Les implications politiques de l'introduction du droit français au Japon - article ; n°2 ; vol.43, pg 367-388

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Revue internationale de droit comparé - Année 1991 - Volume 43 - Numéro 2 - Pages 367-388
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M. Eric Seizelet
Les implications politiques de l'introduction du droit français au
Japon
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°2, Avril-juin 1991. pp. 367-388.
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Seizelet Eric. Les implications politiques de l'introduction du droit français au Japon. In: Revue internationale de droit comparé.
Vol. 43 N°2, Avril-juin 1991. pp. 367-388.
doi : 10.3406/ridc.1991.2227
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1991_num_43_2_2227R.I.D.C. 2-1991
LES IMPLICATIONS POLITIQUES
DE L'INTRODUCTION DU DROIT FRANÇAIS
AU JAPON
par
Éric SEIZELET
Chargé de recherche au C.N.R.S.
Tous les observateurs s'accordent à dire que la première moitié de
l'ère Meiji (1868-1912) marque l'essor, puis l'apogée de l'influence fran
çaise dans le domaine des institutions et du droit. Depuis qu'en octobre
1858, le baron Gros avait signé le premier traité d'amitié et de commerce
entre la France et le Japon, les relations entre les deux pays n'avaient
cessé de se resserrer. Mais l'impulsion décisive devait venir, quelques
années plus tard, sous du ministre plénipotentiaire Léon
Roches, qui remplaça, en avril 1864, Duchesne de Bellecourt. C'est lui
qui engagea la France du côté du gouvernement shogunal en lutte contre
les loyalistes impériaux soutenus par la Grande-Bretagne et encouragea
le bakufu à se moderniser. Aide tardive et militairement limitée — le
Second Empire étant soucieux de ne pas réitérer en Extrême-Orient la
malencontreuse aventure mexicaine — , qui ne put sauver le régime de la
destruction en janvier 1868 (1).
On aurait pu croire un moment que l'influence française aurait été
doublement hypothéquée, à la fois par le « mauvais choix » effectué par
le gouvernement de Napoléon III et le désastre de Sedan de septembre
1870. Il n'en a rien été, du moins dans l'immédiat, car si les relations
politiques entre Paris et Tôkyô n'ont plus désormais la même intimité
(1) Sur l'influence française dans les dernières années du bakufu, Meron MEDZINI,
French Policy in Japan during the closing years of the Tokugawa Regime, Cambridge (Mass.),
Harvard University Press. Sur les événements ayant conduit à la Restauration de Meiji,
Paul AKAMATSU, Meiji 1868. Révolution et contre-révolution au Japon, Calmann-Lévy,
1968 ; Jacques MUTEL, La fin du shôgunat et le Japon de Meiji 1853/1912, Hatier, 1970,
p. 41 et s. Également, sous la direction de Francine HERAIL, Histoire du Japon, Horvath,
1990, p. 415 et s. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1991 368
qu'avant la chute du shôgunat, elles n'en demeurent pas moins essentielles
pour assurer l'objectif de modernisation tous azimuts que le gouvernement
de la Restauration s'était assigné : faire du Japon une nation riche et forte,
fukoku kyôhei, maintenir l'indépendance nationale contre les convoitises
étrangères et obtenir des Puissances la reconnaissance de relations égalitai-
res. Les positions de la France étaient même d'autant plus fortes, qu'en
dépit de la défaite contre l'Allemagne, le Gouvernement de Meiji ne
pouvait se permettre de faire table rase de la précieuse expérience léguée
par ses prédécesseurs et entamer sa crédibilité internationale par de brus
ques retournements politiques susceptibles de remettre en cause l'ouver
ture de l'archipel (2).
