Les juristes roumains et l'essor du droit comparé à l'École de droit de Paris - article ; n°3 ; vol.41, pg 737-761

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Revue internationale de droit comparé - Année 1989 - Volume 41 - Numéro 3 - Pages 737-761
25 pages
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Publié le : dimanche 1 janvier 1989
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Yolanda Eminescu
Les juristes roumains et l'essor du droit comparé à l'École de
droit de Paris
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 41 N°3, Juillet-septembre 1989. pp. 737-761.
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Eminescu Yolanda. Les juristes roumains et l'essor du droit comparé à l'École de droit de Paris. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 41 N°3, Juillet-septembre 1989. pp. 737-761.
doi : 10.3406/ridc.1989.1798
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1989_num_41_3_1798R.I.D.C. 3-1989
LES JURISTES ROUMAINS
ET LESSOR DU DROIT COMPARÉ
À L'ÉCOLE DE DE PARIS
(Une page d'histoire et une anthologie)
par
Yolanda EMINESCU
Professeur, Directeur de recherches
« Tout arrive en France »
La Rochefoucauld.
C'est le hasard qui m'a fait découvrir la préface signée par Georges
Ripert, pour souligner les mérites de la thèse soutenue à Paris, sous sa
présidence, par un jeune juriste roumain, au début des années trente (1).
Et, c'est avec émotion que j'y ai lu les lignes suivantes : « Il nous est
particulièrement agréable que ce commentaire soit l'uvre d'un juriste
roumain. Les Roumains disent volontiers, dans un sentiment de reconnais
sance, ce qu'ils doivent à l'influence juridique française. Mais les profes
seurs français, et tout particulièrement ceux qui enseignent à l'Université
de Paris, doivent dire aussi ce que notre science juridique doit aux Roum
ains. Alors que, parfois, nos étudiants se détournent des longs travaux,
ne consentent plus à creuser de nouveau la science traditionnelle du droit
civil, ou trouvent trop lourdes les études de droit comparé, les étudiants
roumains de la Faculté de droit de Paris ont apporté à la science française
une contribution importante (c'est moi qui souligne). Dans ces dernières
années une série de thèses de doctorat sur les plus vastes et les plus
difficiles sujets, ont marqué avec quelle infatigable ardeur et quelle pro-
(1) Préface à Contribution à l'étude du contrat dans le projet franco-italien et en droit
comparé. Formation et éléments du contrat, par Pierre VIFOREANU, Paris, Librairie de
jurisprudence ancienne et moderne, 1932, 546 p. 738 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1989
fondeur d'esprit ces étudiants consacraient au droit français, des années
d'études » (2).
La lecture de cette préface m'a donné l'envie de jeter un coup d'il
sur ce chapitre important de l'histoire du droit roumain, qui en est un
également de l'histoire du droit français et du droit comparé en général.
D'entrée de jeu l'on constate la fascination que la Faculté de droit
de Paris a toujours exercée sur les jeunes juristes roumains. Et à partir
surtout de la deuxième moitié du XIXe siècle (3), le nombre des thèses
roumaines s'accroît constamment, avec des chiffres record durant les
années 1900-1940. Et les prix qui distinguent ces thèses s'accumulent aussi,
avec, nouveau record, la thèse de droit romain de Mathieu G. Nicolau sur
la « Causa überaus » qui en 1933 recueillait le plus grand nombre de
prix (4).
En essayant de dresser un inventaire, forcément incomplet de ces
thèses, l'on constate que c'est le droit civil qui occupe la première place
par le nombre des travaux qui lui sont consacrés, suivi de près par l'histoire
du droit et le droit romain.
Enfin, et c'est ce qui a tout particulièrement éveillé mon intérêt, la
majorité de ces thèses, si elles ne sont pas directement des études de
droit comparé, accordent toujours une place importante à la méthode
comparative et au droit comparé (5), après le « grand tournant » marqué
par le premier Congrès de cette discipline de 1900.
