Les principes et les méthodes du droit pénal comparé - article ; n°2 ; vol.9, pg 337-352

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1957 - Volume 9 - Numéro 2 - Pages 337-352
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mardi 1 janvier 1957
Lecture(s) : 94
Nombre de pages : 17
Voir plus Voir moins

M. J.B. Herzog
Les principes et les méthodes du droit pénal comparé
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 9 N°2, Avril-juin 1957. pp. 337-352.
Citer ce document / Cite this document :
Herzog J.B. Les principes et les méthodes du droit pénal comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 9 N°2, Avril-
juin 1957. pp. 337-352.
doi : 10.3406/ridc.1957.10830
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1957_num_9_2_10830LES PRINCIPES ET LES MÉTHODES
DU DROIT PÉNAL COMPARÉ
Substitut Secrétaire du général Procureur Jaoqub de l'Institut de s-Behnard la République de droit comparé près le de Tribunal l'Université de la de Seine Paris
L'intérêt croissant accordé aux études de droit comparé a, pen
dant longtemps, laissé le droit criminel en dehors du champ des
recherches comparatives. Il y a, à cela, plusieurs raisons dont la
principale paraît être que les conceptions univer-salistes des premiers
comparatistes les ont incités à tenir pour secondaires les travaux de
droit pénal comparé, dans la mesure où l'uniformisation du droit
pénal leur apparaissait impossible si même ils ne la croyaient pas
indésirable. Si la fonction du droit comparé est de dégager les prin
cipes qui sont communs à tous les systèmes de droit contemporain,
afin d'en assurer le rapprochement systématique (1), à quoi bon s'en
gager dans la comparaison des institutions pénales alors qu'elles
sont conditionnées par des éléments politiques et sociaux variables
d'un pays à un autre, que leur développement historique n'a pas été
le même dans tous les pays et qu'aucune uniformité ne règne, ni
quant à la détermination des faits punissables ni quant aux moyens
employés pour les réprimer. La prévention que les comparatistes ont
longtemps éprouvée à l'égard des études de droit criminel demeure
assez forte pour que, de nos jours, Gutteridge ait, dans l'un de ses
ouvrages, éprouvé le besoin d'observer que l'application de la mé
thode comparative au droit criminel demande une justification (2).
Cette justification n'est plus sérieusement contestée. L'intérêt
des études comparatives en matière de droit pénal est admis par la
(1) V. Marc Ancel, La doctrine universaliste dans L'œuvre de Lévy-Ullmann,
in L'œuvre juridique de Lévy-Ullmann (Travaux et recherches de l'Institut de
Droit Comparé de l'Université de Paris), Paris, 1955, p. 181 et s.
(2) Gutteridge, Le droit comparé, Introduction à la méthode comparative dans
la recherche juridique et l'étude du droit, Parin, 1953, p. 51 et 52. LES PRINCIPES ET LES MÉTHODES DU DROIT PÉNAL COMPARÉ 338
doctrine criminaliste de tous les pays. Il n'est pas besoin d'entrer
dans le débat relatif à la fonction du droit comparé pour reconnaître
la raison d'être du droit pénal comparé. Que l'on considère le droit
comparé comme une technique dépendante ou qu'on le tienne pour
une science autonome, que l'on applique la méthode comparative à
la seule description des droits étrangers ou à l'analyse complexe des
phénomènes juridiques, la comparaison peut porter ses fruits dans le
domaine du droit pénal et de la procédure pénale. Non seulement
parce que le succès ou l'échec d'une politique criminelle est une
leçon dont peuvent profiter ceux-là mêmes qui n'en ont pas fait
l'expérience directe. Mais aussi parce que la recherche des principes
communs ou des divergences accusées par les droits positifs oriente
vers une connaissance des solutions optima qui importe autant aux
préoccupations utilitaires qu'aux curiosités scientifiques des crimi-
nalistes. On peut observer à cet égard que la conception universaliste
de Saleilles ne l'a pas détourné d'écrire son livre classique sur l'Ind
ividualisation de la peine qui peut, à certains égards, être considéré