Dès l'orée du règne de l'empereur Meiji, dans le fameux Serment
des Cinq articles d'avril 1868, que certains analystes n'ont pas manqué
de comparer à la Déclaration française des Droits de l'Homme et du
Citoyen (3), dans le Livret sur le Gouvernement de juin 1868, qui passe
pour être la première formulation de type constitutionnel du nouveau
pouvoir, ne promet-on pas des « assemblées délibératives », la « participa
tion, d'un seul cœur, des supérieurs et des inférieurs aux affaires du
gouvernement », la séparation des pouvoirs en bref, l'introduction des
principes fondamentaux de représentation et de démocratie qui sont à la
base des grands régimes politiques occidentaux ? Une détermination qui
s'inscrit dans le cadre d'une politique d'ouverture confirmée : « la prospér
ité du gouvernement impérial s'appuiera sur la recherche des connaissa-
nes dans le monde ». Par là même, le nouveau gouvernement s'engageait
à s'ouvrir dans tous les domaines à l'Occident, mais, il convient de le
noter, dans le cadre d'un processus de réception à la fois maîtrisé et
finalisé : la consolidation du régime impérial. En introduisant les pratiques
et les institutions occidentales, le Japon entend participer de leur force
et entrer dans le concert des grandes nations « civilisées (4). Dans cette
perspective, le Japon entend faire jouer la concurrence : l'influence fran
çaise n'est plus exclusive : elle doit se mesurer aux influences anglo-
saxonnes et germaniques. L'enjeu est de taille, puisqu'il ne s'agit pas
seulement d'affinités intellectuelles ou d'efficacité industrielle ou économiq
ue. Des choix opérés par le gouvernement nippon dépendent en effet
la nature même du régime. Ces choix stratégiques s'inscrivent par ailleurs
dans un environnement politique complexe, où se mêlent très étroitement
les considérations d'ordre international d'une part — la révision des traités
inégaux — , et les problèmes d'ordre interne d'autre part : les effets
(2) Les Français continuèrent ainsi à jouer un rôle important dans la modernisation
des institutions militaires du Japon impérial, au moins jusqu'au début des années 1880. Pour
une étude de la contribution particulière de Charles Albert du BOUSQUET, officier
membre de la mission militaire française venue au Japon en 1867, UMETANI Noboru,
Meiji zenki seiji-shi no kenkyû (Histoire politique de la première moitié de l'ère Meiji),
Tôkyô, Miraisha, 1977, p. 107 et s.
(3) Jacques ROBERT, Le Japon, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1970,
p. 239.
(4) Bruno GOLLNISCH, Ouverture du Japon et droit de l'Occident, thèse pour le
doctorat d'État en Droit, Université de Droit, d'Économie et des Sciences sociales de Paris
(Paris II), 1978, dactylographiée, 2 vol. E. SEIZELET : BOISSONADE 369
déstabilisateurs d'une opposition libérale à la nouvelle oligarchie impériale
issue des grands fiefs loyalistes du sud-ouest.
LES ENJEUX EXTERNES DE LA MODERNISATION DU DROIT
ET LA QUESTION DE LA RÉVISION DES TRAITÉS INÉGAUX
A partir du milieu du XIXe siècle, s'effectue au Japon une prise de
conscience de la menace que fait encourir à l'Empire la poussée occident
ale en Asie. L'incapacité du régime féodal à répondre à ce défi historique
va certes accélérer l'écroulement du bakufu, et si, dès lors, le choix en
faveur de l'ouverture apparaît à peu près acquis dès les premiers temps
de la Restauration, en dépit d'inévitables turbulences, il engendre cepen
dant de nouveaux facteurs de tensions : l'intégration du Japon dans le
concert des nations offre aux grandes puissances de multiples occasions
d'ingérence qui entament la capacité de manœuvre de la diplomatie japo
naise. La nature et la portée des réformes institutionnelles induites par
la conduite de l'ouverture — création d'un État de droit, codification du
droit et avènement d'un régime constitutionnel — est un facteur de divi
sion au sein de l'oligarchie dirigeante. Enfin le rythme même de ces
réformes peut être source de nouvelles difficultés : trop de précipitation
augmente le risque d'une réaction nationaliste de rejet à l'intérieur et de
méfiance à l'extérieur. Un excès de lenteur fournit aux Puissances le
prétexte à de nouvelles exigences elles-mêmes sources de nouvelles pertur
bations...