C'est ce dernier trait que je me suis proposé de mettre en évidence
dans les pages qui suivent, en choisissant les exemples les plus représentati
fs. J'ajouterai aux témoignages puisés dans le domaine du droit civil,
qui des années durant fut le domaine par excellence des études comparativ
es, deux ou trois exemples concernant l'histoire du droit et le droit
romain. Il m'a semblé intéressant de le faire, surtout après avoir participé
aux travaux de la réunion sur « L'enseignement du droit comparé » qui a
(2) P. VI de cette préface.
(3) Une des premières a été celle de Vasile BOERESCU, Des délits et des peines,
soutenue en 1857. Signalons aussi la thèse de Gr. TOCILESCU, Etude historique et juridique
sur l ' emphythéose en droit romain, en droit français et en droit roumain, soutenue en 1883.
Les deux ont été à l'époque des travaux remarquables, distingués comme tels par la Faculté.
Leurs auteurs, futurs universitaires, ont également illustré la culture roumaine, le premier
étant un grand unionniste (1859-1865) et un homme d'État. La thèse de Tocilescu contient,
à titre d'excursus introductif, la première (brève) histoire du droit roumain.
(4) Prix de la Faculté, prix de la meilleure thèse de la Faculté de droit, en 1933 grand
prix Dupin-Ainé.
(5) Déjà en 1978 V.D. ZLATESCU relevait « l'apport des étudiants et des candidats
roumains au doctorat en droit, qui étudiaient en France » et constatait que « nombre d'entre
eux ont soutenu des thèses de doctorat qui faisaient fructifier les recherches comparatives
sur les institutions du droit roumain et du droit français ». V. « Contribution à l'historique
du droit comparé en Roumanie », in Revue roumaine des sciences sociales. Sciences juridi
ques, 1978, n° 1, p. 229. A l'époque, d'ailleurs, l'étude de la même institution en droit
romain et en droit français, respectivement en droit français et dans le droit national du
candidat étranger, était obligatoire ou du moins traditionnelle.
Rappelons surtout l'étude de Trajan IONASCO, « Le droit comparé en Roumanie.
Quelques sujets de préoccupation en matière de droit comparé, évoqués à l'occasion du
centenaire de la Société de législation comparée de Paris », in Livre du centenaire de la
Société de législation comparée, vol. II, Paris, L.G.D.J., 1981. EMINESCU : JURISTES ROUMAINS ET ECOLE DE DROIT DE PARIS 739 Y.
eu lieu en 1988 au Centre français de droit comparé et au cours desquels
l'importance du droit romain et de l'histoire du droit pour l'enseignement
du droit comparé a été maintes fois souligné.
1. Si, l'objet et les limites de cette incursion historique ainsi définis,
j'ai, pour commencer, choisi la thèse soutenue en 1905 par Nicolas Titu
lesco (6), c'est que, malgré l'absence dans cette thèse d'une préoccupation
directe de droit comparé, son auteur, sous l'influence de l'école française,
a été le premier à contribuer en Roumanie à l'essor du droit comparé par
ses projets de réorganisation et d'extension de l'enseignement dans nos
Facultés de droit de Bucarest et de Jassy (1904, 1905) en invoquant
l'exemple de R. Saleilles, et aussi par ses cours de droit civil à Jassy et
à Bucarest (1905-1922).
En effet, en mars 1924, date de la constitution de la Société roumaine
de législation comparée (7), N. Titulesco, dont la renommée internatio
nale était à son apogée, a accepté d'être président d'honneur de cette
Société (8).
Si l'on ne retrouve pas, dans la thèse de N. Titulesco, des préoccupat
ions de droit comparé, elle n'en représente pas moins l'incarnation d'un
des traits les plus caractéristiques de la science juridique française. Et, il
n'est pas sans intérêt d'essayer d'illustrer cette idée.
En effet, la thèse représente un modèle parfait de logique, de raiso
nnement juridique, qui a fait la gloire du droit civil français. Dans sa
préface, l'auteur soumet à une analyse critique la classification tradition
nelle des actes juridiques en purs et simples d'un côté, et conditionnels,
de l'autre, pour constater que son caractère restrictif aboutit à reléguer
dans le « néant juridique un grand nombre de situations, où pourtant,
l'intérêt pratique exige la protection légale ».
