Les longs adieux : la codification italienne et le Code Napoléon dans le déclin du positivisme étatique - article ; n°4 ; vol.56, pg 847-864

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Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 4 - Pages 847-864
Les 60 ans de l’actuel Code civil italien (1942) et le bicentenaire du Code civil (1804) sollicitent une inévitable réflexion sur la structure et l’esthétique de deux importantes manifestations de l’esprit de code et, en même temps, elles portent à s’interroger sur la validité persistante de la forme-code dans le panorama du droit «mondialisé». Dans ce but, les auteurs partent d’une brève enquête sur les racines culturelles du texte du code, pour ensuite en examiner en détail la structure du point de vue du droit comparé. Le Code civil italien de 1942 est en effet intimement lié à l’expérience politique et culturelle autochtone, même s’il est resté ouvert aux influences françaises et allemandes. Le portrait du code ainsi défini sera suivi par quelques considérations sur les dynamiques d’influence et de circulation des tournures et des solutions juridiques. La question de la nécessité et de la validité de la forme-code ainsi que l’opportunité d’une codification européenne conclura la réflexion.
The 60th anniversary of the Italian Civil Code and the bicentennial of the Code Napoleon call for a reflection over the structure and the aesthetics of the two codes as well as over the very idea of codification in the global legal scenario. After exploring the complex cultural and political process that led to the Italian Code of 1942, the authors investigate its defining features in a comparative perspective. Although strongly influenced by the Code Napoleon, the Italian Code displays a remarkable originality, embracing a social vision that, purged of the fascist •verbal contaminations” proved an enduring legacy. In the final part of the essay, the authors tackle the question of the longevity and desirability of codification as a regulatory tool in the global scenario. The novel awareness of the role played by the courts as well as the massive outpouring of statutory regulations and the impact of European law add new complexity to the long debated issue of codification.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : jeudi 1 janvier 2004
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R.I.D.C. 4-2004
   
    LES LONGS ADIEUX LA CODIFICATION ITALIENNE ET LE CODE NAPOLÉON DANS LE DÉCLIN DU POSITIVISME ÉTATISTE
* Ugo MATTEI et Anna DI ROBILANT **       Les 60 ans de lactuel Code civil italien (1942) et le bicentenaire du Code civil  (1804) sollicitent une inévitable réflexion sur la structure et lesthétique de deux importantes manifestations de lesprit de code et, en même temps, elles portent à sinterroger sur la validité persistante de la forme-code dans le panorama du droit « mondialisé ». Dans ce but, les auteurs partent dune brève enquête sur les racines culturelles du texte du code, pour ensuite en examiner en détail la structure du point de vue du droit comparé. Le Code civil italien de 1942 est en effet intimement lié à lexpérience politique et culturelle autochtone, même sil est resté ouvert aux influences françaises et allemandes. Le portrait du code ainsi défini sera suivi par quelques considérations sur les dynamiques dinfluence et de circulation des tournures et des solutions juridiques. La question de la nécessité et de la validité de la forme-code ainsi que lopportunité dune codification européenne conclura la réflexion.  The 60th anniversary of the Italian Civil Code and the bicentennial of the Code Napoleon call for a reflection over the structure and the aesthetics of the two codes as well as over the very idea of codification in the global legal scenario. After exploring the complex cultural and political process that led to the Italian Code of 1942, the authors investigate its defining features in a comparative perspective. Although strongly influenced by the Code Napoleon, the Italian Code displays a                                                  *  Alfred and Hanna Fromm Professor of International and Comparative Law, University of California Hastings, Professeur ordinaire de droit civil, Université de Turin. **  Dottore di Ricerca, Université de Trente, LLM and SJD candidate Harvard Law School, chargé de recherche, Université de Turin.
