Le rôle des maisons d'édition d'ouvrages juridiques - article ; n°2 ; vol.42, pg 829-854

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1990 - Volume 42 - Numéro 2 - Pages 829-854
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : lundi 1 janvier 1990
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André Dunes
Le rôle des maisons d'édition d'ouvrages juridiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°2, Avril-juin 1990. pp. 829-854.
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Dunes André. Le rôle des maisons d'édition d'ouvrages juridiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°2, Avril-
juin 1990. pp. 829-854.
doi : 10.3406/ridc.1990.1995
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1990_num_42_2_1995R.I.D.C. 2-1990
LE ROLE
DES MAISONS D'ÉDITION
D'OUVRAGES JURIDIQUES
par
André DUNES
Rédacteur en chef des Editions Dalloz
« L'un des rares partisans de l'augmentation des prix ». À cette
définition — prix littéraires s'entend — du cruciverbiste Michel Laclos,
la réponse est : Éditeur.
A) Selon le Robert, l'éditeur est celui qui publie un ouvrage littéraire
ou scientifique à son compte pour le mettre en vente. La définition
souligne le rôle économique de ce professionnel et le risque qu'il encourt
en se substituant à l'auteur. Intermédiaire entre celui-ci et le public, il
opère sur deux versants : il assure l'impression et la fabrication des ouvra
ges ; il se charge ensuite de la publicité et de la diffusion commerciale.
Libéré de tout souci matériel, du poids financier des investissements,
l'auteur se consacre entièrement à son œuvre. Cette exemption n'est pas
sans contrepartie. L'examen des contrats apprend que sa rémunération
est réduite, forfaitaire ou, plus souvent, fixée à un pourcentage variable
de 8 à 20 %.
La part de l'éditeur (80 % à 92 %) semblera léonine. Elle ne l'est
pas si on considère l'étendue et la complexité de sa mission. Il gère les
rapports avec les auteurs, et surtout les relations avec les fabricants :
fournisseur de papier, imprimeur (à qui il impose des contraintes : format,
présentation, caractères, mise en page, couverture), brocheur ou relieur,
à qui il transmet ses directives. Il se charge, ensuite, du transfert et de 830 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1990
la distribution du produit fini, de sa commercialisation directe ou par
libraires.
Souvent, l'éditeur prend lui-même l'initiative d'une œuvre collective
dont il détermine les caractères principaux. Il est entrepreneur à part
entière et assure pleinement ses responsabilités d'informateur (1). Il a
alors recours à des salariés, rémunérés à forfait ou mensuellement. Par
fois, rarement, le contrat est « à compte d'auteur », avec transfert des
risques à ce dernier, qui paie les frais d'impression.
Journaliste et éditeur ont une devise commune, qui figure au frontis
pice de la « Dépêche du Midi » : « Renseigne vite et bien » ! Actualité
et fiabilité sont les deux impératifs de la profession, à respecter dans
l'ordre ; encore que, pour l'édition, la fiabilité soit moins accessoire que
dans le journalisme, dont l'accélération implique un moindre contrôle de
véracité.
Pour illustrer sa devise, l'éditeur est contraint de tenir une ligne de
conduite. Comme les fidèles, il respecte dix commandements, que nous
résumerons ainsi :
— « Le culte aigu de l'inédit dans ton esprit entretiendras ».
— « La valeur en information sera ta déesse choisie ».
— « Types d'éditions éliras par précisions particulières ».
— « Les collections confineras sur le fil des marges rentables ».
— « Les livres tu limiteras à des dimensions bien précises ».
— « Les auteurs sélectionneras par l'efficace et le notoire ».
— « Tes produits conditionneras avec extrême vigilance ».
— « Tu resteras dans l'éclairage des spots de l'actualité ».
— « Les délais que tu imposeras seront respectés sans ambages ».
— « Luxe d'accès ménageras aux informations des ouvrages ».