comme l'une des premières applications de la méthode comparative
à l'étude de la science criminelle. Il faut également souligner que
depuis la fondation de l'Union internationale de droit pénal, dont
l'un des animateurs, Von Lizt, a consacré au droit comparé une part
importante de son œuvre scientifique (3), les groupements interna
tionaux de criminalistes ont témoigné d'une activité qui n'a
cessé de s'accroître. Actuellement, V Association internationale de
droit pénal, la Société internationale de défense sociale, la Fondat
ion Internationale Pénale et Pénitentiaire continuent à promouvoir
des études de droit comparé par leurs publications et par leurs réu
nions. Cette tendance est renforcée par les travaux qui se pour
suivent sous l'égide de la Section de défense sociale de l'Organisation
des Nations Unies, notamment par les Congrès internationaux et par
les cycles régionaux d'études qu'elle organise ainsi que par les réu
nions d'experts gouvernementaux et les conférences d'organisations
consultatives non gouvernementales qu'elle provoque. Il n'est peut-
être pas exagéré de dire que, par un de ces renversements de
conceptions auxquels l'histoire des idées a accoutumé, c'est dans le
domaine du droit pénal et du droit pénitentiaire que les études com
paratives se poursuivent avec la plus grande assiduité (4).
(3) V. notamment F ouvrage publié sous sa direction : Die Strafgesetzgebung
der Gegenwart, Leipzig, 1894-1899.
(4) 11 existe cependant peu d'ouvrages généraux sur le droit pénal comparé.
On trouvera toutefois de très utiles études ou la traduction des principales
codifications pénales dans les ouvrages suivants :
1° En langue française : O. Ch. van Swindern, Esquisse du droit pénal actuel
dans les Pays-Bas et à l'étranger, Paris, Marchai et Billiard, 1891-1928 ; Jules
Gillard, Les tendances de la législation pénale depuis le début du xxe siècle,
Louvain, Mofrans. 1921, et surtout, dJune part, Fenquête de l'Institut de droit
comparé de FUniversité de Paris, publiée sous la direction de H. Donnedieu de
Vabres, L. Hugueney et M. Ancel, sous le titre Les grands systèmes péniten
tiaires actuels, Parie, Sirey, t. 1, 1950, t. 2, 1955, d'autre part, l'édition, en lan- LES PRINCIPES ET LES MÉTHODES DU DROIT PÉNAL COMPARÉ 339
Mais le droit pénal comparé n'a pu se développer que par une
adaptation de la technique comparative à ses données particulières :
il obéit à ses propres principes et il suit ses propres méthodes. Ce
sont ces principes et ces méthodes qu'il n'est pas sans intérêt de
dégager.
Cet effort a été tenté, au cours du colloque organisé, à Paris, au
mois de février 1949, à l'occasion du 80e anniversaire de la. Société
de législation comparée. Le rapport substantiel de M. Marc Ancel,
sur les méthodes de droit pénal comparé est riche d'idées (5). Il ins
pire des réflexions qu'il n'est peut-être pas inutile de coordonner et
de tenter d'approfondir, afin d'exposer ce que peuvent être, dans
une conception réaliste du droit pénal comparé, les procédés les plus
appropriés à en poursuivre l'étude théorique et l'exploitation
pratique.
II
On a parfois reproché aux comparatistes l'illogisme d'une mé
thode qui les conduit à procéder a des comparaisons avant d'en
connaître les éléments. C'est cette constatation qui conduit certains
auteurs à penser que la recherche comparative est pratiquement
épuisée par l'étude des droits étrangers et à demander que l'ense
ignement du droit comparé soit modifié dans cette perspective (6).
Sans entrer dans ce débat qui pose la question de la nature et de la
fonction du droit comparé, il faut retenir de cette observation qu'un
problème préalable se pose à, tout comparatiste : celui de la réunion
des éléments de comparaison. Il suffit de s'arrêter à ce premier-
aspect de la méthode comparative pour s'apercevoir que le droit
gue française, des ('odes pénaux européens dont le vol. 1 qui vient de paraître
(Editions du Centre français de droit comparé, 1956), contient une excellente
Introduction comparative de M. Marc Ancel.
