Les aspects constitutionnels et politiques du Japon moderne - article ; n°3 ; vol.22, pg 467-476

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Revue internationale de droit comparé - Année 1970 - Volume 22 - Numéro 3 - Pages 467-476
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : jeudi 1 janvier 1970
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M. Jacques Robert
Les aspects constitutionnels et politiques du Japon moderne
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 22 N°3, Juillet-septembre 1970. pp. 467-476.
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Robert Jacques. Les aspects constitutionnels et politiques du Japon moderne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol.
22 N°3, Juillet-septembre 1970. pp. 467-476.
doi : 10.3406/ridc.1970.15758
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1970_num_22_3_15758LES ASPECTS CONSTITUTIONNELS
ET POLITIQUES DU JAPON MODERNE
par
Jacques ROBERT
Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris
Ancien directeur de la Maison franco-japonaise à Tokyo
Mon intention n'est point, à vrai dire, de faire ce soir une conférence
sur le Japon, mais de présenter quelques remarques sur un sujet japonais
moderne, sujet qui est destiné aujourd'hui à donner le départ aux travaux
et aux activités du groupe japonais dont M. le Président Ancel vient
à l'instant même d'inaugurer les travaux.
Il peut paraître, à première vue, paradoxal de parler des problèmes
politiques et constitutionnels d'un pays qui ne semble pas en avoir.
En effet, on avance souvent — et c'est exact — que le Japon a
d'abord une économie, avant d'avoir une politique et que cette der
nière est fonction directe de cette économie. Le Japon fait preuve, en
outre, depuis 1945, d'une remarquable stabilité politique et son absence
de tradition constitutionnelle ne le prédispose pas à des modifications
institutionnelles périodiques. Si l'on regarde les expériences constitutionn
elles' faites par le Japon, on s'aperçoit qu'elles sont assez brèves. Après
une longue période difficile d'imitation du modèle centralisateur chinois,
le Japon a expérimenté le « Shogunat » puis s'est donné en 1889, pour
la première fois dans son histoire, une constitution inspirée de la Prusse.
C'est peu pour plusieurs siècles !
Si le Japon n'a donc point de problèmes politiques, et si peu de
changements constitutionnels sont à prévoir, je crois pourtant que, der
rière cette façade rassurante, sans doute en train de naître certains
courants profonds qui, peut-être point demain — car la maturation est
toujours lente en Extrême-Orient — mais peut-être dans dix ou quinze
ans, pourraient, assez dangereusement, affleurer à la surface. Ces courants
— la chose est surprenante — paraissent déjà avoir des implications
institutionnelles si l'on en juge par les projets de révision constitutionnelle
qui figurent souvent en tête des programmes proposés. Or, on ne peut
point comprendre ces mouvements et prendre la mesure de leur impor-
* Texte de la communication faite le 25 février 1970, lors de la séance consti-
titutive de la Section de droit japonais de la Société de législation comparée. 468 LES ASPECTS CONSTITUTIONNELS ET POLITIQUES DU JAPON MODERNE
tance si l'on n'a pas, au départ, réfléchi sur les raisons profondes de la
stabilité politique japonaise.
C'est ainsi que je vous' proposerai d'apprécier d'abord cette stabilité
puis ensuite d'étudier le « révisionnisme constitutionnel » .
I. — La stabilité politique japonaise
Comment mesurer la ? En essayant de
dégager d'abord les constantes politiques du régime, en tentant ensuite,
de discerner si existent certaines menaces d'instabilité.
a) Les constantes politiques du régime.
On peut dire en premier lieu que le régime japonais est un parlemen
tarisme à l'anglaise, en second lieu, qu'il pratique un bipartisme tempéré
par un factionnalisme, en troisième lieu, qu'il a toujours réussi, et ceci
depuis 1945, à maintenir au pouvoir des équipes conservatrices.
— Le régime japonais est en premier lieu un régime parlementaire
à la britannique. On y retrouve en effet toutes les caractéristiques
du régime parlementaire : responsabilité du gouvernement devant les
chambres, droit de dissolution, existence d'un monarque irresponsable.
Précisons que la responsabilité gouvernementale ne joue que devant la
Chambre basse et qu'elle joue rarement, étant donné que la majorité
conservatrice au pouvoir est assez stable et qu'il existe en son sein une
indiscutable discipline de vote, que la dissolution est fréquente, que le
monarque n'est pas un arbitre mais, en fait, le simple symbole de l'unité
nationale.