Une analyse poussée de la doctrine qui, par des raisonnements spé
ciaux, parfois en contradiction avec les grands principes, est arrivée à
satisfaire les intérêts pratiques, incite l'auteur à la conclusion de la nécess
ité d'élargir la sphère des modalités qu'un acte juridique peut comporter,
pour faire place à une modalité nouvelle : l'éventualité (9) .
(6) Essai sur une théorie générale des droits éventuels, Paris, Ed. Bouvalot Jouve, 1905,
375 p. Cette thèse a été retenue avec la mention « Eloges », par la Faculté de droit de
Paris, pour son concours des prix, son auteur étant déjà, en licence, lauréat du concours
E. Beaumont.
(7) C'était « la première société intellectuelle » fondée en vertu de la loi sur les
personnes juridiques de 1924 (v. V.D. ZLATESCU, op. cit., p. 230).
(8) Le représentant de la France à Bucarest était membre de droit de la direction de
la Société, tandis qu'en 1933, l'ambassadeur de France, le marquis d'Ormesson, fut élu
président d'honneur.
La Société publiait un Bulletin en langue française et s'est affiliée à la Société française
de droit comparé. Parmi ses collaborateurs figuraient Lyon-Caen, secrétaire perpétuel de
l'Académie des sciences morales et politiques, Henri Capitant, L. Josserand, G. Ripert
ainsi que d'autres comparatistes de renommée internationale (v. à ce propos. V.D. ZLA
TESCU, op. cit., pp. 230-231).
(9) Notons que, jusqu'au moment où N. TITULESCO se pencha sur ce sujet, les
auteurs n'en parlaient qu'incidemment (on citait à ce propos deux études de R. DEMOGUE
publiées dans la Revue trimestrielle de droit civil). 740 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1989
Si toute cette construction n'a pas l'air, au premier abord, d'être
techniquement et dans le sens strict du terme, du droit comparé, elle n'en
relève pas moins, par ses prémisses dogmatiques issues du ius commune
européen, ainsi que par sa finalité générale qui la rend indispensable au
comparatiste des droits modernes continentaux.
Pour essayer de définir le droit éventuel et l'importance de son
étude, l'auteur, adepte de la devise des civilistes français modernes qui
entendaient aller « au delà du Code civil », prend comme point de départ
la conviction que « le procès d'interprétation apparaît non plus comme
la recherche d'une volonté souvent inexistante, mais comme un procès
d'adaptation de la loi aux besoins sociaux » (10).
La première étape de cette demarche a été d'identifier les textes du
Code civil ayant trait aux droits éventuels. Il s'agit de l'article 1130 qui,
en permettant de contracter sur les objets futurs, reconnaît l'existence de
droits sans objet et de l'article 1589, qui dit que la promesse de vente
vaut vente, ce qui revient à reconnaître des droits soumis à l'éventualité
d'un consentement.
Il faut y ajouter les articles 1599 et 1174 qui constituent la preuve du
rôle prépondérant de la volonté, car, se demande l'auteur, « si les parties
n'étaient pas libres dans ce domaine, à quoi bon ces interdictions qui
apparaîtraient inutiles » (11).
A partir du cadre théorique ainsi tracé, N. Titulesco entreprend,
dans la première partie de sa thèse, l'analyse des sources des droits
éventuels. Il étudie tour à tour, dans une suite logique impeccable les
droits éventuels quant à leur objet, les droits éventuels quant au consente
ment, à la capacité des parties et à la cause, pour consacrer une dernière
section aux droits éventuels légaux.
La deuxième partie est consacrée à l'organisation juridique de ces
droits, c'est-à-dire aux droits des créanciers éventuels à la transmission
des droits éventuels et à leur extinction, ainsi qu'au problème de la
réalisation de l'éventualité (ce qui signifie au problème de sa rétroactivité).
La conclusion que l'auteur dégage de l'analyse d'une impressionnante
rigueur à laquelle il soumet à la fois les textes et leur interprétation par
la doctrine, est d'une admirable beauté par sa concision extrême.
