Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 293-306

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Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 1 - Pages 293-306
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : dimanche 1 janvier 1995
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Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 293-306.
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Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 293-306.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_1_5058R.I.D.C. 1-1995
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES
D. M. BEATTY (ed.), Human Rights and Judicial Review. A Comparative
Perspective 295
R. CABRILLAC, Droit civil. Les régimes matrimoniaux 295
COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Travaux
du Comité français de droit international privé. Années 1991-1992,
1992-1993 295
G. CORNU, Droit civil. Introduction. Les personnes. Les biens, 7e éd., et
Droit. La famille, 4e éd 296
P. A. CRÉPEAU (dir.), Les Codes civils. The Civil Codes 296
G. DANNEMANN, Schadensersatz bei Verletzung der Europäischen
Menschenrechts-konvention. Eine rechtsvergleichende Untersuchung
zur Haftung nach Art. 50 EMRK 297
Ph. DELEBECQUE et M. GERMAIN, Traité de droit commercial de Geor
ges Ripert et René Roblot, t. 2, 14e éd 297
C. EMANUELLI, Droit international public, t. Il 297
J. FITZPATRICK, Human Rights in Crisis. The International System for
Protecting Rights during States of Emergency 298
J. GHESTIN, avec C. JAMIN et M. BILLIAU, Traité de droit civil. Les
effets du contrat, 2e éd 298
J. GHESTIN et G. GOUBEAUX, avec M. FABRE-MAGNAN, Traité de
droit civil. Introduction générale, 4e éd 299
S. JASANOFF (ed.), Learning from Disaster. Risk Management after Bho-
pal 299
G. LEVASSEUR, A. CHA VANNE et J. MONTREUIL, Droit pénal et pro
cédure pénale, 11e éd 300
J.V.LOUIS, G. VANDERSANDEN, D. WAELBROECK, M. WAEL-
BROEK, Commentaire Mégret. Le droit de la Communauté euro
péenne : la Cour de justice et les actes des institutions, vol. 10, 2e éd. 300
A. S. MESCHRIAKOFF, Droit public économique 301
* Ces notices ont été rédigées par Jürgen GLEICHAUF, Maryvonne HUBERT, Mitchel
LENROW, Ginette MONGIN, Joanna SCHMIDT, Denis TALLON, André TUNC et Aliette
VOINNESSON. 294 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1995
D. NORR, S. NISHIMURA (éd.), Mandatum und Verwandtes. Beitrage zum
römischen und modernen Recht 301
Les pays de l'Est à l'épreuve de la criminalité en milieu urbain 302
M. PEDAMON, Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce.
Concurrence et contrats commerciaux 302
A. PIZZORUSSO (éd.), Italian Studies in Law. A Review of Legal Problems,
vol.2 302
H. ROUSSILLON et A. PATRZALEK (dir.), Le citoyen et le contrôle de
constitutionnalité des lois en Pologne et en France 303
R. L. SIEGEL, Employment and Human Rights. The International Dimens
ion 303
S. SOLTYSINSKI, A. SZAJKOWSKI, J. SZWAJH, Code de commerce
polonais. Commentaire, t. 1, (en polonais) 304
G. STEFANI, 15e éd G. LEVASSEUR et B. BOULOC, Droit pénal général, 304
H. THOFERN, Die nichteheliche Lebensgemeinschaft im deutschen und
italienischen Mietrecht — ein Rechtsvergleich 305
E. VAZ FERREIRA, Tratado de las sucesiones, vol. VII 305
L. Al ZWAINI et R. PETERS, A Bibliography of Islamic Law (1980-1993) 306 BIBLIOGRAPHIE 295
David M. BEATTY (ed.). — Human Rights and Judicial Review. A Comparative
Perspective, « International Studies in Human Rights », vol. 34, Dordrecht,
Martinus Nijhoff Publishers, 1994, x + 361 pages.
Entre ses chapitres d'introduction et de conclusion, M. Beatty, professeur de
droit à l'Université de Toronto, a réuni sept essais sur les principes et les méthodes
d'analyse employés par les cours constitutionnelles supérieures ayant l'expérience
la plus extensive dans le domaine de la protection des droits de l'homme. Pour
chacune des cours suprêmes du Japon, de l'Inde, du Canada et des États-Unis,
des cours constitutionnelles de l'Allemagne et de l'Italie, et la Cour européenne
des Droits de l'Homme, c'est un juge de la cour respective, qui avait aussi
l'expérience d'un universitaire, qui présente les développements du droit constitu
tionnel des droits de l'homme de sa cour. L'organisation de l'ouvrage vise à
montrer les similitudes et les différences entre les méthodes d'analyse et les
principes appliqués.
