Notices bibliographiques - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 619-629

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 2 - Pages 619-629
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : dimanche 1 janvier 1995
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Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°2, Avril-juin 1995. pp. 619-629.
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Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°2, Avril-juin 1995. pp. 619-629.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_2_5114R.I.D.C. 2-1995
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES *
Annuaire français de droit international 1993, vol. XXXIX 621
J.-L. BODIGUEL, Les fonctions publiques dans l'Europe des douze 621
B. BRANCHET, La révision de la Constitution sous la Ve République 621
CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES
UNIVERSITÉ DE MONCTON, Vocabulaire de la common law, t. VI,
Droit maritime commercial, Vocabulary of the law, t. VI,
Shipping Law 622
R. S. CLARK, The United Nations Crime Prevention and Criminal Justice
Program 622
CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ,
Actes et documents de la 17e session, t. II, Adoption-Coopération 623
G. CORNU, Les régimes matrimoniaux, 7e éd 623
G. DRUESNE, Droit et politiques de la Communauté et de l'Union euro
péennes, 3e éd 624
M.-A. FRISON-ROCHE, Droit des contrats 624
F. FURKEL et H. JUNG (sous dir.), Boethik und Menschenrechte 624
Investir au Liban, par TYAN et ass 625
A. KEMELNAJER de CARLUCCI, Protecciôn juridica de la vivienda famil
iar 625
J. J. LA VENUE, Dictionnaire de la vie politique et du droit constitutionnel
américains 626
L. J. LEBLANC, The Convention on the Rights of the Child. United Nations
Lawmaking on Human Rights 626
M. G. MONROY-CABRA, El sistema interamericano 627
Palmer's Company Law, 25e éd., Release 54 627
F. del PERO, La prescription pénale 628
M.R.WILL, International Sales Law under CISG 628
* Ces notices ont été rédigées par Jürgen GLEICHAUF, Maryvonne HUBERT, Mitchel
LENROW, Ginette MONGIN, André TUNC et Aliette VOINNESSON. BIBLIOGRAPHIE 621
Annuaire français de droit international 1993, vol. XXXIX, Paris, Éditions du
C.N.R.S., 1994, 1376 pages.
Ouvrage de référence s'il en est, Y Annuaire français de droit international
est publié avec le concours du Centre national de la recherche scientifique et de
l'Université de Panthéon-Assas (Paris II) par le Groupement français pour la
recherche en droit international (G.F.D.I.), unité agréée par le C.N.R.S.
La nouvelle édition fournit un panorama de tous les problèmes fondamentaux
nés des événements internationaux qui se sont déroulés en 1993 : ceux-ci font
l'objet d'études doctrinales sous-tendues par un ensemble d'informations plus
détaillées concernant la conduite des relations internationales de la France, que
ce soit par le biais des conventions ou la pratique gouvernementale ainsi qu'au
travers de l'activité jurisprudentielle. Cette analyse est complétée par le rappel
de l'abondante bibliographie afférente aux différents matériaux dont pourront, à
bon escient se servir universitaires et praticiens.
M. H.
Jean-Luc BODIGUEL. — Les fonctions publiques dans l'Europe des douze, coll.
« Systèmes », Paris, L.G.D.J., 1994, 177 pages.
Jean-Luc Bodiguel, auteur de cet ouvrage, et directeur de recherche au
C.N.R.S., s'est intéressé aux agents publics européens, c'est-à-dire aux 26 millions
de personnes qui, en Europe, occupent des emplois divers dans la fonction publique.
Déterminer l'esprit des différents systèmes séculaires et parfois tentaculaires, à
travers une approche par pays selon un plan identique, en privilégiant l'approche
culturelle : telle était la finalité de ce livre.
Elle est de fait présente en filigrane tout au long de cette étude qui offre une
analyse détaillée dans chacun des douze États, ainsi qu'au niveau des différentes
collectivités territoriales ou dans le contexte communautaire en insistant plus
particulièrement sur des domaines précis : effectifs, système de carrière ou d'emp
loi, syndicalisme, rapport au politique, recrutement, formation, avancement, droits
et obligations, rémunérations, mobilité.
Cette comparaison des différents régimes juridiques permet une meilleure
approche de cette vaste matière et une remise à niveau des connaissances en ce
domaine.