Notons que -l'Empereur du Japon n'est point la Reine d'Angleterre
(nous voulons dire par là qu'il n'a pas le choix, même limité, de la nomi
nation du Premier ministre, puisque celui-ci est désigné par la Diète)
qu'il n'est point — a fortiori — un président français, du type IIIe ou
IVe Ve République, pour ne pas parler des présidents français du type
République ou des présidents de type américain.
En fait, il s'agit d'un très pur régime parlementaire imité de la
Grande-Bretagne.
— Imité également de la Grande-Bretagne, le parlementarisme bi
partisan, tempéré par le factionnalisme. Il existe au Japon deux grands
partis : le parti libéral-démocrate et le parti socialiste. Mais ce bipartisme
est inégalitaire : depuis plus de vingt ans, mis à part, nous le verrons, un
bref gouvernement socialiste (encore ne s'agissait-il que d'un gouverne
ment de coalition dirigé par un socialiste), ce sont les libéraux démoc
rates' qui sont en effet au pouvoir. Le Japon actuel ressemblerait à une
Angleterre qui aurait eu les conservateurs à sa tête depuis 1945. Bipar
tisme tempéré par le factionnalisme, qu'entend-on par là ? On entend
par « factionnalisme », la division de chaque parti politique en un nombre
variable de tendances qui constituent, au sein d'un même parti, autant
de fractions rivales. Les difficultés internes; que rencontreraient les gou
vernements japonais proviendraient de ce fait beaucoup moins d'un ren- LES ASPECTS CONSTITUTIONNELS ET POLITIQUES DU JAPON MODERNE 469
forcement des oppositions que de luttes entre groupes au sein du parti
majoritaire. A cet égard, on peut dire que les fréquents remaniements
ministériels japonais sont dus avant tout à un changement d'importance,
à l'intérieur même du parti dominant, des différentes fractions. Quand
une fraction voit croître son audience, elle revendique une participation
plus grande au sein de l'équipe ministérielle : on assiste alors à un
remaniement qui a uniquement pour but de tenir compte de l'évolution
dans l'importance respective des fractions à l'intérieur du parti. Ce phé
nomène est très typique au Japon. Il a, sans nul doute, été favorisé par
l'adoption d'un régime électoral particulier.
Le système retenu pour l'élection à la Chambre basse est un scrutin
uninominal à un tour jouant dans1 le cadre d'une circonscription qui dési
gne plusieurs députés. Dans une circonscription qui élit cinq députés,
chaque électeur japonais ne votera que pour une seule personne. Et c'est
dans l'ordre décroissant des voix obtenues1 que seront proclamés les
résultats. Les fractions différentes d'un même parti peuvent donc, cha
cune, présenter leurs candidats. Ce n'est pas une liste entière qui est
présentée par les partis ; chaque électeur est libre de voter pour le can
didat de son choix.
— La troisième caractéristique de la stabilité politique japonaise est
la permanence au pouvoir depuis 1945 d'équipes conservatrices. Une
exception (à laquelle je faisais allusion tout à l'heure) : le cabinet Kata-
maya, qui en fait, a duré huit mois, de mai 1947 à février 1948, et qui
n'était qu'un gouvernement de coalition, simplement dirigé par un social
iste. Tous les autres premiers ministres, tous les grands noms de la polit
ique japonaise depuis 1945, qu'il s'agisse d'Hatoyama, de Yoshida, de
Kishi, d'Ikeda ou de Sato, ont tous été des leaders du parti libéral démoc
rate, c'est-à-dire du parti conservateur.
Peut-on situer les causes de cette permanence d'équipes conservat
rices ? Il y a, à notre sens, des raisons sociales et des raisons électorales.