Les traités inégaux et la construction d'un État de droit au Japon
On rappellera tout d'abord que l'on désigne sous l'appellation de
« traités inégaux », fubyôdô jôyaku, les traités conclus par le Japon avec
les États-Unis, la Hollande, la Russie, la Grande-Bretagne et la France
au cours de l'ère Ansei (1854-1858), auxquels il convient d'adjoindre des
traités du même type conclus, en particulier, avec l'Espagne, l' Autriche-
Hongrie et la Suède en 1868 et 1869. On remarquera ainsi que le change
ment de régime en janvier 1868 s'accompagne, le mois suivant, de la
confirmation officielle des traités de l'ère Ansei conclus par le shôgunat
et ne met pas fin à la pratique des traités inégaux, dont les effets pervers
s'étaient fait à la longue sentir. Malgré quelques différences mineures,
ces traités comportaient des dispositions similaires : échanges de représent
ants diplomatiques bénéficiant de facilités de circulation, ouverture d'un
certain nombre de ports, liberté du commerce et convertibilité des monn
aies, établissement d'une zone de déplacement limitée à quatre lieues
pour les étrangers résidant dans les ports ouverts, liberté de religion pour
les résidents étrangers, droit pour les étrangers d'employer des Japonais,
privilège de juridiction consulaire, tarifs conventionnels en matière douan
ière, clause de la nation la plus favorisée. Des dispositions qui s'inspirent
très largement des Traités de Nankin et de T'ien tsin conclus avec la
Chine respectivement en 1842 et 1858, même si elles apparaissent moins 370 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1991
« humiliantes » d'une manière générale que celles imposées à la Chine,
en l'absence de « concessions » territoriales (5).
Ces traités sont considérés comme « inégaux », d'une part parce
qu'ils se sont accompagnés de démonstrations de force des Puissances et
d'autre part en raison du caractère attentatoire à la souveraineté nippone
des avantages concédés unilatéralement aux étrangers tels que la clause
de la nation la plus favorisée et la juridiction consulaire. Il n'est pas sûr
d'ailleurs que les négociateurs shogunaux aient au départ bien compris la
portée des engagements pris, faute d'expérience dans le domaine diplomat
ique. L'ouverture du Japon était somme toute limitée, et le fait que les
étrangers soient jugés par des tribunaux nationaux selon leur loi nationale
ne leur apparaissait pas fondamentalement rédhibitoire, puisqu'à Nagas
aki — le seul port ouvert sur l'extérieur durant la période de fermeture
— , les Chinois étaient déjà jugés selon leurs lois d'origine. La réciprocité
de certaines dispositions, telles le droit d'établissement, était toute théori
que, puisque les Japonais n'étaient pas autorisés à quitter l'archipel en
vertu d'édits shogunaux remontant à 1635. D'ailleurs, si les traités litigieux
furent contestés dès l'origine, c'était moins en raison de leur contenu et
de leurs effets que du fait de l'absence d'autorisation impériale. C'est
donc principalement cette querelle interne sur l'autorité compétente —
le shogun ou l'empereur — , pour engager le Japon sur le plan extérieur
qui domina, dans un premier stade, le débat politique nippon. Mais les
Japonais observèrent bien vite les effets néfastes de ces traités, en Chine
même, où s'amorçait un processus de colonisation, et au Japon, où les
étrangers n'avaient de cesse d'arracher au gouvernement nippon l'ouver
ture de nouveaux ports, des tarifs douaniers préférentiels, de nouvelles
facilités de commerce et de résidence et d'interpréter de façon extensive
le privilège de juridiction consulaire. Les ministres en poste au Japon
exigèrent par exemple d'être préalablement saisis de tout dossier concer
nant l'applicabilité du droit japonais à leurs ressortissants ; les décisions
rendues par les juridictions consulaires n'étaient pas toujours conformes
à l'équité. En bref, les étrangers jouirent d'une exterritorialité de fait,
dépassant de loin les stipulations des traités (6). La juridiction consulaire
(5) TANAKA Akira (éd.), Nihon shi (Histoire du Japon), Tôkyô, Yûhikaku, 1977,
t. 6, vol. 1, p. 31 et s.