848 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-2004 remarkable originality, embracing a social vision that, purged of the fascist verbal contaminations proved an enduring legacy. In the final part of the essay, the authors tackle the question of the longevity and desirability of codification as a regulatory tool in the global scenario. The novel awareness of the role played by the courts as well as the massive outpouring of statutory regulations and the impact of European law add new complexity to the long debated issue of codification .    Introduction  Celui du Code Napoléon est lun dentre trois grand exemples de mondialisation qui ont eu lieu dans le domaine du droit moderne. Cest le premier dans lordre temporal, suivi par la mondialisation de style doctrinal dogmatique allemande dans la première partie du siècle passé, et par celle de la judicial way américaine après la deuxième guerre mondiale 1 . Durant le bicentenaire du Code civil  (1804), lexpérience italienne de codification civile de 1942 et celle des projets européens actuels offrent les matériaux pour réfléchir sur la validité persistante de la forme Code dans le panorama du droit mondialisé. La réflexion sur la structure et lesthétique de deux importantes manifestations de lesprit de code est inévitable même si lillusion de leur caractère définitif et exhaustif sest depuis longtemps effacée, parce que les codes ont survécu aisément au déclin de leur légitimation jacobine. En Italie, lévolution historique entre le premier (1865) et le deuxième (1942) Code civil unitaire, et jusquà nos jours, peut être racontée comme un éloignement progressif et continu du père, non seulement du modèle de Code napoléonien mais disons de lensemble de la culture et du style juridique transalpin. En général, et pas seulement en Italie, la conscience renouvelée du rôle des cours, de plus en plus souvent clairement appelées à une médiation entre la norme et les faits, la marée montante de la législation spéciale et de la normative communautaire, et le haut niveau de conscience de la doctrine dans le panorama des sources, conduisent à sinterroger sur les raisons de la longévité de la forme code et à mieux calibrer les analyses de ceux qui, il y a quelques années, saluaient la décodification réalisée. Analyser le Code italien dans un contexte comparatif requiert donc une particulière sensibilité à saisir des données situées sur une pluralité de plans : historique, économique, culturel et politique. Lidentité dun peuple nest pas seulement liée à des aspects linguistiques et culturels. Le droit et les institutions en sont                                                  1  U. MATTEI, « Why The Wind Changed. Intellectual Leadership in Western Law », Am. J.Comp. Law 1994.
 
 
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un aspect important. Sur le plan juridique, en particulier, lEtat nation nest pas seulement caractérisé par la constitution. Il existe des documents juridiques beaucoup plus décisifs que les constitutions qui ont conquis une place centrale dans lidentité des peuples. Ces documents, les codes civils, nont pas uniquement une portée technique contenant les bases des rapports juridiques entre les particuliers. Ils ont aussi une évidente dimension politique car ils contiennent les règles fondamentales des rapports économiques. Les codes sont très différents entre eux. Le Code français que nous célébrons aujourdhui, promulgué par Napoléon en 1804, inspiré du rationalisme et de lidéal jacobin, a été considéré par beaucoup comme la véritable constitution de la bourgeoisie, basé sur la notion centrale de la propriété privée, sur lidée transcendante de souveraineté de lEtat, tout orienté à favoriser les trafics économiques de la nouvelle classe arrivée au pouvoir en remplacement du clergé et de la noblesse. Le Code allemand, entré en vigueur le premier janvier 1900, empreint de culture philosophico-idéaliste, est tellement enraciné dans la culture allemande quil a survécu à des formes de gouvernement très différentes comme lEmpire, la République de Weimar, le Nazisme, le régime communiste de lEst (il est resté en vigueur en ex-RDA jusquen 1975) et naturellement lexpérience démocratique qui a suivi la deuxième guerre mondiale. Le Code civil italien de 1942 est à son tour intimement lié à lexpérience politique