Les raisons sociales tiennent tout d'abord aux structures du pays ;
la hiérarchie subtile mais implacable qui existe dans la société japonaise,
l'importance du grand patronat, les liens personnels de fidélité qui rap
prochent les hommes, liant les ouvriers à leur entreprise, le citoyen à
l'Etat, ne prédisposent évidemment pas à des expériences de type social
iste. Il faut ajouter également l'importance du monde rural. Le Japon
est un pays à majorité agricole : on fait allusion — et on a raison —
au succès industriel remarquable du Japon, mais il ne faut pas oublier
l'importance capitale du monde rural, or les zones rurales sont en génér
al des zones conservatrices. Il faut mentionner en outre l'existence d'une
presse à très fort tirage (des journaux comme YAsahi, le Mainichi ou le
Yomiouri tirent à cinq, six, sept, huit millions d'exemplaires) résolument
conservatrice. Ce ne sont pas des journaux d'opinion, mais des jour
naux d'information qui n'apportent au lecteur que ce qu'il veut. Or,
comme les structures sociales sont telles que ce qu'attend le lecteur, est
en fait un point de vue modéré, la presse joue dans le sens de la per
manence du conservatisme.
Aux raisons sociales, il faut ajouter des raisons d'ordre électoral.
30 470 LES ASPECTS CONSTITUTIONNELS ET POLITIQUES DU JAPON MODERNE
Le mode de scrutin favorise les personnalités localement implantées.
Comme chez nous pour le Sénat, il y a une sur-représentation électorale
du monde rural, qui pousse encore dans le sens de la conservation et
nous ne parlerons pas de l'influence du Keidanren, c'est-à-dire du patronat
japonais, qui subventionne largement — ce n'est un secret pour per
sonne — les campagnes du parti libéral démocrate.
Telles sont, très schématiquement présentées, quelques-unes des
raisons importantes de cette permanence au pouvoir au Japon d'équipes
conservatrices.
Un régime parlementaire qui fonctionne bien, un bipartisme, inéga-
litaire bien sûr, mais qui ne pose pas de très grands problèmes, la pe
rmanence d'équipes conservatrices au pouvoir depuis 25 ans (les dernières
élections ont montré une remarquable constance de l'électorat dans sa
fidélité au parti libéral démocrate)... Tout cela n'atteste-t-il pas qu'il n'y
a pas à première vue de grands changements à prévoir au Japon ? Pourt
ant, il semble que l'on puisse déjà percevoir quelques menaces d'instabil
ité.
b) Les menaces d'instabilité.
Ces peuvent venir de trois horizons différents. Les plus
spectaculaires sont celles qui sont récemment venues de la contestation
étudiante. On peut se demander également s'il n'y a pas une menace
venant de l'extrême-gauche. On peut enfin s'interroger sur le point de
savoir si le « Komeito », expression politique de la Sakka Gakkaï, ne
réserve point pour l'avenir certaines surprises.
1. D'abord, la contestation étudiante. Quelles en sont les causes ?
Nous pensons qu'il y en a -trois— la^condition éîudianiej la crise morale
de la jeunesse japonaise, la présence américaine.
— En premier lieu, la condition étudiante. Les étudiants français ont
beaucoup de chance, si l'on compare leur situation avec celle de leurs
camarades japonais. La vie de l'étudiant japonais est une vie très dure,
austère, difficile. Elle est difficile d'abord, parce que, contrairement à
ce qui se passe en France, il existe des concours d'entrée à l'Université
extrêmement sévères (du moins dans les universités d'Etat) ; dès lors, pour
avoir des chances de passer le concours, il faut sortir d'un bon lycée ; or,
pour entrer dans ce bon lycée, il faut avoir fait de bonnes études primai
res ; il faut donc commencer très jeune. C'est à l'âge de six ans que
se jouent souvent les carrières ; c'est donc au départ, que l'orientation
est capitale. J'ajoute que ceux qui n'ont pas la chance ou les mérites
voulus pour entrer dans une université d'Etat doivent se rabattre (sans du
tout que cette expression soit péjorative) sur des universités privées. Or ces
universités privées sont très onéreuses (les frais de scolarité y oscillent
entre 150 000 à 300 000 anciens francs par an). Autrement dit, une fa
mille qui a deux enfants d'âge universitaire peut être amenée à consacrer
500 000 ou 600 000 anciens francs par an au seul paiement des cours ; il
n'est, dans ces conditions, pas question qu'en plus, la famille pourvoit aux
frais de subsistance quotidiens. L'étudiant devra donc trouver un travail
rémunéré pour vivre. Cette existence difficile s'intègre, au surplus, dans LES ASPECTS CONSTITUTIONNELS ET POLITIQUES DU JAPON MODERNE 471
le cadre de structures universitaires conservatrices. Les distances qui
séparent professeurs et étudiants sont très grandes ; les rapports ne sont
point faciles.