« On peut donc dire, écrit N. Titulesco, que, dans le domaine des
droits réels, le droit éventuel assure un rang dès sa première date ; au
contraire, dans le domaine des droits personnels, le droit éventuel ne
prendra rang qu'à partir de sa transformation en droit pur et simple » (12).
Néanmoins comme toute règle, celle-ci aussi comporte des except
ions. Il s'agit de deux, « l'une légale, l'article 777 du Code civil, qui fait
remonter au jour de l'ouverture de la succession les effets de son acceptat
ion, l'autre, créée par interprétation dans le domaine de la capacité, où
la réalisation de l'éventualité ne saurait être rétroactive » (13).
(10) N. TITULESCO, op. cit. , p. 34.
(11) Ibidem.
(12) Ibidem, p. 365.
(13)p. 366. EMINESCU : JURISTES ROUMAINS ET ECOLE DE DROIT DE PARIS 741 Y.
Venant après deux seules études de jeunesse de F eminent civiliste que
sera René Demogue, Titulesco fut par sa puissante synthèse le penseur qui
domina la bibliographie du problème jusqu'en 1955, lorsque le professeur
H. Mazeaud présida la thèse de Jean-Maurice Verdier couronnée par la
Faculté, Les droits éventuels. Contribution à l'étude de la formation succes
sive des droits.
2. Une application particulièrement intéressante de la méthode comp
arative se retrouve dans la thèse soutenue deux ans plus tard par Istratti
Micesco qui sera dès ses débuts une personnalité fascinante du barreau
roumain, devenue une sorte de légende du Palais de Justice de Bucar
est (14). Sa fascination s'exerçait non seulement dans le prétoire, mais
aussi sur ceux qui, étudiants en droit ou arrivés d'autres facultés, remplis
saient l'amphithéâtre de la Faculté de droit de Bucarest pour l'écouter.
Pour moi, son nom évoquera toujours l'admirable leçon introductive
où il expliquait sa lapidaire définition du droit civil en tant que « science
des droits (subjectifs) et technique des obligations ».
L'intérêt de cette thèse réside surtout dans la modernité des conclu
sions de l'auteur sur le fondement de la personnalité juridique, conclusions
qui s'appuient sur une recherche de droit comparé, tout en étant tributai
res des théories en vogue à la date de son élaboration, sur la technique
juridique.
La première page de l'introduction n'est pas seulement une définition
du problème à résoudre, mais aussi, et surtout, un hommage à l'enseigne
ment juridique dispensé à l'Ecole de droit de Paris.
« Ce que nous avons voulu faire, écrivait I. Micesco, est bien simple.
Surpris par la clarté que prenaient la plupart des questions de droit dans
l'enseignement d'un de nos maîtres (15), par l'habitude qu'il avait, avant
chaque question, de nous esquisser les résultats pratiques à atteindre par
les théories qu'il allait développer ensuite, nous avons voulu éclairer à la
lumière de cette méthode, quelques-unes des idées modernes sur l'i
nterprétation juridique et les sources du droit privé, que les travaux de
MM. Saleilles, Gény et Duguit avaient contribué à répandre » (16).
Les points de départ fondamentaux du travail de Fauteur sont formul
és avec l'élégance raffinée et l'inimitable perfection qui caractériserons
ses futures plaidoiries, ses conférences et ses cours, dont presque rien n'a
été, hélas, confié aux imprimeurs.
En se rapportant aux constructions juridiques, I. Micesco écrivait :
« des instruments pour atteindre un but qui est en dehors d'elles, au delà :
voilà ce que sont les conceptions juridiques. Elles ne s'éclairent que par
le signal fixe qui indique le but. Quand celui-ci disparaît, elles n'ont plus
de sens ». Et il poursuit : « d'autre part c'est l'exception qui d'habitude
signale la gêne et l'intention de la vie de s'échapper du cadre. C'est
(14) La personnalité morale et l'indivision comme constructions juridiques (Etude de
technique juridique), Paris, Ed. Bouvalot- Jouve, 1907, 194 p.
(15) Il s'agissait d'A. COLIN.
