Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.43, pg 299-309

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1991 - Volume 43 - Numéro 1 - Pages 299-309
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mardi 1 janvier 1991
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Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°1, Janvier-mars 1991. pp. 299-309.
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Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°1, Janvier-mars 1991. pp. 299-309.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1991_num_43_1_2221:
R.I.D.C. 1-1991
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES (*)
E. ALFANDARI (dir.), Les associations et fondations en Europe 301
J. L. BAUDOUIN, La responsabilité civile délictuelle, 3e éd 301
A. R. BROMBERG et L. E. RIBSTEIN, Bromberg and Ribstein on
Partnership, 1990 Supplement 301
A. CHAMINADE, La pratique des institutions locales 302
Code civil 1990-1991 , annoté par A. LUCAS 302
Code de droit social européen , annoté par B . TEYSSIÉ 302
Code du travail 1990-1991 , annoté par B. 302
CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL
PRIVÉ, Actes et documents de la 16e session, t. 2, Successions-Loi
applicable 303
P. ESTOUP, La pratique des jugements en matière civile, prud'homale et
commerciale, 2e éd 304
4e éd. . 304 J. FLOUR et J.-L. AUBERT, Les obligations. L'acte juridique,
J. GHESTIN et G. GOUBEAUX, Traité de droit civil. Introduction génér
ale, 3e éd 304
7e éd ! 305 Y. LAMBERT-FAI VRE , Droit des assurances ,
2e éd. 305 Ch. LARROUMET, Droit civil, t. III, Les obligations. Le contrat,
L. LOSS , Fundamentals of Securities Regulations , 2e éd 306
L. et J. SELIGMAN, Regulation, t. V, 3e éd 306
M. O. MALLOY, The Corporate Law of Banks, 1990 Supplement 306
B. S. MARKESINIS, The German Law of Torts. A Comparative
tion, 2e éd 306
T. MODEEN et A. ROSAS (éd.), Indirect Public Administration in the
Fields of Education and Pensions. L' administration publique indirecte.
Les domaines de l'éducation et des pensions 307
H. de 4e PAGE, éd Traité élémentaire de droit civil belge, t. 2, Les personnes , 307
R. ROBLOT, Traité de droit commercial de Georges Ripert, 12e éd., t. 2 308
United Kindgom Law in the 1990s, éd. par J. P. GARDNER 309
(*) Ces notices ont été rédigées par Maryvonne HUBERT, Hélène LE GRIEL,
André TUNC et Aliette VOINNESSON. BIBLIOGRAPHIE 301
Elie ALFANDARI (dir.). — Les associations et fondations en Europe. Régime
juridique et fiscal, coll. « Les guides pratiques de Juris-Associations », Paris,
Éd. Juris-Service, 1990, 444 pages.
Publié sous la direction d'Élie Alfandari, professeur à l'Université de Paris-
Dauphine et directeur de l'Institut de droit économique, fiscal et social, avec la
collaboration de Amaury Nardone et préfacé par Nicole Fontaine, vice-présidente
du Parlement européen, ce guide arrive à point nommé, à l'un des moments où
la construction européenne entame une période charnière pour ouvrir de nouvelles
perspectives sur l'évolution des régimes associatifs dans les douze pays de la
Communauté. Il décrit, à travers une étude comparative des systèmes légaux en
vigueur (auxquels on a rajouté la Suisse), les différents régimes juridiques, fiscaux
et administratifs des organismes à but non lucratif, et comporte un plan simple
en deux parties : « les régimes associatifs nationaux » (Communauté et Suisse)
qui recouvrent le régime juridique des associations et leur régime fiscal ; « le droit
communautaire et les associations » qui fait le tour des institutions européennes,
du projet d'association européenne et des organisations non gouvernementales.
Le mérite de cet ouvrage est, à l'image de toute la collection, d'être clair,
complet et d'utilisation aisée : un principe d'indexage a été adopté permettant
une comparaison plus facile entre les différents systèmes. Des annexes comprenn
ent des textes de lois et des bibliographies. Voilà un outil indispensable pour les
associations et leurs conseils.
M. H.
Jean-Louis BAUDOUIN. — La responsabilité civile délictuelle, 3e éd.,
Cowansville (Québec), Éd. Yvon Biais, 1990, xxxi + 838 pages.