(6) Ainsi l'affaire Hartley, de juillet 1878, à la suite d'une décision de relaxe prise par
le tribunal consulaire britannique de Yokohama dans une affaire de trafic d'opium. Cet
incident entraîna la chute du ministre des Affaires étrangères TERAJIMA Munenori. Elle
occasionna un recentrage de la politique de révision des traités, qui était jusque-là axée sur
le recouvrement de l'autonomie douanière, autour de la suppression de la juridiction
consulaire. Un an plus tard, en juillet 1879, les ministres français, britannique et allemand
s'opposèrent à la mise en quarantaine d'un navire allemand venant de Kôbe où sévissait le
choléra. En octobre 1886, ce fut l'affaire du Normanton, un navire qui avait
coulé dans la baie de Kishû-ôshima, occasionnant la mort de 23 passagers japonais que le
capitaine n'avait pas voulu secourir. Ce dernier avait été relaxé par le tribunal consulaire
maritime de Kôbe, puis condamné, en appel, par le tribunal consulaire de Yokohama à trois
mois d'emprisonnement. Tous ces incidents accentuèrent la pression sur le gouvernement, en
vue de la suppression de la juridiction consulaire et entretenaient l'agitation libérale contre
le pouvoir : TOSHITANI Nobuyoshi, Kindai hôtaikei no seiritsu (L'établissement d'un
système de droit moderne) in Iwanami kôza, nihon rekishi (Cours d'histoire du Japon),
Tôkyô 1976, t. 16, vol. 3, p. 97. :
E. SEIZELET BOISSONADE 371
aboutit ainsi à une limitation des prérogatives législatives et administrati
ves de l'État japonais, à un véritable dualisme légal minant l'autorité du
gouvernement incapable d'assurer la protection du droit et des intérêts
légaux des Japonais face aux étrangers.
C'est dans ces conditions que la révision des traités inégaux devint
l'objectif prioritaire du Gouvernement de Meiji. Ce dernier réalisa égale
ment rapidement que les enjeux de la révision dépassaient, de loin, le
contenu même des traités qui étaient principalement de nature commerci
ale, mais embrassaient l'ensemble de l'appareil d'État : dans la lettre
d'octobre 1871 destinée au ministre des Affaires étrangères Iwakura
Tomomi en partance pour l'Occident, le ministre des Affaires suprêmes
Sanjô Sanetomi indique clairement que « la consolidation et l'affermiss
ement de l'indépendance nationale par la révision des traités... requiert la
modification de nos lois nationales, civiles, commerciales, pénales et
fiscales contraires au droit public des Puissances » (7). De même, selon
un rapport de mars 1872, émanant de deux membres influents du gouver
nement impérial, Ôkubo Toshimichi et Itô Hirobumi, « il nous faudra
choisir parmi les lois occidentales celles qui seront les plus appropriées
au Japon, en faire nos lois nationales, les promulguer dans le pays,
installer des tribunaux chargés de les appliquer et lorsqu'il s'agira de les
mettre en œuvre, préciser que les étrangers doivent s'y conformer, jusqu'à
ce que cette précaution ne soit plus nécessaire » (8). On ne pouvait être
ainsi plus clair sur le lien établi entre le remodelage du système juridique
nippon et la révision des traités d'un côté, l'introduction du droit occident
al et le retour au monisme juridique impliquant la soumission des étran
gers au droit local de l'autre. D'ailleurs, un ordre impérial de novembre
1871 devait stipuler, de façon quelque peu volontariste et prématurée
encore pour l'époque, que dans les cinq ports et trois préfectures ouverts
aux étrangers, « ces derniers devaient se plier aux ordres du gouvernement
nippon et obéir aux règlements des autorités locales » (9). On remarquera
cependant que, contrairement aux traités conclus en mai et juin 1882
entre le royaume de Corée, les États-Unis et la Grande-Bretagne qui
subordonnaient la suppression de la juridiction consulaire aux modificat
ions des lois et procédures coréennes comme condition de leur application
aux étrangers, les Japonais ne s'étaient vus imposer aucune stipulation
comparable. Dans les traités de l'ère Ansei les privilèges accordés aux
Puissances n'étaient pas liés à l'archaïsme du droit japonais. Juridique-
(7) Iwakurakô jikki (Histoire authentique du duc Iwakura), Tôkyô, 1927, Société pour
la conservation des anciens mérites du duc Iwakura (Tomomi), Iwakurakô jikki hozonkai,
vol. 2, p. 929.
