèce, v. l'article récent de C. SIMITIS, « La société grecque ligotée
par les corporations », quotidien To Vima (La tribune), 6-3-88, pp. 8-9.
(5) V. D. SEGRESTIN, Le phénomène corporatiste, op. cit., p. 7, 8 et 185.
(6) Le terme corporatisme vient du mot corporation : ensemble d'individus effectuant
les mêmes travaux, A. COTTA, Le triomphe... op. cit., p. 197.
(7) M. POLLAK et M. RUFFAT, Bulletin, op. cit., n° 30, p. 23.
(8) V. Aug. MURAT, Le corporatisme, Paris, 1944, p. 3 et s.
(9) V. A. COTTA, Le triomphe... op. cit., p. 198.
(10) V. Michel KAJMAN (propos recueillis par), « La France au péril des corporatis-
mes », Le Monde, 7-3-84. Pour l'Italie, v. R. BONNARD, Syndicalisme, Corporatisme et
État corporatif, Paris, 1937, p. 80 et s. Cf. Pierre LEMIEUX, La souveraineté de l'individu,
Paris, P.U.F., 1987, p. 32. Pour la Grèce d'entre les deux guerres, v. l'article récent de
Y. KRAVARITOU, « Droit du travail et corporatisme en Grèce », revue grecque O Politis
(Le citoyen), oct. 1987, p. 42 et s.
(11) V. A. COTTA, Le triomphe, op. cit., p. 187. 430 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1991
Je pense que ce phénomène socio-politique récent que l'on observe
surtout, mais non point exclusivement, du côté des syndicats, doit être
inscrit dans le sillage d'une démassification de la société et plus particuli
èrement la foulée de l'affirmation - prétention du droit à la différence,
lieu où s'abritent déjà certains mouvements collectifs qui réclament la
satisfaction des revendications de ces minorités. Parmi celles-ci, il y en a
qui se sont vu gagner en importance, tels que les écologistes, les immig
rants, les homosexuels, les organisations féministes, les sectes religieu
ses (12). C'est ainsi que l'homogénéité juridique de la société semble se
réduire sous l'action du néo-corporatisme, puisque les groupements
sociaux particuliers aspirent à obtenir un régime qui leur soit propre et
leur assure une protection de leurs intérêts particuliers du fait qu'ils les
font valoir en formations organisées.
Il s'ensuit que ce phénomène sociopolitique va dans le sens d'un
éclatement juridique de la société civile, que vient renforcer le courant
d'un retour par étapes de l'individualisme en France.
On s'accorde, d'un point de vue plus général, à attribuer la montée
du néo-corporatisme dans le courant des années 70, d'une part à une
acceptation plus répandue des institutions socio-démocratiques dans la
plupart des pays de l'ouest européen (13), et d'autre part à un repli du
« paradigme » du pluralisme, celui-ci n'ayant réussi à s'adapter en tant
que doctrine politique à l'évolution des rapports des groupes d'intérêts
avec le pouvoir politique, soit dans le cadre de la démocratie participative,
soit encore dans celui de la démocratie de consensus, qui s'offraient comme
la troisième voie entre capitalisme et socialisme (14).
En tout état de cause ce mouvement récent ne paraît pas, au premier
abord, présenter des contours idéologiques assez définis, ni partir d'une
base idéologique donnée (15). Ce qui transparaît toutefois à travers les
écrits de certains écrivains proches des idées de la gauche (p. ex. A. Gorz),
(12) Sur le dynamisme politique dont ces minorités font preuve ces derniers temps, v.
G. D. DASKALAKIS, « Nouveaux mouvements sociaux », To Vima (La Tribune) 19-4-
87.
(13) V. l'étude de M. POLLAK et M. RUFFAT, in Bulletin, op. cit., n° 29, pp. 25-
27 et n° 30, p. 21 et s. ; de même A. SALSANO, op. cit., p. 51 et l'opinion de G. SAEZ,
in M. KAJMAN, Le Monde, op. cit.
