Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.44, pg 331-341

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1992 - Volume 44 - Numéro 1 - Pages 331-341
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mercredi 1 janvier 1992
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Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 44 N°1, Janvier-mars 1992. pp. 331-341.
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Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 44 N°1, Janvier-mars 1992. pp. 331-341.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1992_num_44_1_4491R.I.D.C. 1-1992
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES (*)
J. CARBONNIER, Droit civil, t. Ill, Les biens, 14e éd 333
M. A. CLARKE, The Law of Insurance Contracts. First Supplement to the
First Edition 333
G. CORNU, Droit civil. Lafamille, 2e éd 333
La Cour Suprême des États-Unis, Pouvoirs n° 59 333
J. FLOUR et J.-L. AUBERT, Les obligations, t. I, L'acte juridique, t. II,
Le fait juridique, 5e éd 334
R.-P. GAGNON, L. LEBEL, P. VERGE, Droit du travail, 2e éd 334
F. V. HARPER, F. JAMES Jr., O. GRAY, The Law of Torts, 1991
Cumulative Supplement n° 1 335
INSTITUT DE DROIT COMPARÉ DE PARIS, Code de commerce de
la R.F.A. (partie maritime) 335
Insurance in the EEC. The European community's Programme for a New
Regime 335
Japanese Reports for the XIHth International Congress of Comparative Law 336
L. KERJAN , L'égalité aux États- Unis : mythes et réalités 337
3e éd. .. 337 Y. LAMBERT-FAIVRE, Risques et assurances des entreprises,
3e éd 338 L. LOSS et J. SELIGMAN, Securities Regulation,
M. -H. MALEVILLE, Pratique de l'interprétation des contrats. Étude
jurisprudentielle 338
1er vol. , H. , L. et J. MAZEAUD et F. CHABAS, Leçons de droit civil, t. 1,
Introduction à l'étude du droit 339
P. PARINI, Régimes politiques contemporains 339
R. ROBLOT, Traité de droit commercial de Georges Ripert, t. I, 14e éd. 339
R. SANTOS BELANDRO, Convencion interamericana sobre obligaciones
alimentarias 340
S. SIC A, Circolazione stradale e responsabilità : l'esperienza francese e
italiana 340
7e éd 340 J. VINCENT et J. PREVAULT, Voies d'exécution,
(*) Ces notices ont été rédigées par Maryvonne HUBERT, Hélène LE GRIEL, Geor
ges ROUHETTE, André TUNC et Aliette VOINNESSON. BIBLIOGRAPHIE 333
Jean CARBONNIER. — Droit civil, t. III, Les biens, 14e éd., Paris, P.U.F.,
1991, 408 pages.
Le manuel de droit civil du Doyen Carbonnier, qui a ouvert une nouvelle époque
dans les instruments de travail des étudiants et des chercheurs, poursuit sa brillante
carrière. Ce tome consacré aux biens envisage la matière de la façon la plus large,
présentant non seulement l'immeuble en droit privé et en droit public et les
meubles corporels et incorporels, mais la théorie du patrimoine, celle de la
monnaie, et une analyse approfondie du droit réel et du droit personnel. Comme
toujours, le texte fondamental est complété, chaque fois que c'est opportun, par
des vues sur l'histoire, la sociologie, l'économie politique, la politique législative,
la théorie juridique, la pratique judiciaire ou contentieuse. L'emploi de petits
caractères permet, sous un volume restreint, une remarquable richesse de docu
mentation et d'expression de réflexion.
A. T.
Malcolm A. CLARKE. — The Law of Insurance Contracts. First Supplement to
the First Edition, Londres, Lloyd's of London Press, 1991, 160 pages.
Voici déjà le premier supplément de l'important ouvrage du Dr Clarke, dont
le professeur Spencer avait rendu compte dans cette Revue (n° 3-1991, p. 722).
Ce supplément met à jour le livre en ce qui concerne la législation et surtout
il rapporte un certain nombre de décisions judiciaires, aussi bien de la Chambre
des Lords que de la Cour d'appel, sans parler de certaines décisions australiennes,
canadiennes et américaines.
Dans une matière aussi mouvante il est très satisfaisant que l'auteur ait pu
aussi rapidement publier ce complément à son ouvrage.