2° En langue allemande, outre l'ouvrage cité à la note ci-dessus : Verglei
chende Darstellung der Deutschen und Ausländischen Strafgesetzbücher, collec
tion de Codes pénaux étrangers comportant environ 50 fascicules ; et à une pé
riode plus récente, d'une part, Schönke, Ausländisches Straf recht, Übersicht
über' die wichtigsten Quellen und über das wichtigste Schrifttum, Munich, et
Berlin, Beck' sehe, 1953, et, d'autre part, la collection des Codes pénaux en cours
de publication, sous la direction de E. Mezger et M. Jescheck, sous le titre Das
Ausländische Strafrecht der Gegenwart.
3° En langue italienne : Studi di diritto pénale comparato. Il Codice Rocco
e le recenti codificazioni pénale, Roma, Edizione delFInstituto di Studi Iegi3-
lativi, 1931.
4° En langue espagnole : Antonio A. de Medina y Ormaechea, La legislacion
penal de los pueblos latinos, Mexico, 1899. Luis Jimenez de Asua, La politica cri
minal en las legislaciones europeas y norte americanas, Madrid, Suarez, 1918 ;
Constancio Bernaldo de Quiros, Lecciones de legislacion penal comparada, Ciudad
Trujillo, 1944 ; Luis .ïimenez de Asua, Codigos Pénales Ibero Americanos, 2 vol.,,
Caracas, Andres Bello, 1946, et du même auteur Tratado de derecho penal, tome
1, Buenos Aires, 1950, p. 201 à 1103.
(5) V. la méthode du droit comparé en matière de droit pénal, in cette
Revue, 1949, p. 511.
(6) V. notamment René David, Traité élémentaire de droit civil comparé,
Paris, Sirey, 1950, p. 37 et s. et, du même, La méthode de comparé en mat
ière de droit privé, cette Revue, 1949, p. 487 et s. 310 LES PRINCIPES ET LES MÉTHODES DU DROIT PÉNAL COMPARÉ
pénal comparé offre, à cet égard, des traits caractéristiques dans
lesquels résident les premiers éléments de son autonomie.
L'étude des éléments de comparaison peut être facilitée par la
distinction classique entre le donné et le construit. Il y a d'une part
le donné sociologique et d'autre part le construit juridique qui s'en
tend à la fois du droit positif (de lege lato) et des tendances légis
latives [de lege ferenda). On ne peut pas comprendre le construit
sans connaître le donné. Il y va peut-être là une des premières parti
cularités de la méthode comparative en droit pénal. L'étude compar
ative de la loi civile peut malaisément se limiter à celle de la tech
nique juridique. On difficilement comprendre le mécanisme des
institutions de droit privé sans pénétrer dans l'ambiance dans
laquelle elles se développent. Mais la difficulté est une impossibilité
pour les institutions répressives comme pour les institutions poli
tiques. Si le civiliste qui étudie le droit hypothécaire peut à la r
igueur comprendre la fonction juridique de l'hypothèque sans se
préoccuper des conceptions relatives au droit de propriété, le cri-
minaliste ne peut pas étudier le délit d'escroquerie sans se demander
dans quelle mesure le législateur a- voulu sanctionner, en lui, le dol la convention ou l'atteinte à la propriété d'autrui.
III
Le premier élément du donné est la mentalité nationale, le tem
pérament des peuples considérés. Il y a certainement là un élément
qui joue moins en matière de droit pénal que de droit public général.
