Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.50, pg 295-301

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Revue internationale de droit comparé - Année 1998 - Volume 50 - Numéro 1 - Pages 295-301
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : jeudi 1 janvier 1998
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Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°1, Janvier-mars 1998. pp. 295-301.
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Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°1, Janvier-mars 1998. pp. 295-301.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1998_num_50_1_1163R.I.D.C. 1-1998
II
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES
G. BRAYER (sous dir.), Le droit environnemental de l'entreprise 297
J. P. COLSON et D. LEMIEUX (sous dir.), Le droit supranational et les
techniques contractuelles 297
3e éd 297 J. COMB AC AU et S. SUR, Droit international public,
9e éd 298 G. CORNU, Les régimes matrimoniaux,
CORTE COSTITUZIONALE, Diritto comunitario europeo e diritto nazio-
nale 298
M. ERFANI, Droit du commerce international, vol. 2 299
GU Pei Dong, Social Conflict and the Mechanism of Law Suit 299
GU Pei Recherches sur les rapports entre le droit et l'économie . 299
A. HICKS & S. H. GOO, Cases and Materials on Company Law, 2e éd.. 299
P. KINDER-GEST, Droit anglais, 1, Institutions politiques et judiciaires
Law Yearbook of China 1997 300
D. RAUSCHNING, K. WIESBROCK et M. LAILACH, Key Resolutions
of the United Nations General Assembly 1946-1996 300
U. SCARPELLI, Qu'est-ce que le positivisme juridique ? 301
F. ULHOA COELHO, Côdigo comercial e legislaçâo complementar anota-
dos, 3e éd 301
F. ULHOA Manual de direito comercial, 9e éd 301
* Ces notices ont été rédigées par Cécile BEYOU, Fabrizio MARRELLA, André
TUNC, Aliette VOINNESSON. BIBLIOGRAPHIE 297
Gérard BRAYER (sous dir.)- — Le droit environnemental de l'entreprise, Paris,
Les Éditions CFCE, 1997, 324 pages.
Devant la multitude de réglementations et de contraintes pour les entreprises
en matière d'environnement et les sanctions et responsabilité de plus en plus
lourdes encourrues par les dirigeants, M. Gérard Brayer, conseiller juridique au
Crédit Lyonnais, entouré d'une équipe de spécialistes, publie ce volume. Conçu
comme un guide il veut servir d'outil d'information générale et d'aide à la gestion
de l'entreprise.
Une première partie sur « Le droit environnemental de l'entreprise dans une
perspective internationale et européenne » examine les mutations du droit de
l'environnement, les contraintes réglementaires, la réparation des dommages et
l'incitation à l'action volontaire. La seconde partie aborde « La gestion environne
mentale de l'entreprise » : industriels et protection de l'environnement, la norme
environnementale ISO 14000, le lobbying en matière d'environnement dans la
Communauté européenne, et la mission environnementale des banques multilatéral
es de développement. Des annexes de textes complètent ce volume.
Cet ouvrage très pratique rendra les plus grands services aux entreprises, de
même qu'à tous les juristes ou praticiens intéressés par ces problèmes.
A.V.
Jean-Philippe COLSON et Denis LEMIEUX (dir.). — Le droit supranational et
les techniques contractuelles, Laval (Canada), Institut québécois des hautes
études internationales de l'Université Laval, 1997, 312 pages.
Cet ouvrage regroupe les actes de colloques organisés conjointement par le
Centre de recherches et d'études administratives de l'Université de Montpellier
(C.R.E.A.M.) et l'Institut québécois des hautes études internationales de l'Univers
ité Laval au Québec, qui se sont tenus dans les deux universités, respectivement
en mai et septembre 1995. Ces rencontres finalisaient un projet débuté en 1991
portant sur le thème « Libre échange et interaction des ordres juridiques ».
La mondialisation des échanges a entraîné un développement important des
normes supranationales. Cet essor du droit international et supranational se fait
particulièrement sentir dans le domaine des contrats et plus précisément des
techniques contractuelles. Or ce concerne lui même divers aspects du
droit : droit commercial, droit de la bioéthique, droit de l'environnement, droit
public et contrats administratifs, droit du travail.