A. V.
Gérard CORNU. — Droit civil. La famille, 2e éd., coll. « Domat : Droit privé »,
Paris, Montchrestien, 1991, 574 pages.
La qualité de cet ouvrage a déjà été soulignée dans cette Revue (1981, p. 209,
et 1985, p. 242). Comme la première édition, la seconde couvre l'ensemble du
droit de la famille, et de la famille telle qu'elle est dans la vie contemporaine,
avec les situations de fait qui la prolongent. L'auteur traite du groupe conjugal,
du groupe parental, du mariage, de la filiation, et de la dissolution du mariage.
C'est un ouvrage très didactique, très documenté, et pourtant agréable à lire, tant
par l'élégance de son style que par la profondeur et l'originalité des réflexions qui
enrichissent l'exposé du droit.
A. T.
La Cour Suprême des États-Unis, Revue « Pouvoirs », 1991, n° 59, Paris, P.U.F.,
231 pages.
Si notre Revue a dû renoncer à rendre compte de ce que publient les autres
périodiques, elle est heureuse de faire exception pour ce numéro de la revue
Pouvoirs. On y trouve en effet une série d'études remarquables, écrites par des
auteurs particulièrement compétents, sur la Cour suprême des États-Unis. Celle-
ci est d'abord examinée sous ses aspects les plus importants : le cadre constitution- REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1992 334
nel et politique à l'intérieur duquel elle travaille, son pouvoir et les limites de
celui-ci, la nomination de ses membres, la rédaction de ses décisions. L'éclairage
change pour une seconde catégorie d'études : elles décrivent la jurisprudence de
la Cour suprême sur des sujets essentiels tels que le marché unique et les libertés,
les limites en particulier du respect dû au drapeau, les rapports de la Fédération
et des États, l'avortement, la peine de mort, l'affirmative action. La Cour suprême
accomplit un travail passionnant — et qui passionne effectivement l'opinion publi
que. Il est également de se voir présenter son travail d'une manière
aussi complète et aussi vivante.
A. T.
Jacques FLOUR et Jean-Luc AUBERT. — Les obligations, t. I, L'acte juridique,
et t. II, Le fait juridique, 5e éd. par Jean-Luc AUBERT, Paris, Armand
Colin, 1991, viii, 427 et 380 pages.
Si le titre de chacun des deux volumes peut sembler un peu mystérieux à
un juriste étranger, qu'il nous permette de lui indiquer que le premier traite
essentiellement du contrat, mais accorde aussi à l'acte juridique unilatéral et à
l'acte juridique collectif les développements qu'ils méritent, et que le second
couvre l'étude des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle.
La fréquence des nouvelles éditions atteste du légitime succès de l'œuvre.
C'est en effet un excellent manuel, clair, complet au niveau pédagogique, et qui
par ses notes de bas de page permet tous les approfondissements désirables. On
notera que le second volume consacre trente-cinq pages à la loi du 5 juillet 1985
sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Sur ce point comme
sur les autres, on constate avec satisfaction sa modération, dans un domaine où
les passions sont parfois vives. Comme le constatait, lors de la parution de la
première édition, notre collègue Noël Dejean de la Bâtie (cette Revue 1981,
p. 242), ses développements « abordent chaque difficulté avec réalisme et esprit
critique, en se défiant des explications toutes faites ». Ce n'est pas là un mince
éloge.
A. T.
Robert P. GAGNON, Louis LEBEL, Pierre VERGE. — Droit du travail, 2e éd.,
Laval, Les presses de l'Université de Laval, 1991, 1065 pages.
R. P. Gagnon, avocat à Québec, L. Lebel, juge à la Cour d'appel de Québec,
P. Verge, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Laval nous proposent
la deuxième édition de leur ouvrage paru pour la première fois en 1987.
Cette seconde parution nous offre une analyse critique de l'État du droit du
travail au Québec à l'heure actuelle, mais également et les lecteurs de la première
édition s'en réjouiront, la prise en compte des observations que le premier volume
leur avait suscitées.
Les auteurs sont restés fidèles à la structure générale du premier livre. Une
Introduction rappelle l'Objet et la Genèse du droit du travail au Québec. Suivent
deux parties principales : 1) le Salariat (Droit au travail, Régime du travail) ;
2) les Rapports collectifs (Syndicats, Régimes conventionnels, Conflits du travail).