B) L'éditeur juridique, variété particulière, observe ces conseils per
tinents. Sa situation, par rapport à ses confrères littéraires ou scientifiques,
se distingue par des avantages et des handicaps. S'il est favorisé par la
précision de son domaine d'activité, il souffre de la nature ambiguë de
l'information qu'il dispense à des clientèles diverses.
a) Contrairement à d'autres secteurs, ceux des sciences dites exactes,
de la littérature et des arts, cosmopolites par nature et durables dans leurs
acquisitions, le droit connaît une double délimitation, dans l'espace et
dans le temps.
1° Dans V espace, il y a primauté du droit interne. La clientèle d'élec
tion est celle de l'Hexagone, qui cherche les solutions juridiques émanant
des sources nationales et applicables sur le territoire de l'État français.
Le nationalisme juridique, s'il a été critiqué comme une sorte d'esprit de
clocher, reste un trait fondamental dans notre pays. Il se justifie dans la
(1) Cette formule d'édition présente l'avantage d'un meilleur contact entre l'éditeur et
sa clientèle, avec une écoute plus attentive de ses besoins et la mobilisation rapide de
moyens importants pour y répondre. Elle se rapproche du journalisme en faisant appel,
comme dans les quotidiens ou hebdomadaires, à un noyau de collaborateurs directs et à
quelques intervenants extérieurs. A. DUNES : MAISONS D'ÉDITION D'OUVRAGES JURIDIQUES 831
mesure où l'intérêt, moins dispersé, permet une analyse approfondie des
sources du droit territorialement applicables. Il est néfaste à une époque
où l'Europe se constitue et où les relations internationales s'amplifient (2).
La superbe ignorance des institutions et régimes juridiques des États
voisins peut conduire à l'isolement et à l'invasion d'internationalistes
étrangers, dont la libre circulation permettra l'implantation en France.
L'éditeur devra sans doute tenir grand compte du phénomène. Sa fonction
reste toutefois simplifiée par cette restriction spatiale du domaine d'appli
cation des informations.
2° Dans le temps, il n'y a de révérence que pour le droit positif , celui
qui est en vigueur et actuellement applicable : l'avantage est flagrant
d'être libéré du poids de l'histoire. Objet d'un enseignement spécialisé,
celle-ci n'obère pas l'édition, qui se borne, dans les préambules, à en
rappeler l'évolution pour jalonner l'itinéraire de son aboutissement. Évol
ution présumée lente pour les besoins de la sécurité juridique, dans une
matière qualifiée par les marxistes de « superstructure décalée », dont le
mouvement ralenti et la tendance retardataire devraient simplifier le rôle
de l'informateur.
En vérité, les temps sont changés. Sensible aux critiques d'immobil
isme, le législateur français est devenu spécialiste de l'inflation (3). Le
Journal officiel prolifère. Au droit paisible et pacifié succède une floraison
de textes, dont l'interprétation alimente le contentieux et déchaîne les
vagues de la doctrine. La tendance « anarchique » à réglementer dans le
détail n'est pas, comme l'apprenti législateur l'a cru naïvement, une
cause de prévention des procès mais, au contraire, une raison de leur
multiplication.
L'éditeur, tenu au devoir de fiabilité, éprouve dès lors le tourment
de séparer, pour isoler le droit positif, les sources vivantes des mortes,
dans un cauchemar renouvelé d'Athalie (4). L'interaction des sources
législatives et jurisprudentielles lui propose parfois des problèmes diffici
les ; encore compliqués par la nature singulière de l'information qu'il
dispense et par la variété des clientèles qu'il rencontre.
(2) On a souvent reproché aux juristes français de vivre en autarcie et, sous prétexte
d'une supériorité marquée par l'époque napoléonienne (influence du Code civil) d'être
indifférents aux sources du droit européen, anglo-saxon ou international. Cet isolement se
termine. Depuis longtemps quelques éditeurs ont dirigé leurs activités sur le droit comparé
(en particulier les Éditions Jupiter et Navarre, avec dictionnaires).