(16) Op. cit. , p. 8. 742 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1989
souvent en surveillant les exceptions aux constructions juridiques que l'on
saisit l'évolution du droit... » (17).
Pour vérifier ces observations l'auteur a choisi deux institutions « net
tement opposées, non seulement par leur nature, mais par l'attitude de
la doctrine à leur égard ».
La première c'est la personnalité morale, où, observe l'auteur, « le
vieux chemin de la fiction passant toujours à côté du but à atteindre, avait
exaspéré la science allemande... ». La deuxième c'est l'indivision, dans le
cas de l'indivision forcée, choisie parce que « c'est juste le contraire qui
a lieu » (18).
La règle qui a conduit Fauteur à travers l'analyse entreprise, a été
définie par lui-même comme suit : « pour l'emploi et l'élaboration des
concepts et constructions juridiques dans la recherche scientifique du
droit, mais contre leur emploi abusif » (19).
Dans la poursuite de son but, le critérium choisi a été : « ne réaliser
dans l'ordonnance logique des principes et des concepts qu'un produit du
but auquel elle doit servir » (20).
Des incursions de droit comparé ont permis à I. Micesco d'arriver à
une conclusion qui dépasse le domaine du droit civil pour se situer au
niveau de la théorie générale du droit. En s'écartant en quelque sorte de
la position des représentants de la Nouvelle Ecole, il rejette l'idée de
l'évolution du droit vers une diversité presque casuistique des « concepts
juridiques ».
A son avis « le dilemme entre un droit strictement systématisé et
un droit plus équitable, mais allant vers l'empirisme », provient « de la
tendance timide et radicale à la fois, de ne dégager des anciennes construc
tions juridiques que ce qui s'y trouve gêné, sans autre préoccupation que
celle de donner satisfaction à la justice et à l'utilité » (21).
Dans sa conception, les concepts « ne sont que des instruments d'opti
que juridique », « des prismes à travers, lesquels le problème décompose
sa complexité et révèle la difficulté à vaincre » (22).
Outre l'intérêt actuel du problème de la personnalité juridique dont
le fondement est, dans la conception de l'auteur, partagée aujourd'hui
par de nombreux spécialistes, une réalité technique, la thèse de Istratti
Micesco apparaît aussi comme étant un modèle parfait d'élégance stylist
ique. D'une élégance qui porte elle aussi, l'empreinte de l'Ecole française
de droit. C'est ce que le choix des citations, je l'espère, a permis de mettre
en relief.
3. C'est de la même année que date une thèse qui, partant d'une
recherche des plus minutieuses au bout de laquelle Fauteur identifie 409
fragments relatifs à la vente dans les comédies de Plaute, nous offre une
(17) Ibidem, p. 10.
(18) Ibidem.
(19) Ibidem, p. 185.
(20) Ibidem.
(21) Ibidem, p. 188.
(22) Ibidem. Y. EMINESCU : JURISTES ROUMAINS ET ECOLE DE DROIT DE PARIS 743
étude comparative de ce contrat, en droit romain et en droit grec. Il s'agit
de la thèse de Mihail Berceanu, sur La vente consensuelle dans les coméd
ies de Plaute (23).
Le problème auquel l'auteur essaie de trouver une réponse à l'aide
des textes qu'il a identifiés dans les comédies de Plaute est celui de
déterminer le moment de l'apparition, à Rome, de la vente consensuelle
et de l'action qui sanctionne cette vente, l'actio empti et venditi.
La première partie de l'étude, précédée par un aperçu historique du
VIe siècle de Rome, est consacrée à l'analyse de la vente dans le droit
grec et la deuxième à trois formes de ventes : vente aux enchères, vente
de maisons et vente d'esclaves.
L'analyse comparative permet à l'auteur d'affirmer que « la société
romaine était arrivée au milieu du VIe siècle à un tel développement
économique, que la mancipation et la stipulation ne suffisaient plus aux
besoins du commerce » (24), d'où il déduit que la vente consensuelle
devait être connue et couramment employée.
