Les droits fonciers collectifs dans les coutumes malgaches - article ; n°2 ; vol.16, pg 333-368

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Revue internationale de droit comparé - Année 1964 - Volume 16 - Numéro 2 - Pages 333-368
36 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mercredi 1 janvier 1964
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M. Xavier Blanc-Jouvan
Les droits fonciers collectifs dans les coutumes malgaches
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 16 N°2, Avril-juin 1964. pp. 333-368.
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Blanc-Jouvan Xavier. Les droits fonciers collectifs dans les coutumes malgaches. In: Revue internationale de droit comparé.
Vol. 16 N°2, Avril-juin 1964. pp. 333-368.
doi : 10.3406/ridc.1964.13941
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1964_num_16_2_13941LES DROITS FONCIERS COLLECTIFS
DANS LES COUTUMES MALGACHES
par
Xavier BLANC -JOUV AN
Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques d'Aix-en-Provence
1. — Le régime foncier aujourd'hui applicable à Madagascar se situe
exactement au carrefour du droit traditionnel et du droit moderne (1).
S'il est vrai qu'une abondante réglementation a été édictée en la matière
depuis 1896 par le législateur, français ou malgache, il n'en faut pas dé
duire pour autant que cette se soit entièrement substituée
aux anciennes coutumes et qu'elle ne confère plus à celles-ci qu'un inté
rêt purement historique. En fait, il apparaît d'abord que le législateur
moderne a volontairement limité son intervention à certains domaines,
jugés par lui spécialement importants ou délicats (établissement de pro
cédures destinées à permettre la constatation officielle des droits réels,
délimitation des terres appartenant à l'Etat, détermination des modes
d'acquisition de ces terres par les particuliers, etc.), et qu'il s'est con
tenté, pour le reste, de faire un renvoi exprès ou implicite au droit cou-
tumier existant. C'est ainsi, notamment, que, tout en imposant l'appli
cation du Code civil et des lois françaises aux parcelles immatriculées,
il a admis la nécessité de recourir aux coutumes locales pour déterminer
le contenu des droits appartenant aux autochtones sur les autres par
celles (qui représentent à peu près 96 % du territoire national). Bien
plus, dans la mesure même où le législateur a prétendu remplacer les
règles anciennes par des règles nouvelles, il faut noter que ces dernières
ont souvent été appliquées d'une façon si libérale et avec une telle marge
de tolérance que, en pratique, c'est encore le droit coutumier qui est
demeuré en vigueur dans bien des cas. L'exemple le plus frappant, et
toujours valable, est celui de la célèbre présomption de domanialité, en
vertu de laquelle les terres non appropriées de façon privative doivent
être considérées comme des terres vacantes et par conséquent incorpo
rées au domaine privé de l'Etat ; cette a été instaurée dès
les débuts de la colonisation, mais elle n'a pas empêché la majorité des
populations autochtones de continuer à exercer sur les terres théorique
ment devenues domaniales les mêmes droits traditionnels qu'elles exer-
(1) Cf. notre étude, Aspects nouveaux de la propriété foncière en droit malgac
he, in Annales malgaches, n° 1 (1963), p. 33 à 79.
22 334 LES DROITS FONCIERS COLLECTIFS DANS LES COUTUMES MALGACHES
çaient déjà antérieurement, de telle sorte que, en fait, la législation mo
derne est souvent restée ignorée des habitants, alors que la seule régl
ementation connue et respectée était la réglementation coutumière. On
conçoit donc l'importance que présente cette et le très
large domaine d'application qu'elle conserve à Madagascar : on conçoit
aussi l'intérêt de son étude.