Mais il n'est pas négligeable. Seules les oppositions entre les tempé
raments nationaux expliquent souvent les différences les légis
lations. Cette observation est surtout vraie de la procédure pénale
mais elle est valable au regard du droit pénal proprement dit. C'est
la réaction de la conscience collective devant le crime qui provoque,
selon les législations, la permanence de certaines incriminations ou
leur disparition. On ne peut pas comprendre que l'homosexualité
ait, au XIXe siècle, disparu en tant que telle, de la liste des incrimi
nations dans certains pays, et ait été maintenue, dans d'autres pays,
si l'on néglige le fait que ces derniers sont des pays profondément
religieux où il est possible de déceler une tendance à assimiler le
péché au délit (7). Car les sentiments religieux, agissant par convic
tion ou par réaction, exercent une influence notable sur le dévelop
pement du droit pénal. C'est également la- permanence ou l'atténua-
(7) V. Cuello Calon, Referenda.? historiens y de derecho comparado sobre la
represion de la homosexualidad, Anuario de derecho penal y ciencias pénales
(Madrid), 1954, p. 498 et notre note dans la Revue internationale de droit pénal,
1955, p. 258. LES PRINCIPES ET LES MÉTHODES DU DROIT PENAL COMPARÉ 341
tion des croyances religieuses qui explique le maintien ou l'abandon,
selon les cas, de la répression du blasphème (8).
Proches du tempérament national sont les données philoso
phiques et morales. Il y a d'abord les données générales de la
conscience sociale, qui conditionnent la réaction instinctive du memb
re de toute collectivité contre l'atteinte qui est portée à cette der
nière. Mais il y a surtout les données particulières relatives à la res
ponsabilité et à la fonction de la peine sans lesquelles l'évolution
législative ne peut pas se comprendre. La philosophie du droit pénal
est inséparable de la technique juridique et l'on ne peut pas, par
exemple, étudier le droit des pénalités sans chercher à déterminer
si les institutions pénitentiaires cherchent à réaliser l'intimidation,
l'élimination ou l'amendement des délinquants, et si elles procèdent
d'une conception, retributive ou non, de la sanction pénale. Bien
plus les transformations qui affectent l'exécution pratique de cer
taines peines ne peuvent pas être exactement retracées sans que soit
discernée l'évolution conceptuelle à laquelle elles correspondent. Il
ne suffit pas au comparatiste d'identifier un phénomène. Il lui faut
encore l'expliquer. La même observation peut être faite en ce qui
concerne le droit de la responsabilité pénale. Les formules juridiques
sont ici, plus que partout ailleurs, les traductions législatives ou
jurisprudentielles des conceptions philosophiques. Le compara>tiste
doit s'aviser que les étapes du droit pénal correspondent à des étapes
de la pensée et qu'il n'y a pas de situation législative qui ne trouve
son fondement dans un jugement de valeur porté sur les faits
auxquels elle se rapporte. Le mouvement législatif auquel la répres
sion de la multirécidive a donné lieu, à la même époque, dans la
plupart des systèmes juridiques;, n'est pas compréhensible si on ne
montre pas le transfert qui, à travers lui, s'est opéré de la respons
abilité morale à la responsabilité sociale (9).
La doctrine scientifique constitue une troisième source d'infor
mation dont le comparatiste peut difficilement faire abstraction. Les
données apportées par les sciences de l'homme, par la criminologie,
pour employer une expression qui a. cessé d'effrayer le légiste, sont
importantes. Elles se révèlent indispensables sous un double
aspect CIO).
(8) V. Cuello Calon, Derecho penal, Barcelone, Bosch, 1948, t. 2, p. 86, note i,
qui distingue, à ce propos, les législations en quatre groupes : 1° législations qui
organisent une protection spéciale de la religion de l'Etat ; 2° qui
tendent à assurer la liberté de la conscience par une protection générale de tous
les cultes reconnus ; 3° législations à caractère antireligieux et 4° législations
indifférentes à ces problèmes.
(9) V. nos études, Du multirécidivisme n la délinquance d'habitude, Revue
internationale de droit pénal, 1953, p. 579, et Le délinquant d'habitude en droit
comparé, Delitto e Personnalita, 1955, p. 373. Voir également Marc Ancel, Le réci-
divisme en droit comparé, Revue internationale de droit pénal, 1955, p. 9 ; Bel-
leza dos Santos, Récidivistes et délinquants d'habitude, Revue de science crimin
elle et de droit pénal comparé, 1954-, p. 687 et Norval Morris, The1 Habitual Cri
minal, London, 1951.
