Le vieux rêve de Saleilles et Lambert revisité. A propos du cente­naire du Congrès international de droit comparé de Paris - article ; n°4 ; vol.52, pg 733-751

De
Revue internationale de droit comparé - Année 2000 - Volume 52 - Numéro 4 - Pages 733-751
Saleilles et Lambert contribuent à la critique virulente de la doctrine exégétique à la fin du XIXe siècle. Ils tentent de lui substituer une nouvelle méthode qui s'affranchisse de la seule lecture des textes. Saleilles la trouve dans ce qu'il appelle la méthode historique dont le droit comparé, destiné à pénétrer et vivifier l'évolution du droit national, constitue l'un des aspects. Lambert est plus ambitieux : il voit dans l'étude du droit comparé un véritable substitut à la libre recherche scientifique défendue par Gény. La recherche d'un droit commun législatif qui dépasse les seules frontières nationales est pour lui le seul moyen de parvenir à dégager des solutions objectivement justes. L'étude du droit comparé est ainsi mobilisée au service d'une véritable révolution méthodologique qui a pour effet de façonner durablement une théorie des sources du droit en train de se constituer, car la doctrine est désormais la seule en mesure de réaliser des constructions juridiques suffisamment élaborées susceptibles d'intégrer l'étude des droits étrangers qu'il s'agit de regrouper en familles homogènes. Au moment où la doctrine adopte une posture modeste, en refusant d'être qualifiée de source du droit, elle devient donc la principale source d'inspiration du législateur et du juge, qui trouveront dans ses constructions des principes certains de solutions que les textes seuls ne sont plus en mesure de fournir. L'invention du droit comparé moderne au début du XXe siècle devient ainsi un instrument de prise du pouvoir doctrinal.
Saleilles and Lambert tookpart in the scathing criticism ofthe classical exegetic method (Ecole de l'Exegese) at the end of the 19h Century. They tried to replace its doctrine by a new method that would not be limited to the sole interpretation of legislation. Saleilles discovered it in what he called the historical method (la methode historique) of which comparative law, intended to penetrate and invigorate the evolution of national law, represented one aspect. Lambert was more ambitious : in his view, the study of comparative law was a genuine surrogate to the free and objective search for a rule (la libre recherche scientifique), the method advocated by Geny. Searchingfor a generally applicable legislative set of rules which extended beyond strict national boundaries was, in his opinion, the only way to discern objectively fair solutions. So the study of comparative law was summoned in support of a real methodological revolution which, in the resuit, was to shape durably the then emerging theory of sources of law. From now on, learned authors were able to build up legal constructs (constructions juridiques) sufftciently sophisticated to incorporate the study of foreign laws, which would now be taxonimised into homogeneous classes. Accordingly, at the same time learned authors (la doctrine) tended to assume a self-effacing position by declining to be called a source of law, their theories were becoming the main source of inspiration for lawmakers and judges who saw in them determinate problem-solving principles no longer to be found in legislation alone. The invention of modem comparative law at the beginning of the 2(fh Century thus served as an instrument in laying the foundations of the authors' hegemony.
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : samedi 1 janvier 2000
Lecture(s) : 37
Tags :
Nombre de pages : 21
Voir plus Voir moins

M. Christophe Jamin
Le vieux rêve de Saleilles et Lambert revisité. A propos du
cente­naire du Congrès international de droit comparé de Paris
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 52 N°4, Octobre­décembre 2000. pp. 733­751.
Citer ce document / Cite this document :
Jamin Christophe. Le vieux rêve de Saleilles et Lambert revisité. A propos du cente­naire du Congrès international de droit
comparé de Paris. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 52 N°4, Octobre­décembre 2000. pp. 733­751.
doi : 10.3406/ridc.2000.18626
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2000_num_52_4_18626Résumé
Saleilles et Lambert contribuent à la critique virulente de la doctrine exégétique à la fin du XIXe siècle.
Ils tentent de lui substituer une nouvelle méthode qui s'affranchisse de la seule lecture des textes.