Les auteurs français ne semblent pas avoir envisagé la question de savoir si le projet
de de Gaulle, d'après lequel le Sénat serait composé pour une grande part de représentants
« des activités économiques, sociales et culturelles », et qui a été repoussé par le référendum
d'avril 1969, aurait produit un effet régressif sur le développement ultérieur du corporatisme.
V. surtout pour ce référendum, J. CHAPSAL, La vie politique sous la Ve République, t. 1,
P.U.F., 1987, p. 382 (392-393). Quant à M. BOUVIER, L'État sans politique, loc. cit.,
p. 227, il qualifie nettement ce projet de corporatiste.
(14) V. les références de la note précédente et en outre, P. BIRBAUM, « La fin de
l'État ? », R.F.S.P., 1985, n° 6, p. 982 et 986 : « il (le corporatisme) limite bien évidemment
le rôle du pluralisme en légitimant certains intérêts au détriment d'autres ». Cf. toutefois,
P. LEMIEUX, La souveraineté de l'individu, p. 28 et 44.
(15) Cf. A. CAILLÉ, op. cit., p. 4. Ce corporatisme contemporain ne doit pas être
confondu avec le corporatisme dit « à justification idéologique », pratiqué par des syndicats
isolés, ceux notamment qui visent au renversement, par ce corporatisme, du régime politique
en place dans les pays libéraux (syndicalisme révolutionnaire), v. H. LANDIER, Demain,
quels syndicats ?, p. 343 et 347. P. PARARAS : LE RETOUR DU CORPORATISME 431
c'est que ces penseurs ne voient pas avec sympathie le corporatisme
gagner du terrain. Ce qui est naturel tant que la gauche en France
reste attachée, malgré toutes ses dénégations verbales, à l'État centralisé
jacobin différencié, alors que le corporatisme s'y oppose (16) et favorise
davantage la prépondérance de la société civile (à savoir celle des hommes
libres) au regard de l'État (17).
On pourrait ici avancer l'observation d'ordre général, selon laquelle,
au-delà des raisons déjà signalées qui expliquent la renaissance du corpo
ratisme, celui-ci se développe plus facilement dans les sociétés à Etat
faible, tels que les États-Unis ou l'Angleterre (18), plutôt que dans les
sociétés à État fort, où la puissance des institutions du pouvoir central
reste intacte et la suprématie de l'intérêt public sur l'intérêt privé est de
règle. La France rentre dans cette dernière catégorie (19), mais des signes
de dédifférenciation de l'État y sont visibles, surtout depuis 1981, par
exemple avec l'entrée en force dans l'État des syndicalistes par la voie de
l'E.N.A. (20).
II. LA NOTION DU NÉO-CORPORATISME
a) Les groupes d'intérêts comme agents de corporatisme
D'après l'opinion dominante, qui nous paraît la plus valable, le mou
vement du néo-corporatisme recouvre en principe le mouvement syndical
iste dans sa généralité, c'est-à-dire tout intérêt syndical organisé, mais
aussi les revendications provenant de groupements informels (21). Il suit
de là que la thèse d'A. Gorz (22) qui semble limiter la portée de ce
mouvement aux seuls syndicats de salariés n'est pas suffisamment
étayée (23). D'autre part, à la manière de voir de Blandine Barret-Krie-
gel (24) qui attribue la montée du mouvement corporatiste en France
(16) V. P. BIRNBAUM, « La fin de l'État », R.F.S.P., 1985, n° 6, p. 983 et 987.
(17) Cf. Pierre CLASTRES, La société contre l'État, Paris, Éditions de Minuit, 1974,
passim.
n° 30, p. 23. (18) V. pour l'Italie, M. POLLAK et M. RUFFAT, Bulletin,
(19) V. P. BIRNBAUM, « La fin de l'État ? », R.F.S.P., 1985, n° 6, pp. 983-986 :
« Dans ces sociétés à États faibles, le corporatisme societal peut s'épanouir car il ne se
heurte pas à un État souhaitant protéger son espace différencié... », du même, La logique
de l'État, Fayard, 1982, p. 104.
(20) V. P. BIRNBAUM, « La fin de l'État ? », op. cit., p. 987, qui avance l'idée de
la « Proporzdemokratie ».