(8) Sur ces différents points : TO Y AM A Shigeki, Meiji shorten no gaikô ishiki (La
conception de la diplomatie au début de l'ère Meiji), in ishin, ronshû nihon rekishi
(La Restauration de Meiji, recueil d'articles), Tôkyô, Yûseidô, 1973, vol. 9, p. 135 et s. De
même, selon Albert MOSSE, conseiller légal allemand, « la systématisation des principales
lois nationales permettra de se libérer des anciennes contraintes pesant sur les libertés
individuelles et la volonté de prendre place parmi les États de droit modernes ne pourra
être qu'un atout politique », cité in Kempô shiryô (documents constitutionnels réunis par
Itô Hirobumi), Tôkyô, Hara shobô, 1970, vol. 1, p. 361.
(9) TOSHITANI Nobuyoshi, art. cit., p. 99. 372 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1991
ment, rien n'obligeait les Occidentaux à y renoncer, quand bien même
les Japonais se seraient dotés d'institutions modernes. Les griefs à l'égard
du droit japonais étaient cependant nombreux : absence d'autonomie de
la loi civile par rapport à la loi pénale, extrême sévérité du droit criminel,
inaccessibilité et opacité du fait d'une solide tradition de secret et de la
multitude des coutumes et usages hérités d'une organisation territoriale
éclatée en près de 300 fiefs autonomes... De ce fait, la création d'un
authentique État de droit, selon les normes occidentales, apparut indi
spensable à l'intégration du Japon dans le concert des « nations civilisées ».
C'est cette stratégie fondamentale qui motiva la grande mission Iwakura
en Europe et aux États-Unis de décembre 1871 à septembre 1873. Le
moment n'était pas fortuit, puisqu'en juillet 1871, le gouvernement impér
ial avait décidé l'abolition des fiefs et l'installation des préfectures, un
pas décisif sur la voie de la concentration du pouvoir politique et de
l'administration entre les mains de l'oligarchie de Meiji. Le renforcement
du gouvernement central autour de l'autorité charismatique d'une
monarchie restaurée dans la plénitude de ses prérogatives est apparu ainsi
comme le préalable nécessaire à la révision des traités. En outre, c'est à
partir de juillet 1872 que les traités conclus par le bakufu pouvaient être
renégociés. La conjoncture interne et externe était donc favorable à des
pourparlers directs avec les Puissances (10).
La révision des traités inégaux et la modernisation du droit
La mission Iwakura manqua son objectif initial car les Puissances
jugèrent la révision prématurée mais la délégation nippone parvint néan
moins à la conclusion que celle-ci ne pourrait être obtenue sans une
modification du droit national et des institutions judiciaires. Les Puissan
ces répugnaient à s'engager dans un processus de renégociation impliquant
une remise en cause des droits acquis de leurs ressortissants qui pouvait
avoir des conséquences sur leurs rapports avec les autres pays de la zone.
Elles exigèrent des compensations légitimes telles que la plénitude du
droit d'établissement, la liberté complète de religion au Japon, le droit
de faire du commerce par cabotage et surtout l'alignement du droit et des
institutions judiciaires sur les principes occidentaux. Tel était en substance
le contenu d'une lettre du ministre des Affaires étrangères britannique
George Granville à son homologue japonais Inoue Kaoru en juillet
1881 (11). Après de longs débats, l'accord parut se faire un moment, en
avril 1887, au cours de la 26e conférence sur la révision des traités, sur un
projet de « traité relatif à la compétence juridictionnelle des tribunaux »,
adopté sur une initiative anglo-allemande, prévoyant que les principaux
codes ainsi que la loi sur l'organisation des tribunaux « élaborés en confor
mité avec les dispositions du traité, selon les principes occidentaux »,
(10) NAG AI Hideo, Tôitsu kokka no seiritsu (L'établissement d'un État unifié), in
Iwanami kôza, nihon rekishi, op. cit., t. 14, vol. 1, pp. 122 à 124.
