Les récents développements des droits anglais et américain sur la relation de causalité entre la faute et le dommage dont on doit réparation - article ; n°1 ; vol.5, pg 5-54

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Revue internationale de droit comparé - Année 1953 - Volume 5 - Numéro 1 - Pages 5-54
50 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : jeudi 1 janvier 1953
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M. André Tunc
Les récents développements des droits anglais et américain sur
la relation de causalité entre la faute et le dommage dont on doit
réparation
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 5 N°1, Janvier-mars 1953. pp. 5-54.
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Tunc André. Les récents développements des droits anglais et américain sur la relation de causalité entre la faute et le
dommage dont on doit réparation. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 5 N°1, Janvier-mars 1953. pp. 5-54.
doi : 10.3406/ridc.1953.7711
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1953_num_5_1_7711récents développements des droits anglais et américain Les
sur la relation de causalité
entre la laute et le dommage dont on doit réparation
PAR
Andhî TUNC
Profesiaur à la Faculté da droit da Grenoble
SOMMAIRE
15. — Commentaire. 1. — Le problème.
16. — Les arrêts postérieurs. 2. — Les limites de cette étude.
17. — L'arrêt Monarch Steamship Co. ; I. — Exposé des droits 18. — ANGLAIS ET AMÉRICAIN B. — Les arrêts qui limitent le nombre 3. — Vue générale. des personnes à qui répara
§ 1. — Le mouvement d'extension tion peut être due.
de la réparation 19. — Les précédents.
i. — La manière dont le problème est 20. — L'arrêt Donoghue.
posé. 21. — Boürhill ;
5. — La réponse du Chief Baron 22. — Commentaire.
lock. 23. — L'arrêt Woods v. Duncan.
6. — L'arrêt Smith. 24. — Conclusion sur le droit anglais.
7. — Polemis. IL — Les enseignements des droits
§ 2. — La distinction faite ANGLAIS ET AMÉRICAIN
par certains arrêts américains 25. — Vue générale.
8. — L'arrêt Palsgkaf : § 1. — Peut-on supprimer le problème
9. — La sentence de Justice Cardozo ; de la causalité 1
10. — La de Judge Andrews. A. — La limitation du nombre des per11. — L'attitude actuelle des tribunaux. sonnes à qui réparation peut
être due. § 3. — Le recul du droit anglais
26. — Le problème. et l'adoption de la distinction proposée
27. — Ses liens avec le problème de la aux Etats-Unis
12. — Vue générale. causalité.
28. — Eejet du critère de « l'intérêt A. — Les arrêts relatifs au problème juridiquement protégé ». de la causalité. 29. — Eejet du critère de la «
13. — L'arrêt Liesbosch : sion raisonnable » en raison de
14. — La sentence de Lord Wright ; l'irradiation du dommage. LES RECENTS DEVELOPPEMENTS DES DROITS ANGLAIS ET AMERICAIN
30. — Subsistance du problème de la B. — Le critère du préjudice direct.
causalité. 41. — Formulation du critère.
B. — L'obligation pour la victime de 42. — L'idée de « cause prochaine ».
réduire au minimum les 43. — de « conséquence
conséquences dommageables relle ».
de la faute. 44. — Rejet des diverses idées
31. — Le problème. posées.
45. — L'enseignement qui se dégagerait 32. — Kejet de la thèse de la
de l'arrêt Liesbosch sur la mation intégrale.
nière de poser le problème de 33. — Critique du concept de «
la causalité et les éléments de mage qui ne se serait pas pro
duit sans une faute ». la solution.
46. — Les différences de « pouvoir § 2. — Comment limiter sal » des fautes et des actes exla responsabilité t térieurs à la faute. 34. — Vue générale des solutions. 47. — Essai d'explication des divers
B. — Le critère de la « prévision rai rêts.
48. — La possibilité d'un partage de sonnable ».
la causalité. 35. — Formulation du critère.