On avait décrit cet ouvrage lors de la publication de sa seconde édition (v.
cette Revue 1986, p. 268). On avait dit l'admiration que suscite une œuvre d'une
clarté parfaite, accessible... on dirait presque à tout lecteur, mais qui s'appuie
sur une considérable documentation québécoise et étrangère et surtout sur une
profonde réflexion. On se réjouit donc qu'une nouvelle édition apporte un texte
mis à jour et enrichi. L'étude du régime d'indemnisation des victimes d'accidents
de la circulation, par exemple, tient compte de la loi de 1989. C'est, à vrai
dire, tout l'ouvrage qui est rigoureusement mis à l'heure. Parvenu en France en
novembre 1990, l'ouvrage est au courant du droit au 1er septembre ! Quand les
nouvelles techniques de composition et d'édition sont mises à leur service par un
auteur et un éditeur diligents...
A. T.
Alan R. BROMBERG et Larry E. RIBSTEIN. — Bromberg and Ribstein on
Partnership, 1990 Supplement, Boston, Toronto et Londres, Little, Brown
and Company, 1990, 279 et 289 pages.
Ce supplément sur feuilles mobiles permet de mettre à jour un ouvrage dont
on a signalé l'importance (v. cette Revue, 1989, p. 1065). Cette mise à jour
présente un intérêt particulier du fait qu'elle reproduit, avec sa note introductive
et ses commentaires, le projet 1990 de Uniform Partnership Act, ainsi qu'une
longue étude critique de ce projet sous la plume de Larry E. Ribstein.
A. T. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1991 302
André CHAMINADE. — La pratique des institutions locales, coll. « Guides
pratiques de l'administration territoriale », Paris, Litec, 1990, 472 pages.
André Chaminade, grâce à son expérience de haut niveau dans le domaine
des institutions locales, a pu comprendre et appréhender les besoins des élus
locaux et leur apporter ainsi les éléments de réponses nécessaires regroupés dans
un ouvrage qui sans pour autant avoir la prétention d'être exhaustif, est néanmoins
des plus complets.
La présentation claire de cet ouvrage, permet une consultation aisée et
rapide. Après que l'auteur ait rappelé dans un chapitre préliminaire l'origine et la
définition du principe de libre administration des collectivités locales, il subdivise
son plan en deux parties principales : L'organisation des collectivités locales
(Région, département, institutions communales, coopération entre collectivités
locales...) ; Les relations entre l'État et les collectivités locales (services extérieurs
de l'État, contrôle de l'État, transfert de compétence...).
Cet ouvrage comporte outre les références des principales décisions jurispru-
dentielles adoptées en la matière, les extraits les plus importants des dispositions
législatives et réglementaires afférents au sujet étudié.
Ainsi, ce livre de par sa structure et les travaux qu'il propose répond à la
mission que son auteur entend lui confier. Il s'adresse bien évidemment aux élus
locaux et à toutes les personnes amenées à connaître de ce domaine, mais égale
ment à tous les administrés curieux d'améliorer leur connaissance quant au fonc
tionnement des institutions locales.
H. L. G.
Code civil 1990-1991, annoté par A. LUCAS, Code de droit social européen,
annoté par B. TEYSSIE, Code du travail 1990-1991, annoté par
B. TEYSSIÉ, Paris, Litec, 1990, 1620, 1120 et 2066 pages.
Depuis un certain nombre d'années déjà, les éditions Litec ont entrepris de
publier une collection des codes français, dont le Code civil et le Code du travail,
dont nous signalons ici l'édition 1990-1991. Ces codes, outre le texte même,
reproduisent un grand nombre de textes complémentaires et un appareil document
aire complet, avec les annotations du professeur André Lucas, de la Faculté de
droit de Nantes pour le Code civil et du Bernard Teyssié, de la
de droit de Montpellier pour le Code du travail.
Cependant, nous tenons tout particulièrement à attirer l'attention des lecteurs
sur le nouveau Code de droit social européen annoté par le professeur Bernard
Teyssié. Cet ouvrage rassemble les textes pris dans le cadre des Communautés
européennes, de l'Union de l'Europe occidentale et du Conseil de l'Europe, dans
le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale. Il les accompagne également
de notes présentant l'état de la jurisprudence de la Cour de justice des Communaut
és européennes, de la Cour européenne des droits de l'homme et des juridictions
nationales. Ces documents sont présentés en six livres consacrés aux traités, à la
libre circulation des travailleurs, à la liberté d'établissement et à la libre prestation
de services, à la politique sociale et au contentieux. Une partie distincte est
consacrée aux normes de droit européen non communautaire : Conventions de
Bruxelles, Charte sociale européenne, etc.