Saleilles la trouve dans ce qu'il appelle la historique dont le droit comparé, destiné à pénétrer
et vivifier l'évolution du droit national, constitue l'un des aspects. Lambert est plus ambitieux : il voit dans
l'étude du droit comparé un véritable substitut à la libre recherche scientifique défendue par Gény. La
recherche d'un droit commun législatif qui dépasse les seules frontières nationales est pour lui le seul
moyen de parvenir à dégager des solutions objectivement justes. L'étude du droit comparé est ainsi
mobilisée au service d'une véritable révolution méthodologique qui a pour effet de façonner
durablement une théorie des sources du droit en train de se constituer, car la doctrine est désormais la
seule en mesure de réaliser des constructions juridiques suffisamment élaborées susceptibles d'intégrer
l'étude des droits étrangers qu'il s'agit de regrouper en familles homogènes. Au moment où la doctrine
adopte une posture modeste, en refusant d'être qualifiée de source du droit, elle devient donc la
principale source d'inspiration du législateur et du juge, qui trouveront dans ses constructions des
principes certains de solutions que les textes seuls ne sont plus en mesure de fournir. L'invention du
droit comparé moderne au début du XXe siècle devient ainsi un instrument de prise du pouvoir
doctrinal.
Abstract
Saleilles and Lambert tookpart in the scathing criticism ofthe classical exegetic method (Ecole de
l'Exegese) at the end of the 19h Century. They tried to replace its doctrine by a new that would
not be limited to the sole interpretation of legislation. Saleilles discovered it in what he called the
historical method (la methode historique) of which comparative law, intended to penetrate and
invigorate the evolution of national law, represented one aspect. Lambert was more ambitious : in his
view, the study of comparative law was a genuine surrogate to the free and objective search for a rule
(la libre recherche scientifique), the method advocated by Geny. Searchingfor a generally applicable
legislative set of rules which extended beyond strict national boundaries was, in his opinion, the only
way to discern objectively fair solutions. So the study of comparative law was summoned in support of a
real methodological revolution which, in the resuit, was to shape durably the then emerging theory of
sources of law. From now on, learned authors were able to build up legal constructs (constructions
juridiques) sufftciently sophisticated to incorporate the study of foreign laws, which would now be
taxonimised into homogeneous classes. Accordingly, at the same time learned authors (la doctrine)
tended to assume a self­effacing position by declining to be called a source of law, their theories were
becoming the main source of inspiration for lawmakers and judges who saw in them determinate
problem­solving principles no longer to be found in legislation alone. The invention of modem
comparative law at the beginning of the 2(fh Century thus served as an instrument in laying the
foundations of the authors' hegemony.R.I.D.C. 4-2000
LE VIEUX RÊVE DE SALEILLES
ET LAMBERT REVISITÉ *
A PROPOS DU CENTENAIRE DU CONGRÈS INTERNATIONAL
DE DROIT COMPARÉ DE PARIS
Christophe JAMIN **
Saleilles et Lambert contribuent à la critique virulente de la doctrine
exégétique à la fin du XIXe siècle. Ils tentent de lui substituer une nouvelle
méthode qui s'affranchisse de la seule lecture des textes. Saleilles la trouve
dans ce qu'il appelle la méthode historique dont le droit comparé, destiné
à pénétrer et vivifier l'évolution du droit national, constitue l'un des aspects.
Lambert est plus ambitieux : il voit dans l'étude du droit comparé un
véritable substitut à la libre recherche scientifique défendue par Gény. La
recherche d'un droit commun législatif qui dépasse les seules frontières
nationales est pour lui le seul moyen de parvenir à dégager des solutions
objectivement justes. L'étude du droit comparé est ainsi mobilisée au service
d'une véritable révolution méthodologique qui a pour effet de façonner
durablement une théorie des sources du droit en train de se constituer, car
la doctrine est désormais la seule en mesure de réaliser des constructions
juridiques suffisamment élaborées susceptibles d'intégrer l'étude des droits
étrangers qu'il s'agit de regrouper en familles homogènes. Au moment où
la doctrine adopte une posture modeste, en refusant d'être qualifiée de
source du droit, elle devient donc la principale source d'inspiration du
législateur et du juge, qui trouveront dans ses constructions des principes
certains de solutions que les textes seuls ne sont plus en mesure de fournir.