La teneur de certains chapitres ayant été plus étoffée au regard de l'évolution en
la matière et de l'analyse que les auteurs en propose. Ces derniers ont clos leurs
développements par un Addenda par lequel ils examinent la portée dans le cadre
du droit du travail du futur Code civil de Québec. BIBLIOGRAPHIE 335
La consultation de ces travaux est facilitée par l'existence in fine d'une
bibliographie regroupant les références des ouvrages et articles figurant dans le
corps des différents chapitres, d'un index de la législation, d'un index de la
jurisprudence, et d'un index analytique, le tout couvrant plus de 300 pages et
précédé d'une notice explicative quant à l'utilisation de chacun d'entre eux, offrant
ainsi une mine d'informations.
Il n'est pas à douter que cette nouvelle parution qui représente un excellent
instrument de travail et de réflexion dans un domaine du droit des plus évolutif,
satisfera, entre autres, bon nombre de juristes appelés à connaître de la matière.
H. L. G.
Fowler V. HARPER, Fleming JAMES, Jr., Oscar GRAY. — The Law of Torts,
1991 Cumulative Supplement n° 1, Boston, Toronto et Londres, Little, Brown
and Company, 1991, 781 pages.
Il n'est pas nécessaire de rappeler l'importance primordiale de l'ouvrage, qui
offre l'exposé le plus complet qui soit du droit de la responsabilité civile aux États-
Unis (v. cette Revue 1986, p. 1235). Cette importance explique que l'ouvrage soit
presque constamment tenu au courant par de fréquents suppléments. Le nombre
de pages atteint par le dernier d'entre eux (même s'il remplace les autres) atteste
de la vitalité de la matière (2 500 procès par jour : v. cette Revue 1989, p. 1089).
A. T.
INSTITUT DE DROIT COMPARÉ DE PARIS. — Code de commerce de la
R.F.A. (Partie maritime), coll. « Lois maritimes », Paris, Pédone, 1991, 128
pages.
Ouvrage publié sous les auspices de l'Institut de droit comparé de l'Université
Panthéon- Assas et avec le concours de l'Association française du droit maritime,
le Code de commerce de la R.F.A. (partie maritime) est une version traduite en
langue française par Mme Lucre tia van Roosmalen-Athui. Il reproduit la loi du
10 mai 1897 dans la rédaction de la loi du 25 juin 1986.
C'est le dixième volume de cette collection des lois maritimes étrangères.
Deux introductions, l'une allemande, sous la plume de M. le professeur Jürgen
Basedow, de l'Université d'Augsbourg, l'autre française, de M. le professeur
Emmanuel du Pontavice, de l'Université Panthéon- Assas, présentent le sujet. Ce
code est aujourd'hui commun à l'ensemble de l'Allemagne sous quelques réserves,
et se subdivise en onze chapitres traitant de façon exhaustive de sujets tels que
l'armement, le transport, l'avarie ou l'assurance. L'intérêt de ce document est
qu'il permet aux lecteurs de langue française une meilleure connaissance de la
codification allemande et offre au comparatiste un outil d'analyse et de réflexion
actuel.
M. H.
Insurance in the EEC. The European Community's Programme for a New Regime,
Londres, Lloyd's of London Press LTD, 1991, 203 pages.
La seconde édition de « l'Assurance dans la Communauté économique euro
péenne » examine la position réglementaire adoptée dans le domaine de l'assu
rance par les États membres et élargit le champ des investigations en partant du REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1992 336
programme établi pour 1992. Ce programme est destiné à harmoniser les droits
dans la Communauté et à créer ainsi les conditions idéales à la mise en place d'un
marché unique européen. Il développe 250 directives dont la finalité est d'identifier
et d'éliminer les barrières au progrès économique et social ; entraînant une plus
grande liberté de circulation des biens et des services entre États membres, elles
favorisent le développement d'une compétitivité à tout le moins bénéfique pour
les producteurs et les consommateurs. Huit chapitres commentent ces dispositions,
qui ont été adoptées de 1973 à 1991 et qui sont présentées dans leur intégralité
dans des annexes figurant dans l'ouvrage en tant que référence complémentaire.