(21) V. M. RUFFAT, op. cit. ; B. JOBERT et P. MÜLLER, L'État en action, p. 171
et s., 203 ; D. SEGRESTIN, Le phénomène corporatiste, p. 7.
(22) V. Néo-corporatisme, op. cit., passim.
(23) Sur le néo-corporatisme dans le cadre des organisations patronales, v. l'ouvrage
récent d'H. WEBER, Le parti des patrons — le C.N.P.F. (1946-1986), Seuil, 1986, pp. 105-
106 et s.
(24) V. L'État et la démocratie, p. 120 et s., qui emploie le terme plus général « les
corporatismes ». Il est peut-être préférable de s'en tenir au terme singulier « le corpora
tisme », puisqu'il s'agit de saisir le phénomène dans son ensemble, et de réserver l'usage
du pluriel pour désigner les tendances et divergences diverses qui se développent au sein
de nombreux groupes d'intérêts qui assaillent de toutes parts l'État français. Cf. G. SAEZ, 432 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1991
surtout à un accroissement du nombre des Grands Corps de l'État (25),
on peut objecter que ce n'est pas l'existence de tels corps et leur dévelop
pement au sein de l'État, dus à l'inflation continuelle de la bureaucratie,
qui mènent au néo-corporatisme, puisque ces corps sont mis au service
de l'intérêt général, mais bien la projection organisée de revendications
par les élites qui les composent (26) (sans compter leur capacité de dicter
des solutions techno-scientifiques) (27). C'est par là que le phénomène
du corporatisme fleurit (ou s'épanouit) au cœur de l'appareil étatique (28).
b) La tendance à une cogestion du pouvoir politique
A la suite du retour à cette tendance et de son inclusion dans la
dynamique des rapports de l'État et de la société civile, les groupements
informels (29), les syndicats, groupes de pression (30) ou d'intérêt, orga
nismes et associations professionnelles, corps intermédiaires (31), ont
cherché à faire face aux suites défavorables des crises économiques des
années 70, qu'avait aggravées la politique du gouvernement socialiste à
ses débuts depuis 1981. Il faut tenir compte aussi des revendications
patronales visant à réduire les acquis sociaux des travailleurs (32) , ce qui
a amené les derniers à réclamer une participation plus active aux centres
réels (33) des décisions politiques qui les concernent (cogestion des polit
iques publiques — ou sectorielles) (34), allant au-delà de l'information
traditionnelle et utile dans l'entreprise (35). C'est ainsi que les travailleurs
pensaient pouvoir préserver leurs propres acquis ou privilèges (36) , même
ceux qui auraient pu être tenus pour excessifs.
Parmi les desiderata mis en avant en ce domaine certains tiennent
une place à part et paraissent stabilisés : tels sont le maintien de certaines
cité par M. KAJMAN, op. cit. : « On a l'impression d'une France divisée en tant d'intérêts
qu'il existe de professions ».
(25) V. à propos de ces corps, l'étude de M. Ch. KESSLER, Les grands corps de
l'État, P.F.N.S.P., 1986.
(26) V. B. JOBERT et P. MÜLLER, L'État en action, p. 215.
(27) V. B. et P. en p. 182.
(28) Cf. B. JOBERT, in L'État et la démocratie, pp. 188-189.
(29) Ch. DEBBASCH, civilisé, 1979, p. 120.
(30) De la lecture des auteurs cités, il ressort que ce terme est de moins en moins usité
et paraît avoir été supplanté par celui de groupes d'intérêts.
(31) Sur les « corps intermédiaires », v. le volume de l'École supérieure d'études
industrielles du Pirée, consacré spécialement à ce thème {4e Symposium d'Athènes, 1986).
(32) V. H. LANDIER, « Le syndicalisme français face au changement politique, éco
nomique et social », in Commentaire, n° 31-automne 1985, p. 811 et s. (816).
(33) On sait qu'en France aussi, les membres du Parlement ne peuvent contribuer dans
l'exercice de leur fonction, donc par leur vote, à la formation d'une politique qui leur soit
propre. La décision politique est préparée d'avance et leur est proposée pour être entérinée.