* Ce texte constitue la version française d'une conférence prononcée lors du colloque
intitulé « Comparative Legal Studies : Traditions and Transitions. A conference at the
Millenium » qui s'est tenu à Cambridge (Angleterre) du 26 au 30 juillet 2000. Je remercie
vivement les organisateurs de cette manifestation, Roderick MUNDAY et Pierre LEGRAND,
d'avoir autorisé sa publication avant celle des actes du colloque.
** Professeur et directeur du Centre René-Demogue de l'Université Lille 2. 734 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2000
L'invention du droit comparé moderne au début du XXe siècle devient ainsi
un instrument de prise du pouvoir doctrinal.
Saleilles and Lambert took part in the scathing criticism of the classical
exegetic method (École de l'Exégèse) at the end of the 19h Century. They
tried to replace its doctrine by a new method that would not be limited
to the sole interpretation of legislation. Saleilles discovered it in what he
called the historical method (la méthode historique) of which comparative
law, intended to penetrate and invigorate the evolution of national law,
represented one aspect. Lambert was more ambitious : in his view, the
study of comparative law was a genuine surrogate to the free and objective
search for a rule (la libre recherche scientifique), the method advocated
by Gény. Searching for a generally applicable legislative set of rules which
extended beyond strict national boundaries was, in his opinion, the only
way to discern objectively fair solutions. So the study of comparative law
was summoned in support of a real methodological revolution which, in
the result, was to shape durably the then emerging theory of sources of
law. From now on, learned authors were able to build up legal constructs
(constructions juridiques) sufficiently sophisticated to incorporate the study
of foreign laws, which would now be taxonimised into homogeneous classes.
Accordingly, at the same time learned authors (la doctrine) tended to assume
a self-effacing position by declining to be called a source of law, their
theories were becoming the main source of inspiration for lawmakers and
judges who saw in them determinate problem- solving principles no longer
to be found in legislation alone. The invention of modern comparative law
at the beginning of the 20th Century thus served as an instrument in laying
the foundations of the authors' hegemony.
Au moment où se tient à Paris le premier Congrès international de
droit comparé entre le 31 juillet et le 4 août 1900 durant l'Exposition
universelle, Raymond Saleilles (1855-1912) et Edouard Lambert (1866-
1947), qui n'appartiennent pas à la même génération, n'ont pas la même
renommée au sein de la communauté universitaire.
Le premier est déjà un professeur reconnu et un auteur important.
Docteur en droit depuis 1883, il est reçu cinquième à l'agrégation des
Facultés de en 1884. Ayant d'abord enseigné l'histoire du droit à
Grenoble puis à Dijon, il est appelé en 1895 à la Faculté de de
Paris où il est chargé d'un cours de droit pénal puis de législation pénale
comparée, avant de se voir confier en 1898 la chaire de droit civil qu'occup
ait son beau-père, l'influent Claude Bufnoir qui vient de décéder l. Auteur
prolifique qui n'hésite pas à aborder les sujets les plus divers, Saleilles
compte déjà une œuvre volumineuse au premier rang de laquelle on peut
citer plusieurs ouvrages sur la théorie générale de l'obligation d'après le
projet de code civil allemand (1890), les accidents du travail et la responsa-
1 V. pour une présentation de sa vie et de son œuvre, M. DESLANDRES, M. BUFNOIR,
Rev. du droit public, t. 9, 1898, p. 554 et s. — F. DESSERTEAUX, M. Rev.
bourguignonne de l'ens. supérieur, 1898, p. 205 et s. C. JAMIN : SALEILLES ET LAMBERT 735
bilité civile (1897) ou l'individualisation de la peine (1898), qui ont tous
connu un grand succès et ont exercé ou exerceront une influence certaine
sur l'évolution du droit positif français 2.