Le volume est complété par trois tables, analytique, alphabétique et chronolo
gique des textes, sans oublier de nombreux renvois aux principales études doctrinal
es. BIBLIOGRAPHIE 303
II semble presque inutile, après la description que l'on vient d'en faire,
d'insister sur l'importance primordiale de cet instrument de travail pour tous et
d'en féliciter l'auteur et l'éditeur.
AV.
CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. —
Actes et documents de la 16e session, t. 2, Successions- Loi applicable,
La Haye, Bureau permanent de la Conférence, 1990, 625 pages.
Cet ouvrage rassemble les actes et la quasi-totalité des documents qui ont
concouru aux travaux de la 16e session de la Conférence de La Haye de droit
international privé qui s'est tenue du 3 au 20 octobre 1988, sous la présidence de
M. J. C. Schultsz (Pays-Bas) sur le thème : « La Convention sur la loi applicable
aux successions à cause de mort ». M. D. W. M. Waters fut chargé d'assurer les
fonctions de rapporteur.
Ce volume comporte outre les documents de travail et les procès verbaux de
la Commission chargée de l'étude du sujet : le questionnaire et le commentaire
sur le droit international privé des successions établis par Georges A. L. Droz,
secrétaire général de la Conférence, suivis des réponses des gouvernements,
documents élaborés de septembre 1969 à juin 1970, et mis à jour en 1986 avec
la participation de M. Van Loon, premier secrétaire au Bureau permanent de la
Conférence ; une étude prospective poursuivie également par M. Van Loon rela
tive au droit international privé des successions ; des notes établies par le Bureau
permanent sur la définition d'un facteur de rattachement fondé sur le domicile
ou la résidence habituelle, sur les pactes successoraux (1987) ; l' avant-projet de
la Convention (8 octobre 1987) ; le texte définitif de celle-ci (20 octobre 1988) ;
et enfin, le rapport explicatif de M. Waters accompagné des observations des
gouvernements.
L'essentiel de ces travaux avait pour objectif l'élaboration d'un système
homogène, simplifié quant à la réalisation des successions pour cause de mort,
et de répondre ainsi au phénomène de plus en plus courant de la possession par
des personnes de biens dans un État autre que celui dont ils sont ressortissants.
Les points fondamentaux réglés par cette convention sont : 1) le sens du
terme « succession » c'est-à-dire la dévolution, à l'exclusion de la transmission et
de l'administration ; 2) l'unicité et la détermination de la loi applicable en mettant
fin à la scission (pratique des pays de Common Law). Une loi unique s'applique
aux biens meubles et immeubles compris dans la masse successorale et non pas
une loi pour les meubles différente de celle régissant les immeubles. Le choix
donné porte sur la loi de la nationalité, de la résidence habituelle et de celle des
« liens les plus étroits » (centre de vie professionnelle et familiale) , que le défunt
ait laissé ou non un testament. Des dispositions complémentaires autorisent le
testateur à choisir entre quatre lois susceptibles de s'appliquer : la nationalité au
moment de la désignation ou à celui du décès, ou la résidence habituelle au de la ou à de son décès et lui permettent également
d'incorporer une loi étrangère afin de régir la succession d'un des biens particulier
de son patrimoine. Enfin, elle reconnaît expressément la possibilité de conclure
des pactes successoraux.
Les travaux de très haute qualité contenus dans ce volume, dont l'intérêt et
l'importance ne peuvent être ignorés tant des praticiens (notaires, avocats...) que
des chercheurs, apportent les réponses aux problèmes et interrogations soulevés
par un sujet tel que les successions d'autant plus complexes qu'elles se situent
dans un cadre plus large que le cadre national. 304 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1991
Nous ne pouvons que nous réjouir de voir cette remarquable collection que
représentent « les actes et documents », publiée par le Bureau permanent de la
Conférence de La Haye, s'enrichir de ces nouveaux travaux.
H. L. G.
Pierre ESTOUP. — La pratique des jugements en matière civile, prud'homale et
commerciale, 2e éd., Paris, Litec, 1990, 258 pages.