(3) Sur les méfaits de l'inflation législative et de la répétition « des toilettes » au
prétexte d'améliorations que révélerait la pratique, V. SAVATIER, « L'inflation législative
et l'indigestion du corps social », D. 1977, chr., p. 43 et s. J. CARBONNIER, « L'inflation
des lois », Essai sur les lois. Éd. Defrenois, 1979, p. 271 et s.
(4) Cette fonction d'épuration des sources est traditionnelle pour l'éditeur juridique.
Celui-ci n'est pas un archiviste, qui se borne à entasser des compilations. Ses juristes
prennent le risque de mettre à jour les sources du droit. Travail facile si le législateur précise
exactement les abrogations, modifications et substitutions de textes, ainsi que les données
de leur application dans l'espace et dans le temps. Mission périlleuse en l'absence d'indica
tions ou lorsqu'il convient d'apprécier les rapports entre des sources de nature différente
(par exemple, l'incidence d'une loi nouvelle sur la jurisprudence antérieure). Dans l'attente
des décisions de justice sur l'interprétation, l'éditeur, dans le doute, supprime les solutions
anciennes dont la validité reste douteuse. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1990 832
b) Les handicaps sont de deux sortes : la nature de l'information, la
variété des clientèles.
1° Nature de l'information juridique.
Cette nature n'est pas unique, ni homogène. Tout au plus, est-il
permis d'avancer que cette information a, en France une tendance normat
ive dominante. Dans les traités, le Droit est défini comme l'ensemble des
règles régissant la vie des hommes en société. Ce corpus de normes exerce
sur les citoyens une pression déontique. Le droit objectif est constitué des
prescriptions dont le respect est imposé par l'Autorité publique. Par
tradition sociale et politique, le Français entretient un culte fervent de la
loi, émanation de la souveraineté nationale. Au long du XIXe siècle, cette
pression légale s'est exercée sur les juridictions. La Doctrine elle-même se
confinait dans l'étroite exégèse des volontés du législateur. Le terrorisme
intellectuel de la loi s'est ainsi prolongé jusqu'à l'apparition, au XXe siècle,
de l'École scientifique, laquelle a ressuscité la liberté d'expression des
auteurs en les incitant à la libre critique des sources (5).
Dès lors, le Droit s'est transformé. S'il reste, pour les analphabètes,
un totem monolithique et manichéen, sa relativité s'est enfin révélée par
l'intercession de la Dialectique et de la Rhétorique. La contestation des
règles, la recherche d'améliorations a fait sauter les chaînes et ouvert les
carcans. Ce que l'art a perdu en certitude, il l'a regagné en souplesse (6).
L'intervention de l'État a altéré cette évolution. En multipliant ses
actions dans une réglementation tracassière, il a compliqué le Droit, l'a
rendu confus et incertain. En renforçant constamment l'ordre public, il
a abaissé le rôle de la volonté individuelle, dont l'autonomie est mena
cée (7).
Une dualité s'accuse désormais entre la nature oppressive et autori
taire d'un Droit de puissance publique, et la libre contestation d'experts
préoccupés de progrès social et humain. L'éditeur, à coup sûr> anime la
seconde tendance, celle de la discussion, de la propension à un mieux-
être de sécurité et de liberté, par réduction et limitation des contraintes
que les politiques justifient par une moralité publique, dont ils sont de
médiocres exemples. Sa mission n'exclut, au moins dans les articles et les
ouvrages, ni les jugements de valeur, ni la perspective d'optimisation. Il
(5) Exégèse et examen scientifique ont été longtemps opposés comme deux démarches
intellectuelles distinctes. Or il apparaît aujourd'hui que la libre et entière critique ne saurait
se passer de la méthode exégétique (V. Ph. RÉMY, « Éloge de l'exégèse », Rev. rech. jur.
1982, 2).
(6) Le droit est un art et pas une science. Dépendant des données multiples, économiq
ues, sociologiques, politiques, il suppose un constant effort d'adaptation aux conditions de
vie et aux mentalités des citoyens. La tentative de le rapprocher des sciences exactes (V.
en particulier les remarquables travaux, restés inédits, du Colloque de Goutelas, juin 1983
sur la science du droit) présente le risque obsédant de le déshumaniser ; v. J. CARBON-
NIER, Flexible droit, 6e éd., L.G.D.J., 1988.