et culturelle autochtone, même sil est resté ouvert aux influences françaises et allemandes. Portant la signature du Garde des Sceaux fasciste Grandi, mais principalement attribuable à la figure de Filippo Vassalli, le Code italien de 1942 représente le produit dune culture juridique certes à mi-chemin entre les cultures juridiques française et allemande, mais capable de développer une réflexion autonome et originale de très haut niveau culturel. Il sagit dun code conforme à une vision sociale des rapports entre les particuliers qui, épurée des aspects plus directement inspirés de léconomie corporative du Duce, a bien su sadapter au compromis constitutionnel de lItalie de 1948. Lors de la Constitution, comme on le sait, Dossetti (democrazia cristiana) et Togliatti (partito comunista) firent prévaloir les aspects sociaux sur ceux du libéralisme individualiste classique toutefois représenté au sein de la Constituante et à lépoque dominant dans la culture juridique italienne. Ces derniers mois est à lordre du jour le débat sur la nécessité et sur lopportunité de créer un code civil européen pour seconder et peut-être remplacer les codes nationaux. De ce débat, dont nous parlerons brièvement en conclusion de ce texte, le code comme la culture juridique italienne ne
 
 
850 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-2004 sont pas restés absents 2 . Ce nest donc pas une fin en soi que de mettre en évidence les choix stylistiques et politiques qui conforment le Code civil italien, justement en vue du rôle quil pourrait jouer (et quen partie il joue déjà). Dans ce but, nous partirons avant tout dune brève enquête sur les racines culturelles du texte du code, pour ensuite en examiner en détail la structure. Le portrait du code ainsi défini sera suivi par quelques considérations sur les dynamiques dinfluence et de circulation de tournures et de solutions juridiques. La question de la nécessité et de la validité de la forme-code ainsi que lopportunité dune codification européenne conclura nos brèves réflexions.  1. Politique et culture du Code civil Si un historique de la genèse du code ne peut que révéler une suite ininterrompue de projets et de contre-projets, dinterruptions et de retards, parcourir brièvement les complexes vicissitudes politiques et intellectuelles qui ont conduit à la codification de 1942 contribue à en éclaircir les choix et la signification 3 . Litinéraire tortueux qui mène des projets de réforme des années Vingt à lentrée en vigueur du nouveau Code le 21 avril 1942, anniversaire de la naissance d R 4  est marqué par des événements historico-politique de e ome , grande importance. Linstauration de lorganisation corporative, lintervention toujours plus envahissante de lEtat en soutien dune économie profondément ébranlée par la crise de 1929, le Concordat avec lEglise catholique et, enfin, la guerre mondiale, représentent le cadre historique du processus de recodification Le nouveau code reflète laffrontement politique et générationnel qui oppose les partisans dun régime libéral de style XIX e siècle, profondément liés à un code qui a, dans la propriété et dans le libre marché, ses principes clés, à ceux qui confient au régime fasciste les instances dun renouvellement dans le sens étatiste et corporatif 5 . Comme certains 6  lont remarqué, la nécessité urgente et ressentie de la recodification est à attribuer à des raisons extrinsèques et à des raisons intrinsèques. Si les premières sont                                                  2 Cf G. GANDOLFI ; Parmi les projets doctrinaux européens, le « Common Core of European Private Law » est basé en Italie, à Trente. Deux revues de droit civil italiennes sont expressément dédiées au droit privé européen , Contratteo & Impresa/ Europa ; Europa e Diritto Privato . 3  V. G.B. FERRI, Filippo Vassalli o il diritto civile come opera d arte , Padoue, Cedam, 2003 ; P. CAPPELLINI, in Quaderni Fiorentini.  4 Cette date nest pas du tout casuelle : la continuité avec la tradition juridique romaine est le leitmotiv du régime qui semble vouloir instituer un lien de continuité historique des douze tables au fascisme. V., à ce sujet, P. RESCIGNO, Introduzione al Codice Civile , Rome-Bari, 1994, p. 3 et G. ALPA, La cultura delle regole , Rome-Bari, 2000. 5 V. G. ALPA, op. cit., p. 287. 6 V. G. ALPA, op. cit., p. 267.