36. — Rapports avec le critère du « C. — Le régime des « conséquences judice direct ». physiques immédiates » de 37. — avec les idées de la faute. babilité et de possibilité : ambi-
49. — Le problème. guité du critère.
50. — Le régime proposé par Lord 38. — Rejet du critère en raison de
Wright. Firradiation du dommage.
51. — Le domaine de l'exception. 39. — Rejet du critère en raison de
52. — Objection à Fimpossibilité d'expliquer une
53. — Justification pratique de exception nécessaire.
40. — Rejet du critère en raison de la tion.
54. — théorique de déformation qu'il apporte au
ception. problème.
'•V
1. — Jusqu'à quel point celui qui a commis un© faute répond-il
des conséquences qui en résultent ?
Bien avant que Bacon n'écrive que la loi ne peut considérer les
causes des causes ou les conséquences des conséquences (1) et que
PotMer ne spécule sur les dommages que peut causer une vache
atteinte de maladie contagieuse ou le préjudice que peut subir un
chanoine dépourvu de son cheval (2), les juristes s'efforçaient déjà
de répondre à cette question et de préciser les dommages dont le
responsable d'une faute doit réparation. Le problème n'est pas
encore résolu. Sans doute, étant de nature quelque peu philosophi
que (3) et relevant plus de la « finesse » que de la « géométrie »,
échappera- t-il toujours à, des règles très précises (4). L'aide apport
ée à la doctrine française par la belle étude comparative de
(1) Maxims of the Law, Regula 1.
(2) Traité des obligations, n° 167 et s.
(3) Cf. J. Favier, op. cit. infra, p. 8, note 3, n° 2.
(4) Cf. Georges Ripert, note au D. 1945. I. 237, et La règle morale dans les
obligations civiles, 4e éd., 1949, n° 117. LES RÉCENTS DEVELOPPEMENTS DES DROITS ANGLAIS ET AMÉRICAIN 7
M. Marty (1) ne nous incite pas moins à indiquer, tout d'abord, les
récents et importants changements d'orientation des droits anglais
et américain en la matière (2) et, en second lieu, à rechercher les
enseignements qui s'en dégagent pour le juriste français.
2. — Cette étude se bornera à envisager la question sur le plan
délictuel. Sur le plan contractuel, des considérations traditionnelles
viennent limiter l'étendue de la responsabilité, en droit anglais et
en droit français. Il est possible, d'ailleurs, que ces limites dispa
raissent un jour (3), car on ne peut donner aucun bon argument à
leur appui, et le manquement à une obligation expressément assu
mée à» l'égard d'un contractant est certainement plus grave qu'une
négligence quelconque, c'est-à-dire un de ces relâchements d'atten
tion qui, bien que constituant un manquement au devoir permanent
et général de se conduire d'une manière sociale, sont néanmoins
une des conséquences quotidiennes et inévitables de notre faiblesse.
Dans le cadre délictuel même, cette étude se limitera à envi
sager la question à partir d'une faute prouvée. Il serait dangereux
de faire intervenir ici les fautes « présumées », du fait que les « pré
somptions de faute » du droit français ou les concepts correspon
dants des droits étrangers renferment des règles de fond, dont
l'influence sur la causalité nécessiterait des analyses délicates (4).
Enfin, il faut bien préciser qu'elle tend uniquement à étudier
le problème dit traditionnellement du dommage direct ou indirect.
Elle partira de « l'accident » (5) ou du immédiatement
causé par la faute, pour rechercher les conséquences dommageables
dont le responsable, supposé unique pour la simplicité du raisonne
ment, doit réparation. Elle négligera la question, qui peut se poser
antérieurement, de savoir quels principes gouvernent la répartition
des « causalités » dans la production de « l'accident » et le partage
des responsabilités (6). S'il nous est permis de méconnaître la ter-
(1) Gabriel Marty, La relation de cause à effet comme condition de la respons
abilité civile (Etude comparative des conceptions allemande, anglaise et fran
çaise), Rev- trim. dr. civ. 1939, p. 685 et s.