Cf. Bl. BARRET-KRIEGEL, L'État et la démocratie, p. 121 ; Ch. DEBBASCH, L'État
civilisé, pp. 125-126.
(34) V. M. POLLAK et M. RUFFAT, in Bulletin, n° 29, p. 26 ; A. CAILLÉ, op. cit.,
pp. 7-8 ; P. BIRNBAUM, « La fin de l'État ?, in R.F.S.P., 1985, p. 986 ; N. CATALA,
« Les moyens du pouvoir syndical », in Pouvoirs, n° 26-1983, p. 84 et s.
(35) G. BURDEAU, Traité de science politique, t. III, vol. 1, 1982, p. 228.
(36) V. D. SEGRESTIN, op. cit., p. 7, 55, 187 ; H. LANDIER, p. 347 ; A. MINC,
L après-crise, p. 185, 187 ; du même, La machine égalitaire, pp. 123-124. P. PARARAS : LE RETOUR DU CORPORATISME 433
réglementations institutionnelles et particulières ; la non-réduction des
prestations sociales ; la non-diminution du pouvoir d'achat des salaires ;
le maintien des F. N.M. (Facteurs non Monétaires) (37) ; la protection
des travailleurs contre les licenciements quel qu'en puisse être le motif,
même s'il ne tient qu'à un changement dans la demande sur le marché
ou à des progrès dans la technologie qui commande la mise en application
de méthodes nouvelles, enfin tout ce qui tend à ce que les acquis puissent
profiter aux successeurs (38).
Or en faisant passer toutes ces revendications et dans la mesure où
celles-ci sont acceptées, les divers groupes n'arrivent qu'à satisfaire l'inté
rêt de leurs membres, l'intérêt dit collectif ou sectoriel. C'est le seul qui
leur importe (39) et qui, en tant que catégorie juridique particulière,
s'interpose entre l'intérêt individuel et l'intérêt général (40).
Pour ce qui est du modèle français, seuls, à ma connaissance, Br. Jo-
bert et P. Müller (41) considèrent l'action ainsi exercée sur les centres de
décision politique comme très faible. Ce qui, dans leur opinion, doit être
attribué au fait que les syndicats ont perdu la force qu'ils possédaient
naguère et que l'unité entre tous les travailleurs a été rompue.
A. Gorz (42) va même plus loin et soutient que le déclin néo-corporatiste
des syndicats, contrairement à une opinion très répandue, les a conduits
à perdre leur influence politique (43).
Dans ce contexte, je serais porté à croire que la constatation de
l'existence du phénomène corporatiste et l'affirmation de son emprise sur
la chose politique se justifient (sont valables), sans que l'on doive lui
assigner certains foyers ou centres déterminés. Il est vrai qu'en France
les revendications professionnelles sont (par opposition à d'autres pays)
fragmentées et émanent de plusieurs centres à la fois (corporatisme sector
iel) (44). Cela est dû au fait que la crise plus profonde qui affecte le
mouvement syndical (45) entrave le fonctionnement efficace des organes
syndicalistes supérieurs de nature à représenter les intérêts de plusieurs
(37) L'importance considérable de ces prestations, et leur aptitude à reproduire des
inégalités, a attiré l'attention de Fr. de CLOSETS, dans son livre classique Toujours plus !,
p. 17, 44 et s.
(38) Cf. A. MINC, La machine égalitaire, p. 137 et 147 ; A. COTTA, Le triomphe,
op. cit., p. 206 et surtout p. 209 : « L'expérience montre, dans tous les pays, quel que soit
leur degré d'évolution..., que la stabilité de l'emploi est un privilège auquel l'individu ne
renonce que fort rarement... », p. 251 : « obtenir un accroissement de leurs salaires réels
ou pouvoir d'achat et... éviter absolument qu'ils soient réduits » : c'est une position immuab
le que l'on peut qualifier de principe de la stabilité du statut du travailleur et qui peut être
rapproché de la notion de « l'acquis social ». Sur celui-ci v. P. PARARAS, « La liberté du
travail.. », in La constitution, 1979, p. 259 et surtout à la p. 271.