M. Beatty introduit ce valable recueil d'essais en s 'adressant aux critiques
qui soulèvent l'argument que la protection des droits de l'homme par les juges
est toujours subjective, politique et manipulée par les pouvoirs gouvernants pour
leurs propres buts. Il présente les théories des sources de droit dans le contexte
des droits de l'homme et une discussion des principes de la rationalité et de la
proportionnalité comme limites possibles à l'intervention du judiciaire. Le chapitre
final du livre examine comment et jusqu'à quel point il serait possible d'élargir
le champ des droits sujets aux protections constitutionnelles des cours.
M. L.
Rémy CABRDLLAC. — Droit civil, Les régimes matrimoniaux, coll. « Domat
Droit privé», Paris, Montchrestien, 1994, 282 pages.
La collection des « Précis Domat », dont le but essentiellement pédagogique
est de présenter synthétiquement le droit positif, publie l'ouvrage de Rémy Cabril-
lac, professeur à l'Université de Montpellier, sur « Les régimes matrimoniaux ».
Après avoir retracé, dans une première partie, le droit commun des régimes
matrimoniaux, l'auteur présente dans la deuxième partie le régime matrimonial
légal de la Communauté réduite aux acquêts, avant de traiter dans la troisième
partie des régimes conventionnels que les époux peuvent adopter : contrat de
mariage, communauté conventionnelle, séparation de biens, participation aux
acquêts.
L'ouvrage destiné principalement aux étudiants pourra cependant rendre de
grands services aux praticiens par ses nombreuses références à la jurisprudence
récente.
A. V.
COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. — Travaux du
Comité français de droit international privé. Années 1991-1992, 1992-1993,
Paris, Pedone, 1994, 282 pages.
Le Comité français de droit international privé poursuit la publication de ses
travaux et le volume qui vient de paraître couvre les réunions des années 1991-
1992 et 1992-1993.
Cet ouvrage aborde des sujets fort divers : « Hommage à Henri Batiffol »,
« Lettres de crédit et lettres de garantie en droit international privé », « L'actualité 296 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1995
de la clause compromissoire », « L'évolution du droit international privé espa
gnol », « Domaine spatial du droit communautaire des affaires », « Fiscalité inte
rnationale des produits financiers », « La jurisprudence française en matière de
faillite internationale », « La compétence internationale en matière délictuelle dans
la Convention de Bruxelles ».
Toutes ces communications, ainsi que les débats qui ont suivis, présentent
non seulement une mise à jour de la réflexion par des spécialistes, français et
étrangers, reconnus des thèmes traités mais abordent également des problèmes
originaux et stimulants.
A. V.
Gérard CORNU. — Droit civil. Introduction. Les personnes. Les biens, 7e éd.,
et Droit civil. La famille, 4e éd., coll. « Domat. Droit privé », Paris, Montchres-
tien, 1994, 605 et 613 pages.
Comment ne pas être impressionné par le rythme auquel se succèdent les
nouvelles éditions de cet excellent manuel ? Les éditions précédentes ne dataient
pas de plus d'un an (v. cette Revue 1993, p. 539 et p. 736). Dans l'intervalle,
quelques lois importantes sont intervenues, notamment celle du 29 juillet 1994
relative au respect du corps humain et à l'admission de la procréation assistée.
D'une manière plus générale, le droit, bien sûr, a continué à évoluer, notamment
le droit de la famille. Une jurisprudence s'est formée sur les lois des années
soixante, la doctrine s'est enrichie, la pratique des familles et celle du Palais ont
évolué. Le mouvement a peut-être été d'autant plus riche qu'on mesurait mieux
l'importance de l'institution de la famille pour ses membres et pour la société
même. On pouvait faire confiance au doyen Cornu pour que, dans chacun des
deux volumes, son œuvre soit parfaitement au courant des derniers développements
de la matière. C'est d'ailleurs ce qui explique qu'à «périmètre» inchangé, le
premier volume ait gagné quelques pages et le second, quelques dizaines.
A. T.
Paul A. CRÉPEAU (sous la dir. de)v — Les Codes civils. The Civil Codes,
Montréal, McGill University, Les Éditions Yvon Biais, XXXVII et 784 pages.