 
 
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à rapporter à la crise du modèle économique libéral, reflet du Code de 1865, les dernières se reconnaissent dans laspiration de la part de la classe des juristes à un code qui en reflèterait les conquêtes scientifiques 7 . De même importance est, de plus, la volonté de conserver la fonction hégémonique dun système conceptuel abstrait, comme le système des pandectes, tout en lépurant des aspects des contenus incompatibles avec la nouvelle situation économi ue 8 q . Le code en tant que fait culturel, profondément enraciné dans le contexte social et institutionnel et débiteur des suggestions qui animaient le débat scientifique, mérite quelques observations. Tout dabord, on ne peut taire à quel point la culture juridique italienne a préparé le terrain doù germeront les motifs et les exigences destinées à confluer dans la codification. La doctrine et la jurisprudence contribuèrent à corriger et à compléter les carences du Code de 1865, très semblable au modèle napoléonien, et toujours plus éloigné des nécessités de la vie sociale et économique. On put alors percevoir les premières senteurs dune orientation « sociale », veinée de pluralisme et chargée de factualité, ouverte à la dimension collective et aux corps intermédiaires ; une orientation qui porte en soi les germes de lidéologie corporative qui aura un très grand rôle dans la genèse du Code 9 . Dans les vingt dernières années du XIX e siècle, le droit civil italien est un extraordinaire laboratoire dexpérimentation et dinnovation 10 . Cette réflexion éclectique qui se nourrit des suggestions du positivisme philosophique et de lévolutionnisme, du socialisme juridique et du solidarisme catholique, souvent ingénue ou aux tons trop criants, semble séteindre avec le début du nouveau siècle, mais elle est destinée à donner des fruits à long terme 11 . Les juristes novateurs invoquent une lecture systématique capable de saisir, au delà de la lettre de la loi, les liens avec le monde des structures, avec les faits économiques et sociaux. Partisans dun code privé-social et critiques envers les frontières rigides qui, dans lunivers juridique, séparent droit civil et droit commercial, droit privé et droit public,                                                  7 A. GAMBARO, « Codice Civile », in Digesto Discipline Privatistiche, Turin, UTET, 1988. 8 C. SALVI, « La giusprivatistica tra codice e scienza » , in A.A.V.V. Stato e cultura giuridica in Italia  dall nità alla repubblica , Rome-Bari, 1990, p. 241. u 9  V. S. PUGLIATTI, « Lordinamento corporativo ed il codice civile », in Riv. Dir. Comm ., 1942, I, p. 358. G. ALPA, op. cit., p. 295, remarque que « Le code, tout en recueillant le noyau des normes corporatives dans un livre précis, le cinquième, se présente pour Pugliatti comme un code corporativisé, par le fait que des normes corporatives ou de renvoi à lordre corporatif sont présentes dans tous les livres, depuis les pré-lois aux obligation, à la propriété ». 10  V. P.GROSSI, Scienza giuridica italiana.Un profilo storico 1860-1950 , Milan ,  2000 ; ID. « La scienza del diritto privato » , Una rivista-progetto nella Firenze di fine secolo 1893-1896 , Milan, 1988. 11 V. P. GROSSI, Scienza giuridica italianacit.  
 
 
852 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-2004 les « novateurs » souhaitent un « élargissement » de la science du droit privé. Les novateurs dans le secteur du droit civil sont minoritaires mais pas inutiles, car il servent à « ébranler des certitudes, à insinuer des doutes, à élargir la conscience de toute la science juridique » 12 . Le vieux code libéral-bourgeois, code de la propriété, de matrice strictement individuelle, ignorait ou « contraignait dans de vieux schémas de manière » 13 la nouvelle et vivace conjonction économico-sociale. La discipline du rapport de travail était rapportée à lanti-historique schéma unitaire de la location dascendance de droit romain ; lallusion aux associations professionnelles était complètement absente et peu dattention était réservée à lentreprise. Ces thèmes constituent le terrain privilégié dexpérimentation du droit civil plus novateur. On ne peut que penser aux travaux de Tartufari ou de Polacco tendant à élever le travail au rang délément qualifiant et caractérisant dun contrat autonome, ou aux réflexions de Mossa sur lentreprise en tant quorganisme complexe et dynamique. La timidité initiale envers lentreprise cède le pas à une faveur diffuse ; à la fin des années trente ce