Le chapitre 1 introduit le thème et le replace dans son contexte. Sont ensuite
passés en revue les textes sur les assurances concernant la Communauté euro
péenne avant 1992. Ils mettent en lumière les dispositions incluses dans le Traité
de Rome et décrivent les directives communautaires en ce domaine, décrites dans
le programme de 1992. La 3e partie soulève les implications d'une rupture
l'harmonisation des politiques de l'assurance dans les pays membres et le coût
d'une « non Europe ». Le chapitre 4 détaille les mesures de 1992 en précisant
celles déjà adoptées et celles proposées dans le programme cité. C'est le marché
de l'assurance dans chaque Etat membre qui est examiné. Il résume les règles
couramment pratiquées dans chaque pays de la Communauté et celles qui sont
envisagées pour l'avenir. « Les mesures affectant le marché harmonisé » englobent
ensuite les mesures autres que les directives spécifiques, qui risquent de perturber
ce marché harmonisé, tandis que l'impact du nouveau régime communautaire des
assurances sur les États non membres fait l'objet d'une autre étude également
commentée dans un cadre économique plus vaste, comprenant le bloc commercial
E.F.T.A. et celui des pays de l'Est, les U.S.A. et le Japon. Le chapitre conclusif
détermine les aspects de la création de ce marché sur l'ensemble du secteur de
l'assurance. En rapprochant progressivement les politiques économiques, il faci
lite, à travers la Communauté un développement harmonieux des activités écono
miques, par conséquent de la stabilité et du niveau de vie.
Cet intéressant ouvrage fait ainsi le point sur la situation actuelle de l'assu
rance dans le cadre élargi d'une Europe nouvelle en devenir. C'est une lecture
essentielle pour les professionnels de cette branche et leurs conseillers de même
que pour tous ceux qui étudient l'évolution communautaire contemporaine.
M. H.
Japanese Reports for the Xlllth International Congress of Comparative Law (Mont
real, August 19th-24th 1990), Tokyo, International Congress of Comparative
Law and Politics, 1991, 333 pages.
L'International Center for Comparative Law and Politics, fondé en 1990 à
la Faculté de droit de l'Université de Tokyo, a pour but de faciliter les échanges
internationaux de pensées et d'information et de promouvoir une connaissance
mutuelle, principalement au moyen de publications sur le droit japonais qui soient
également accessibles aux juristes hors du pays.
Ce volume, qui est sa première publication, rassemble les quatorze rapports
présentés par les juristes japonais au 13e Congrès international de droit comparé
qui s'est tenu à Montréal en 1990. Les textes, en langues anglaise et française,
ont tous été rédigés par des spécialistes qualifiés des thèmes traités, que ce soit
le rapport général du professeur Kazuo Sugeno sur la « Flexibilité du temps de
travail », ou les rapports nationaux qui couvrent un grand nombre des sujets
retenus pour ce Colloque.
Nous sommes heureux de saluer ici un nouvel ouvrage regroupant les rapports
nationaux de cette importante réunion qu'est le Congrès international de droit BIBLIOGRAPHIE 337
comparé ; de plus, il permet à un plus grand nombre de personnes intéressées de
connaître certains aspects du droit japonais, pour lequel un intérêt de plus en plus
évident se manifeste.
A. V.
Liliane KERJAN. — L'égalité aux États-Unis : mythes et réalités, coll. « Histoire
thématique des États-Unis », Nancy, Presses Universitaires de Nancy, 1991,
192 pages.
Ce petit ouvrage porte sur un sujet essentiel, aux États-Unis peut-être plus
encore qu'ailleurs : celui de l'égalité. L'égalité est la première des valeurs procla
mées dans la Déclaration d'Indépendance, la première des vérités déclarées « évi
dentes d'elles-mêmes ». Pourtant, onze ans plus tard, la Constitution admettait
l'esclavage. La contradiction ne sera jamais entièrement effacée. Mais bien d'au
tres inégalités se révéleront. Les femmes, à leur tour, deviendront des citoyens
à part entière et revendiqueront l'égalité. D'autres groupes sociaux présenteront
la même revendication, qui se confond avec la revendication de justice. Ce sont
des réflexions et, surtout, des documents (en particulier de nombreux extraits
d'arrêts de la Cour suprême) sur le mythe, les réalités et les efforts accomplis
pour ajuster les secondes au premier qui forment la matière de cet ouvrage. Sa
consultation et les réflexions qu'il contient, ainsi que celles qu'il suscite, ne peuvent
qu'être enrichissantes.