Les communications ont été regroupées par les PrsColson, directeur du
C.R.E.A.M., et Lemieux, directeur du groupe de recherche sur les aspects juridiques
internationaux et transnationaux de l'I.Q.H.E.L, eux-mêmes auteurs d'une intervent
ion.
C.B.
Jean COMB AC AU et Serge SUR. — Droit international public, 3e éd., coll.
« Domat Droit public », Paris, Montchrestien, 1997, 799 pages.
Cet ouvrage, dont la première édition, sous sa forme actuelle, date de 1993
(cf. cette Revue, 1994, p. 995), se présente lui-même comme un manuel d'enseigne
ment qui suppose, comme l'avertissent les auteurs, que les lecteurs tiennent pour
acquises « les données fondamentales, de fait et de droit, nécessaires à la compré
hension de la société et des relations internationales ». C'est même un excellent REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1998 298
outil de travail, tant du fait de la clarté des exposés que de leur précision. Les
références bibliographiques proposées à la fin de chaque chapitre et en début
d'ouvrage permettront d'approfondir encore davantage certains points.
C.B.
Gérard 9e éd., CORNU. Paris, PUF, — Les 1997, régimes 700 pages. matrimoniaux, coll. « Thémis. Droit privé »,
Il n'y a plus à présenter ni l'excellente collection « Thémis. Droit privé »,
ni l'étude des régimes matrimoniaux, sous la plume du doyen Gérard Cornu, qui
y figure depuis vingt-cinq ans. Rappelons simplement, à l'usage des lecteurs
étrangers, que, selon la définition simple que propose Gérard Cornu lui-même,
le régime matrimonial est « l'ensemble de règles ayant pour objet de gouverner
les rapports pécuniaires des époux ». Ces peuvent largement résulter de la
volonté des époux. Elles résultent entièrement de la loi elle-même si les époux
n'ont pas manifesté de volonté particulière.
Dès sa parution, en 1974, l'ouvrage du doyen Cornu a été salué comme une
admirable réussite. On a loué la profondeur et la clarté des développements,
leur richesse aussi, car l'exposé juridique s'insère dans les cadres historique et
sociologique qui lui donnent toute sa signification. Le succès de l'ouvrage s'est
manifesté par la rapidité avec laquelle de nouvelles éditions s'imposaient. Il n'est
pas besoin de dire que toute nouvelle édition — et celle-ci comme les précédentes
— est soigneusement mise à jour par l'auteur.
A. T.
CORTE COSTITUZIONALE. — Diritto comunitario europeo e diritto nazionale
(Droit communautaire européen et droit national, séminaire international,
Palazzo délia Consulta, 14-15 juillet 1995), Milan, Giuffrè, 1997, 627 pages.
Il s'agit des actes d'un séminaire international organisé par la Cour constitu
tionnelle italienne en juillet 1995. Plusieurs délégations y ont pris part, en prove
nance de l'Europe occidentale et orientale, l'Amérique du Nord et du Sud, la
Fédération de Russie. L'objet de l'étude et la particulière qualification des partici
pants ne nécessitent pas de présentation, s'agissant d'un sujet de la plus grande
importance. Il s'agit, donc, d'un ouvrage essentiel pour tous ceux qui s'intéressent
à l'application du droit communautaire dans le droit interne. En effet, si les
principes en la matière font l'objet d'études très riches et sont analysés dans la
plupart des manuels de droit institutionnel communautaire, il n'est pas inutile de
savoir quelle est la perception des juges suprêmes, qui, étant les gardiens de la
Constitution de chaque pays, déterminent in concreto l'incidence des mêmes
principes dans l'ordre juridique interne. Le lecteur, donc, en un seul livre, trouvera
une première partie concernant les relations des présidents des instances constitu
tionnelles et dans une deuxième partie, des notes d'information et documents
fondamentaux de jurisprudence. A la dimension européenne, s'ajoute une vaste
dimension comparative assurée par les interventions des juges américains et russes.
F. M. BIBLIOGRAPHIE 299
Mahmoud ERFANI. — Droit du commerce international, vol. 2, Convention de
Paris, Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellec
tuelle, Téhéran, 1996.
Le Dr Mahmoud Erfani, professeur à la Faculté de droit de l'Université de
Téhéran, vient de publier un volume qui comprend le texte en français et en
anglais de la Convention de Paris avec la dernière modification du 2 octobre 1979
ainsi que de la instituant l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle. Il en présente également une traduction en farsi (persan).