(10) V. Gorphe, intervention au Colloque de la Société de législation com
parée, in cette Revue, 1949, p. 525 et s. 342 LES PRINCIPES ET LES MÉTHODES DU DROIT PÉNAL COMPARÉ
Tout d'abord, elles ouvrent de nouveaux horizons au droit pénal
et à. ses applications pratiques. L'application de la loi répressive par
les tribunaux relève d'une technique qui n'est pas seulement juri
dique et où la psychologie expérimentale a sa large place. Le com-
paratiste doit, à cet égard, tenir compte des expériences et des obser
vations faites dans les différents pays. Il est certain, par exemple,
que le développement ou, pour mieux dire, le perfectionnement de
la législation applicable aux mineurs délinquants, qui constitue
l'une des tendances législatives qui s'imposent à l'observation du
comparatiste, ne peut pas être dissocié des progrès de la psychologie
et de la psychiatrie, générales et infantiles (11) .
Les sciences criminologiques apportent une seconde contribution
au comparatiste. Elles l'aident à comprendre les textes légaux et
lui en facilitent ainsi la comparaison. Il faut savoir que ce n'est pas
Je droit pénal mais les sciences appliquées qui permettent de com
menter certaines définitions légales. La formule de l'article (54 du
Code pénal français aux termes duquel il n'y a ni crime ni délit
lorsque l'inculpé se trouvait en état de démence au moment des faits
doit s'entendre en fonction d'une certaine conception de la psy
chiatrie, de même que procèdent d'une différente les
textes qui se réfèrent, pour supprimer ou atténuer la peine, à la ci
rconstance que le sujet se trouvait, au moment des faits, dans l'inca
pacité totale ou partielle, en raison de son état mental, de discerner
le caractère délictuel de ses actes et de se comporter suivant ce di
scernement. On ne peut pas comparer les deux définitions sans con
fronter les deux conceptions dont elles découlent. C'est la psychiatrie
qui fournit ici les éléments de la comparaison. De même que l'a
nthropologie explique ce qu'il faut entendre par le délinquant par
tendance du droit italien, et que psychiatrie et psychologie coopèrent
à déterminer ce que sont exactement le trouble mental passager ou
l'émotion violente dont font état certaines législations.
Enfin le dernier élément du donné sur lequel il faille insister est
constiué par les conditions politiques et sociales.
Le système politique agit sur l'aménagement du droit pénal
autant que sur la conception de la politique criminelle. Le compar
atiste ne peut manquer d'observer, à cet égard, que le mouvement
d'individualisation de la peine a été l'œuvre des gouvernements lib
éraux et que la réaction autoritaire, sur le plan politique, s'est sou
vent traduite, sur le plan pénal, par une limitation de cette indivi
dualisation. Ce phénomène a été patent dans l'histoire récente du
droit français. Il faut se référer non seulement à l'évolution
(11) V. Jean Chazal, Etudes de criminologie juvénile, Paris, Presses Univers
itaires de France, 1952, et L'Enfance déliquante, Paris, Collection « Que Sais-je »,
n° 563 ; Kate Friedlander, La délinquance juvénile, Paris, Presses Universitaire
de France, et les Travaux du IIe Congrès international de Criminologie, Paris,
Presses Universitaires, t. 2. LES PRINCIPES ET LES MÉTHODES DU DROIT PÉNAL COMPARÉ 343
sinueuse de certaines peines, comme l'interdiction de séjour
mais aussi aux tendances restrictives accusées entre 1935 et 1951,
par le droit du sursis et des circonstances atténuantes (13). La re
cherche d'un équilibre entre les devoirs de l' accusation et les droits
de la défense, qui caractérise l'évolution de la procédure pénale, dé
montre également la pression des données politiques sur les cons
tructions juridiques. A certaines périodes de l'évolution d'un sys
tème juridique, l'existence de diverses incriminations n'a pas d'autre
justification que des exigences politiques passagères. Le compa-
ratiste doit en tenir compte dans son observation comme dans son
appréciation.