2. — Cette étude est pourtant rendue assez délicate par le fait qu'il
n'existe pas, en droit traditionnel malgache, un régime foncier uniforme
pour l'ensemble du pays et que des différences notables séparent, au con
traire, les diverses coutumes. Ces s'expliquent parfois par des
raisons géographiques et techniques. Suivant la nature des terrains et,
par conséquent, la forme d'activité économique prédominante dans la ré
gion considérée, la réglementation applicable ne peut pas être^la même
et il est certain que les droits fonciers ne peuvent pas être définis de
la même façon dans une tribu nomade ou dans une tribu sédentaire, chez
un peuple d'agriculteurs comme les Merina ou les Betsileo et chez un
peuple de pasteurs comme les Bara ou les Antandroy. Or il n'est pas
douteux qu'on trouve à Madagascar une très grande variété dans les mo
des d'exploitation de la terre et dans les formes de la vie rurale, et cela
explique déjà dans une large mesure la diversité des coutumes. Mais cette
diversité s'explique aussi par des raisons plus profondes : c'est que le
droit est né et s'est développé dans chaque groupement ethnique d'une
façon relativement indépendante et qu'il conserve donc, dans chacun
d'eux, une certaine originalité. S'il est exact que des influences récipro
ques se sont fait sentir entre tribus voisines, notamment du fait de l'e
xpansion merina et des migrations intérieures, il faut préciser que ces in
fluences ne se sont généralement pas étendues à l'ensemble du pays, non
plus à l'extrême nord qu'à l'extrême sud, et que la plupart des peuplades
se montrent, au contraire, farouchement attachées à leurs traditions pro
pres et à leur particularisme. En fait, il apparaît que toutes ces peupla
des n'ont pas évolué dans le même sens ni avec la même rapidité et que
les coutumes des Hauts-Plateaux, par exemple, manifestent une très nette
avance par rapport à celles de la côte ou du sud. A raison des différen
ces qui existent ainsi dans les structures sociales et familiales et qui se
répercutent sur le régime des terres, on peut dire, en vérité, que cha
cune des dix-huit tribus qui composent Madagascar possède son propre
système foncier.
Il convient toutefois de ne pas exagérer cette diversité et de ne pas
perdre de vue les ressemblances assez frappantes qui peuvent quand
même être décelées entre les coutumes malgaches. Car il est vrai qu'on
retrouve dans toutes ces coutumes des structures juridiques plus ou moins
analogues, fondées sur une communauté d'idées et de conceptions. Or
nous croyons qu'il est d'autant plus utile de chercher à définir cette
base commune que la République Malgache se montre aujourd'hui sou
cieuse d'arriver, en ce domaine des droits fonciers comme en beaucoup
d'autres, à l'établissement d'une législation unique pour l'ensemble du
pays. Plutôt que de mettre l'accent sur les particularités locales, si nota
bles soient-elles, il nous semble urgent de découvrir ce qui peut être con
sidéré comme le droit commun des diverses tribus, de rechercher les
règles qui sont le plus généralement admises et d'opérer une sorte de
classement entre les différents systèmes d'appropriation et d'utilisation
de la terre qui se rencontrent dans la Grande Ile.
3. — S'il ne nous paraît pas possible, d'ailleurs, de parler actuel
lement d'un système unique applicable sur la totalité du territoire mal- DROITS FONCIERS COLLECTIFS DANS LES COUTUMES MALGACHES 335 LES
gâche, ce n'est pas seulement à cause de l'indéniable diversité des cou
tumes. C'est aussi parce que, au sein même d'une coutume donnée, plu
sieurs types d'appropriation coexistent souvent, qui s'inspirent de tech
niques juridiques fort dissemblables. Des terres contiguës peuvent ainsi
être soumises à des mécanismes de contrôle différents, exercés par des
autorités différentes et tout à fait indépendantes les unes des autres. Le
partage s'opère fréquemment d'après la nature des terres et la forme
d'exploitation qu'elles requièrent : c'est aussi que les parcelles consacrées
à la culture (rizières ou terres de culture sèche), supposant normalement
une mise en valeur individuelle, obéissent presque toujours à d'autres
règles que les pâturages ou les forêts, plus souvent appelés à être utilisés
de façon collective. Mais cette répartition n'a rien de nécessaire et il
arrive aussi que plusieurs systèmes d'appropriation différents fonction
nent simultanément, dans le même cadre territorial, pour des terrains de
nature identique : ils représentent simplement des techniques juridiques
plus ou moins évoluées.