Seule, néanmoins, la contestation des structures universitaires n'aur
ait pas suffi à déclencher les émeutes et les batailles rangées dont
l'Université de Tokyo a été le témoin s'il n'y avait pas eu, se greffant
sur une crise universitaire, une crise morale.
— La génération étudiante japonaise d'aujourd'hui (celle qui est née
après 1945) manifeste un indiscutable scepticisme à l'égard des vieilles
structures qu'elle rend responsables de la défaite. Par un sentiment de
répulsion à l'égard des vieilles luttes politiques d'autrefois, certains peu
vent être tentés de s'évader vers le marxisme. D'autres se replieront sur
eux-mêmes, accentuant leur égocentrisme et rejetant une démocratie qui
leur est enseignée par des maîtres qui ne l'ont pas connue...
— Se greffant sur ces deux crises, universitaire et morale, la présence
américaine, froissant l' amour-propre des jeunes, est souvent aussi à
l'origine des manifestations étudiantes. L'inauguration d'un hôpital où
sont soignés des blessés américains revenant du Viêt-nam, l'arrivée dans
le port de Sasebo du porte- avions « Enterprise », la présence de sous-
marins nucléaires dans les eaux territoriales', tout cela exaspère la reven
dication étudiante et lui fait prendre un aspect inquiétant. Rappelons
qu'il a fallu une véritable opération héliportée pour déloger les étudiants
japonais du donjon de l'Université de Tokyo (même aux pires moments
d'agitation universitaire que la France a traversés, nous n'avons jamais
vu des hélicoptères lancer des bombes sur les terrasses des facultés et
des commandos de l'armée régulière prendre, étage après étage, le donjon
universitaire pour en déloger les étudiants). Rappelons aussi que l'ancien
recteur de l'Université de Tokyo fut interdit de séjour pendant deux
mois dans sa propre université : il ne pouvait se rendre à l'Université,
les étudiants lui interdisant l'accès de son bureau.
2. La contagion communiste. Il faut être ici relativement optimiste.
Une contagion communiste ne nous paraît pas à craindre au Japon. Tout
d'abord, parce que les communistes n'ont pas une représentation parle
mentaire qui soit suffisamment importante pour leur permettre de jouer
un "-rôle politique utile. Les communistes, qui ont obtenu en 1960 trois
députés, en 1963 cinq, en avaient toujours cinq en 1967 ; à l'heure
actuelle, ils en ont quatorze. Quatorze sur une Chambre de 487 députés,
ce n'est tout de même pas très important.
D'autre part, le parti communiste est fort divisé. Après avoir flirté
avec Moscou, il a regardé du côté de Pékin. Il semble vouloir rester, à
l'heure actuelle, indépendant de Moscou et de Pékin ; mais, tout derniè
rement, s'est constitué un parti communiste japonais pro-chinois, création
qui a immédiatement entraîné une dissidence pro-soviétique ! En fait, le
parti communiste n'est pas uni et l'expérience chinoise joue plutôt comme
un repoussoir. Les Japonais n'ont aucune envie d'imiter la Chine : les
derniers excès de la révolution culturelle les en ont totalement dissuadés.
3. Reste le problème du « Komeito », expression politique de la
Sokka Gakkdi. C'est un petit parti sur lequel on s'interroge beaucoup mais
que personne n'a réussi vraiment à définir. 472 LES ASPECTS CONSTITUTIONNELS ET POLITIQUES DU JAPON MODERNE
Je me souviens qu'étant un soir à Tokyo et dînant avec dix étudiants
japonais qui me questionnaient sur les problèmes français, je me suis
permis, au bout d'une heure de questions sur la France, de leur poser
une question sur le Japon: « Que pensez- vous, leur ai-je demandé, de
la Sokka Gakkcü ? ». Ils se sont mis, comme souvent lorsque l'on pose
une délicate à des Japonais, à discuter entre eux pendant dix
minutes, avant de se mettre d'accord sur une réponse. Cette réponse a
beaucoup tardé et elle a été la suivante : « Nous sommes dix ici ; normal
ement, il doit y en avoir au moins deux de la Sokka Gakkäi. » Ce qui
semblerait indiquer qu'un étudiant sur cinq est, sinon inscrit, du moins
sympathisant, ce qui représente tout de même une proportion assez im
portante.