Edouard Lambert reçoit le grade de docteur en droit dix ans après
Saleilles en soutenant devant la Faculté de droit de Paris en 1893 une
thèse novatrice sur la stipulation pour autrui. Il est reçu premier au concours
d'agrégation des Facultés de droit en 1896. Professeur agrégé à la Faculté
de droit de Lyon qu'il ne quittera plus, si ce n'est pour prendre brièvement
la direction de l'École Khédiviale de droit du Caire entre 1906 et 1907,
il ne peut pas encore se prévaloir d'une œuvre véritable lorsque Saleilles
lui confie en 1900 le soin de rédiger le rapport général sur deux des
questions mises à l'ordre du jour du Congrès 3. La présentation et la
publication de ce rapport représentent donc un moment crucial de sa
carrière, car elles sont susceptibles de favoriser son intégration au sein
de la communauté scientifique internationale.
On ne sait pas pour quelles raisons exactes Saleilles, qui est chargé
d'organiser le Congrès au nom de la Société de législation comparée, a
choisi Lambert pour rédiger ce rapport d'une importance considérable
puisqu'il porte sur la définition, l'histoire, la méthode, la fonction et
l'enseignement du droit comparé, le tout à l'occasion d'une manifestation
dont le principal objectif est précisément d'ordre méthodologique. Nous
en sommes donc réduits à des conjectures. Saleilles a sûrement rencontré
Lambert qui fut un étudiant parisien jusqu'à sa brillante agrégation. Il
est probable qu'il l'ait reconnu comme étant susceptible de s'agréger au
petit groupe informel d'universitaires qui entend rénover la pensée juridi
que française, surtout après avoir lu sa thèse où sont affirmées dès l'intr
oduction des convictions méthodologiques proches des siennes 4. Il est aussi
à peu près certain qu'il connaissait dès 1900 le projet qu'avait Lambert
de publier un ouvrage sur la fonction du droit civil comparé qui paraîtra
finalement en 1903 .
Le droit civil comparé tel que l'entend Lambert se mêle d'ailleurs
très étroitement à ses convictions méthodologiques. C'est une opinion
qu'il partage avec Saleilles dont il fait l'un de ses maîtres 6. Ce dernier
pense en effet que le droit comparé est un instrument susceptible de
façonner la méthode nouvelle qu'il veut faire prévaloir sur celle qui
2 V. pour une présentation de l'œuvre de Saleilles par celui qui fut l'un de ses élèves
puis son collègue, E. GAUDEMET, Raymond (1855-1912), Extrait de la Revue
bourguignonne " de l'Université de Dijon, t. XXII, n° 4, 1912.
V. S. BASDEVANT-BASTID, « L'Institut de droit comparé de Lyon », dans Introduct
ion à l'étude du droit comparé, Recueil d'études en l'honneur d'Edouard Lambert, L.G.D.J.,
1938, p. 12, qui précise que c'est bien Saleilles qui a confié ce rapport à Lambert.
4 V. E. LAMBERT, La stipulation pour autrui, th. Paris, Giard & Brière, 1913, p. V
et s. 5 V. le rapport de LAMBERT, dans Congrès international de droit comparé, Procès-
verbaux des séances et documents, t. 1, L.G.D.J., 1905, p. 39, qui parle en 1900 d'un travail
auquel il se livre depuis plusieurs années.
6 Ibid., spec. pp. 26, 39 et 50. L'ouvrage de LAMBERT sur La fonction du droit civil
comparé (t. \, Giard & Brière, 1903) est en outre dédié à ses « chers maîtres » que sont
Emile JOBBE DUVAL et Raymond SALEILLES. 736 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2000
l'emporte encore parmi les civilistes. L'un et l'autre souhaitent promouvoir
l'étude du droit comparé dans un but très précis : rénover une doctrine
juridique classique qu'ils estiment néfaste et dépassée. Le droit comparé
est donc pour eux avant tout un instrument au service d'une ambition
méthodologique qui s'inscrit de manière spécifique dans l'histoire de la
pensée juridique française. Cette situation particulière ne pouvait alors
que déterminer dans une assez large mesure les principales orientations
qui devaient désormais être celles du droit comparé.