(7) L'évolution juridique consacre, dans cette lutte renouvelée de Tancrède et d'Ar-
mide, un renforcement constant, et parfois abusif, de l'ordre public, qui n'est pas sans liaison
avec la prolifération réglementaire. V. H. L. J. MAZEAUD et F. CHABAS, Leçons de
droit civil, 9e éd., t. 1, Montchrestien, n° 68. A. DUNES : MAISONS D'ÉDITION D'OUVRAGES JURIDIQUES 833
doit garder, cependant, une conduite prudente, sans excès et sans crainte,
pour satisfaire ses clients.
2° Diversités des clientèles.
La demande globale d'information en droit est divisible. En deux
parties, selon divers critères : les individus ou particuliers - les entreprises.
Le second secteur est plus intéressant, parce que plus riche. Le premier
recherche rarement l'information directe, passant par l'intercession des
juristes professionnels. Autre division : les étudiants-les professionnels.
Au premier groupe, élargi, s'incorporent les enseignants, au second les
juristes d'entreprise. Troisième coupe : les ignorants-les initiés, dont les
besoins sont si distincts que leur satisfaction exige des traitements séparés.
Le Français, rationaliste né, pense être un juriste en puissance. Il croit
que le bon sens lui permet de reconstituer les solutions du droit par une
logique innée qui l'incite à intervenir, sans connaissance technique, dans
les discussions juridiques : comportement imprudent et aventuré, mais
réalité sociologique certaine.
Pour les professionnels, la nécessité de s'informer est évidente. Un
déterminisme pesant les oblige en principe à consacrer un important
budget à la documentation. Pourtant il faut admettre que les conditions
économiques ne leur permettent pas toujours de respecter cet impératif.
Comment exiger d'un juge qu'il acquiert, sur ses deniers, des ouvrages
que l'Administration ne lui fournit pas ? Ou l'obliger à fréquenter les rares
bibliothèques où les Encyclopédies contiennent l'exposé des questions et
des réponses aux conclusions dont il est saisi ? Combien d'avocats ou de
conseils disposent eux-mêmes d'un fonds documentaire suffisant ? Alors
que le visiteur découvre, sur leur bureau, des éditions des codes remontant
à plusieurs années.
Il faut admettre, sans hypocrisie, qu'existe, même chez les professionn
els, sinon un refus, du moins un cantonnement du droit. Plaider ou
statuer en équité : telles sont les tentations constantes du conseil et du
magistrat. La cause est une donnée économique irréfutable : le manque
de temps et d'argent. Mais procéder ainsi, c'est revenir au bon sens
individuel, déformé par l'émotivité, s'il est renforcé par l'expérience,
démarche qui rapproche le spécialiste de l'amateur, avec le même danger
pour la sécurité juridique.
L'éditeur, par ses actions, s'efforce de restituer au Droit les caractères
d'une connaissance scientifique, plus proche des sciences exactes que d'un
art intuitif et spontané. Il exerce sa fonction, ancienne et durable, en
respectant la tradition, mais aussi en suscitant le changement pour l'adap
ter aux temps nouveaux.
I. TRADITION
L'éditeur juridique assure, depuis toujours, deux fonctions. La pre
mière, conformiste sans être négative, est l'enregistrement des informat
ions ; la seconde, créatrice, est l'adaptation de celles-ci aux besoins des
usagers. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1990 834
A. — L'enregistrement
II est concevable de limiter le rôle de l'éditeur à l'enregistrement des
sources du droit, en lui confiant la seule mission d'en assurer la publicité.
Cette fonction était facile à remplir au temps du libéralisme, où les
rapports juridiques relevaient du pouvoir créateur de la volonté indivi
duelle. Elle s'est compliquée avec l'extension et le renforcement de l'ordre
public, lorsque la pression des règles a augmenté avec l'intervention de
l'État dans maints domaines d'activités.