S'agit-il d'un parti du centre, s'agit-il d'un parti de droite ? En fa
veur de la première interprétation, on peut invoquer le programme du
Komeito, programme extrêmement modéré. Par exemple, et nous en
reparlerons tout à l'heure, le Komeito n'est pas favorable au réarme
ment japonais. S'il trouve la présence américaine un peu lourde, il n'est
nullement partisan d'un gauchissement de la vie politique. Ce qu'il veut,
c'est un gouvernement « propre » (c'est la traduction française de l'expres
sion « komeito ») : il faut dire que le spectacle d'une corruption fréquente
dans les milieux japonais n'est guère prisé par l'opinion. « Un gouverne
ment propre » : c'est un bon slogan électoral.
Certains pensent donc qu'avec le petit parti démocrate-socialiste, il
pourrait constituer une troisième force, un « centre japonais », avec, sur
sa droite, les libéraux démocrates (au pouvoir depuis 1945) et sur sa gau
che, les socialistes, aidés des communistes. On assisterait donc à une
rupture du bipartisme japonais et à la naissance d'un nouveau- tripar-
tisme.
A l'inverse, d'autres auteurs voient dans le « komeito » une résur
gence de l'ancienne droite japonaise. Et il faut bien reconnaître que les
procédés de recrutement de la Sokka Gakkäi, secte bouddhique dont le
Komeito n'est que l'expression politique, ses méthodes d'encadrement, le
genre de manifestations auxquelles elle se livre, iraient plutôt dans le
sens de cette thèse.
Je me souviens avoir assisté à une grande manifestation de la Sokka
Gakkäi, au stade de Sendagaya à Tokyo et je dois dire que j'ai été
fortement impressionné, à la fois par le nombre des personnes qui s'y
livraient à des exercices' rythmiques, par le service d'ordre et par la qualité
de l'organisation ! J'étais trop jeune pour avoir suivi certaines manifesta
tions européennes d'avant-guerre mais sans doute ceux qui ont pu assister
aux spectacles germaniques d'avant 1939 n'auront pas manqué, toutes
proportions gardées et les choses étant ce qu'elles sont, de se livrer à
certains rapprochements.
En 1960, le Komeito n'avait aucun représentant à la Chambre ; en
1963, aucun non plus. En 1967, il avait déjà vingt-cinq députés ; il en
a maintenant quarante-sept, ce qui représente tout de même une montée
assez spectaculaire.
S'il doit donc y avoir politiquement quelque chose de nouveau ASPECTS CONSTITUTIONNELS ET POLITIQUES DU JAPON MODERNE 473 LES
dans le Japon des quinze prochaines années, il me semble que c'est plu
tôt du côté de la droite que des événements devraient se produire.
Voilà comment se présente cette stabilité politique japonaise, dans
ses constantes comme dans les éventuelles menaces qui peuvent se pré
senter. Ces menaces, ou plutôt ces occasions de renouvellement de la
vie politique, débordent dès maintenant sur un réformisme constitu
tionnel.
II. — Le réformisme constitutionnel
Le réformisme constitutionnel s'axe, à l'heure actuelle, sur deux
points : le problème militaire et le problème du renforcement de l'exécutif.
a) Le militaire. Le militaire est un problème
constitutionnel. Le Japon — on le sait — est le seul pays dans le monde
à avoir inclus dans sa constitution une renonciation définitive à la
guerre. C'est le fameux article 9.
Que dit cet article, quels sont les problèmes qu'il pose et comment
se présente le mouvement révisionniste sur ce point.
— Que dit l'article 9 ? Il dit, en fait, trois choses1 : en premier lieu, le
Japon renonce unilatéralement et définitivement à la guerre. C'est la
décision prise par un pays de renoncer une bonne fois
pour toutes à la guerre. Le second apport de l'article 9 est le suivant :
Le Japon renonce à la menace ou à un usage limité de la force comme
moyen de régler les différends. En troisième lieu, le Japon s'engage
à ne plus maintenir de forces terrestres, navales ou aériennes, et tout autre
potentiel de guerre, sur son territoire. Donc une renonciation à la guerre,
une renonciation à la menace comme mode de règlement des différends
internationaux, et par conséquent, une renonciation à toute armée. Voici
l'article 9. Il est toujours en vigueur.
