Les caractéristiques de l’administration internationale dans les zones de crise - article ; n°2 ; vol.58, pg 523-551

Decaux

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2006 - Volume 58 - Numéro 2 - Pages 523-551
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2006
• Nombre de lectures: 20
• Langue: Français

Extrait

R.I.D.C. 2-2006

IV.A

        LES CARACTÉRISTIQUES DE LADMINISTRATION INTERNATIONALE DANS LES ZONES DE CRISE       Emmanuel DECAUX*           Il est difficile de cerner exactement le sujet. Dabord dans le temps, car dun côté, il y a des expériences historiques nombreuses, doccupation de territoires étrangers par la France, avec la mise en place dinstitutions nouvelles  comme à lépoque de la Révolution française avec ses « Républiques surs » 1  de lEmpire napoléonien avec ses royaumes puis 2 alliés ou vassaux - sans parler des aventures malheureuses du Second Empire, comme au Mexique. Si lon sen tient à la période plus récente, les interventions françaises ont été menées soit dans le cadre dun « gouvernement international de fait » établi par les puissances alliées  comme dans le cas de loccupation de la Crète par les puissances européennes (1897-1908), de ladministration de lAlbanie (1913-1914) ou lintervention en Grèce, pendant la guerre de 1914-1918  soit dans le cadre des traités de paix, avec loccupation de la Rhénanie (1919-1930) et loccupation de la Ruhr décidée par Poincaré (1923-1925) ou le régime de la Sarre, jusquau plébiscite de 1935. Il en va de même après 1945 des zones doccupation attribuées à la France, en Allemagne ou en Autriche dans le cadre du système de ladministration interalliée, ou plus brièvement                                                   *  à lUniversité  ProfesseurPanthéon-Assas Paris II, avec le concours dOlivier MATTER, doctorant à lUniversité Paris II. 1   Cf. le colloque de Dijon de la Société française pour le droit international,Révolution et droit international, Paris, Pedone, 1990. 2 Thierry LENTZ (dir.),Napoléon et lEurope, Paris, Fayard, 2005. Et pour un recueil récent : Michel KERAUTRET,Documents diplomatiques du Consulat et de lEmpire, tome I,Les grands traités du consulat (1799-1804), tome II,Les grands traités de lEmpire (1804-1810), tome III,Les grands traités de lEmpire (1810-1815),Paris, Nouveau monde éditions, 2004.

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loccupation du Val dAoste. Le statut de la Sarre (1945-1957) constituera de nouveau un cas original 3 . Mais ces expériences ne concernent pas seulement les pays voisins, puisque la colonisation française a connu des formules très diverses, de ladministration directe des territoires colonisés au système des protectorats  avec notamment la Tunisie, après le traité du Bardo de 1882 et le Maroc, à partir de 1912 ou les différents royaumes de lIndochine française, le Cambodge, en 1863, puis lAnnam en 1885 et peu après le Laos. Parfois le protectorat se transformait en administration directe, au mépris des accords passés avec le souverain local, comme dans le cas de Tahiti, de Madagascar ou des Comores 4 à cette diversité, avec le régime des. La SDN a ajouté mandats, concernant le Liban et la Syrie, ainsi quune partie du Cameroun et du Togo. Ces deux territoires ont ensuite été placés sous le régime de tutelle prévu par la Charte des Nations Unies jusquà leur indépendance. Mais on peut également noter des particularités encore plus originales comme le condominium établi en 1906 avec la Grande-Bretagne sur les Nouvelles- Hébrides, devenu Vanuatu, depuis lindépendance 5 . Enfin, le système des concessions, hérité du XIX ème  siècle a perduré, dans certains cas jusquà la deuxième guerre mondiale. Ce régime fut appliqué aux ressortissants français dans plusieurs villes de Chine, à partir de 1844. Il concernait Shanghaï, Canton, Hankéou et Tien-Tsin, Il faut également citer parmi les « cessions à bail » imposées à la Chine, celle de la baie de Kouang-Tchéou, par un traité conclu avec la France en 1899 6 . La France a également été une des parties prenantes au statut de la zone de Tanger, à la suite de la convention de 1923 jusquà son abrogation en 1956, au moment de lindépendance du Maroc 7 . Reste à déterminer dans quels cas on peut véritablement parler de « situation de crise ». Dans nombre de cas, ce sont les interventions ou les rivalités des puissances européennes qui ont fait naître la crise. Par ailleurs, certaines expériences historiques héritées du passé, comme avec Andorre ou Monaco, ne répondent en rien à la notion dadministration de crise, même si elles constituent des exemples de souveraineté limitée par une certaine forme dadministration internationale. Il faut dailleurs noter que ces statuts                                                   3 Charles ROUSSEAU,Droit international public : Les sujets de Droit, tome II, Paris, Sirey, 1974, p. 418 et s., avec une abondante bibliographie.Cf. aussi les ouvrages classiques plus anciens, comme Georges Scelle, Précis du droit des gens, 2 vol., 1932-1934, réédition CNRS 1984, ou Paul FAUCHILLE,Traité de droit international public, Paris, Rousseau et Cie, 4 vol. 1921-1926. 4 Pour les protectorats,cf. Ch. ROUSSEAU,idem, tome II, Sirey, 1974, p. 276 et sq. 5 Dans le tome III de son traité deDroit international public:Les compétences, Sirey, 1977, Charles Rousseau évoque en détail le régime de condominium appliqué aux Nouvelles Hébrides, p.26 et sq. 6 Ch. ROUSSEAU,idem, t. III, p. 36 et p.38. 7 Ch. ROUSSEAU,idem, t. II, p. 430 et s.