La production législative et réglementaire s'est, au XXe siècle, spécia
lement dans sa deuxième moitié, développée à un tel point qu'il devenait
impossible aux éditeurs de la révéler en son intégralité.
Malgré l'adage « Nemo censetur ignorare legem », qui suppose, pour
être bien entendu, la publication des textes, se trouvait posée pour la
première fois, l'épineuse question de la quantité d'information utile pour
satisfaire le besoin de droit ; et celle, subsidiaire, de savoir si la quantité
ne pouvait être suppléée par la qualité informative des renseignements
divulgués.
a) Quantité d'information
Pour la définir, il convient de remplir la double condition chère aux
mathématiciens : Le nécessaire et le suffisant.
1° L'information n'est pas aisément mesurable. Elle
dépend des besoins. Pour les apprécier, un premier critère est proposé,
celui de la rentabilité ; il a l'avantage d'être objectif en ce qu'il se fonde
sur la demande que l'utilité suscite. Dans un état de non-droit, elle est
nulle. Beaucoup d'individus, contraints par l'état civil, l'impôt et les
élections, à un contact aléatoire avec le Droit, vivent le plus souvent dans
un état de non-droit virtuel. Une multitude de règles sont censées régir
leurs activités, mais ils n'ont de relation véritable avec aucune, sauf
rencontres improbables et occasionnelles.
De nombreux domaines relèvent d'un droit pacifié, sans contentieux,
où la conduite de chacun se conforme, dans l'ignorance, à la légalité. Les
infractions ne sont pas — par bonheur — systématiquement constatées.
Par manque de moyens de contrôle, la tolérance atténue les obligations
des citoyens !
Le passage de l'État-gendarme à l'État-providence a augmenté les
points de contacts, mais sans oppression. Le besoin de droit est fortement
atténué par la défiance qu'il inspire et par le manque de ressources
financières. Les critiques de l'Administration et de la Justice sont connues.
La première serait inefficace et tatillonne, ses préposés manquant de
courtoisie ; la seconde lente et peu fiable. Celui qui connaît la réalité
judiciaire éviterait par principe les procès.
Les professionnels eux-mêmes, conseils ou magistrats, renoncent à
« faire du droit » et préfèrent plaider ou juger en équité. Parce qu'ils ne
disposent pas de la documentation suffisante et du temps nécessaire pour
la consulter. À peine 15 % des arrêts des cours d'appel méritent l'attention
de l'éditeur. À ces négligences, gravement ressenties en France, s'ajoute A. DUNES : MAISONS D'ÉDITION D'OUVRAGES JURIDIQUES 835
le péril, inverse, de la surinformation, qui invite à réfléchir sur la quantité
suffisante d'information dispensée.
2° La somme d'informations publiée est sans doute surabondante. Elle
dépasse largement les besoins. Il serait instructif de connaître son pourcent
age réel d'utilisation. La première condition est la connaissance des
supports. Revues générales ou sur profil ? Lesquelles répondent le mieux
aux demandes ? Réussite ou échec de la recherche ? Elles dépendent des
connaissances des circuits et des systèmes d'accès à la documentation.
Faculté d'application de la norme à l'espèce ? Elle résulte de l'imagination
du juriste et des relations conceptuelles qu'il établit.
On découvre alors que la limite du suffisant est malaisée à déceler :
elle est en rapport avec l'efficacité intellectuelle du lecteur et avec son
souci de perfection. Celui-ci, chroniquement, est exposé à la surinformat
ion. Malgré les critères nombreux de classification, le balisage des itinérai
res conceptuels, le luxe des références d'identification, l'usager est sub
mergé par les déluges. Dans les livres, il cherche, parfois en vain, lors
des manipulations et des feuilletages ; sur les terminaux, il est obnubilé
par le bruit d'imprimantes prolifiques, riches de réponses impertinentes.