I. UNE AMBITION METHODOLOGIQUE
DESTINÉE A RÉNOVER LA DOCTRINE CIVILISTE
1900 marque la fin d'une époque : celle des grands commentateurs
du Code civil. Ceux-ci n'ont certainement pas failli à leur tâche. Ils ont
permis d'acclimater les juristes français à un monument législatif qui a
largement bouleversé leurs habitudes de pensée en même temps que le
droit positif. Ils semblent néanmoins avoir fait leur temps aux yeux de
leurs successeurs les plus novateurs: la fin du siècle ne serait plus à
l'explication des articles du Code civil, mais à la solution de questions
nouvelles censées ne plus pouvoir s'évincer de la seule grammaire des
textes.
On ne sait pas vraiment depuis combien d'années le mouvement est
en marche, même s'il paraît correspondre à un certain renouveau de
l'édition juridique au milieu du XIXe siècle 7 ainsi qu'à l'éclosion d'une
nouvelle génération de professeurs issue du premier concours national
d'agrégation des facultés de droit en 1856. On ne sait pas plus quel juriste
en a été le premier inspirateur. Alors que les noms de Labbé et de Bufnoir
sont les plus souvent cités, Saleilles prétend qu'il s'agit de Demolombe
dont il fait « le chef initial » de l'école progressive « à l'opposé de l'école
exégétique et géométrique » 8, à peine quelques années avant que Bonne-
case n'en fasse le « prince de l'exégèse » 9 ! On ne sait pas enfin si les
reproches adressés à cette école ou prétendue telle sont justifiés : s'ils
ont été certainement desservis par un enseignement qui privilégiait la
dictée et une étude purement analytique du Code civil avant que ne soit
7 V. en particulier, LEDRU-ROLLIN, « Coup d'œil sur les praticiens, les arrêtistes et
la jurisprudence », Journal du Palais, 3e éd., t. 1er, 1837, p. XIX et s. — L.-M. DEVILLE-
NEUVE Ve série, et 1791-1830, A.- A. CARETTE, 1er volume, Préface 1791-an (mars XII, 1840), p. V Recueil et s. général des lois et des arrêts,
8 R. SALEILLES, « Droit civil et droit comparé », Rev. inter, enseignement, t. 61, 191 1,
p. 24.
9 V. J. BONNECASE, L'École de l'Exégèse en droit civil, De Boccard, 1924, n° 33,
p. 95. C. JAMIN : SALEILLES ET LAMBERT 737
affirmé un principe de liberté en 1895 10, il n'est pas certain que les
auteurs classiques aient eu une vision aussi étriquée et uniforme du droit n.
Mais tout cela n'importe guère : seule compte en définitive la volonté
de rompre avec une doctrine qui, même si elle l'emporte encore chez de
nombreux professeurs, paraît avoir cédé, aux yeux de certains, au culte
de la loi et à une excessive abstraction. S aïeules entend rompre avec des
commentaires et des raisonnements « d'allure purement géométrique » 12.
Il veut en finir avec un enseignement qui nie la valeur sociale du droit
au profit des abstractions dont l'un des principaux effets entraîne selon
lui une désaffection certaine pour les études de droit civil 13. Lambert
adresse à son tour une virulente critique à l'endroit de la doctrine classique :
« pour ma part, je n'attribue pas deux défauts à la méthode traditionnelle :
je ne lui en reproche qu'un seul ; mais capital : son dogme de l'immobilité
de la loi, sa croyance à la rigidité indéfinie du système juridique du
code » 14. C'est à ses yeux la « vertu magique » attribuée à un « petit
livre rédigé au début du siècle, qui porte pourtant bien visible l'empreinte
du temps, le code Napoléon », qui a interdit aux juristes français d'adapter
le droit civil aux incessantes transformations de la vie . La critique
adressée par Saleilles et Lambert à leurs prédécesseurs est donc à peu
près la même : ils leurs reprochent d'avoir pensé qu'un raisonnement
logique déduit du Code civil pouvait suffire à résoudre l'ensemble des
difficultés juridiques. Les remèdes qu'ils proposent ne sont pas non plus
éloignés l'un de l'autre.