Cette conclusion s'appuie sur les 400 fragments identifiés dans les
comédies de Plaute, fragments qui se rapportent à la vente romaine, et
conduit l'auteur au bout d'une démonstration impressionnante par la
richesse des arguments et la logique de l'enchaînement, a conclure que
la Loi Aebutia est intervenue en réalité « pour confirmer, préciser et
peut-être étancher un état de fait dont les comédies de Plaute démontrent
l'existence » (25) à la date de cette loi. Etude donc ayant une solide base
documentaire et le mérite, qui à l'époque était moins courant que depuis,
de sortir des textes respectés et fatigués du Corpus iuris civilis et de Gaius
Veronensis, pour trouver dans les suggestifs auteurs de comédies les reflets
populaires et vivants d'un droit véridique et efficace, très souvent un
droit exorbitant (à quel titre ?) du droit officiel et savant de l'Etat. Le
Volksrecht, depuis Mitteis (1891) était, certes, à l'ordre du jour, mais non
pas le Vulgar-Recht, le droit vulgaire de l'Ouest et de l'Est, qu'Ernst Levy
appela à une éclatante carrière scientifique pendant son exil américain
douloureux mais scientifiquement fécond.
4. L'intérêt pour l'étude des droits étrangers et pour le droit comparé
s'accroit dans les thèses roumaines dont la soutenance se situe entre
1920 et 1940. C'est d'ailleurs la période où elles sont particulièrement
nombreuses et brillantes.
Mais avant de signaler les plus remarquables parmi les thèses qui ont
marqué l'importance accrue des préoccupations de droit comparé, on ne
peut passer outre une théorie dont la rigueur de la méthode utilisée et
l'importance accordée à l'examen de la jurisprudence ont éveillé l'intérêt
de François Gény qui dans une lettre adressée à l'auteur annonçait qu'il
comptait utiliser les résultats de ces recherches pour certains chapitres du
(23) Paris, Librairie des sciences politiques et sociales, Marcel Rivière, 1907, 181 p.
(24) Op. cit., p. 129.
(25) Ibidem, p. 130. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1989 744
tome III de son ouvrage Science et technique qui se trouvait en cours
d'impression.
Il s'agit de la thèse de Georges Sescioreanu sur Les conventions
relatives à la preuve de la libération du débiteur (26), étude dont le grand
Bartin, l'éditeur du dernier Aubry et Rau, président du jury en l'occur
rence, soulignait la finesse juridique et la nouveauté.
La méthode choisie par l'auteur commence par une observation judi
cieuse portant sur la complexité des faits juridiques et s'attache à son
analyse à partir d'un dépouillement scrupuleux des arrêts de jurispru
dence. Néanmoins, à elles seules cette observation et cette analyse sont
jugées insatisfaisantes. Il faut, ajoute l'auteur, « non seulement saisir la
réalité qui se dissimule, mais aussi s'efforcer de la transposer dans une
formule juridique claire et précise. Pour réussir, une certaine audace est
nécessaire » (27).
Dans les applications pratiques étudiées par l'auteur, la convention
porte sur trois choses : sur la répartition du fardeau de la preuve, sur la
quantité d'éléments de certitude que doit fournir une partie pour obtenir
gain de cause et sur la détermination du fait à côté ou connexe au fait
direct théoriquement nécessaire au procès. Ces trois opérations « forment
le "mécanisme logique,, du "fait,, à prouver, qu'il faut soigneusement
distinguer du "procédé,, de preuve pris en lui-même » (28).
Et l'auteur de conclure : « Au risque de présenter une formule boi
teuse, nous pouvons affirmer maintenant que les conventions relatives à
la preuve de la libération du débiteur sont de véritables contrats, portant
sur le « fait » à prouver par le qui se prétend libéré et ayant
pour but de lui faciliter cette preuve, en modifiant les règles légales suivant
les circonstances et les convenances particulières des intéressés » (29).
5. C'est dans les deuxième et troisième décennies de notre siècle que
de nombreuses thèses roumaines consacrées à des problèmes nouveaux
et passionnants de droit privé se sont succédées, récoltant les éloges des
grands maîtres de la Faculté de droit de Paris.