(2) Précisons que ces changements sont uniquement le fait des tribunaux. Le
problème est, comme en France, trop technique et trop délicat pour que le légis
lateur désire ou puisse utilement intervenir. Sur les techniques et les sources du
droit anglais, v. René David, Introduction à l'étude du droit privé de l'Angle
terre, avec la collaboration de H. C. Gutteridge et D. A. Wortley, 19948.
(3) Cf. Philip S. James, Measure of Damages in Contract and Tort. — Law and
Fact, 13 Mod. L. Rev. (1950), 36-39, 38 ; cf. également Lord Wright dans Farrêt
Monarch, infra, n° 17.
(4) Cf. René Savatier, Traité de la responsabilité civile en droit français, t. 2,
2e éd., 1951, no 458.
(5) Cf. Savatier, op. cit., n° 500 et s.
(6) Signalons simplement, à ce propos, que la doctrine traditionnelle de la
contributory negligence, selon laquelle la victime ne pouvait demander aucun
dommage-intérêt lorsqu'elle avait elle-même commis une faute, si minime soit-
elle, a été en Angleterre Fobjet du Lato Reform (Contributory Negligence) Act de
1945, qui permet la répartition des responsabilités. Cf. Glanville L. Williams,
Joint Torts and Contributory Negligence (1951). 8 LES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES DROITS ANGLAIS ET AMÉRICAIN
minologie habituelle pour parler la langue courante, disons qu'il
s'agit de déterminer la mesure dans laquelle le responsable doit
réparation du préjudice qui résulte indirectement de sa faute (1) ;
à supposer qu'il ait, par sa faute, renversé un piéton et qu'il lui
ait cassé le bras — tel est, à proprement parler, le seul préjudice
direct — il s'agit de savoir dans quelle mesure il lui devra répara
tion des salaires perdus du fait de la fracture, du retard apporté à
son mariage et des frais supplémentaires qui en résultent, du rac
courcissement de son bras, qu'un meilleur médecin eût évité, etc. (2).
Même ainsi circonscrit, le problème reste, on le sait, très déli
cat (3).
I. — Exposé des droits anglais m: américain
3. — Droit anglais et droit américain ont manifesté, en la
matière, un double mouvement. Alors que, jusqu'en 1921, la ten
dance a nettement consisté à accroître le champ des dommages que
doit réparer le responsable d'une faute, un revirement brutal s'est
opéré par la suite, en 1928 dans le droit américain et en 1933 dans
le droit anglais. Après avoir rappelé d'abord les grandes étapes du
mouvement d'extension, c'est ce mouvement de recul que nous vou
drions surtout étudier dans cette première partie.
§ 1. — Le mouvement d'extension de la réparation
4. — Le mouvement d'extension de la s'est opéré
parallèlement en droit anglais et en droit américain, en raison sur
tout de l'influence qu'exerçait en la matière le premier sur le second.
Le problème, tel qu'il se pose traditionnellement dans le droit
anglais, est de savoir si la réparation que doit une personne pour une
faute qu'elle a commise se. limite aux seules conséquences de cette faute
(1) L'expression méconnaît la terminologie courante, qui, pour respecter dans
ses termes l'article 1151 du Code civil, mais en renversant en réalité la règle qu'il
édicté, appelle dommage direct le dommage dont les tribunaux estiment devoir
mettre la charge sur le responsable et dommage indirect celui dont ils estiment
qu'il ne doit pas répondre (cf. H. de Page, op. cit. infra, note 3, n° 960
et 963 ; Warren A. Seavey, Mr. Justice Cardozo and the Law of Torts, 52 Harv.
L. Eev. (1939), 372-404, 389).
(2) La notion de préjudice direct n'est d'ailleurs pas toujours aussi simple à
dégager. Lorsque, par exemple, un voleur dérobe des colis transportés, le proprié
taire subit certainement un préjudice direct, mais quelle est la nature du préju
dice matériel et moral subi par le transporteur tenu de rembourser ces colis ?