— Quels problèmes posent cet article ? Il en pose trois. D'abord le
problème de savoir comment le Japon, membre de l'O.N.U., peut éven
tuellement remplir ses obligations, avec, dans sa constitution, un article
comme l'article 9. Comment participera-t-il à une force internationale de
police ? Comment apportera-t-il éventuellement son concours à des sanc
tions militaires, si, constitutioimellement parlant, il s'est interdit d'avoir la
moindre force armée sur son territoire ?
Les juristes se sont beaucoup interrogés sur la question et il semble
qu'à l'heure actuelle le Japon envisage de concilier ses obligations inter
nationales avec le maintien, dans sa constitution, de l'article 9, en demand
ant, d'une part, que l'action coercitive entreprise par l'O.N.U. et à
laquelle on demanderait au Japon de participer, soit une action de
caractère international, que cette action soit d'autre part régulièrement
déclenchée, qu'enfin le caractère des missions confiées à cette force comme
la nature des combats soient précisés de manière à ce que, si jamais les
missions et la nature des combats changeaient, le Japon puisse, en reti
rant son contingent, concilier son appartenance à l'organisation interna
tionale et l'obligation de respecter l'article 9.
C'est la première catégorie de problèmes que pose l'article 9. 474 LES ASPECTS CONSTITUTIONNELS ET POLITIQUES DU JAPON MODERNE
La seconde concerne la guerre défensive. Si le Japon est attaqué,
comment pourra-t-il se défendre ? Deux réponses sont généralement don
nées à cette question. En premier lieu, le bouclier atomique américain cou
vre le Japon et, par conséquent, le pays est défendu. On comprend que cet
argument ne plaise pas beaucoup à la jeunesse, ni à un peuple de 100
millions d'habitants dont on peut se demander s'il acceptera longtemps,
vu son dynamisme économique, d'être en définitive protégé par les autres.
La deuxième réponse est étonnante mais ce sont des universitaires
et des étudiants qui me l'ont faite (c'est la raison pour laquelle je vous
la livre). Après tout, disent-ils, l'histoire montre que ce sont les' peuples
envahisseurs qui ont été assimilés et intégrés par les peuples envahis.
Si d'aventure une menace venait de l'extérieur, nous serions assez forts
pour diluer nos éventuels conquérants dans notre société.
Le troisième problème est celui de la licéité de la force japonaise :
un pays de 100 millions d'habitants ne peut pas se passer d'une force
de défense. Peut-il la constituer avec un article qui lui fait obligation
de ne pas maintenir de force sur son territoire ? La force de défense
actuellement au Japon se compose de 250 000 hommes, ce qui représente
à peu près treize divisions (ce qui n'est pas négligeable), 900 blindés1,
300 avions et hélicoptères, 35 destroyers et 8 sous-marins...
Est-elle constitutionnelle ? Une force de cette importance est-elle
compatible avec l'article 9 ?
Les tribunaux ont été saisis' de la question. Une première fois, à
l'occasion d'un recours introduit (en 1952) par le parti socialiste japonais
tendant à l'annulation des actes administratifs organisant cette force de
défense. C'était ce que nous appellerions en France un recours pour excès
de pouvoir contre l'acte administratif créant cette force de défense. L'a
rgument invoqué était_ luncon-stitu-tio-nn-alité- de l'aete- Le recours a été
rejeté pour une raison procédurale : le Japon ne connaît de contrôle de
la constitutionnalité que par voie d'exception et il s'agissait en l'espèce
d'un recours introduit directement par voie d'action.
