Nature juridique de la clause pénale dans les droits français et latino-américain - article ; n°3 ; vol.1, pg 315-323

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Revue internationale de droit comparé - Année 1949 - Volume 1 - Numéro 3 - Pages 315-323
9 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : samedi 1 janvier 1949
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Jorge Peirano
Facio
Nature juridique de la clause pénale dans les droits français et
latino-américain
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 1 N°3, Juillet-septembre 1949. pp. 315-323.
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Peirano
Facio Jorge. Nature juridique de la clause pénale dans les droits français et latino-américain. In: Revue internationale
de droit comparé. Vol. 1 N°3, Juillet-septembre 1949. pp. 315-323.
doi : 10.3406/ridc.1949.18865
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1949_num_1_3_18865
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