La Cour de Cassation a déclaré que c'était un préjudice direct (Crim. 19 juillet
1951, J.C.P. 1951. IL 6438). Il nous semble plutôt qu'il s'agit d'un préjudice indi
rect, d'ailleurs incontestablement relié à la faute d'une manière suffisamment
étroite pour que le voleur en doive réparation (cf. Jean Brunet, note aux J.C.P.
1950. IL 5293).
(3) Pour une étude générale du lien de causalité, v. not. Joseph Favier, La
relation de cause à effet dans la responsabilité quasi-délictuelle, thèse Paris 1951
(dactylographiée) ; André Joly, Essai sur la distinction du préjudice direct et du
préjudice indirect, thèse Caen 1938 ; Henri et Léon Mazeaud, Traité théorique et LES RÉCENTS DEVELOPPEMENTS DES DROITS ANGLAIS ET AMÉRICAIN 9
qu'un homme raisonnable pouvait prévoir, ou si, débordant cette fron
tière, elle s'étend à toutes les conséquences « directes » de la faute
— cette notion de conséquence « directe » étant d'ailleurs privée de
toute définition et entendue d'une manière très large.
5. — La première solution, plus restrictive, avait semblé un
moment triompher sous l'influence du Chief Baron Pollock. Celui-ci,
dans deux arrêts rendus en 1850 (1), formula nettement son critère
de la « prévision d'un homme raisonnable », critère qui fut repris
notamment par deux arrêts en 1861 et en 1911 (2).
6. — Mais la solution contraire l'emporta dans deux arrêts
déjà analysés par M. Marty : l'arrêt Smith et l'arrêt Polemis.
Dans l'arrêt Smith v. London and Southivestern By. Go. (3),
les employés d'une compagnie de chemins de fer, par un été très sec,
avaient coupé l'herbe et taillé les haies qui longeaient une ligne,
puis avaient laissé sur place herbe et branchages entassés. Quinze
jours plus tard, ceux-ci étaient enflammés par des étincelles pro
jetées par une locomotive ; un grand vent portait le feu au chaume
d'un champ déjà moissonné, qui se trouvait de l'autre côté de la
haie, puis à un cottage à deux cents mètres de l'emplacement ou le
feu avait pris. La Chambre de l'Echiquier (4) déclara la compagnie
pratique de la responsabilité civile, 4P éd., t. 2, 1949, n° 1417 et s. ; René Savatier,
Traité de la civile en droit français, t. 2, 2e éd., 1951, n° 456 et s. ;
René Rodière, La responsabilité civile, 1952, tlos 1612-1637 ; Henri Lalou,
Traité pratique de la, civile, 4e éd., 1949, nos 77 et s. et
246 et s. ; Aiibry et Rail, Droit civil français, 6e éd., 1951, par Paul Esmein,
§ 444 ter ; Planiol et Ripert, Traité pratique de droit civil français, t. 6, par Paul
Esmein, 2e éd. 1952, n° 538 et s. : Paul Esmein, Trois problèmes de responsabilité
civile, Rev. trim. dr. civ. 1934, p. 317 et s. ; Henri de Page, Traité élémentaire de
droit civil belge, t. 2, 2e éd., 1948, n' 953 et s. : Pierre Hebraud, note au S. 1946,1.
57 ; Gabriel Marty, note au S. 1936.2.217. Sur le problème en droit administratif,
v. Claude Colliard, Le préjudice en droit administratif français, thèse Âix 1938,
p. 22 et s.