Comme l'indique en note de son avant-propos le Pr Paul A. Crépeau, il s'agit
de la treizième — et dernière — édition annuelle du Code civil du Bas Canada
et du Code civil du Québec, à jour au 31 décembre 1993. Dernière édition, puisque
le nouveau Code civil du Québec est entré en vigueur le 1er janvier 1994.
L'ouvrage comprend tout d'abord le texte du Code civil du Bas Canada de
1866 et des parties du Code civil du Québec déjà en vigueur, c'est-à-dire le livre
deuxième portant sur la famille, soit les articles 400 à 659, d'une partie du droit
des biens : des articles 1338 à 1411 relatifs à l'administration des biens d' autrui
— en raison de leur lien évident avec le droit de la famille — des articles 1272
à 1425 sur les régimes matrimoniaux, et des articles 186 à 200 sur la séparation
de corps et le divorce — sans parler des diverses mesures du droit transitoire.
D'importantes et utiles annexes contiennent diverses tables de concordance
(dont celle des articles du Code civil français et du Code civil du Bas Canada).
Il sera utile de se référer à ce livre pour avoir le texte du Code civil du Bas
Québec dans sa phase terminale et pour étudier la période de coexistence des
deux codes.
D. T. BIBLIOGRAPHIE 297
Gerhard DANNEMANN. — Schadensersatz bei Verletzung der Europäischen
Menschenrechts-konvention. Eine rechtsvergleichende Untersuchung zur Haft
ung nach Art 50 EMRK (Les dommages-intérêts pour violation de la Convent
ion européenne des droits de l'homme. Une recherche comparative sur la
responsabilité basée sur l'article 50 de la Convention), Cologne, Cari Heyman,
1994, 512 pages.
Présenté comme thèse de doctorat devant la Faculté de droit de l'Université
de Fribourg-en-Brisgau, cet ouvrage est une analyse des rapports entre les droits
de l'homme et les dommages-intérêts. L'auteur présente des méthodes d'interpréta
tion et l'application de l'article 50 de la Convention européenne des droits de
l'homme du Conseil de l'Europe. Il a trouvé des bases communes dans le système
de dommages-intérêts dans la Convention et en droit public et en compare les
fonctions. Cette étude détaillée des questions de la causalité et des conséquences
de la responsabilité donne de plus des informations importantes pour le calcul
d'un dommage, avec le cas particulier du dommage moral. En conclusion se
trouve un très bon résumé en anglais.
J. G.
Philippe DELEBECQUE et Michel GERMAIN. — Traité de droit commercial de
Georges Ripert et René Roblot, t. 2, 14e éd., Paris, L.G.D.J., 1994, 1330 pages.
La parution du tome 1 de ce grand traité nous avait conduit à rappeler
l'extraordinaire diligence dont le doyen René Roblot fait preuve pendant
trente-cinq ans pour que l'œuvre lancée par le doyen Ripert soit toujours au
courant des derniers développements du droit et qu'elle présente d'une manière
claire et complète législation, jurisprudence et doctrine (v. cette Revue 1994,
p. 290). On s'était réjoui que l'œuvre soit reprise, dans un esprit de totale fidélité,
par Michel Germain. Celui-ci a sans doute jugé que la tâche était devenue trop
lourde pour être poursuivie par une seule personne sans qu'il en résulte un retard
préjudiciable aux lecteurs : il s'est associé son collègue Philippe Delebecque. C'est
grâce à eux que le tome 2 voit aussi rapidement le jour, toujours dans un esprit
de fidélité à la noble ambition scientifique de leurs prédécesseurs.
Lourde, la tâche l'était incontestablement. Rappelons au lecteur étranger que
ce tome traite des valeurs mobilières, des effets de commerce, des titres de créance
négociables, des opérations de banque et de bourse, des contrats commerciaux
(vente, dépôt et gage, mandat, commission et courtage, transport), et des procédures
collectives de redressement et de liquidation des entreprises. Ce sont là des matières
extrêmement importantes, mais dont certaines, du fait même de leur importance
et de leur validité, ont fait l'objet de retouches appréciables. L'ouvrage reste sans
conteste au niveau où l'avait placé le doyen Roblot. On ne saurait trop remercier
les auteurs d'avoir travaillé aussi vite et aussi bien.
A. T.
Claude EMANUELLI. — Droit international public, t. II, coll. « Bleue », Mont
réal, Wilson et Lafleur Ltée, 1994, 241 pages.