A. T.
Yvonne LAMBERT-FAIVRE. — Risques et assurances des entreprises, 3e éd.,
coll. « Précis Dalloz », Paris, Dalloz, xxviii + 920 pages.
Certains, aux États-Unis notamment, voudraient « se débarrasser » de la
responsabilité civile. Sans pouvoir discuter ici leurs idées, on peut constater, se
fondant sur l'observation de la vie quotidienne, que les entreprises supportent des
risques, de responsabilité civile notamment, de plus en plus écrasants, des risques
qu'à peu près toutes doivent assurer si elles ne veulent pas s'exposer à la catas
trophe. On comprend donc l'importance de ce livre qui, sous un titre légèrement
modifié, connaît une troisième édition (comparer cette Revue 1986, p. 978). Le
titre n'est pas seul, à vrai dire, à être rénové. Un nombre étonnant de lois récentes
ou de « Traités » publiés par l'Assemblée plénière des sociétés d'assurance-dom
mages ont obligé l'auteur à refondre presque entièrement son texte. Le champ de
l'ouvrage s'est aussi élargi. Il couvrait déjà les assurances de l'actif de l'entreprise
(assurance de l'incendie et des pertes d'exploitation qu'il entraîne, assurance de
risques divers, assurances maritimes, assurances crédit-caution) et les assurances
des responsabilités de l'entreprise (r.c. générale et r.c. exploitation, pollutions,
produits, construction, protection judiciaire). Il s'étend désormais à la protection
sociale complémentaire d'entreprise (prévoyance et retraites). La méthode d'ex
posé reste la même : étude des risques en eux-mêmes, puis de leur couverture,
complétée par une annexe documentaire bibliographique et statistique. Un
ouvrage essentiel.
A. T. 338 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1992
Louis LOSS et Joël SELIGMAN. — Securities Regulation, 3e éd., vol. VII,
Boston, Londres et Toronto, Little, Brown and Company, 1991, xiv + 440
pages.
A un rythme sans faiblesse, se poursuit la publication de ce traité, dont on
sait qu'il est sans équivalent pour qui veut connaître le droit américain des valeurs
mobilières (v. cette Revue 1989, p. 560). Ce volume achève l'étude du chapitre
8, sur la réglementation des intermédiaires boursiers, et entreprend celle du
chapitre 9, sur la fraude. C'est le commencement d'une grande aventure : la lutte
contre les opérations d'initiés, la naissance de la Règle 10 b-5 et le commencement
de son dérapage. Ce volume s'accompagne, bien sûr, d'une nouvelle édition du
volume d'appendices, tables et annexes, couvrant les sept volumes actuellement
publiés.
A. T.
Marie-Hélène M ALE VILLE. — Pratique de l'interprétation des contrats, Étude
jurisprudentielle, Rouen, Publications de l'Université de Rouen, 1991, 319
pages.
L'auteur, maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen et membre
du Centre de recherche de droit des activités économiques de cette Faculté,
présente à travers cet ouvrage, les résultats de recherches et d'une analyse minut
ieuses portant sur un point des plus délicats du droit des contrats : La pratique
de leur interprétation. Et ce, dans un langage clair et ordonné, qualités qui seront
justement appréciées par le lecteur compte tenu de la matière développée. Celui-
ci notera également comme il se doit, l'ampleur des travaux exigés pour la
réalisation d'une telle publication.
Après avoir répertorié un grand nombre de décisions de justice, Mme Male-
ville a procédé à une étude de chacune d'elles. Elle a ainsi pu déceler les imperfect
ions que peuvent comporter les contrats et prêter ainsi à interprétation et parallè
lement les risques encourus quant à l'avenir du contrat considéré. Cette opération
lui a permis alors d'insister sur les critères rédactionnels à suivre afin d'éviter
toutes difficultés d'interprétation ultérieures.