Sur le point de savoir si le rapport de causalité de la faute à « l'accident »
ou au dommage direct, et celui du dommage direct au dommage indirect, doivent
être envisagés de la même manière, v. Aubry, Rau et Esmein, op. cit., p. 492-493 ou
Planiol, Ripert et Esmein, op. cit., n° 541-3 ; H. et L. Mazeaud, op. cit., t. 2,
n° 1673-2. Il nous semble certain que, le problème étant fondamentalement le
même, les principes selon lesquels il doit être résolu sont cependant différents
dans les deux cas. La faute consiste souvent à avoir rendu possible un « acci
dent » (cf. les exemples donnés infra, p. 46, note 2), et il y a alors un lien
suffisant de causalité entre la faute et le dommage résultant directement de l'acci
dent (cf. nos notes au D. 1945.1. 13 et au D. 1947.1.286 et infra. n° 47). Au contraire,
il ne suffit jamais de constater qu'un « accident » a rendu possible un dommage
indirect pour faire supporter ce dommage par le responsable de l'accident (cf.
infra, n° 32).
(1) Rigby v. Hewitt, 5 Ex. 240, 243 ; 19 L..T. Ex. 291. 296 ; Greenland v. Chaplin,
5 Ex. 243, 248 ; 19 LJ. Ex. 293, 295.
(2) Lynch v. Knight (1861), 9 H.L.C. 577, 600 ; Cory v. France (1911) I K.B.
114, 122. On sait l'importance du « précédent » judiciaire en droit anglais et en
droit américain. Cf. René David, Gutteridge et Wortley, op. cit., not. p. 142 et s.
(3) (1870) L.R. 6 C.P. 14 ; 40 LJ.C.P. 21 (Ex. Ch.).
(4) Sur cette juridiction, v. David, Gutteridge et Wortley, op. cit., not. p. 139. 10 LES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES DROITS ANGLAIS ET AMÉRICAIN
responsable (1). Sans doute, ses employés ne pouvaient pratique
ment pas prévoir l'incendie du cottage, mais « ce que le défendeur
a raisonnablement pu prévoir n'influe que sur la question de savoir
s'il a été négligent, et, dans l'affirmative, ne peut restreindre sa
responsabilité ».
Cette décision rejette donc expressément la prévisibilité en tant
que critère du dommage dont on doit réparation. De plus, en ne
proposant aucun autre critère à la place de celui qu'elle rejette et
qui, d'ailleurs, était le seul critère précis qui ait été proposé en
Angleterre à cette époque, elle semble ouvrir la porte à une répara
tion presque illimitée.
7. — Cette vue est confirmée par le second arrêt marquant de
cette période d'extension de la responsabilité, l'arrêt Polemis v. Fur-
ness, Withy and Co., rendu en 1921 par la Cour d'Appel (2).
En déchargeant un cargo, des employés de l'affréteur avaient,
par négligence, laissé une pièce de métal tomber dans la cale. Mais,
comme des fûts d'essence de la cargaison avaient fui, l'étincelle
causée par la chute de la pièce métallique causa, une explosion et un
incendie qui détruisirent entièrement le navire. L'affréteur fut
déclaré responsable de cette perte, qui se montait à 200.000 livres,
considérée conséquence « directe » de la négligence de ses employés.
L'un des juges, Bankes, L. J., souligne l'opposition de la doctrine
traditionnelle (fondée, à ses yeux, sur une interprétation peut-être
erronnée de Pollock, C. B.) et de la doctrine de l'arrêt Smith pour
choisir clairement cette dernière. En revanche, bien qu'il semble
adopter le critère de la causalité directe, il se borne sur ce point à
reprendre un dictum de Lord Summer dans l'arrêt Weld-Blundell v.
Stephens (3) , selon lequel « la causalité directe exclut ce qui est
« indirect, et exprime la distinction nécessaire plus clairement que
« ne fait la distinction entre causa causans et causa sine qua non ».
Seul Scrutton, L. J., fait un effort personnel pour définir le dom
mage direct, et le considère comme « le dommage que l'on peut, en
« fait, faire remonter à la négligence d'une manière suffisamment
« directe et qui n'est pas dû à l'effet de causes indépendantes sans
« rapport avec elle. » (4).