Saleilles propose de substituer à la méthode exégétique ou tradition
nelle ce qu'il appelle la méthode historique. Celle-ci ne se confond null
ement avec la pensée de l'école historique allemande. Saleilles n'entend
pas critiquer l'idée même de codification. Il prétend simplement qu'il faut
10 F. DESSERTEAUX, M. BUFNOIR, art. précité (note 1), p. 213, qui attribue cette
réforme à l'influence de Bufnoir, avant de reproduire l'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 1895 :
« Chaque professeur demeure libre de distribuer les matières de son enseignement, soit dans
chaque année, soit dans l'ensemble des trois années suivant le plan et la méthode qui lui paraî
tront préférables, en tenant compte seulement des nécessités pour les étudiants d'être préparés,
à l'époque de chaque examen, sur les matières qui y sont comprises ». C'est à cette même
époque que sont réformés la licence et le doctorat en droit : A. de BEAUCHAMP, Recueil des
lois et règlements sur l'enseignement supérieur, t. V, 1898, p. 463 et s. (qui comprend l'import
ant rapport établi par le Ministre de l'instruction publique). Il faut cependant reconnaître que
ce mouvement vers une plus grande liberté dans l'enseignement du droit civil avait pris corps
quelques années plus tôt sous l'influence d'éminents juristes républicains (en particulier, « Rap
port adressé à M. le Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts au nom de
la Commission des études de droit par M. ACCARIAS », Rev. crit. lég. etjur., nouv. série,
t. III, 1873-74, spec p. 526 et s.), alors qu'il avait encore de très solides détracteurs quelques
années plus tôt (par ex., M. SÉVIN, « De l'organisation des Facultés de droit », Rev. crit. lég.
etjur., t. XXVIII, 1866, p. 162 et s.).
11 V. Ph. RÉMY, «Éloge de l'Exégèse», Droits, t. 1, 1985, p. 115 et s.
12 R. SALEILLES, « Le droit commercial comparé — Contribution à l'étude des métho
des juridiques, A propos d'un livre de M. A. Sraffa », Annales de droit commercial, 5e
année, 1891, p. 227.
13 R. «Droit civil et droit comparé », art. précité (note 8), p. 5 et s.
14 E. LAMBERT, « Une réforme nécessaire des études de droit civil », Rev. inter,
enseignement, t. 40, 1900, p. 229.
'5 Ibid., p. 216. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2000 738
interpréter les textes en fonction de l'évolution historique. Le juriste doit
à son sens tenir compte des changements intervenus dans les mœurs et
les idées depuis un siècle quand il interprète le Code civil 16. C'est en
ce sens qu'il faut comprendre sa célèbre formule : « Au-delà du Code
civil, mais par le Code civil » 17.
Saleilles perçoit néanmoins le reproche susceptible de lui être adressé
dès l'instant qu'il incite ses contemporains à se détacher d'une interpréta
tion littérale ou exégétique de la loi : celui de céder à ce qu'il appelle
le « subjectivisme purement individuel » 18. Aussi lui faut-il promouvoir
une méthode qui le garantisse contre ce risque, car il ne veut surtout pas
être assimilé à l'école allemande du droit libre, en même temps qu'il
refuse absolument de céder à la thèse du bon juge. Il estime alors
lui faut surmonter l'antinomie qui existe entre l'interprétation évolutive
et « la certitude du droit (qui) est la première des garanties sociales ». Il
entend pour ce faire «partir de cette idée, ou plutôt de ce fait, que le
droit est, avant tout, une science rationnelle ». Ceux qui auront à résoudre
une question devront chercher à expliquer les textes « par des concepts
et constructions théoriques qui les rattachent à un principe de raison » 19.
Les sont ainsi au cœur de sa réflexion, car elles
sont le seul moyen d'éviter l'arbitraire. Voici comment il les définit :
« Une construction juridique est donc la mise en formule positive d'idées
rationnelles, tirées du point de vue social, et ramenées à des précisions
qui les soustraient, autant que possible, à l'arbitraire » 20. Saleilles estime
cependant qu'il ne faut pas pousser jusqu'à l'extrême la méthode qu'il
propose si l'on ne veut pas retomber dans les errements de l'école classique
« lorsqu'elle voulait déduire de ces concepts rationnels des conclusions
logiques absolues ». Le seul moyen d'y parvenir est de ne pas oublier
« que, en matière de droit, il n'y a ni concepts, ni principes isolés... Il
n'y a que des concepts qui se relient et se limitent les uns les autres,
pour se fondre en une harmonie d'ensemble, faite d'équilibre et de compro
mis ». Les notions d'harmonie et d'équilibre sont donc, elles aussi, au
cœur de la pensée de l'auteur. Elles lui permettent au surplus de faire le
lien entre la méthode nouvelle qu'il défend et le droit comparé.