Si le tome 1 de l'ouvrage Droit international public était consacré aux
fondements du droit international, à ses sources et aux États, le second tome
s'attarde plus particulièrement sur les organisations internationales, les individus, 298 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1995
les relations diplomatiques et consulaires, la responsabilité internationale, le règl
ement pacifique des différends ainsi que les conflits armés.
Dans le contexte des relations internationales, l'approche de M. Emanuelli
vise à solutionner un certain nombre de problèmes, d'un point de vue international
iste certes, mais également en se référant à l'empreinte que le droit canadien a
pu avoir apposée. Ainsi, dans le cadre du règlement des différends lui a-t-il été
possible d'étudier de plus près, l'Accord de libre-échange entre le Canada et les
États-Unis et de présenter les analyses, en se plaçant à la fois sous l'angle de la
conception civiliste et de celle de la common law, rendant compte par là-même
de la dichotomie traditionnelle du système juridique canadien.
En outre de bonnes références bibliographiques confortent auprès du lecteur
l'impression que le tome 1 lui avait donné, à savoir celle d'une approche concise
et synthétique, constituant un bon guide dans les méandres du droit international
public.
M. H.
Joan FITZPATRICK. — Human Rights in Crisis. The International System for
Protecting Rights during States of Emergency, « Procedural Aspects of Inter
national Law Series », vol. 19, Philadelphie, University of Pennsylvania Press,
1994, xi + 260 pages.
Cet ouvrage est une étude détaillée des effets des situations d'urgences sur
les droits de l'homme. L'auteur, professeur de droit à l'Université de Washington,
et de 1985 à 1991 rapporteur au Committee on the Enforcement of Human Rights
Law de l'International Law Association, entreprend de définir et de classer par
catégories les situations différentes d'urgence et les abus potentiels des droits de
l'homme, en considérant des exemples récents trouvés dans toutes les régions du
monde. Elle analyse et critique les efforts d'établir des normes de conduite des
gouvernements dans les situations d'urgence, faits par les organismes de l'ONU
(dans les traités et dans les codes non limités aux traités) et par les organisations
régionales et non-gouvernementales.
L'ouvrage continue avec une évaluation des contrôles des situations d'urgence
par les organes de l'O.N.U. chargés de l'exécution des traités ou de la surveillance
et la protection des droits de l'homme, par les organisations régionales (telle que
l'Organisation des États Américains et le Conseil de l'Europe) et par les organisa
tions non-gouvernementales (telle que le Comité International de la Croix-Rouge).
L'appendice du livre présente « The Queensland Guidelines for Bodies Monitoring
Respect for Human Rights during States of Emergency », document adopté par
l'International Law Association en 1990, la rédaction duquel était principalement
faite par l'auteur de ce livre, et donc qui représente les recommandations de
l'Association et de l'auteur elle-même. Une bibliographie considérable et une
table d'arrêts complètent cette étude importante.
M. L.
Jacques GHESTIN, avec le concours de Christophe JAMIN et Marc BILLIAU. —
Traité de droit civil. Les effets du contrat, 2e éd., Paris, L.G.D.J., 1994,
ix + 915 pages.
C'est à un rythme impressionnant que ce grand Traité de droit civil publié
sous la direction de Jacques Ghestin donne des manifestations de sa vitalité. Une
nouvelle édition du volume consacré aux effets du contrat suit de près la nouvelle BIBLIOGRAPHIE 299
introduction (v. infra), et d'autres volumes nous sont promis pour un proche
avenir.
Par son contenu, cette seconde édition diffère un peu de la première (sur
celle-ci, v. cette Revue 1993, p. 709). Les conséquences de l'inexécution des
obligations en ont disparu, pour être reportées dans un nouveau volume, qui
traitera de l'anéantissement du contrat. D'autres chapitres ont été assez profondé
ment remaniés, pour s'adapter aux derniers développements jurisprudentiels et
doctrinaux. La couverture elle-même manifeste mieux la part que Christophe
Jamin et Marc Billiau ont prise à la conception et à la rédaction de l'ouvrage.
Ce qui reste sans changement, c'est l'admiration que l'on éprouve à consulter
cet ouvrage. Le droit positif, dans toute sa complexité, et la doctrine, dans toute
sa richesse, sont présentés dans une clarté qui leur permet de s'enrichir mutuelle
ment. Ce ne serait pas faire justice à ce traité de dire qu'il rejoint le niveau de
ses grands anciens. En fait, il le dépasse, malgré la difficulté que l'on éprouve
à saisir le droit contemporain (ou peut-être à cause d'elle ?). Qu'on nous excuse
de nous répéter : « relevant le défi de la complexité et de la mouvance du droit
contemporain, (ses volumes) parviennent à en donner un tableau d'une beauté
classique, mais d'une richesse et d'une profondeur sans précédent ».