Cet arrêt fut l'objet d'un nombre d'études assez considérab
le (5). Bien qu'il n'émanât pas de la Chambre des Lords et qu'il
(1) Comparer Amiens 14 nov. 1951, D. 1952.90, note H. Lalou, affirmant la res
ponsabilité du gardien d'un tracteur en ce qui concerne un incendie causé direc
tement par celui-ci et un autre incendie causé à un champ proche par un lièvre
qui s'était échappé en flammes du premier champ.
(2) [1921] 3 K.B. 560 ; 27 Corn. Cas. 25. Sur la Cour d'Appel, v. David, Gutte-
ridge, Wortley, op. cit., not. p. 136.
(3) [1920] A.C. 983.
(4) V. une reproduction plus complète du dictum de Scrutton, L.J., dans l'ar
ticle de M. Marty, p. 698, note 1.
(5) V. les références dans P.H. Winfield, A Text-Book of the Law of Tort,
5 th ed., 1950, p. 68. Adde : Lord Wright, The Polemis, U Mod. L. Rev. (1951),
393-410. LES RÉCENTS DEVELOPPEMENTS DES DROITS ANGLAIS ET AMÉRICAIN il
ait été l'objet de nombreuses critiques, il fut généralement condi-
déré, tant en Angleterre qu'en Amérique, comme édictant la nou
velle règle de droit. A vrai dire, selon Winfield (1), la pratique et
les tribunaux s'efforçaient de l'ignorer. Jusqu'en 1935, à peu près
aucune décision ne s'y rapporta. Et certains raisonnements conte
nus dans des décisions postérieures semblaient « dangereusement
proches » du critère condamné de la prévisibilité. ,
En 1933, la Chambre des Lords allait pourtant approuver la
solution qu'il donnait, mais elle allait, en même temps, en circons
crire étroitement le domaine. Et déjà, une distinction avait été sug
gérée aux Etats-Unis, qui réduisait considérablement sa portée.
§ 2. — La distinction faite par certains arrêts américains
8. — La plus importante contribution apportée au problème
par les tribunaux américains, ou plus exactement par Justice Car-
dozo à la tête de la Cour d'Appel de New-York, consiste à avoir
affirmé l'existence d'un problème préliminaire à celui de la causal
ité et peut-être susceptible de faire perdre à celui-ci toute son
importance, à savoir le de la détermination des personnes
à l'égard de qui une faute a été commise.
Les circonstances de l'arrêt Palsgraf v. Long Island Rail
road Co. (2) étaient évidemment favorables à l'affirmation de ce pro
blème préalable. Au moment où un train s'ébranlait, deux voya
geurs s'étaient élancés sur le quai et, avec l'aide de deux employés,
étaient parvenus à monter dans le train en marche. Il est bien cer
tain que, si les voyageurs avaient été imprudents, les employés
l'avaient également été à leur égard. Mais, en l'espèce, aucun des
voyageurs n'avait été blessé. Simplement, un des employés avait
involontairement fait tomber un petit paquet, enveloppé de journal,
que le second voyageur portait sous le bras. Mais c'était un paquet
d'artifices, dont l'explosion avait renversé une balance à quelque
distance et, par là, blessé la demanderesse. Celle-ci pouvait-elle
réclamer une indemnité à la compagnie de chemins de fer ? La Cour
d'Appel de New- York, par quatre voix contre trois, renversa la déci
sion précédemment prise par trois voix deux et lui refusa
ce droit.
9. — La décision est longuement et brillamment justifiée par le
célèbre Justice Cardozo. Mais l'argumentation présentée peut se
résumer dans la première phrase qui ouvre la discussion juridique :
« La conduite de l'employé, si elle constituait une faute à l'égard
(1) Winfield, op. et loc. cit.