Il doit également avoir conscience de la transformation que le
progrès social imprime au droit pénal. Le droit pénal tend de plus
en plus à surveiller l'ensemble des activités sociales des membres
de la collectivité. Le droit pénal contemporain est ainsi appelé, en
sus de ses fonctions traditionnelles, à assurer la protection de la fa
mille, le contrôle du travail, la direction de l'économie et le maint
ien de la morale sociale. Plusieurs droits répressifs tendent à se
diversifier et à acquérir leur autonomie par rapport au droit pénal
traditionnel. Le comparatiste ne peut pas étudier ces droits sans les
rattacher aux causes qui leur ont donné naissance. Seule, cette mé
thode doit lui permettre de dégager la signification de l'évolution,
en lui révélant notamment le départ entre les tendances permanentes
et les mouvements incidents. Au surplus, il ne faut pas oublier que
la fin politique et sociale assignée à une institution juridique déter
mine sa véritable nature et son efficacité réelle. Le comparatiste
risque de commettre de lourdes erreurs d'appréciation s'il n'étudie
pas les systèmes de droit étrangers en fonction des facteurs politiques
et sociaux qui les déterminent. Il suffit, pour s'en convaincre, d'avoir
présente à la mémoire la déformation que la législation de certains
pays a fait subir à la notion d'état dangereux (14). On ne peut pas
comprendre une législation pénale, et à plus forte raison l'étudier sur
un plan comparatif, sans prendre en considération l'ambiance poli
tique et sociale dans laquelle elle se développe.
IV
Si l'on passe du donné au construit, l'on se trouve d'abord
conduit à poser le problème des sources positives de la. règle de droit
pénal.
(12) V. Levasseur, Une mesure qui va prendre son vrai visage : V interdiction
de séjour, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1956, p. 1, et
notre étude La reforma de la pena de destierro en Francia, Cuadernos de derecho
francés (Barcelone), 1955, n° 4.
(13) V. Bouzat : Traité théorique et pratique de droit pénal, 1951, p. 508 ;
Patin, Du sursis et des circonstances atténuantes, Revue de science criminelle et
de droit pénal comparé, 1947, p. 341.
(14) V. notamment nos études sur les lois dites de vagos y maleantes,
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1953, p. 354 ; 1953, p. 711 ;
1955, p. 598. LES PRINCIPES ET LES MÉTHODES DU DROIT PÉNAL COMPARÉ 344
II n'est pas contestable que la loi écrite tient en matière de droit
pénal un rôle particulier très différent de celui qui est le sien au
regard du droit privé et du droit public, en raison du fait que la
règle nulla poena sine lege demeure le fondement de presque tous
les systèmes répressifs en vigueur. Cela est si vrai qu'en dépit de
certaines exceptions contraires, on peut dégager, dans l'évolution
générale des législations pénales, une tendance favorable à une
extension du principe de la légalité des délits et des peines. En
Angleterre, par exemple, des lois de plus en plus nombreuses sont
intervenues et presque tout le domaine du droit pénal est aujourd'hui
couvert par des lois écrites. La jurisprudence anglaise admet que
ces lois sont soumises à une interprétation restrictive. L'on peut en
conclure qu'à tout le moins il existe, dans le système anglais, un
droit écrit d'interprétation restrictive conjoint au droit coutumier
de la common law qui peut, en principe, subir une interprétation
extensive. Le comparatiste aura intérêt à s'en souvenir lorsqu'il
posera la question de savoir s'il peut exister une communauté de
droits entre les pays soumis à la règle nulla poena sine lege et les
autres pays (15).
A un autre point de vue le comparatiste s'apercevra que la loi
écrite maintient son empire sur des institutions juridiques qui en
semblent apparemment détachées. C'est notamment le cas des qual
ifications légales de l'état dangereux sans délit. Pour instituer des
mesures de sûreté prédélictuelles, elles n'en satisfont pas moins le
principe de la légalité pour autant qu'elles procèdent nécessairement
par définitions légales préalables à des situations dangereuses contre
lesquelles elles entendent armer la justice criminelle (16).
Il faut donc constater que la loi écrite constitue obligatoirement
la première source de formation du droit pénal et l'on a pu dire
que, lorsqu'on veut étudier un système répressif étranger, on peut,
dans une certaine mesure, se contenter de l'analyse de sa légis
lation (17).