4. — Car il apparaît bien que l'évolution du droit foncier suit à
Madagascar le même cours que dans la plupart des sociétés et l'on
retrouve ici le schéma classique qui conduit, à travers des étapes divers
es et plus ou moins nombreuses, de la propriété collective de la tribu à
la propriété individuelle. Mais il faut noter tout de suite que cette évo
lution est singulièrement plus avancée à Madagascar que dans la plupart
des pays d'Afrique noire. En fait, le processus tendant à l'individualisat
ion de la propriété s'est ici engagé assez tôt et la plupart des coutumes
se sont déjà libérées des formes les plus primitives de propriété collect
ive. La tendance est, bien sûr, particulièrement nette dans les régions
agricoles des Hauts-Plateaux, où la propriété individuelle était déjà recon
nue avant la colonisation française : elle était même expressément con
sacrée, en droit merina, par exemple, par les lois promulguées à la fin
du xixu siècle et notamment le Code des 305 articles (1881). Mais le même
mouvement se retrouve aussi dans la plupart des tribus côtières : bien
qu'il soit alors d'origine plus récente, il semble avoir été fortement en
couragé par les innovations du législateur colonial qui a introduit la
propriété de type moderne, institué les procédures d'immatriculation et
de cadastre, développé les concessions, etc. En toute hypothèse, l'évolu
tion tend à s'accélérer aujourd'hui dans la mesure où s'effritent peu à
peu les structures sociales anciennes et où s'affirment les prétentions
des individus à l'émancipation. Mais cela ne signifie nullement, il s'en
faut, que tous les droits fonciers soient maintenant des droits indivi
duels, et l'on rencontre encore, dans les régions du sud, du sud-
est et de l'extrême nord du pays (c'est-à-dire essentiellement dans les
régions d'élevage), une majorité de terres qui sont soumises à des méca
nismes de contrôle collectif. On peut même aller plus loin et dire que
ces mécanismes subsistent en fait dans l'ensemble du pays, puisqu'on
les retrouve — avec certaines nuances et de façon sans doute moins mar
quée — jusqu'en pays merina ou betsileo. On voit mal, d'ailleurs, com
ment il pourrait en aller autrement et comment toute forme de droit
collectif avoir disparu dans un pays où le sentiment communauta
ire reste, de nos jours encore, aussi puissant qu'à Madagascar. Le culte
rendu aux ancêtres, l'habitude du travail en commun et le respect de
l'autorité familiale sont des caractéristiques qui appartiennent au vieux
fonds traditionnel malgache et qui ont jusqu'ici résisté à l'apport de la
civilisation occidentale : elles ne peuvent donc manquer d'avoir une inci
dence sur l'exercice des droits fonciers, surtout lorsque ces droits por- LES DROITS FONCIERS COLLECTIFS DANS LES COUTUMES MALGACHES 336
tent sur des terres qui se prêtent, comme les terres de pâturage, à un
usage collectif.
5. — La question se pose donc de savoir quelles sont les communaut
és qui possèdent ainsi un pouvoir de contrôle sur les terres. En fait,
il n'existe pas de groupements institués à seule fin d'exercer un tel pou
voir ; les collectivités dotées d'une certaine autorité en matière foncière
sont des collectivités qui se trouvent également investies de pouvoirs
religieux, politiques et judiciaires, des collectivités aussi qui constituent,
sur le plan économique, une unité de production et d'exploitation. Ce
sont toutes les collectivités naturelles dans lesquelles l'individu est no
rmalement appelé à s'insérer.
6. — II semble pourtant difficile d'admettre que l'on puisse encore
reconnaître aujourd'hui certains droits fonciers à un groupement aussi
large que la tribu. Certes, il est probable que la propriété collective a
jadis existé à cet échelon (sauf à préciser si l'on peut vraiment parler
dans ce cas d'une propriété collective ou simplement d'un usage com
mun), et on en trouve des traces dans l'histoire de la plupart des tribus
malgaches, aussi bien dans le sud du pays que sur les Hauts-Plateaux.