Deuxième édition de l'ouvrage du premier président Estoup, ce volume est
une mouture entièrement refondue de l'édition de 1988 (« Les jugements civils
et principes et méthodes de rédaction ») et la modification du titre traduit bien
la généralité des principes applicables et l'extension aux instances de commerce
ou de prud'hommes.
Conçu comme un outil pratique, cet ouvrage s'adresse à la fois aux magistrats
professionnels, aux conseillers de prud'hommes et aux magistrats consulaires ainsi
qu'aux praticiens du droit et aux avocats.
A. V.
Jacques 4e éd. FLOUR , par Jean-Luc et Jean-Luc AUBERT, AUBERT. Paris, Armand — Les obligations. Colin, 1990, L'acte viii + 427 juridique, pages.
La qualité de cet ouvrage avait été unanimement saluée dès sa parution, il
y a quinze ans (v. en particulier Philippe Malinvaud dans cette Revue 1976,
p. 641). Comment en aurait-il été autrement, puisque Jacques Flour, acceptant
la direction d'un Traité de droit civil fondé sur son cours prestigieux, avait choisi
de s'associer, pour ce premier volume, à Jean-Luc Aubert ? Aujourd'hui, l'œuvre
s'est développée, aussi claire qu'au premier jour et plus riche encore de document
ation et de réflexion. A l'intention des juristes étrangers à qui son titre pourrait
paraître mystérieux, rappelons que l'ouvrage est essentiellement consacré au
contrat, mais que l'étude de celui-ci est précédée d'intéressantes observations sur
l'obligation, élément du patrimoine, ainsi que sur les caractéristiques du droit des
obligations, et qu'elle est suivie d'études de l'acte juridique unilatéral et de l'acte
juridique collectif.
A. T.
Jacques GHESTIN et Gilles GOUBEAUX. — Traité de droit civil. Introduction
générale, 3e éd., Paris, L.G.D.J., 1990, XII + 821 pages.
« Introduire » au droit de jeunes étudiants qui n'ont aucune expérience et
peu d'idées de ce qu'il est constitue un exercice particulièrement délicat. Les
juristes confirmés avaient beaucoup apprécié les deux premières éditions de cet
ouvrage (v. cette Revue 1977, p. 629, et 1983, p. 662). Ils y avaient trouvé, dans
un texte clair et vivant, une présentation du droit en général et des institutions
françaises, qui était à la fois très précise et fort enrichie d'une réflexion issue de
larges lectures. On constate avec plaisir que les jeunes étudiants ont ratifié leur
jugement, puisque l'ouvrage connaît maintenant sa troisième édition.
Le plan reste inchangé. Rappelons le contenu de l'œuvre à l'intention des
lecteurs étrangers. Une première partie présente le droit en général (avec, en
particulier, d'excellents développements sur la logique juridique et l'informatique
juridique) et les droits subjectifs. Une seconde, les sources du droit français : la BIBLIOGRAPHIE 305
loi et son interprétation, la jurisprudence et le rôle créateur du juge, la coutume.
Consacrée à la mise en œuvre des droits, une dernière partie expose le procès et
les règles de preuve, et des notions fondamentales telles que fraude, abus de droit
et apparence.
Si la matière reste la même, son traitement est encore enrichi. L'ouvrage
gagne près de 70 pages. Les auteurs ont fait l'effort nécessaire pour rendre
compte plus exactement encore des dernières évolutions jurisprudentielles et des
recherches doctrinales les plus récentes.
A. T.
Yvonne LAMBERT-FAI VRE. — Droit des assurances, 7e éd., coll. « Précis
Dalloz », Paris, Dalloz, 1990, xxviii + 676 pages.
Les éditions de cet excellent ouvrage se succèdent à un rythme rapide —
témoin d'un succès qui ne saurait surprendre — et chacune apporte une agréable
surprise.
Surprise dans la présentation de l'ouvrage, tout d'abord : il est l'un des
premiers (le premier ?) à bénéficier du nouveau et plus grand format que Dalloz
adopte désormais pour sa célèbre collection. L'éditeur est prisonnier du terme
« précis » qu'il emploie depuis si longtemps avec succès. Mais ses ouvrages sont
en réalité au moins des manuels, et leurs nouvelles dimensions le manifesteront.