thème domine les pages des grands spécialistes du droit privé, de Calandra à Greco, à Vivante. Lentreprise devient la charnière de lorganisation corporative et du nouveau droit de léconomie. La ferveur pour lentreprise illumine un choix dimportance cruciale dans léconomie de luvre de recodification, cest-à-dire loption pour un code unitaire et, par conséquent, le dépassement de la partition code civil  code de commerce 14 . Le projet de Code de commerce de 1940 abandonne la notion obsolète et ambiguë d « acte de commerce » et se base sur lentreprise, décrétant inévitablement sa propre fin. Lautonomie dun Code de commerce fondé sur la notion dentreprise perd, techniquement et culturellement, sa propre raison dêtre 15 . Cest lacte ultime et cohérent, comme le souligne Paolo Grossi, du processus de déplacement du « barycentre » ? du droit commercial de lacte de commerce à lentreprise 16 . La valeur idéologique du code et sa situation dans lappareil culturel du Régime sont aussi des aspects qui méritent quelques réflexions. Cest une conviction partagée par les historiens et les juristes que linfluence du fascisme sur le texte du code ait été dimportance modeste 17 . Le Régime montre, initialement, un désintérêt substantiel pour luvre de codification, bien quil invoquera par la suite, avec Panunzio, la                                                  12 P. GROSSI, Scienza giuridica italianacit ., p. 20. 13 P. RESCIGNO, Introduzionecit ., p. 9. 14 V. P. GROSSI, op. cit . et P.RESCIGNO, op. cit ., p. 178. 15 V. P. GROSSI, Scienza giuridica italianacit ., p. 256. 16 Ibidem .  17  V. P. RESCIGNO, op. cit .; S. PATTI, Codificazioni ed evoluzione del diritto privato , Rome-Bari, 1999 ; P. BARCELLONA, Formazione e sviluppo del diritto privato moderno , Naples, 1987 ; G. ALPA., op. cit .
 
 
U. MATTEI & A. DI ROBILANT : LA CODIFICATION ITALIENNE 853 « fascisation » du droit privé et quil tentera dans la phase finale, pour le moins dans les paroles du ministre Grandi, une intensification de la coloration idéologique. Lopposition prudente mais tenace des spécialistes de droit civil servit à éviter que le code soit précédé de « principes généraux », expression de lidéologie fasciste, lignes guides, capables dilluminer le contenu des normes du code. Le choix final fut dattribuer une valeur juridique à la Charte du travail, jusqualors simple programme politique, en la faisant passer avant le code comme une sorte de « super-loi » destinée à en guider linterprétation et lapplication. Exception faite du livre V sur le travail, les contaminations furent toutefois limitées, simples expressions verbales, incrustations superficielles de corporativisme. Le technicisme fut la stratégie utilisée par les spécialistes du droit civil pour endiguer les interférences idéologiques du régime 18 ; le formalisme conceptuel dempreinte positiviste servit de barrière 19 . La solide ossature technique et culturelle du code, uvre dune science juridique douée, au delà de certaines compromissions sans équivoque avec le pouvoir, de conscience et de solidité culturelle lui a permis de survivre au régime fasciste 20 . Le choix corporatif est dailleurs, comme on la remarqué, un choix chargé dhistoricité, une évolution de la crise du système et de « lidéaire »  21 libéral-bourgeois, perceptible dès le début du siècle. Le corporativisme est donc lintensification de ces instances pluralistes que nous avons vu bien présentes dans la culture juridique italienne et qui, bien que déformées dans le sens étatiste et autoritaire, évitèrent que la société saplatisse entièrement sur lappareil de lEtat.  2. Un portrait du Code Civil. Toute réflexion sur le code ne peut faire abstraction dune analyse des choix formels et structurels que le texte reflète. En dautres mots, il faut tracer un « portrait » du code, en analyser la structure, le style, le langage, explorer le vaste répertoire dimages qui se cachent dans le tissu du texte. Le droit déborde dimages. Dans le sillage des suggestions venant de Peirce et de la sémiotique 22 , on a remarqué que le droit, tout comme les autres institutions sociales, cest à dire le langage, la politique, léconomie,                                                  18 G ALPA, op. cit.   . 19 P. BARCELLONA, op. cit.  20 V. P. GROSSI, Scienza giuridica italianacit.  21 P. GROSSI., op. cit ., 179. 22 R. KEVELSON, Law as a System of Signs , New York, 1988 ; R. KEVELSON (cur.), Law and Aestetichs , New York, Londres, 1992 ; et Law and Semiotics , 2 vol., New York, Londres, 1987 et 1988.