C'était alors le roi ou le chef de la tribu qui exerçait le pouvoir de con
trôle sur la terre : ainsi le roi Andrianampoinimerina déclarait-il encore
solennellement au début du xix* siècle, en s'adressant à l'ensemble du
peuple merina : « La terre est à moi ». Cette affirmation du droit appar
tenant au souverain avait pour but de réduire la puissance des seigneurs
féodaux et elle recouvrait bien, dans une certaine mesure, l'idée d'une
propriété collective du groupe. Mais cette idée apparaissait déjà singu
lièrement affaiblie puisque, dans le même discours, Andrianampoinimer
ina annonçait sa décision de procéder à un partage de ses terres. En agis
sant ainsi, il se réservait, certes, une sorte de droit eminent sur tout le
sol du royaume. Mais ce droit n'a pas tardé ensuite à perdre toute con
sistance au point de ne plus devenir qu'un droit purement théorique,
sans conséquence pratique (2). C'est un peu la même évolution qui s'est
produite au cours du siècle dernier dans les différentes peuplades de la
Grande Ile et il en résulte que les droits collectifs appartenant à l'e
nsemble de la tribu sont aujourd'hui assez exceptionnels. Tout au plus
songe-t-on à les invoquer quelquefois pour interdire l'attribution d'une
terre à un étranger à la tribu ou, du moins, pour soumettre cette attr
ibution à certaines restrictions, pour reconnaître aux membres de la
tribu un droit de préemption ou déclarer que le droit de propriété
acquis par l'étranger ne constitue qu'un droit incomplet et révocable.
Mais il ne s'agit là, en fait, que d'interdits assez vagues et mal définis,
qui s'expliquent bien davantage par des oppositions inter-raciales, la
méfiance traditionnelle à l'égard de l'immigré et la réaction naturelle
du groupe qui se croit menacé dans sa cohésion que par l'existence de
véritables droits fonciers collectifs. Encore faut-il noter que ces interdits
n'ont pas empêché Madagascar d'être, depuis bien des années, le théâtre
de nombreuses migrations intérieures (3).
7. — S'il est vrai que la plupart des terres appartenant jadis aux
tribus ont ainsi fait l'objet d'un partage, il faut préciser que ce partage
(2) Sans doute peut-on cependant invoquer cette idée du droit eminent appar
tenant au souverain pour justifier le droit de propriété de l'Etat sur c les grandes
forêts et les terres vacantes », telle qu'il se trouvait consacré en 1881 par l'article
91 du Code des 305 articles.
(3) Cf. H. Deschamps, Les migrations intérieures à Madagascar, 1960. LES DROITS FONCIERS COLLECTIFS DANS LES COUTUMES MALGACHES 337
ne s'est pratiquement jamais opéré au niveau des individus, mais plutôt
à celui de certaines collectivités intermédiaires. Toutes ces collectivités
reposaient, à l'origine, sur la même idée : celle d'une ascendance com
mune et, par conséquent, d'une relation de parenté existant entre leurs
membres. Mais cette idée a tendu à devenir, avec le temps, de plus en
plus théorique. Pour les groupements les plus étendus, il est peu à peu
apparu que la cohésion et la solidarité internes étaient bien plutôt fondées
sur la communauté de vie et d'habitation que sur la communauté de sang
et l'on a glissé insensiblement de la base familiale à la base territoriale :
c'est du moins l'évolution qui s'est produite pour la plupart des collectivi
tés villageoises dont le type était, par exemple, l'ancien fokonolona me-
rina. En revanche, d'autres groupements ont pu se maintenir sur le seul
fondement du lien de parenté, dans la mesure où leur caractère assez res
treint permettait à leurs membres de rester attachés au souvenir de l'an
cêtre commun. Bien que ces soient aujourd'hui encore qual
ifiés de familles, il faut préciser qu'ils ne correspondent pas à la notion
étroite de famille-ménage ou de foyer, mais plutôt à la notion large de
famille étendue ou de grande famille. Leur composition se modifie, bien
sûr, avec le temps et ils sont notamment sujets, au bout de quelques gé
nérations, à des phénomènes fréquents de dislocation et de dispersion ;
mais on peut dire qu'ils constituent, dans tous les cas, des collectivités
extrêmement homogènes et extrêmement solides.