(39) Fr. RANGEON, L'idéologie de l'intérêt général, Economica, 1986, j». 222.
(40) Cf. D. SEGRESTIN, op. cit., p. 210 ; Maryvonne HECQUARTTHERON, « De
l'intérêt collectif... », L'actualité juridique-Dr. adm., n° 2 (20-2-1986), p. 65 et s.
(41) L'hypothèse néo-corporatiste, op. cit., p. 43.
(42) Néo-corporatisme, op. cit., p. 70.
(43) Cf. Ch. DEBBASCH, L'État civilisé, pp. 117-127 ; B. JOBERT, in L'État et la
démocratie, pp. 187-188.
(44) B. JOBERT et P. MÜLLER, L'État en action, pp. 171-172.
(45) H. LANDIER, op. cit., p. 41 et s., 93 et s. 434 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1991
catégories de travailleurs (46). Ce qui ne veut d'ailleurs pas dire que les
pouvoirs publics compétents n'en subissent pas moins la pression venant
de la périphérie, c'est-à-dire des groupes de travailleurs moindres par la
quantité ou la spécialisation.
Cela n'empêche que le dialogue avec ces groupes, qui font valoir
leurs intérêts particuliers propres, est beaucoup plus malaisé qu'il ne serait
s'il s'engageait avec les organisations de second ou de troisième degré (47) .
Car à ce niveau sont représentés les intérêts de groupes divers mais plus
homogènes et les revendications se présentent d'une manière plus formelle
et uniforme et sont d'ailleurs formulées par des syndicalistes, qui se
comportent davantage dans le style des fonctionnaires.
Dans une acception plus large, la tendance corporaliste pourrait être
interprétée comme une expression de méfiance des groupes d'intérêts
quant à la réalisation de leurs revendications bien qu'elles aient été inté
grées dans le programme du gouvernement au pouvoir. Ils sont conscients
derechef qu'ils doivent suivre désormais fidèlement et de près l'application
de la politique du gouvernement dans tous ses détails.
En ce qui touche à la Grèce, il est à peu près certain que la politique
récente du gouvernement en matière d'enseignement privé est dictée par
le syndicat des enseignants d'institutions privées (48), paradoxalement
ennemis d'une institution pourtant garantie par la Constitution. On serait
fondé à considérer que c'est à l'obstruction de ce syndicat plus qu'à
l'attitude idéologique du Gouvernement que depuis le mois d'octobre
1981 le ministre socialiste compétent rejette toutes les demandes de permis
de fonctionnement d'une école privée et que le Conseil d'État annule ces
décisions de rejet, sans résultat pratique à ce jour.
En dehors de ce cas, toutefois, et éventuellement d'un autre (49), il
faut plutôt admettre que des phénomènes corporatifs caractérisés ne sont
pas encore visibles en Grèce. On pourrait même signaler en sens contraire
cet « Acte à contenu législatif » (50) pris à l'insu des organisations syndical
es (51) et interdisant l'augmentation des salaires (1985). Or une des
raisons de l'absence de cas révélateurs d'un mouvement véritablement
corporatif, doit être attribuée aux efforts déployés par les gouvernants,
surtout au cours de ces dernières années, à l'effet d'installer des amis dans
l'administration des organisations syndicales (pour certaines organisat
ions, ces conseils d'administration « nommés » ou « octroyés » sont deve-
(46) Cf. les thèses de G. SAEZ, chez M. KAJMAN, Le Monde, loc. cit.
(47) Cf. A. MINC, La machine égalitaire, p. 126.
(48) Pour l'influence considérable de la Fédération de l'Éducation nationale, v.
J. CHAPSAL, La vie politique sous la Ve République, t. 2, 1987, p. 351.
(49) V. ci-dessous, en ce qui touche à la Chambre des Arts et Métiers de Grèce et à
la loi n° 1268/82 relative aux établissements d'éducation supérieure.