 
 
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la famille, est un système de signes. Toute société humaine, en dautres termes, forge de complexes systèmes de signes, verbaux et non verbaux, des systèmes qui, loin davoir une nature statique, sont sujets à une perpétuelle évolution en vertu de la continuelle communication et contamination réciproque. Un considérable filon détudes à mis au jour, dans le discours juridique, une sorte de complémentarité entre le verbal et liconique 23 , en dépit dune culture qui semble avoir perdu confiance dans lil et dans la vue pour privilégier le langage 24 . A travers une intéressante formule on a parlé de droit muet 25 . Sil est vrai que le droit positif connaît lacte parlé et lacte muet, la source parlée et la source muette, il est aussi vrai, est-on tenté dajouter, que certaines sources présentent une composante parlée et une muette, des éléments verbaux et des éléments non verbaux mais, en partie, iconiques. Réfléchir sur la structure formelle du code sert aussi à définir un « atlas » de limaginaire du code. Pour le lecteur attentif, le texte du code révèle un appareil cohérent dimages verbales et structurelles, cest-à-dire des idées et des archétypes qui donnent forme à la structure même du code, en en déterminant les choix stylistiques et formels. Le code, qui se compose de 2969 articles, est articulé en six livres. Les deux premiers sont intitulés, respectivement, « des personnes et de la famille » et « des successions ». Le troisième, dédié à la propriété, est suivi par les livres dédiés aux obligations et au travail. La tutelle des droits occupe le dernier livre. La disposition de la matière dans le texte de code révèle une donnée cruciale, cest-à-dire la perte de centralité de la propriété. Le Code de 1865, dessiné sur le modèle napoléonien, était divisé en trois livres, dont le premier réglementait le droit des personnes et de la famille, le deuxième « les biens, la propriété et ses modifications » et le troisième était dédié aux « manières dacquérir et de transmettre la propriété et les autres droits sur                                                  23  Sur cette filière, v., en général, A. DI ROBILANT, « Non soltanto parole. In margine ad alcuni itinerari di law and art », in Materiali per una storia della cultura giuridica , 2001, p. Référence : C. DOUZINAS, L. NEAD (cur.), Law and The Image. The Authority of Art, The Aesthetics of Law , Chicago, 1999 ; P. GOODRICH, Oedipus Lex. Psychoanalysis, History, Law , Berkeley, Los Angeles, 1995 ; S. TIEFENBRUN (cur.), Law and the Arts , Westport, Ct., 1999 ; C. DOUZINAS, WARRINGTON, Justice Miscarried. Ethics, Aesthetics and the Law , New York, Londres, 1994 ; D. E. CURTIS, J. RESNIK, « Images of Justice », in 96 Yale L. J ., 1987, p. 1727 ; R. JACOB, Images de la justice. Essai sur liconographie judiciaire du Moyen Age à lâge classique , Paris, 1994 ; D. MANDERSON, Songs Without Music. Aesthetic Dimension of Law and Justice , Berkeley, 2000 ; P. LEGENDRE, Dieu au miroir. Etude sur linstitution des images , Paris, 1994. 24 M. .JAY, Downcast Eyes: The Denigration of Vision in Twentieth-century French Thought , Berkeley, 1993. 25 R. SACCO, « Il diritto muto », in Riv. dir. civ ., 1993, I, p. 689.