Cette harmonie d'ensemble n'est en effet réalisable que s'il est tenu
compte « de tous les souffles nouveaux qui viennent pénétrer et vivifier
l'évolution du droit national » 21. Les droits étrangers figurent parmi eux.
Saleilles en vient donc assez rapidement à définir ce qu'il nomme « une
science nationale du droit comparé » qui semble avoir sa préférence 22.
16 V. de manière générale, R. SALEILLES, « Quelques mots sur le rôle de la méthode
historique dans l'enseignement du droit», Rev. int. enseignement, t. 19, 1890, p. 482 et s.
— « 17École R. SALEILLES, historique et « droit Préface naturel », dans », Rev. F. GÉNY, trim. dr. Méthode civ., 1902, d'interprétation p. 80 et s. et sources en
droit orivé positif — Essai critique, Chevalier-Marescq & Cie, 1899, p. XIII.
'* R. « Droit civil et droit comparé », art. précité (note 8), pp. 10-11.
19 Ibid., p. 18, pour les trois dernières citations.
212220 Ibid., p. 22, 20. 30. pour les trois JAMIN : SALEILLES ET LAMBERT 739 C.
Celle-ci doit avoir pour objet l'étude du droit comparé en fonction du
droit national et de ses besoins. Quand une loi nationale est prise en
défaut ou connaît un vice, l'auteur estime qu'il faut aller chercher son
éventuelle inspiration dans les droits étrangers qui ont adopté des solutions
différentes pour remédier aux mêmes difficultés, en prenant garde néan
moins de ne pas s'en tenir à la seule présentation superficielle de la
législation. Saleilles propose ainsi d'« étudier principalement, dans une
ou plusieurs législations données, le fonctionnement de l'institution dont
on cherche à s'inspirer, afin d'en examiner de près l'organisation pratique,
d'en peser les avantages et les inconvénients et de se demander quels ont
été les résultats acquis ». C'est seulement une fois cette étude approfondie
réalisée qu'il faudra déterminer dans quelle mesure les solutions étrangères
peuvent se concilier avec les traditions nationales.
Voici donc la méthode que Saleilles entend promouvoir : le droit
comparé y apparaît comme un instrument au service du droit civil. Bien
plus, il devient « un des facteurs, non plus inconscients, mais raisonnes
et vraiment scientifiques, de l'élaboration du droit civil » 23. C'est ce qu'il
met en œuvre dans le cours de droit civil comparé qui lui est confié à
la Faculté de droit de Paris à partir de 1901 et dans diverses publications
consacrées à la comparaison des droits. Son volumineux ouvrage sur le
droit allemand des obligations est tout entier imprégné de cette méthode :
l'auteur n'oublie jamais d'étudier celui-ci en fonction de son possible
apport au droit français 24. Il en va de même avec deux articles importants
sur la cession de dettes 25 et l'exception d'inexécution 26 qui sont l'un et
l'autre une tentative pour introduire en droit français deux institutions du
droit allemand. Le droit comparé est donc bien pour Saleilles un instrument
de rénovation du civil français, du double point de vue de la méthode
et du fond, et l'un des moyens de créer un nouveau courant d'attraction
vers cette branche du droit.
Ce souci de rénover le droit civil se retrouve chez Lambert, mais
sous une forme légèrement différente. Son article fondateur est précisément
publié en 1900 . Il s'agit d'une très longue recension du volumineux
essai consacré par François Gény à la méthode d'interprétation et aux
sources en droit privé positif, publié à la fin de l'année précédente28.
Lambert approuve à peu près complètement les analyses de son collègue,
qui est encore professeur à la Faculté de droit de Dijon, quand celui-ci
2423 De Ibid., la p. déclaration 31, pour les de deux volonté dernières — Contribution citations. à l'étude de l'acte juridique dans le
Code civil allemand (Art. 116 à 144), Pichon, 1901.