(50) II s'agit d'une catégorie particulière de décrets-législatifs, introduite par la Consti
tution grecque de 1975 (art. 44, § 1). Ces décrets sont émis sur proposition du Conseil des
ministres « en cas de circonstances exceptionnellement urgentes et imprévues » ; ils sont
soumis à la ratification de la Chambre dans les 40 jours, faute de quoi ou s'ils ne sont pas
approuvés par la Chambre dans les trois mois à partir de leur dépôt, ils cessent d'être
valables pour l'avenir.
(51) Cf. article de Y. KRAVARITOU, op. cit., p. 42. P. PARARAS : LE RETOUR DU CORPORATISME 435
nus en quelque sorte institutionnels). Ainsi, les revendications syndicales
finissent par n'être présentées ni satisfaites qu'à la condition d'aller de
pair avec la politique du Gouvernement. Ce qui en résulte, c'est un
étranglement progressif du mouvement syndical et de la liberté syndicale
qui, cependant, est garantie par la Constitution : en effet la pratique d'un
syndicalisme gouvernemental va nettement à rencontre de l'article 23,
paragraphe 1 de la Constitution (52).
III. LA MISE EN ŒUVRE DE L'INTÉRÊT COLLECTIF
Avec l'apparition des groupes d'intérêts (53), telle que nous l'avons
analysée, les décisions politiques prises et muées en actes législatifs et
réglementaires, cessent d'être surtout dictées par l'intérêt général ou
public et de l'avoir pour but et tendent à viser davantage à la satisfaction
d'intérêts collectifs vigoureusement revendiqués.
Une tendance à surclasser l'intérêt public en faveur de ces intérêts
particuliers qui font l'objet des luttes des agents-représentants des groupe
ments professionnels transparaît dans les dispositions de certains textes
législatifs (54). Ce qui veut dire en fin de compte que le néo-corporatisme
fait promouvoir le principe de la primauté de l'intérêt collectif aux dépens
de celui de l'intérêt général (55).
On peut dire que la concertation qui finit par déterminer le contenu
de la décision à prendre, sape le fondement même de l'intérêt public,
alors que celui-ci ne cesse d'être l'appui de tous ceux qui ne sont pas
organisés en « groupe d'intérêts ». De la sorte la promotion et la mise en
valeur de l'intérêt collectif conduit à la constatation, selon laquelle le
« citoyen », de cellule cardinale et d'agent traditionnel des revendications
sociales, risque d'être remplacé par 1' « individu organisé », à la manière
d'une conversion dégradante, que l'on voudrait présenter comme nécess
aire à la survie de l'homme.
Or cette régression du but d'intérêt général finit par mettre en péril
le régime démocratique lui-même (56).
(52) Cf. l'article récent de A. KOSTOPOULOS, « Le syndicalisme en état d'aphasie
chronique », au journal Le Quotidien, 21-22.2.88.
(53) Un mouvement parallèle est à noter : la tendance d'individus isolés à s'intégrer
dans de tels groupes afin de mieux faire valoir leurs revendications. V. F. de CLOSETS,
Toujours plus !, p. 44.
(54) Cf. J. ROCHE, in Revue jr. de finances publiques, n° 5-1984, p. 131 : « Notre
pays est vraiment une association d'intérêts particuliers ». Un exemple frappant est fourni en
Grèce par le passage de l'ancienne loi sur les Universités (L. 5343-32, avec ses modifications
ultérieures), orientée vers l'intérêt général, et la loi actuelle (L. 1268-82), dont les disposi
tions portent l'empreinte très nette de la volonté des composantes syndicales de la commun
auté universitaire.
(55) Pour la correction de ces déficiences et le rapprochement de ces deux catégories
d'intérêt, v. les propositions de Br. JOBERT et P. MÜLLER, « Participation, cogestion et
n° changement 27-1983, p. social 555 et dans s. (561). l'Administration publique », Revue jr. d'administration publique,
(56) V. l'article de N. CATALA, « Réflexions sur le rôle actuel des syndicats en tant
que corps intermédiaires », in 4e Symposium d'Athènes, 1986 (v. la note 31), p. 169 et
s. (174-175).

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