(11) KASHIMA Morinosuke, Nihon gaikô-shi (Histoire de la diplomatie japonaise),
Tôkyô, Kashima kenkyûjo shuppankai, 1970, vol. 2, p. 60. La France et la Grande-Bretagne
avaient fait échouer en juillet 1880 un premier projet japonais de révision, estimant insuffi
santes encore les garanties d'impartialité de la justice pour les étrangers. E. SEIZELET : BOISSONADE 373
seraient « transmis » aux Puissances, dans leur version anglaise, dans les
seize mois suivant l'échange des instruments de ratification, et que les
litiges dans lesquels seraient impliqués des étrangers seraient tranchés par
les tribunaux japonais de droit commun, mais comportant une majorité
de juges étrangers (12). Ce projet, jugé antinational par l'opinion, ne put
voir le jour et son échec accula Inoue à la démission en septembre. Il
devint clair à ce moment-là que la révision proposée, loin de conforter
sur le plan international la mise en place du nouvel ordre constitutionnel
promis par l'empereur Meiji d'ici dix ans dans son édit d'octobre 1881,
risquait au contraire de le fragiliser. Le successeur d'Inoue, Ôkuma Shige-
nobu, n'eut guère plus de chance, en dépit d'une version sensiblement
« améliorée » mise au point en novembre 1888 qui, en marge du projet
de traité, comportait une « déclaration », limitant la présence de juges
étrangers à la seule Grande cour de justice, — l'équivalent de la Cour de
cassation française — et promettant la traduction en langue anglaise des
codes mais sans référence explicite aux « principes occidentaux ». Ainsi
n'était-il plus question de « transmission » aux Puissances, tandis que la
question de la codification était disjointe du traité. Il était seulement
prévu que si les codes n'étaient pas achevés ni promulgués dans les deux
ans suivant l'entrée en vigueur des traités, la suppression de la juridiction
consulaire n'interviendrait que trois ans après la promulgation desdits
codes. Ces dispositions furent jugées à nouveau insuffisantes par une
partie de l'opinion : Ôkuma devait perdre une jambe dans un attentat en
octobre 1889 (13). Le Cabinet Kuroda, divisé sur la question, démissionna
en bloc et la révision fut à nouveau repoussée à une date ultérieure.
Le rôle de Boissonade tout au long de cette affaire fut loin d'être
négligeable car on lui doit un célèbre mémoire critiquant le plan Inoue
de révision des traités qu'il fit parvenir au ministre de la Justice en juin
1887 : le système des tribunaux mixtes serait défavorable aux Japonais,
au risque de susciter un très large mécontentement dans l'opinion préjudi
ciable au gouvernement. En outre, la « transmission » des projets de
codes, selon l'interprétation occidentale, impliquait l'approbation des
Puissances. C'était là une atteinte aux prérogatives législatives souveraines
du Japon. En définitive, le plan proposé était mauvais dans son ensemble
car il proposait aux Puissances un système de « garanties » et de « compens
ations » qui perpétuait en fait le rapport de forces inégalitaire issu des
traités inégaux (14). Au sein du Cabinet, le ministre de l'Agriculture
Tani Kanjô qui était défavorable à la politique d'occidentalisation du
(12) Ibid., p. 89. Cf. également Segai Inouekô-den (biographie d'Inoue Kaoru), Éd.
par le Comité de compilation de la vie du marquis Inoue Kaoru, Inoue Kaorukô denki
kensankai, Tôkyô, Hara shobô, 1968, vol. 3, p. 848 et s.
(13) Sur cet épisode, Ôkumakô hachijûgonenshi (Quatre-vingt-cinq ans de la vie du
marquis Ôkuma), Éd., par le Comité de compilation de l'histoire des quatre-vingt-cinq ans
de la vie du marquis Ôkuma, hensankai-hen, Tôkyô, Hara shobô,
1970, vol. 2, p. 86 et s.