Communauté villageoise et communauté familiale constituent ainsi
les deux bases essentielles de la société malgache traditionnelle. Suivant
les peuplades et les coutumes, elles peuvent d'ailleurs prendre des formes
diverses et varier dans leur étendue au point de rendre parfois difficile
l'établissement de généralisations valables pour l'ensemble du pays. D'une
façon générale, elles peuvent aussi, par leur souplesse et leur fluidité,
décourager les tentatives de classification et il n'est pas toujours aisé de
déterminer la véritable nature d'un groupement, voire, dans certaines
régions, de distinguer nettement le fokonolona de la famille étendue. Les
noms mêmes sous lesquels on désigne ces institutions sont loin d'être
toujours identiques et, à l'inverse, ce sont souvent des réalités différent
es que l'on recouvre de la même appellation. Malgré tout, il semble que
la distinction des communautés villageoises et familiales soit assez tran
chée et que l'on puisse y faire entrer, en fait, toutes les collectivités tra
ditionnelles existant à Madagascar. On voit que ces se situent
à deux niveaux très différents et que, ne reposant pas toutes sur la même
base, elles ne sont pas placées dans une position de hiérarchie les unes
par rapport aux autres : le groupe familial, tout en étant plus restreint
que le groupe villageois, peut partiellement déborder celui-ci et jouir
ainsi d'une relative indépendance. En pratique, tout individu appartient
obligatoirement et simultanément à ces deux groupes du seul fait qu'il
vit dans un village et qu'il a une famille. Et ces deux groupes exercent
tous les deux des pouvoirs de contrôle sur les terres : on peut même dire
que l'existence de ces pouvoirs est l'une des manifestations concrètes de
la solidarité qui existe entre leurs membres, au même titre que la respons
abilité collective ou l'organisation de travaux collectifs. La communauté
des biens renforce d'une certaine manière la communauté des personnes,
et l'on considère que la cohésion du groupe souffrirait de toute atteinte
portée à ses droits fonciers collectifs.
8. — On ne saurait trop insister sur l'importance de ce lien étroit,
de nature presque mystique et religieuse, qui subsiste à Madagascar entre
la terre et le groupe. La terre assure la vie et la continuité du groupe, 338 LES DROITS FONCIERS COLLECTIFS DANS LES COUTUMES MALGACHES
elle est considérée en quelque sorte comme faisant corps avec lui ; il en
résulte donc, à l'extrême, qu'on ne peut la partager ni l'aliéner sans dé
truire le groupe. Et celui-ci ne comprend pas seulement les membres
vivants, mais aussi les ancêtres défunts et les enfants à naître ; la terre
des vivants est en même temps celle des morts, et l'idée se trouve d'ail
leurs concrétisée par la présence dans cette terre des tombeaux des an
cêtres : cela explique donc que personne, pas même l'unanimité des
membres composant actuellement la communauté villageoise ou familiale,
ne puisse en disposer librement.
Ces principes sont pourtant si rigoureux qu'il ne paraît pas toujours
possible de les appliquer de façon très stricte, et un certain nombre de
limitations leur sont apportées en pratique, notamment en ce qui con
cerne la double garantie de l'indivisibilité et de l'inaliénabilité. Mais
ces varient tout naturellement suivant l'étendue des droits
collectifs qui sont reconnus au groupe.
9. — Sur certaines terres, ces droits sont pratiquement complets, et
l'on est alors tout naturellement amené à parler de propriété collective.
Les controverses, certes, ne sont pas définitivement éteintes sur le point
de savoir si cette expression de propriété collective est ici bien adéquate
et notamment si le droit appartenant à la collectivité peut être assi
milé à un véritable de propriété. La réponse doit certainement être
négative si l'on s'en tient à la définition donnée par l'article 544 du Code
civil et si pose en principe qu'il n'est pas d'autre notion valable du
droit de propriété que la notion héritée du droit romain ; mais elle peut,
au contraire, être affirmative si l'on accepte de concevoir la propriété
autrement que dans les systèmes juridiques européens et si l'on admet,
en particulier, qu'elle n'inclut pas nécessairement la faculté d'aliénation.