Cette conclusion ne peut cependant être admise que sous le bénéf
ice d'un inventaire minutieux.
Il est tout d'abord indispensable de souligner que le compar
atiste doit prendre la loi étrangère en considération dans son
esprit autant que dans sa lettre et que cette préoccupation le conduit
à en rechercher l'interprétation exacte. Il y a à cela un exemple
caractéristique. C'est celui de la complicité et de la tentative sur
lequel M. Marc Ancel a très opportunément attiré l'attention (18).
(15) V. l'intervention de M. Hamson au Colloque fie la Société de législa
tion comparée, cette Revue, 1949, p. 519-520. Voir aussi (llanville Williams.
Criminal Law, London, Stevens, 1952.
(16) V. Marc Ancel, La Défense Sociale nouvelle, Paris, Editions Cujas, 1951,
p. 150 à 154.
(17) V. Marc Ancel, La méthode de droit comparé en matière de droit pénal,
op. cit., 1949, p. 513.
(18) V. Maro Ancel, eodem Loc, p. 515-516. LES PRINCIPES ET LES MÉTHODES DU DROIT PENAL COMPARE 345
Les articles 59 et 60 du Code pénal français assimilent le complice
à l'auteur principal du fait punissable, de même que l'article 2 assi
mile le délit tenté au délit consommé. Cette assimilation caractérise,
en droit, le système français de la complicité ou de la tentative et le
détermine par rapport aux systèmes étrangers. Mais on sait qu'en
fait le mécanisme des circonstances atténuantes permet au juge
français d'individualiser librement la peine, si bien qu'en réalité le
complice et l'auteur d'un délit tenté ne seront presque jamais punis
à l'égal de principal ou de l'auteur d'un délit consommé.
Le texte légal est un écran derrière lequel il faut retrouver la réalité
de son application judiciaire et pénitentiaire si l'on entend procéder
à une exacte appréciation du système juridique dont on poursuit
l'étude.
On peut emprunter un autre exemple au droit des pénalités. Il
existe de nombreuses législations qui ont banni les peines privatives
de liberté perpétuelles de leur système répressif. Une disposition
législative limite la durée de ces peines à, un maximum. Mais, en
même temps, certains de ces pays n'acceptent pas la théorie du non
cumul des peines. Si bien qu'il n'est pas rare que certains condamnés
subissent, en fait, des privations de liberté qui excèdent le maximum
légal. D'une façon générale d'ailleurs, toutes les dispositions légis
latives relatives aux pénalités doivent s'entendre en fonction des r
épercussions de certaines institutions sur l'exécution des peines : libé
ration conditionnelle, grâce, amnistie. La constatation s'impose que,
si, d'une part, la limitation des peines est, dans divers systèmes
juridiques, rendue illusoire par leur non cumul, leur durée peut
toujours n'être qu'un principe auquel la politique répressive apporte
de constantes dérogations. On a dit plaisamment qu'en France les
peines perpétuelles ne duraient généralement pas plus de vingt ans !
Le comparatiste ne doit pas négliger cet état de fait (19).
Les exemples qui précèdent introduisent une seconde obser
vation. Il ne faut pas se tromper sur la véritable portée du principe
nulla poena sine lege, et il n'est pas inutile que le comparatiste
étudie le rôle joué par la coutume et par la jurisprudence en matière
criminelle. L'on a soutenu que si la règle de l'interprétation res
trictive s'imposait en ce qui concerne la création des infractions et
la détermination des peines le raisonnement analogique demeurait
valable au regard des faits justificatifs ou des excuses, absolutoires
ou atténuantes, dont le jeu ramène précisément au thème de la
liberté. Les principes généraux du droit et l'équité reprennent, à
cet égard, leur empire, et des exemples peuvent être avancés de tr
ibunaux ayant admis, comme imposé à leur respect en tant que notion
(19) On peut également donner Fexemple de la peine de mort. Le comparat
iste risque de commettre de graves erreurs s'il ne tient pas compte de ce que
dans certains pays, tels que la Belgique, le maintien légal de la peine de mort
n'a pas empêché son abolition de fait.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.