(14) ÔKUBO Yasuo, Nihon kindaihô no chichi boasonâdo (Le père du droit japonais
moderne, Boissonade), Tôkyô, Iwanami shoten, 1977, pp. 145 et 146 ; Segai Inouekô-den,
op. cit., vol. 3, p. 883 et s. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1991 374
gouvernement, saisit l'occasion pour présenter sa démission en juillet,
après avoir exigé que « les diplomates ouvrent des négociations sur la
révision des traités, en se conformant aux ordres sacrés de l'empereur et
en s 'appuyant sur l'opinion publique telle qu'elle se dégagera des décisions
de la Diète », alors que le gouvernement s'accrochait toujours à une
« diplomatie secrète ». Mais surtout, le mémoire de Boissonade filtra dans
le public. Il permit de relancer l'agitation libérale et nationaliste car
l'opposition lança, à partir de l'ancien fief de Tosa, auprès du Sénat,
une campagne nationale dite des trois pétitions en faveur de la liberté
d'expression, de la réduction des impôts fonciers et dénonçant une diplo
matie par trop complaisante à l'égard de l'Occident. Cette campagne
favorisa en outre un rapprochement, d'ailleurs éphémère, entre les diffé
rentes factions jiyûtô et kaishintô du mouvement libéral contre lequel le
Cabinet entreprit de sévir en adoptant, en décembre 1887, un règlement
sur la paix publique qui lui permit de bannir de Tôkyô 570 meneurs et
d'opérer de nombreuses arrestations (15). Boissonade ne pouvait être
tenu responsable de ces attaques, mais Inoue Kaoru en conçut du ressent
iment à l'égard du jurisconsulte français qu'il songea un moment à démett
re de ses fonctions. La protection du ministre de la Justice Yamada
Akiyoshi devait toutefois aplanir le différend.
L'introduction du système constitutionnel et son incidence sur la révi
sion des traités et le processus de codification
La préparation, puis l'avènement du constitutionnalisme en février
1889 accélérèrent certes l'élaboration des codes, mais avec trois consé
quences.
La première fut la caducité de la « déclaration » mise au point par
Ôkuma, puisqu'en vertu de l'article 19 de la nouvelle loi fondamentale
exigeant la nationalité japonaise pour l'accès à la fonction publique, il
n'était plus possible de faire siéger des juges étrangers dans les tribunaux
nippons, sauf à réserver le cas de la naturalisation (16).
La seconde fut à double détente : d'une part une orientation plus
conservatrice du travail de codification, dont le Code civil élaboré sous
les auspices de Boissonade n'allait pas tarder à faire les frais (17). D'autre
(15) Sur ces différentes péripéties, ÔKUBO Toshiaki (éd.), Seiji-shi (Histoire polit
ique), coll. « Taikei nihon-shi sôsho », Tôkyô , Yamakawa shuppansha, 1977, vol. 3, pp. 228
à 234 ; KOYAMA Hironari, Jôyaku kaisei wo meguru shoki seitô, (Les partis politiques
de la première génération et la révision des traités), in Rikken seiji (Le gouvernement
constitutionnel), Ronshû nihon rekishi, op. cit., p. 145 et s.
(16) Un argument soulevé en mars et juillet 1889 par le ministre japonais en poste à
Washington MUTSU Munemitsu et le directeur du bureau législatif du Cabinet INOUE
Kowashi.