A. T.
Jacques GHESTIN et Gilles GOUBEAUX, avec le concours de Muriel FABRE-
MAGNAN. — Traité de droit civil. Introduction générale, 4eéd., Paris,
L.G.D.J., 1994, xii + 891 pages.
C'est toujours avec une profonde satisfaction que l'on accueille un nouveau
volume ou une nouvelle édition du grand Traité de droit civil que Jacques Ghestin
a entrepris de réaliser avec la collaboration d'un certain nombre déjeunes collègues.
Quelle audace il fallait pour envisager aujourd'hui un grand traité de cette sorte,
alors que le droit est devenu si mouvant ! Le projet a pourtant pris corps en 1977
avec la publication de cette Introduction générale. Il comporte maintenant huit
volumes. Que celui-ci en soit à sa quatrième édition témoigne de son succès. Il
n'est pas nécessaire de présenter l'ouvrage au juriste français. On pourrait se
borner à dire que, d'une édition à l'autre, il a gagné le concours de Muriel
Favre-Magnan... et soixante-dix pages (v. cette Revue 1991, p. 304). On peut, par
expérience, ajouter que la richesse de sa documentation et l'intérêt de sa réflexion
sont tels qu'on peut difficilement l'ouvrir au hasard sans s'attacher à lui et avoir
le désir de poursuivre la lecture.
Au juriste étranger, il faut rappeler que l'ouvrage constitue la présentation
la plus riche et la plus profonde du droit, tel qu'il est conçu en France, ainsi que
des sources du droit et de la mise en œuvre du droit (avec l'examen de concepts
tels que l'abus de droit, la fraude ou l'apparence).
A. T.
Scheila JASANOFF (ed.). — Learning from Disaster, Risk Management after
Bhopal, « Law in Social Context Series », Philadelphie, University of
Pennsylvania Press, 1994, xiii + 291 pages.
Est-ce que la société moderne est mieux préparée aujourd'hui qu'en 1984
à gérer les risques des technologies hasardeuses, surtout les technologies qui sont
transférées de nation à nation ? Est-ce qu'il possible qu'un accident tel que celui
de Bhopal, puisse se passer aujourd'hui — en Inde, aux États-Unis, en Europe ? 300 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1995
Et, si le même accident que celui de Bhopal se passait encore aujourd'hui, les
conséquences n'en seraient-elles pas aussi terribles et l'angoisse des victimes aussi
prolongée et peu indemnisée ?
Ce sont les questions auxquelles les essais dans cet ouvrage s'adressent, en
considérant ce que l'on a appris du désastre industriel à la fabrique de pesticides
d'Union Carbide à Bhopal, Inde, le 3 décembre 1984, ses conséquences, et les
réactions au désastre. Les auteurs des essais sont des experts de disciplines différen
tes : le droit, la science politique, la sociologie, la technologie, l'administration
publique, l'énergie, et la santé publique internationale. Chaque auteur commence
son essai avec une explication de la tragédie à Bhopal et procède à une critique
d'une catégorie ou d'un aspect des conséquences de cette tragédie. Le livre offre
en somme, dans le contexte du désastre de Bhopal, une étude de l'ensemble des
rapports imparfaits entre la technologie, le pouvoir et l'organisation sociale, et
les contraintes économiques, politiques et institutionnelles sur la capacité de tirer
la leçon d'une telle catastrophe.
M.L.
Georges LEVASSEUR, Albert CHA VANNE et Jean MONTREUIL. — Droit
pénal et procédure pénale, 11e éd., coll. «Cours élémentaire, Droit», Paris,
Éditions Sirey, 1994, xi + 371 pages.
C'est surtout à l'intention de nos lecteurs étrangers (sans pour autant vouloir
l'interdire aux Français...), qu'il nous semble intéressant de signaler cet ouvrage.
Il n'est à vrai dire pas du même niveau scientifique que le Précis Dalloz de
droit pénal dont nous rendons compte par ailleurs {infra, p. 304) et ne cherche
pas à l'être. Il s'adresse à de futurs praticiens qui souhaitent des connaissances
essentiellement pratiques et un diplôme relativement modeste. Mais il est l'œuvre
d'une équipe remarquable : deux membres éminents de la doctrine pénaliste et
un commissaire divisionnaire, ancien sous-directeur de l'École nationale supérieure
de la police. Or, cet ouvrage, parfaitement au courant des grandes réformes qui
sont intervenues en 1993 et 1994 dans les domaines du droit pénal et de la
procédure pénale, présente le droit nouveau de manière fort claire en même temps
que fort complète. De plus, une quinzaine de tableaux et graphiques lui donnent
une précieuse valeur sociologique. Il serait vraiment dommage de l'ignorer.