(2) (1928) 248 N. Y. 399, 162 N.E. 99, 59 A.L.R. 1253. Parmi les très nombreuses
études consacrées à cet arrêt, on peut citer particulièrement Arthur L. Goo-
dhart, The TJnforseeable consequences of a Negligent Act, 39 Yale L.J. (1939), 449
et s., reproduit dans Essays in Jurisprudence and the Common Law (1931), 129
et s. sous le titre The Palsgraf Gase, et Warren A. Seavy, Mr. Justice CarOozo
and the Law of Torts, 52 Harv. L.E. (1939), 372-404. Ces deux auteurs sont favora
bles aux vues de Cardozo. 12 LES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES DROITS ANGLAIS ET AMÉRICAIN
« du porteur du paquet, n'en constituait pas une à l'égard de la
« demanderesse, qui se tenait loin de là ». (1) A son égard, aucune
négligence n'avait été commise, puisque l'employé ne pouvait devi
ner que la chute du paquet était susceptible de causer un dommage
à une personne aussi éloignée ; il n'y avait pas eu, à son égard,
atteinte à un intérêt juridiquement protégé ou violation d'un droit,
L'absence de faute à l'égard de la demanderesse rend, bien entendu,
sans objet la recherche de la causalité. Cependant, Cardozo exprime
sur ce dernier problème, dans un obiter dictum (2), les vues les plus
larges : « La négligence, non pas dans l'absolu, mais à l'égard d'une
« personne, entraîne responsabilité pour toute conséquence, si pro-
« fondement nouvelle ou extraordinaire qu'elle puisse être » (3).
On voit quelle est l'attitude de Cardozo à l'égard de la doc
trine qui se dégageait des arrêts Smith et Polemis. Il déclare l'ac
cueillir pleinement ou, au besoin, aller plus loin qu'elle, et suppri
mer toute limitation à la. responsabilité. Mais, en découvrant un
problème préliminaire, il place un verrou qui empêche une extension
démesurée de la responsabilité. Pratiquement, il ôte à la doctrine
des arrêts Smith et Polemis une grande partie de sa portée. Qui
plus est : il ôte un grande partie de son intérêt au problème même
auquel elle apportait une réponse (4).
10. — La doctrine de Cardozo est trop claire pour qu'il soit
possible de la commenter sans en discuter le bien-fondé — ce qui sera
l'un des objets de la seconde partie de cette étude (5) . Il semble
nécessaire, néanmoins, de présenter les vues divergentes exprimées
par Judge Andrews et approuvées par deux autres magistrats de
la Cour d'Appel.
,Le raisonnement de Judge Andrews semble, lui aussi, pouvoir
être résumé en une proposition, opposée à celle de Cardozo : « Cha-
« cun doit à tous de s'abstenir de tout acte qui peut sans raison
« suffisante menacer la sécurité des tiers » (6). Et il donne l'exem
ple du nombre des victimes que peut faire une voiture descendant
Broadway à vitesse excessive.
En revanche, ayant écarté le barrage préliminaire que Cardozo
oppose à une réparation illimitée, Andrews est obligé de prendre
une vue plus stricte du lien de causalité. Le dommage dont on doit
(1) « The conduct of the defendant's guard, if a, wrong in its relation to the
holder of the package, was not a wrong in its relation to the plaintiff, standing
far away ».
(2) V., sur les obiter dicta, David, Gutteridge et Wortley, op. cit., p. 142 et 168.
(3) « We may assume, without deciding, that negligence, not at large and in
« the abstract, but in relation to the plaintiff, would entail liability for any and
« all consequences, however novel or extraordinary ». V.. également, en. faveur de
cette opinion, Seavey, op. cit. supra, p. 11, note 2, p. 384-385 et 385-391.
(4) II est probable que ce résultat est celui que visait Cardozo. 11 avait écrit,
dans ses Paradoxes of Legal Science (1928), 83-86, que la discussion du dommage
direct et indirect était illusoire et inutile (mystifying and futile).
(5) Cf. infra, n°" 26 et s.