 
 
U. MATTEI & A. DI ROBILANT : LA CODIFICATION ITALIENNE 855 les choses ». La matière du code était donc organisée suivant un heureux jeu de symétrie indiquant un choix culturel et politique bien précis. La propriété occupait le livre central, le premier et le dernier livre nétaient rien dautre que des « explications » de la même idée 26 . Le législateur de 1942, en séloignant du modèle français, évite de faire de la propriété lidée-pivot qui informe toute la structure du code. Lorganisation structurelle du code est caractérisée par une linéarité extrême. Lordre linguistique et lordre logique, a-t-on remarqué, dessinent ensemble la structure du code qui se déroule comme « un passage rationnel de la notion à la discipline » 27 . Le législateur a tracé un plan interne où la matière est disposée en sections de dimensions variables (livres, titres, chapitres) et ordonnée selon le critère fondamental de genre à espèce 28 . En dépit de lharmonie formelle, il suffit toutefois daborder le niveau sémantique pour déceler un phénomène complètement différent, et largement contradictoire. Chaque livre semble parler son propre langage, en vivant une expérience séparée par rapport aux autres livres. On a ainsi constaté en plusieurs endroits que le troisième livre, celui sur la propriété, ne parvient pas à atteindre un taux dabstraction suffisant pour ordonner le monde varié des biens et des ressources rares. Le niveau sémantique de ce livre apparaît excessivement lié au monde du réel tangible, faisant perdre à la propriété toute capacité ordinatrice et laissant par conséquent le droit commercial orphelin de cette fondamentale catégorie technique 29 . Le quatrième livre, au contraire, réussit à saisir le niveau sémantique plus adéquat quand il sadresse aux contrats, même si les nombreux articles de partie spéciale alourdissent excessivement limage en sétendant sur des rapports économiques déjà alors pas nécessairement cruciaux dans la vie économique du pays. La matière de la responsabilité civile, dautre part, semble tomber dans lexcès opposé par rapport à ce qui a été observé pour la propriété, en faisant recours à un nombre excessivement réduit darticles formulés avec une généralité excessive. Le sixième livre, enfin, ne parvient pas à résoudre le rapport avec le code dusage, et il codifie une sorte de no mans land où les traits sémantiques ambigus ont peine à être chargés de sens cohérent par la culture du droit civil et par la culture processuelle. Dans luvre de codification deux choix fondamentaux se rendaient nécessaires, lun quant à la structure, lautre quant au contenu. Si, à propos du « comment codifier », on discutait de lopportunité de formuler une « partie générale », sur le versant du « que codifier», on                                                  26 P. RESCIGNO, op. cit ., p.102. 27 N.IRTI , Codice civile e società politica , Rome-Bari, 1995, p. 45. 28 V. N. IRTI, Codi ce civile e società politica, cit., pp. 45-46. 29 Cf. MATTEI, « La Proprietà », in Trattato di Diritto Civile, dir. R. SACCO , Turin, UTET,  2002.
 
 
856 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-2004 sinterrogeait sur lintérêt de lunification du droit privé par lincorporation du code du commerce. Dans la tentative de tracer une carte de limaginaire du code, il nest peut-être pas hasardé de suggérer que les choix du législateur par rapport aux deux problèmes mentionnés sont indicatifs dautant d« images » que le code vise à réfléchir et à promouvoir. Le modèle offert par la partie générale du BGB, grandiose construction conceptuelle centrée sur lautonomie de négociation des particuliers, posait au législateur le dilemme de lutilité de reproduire dans le Code italien une semblable partie générale. La non-insertion dune partie générale dans le texte du code se prête à être lue comme un refus de lexpérience allemande et, en même temps, comme une option de renoncement à reconnaître la partie générale comme un point darrivée du plus que centenaire et largement international mouvement pour la codification du XIX e  siècle 30 . Cette lecture rend toutefois nécessaires quelques éclaircissements car, sans aucun doute, le refus de la partie générale na pas signifié en Italie, tout comme en Suisse, un « retour » conscient au modèle napoléonien. Comme on la remarqué 31 , si dune part les partisans de la partie générale représentent une minorité, certes pas animée par une conviction tenace, dautre part, la non-réception de