Le plan bien structuré permet une consultation aisée confortée par la présence
d'un index thématique. L'ouvrage comporte deux parties principales. La pre
mière : La Typologie des causes de l'interprétation traite des principales causes
d'interprétation et types de contrats soumis à l'interprétation, de l'ambiguïté par
affirmation (contrats confus), de l'ambiguïté par silence (contrats incomplets) et
des appréciations aléatoires ; la seconde porte quant à elle sur les modalités et sur la liberté d'interpréter le contrat.
L'auteur offre ainsi un instrument de travail complet comportant une richesse
d'information complétée par une bibliographie in fine, et dont la teneur est inédite
dans la matière. Cet ouvrage s'adresse bien évidemment aux praticiens mais
également à tous ceux et ils sont nombreux (tant dans le cadre des contrats
nationaux qu'internationaux) amenés à connaître de cette opération et de ses
incidences.
H. L. G. BIBLIOGRAPHIE 339
Henri, Léon et Jean MAZEAUD et François CHABAS. — Leçons de droit civil,
t. 1, 1er volume Introduction à l'étude du droit, 10e éd. par François CHABAS,
Paris, Montchrestien, 1991, 608 pages.
Ces Leçons poursuivent leur magnifique carrière, ce qui ne saurait surprendre.
Les éditions se succèdent à un rythme qui témoigne à la fois de leur succès auprès
des étudiants et de la diligence de François Chabas. On sait que ce chapitre
présente le droit objectif (règle de droit, science du droit, histoire du droit et droit
comparé, sources et domaine d'application de la règle de droit) et les droits
subjectifs (classifications, création, transfert et extinction, universalités de droits,
sanction de la violation des droits et preuve de l'existence des droits).
A. T.
Philippe PARINI. — Régimes politiques contemporains, coll. « Concours droit »,
Paris, Masson, 1991, 308 pages.
L'auteur P. Parini, ancien élève de l'École nationale d'administration, actuel
lement maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris a préparé
pendant de nombreuses années les candidats aux concours administratifs. Il offre
donc à travers cet ouvrage ses expériences et ses compétences aux futurs candidats
à un emploi de la fonction publique.
Ce volume n'a pas pour seul objectif un rôle pédagogique, M. Parini a dirigé
ses travaux dans un esprit comparatif et international. Il tient compte dans ses
développements de l'actualité (bouleversement de certains régimes politiques),
tout en consacrant ses premières réflexions et analyses aux « Fondements de
l'organisation politique de nos sociétés » (l'État, la Constitution, la Participation
des citoyens, les Intermédiaires de la vie politique, les Régimes politiques). Il
étudie ensuite plus d'une trentaine de régimes politiques regroupés sous les
chapitres suivants : régime présidentiel américain ; régimes parlementaires (All
emagne, Grande-Bretagne, Japon, etc.) ; régimes marxistes (Démocraties populair
es de l'Europe de l'Est ; Chine populaire...) ; régimes marxistes orthodoxes.
Cet instrument de préparation aux examens et aux concours se voit complété
d'une « Orientation bibliographique » et d'un index analytique lui conférant un
accès facilité. L'auteur sans avoir la prétention de présenter un ouvrage exhaustif
sur la matière a néanmoins su procéder à une étude complète et précise des
informations nécessaires dans le cadre de la mission confiée à cet ouvrage.
H. L. G.
René ROBLOT. — Traité de droit commercial de Georges Ripert, t. I (commerç
ants, 14e éd., actes Paris, de L.G.D.J., commerce, 1991, entreprise 1303 commerciale, pages. sociétés commerciales),
Cet ouvrage capital, le plus complet qui soit sur le droit commercial français,
connaît de nouvelles éditions à un rythme qui atteste de son succès. Deux ans
après la 13e édition, il reparaît avec cinquante pages de plus. C'est dire le nombre
des sujets sur lesquels le droit a évolué. Parmi eux, on remarque plus particulièr
ement les propriétés industrielles et, bien sûr, le droit des sociétés. Celui-ci fait
place à la société d'exercice libéral et bouillonne de toutes les pratiques nouvelles,
de la réglementation et de la jurisprudence qu'elles suscitent, ainsi que des luttes

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