Ce travail est complété par un lexique de termes de droit commercial en
français, anglais et persan.
Cet ouvrage prend place dans une série de volumes en droit et
comparé publiée depuis 1993 par le Dr Mahmoud Erfani. Cette initiative méritait
d'être signalée aux lecteurs de la Revue.
A. V.
GU Pei Dong. — Social Conflict and the Mechanism of Law Suit, Chengdu,
Éditions du Peuple du Sichuan, 1991 (en chinois, résumé en anglais).
GU Pei Dong. — Recherches sur les rapports entre le droit et l'économie,
Chengdu, Éditions de l'Université sociale, 1994 (en chinois).
Law Yearbook of China 1997, Beijing, China Law Society, 1997, 1164 pages.
Lors des 5es Journées juridiques franco-chinoises qui se sont tenues en Chine
au mois d'octobre 1997, les juristes chinois ont remis quelques ouvrages juridiques
à la délégation française de la Société de législation comparée.
La China Law Society a publié cette année un Annuaire sur le droit chinois
qui rassemble de nombreux documents qui vont de certaines résolutions du Parti,
au statut des enfants, à des déclarations du président Jiang Zemin ou à ses entretiens
avec M. Alain Peyrefitte, etc. Mais ce volume comprend surtout les principaux
textes de lois promulgués en 1996, les traités ratifiés par la Chine, les textes
relatifs à Hong Kong ainsi que quelques décisions jurisprudentielles. Bien entendu,
tous ces textes sont en langue chinoise, mais il convient de saluer l'effort accompli
par la China Law Society pour permettre l'accès, à ceux qui le peuvent, à un
nombre de documents importants de la vie juridique chinoise.
M. Gu Pei Dong, avocat à Chengdu et professeur, a également remis deux
de ses ouvrages dont l'un comprend un court résumé en anglais et porte sur la
procédure en général et ses aspects sociologiques.
Ces ouvrages sont mis à la disposition des lecteurs à la bibliothèque du
Centre français de droit comparé, rue Saint Guillaume.
A. V.
Andrew FUCKS & S. H. GOO. — Cases and Materials on Company Law, 2e éd.,
Londres, Blackstone Press Limited, 1997, xxxii + 722 pages.
On sait combien sont précieux les recueils commentés d'arrêts et de docu
ments : ils présentent un sujet d'une manière particulièrement vivante, que le
meilleur des traités et manuels, tout en présentant d'autres avantages, ne saurait
égaler. Les traits qui nous avaient frappé dans ce recueil, lors de sa première
édition, étaient sa modernité et son ouverture à toutes les sources de droit (v.
cette Revue, 1995, p. 1050). Il faut croire que l'ouvrage a été largement apprécié,
puisqu'il connaît déjà une seconde édition. D'une édition à l'autre, la documentation 300 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1998
reproduite est encore modernisée et enrichie (l'ouvrage gagne soixante pages).
Elle reste remarquablement éclairée et mise en valeur par les commentaires qui
l'accompagnent.
A. T.
Patricia 3e éd., KINDER-GEST. Paris, LGDJ, — 1997, Droit 622 anglais, pages. 1, Institutions politiques et judiciaires,
Voici déjà la troisième édition de ce Manuel sur lequel M. le Professeur
Tune avait attiré l'attention des lecteurs de la Revue, lors de sa première édition
en 1989 (cette Revue, 1990, p. 414). C'est dire que Mme Kinder-Gest tient régulièr
ement compte de l'évolution du droit anglais pour permettre aux enseignants et
étudiants d'aborder les institutions politiques et judiciaires en langue anglaise.
En effet, malgré son titre en français, c'est en anglais qu'est exposé tout le
contenu de l'ouvrage. L'auteur considère, ajuste titre nous semble-t-il, que l'effort
linguistique qu'exige du lecteur cet ouvrage sera récompensé par la connaissance
qu'il aura acquise de concepts et d'une terminologie avec lesquels il n'était sans
doute pas au départ très familier. L'exposé des institutions politiques et judiciaires
est suivi de lectures nombreuses (articles, arrêts, etc.), et se termine par un lexique
qui, sans vouloir être exhaustif, facilitera le travail du lecteur.