25 « De la cession de dettes », Annales de droit commercial, t. IV, 1890, p. 1 et s.
26 « Les théories allemandes sur les droits qui, au cas du contrat synallagmatique,
appartiennent à la partie poursuivie en paiement lorsque son adversaire, de son côté, n'exécute
pas ses engagements (Exception de refus de paiement pour inexécution ou exception non
adimpleti contractus) », Annales de droit commercial, t. VI, 1892, p. 287 et s.
27 E. LAMBERT, « Une réforme nécessaire des études de droit civil », art. précité
(note 14).
28 F. GÉNY, Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif — Essai critique,
ouvr. précité (note 17). 740 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2000
met en avant les lacunes de la méthode classique. Ce qu'il appelle « l'œuvre
de destruction » lui paraît la plus remarquable : elle est à son sens « destinée
à demeurer vraiment définitive » 29. Il est en revanche beaucoup plus
circonspect s' agissant de l'œuvre de reconstruction.
Les critiques qu'il adresse à Gény sont nombreuses. Il se rallie par
exemple à l'interprétation évolutive des textes prônée par Saleilles plutôt
qu'à son système d'interprétation littérale. Il ne partage pas non plus
l'analyse que Gény fait de la jurisprudence, parce qu'il estime son rôle
tout à fait essentiel dans la formation du droit. Mais ces critiques ne sont
rien par rapport au reproche majeur qu'il adresse à la « libre recherche
scientifique » censée pouvoir se substituer à la méthode classique 30. Lamb
ert croit impossible de découvrir avec une objectivité suffisante la « nature
des choses positives » qui en forme l'objet, c'est-à-dire « dans une société
déterminée, tous les éléments de la vie sociale qui s'y rencontrent (et)
ont entre eux des rapports naturels, préexistants à toute réglementation
positive ». Il ne soutient pas que la nature des choses positives n'existe
pas ; il prétend simplement qu'elle est introuvable, parce que « ce prétendu
rapport nécessaire se présente dans nos esprits sous la couleur que lui
imprime le reflet de nos passions religieuses ou politiques. Unique en
théorie, il sera présenté en fait à peu près sous autant de formes, qu'il
y aura de personnes à se livrer à la recherche » 31. Il ne croit d'ailleurs
pas que le recours aux sciences sociales nouvelles dont parle Gény au
soutien de sa méthode soit d'une quelconque utilité : sociologie, psycholog
ie collective sociale, droit public rationnel et même économie politique
en sont pour lui à un stade embryonnaire qui ne leur ont pas encore
permis d'aboutir « à des conclusions assez précises pour remédier à la
diversité des opinions individuelles sur les questions brûlantes soulevées
par le jeu de la vie sociale » 32.
Bref, pour Lambert, « l'heure est encore prématurée pour arrêter les
méthodes d'une école nouvelle », et il existe à son sens une tâche beaucoup
plus urgente : « c'est de faire reconnaître au droit civil son véritable
caractère de science d'observation, de lui restituer son objet réel ; le
système juridique complexe et mobile de l'heure présente » 33. C'est dans
ce but qu'il faut à son sens abandonner l'étude du Code civil pour lui
substituer celle autrement plus féconde de la jurisprudence. Plus précisé
ment, le Code civil ne doit plus être vu que par son intermédiaire. Pour
autant, le juriste ne doit nullement s'en tenir au seul statut d'observateur
de la jurisprudence, car celle-ci « même fixée n'est pas à l'abri de l'évolu
tion». Comment contribuer à cette évolution ? En s'inspirant à la fois,
précise l'auteur, « de la préoccupation de maintenir dans notre droit l'har-
29 E. LAMBERT, « Une réforme nécessaire des études de droit civil », art. précité
(note 14), p., 225, pour les deux dernières citations.
30 F. GÉNY, Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif — Essai critique,
ouvr. précité (note 17), spec. p. 457 et s.
3f E. LAMBERT, « Une réforme nécessaire des études de droit civil », art. précité
(note 14), p. 236, pour les trois dernières citations.
3233 Ibid., p. 237. 238.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.