lexpérience allemande ne fut pas interprétée comme une adhésion renouvelée au modèle français. La science juridique italienne nest certainement pas imperméable aux suggestions offertes par le droit romain et par le BGB. Notre doctrine, profondément débitrice de la culture juridique allemande, est bien consciente de la nécessité de construire un solide appareil conceptuel, mais elle revendique pour soi cette tâche, en faisant preuve dune certaine méfiance envers les excès de conceptualisation que le législateur peut risquer de commettre. Pour Filippo Vassalli, inspirateur du code, nourri diconoclastes lectures doutre-monts 32 , le droit civil apparaissait comme une « organisation de rationnelle et géométrique beauté » 33 . Ce grand juriste, dautre part, était profondément convaincu de la nécessité de récupérer le caractère extra-état du droit civil, qui, contraint dans le schéma du code, risque den être mortifié. En 1944, Vassalli écrit que « luvre dune certaine dogmatique qui a prévalu ces derniers temps nest peut-être pas                                                  30 Cfr. LUPOI, Sistemi giuridici comparati , Naples, Esi, 2002. 31 Dans ce sens P. RESCIGNO, op. cit ., p. 230. 32  En particulier les suggestions dérivant de la lecture de Geny et de la distinction, plus tard reprise par Ripert, quil définit entre le donné et le construit . V. F. GENY, Science et technique en droit privé positif , III, Paris, 1921. 33 G.B. FERRI, « Filippo Vassalli o del diritto civile come opera darte », in Europa e diritto privato, 2001, p. 305, 316.
 
 
U. MATTEI & A. DI ROBILANT : LA CODIFICATION ITALIENNE 857  34 complètement étrangère » au découragement dans lequel est tombé le droit. La non-réception dune partie générale dempreinte allemande nempêche pourtant pas le législateur de multiplier les dispositions qualifiables en termes de généralité. Le choix de faire précéder chaque matière par un ensemble de dispositions à caractère général (pensons au livre IV) et le recours aux clauses générales sont des symptômes du processus de généralisation graduelle qui a concerné les codifications européennes. Rescigno a remarqué à quel point est perceptible lévolution depuis le caractère analytique et casuistique des Codes du XVIII e  siècle, jusquà la Révolution française, à la réglementation par cas despèce généraux et abstraits propre aux Codes du XIX e siècle 35 . Cette option de technique de la codification nest certes pas dépourvue de signification culturelle et politique et elle dessine une première image quon veut accréditer du code. En omettant de dicter une partie générale construite sur le dogme de la volonté, le codificateur vise à « peindre » l« image » du caractère concret et relationnel. Le refus dune partie générale centrée sur lidée dautonomie de négociation et de lacte juridique comme schéma ordinateur, défini en termes de volonté et de liberté, annonce une accentuation sensible de la tutelle du placement, de la sécurité dans les échanges commerciaux. Les intérêts du destinataire de la déclaration de négociation et le profil du caractère relationnel acquièrent la pleine dignité de tutelle. Lindividu abstrait, de matrice illuministe, propriétaire et souverain, cède le pas au sujet incarné, plongé dans la réalité des choses, projeté dans la dimension sociale et relationnelle 36 . Quant aux contenus de la codification, en 1940, quand les travaux étaient désormais dans une phase avancée et le projet Aquini de Code de commerce venait dêtre terminé, par décision, selon certains « contrastée et pas suffisamment méditée », on opta pour lunification législative du droit privé, en absorbant dans le Code civil la matière du code commercial 37 . Lautonomie du droit commercial avait été un âpre terrain daffrontement dans le débat académique de la première moitié du siècle ; le choix du législateur de 1942 semblait donner raison aux adversaires de lautonomie. On na dailleurs pas manqué de noter que le problème, tel quil était présenté, était en fait un faux problème. Lautonomie normative du droit commercial ne pouvait que venir à manquer avec la progressive                                                  34 Cf. F VASSALLI, Del Ius.. cit. in FERRI. 35 V. P. RESCIGNO, op. cit ., p. 232. 36 V. P. GROSSI, Scienza giuridicacit., passim.  37  V. R. B. SCHLESINGER, H. BAADE, P. HERZOG, E. WISE, Comparative Law. Cases, Text and  Materials, VI ed., 1998, p. 276 et s.
 
 
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