Dans son avant-propos, Mme Kinder-Gest laisse supposer que devant les grands
changements que les institutions britanniques semblent devoir subir sous l'impul
sion du nouveau Gouvernement, une autre édition sera sans doute utile à l'approche
du troisième millénaire.
A. V.
Dietrich RAUSCHNTNG, Katja WIESBROCK et Martin LAILACH. — Key Resol
utions of the United Nations General Assembly (1946-1996), Cambridge,
Cambridge University Press, 1997, 600 pages.
Édité à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Organisation des Nations
Unies, ce livre se propose de faire le point sur l'œuvre de l'Organisation, à travers
quelques résolutions parmi les plus importantes rendues par son Assemblée générale
et sélectionnées par le Pr Rauschning et deux chercheurs associés, Katja Wiesbrock
et Martin Lailach, de l'Institut de droit international public de l'Université de
Göttingen.
Ces 419 résolutions choisies font partie des 7 981 rendues par l'Assemblée
durant cette moitié du siècle, et ont été déterminantes dans l'évolution des relations
internationales, que ce soit en matière de règlement pacifique de différends, de
désarmement, de protection des droits de l'homme, d'environnement, etc. Elles
sont ici classées par ordre chronologique, sous des titres : principes gouvernant
les relations internationales, maintien et restauration de la paix et de la sécurité,
développement et renforcement du droit international, naissance des États, écono
mie et développement, droits de l'homme, droit humanitaire, questions concernant
le territoire, la mer et l'espace, questions sociales, environnement, fonctionnement
des Nations Unies.
C.B. BIBLIOGRAPHIE 301
Uberto SCARPELLI. — Qu'est-ce que le positivisme juridique ?, Bruxelles et
Paris, Bruylant et LGDJ, 1996, 107 pages.
Il s'agit de la traduction française d'un des plus importants ouvrages de la
philosophie juridique italienne contemporaine. Conçu en 1965, l'ouvrage clair et
concis du Pr Scarpelli n'a pas perdu de son actualité dans la mesure où le posit
ivisme est encore un courant de pensée très répandu. Le débat présent autour de
l'efficacité des normes constitutionnelles relance sur le plan de l'analyse juridique
l'importance des études théoriques sur les sources du droit. Le livre du Pr Scarpelli
s'insère donc dans la grande tradition juridique européenne à côté des ouvrages
de Hart, Kelsen et Bobbio qui font déjà l'objet d'une traduction française ou sont
déjà parus dans la collection dirigée par Jacques Lenoble et Michel Troper. La
structure de l'ouvrage se compose de douze chapitres. D'abord l'auteur se penche
sur l'étude d'une définition du juspositivisme pour le décomposer « en morceaux »
dans le chapitre suivant. Ensuite, l'aspect analytique est suivi d'un moment de
synthèse générale. Par la suite, on passe de l'analyse juridique à celle de l'interpréta
tion politique pour étendre le champ d'analyse à l'environnement historique, à la
technique politique et à la morale.
F. M.
Fâbio ULHOA COELHO. — Côdigo comercial et legislaçâo complementar anota-
dos (Code commercial et législation complémentaire annotés), 3e éd., Manual
de direito comercial (Manuel de droit commercial), 9e éd., Säo Paulo, Editora
Saraiva, 1997, 923 pages et 479 pages.
Ces nouvelles éditions des ouvrages de droit commercial brésilien du Pr Fâbio
Ulhoa Coelho (v. cette Revue, 1996, p. 762 et 1992, p. 1035) reprennent les
nouvelles lois adoptées au Brésil en matière de droit commercial. Le manuel est
divisé en cinq parties : théorie générale du droit commercial, droit des sociétés,
droit cambiaire, droit de la faillite, contrats marchands. Le Code commercial,
actualisé en mai 1997, retranscrit quant à lui les textes législatifs intervenus en
la matière, avec des annotations doctrinales et jurisprudentielles. Outre le Code
commercial proprement dit, dont le texte original date de 1850, l'ouvrage contient
les législations sur les sociétés, les changes, la faillite, les entreprises (avec notam
ment le texte de la loi de 1996 sur la propriété industrielle).
Ces deux ouvrages permettent, grâce à leur récente mise à jour, de faire le
tour complet de la législation commerciale brésilienne.
C.B.

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