Il apparaît, en fait, que le droit reconnu aux groupements traditionnels
constitue quelque chose de plus qu'un simple droit d'usage et d'occupat
ion, comme on l'a prétendu quelquefois, et qu'il peut bien être consi
déré un droit de propriété. Mais la question se pose alors de sa
voir comment on peut expliquer son caractère collectif. Il est certain
qu'on ne peut pas faire ici appel à l'idée d'indivision, car celle-ci sup
pose un nombre relativement limité et précis de co-propriétaires, possé
dant chacun un droit individuel sur une quote-part abstraite et déter
minée de l'ensemble et participant, chacun pour sa part, à la gestion
de cet ensemble : or cela ne correspond guère à l'hypothèse d'une col
lectivité composée d'un nombre variable, mais souvent élevé (plusieurs
centaines), de personnes. A l'inverse, il est évident qu'on ne peut pas non
plus parler d'un droit appartenant au groupe en tant que personne mor
ale, puisque cela suppose l'existence d'une entité située au-dessus des
individus et ayant une finalité distincte des fins individuelles : or tel
n'est pas le cas des communautés traditionnelles malgaches, qui ont tou
jours ignoré cette sorte d'écran placé entre l'individu et le groupe. En
fait, le groupe constitue ici une réalité qui tire son existence des con
sciences individuelles, et l'on peut dire que les terres appartiennent vrai
ment à la masse des habitants — on est tenté de dire : vivants et morts —
qui composent la collectivité. C'est d'ailleurs cette idée qu'expriment les
habitants eux-mêmes lorsqu'ils parlent de « leurs terres » ou des « terres
de leurs ancêtres ». En vérité, toutes les analyses auxquelles on s'est sou
vent livré et qui sont fondées sur la notion d'indivision ou de propriété
de la personne morale se réfèrent à une conception romaine, individual
iste et unitaire de la propriété ; elles ne sont pas valables dans un pays
comme Madagascar où paraît mieux convenir, malgré ce qu'elle a de LES DROITS FONCIERS COLLECTIFS DANS LES COUTUMES MALGACHES 839
vague et d'imprécis, la conception germanique et coutumière de la pro
priété collective.
10. — Mais les droits fonciers qui appartiennent aux groupements
traditionnels malgaches ne peuvent pas tous s'analyser en de véritables
droits de propriété collective. Ce sont souvent des droits plus limités, qui
permettent seulement au village ou à la famille d'opérer un certain con
trôle sur la manière dont les particuliers exercent effectivement leur
droit de propriété individuelle. Si divers soient-ils, ces droits apparais
sent généralement comme de simples restrictions apportées, dans l'inté
rêt commun, aux prérogatives qui sont normalement reconnues aux pro
priétaires, et notamment à la liberté de disposer. C'est dire qu'ils ont un
très large domaine d'application et qu'ils jouent un rôle très important
dans le régime foncier traditionnel.
11. — II faut le redire : si répandus soient-ils, ces mécanismes de
contrôle ne s'appliquent tout de même pas à toutes les terres, et nul ne
saurait prétendre que les droits collectifs épuisent tous les droits fonciers
existant dans le système traditionnel malgache. De nombreuses parcelles
sont, en fait, soumises à un droit de propriété individuelle qui s'exerce
sans aucune restriction de la part des collectivités et qui s'apparente de
très près au droit de propriété consacré par les législations modernes :
mais ce droit ne soulève guère de problèmes et il ne mérite donc pas un
examen approfondi. Son domaine se trouvera ici défini de façon en quel
que sorte négative, lorsque nous aurons justement déterminé avec soin
quels sont, en matière foncière, les droits appartenant à ces deux types de
communautés : la communauté villageoise et la communauté familiale.
I. — Les droits de la communauté villageoise
12. — Bien que la notion de ait toujours été
d'un usage fréquent à Madagascar, son contenu a trop évolué dans le
temps et varie encore trop dans l'espace pour ne pas prêter aujourd'hui
à quelque confusion.
La première forme de communauté ayant existé à Madagascar paraît
avoir été, comme dans la plupart des sociétés, une communauté familiale
élargie, fondée sur la parenté et rassemblant toutes les personnes descen
dant d'un ancêtre commun. A la vérité, il s'était même constitué à l'or
igine non pas un seul mais plusieurs groupements de ce type, corresponà des échelons divers de la hiérarchie : clan, sous-clan, lignage,
famille, etc. Plus l'auteur commun était éloigné, plus le groupement était
important ; plus restreint était, au contraire, le nombre de ses membres,
plus étroit était le lien qui les unissait. En toute hypothèse, cependant,
il s'agissait de collectivités qui se caractérisaient, comme la gens ro
maine, par une très grande cohésion interne et par une très forte soli
darité.