(6) « Every one owes to the world at large the duty of refraining from those
acts that may unreasonably threaten the safety of others ». LES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DES DROITS ANGLAIS ET AMÉRICAIN 13
réparation est seulement celui qui trouve dans la faute sa a cause
prochaine ». A supposer qu'une voiture, par négligence, heurte un
camion chargé d'explosifs, et qu'une explosion se produise, tuant A,
un piéton qui passait sur le trottoir, B, assis à sa fenêtre dans l'i
mmeuble situé de l'autre côté de la rue, C, à sa une
rue voisine, et D, un bébé que sa nurse, à 500 mètres de là, laisse
tomber dans l'émotion que lui cause le bruit, Andrews accorderait
des dommages -intérêts à A et sans doute à B, mais non pas à C, ni
aux parents de D. La raison en est, non pas que la négligence aurait
menacé A et B, et non C et D, mais que le dommage subi par C et
D ne sont pas le « résultat prochain » de la négligence. Pour
déterminer ce qui est « », il est d'ailleurs possible
de prendre en considération ce que l'on pouvait raisonnablement
prévoir comme conséquence de la négligence. Cette considération
de la prévisibilité ne doit pas intervenir seule, mais elle ne doit pas
être négligée comme le voudraient les arrêts timith et Polemis, et
Cardozo.
11. — ■ Entre ces deux opinions exprimées avec talent par de
hauts magistrats — la « risk theory » de Cardozo et la « proximate
cause theory » d' Andrews, tribunaux et- auteurs sont restés hési
tants. Malgré l'autorité de son auteur, la théorie de Cardozo semble
n'avoir rencontré en définitive qu'un succès médiocre ; lorsqu'elle
est appliquée, la théorie rivale est d'ailleurs souvent appliquée
cumulativement (1). En tous cas, aucune décision ni aucun argu
ment nouveau ne semblent avoir fait progresser sensiblement la
question (2). On peut seulement noter que la doctrine de l'arrêt
Palsgraf est adoptée par le Restatement of the Laio of Torts (3).
(1) Cf. Impact of the Risk Theory on the Law of Negligence, 63 Harv. L.E.
(1950), 671-680 ; William L. Prosser, Handbook of the Law of Torts (1941), § 31,
p. 182-188, § 4849, p. 340-373 ; Fowler Vincent Harper, A Treatise on the Law of
Torts (1933), § 73, 107-129 ; Fleming James, Jr. and Roger F. Perry, Legal Cause,
60 Yale L. J. (1951), 761-811, 783-811. V. également, pour l'étude du droit d'un
Etat, William L. Prosser, Proximate Cause in California, 38 Cal. L. E. (1950),
369-425.
(2) La note précitée, Impact of the Risk Theory on the Law of Negligence,
exprime de la manière suivante la tliéorie de Cardozo : « For acts which are
« tortious because done with lack of care, liability extends — and extends only —
« to those persons who and to those intérêts which are within the risk of harm »
(la formule est empruntée à Warren A. Seavey, Principles of Torts, 56 Harv.
L. Eev. (1942), 72-98, 90.
La même note précise que l'application de cette théorie suppose en réalité que
Ton envisage quatre facteurs : 1° la probabilité qu'un intérêt juridiquement pro
tégé de la victime soit lésé, selon l'opinion que pouvait en avoir un homme raison
nable dans la situation de Fauteur de l'accident ; 2° l'étendue du dommage vrai
semblable en cas de réalisation du risque, selon l'opinion que pouvait en avoir
un homme raisonnable dans la situation de l'auteur de l'accident ; 3° l'utilité
sociale de la conduite de l'auteur de l'accident ; 4° les inconvénients sociaux qu'eût
présentés la nécessaire pour éviter la réalisation du risque.
(3) Vol. 2, § 281 et comment c. Cf. § 430 et s. On remarquera que l'exemple
donné pour illustrer le § 281 et le commentaire est précisément celui proposé
par Judge Andrews, résolu selon le point de vue Cardozo, et que la solution est
la même que celle proposée par Judge Andrews.
Sur les Restatements, v. not. parmi les publications en français, Léonie Marion

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