L'ouvrage n'a cependant pas simplement fait peau neuve. L'auteur n'a év
idemment pas manqué de modifier ou compléter son texte pour tenir compte de
tous les développements législatifs, communautaires ou jurisprudentiels qui se
sont produits dans les deux dernières années — et l'on se sent écrasé de constater
leur nombre. Mais elle a également renforcé le caractère scientifique en même
temps que pratique de l'ouvrage. Plus encore qu'avant, elle place l'assurance et
les problèmes qu'elle pose dans leur cadre social, sociologique même parfois, et
mathématique ou, plus largement, économique. Le chapitre consacré à
automobile obligatoire, par exemple, s'ouvre par des développements sur les
facteurs de l'insécurité routière, le droit européen, le consumérisme et l'évolution
du droit en la matière. L'attention que l'auteur porte à exposer le droit positif
n'en est en rien réduit. C'est ainsi que le chapitre sur l'assurance automobile
obligatoire et la loi du 5 juillet 1985 fait bénéficier la matière d'un traitement de
cent cinquante pages, parfaitement au courant.
A. T.
Christian LARROUMET. — Droit civil, t. III, Les obligations. Le contrat, 2e éd.,
Paris, Economica, 1990, 928 pages.
On ne sera pas surpris que cet ouvrage connaisse déjà une seconde édition.
On avait pu constater dès la première ses qualités à la fois pédagogiques et
scientifiques (v. cette Revue 1987, p. 535). L'auteur n'a — heureusement — rien
changé à sa conception de l'ouvrage. Celui-ci gagne pourtant, d'une édition à
l'autre, une centaine de pages, dues à des mises au courant et aussi à la multiplica
tion des notes et références. Pour l'étudiant, comme pour le chercheur français
ou étranger, il est plus utile que jamais.
A. T. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1991 306
Louis LOSS. — Fundamentals of Securities Regulation, 2e éd., 1990 Supplement,
Boston, Toronto et Londres, Little, Brown and Company, 1990, vii + 283
pages.
Chacun connaît l'importance de cet ouvrage. Ce n'est pas l'exposé complet
de la réglementation des valeurs mobilières aux Etats-Unis. On sait que cet exposé
est en cours de parution (v. infra). Mais c'est un ouvrage en un volume, où
l'auteur — que nous avions qualifié de pape de la matière — en expose l'essentiel.
L'ouvrage a vite connu deux éditions (v. cette Revue 1988, p. 310). Ce supplément
le met à jour au 1er mai 1990. Son volume, et la célérité de l'éditeur, confirment
l'importance de l'ouvrage.
A. T.
Louis LOSS et Joel SELIGMAN. — Securities Regulation, t. V, 3e éd., Boston,
Toronto et Londres, Little, Brown and Company, 1990, xiv + 532 pages.
L'admirable aventure que constitue la nouvelle publication de ce grand Traité
(v. cette Revue 1989, p. 560) se poursuit de la manière la plus satisfaisante, en
dépit de toutes les difficultés que suscitent aux auteurs la perpétuelle mouvance
de la matière. Le tome V est arrivé sans retard. Apportant la fin du chapitre 6,
il traite de questions aussi importantes que les offres publiques d'achat et les
opérations d'initiés. Ouvrant aussi le chapitre 7 sur la réglementation des marchés
des valeurs, il présente la structure de ces marchés. Ce tome V s'accompagne de
deux autres livraisons : le 1990 Supplement aux volumes I à IV, et le volume
contenant les appendices, tables et index couvrant les volumes I à V. Comment
ne pas remercier et féliciter auteurs et éditeurs ?
A. T.
Michael O. MALLOY. — The Corporate Law of Banks, 1990 Supplement, Bos
ton, Toronto et Londres, Little, Brown and Company, 1990, i + 631 pages.
L'auteur se garde de laisser périmer l'œuvre remarquable qu'il a accomplie
en présentant, il y a quelques années, le droit des sociétés applicable aux banques
(v. cette Revue 1988, p. 524). Un précédent supplément avait mis l'ouvrage à jour
au 30 juin 1988 (v. cette Revue 1989, p. 582). Celui-ci le porte jusqu'au 31
décembre 1989. Le volume de ce supplément laisse deviner l'ampleur de la tâche.
De nombreux développements ont dû être complètement réécrits.