L'habitude s'étant naturellement développée, pour ceux qui appar
tenaient à ces collectivités, de vivre ensemble, une véritable répartition
du sol n'a pas manqué de se produire à partir du moment où les popul
ations sont devenues sédentaires et se sont fixées à la terre. Chaque
groupement s'est ainsi assuré la disposition d'un certain territoire, sur
lequel il a entrepris de s'installer de façon durable après en avoir exclu
les étrangers. La répartition a généralement été faite sur l'ordre du roi
ou du chef de la tribu, en tenant compte de la hiérarchie des groupes :
c'est dire que des partages successifs ont été opérés entre les clans, puis
entre les sous-clans, entre les lignages et enfin, au dernier échelon, entre 340 LES DROITS FONCIERS COLLECTIFS DANS LES COUTUMES MALGACHES
les communautés les plus restreintes, celles qui rassemblaient les memb
res d'une même famille au sein d'un même village. Un excellent exemp
le de ce processus nous est fourni par l'histoire du pays merina puis
qu'on sait que le roi Andrianampoinimerina, au début du siècle dernier,
avait partagé le royaume entre ses six tribus, qui avaient elles-mêmes
divisé leur lot entre les divers fokonolona, c'est-à-dire justement entre les
diverses communautés villageoises alors existantes : c'est donc au niveau
de ces que s'était alors réalisée la véritable appropriation.
Or il semble que ce soit à peu près la même évolution qui se soit produite
— avec des variantes et de façon quelquefois moins pacifique, à la suite
de conflits ou de conquêtes — dans l'ensemble du pays, et ceci explique
que chaque village soit ainsi devenu le propriétaire d'un certain terri
toire (souvent appelé fokontany).
L'acquisition de ce support territorial a rapidement permis aux com
munautés villageoises de faire preuve d'une autonomie accrue, aussi bien
dans leurs rapports entre elles que dans leurs relations avec les grou
pements plus larges dans lesquels elles étaient initialement incluses (en
core que les anciens principes de hiérarchie aient subsisté dans certai
nes régions, notamment dans le sud-est de l'île). Mais ces communautés
n'en ont pas pour autant perdu tout de suite leur caractère originel qui
était de reposer sur une base familiale. Pendant une assez longue pé
riode, on a donc continué à admettre que l'unité du groupe existant à
l'échelon du village était fondée bien davantage sur le lien du sang et
le culte commun rendu à l'ancêtre que sur le fait de l'établissement à
l'intérieur d'un périmètre donné.
Ce n'est pas sans danger, toutefois, qu'on avait ainsi laissé s'établir
un lien entre ces deux notions de communauté familiale (comprenant
toutes les personnes ayant la même origine) et de communauté territo
riale (groupant tous les individus habitant le même village) : car il est
bien certain que la coïncidence existant entre elles devait fatalement dis
paraître un jour. Or c'est en fait la seconde idée qui, admise d'abord à
titre simplement accessoire, a tendu à l'emporter peu à peu sur la pre
mière. Et dans la mesure où une dissociation s'est ainsi produite, c'est
l'aspect territorial du groupement qui a tendu à prendre progressivement
le pas sur son aspect familial.
L'évolution a commencé timidement dès la seconde moitié du siècle
dernier, c'est-à-dire avant même le début de la colonisation française. Au
fur et à mesure que le temps passait, en effet, et que les dimensions du
village augmentaient, le souvenir de l'ancêtre commun tendait à se faire
plus vague et le lien de parenté plus lâche : il est donc arrivé un moment
où les obstacles ne sont plus apparus aussi insurmontables à l'établiss
ement d'une certaine communauté de voisinage entre personnes appar
tenant à des familles différentes. Bien plus, les structures sociales se sont
parfois trouvées modifiées par le fait des migrations intérieures, qui sont
devenues de plus en plus nombreuses et de plus en plus importantes.
Petit à petit, la physionomie des villages a donc commencé à se tran
sformer et on a vu se constituer des groupements à base uniquement ter
ritoriale, sans aucun support familial ; par là-même a commencé à se
faire jour la tendance à substituer la communauté de résidence à la com
munauté de sang comme fondement de l'organisation villageoise.