A. T.
Jean- Victor LOUIS, Georges VANDERSANDEN, Denis WAELBROECK, Michel
WAELBROECK. — Commentaire Mégret. Le droit de la Communauté euro
péenne : La Cour de justice et les actes des institutions, vol. 10, 2e éd., coll.
« Études européennes », Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles,
1993, 666 pages.
Cet ouvrage, 10e volume d'un commentaire consacré aux différents aspects
du droit communautaire en 15 volumes et dont la deuxième édition vient de
commencer, est scindé en trois parties : la première, consacrée à la Cour de justice
des Communautés européennes est le fruit de la collaboration de trois des auteurs,
M. Michel Waelbroeck, professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de
Bruxelles, auteur de la première édition, M. Denis Waelbroeck, maître de confé
rence dans cette même faculté, et M. le Pr Georges Vandersanden, directeur de
recherches à l'Institut d'études européennes. BIBLIOGRAPHIE 301
La deuxième partie relative aux actes des institutions et la troisième portant
sur les rapports entre le droit communautaire et le droit national ont été rédigées
par M. le Pr Jean- Victor Louis, chef du service juridique de la Banque nationale
de Belgique.
A travers cette description des compétences, des procédures et des méthodes
d'interprétation de la Cour, les auteurs veulent montrer le rôle essentiel joué par
cette instance dans la formation et le développement du droit communautaire.
Sous l'angle de la pratique, en se plaçant dans le contexte des Traités CEE et
du Traité sur l'Union européenne, l'aspect fondamental de garant de l'ordre
normatif communautaire assuré par la Cour de justice et le nouveau tribunal de
première instance est mis en relief.
La création de normes législatives est également mise en évidence tant à
partir de l'exégèse des textes (art. 189 à 192), que dans l'analyse de l'impact
spécifique de l'ordre juridique communautaire sur les principes de l'effet direct
et de la primauté, la répartition des compétences et la mise en œuvre du droit
communautaire par les Etats membres.
En conclusion, ce livre représente un élément de plus qui vient s'intégrer à
l'intéressante et abondante documentation qui enrichit nos bibliothèques sur la
construction européenne.
M. H.
Alain-Serge MESCHRIAKOFF. — Droit public économique, coll. « Droit fonda
mental », Paris, P.U.F., 1994, 283 pages.
Le droit public économique est une matière en constante évolution. Alain-
Serge Mescheriakoff, professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de
Lyon, en rend compte dans cet ouvrage, qui, prenant appui sur une partie historique,
dessine, selon un plan bien délimité, la situation actuelle de ce droit qui entre
de plein pied à la fois dans le droit public de la régulation des marchés, dans le
régime juridique du développement économique et dans le droit du secteur public.
Le domaine d'études est donc vaste. Afin d'en pénétrer les arcanes, l'auteur
ajoute, à la fin de chaque chapitre, une rubrique consacrée soit à la bibliographie,
soit à un point particulier méritant un développement plus important ; cette rubrique
se voulant aussi exhaustive que possible.
Un document à compulser compte tenu de la richesse et de la complexité
de la réglementation qui se rattache à ce domaine.
M. H.
Dieter NORR, Shigeo NISHIMURA (ed). — Mandatum und Verwandtes. Beitrage
zum römischen und modernen Recht (Mandatum et parenté. Étude sur le
droit romain et moderne), Berlin, Springer, 1993, 442 pages.
Cet ouvrage présente les rapports d'un congrès sur un sujet de droit romain
qui s'est tenu en septembre 1991 à l'Université de Kyushu (Fukuoka/Japon). Les
participants étaient des scientifiques japonais et de différents pays européens et
de Corée. Le sujet Mandatum und Verwandtes leur a procuré de nombreuses
possibilités de comparer la doctrine et l'histoire.
Les différents aspects du thème ont été étudiés comme résultat de ce Congrès.
Ce n'est pas la doctrine ou l'histoire d'une institution juridique, c'est plus une
manifestation des différentes possibilités de discussion sur un tel sujet.
J. G.

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