Il convient donc de sélectionner, d'opérer des tris (8). Enlisé dans ces
marécages, l'éditeur trouve-t-il une issue dans la qualité de l'information
résultant de ses choix ?
b) Qualité de l'information
À l'inverse des banques de données, qui confient aux mémoires
innombrables des ordinateurs une documentation littérale en vrac (9),
l'éditeur traditionnel, travaillant sur le papier, est contraint à la sélection
et à la mise en ordre des corpus proposés à ses clients. D'abord, il importe
de ne pas tout publier, de ne pas reproduire indéfiniment. La qualité se
révèle donc comme une solution de principe au problème quantitatif, à
travers les critères de sélection qui vont diminuer l'étendue de la masse
documentaire en renforçant son impact.
1° L'effort ne se confine pas au premier échelon des matières rete
nues ou éliminées. Mais il convient de rappeler les principaux critères,
lesquels varient selon les sources :
— En législation, prime aux textes généraux et rejet des mesures
individuelles : priorité aux relations entre la puissance publique et les
citoyens, avec élimination corrélative de l'organisation interne des organis
mes administratifs.
— En jurisprudence, détection des zones de contentieux actif :
divorce, banque, faillites, contrat de travail, responsabilité civile, ventes,
etc. ou procès conjoncturels : cautionnement, garantie à première
(8) V. A. DUNES, « La non-publication des décisions de justice », Rev. int. dr. comp. ,
1986, p. 757.
(9) Une faiblesse congénitale des banques de données, dans le monde et en France,
est d'être seulement des banques d'archives. Étant admis que la recherche y soit fiable et
les réponses pertinentes (condition généralement non remplie), l'absence de mise à jour
laisse l'usager dans le doute sur la validité de l'information recueillie (efficace ou obsolète ?). 836 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1990
demande, crédit-bail, distribution commerciale, etc. Recherche des solu
tions normatives, avec élimination corrélative des décisions statuant en
fait ou en équité.
— En doctrine, priorité aux directives de conduite dans les comment
aires législatifs, critique positive de décisions de jurisprudence, articles
de fond sur l'apparition et l'évolution des notions.
En surplomb sur les traitements qualitatifs particuliers adaptés à la
nature de chaque source, l'éditeur juridique, soucieux de qualité, donnera
la vedette à la doctrine. Législation sans attrait, maintes fois reproduite,
identique pour tous dans le respect de sa lettre. Jurisprudence plus variée,
par l'attrait de ses changements, mais diverse et contradictoire, fertile en
profils incertains. Aucune des deux sources, dites principales, n'atteint la
séduction de la Doctrine !
2° Doctrine, première source du droit pour l'éditeur : Affirmation
paradoxale !
On sait la défaveur des Dogmatiques pour cette source suspecte (10).
Ils n'en connaissent qu'une, Législation, affectant d'ignorer les autres,
même la Jurisprudence dont la normativité complémentaire et l'efficacité
exécutoire ne sont guère contestées. Il paraîtra donc singulier qu'en
France, on en soit venu aujourd'hui, dans l'édition, à inverser la hiérarchie
en soutenant la primauté de la Doctrine !
Voici Thalie, la plus belle des Charités ! C'est une femme conviviale.
Elle est en bons termes avec ses amies, qu'elle associe à ses jeux en leur
laissant la préséance : commentaire suivant la loi, note succédant à l'arrêt.
Même lorsqu'elle semble s'exprimer seule, elle mentionne presque tou
jours ses deux compagnes, dont elle rappelle les décrets et les options,
pour les rassembler et en propager la connaissance. Elle ne connaît pas
l'égoïsme. Comment l'éditeur négligerait-il une Entité aussi charmante ?
Sa souplesse est remarquable, comme l'intelligence et la variété de son
comportement.
Elle jouit sans doute de l'ubiquité. Imperceptible dans les codes
officiels, elle tient, dans ceux, plus complets, du secteur privé, une place
modeste de troisième rang. Aux Répertoires, sommes de solutions objecti
ves, elle existe déjà, par la signature de l'auteur de rubrique ou de
fascicule. À dominante normative, un Répertoire, pour remplir son office,
doit reproduire la dynamique du Droit en relatant les péripéties dialecti
ques, avec l'appui rhétorique d'une argumentation simplifiée. Elle est
aussi mentionnée quand la jurisprudence fait défaut (avec l'utilité d'une
remplaçante intérimaire) ou lorsqu'elle est controversée. Ses champs
d'élection sont les revues et les ouvrages.