A. T.
B. S. 2e MARKESINIS. éd., Oxford, Clarendon — The German Press, Law 1990, of xliv Torts. + A 750 Comparative pages. Introduction,
Après notre collègue Werner Lorenz et en même temps que bien d'autres,
nous avions dit combien était précieuse cette excellente présentation du droit
allemand de la responsabilité civile par un grand comparatiste britannique et en
langue anglaise (v. cette Revue 1987, p. 299). On se réjouira donc que le succès
de l'ouvrage ait déjà nécessité une seconde édition. Celle-ci est honorée d'un
avant-propos de Lord Goff. L'auteur a sagement conservé le plan de l'ouvrage
et ne l'a privé d'aucun des développements antérieurs. Il a, au contraire, largement
enrichi le texte primitif, notamment par de nouveaux paragraphes et de nouveaux BIBLIOGRAPHIE 307
documents consacrés à la pénétration de la responsabilité civile par le droit
constitutionnel, ainsi qu'au droit de la consommation et des produits défectueux.
A. T.
Tore MODEEN et Allan ROSAS (ed.). — Indirect Public Administration in the
Fields of Education and Pensions. L'administration publique indirecte. Les
domaines de l'éducation et des pensions, Abo, Abo Academy Press, 1990,
279 pages.
Présenté par la Section finlandaise de l'Institut international des sciences
administratives, en coopération avec l'Institut lui-même dont le siège est à Bruxell
es, cet ouvrage, rédigé en anglais et en français, et qui fait suite à un premier
volume édité en 1988 sous l'intitulé : « L'administration publique indirecte dans
14 pays » (v. cette Revue 1989, p. 814) centre son thème d'études sur les nouveaux
aspects de l'administration publique à savoir les éléments extérieurs aux domaines
traditionnels de centrale et de l'administration locale, et de façon
plus spécifique les domaines de l'éducation et des retraites dans l'administration
indirecte. Fruit d'études effectuées pendant trois ans sur l'administration publique
dans quatorze pays, les rapports présentés à l'issu d'un séminaire organisé les 13
et 14 mai 1988 à Helsinki sur ces deux sujets par les professeurs Tore Modeen,
président de la section finlandaise et Allan Rosas, sont rassemblés dans ce livre.
Les deux aspects retenus permettent aux auteurs, MM. Tore Modeen, Jaakko
Pajula, Heikki Kapuu, Allan Rosas et Markku Suksi (Finlande), Jean- Paul Negrin
(France), Gunnar Folke Schuppert (Allemagne), Athos Tsoutsos (Grèce), Ono-
rato Sepe et Alessandro Taradel (Italie), Herman Aquina (Pays-Bas), Manuel
Jose Moutinho et Isabel Visen (Portugal), Marino Baena del Alcazar (Espagne),
Raimund Germann et Jean-Daniel Müller (Suisse), Ian Harden (Royaume-Uni),
éminents experts de l'administration publique dans leur pays respectif, d'explorer
deux domaines dans lesquels les réglementations existent de longue date et qui
tiennent une place importante dans la vie des institutions. C'est ainsi que le
premier aspect, celui de l'enseignement, fait l'objet de six rapports ; le second,
traitant du régime des pensions, est évoqué dans les sept autres. Tous tendent à
mettre en évidence que ces services représentent le point commun qui relie l'État
et la société civile et que l'étude de leur évolution future, est, en ce sens,
fondamentale.
M. H.
Henri 4e de éd., PAGE. par Jean-Pol — Traité MASSON, élémentaire Bruxelles, de droit Bruylant, civil belge, 1990, t. 2, 1619 Les personnes, pages + I
à XXXIII.
Ce Traité, commencé voilà plus d'un demi-siècle par le professeur Henri de
Page, poursuivi avec la collaboration de M. René Dekkers représente sans conteste
un apport juridique et scientifique pour le droit civil belge. Afin de perpétuer
cette œuvre remarquable, un certain nombre de membres de l'Université libre
de Bruxelles, ont forgé le projet d'une nouvelle édition de l'œuvre complète
réactualisée. L'importance des recherches entreprises (ce Traité comporte 10
volumes traitant chacun pour ce qui le concerne d'une des matières de droit civil),
ne peut permettre matériellement une parution simultanée de chacun des volumes.
Aussi, c'est avec beaucoup d'intérêt que tout juriste voit paraître un des
premiers jalons de ces travaux : le tome 2 intitulé Les personnes. L'auteur Jean-

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