(17) Un rapport dTTÔ Hirobumi de juillet 1887 illustre bien ce revirement vers le
traditionalisme qui accompagne la marche vers le constitutionnalisme : « l'établissement
des cinq grands codes d'un pays doit tenir compte des mœurs, de l'histoire et de la mentalité
de ce pays. Il doit être clair que cet article (faisant référence aux « principes occidentaux »),
doit être revu pour faire apparaître que ces lois doivent être prises conformément aux
principes occidentaux, transplantés et adaptés pour être en accord avec les mœurs et la
mentalité de notre pays », in Hisho ruisan, gaikô-hen, collection classifiée de documents
secrets, partie sur la diplomatie, réunis par ITÔ Hirobumi, Tôkyô, Hara shobô, 1970,
vol. 2, p. 9 et 10. :
E. SEIZELET BOISSONADE 375
part, une mise à l'épreuve du régime constitutionnel naissant. Le Code
civil de Boissonade, promulgué en avril 1890, fut en effet suspendu par
une décision de la Diète en juin 1892 et promulguée en novembre de la
même année. Boissonade avait pris soin de mettre en garde le gouverne
ment contre les risques entraînés par une éventuelle suspension sur les
négociations en vue de la révision des traités tout en avançant, par ailleurs,
que la suspension et la refonte d'un code promulgué par l'empereur, sans
même un début d'application, risquait de porter atteinte à l'autorité du
trône. Des arguments auxquels le Cabinet, et plus spécialement le ministre
des Affaires étrangères Enomoto Takeaki et le ministre de la Justice
Tanaka Fujimaro ne pouvaient être insensibles. Mais le gouvernement
pouvait-il se permettre une confrontation avec la Diète, alors qu'il était
vivement attaqué pour les « ingérences électorales » grossières lors des
élections générales du mois de février 1892 qui s'étaient soldées par un
bilan très lourd de 25 morts et de 388 blessés ? Tanaka, soutenu par
Boissonade, était prêt à aller jusqu'au bout, ce qui signifiait de recommand
er au trône de refuser sa sanction à la décision de la Diète. Dans une
conjoncture politique difficile, le cabinet Matsukata n'osa prendre un tel
risque... (18).
La troisième se traduisit par une volonté plus grande de la partie
japonaise de contrôler le processus de codification. En effet, compte tenu
des répercussions diplomatiques de ces travaux, le ministère des Affaires
étrangères avait décidé de les superviser directement, en créant en son
sein, en août 1886, une « commission d'enquête législative », hôritsu
torishirabe iinkai, qui récupéra les recherches conduites sous l'égide du
Sénat, genrôin, — le principal organe législatif du Japon préconstitution
nel — et laissa aux commissaires étrangers, dont Boissonade, une marge
de manœuvre importante. Toutefois, après le départ d'Inoue à l'automne
1887, la commission fut rattachée au ministère de la Justice, et les commiss
aires étrangers n'eurent plus, théoriquement, que voix consultative, les
Japonais se réservant le pouvoir de décision. En fait, ces derniers furent
amenés à accepter la plupart des suggestions de leurs conseillers étrangers
pour s'assurer de leur collaboration. Mais on notera qu'après la contro
verse sur le Code civil de Boissonade qui devait conduire à sa révision,
la « commission d'examen sur la codification légale », hôten chôsakai,
mise en place par le Premier ministre Itô Hirobumi en mars 1893 ne
contenait aucun étranger. Quatre mois plus tard, en juillet, le Cabinet Itô
décida de reprendre des négociations séparées avec les Puissances qui
aboutirent en juillet 1894 à la signature d'un premier traité avec Londres
supprimant notamment la juridiction consulaire (19). Une date capitale
(18) Meiji Tennô-ki (Chroniques de l'empereur Meiji), éd. par le Bureau de compilation
des annales de la Maison impériale du ministère de la Maison impériale, Kunaishô rinji
teishitsu henshûkyoku henshû, Tôkyô, Yoshikawa kôbunkan, 1973, vol. 8, pp. 88 et 89. Le
ministre de la Justice devait d'ailleurs bientôt démissionner à la suite d'un scandale mettant
en cause la Grande cour de justice et le Cabinet Matsakata remettre sa démisssion en juillet.
(19) Le principe de négociations séparées avec les Puissances avait été adopté par le
ministre des Affaires étrangères ÔKUMA Shigenobu. Londres avait été privilégié, parce
que les intérêts britanniques étaient de loin les plus importants au Japon même, et qu'un
accord avec la Grande-Bretagne pouvait avoir un effet d'entraînement auquel les autres
Puissances auraient pu difficilement se dérober.

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