Surtout la Doctrine est dynamique, imaginative et vivifiante ; c'est
par elle que le Droit progresse. Ferment d'une contestation permanente,
n° 163. (10) Comp. V.J. GHESTIN, CARBONNIER, Traité, Introduction, t. 1, par GOUBEAUX, p. 153 et s. ; n° AUBERT, 227 ; B. STARCK, Introduction, Introduc2e éd.,
tion au droit, par H. ROLAND et L. BOYER, 2e éd., n° 438 ; C. LARROUMET, Droit
civil, t. 1, nos 178 et s. ; H. L. et J. MAZEAUD et F. CHABAS, Leçons de droit civil,
t. 1, 9e éd., Montchrestien, nos 105 et s. A. DUNES : MAISONS D'ÉDITION D'OUVRAGES JURIDIQUES 837
elle remet sans cesse le droit positif en question. Même, depuis quelques
décades, elle s'aventure dans la Prospective (11).
L'éditeur est un fervent de la Doctrine, créatrice de mouvement,
motrice de changements, propagatrice d'informations. Son rôle à son
égard n'est pas seulement celui du fidèle d'une divinité. Il la sert avec
conscience, rappelle ses directives, enregistre ses projets. Mais aussi il la
modifie, la canalise, ordonne ses émanations, la suscite parfois. Il est
ensemble enregistreur et provocateur. Placé au contact des besoins du
public juridique, il l'informe aussi des nouveautés et met son expérience
d'adaptateur à son service.
B. — L'adaptation
Envers le public, l'éditeur doit remplir un devoir primordial : présent
er les informations dans des conditions telles qu'elles soient compréhensib
les et assimilables. La somme documentaire, dénommée Corpus, est
d'une telle ampleur qu'il est indispensable de la diviser. Il convient égale
ment de l'adapter aux besoins spécifiques de catégories différentes d'utili
sateurs. Par principe, même pour les initiés, l'ésotéisme est à proscrire...
comme d'ailleurs, la simplification abusive, sous prétexte de vulgariser.
Pour transmettre aux juristes la meilleure valeur en information, la
plus riche, sans distorsion ni déperdition, deux exigences essentielles
s'imposent : conditionner l'information ; en y ouvrant le maximum d'ac
cès.
a) Conditionnement de l'information juridique
II est assuré, à plusieurs stades successifs, par : 1° la définition de
types éditoriaux ; 2° l'aménagement de classifications internes en rapport
avec les précédents ; 3° des techniques d'expression choisies ; les trois
opérations tendant, en commun, à une mise en ordre de la présentation.
1° Les grands types d'édition
Ils sont quatre : Répertoires - Codes - Revues - Ouvrages.
Les Répertoires (12) ont d'importantes dimensions. Certains, dénom
més Encyclopédies, ont même la prétention — souvent justifiée — de
constituer des sommes documentaires exhaustives. Groupées par discipli
nes (civil, pénal, commercial, procédure, etc.), ces collections évoluent
entre 30 et 300 tomes selon leur degré d'approfondissement. Ces sommes
sont constituées d'ensembles disciplinaires, par lesquels elles sont fraction
nées, ensembles eux-mêmes divisés en sous-ensembles dont l'unité est le
tome ou volume (d'environ 800 pages). Pour favoriser l'insertion de mises
(11) V. la très remarquable Revue de recherche juridique de la Faculté de droit d'Aix,
sous-titrée « Droit prospectif ». L'exploration de l'avenir est souvent l'objet de Melanges
ou Libri amicorum. Ces ouvrages, de modeste expansion en France, sont les plus riches de
pensée juridique abstraite. Leurs articles révèlent souvent les axes d'orientation des évolu
tions futures.
(12) V. A. DUNES, Documentation juridique, p. 75 et s.

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