Sans doute cette tendance ne s'est-elle pas manifestée avec la même
force dans les diverses régions de Madagascar et a-t-elle été plus mar
quée chez les peuples les plus évolués (sur les Hauts-Plateaux) ou dans
les zones de forte immigration (dans le sud-ouest, par exemple) que LES DROITS FONCIERS COLLECTIFS DANS LES COUTUMES MALGACHES 341
la plupart des tribus côtières. Mais l'intervention du législateur colonial
a bientôt eu pour effet d'accélérer le mouvement et de lui donner une
impulsion nouvelle dans l'ensemble du pays.
Dès les premières années de la conquête, ce législateur s'est en effet
efforcé de créer à Madagascar une organisation administrative cohérente
et uniforme, tout en s'appuyant autant que possible sur les institutions
traditionnelles déjà existantes. Ayant cru trouver dans le fokonolona
merina l'instrument idéal de sa politique, il l'a généralisé et étendu à
tout le territoire malgache, sans même hésiter à l'introduire dans les
régions où il était parfaitement inconnu. Mais il n'a pas manqué à cette
occasion de lui faire subir quelques déformations, à la fois parce qu'il
n'a pas toujours compris sa signification profonde et parce que, l' eût-il
même saisie, il n'eût guère pu agir autrement, étant donné les fins qu'il
se proposait (4). Plusieurs textes sont intervenus en ce sens, et notam
ment le décret fondamental du 9 mars 1902, puis le décret du 9 novemb
re 1944. Le fokolona de type nouveau s'est ainsi trouvé dépourvu de tout
aspect familial ; il correspondait simplement à une circonscription ad
ministrative et il désignait l'ensemble des personnes habitant un même
quartier. Bien que celui-ci ait reçu, d'ailleurs, le nom de fokontany, il se
situait, en réalité, dans la hiérarchie nouvelle, entre le village et le can
ton et il groupait, par conséquent, plusieurs des collectivités tradition
nelles restées attachées au cadre du village (5). En toute hypothèse, la
notion de territoire devenait maintenant essentielle et le fokonolona-qaav-
tier pouvait comprendre des habitants provenant d'origines très divers
es. Les textes plus récents qui viennent d'intervenir en cette matière
reprennent d'ailleurs la même idée et se réfèrent, eux aussi (d'une man
ière d'ailleurs assez vague et imprécise), à une conception purement
territoriale du fokonolona (6).
L'influence exercée par ces fokonolona de type moderne sur les
communautés traditionnelles n'a pourtant pas été égale dans toutes les
régions de la Grande Ile. Chez certaines peuplades où les groupements
de parenté étaient plus solidement organisés et avaient conservé une
plus grande cohésion, les fokonolona administratifs nouveaux n'ont pas
pu supplanter les collectivités existantes : ils se sont simplement juxta
posés à elles. Les communautés villageoises sont donc restées des com
munautés essentiellement familiales et elles n'ont pas cessé d'être incor
porées dans une hiérarchie qui conduisait jusqu'au sous-clan et au clan.
Le cas se rencontre surtout dans les tribus du sud (Antanosy, Antandroy)
et du sud-est (Antaimoro, Antaisaka, Antaifasy) de Madagascar. Dans
d'autres régions, au contraire, l'institution du /oA-o/zo/o/ia-quartier a laissé
une empreinte plus profonde, soit parce qu'elle correspondait à une
évolution déjà commencée et que les populations étaient, par conséquent,
mieux préparées à l'accepter, soit parce qu'elle a fait l'objet d'un effort
plus grand d'organisation et d'implantation de la Dart de l'administration
(4) Cf. G. Condominas, Fokonolona et collectivités rurales en Imerina, 1961.
(5) II pouvait arriver cependant, dans certains cas, que le fokonolona administ
ratif ne comprît qu'un seul village ou même une partie d'un village seulement,
s'il s'agissait d'une bourgade importante : mais cette situation était plutôt ex
ceptionnelle.
(6) L'ordonnance du 24 juillet 1962 déclare, en effet, expressément, dans l'ex
posé de ses motifs, que le fokonolona existe sur l'ensemble du territoire malgache
et qu'il « est constitué, suivant le cas, par tous les habitants d'un hameau, d'un
village, d'un quartier, d'une commune, d'une sous-préfecture ou même de plu
sieurs sous-préfectures ayant des intérêts communs ».

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