La seconde fois, les choses furent plus délicates. Des manifestants
japonais avaient coupé les fils électriques de commandement de la Garde
de défense à Sapporo (c'est-à-dire dans l'île septentrionale) parce que,
disaient-ils, les tirs du champ d'expériences de Sapporo nuisaient aux va
ches laitières élevées dans la région. Ces manifestants furent poursuivis ;
c'était intéressant car pour la première fois l'Etat manifestait sa volonté
de poursuivre des citoyens qui avaient porté atteinte aux installations
d'une force dont la conformité à la constitution était contestée. Le pro
cès dura trois ans et demi. Il donna lieu à la publication d'un livre import
ant où nombreux furent nos collègues japonais' de droit public qui
exprimèrent leur conception. Les manifestants furent en définitive
relaxés car les textes sur la « Force de défense » ne visaient que la dégra
dation des « instruments de défense » ; or, les fils électriques n'entraient
point dans cette catégorie ; l'obus, oui, la balle, oui, l'arme, oui, pas le
fil électrique ! Le fond du problème n'était donc pas abordé, qui consistait
à savoir si la garde de défense était constitutionnelle. En définitive, ni
dans la première affaire, ni dans la seconde, le point de droit fondamental
n'avait été tranché. On restait dans une incertitude secrètement désirée...
Les adversaires de l'article 9 ne désarmèrent point pour autant. LES ASPECTS CONSTITUTIONNELS ET POLITIQUES DU JAPON MODERNE 475
Quels sont leurs arguments' ?
Le premier consiste à dire que la constitution a été rédigée à une
époque « idyllique » où l'on pensait que les grandes puissances s'enten
draient et qu'une vaste paix régnerait dans le monde : le Japon, le pre
mier, a voulu donner l'exemple. Mais les' événements ont changé. La
« guerre froide » intervenant, le Japon ne veut pas être lié définitivement
par un texte qui a été voté dans un contexte historique différent. Par ail
leurs, le fait que les Américains ont été assez favorables au réarmement
du Japon au moment de la guerre de Corée a modifié considérablement
la situation...
Trois solutions, en fait, sont possibles pour le Japon. Soit rester dans
le cadre de l'article 9, c'est-à-dire adopter une neutralité totale. Soit
adopter une neutralité à la Suisse (mais il faut savoir si la jeunesse
japonaise est prête à faire sur le plan militaire l'effort individuel que font
les Suisses pour le maintien de leur armée). Soit opérer une révision —
compromis qui consisterait à modifier l'article 9 de façon à permettre
une augmentation des forces de défense tout en prévoyant des garanties
contre un éventuel danger de remilitarisation.
Voilà, nous semble-t-il, comment se présente à l'heure actuelle la
question. Notons tout de même qu'il existe une certaine contradiction
chez les partisans d'un révisionnisme constitutionnel entre leur désir de
reconstituer l'armée japonaise et leur hantise du péril atomique. Contrad
iction également entre le fait de vouloir une armée japonaise indépen
dante et de continuer à permettre aux Américains de disposer de la jouis
sance de certaines de leurs bases au Japon (sur ce point, les Japonais
ne sont pas seuls à avoir une position ambiguë). Tel est le premier pro
blème constitutionnel qui se pose actuellement au Japon. Le second inté
resse le renforcement du pouvoir exécutif.
b) Le du pouvoir Il s'agit essentiellement de
l'Empereur, problème difficile à expliquer à des Occidentaux. La Consti
tution japonaise d'après guerre a sanctionné une certaine déchéance poli
tique de l'Empereur, déchéance qui s'est manifestée d'une manière
éclatante quand, dans la constitution, a été intégré un article stipulant
expressément que l'Empereur « doit ses fonctions à la volonté du peuple
en qui réside le pouvoir souverain » (art. 1). C'était l'abandon de la
conception de dieu, détenteur suprême de la souveraineté.
L'Empereur s'est aussi vu dépouillé de tous ses pouvoirs. Même ses1
prérogatives de représentation sont exercées « suivant l'avis et l'approbat
ion du gouvernement » . Quant à ses1 pouvoirs « politiques », il y en a bien
deux importants : la nomination du Premier Ministre et la nomination
du Président de la Cour suprême. Mais la nomination du Premier Ministre
est une nomination formelle car il est « désigné » par la Diète (il s'agit
donc d'une nomination-ratification). Quant à la nomination du Président
de la Cour suprême, le processus est le même puisque le de
la Cour suprême est « désigné » par le Cabinet...
C'est contre cette déchéance politique de l'Empereur que tout un
mouvement s'est créé au Japon, tendant à renforcer sa position. Pour
expliquer et comprendre la naissance de ce mouvement, il faut avoir
présent à l'esprit le rôle capital que, sur le plan psychologique, joue
encore l'Empereur au Japon. Même s'il n'a pas' de pouvoir, même si l'on

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