La première place revient à Trajan Iona§co, lequel, revenu de Paris
commença une des plus longues carrières universitaires (1923-1968) et
qui, avec une autorité unanimement reconnue va illustrer la vie juridique
roumaine. Une fidèle amitié l'a attaché aux savants réputés qui furent ses
professeurs à Paris : Girard, Cuq, Capitant, Bartin et Ripert.
Sa thèse de doctorat sur L'évolution de la notion de cause dans les
conventions à titre onéreux (30) avait paru presque en même temps que
le fameux livre de Henri Capitant, ayant le même objet. Et le président
du jury, G. Ripert, n'hésitait pas à écrire dans son rapport scientifique
que le plus bel éloge que l'on pût faire de la thèse du jeune étudiant
roumain était justement de constater que, tout en travaillant séparément,
(26) Paris, éd. Duchemin, 1920, 256 p.
(27) Op. cit., p. 14.
(28) Ibidem, p. 243.
(29)p. 244.
(30) Paris, Presses Universitaires de France, 1923, 189 p. :
Y. EMINESCU JURISTES ROUMAINS ET ECOLE DE DROIT DE PARIS 745
celui-ci s'est rencontré, par la manière de penser son sujet et par les
conclusions tirées de ses analyses, avec un maître incontesté du droit civil
de l'époque.
La thèse de Trajan Iona§co nous offre une construction théorique,
fondée sur une jurisprudence devenue constante, laquelle aboutit à un
élargissement de la notion classique de cause par son extension du but
immédiat au but médiat de la volonté de s'obliger.
L'analyse de l'acte de volonté (dans la formation des contrats), acte
dont la nature complexe et insaisissable a déterminé l'intervention de la
technique juridique dans le but de réduire la profondeur de la volonté à
l'aide de la notion de cause, conduit l'auteur à formuler l'objet de son
étude. Il s'agit de la cause qui au point de vue technique, marque la limite
de l'analyse psychologique en opérant la réduction de la volonté juridique
et qui, au point de vue scientifique, explique le consentement, en révélant
son principe déterminant : le but (31).
La critique de la théorie classique de la cause est suivie par une
minutieuse analyse des conditions et circonstances dans lesquelles la
jurisprudence fut amenée à dégager le but de la volition de faire le contrat,
analyse qui conduit l'auteur à dégager les conséquences théoriques de
cette jurisprudence. « Nous croyons pouvoir affirmer d'abord, écrit
Tr. Iona§co, que son système est infiniment soucieux de faire ressortir au
mieux la volonté concrète des parties : c'est donner satisfaction aux don
nées psychologiques ; ensuite que la technique qui s'en dégage est aussi
soucieuse des considérations de crédit et sécurité que la doctrine classique,
sans, toutefois, arriver à imposer aux contractants la psychologie abstraite
contenue dans la théorie classique de la cause ».
Un intérêt particulier acquièrent les considérations de l'auteur sur la
solidarité que la jurisprudence a établi, d'une part, entre la théorie de
l'erreur et celle des vices rédhibitoires, et, d'autre part, ces théories
et celle de la fausse cause, ce qui l'a amené « à construire une technique
propre à la cause ». Et cette « technique jurisprudentielle ne voit plus la
cause d'une obligation dans la représentation psychologique de l'obliga
tion corrélative », « mais au contraire, dans la représentation du but de
la volition de faire le contrat, but essentiellement variable et concret ».
Il s'ensuit que « l'obligation corrélative est soumise à une analyse et la
volonté choisit, dans ce bloc ainsi décomposé, ce que son but lui com
mande, à condition toutefois que ce but soit connu de l'autre partie » (32).
Une dernière analyse de la jurisprudence en matière de cause illicite
et de cause immorale permet à l'auteur de construire, dans les « Conclus
ions générales », sa propre théorie qui consiste, en fin de compte, à
« proclamer la teneur psychologique de l'article 1156 du Code civil et
à lui adapter en même temps, une technique souple et adéquate à la
vie » (33).
(31) V. op. cit., pp. 28-29.
(32) Ibidem, pp. 137-138.
(33)p. 175.

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