M. H.
Bernard BRANCHET. — La révision de la Constitution sous la Ve République,
coll. « Systèmes », Paris, L.G.D.J., 1994, 177 pages.
La Constitution française de 1958 a prévu une procédure formelle de révision
dans son titre XV, et ce, par le biais de l'article 89. Constitution rigide, la Charte
fondamentale de l'État a envisagé cette révision de manière précise, en faisant
intervenir un organe distinct et en optant pour une procédure différente de celle
utilisée pour l'adoption des lois ordinaires. Incontournable procédure, le recours
à l'article 89 a montré, dans la pratique, quelles étaient ses limites et souligné
ainsi la nécessité d'intégrer un mécanisme complémentaire, obligation impliquée
par la ratification des traités ayant des incidences sur le fonctionnement des
institutions et imposée par la ratification des traités contraires à la Constitution.
Les dispositions contenues dans l'article 1 1 ont répondu en revanche à cette attente.
Bernard Branchet aborde ces questions techniques avec toute la rigueur qu'il REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1995 622
convenait d'y apporter, en le replaçant dans son environnement politique et en
élargissant ses contours aux dimensions communautaires.
M. H.
CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES, ÉCOLE
DE DROIT, UNIVERSITÉ DE MONCTON. — Vocabulaire de la common
law, t. VI, Droit maritime commercial, Vocabulary of the Common Law,
t. VI, Shipping law, Moncton, Université de Moncton, 1994, xiii + 297 pages.
On ne saurait trop féliciter les institutions qui s'efforcent de « faire le pont »
entre les droits de common law et les droits codifiés, en particulier de langue
française. Parmi elles, méritent certainement une place d'honneur la Faculté de
droit de Moncton et son Centre de traduction et de terminologie juridiques. Ces
institutions, aujourd'hui appuyées par le Centre international de la common law
en français, avaient déjà, dans leur collection Vocabulaire de la law,
publié cinq volumes, consacrés respectivement au droit des biens, au droit des
fiducies, à la procédure civile et à la preuve, aux délits civils et au des
contrats. Elles y ajoutent maintenant un nouveau volume, portant sur le droit
maritime commercial.
Pour réaliser ce volume, de nombreuses difficultés, on s'en doute, ont dû
être résolues. On en gagne une idée en lisant l'introduction de Gérard Snow. La
méthode, en revanche, reste celle qui avait été employée pour les tomes antérieurs
et qui avait fait ses preuves. La place essentielle est donnée au vocabulaire anglais-
français, qui propose une traduction de chaque mot, mais l'accompagne au besoin
d'une explication et, presque toujours, de synonymes et d'antonymes, ainsi que
de renvois. Ensuite, un lexique français-anglais donne une traduction en sens
inverse et, par là même, permet d'accéder à toutes les explications qui ont été
données dans le vocabulaire. Comme ses prédécesseurs, l'ouvrage rendra incontes
tablement de grands services.
A. T.
Roger S. CLARK. — The United Nations Crime Prevention and Criminal Justice
Program. Formulation of Standards and Efforts at Their Implementation,
« Procedural Aspects of International Law Series », vol. 20, Philadelphie,
University of Pennsylvania Press, 1994, xiv + 331 pages.
Cet ouvrage présente l'histoire de la participation de l'Organisation des
Nations Unies dans le domaine de la justice criminelle depuis 1945. M. Clark
discute les objectifs des programmes de l'O.N.U. dans ce domaine, dont les plus
importants sont la réduction du crime et de ses conséquences nuisibles, l'améliora
tion de l'équité et de l'efficacité du système de la justice criminelle, et la protection
des droits de l'homme. M. Clark examine en détail le travail du Comité de la
Prévention et du Contrôle du Crime (dont il a été membre de 1987 à 1990) et
de la Commission de la Prévention du Crime et de la Justice Criminelle, qui a
été créée en 1991 par la Résolution 46/152 de l'Assemblée Générale. Cette
résolution a également aboli le Comité de la Prévention et du Contrôle du Crime
et a apporté des changements importants dans l'organisation et l'orientation des
programmes.
Selon M. Clark, les efforts des organes de l'O.N.U. dans le domaine de la
justice criminelle se concentrent sur, d'une part, les droits de l'homme dans
l'administration de la justice, et d'autre part, sur les problèmes de la prévention BIBLIOGRAPHIE 623
du crime (notamment l'échange de renseignements, la coopération dans le proces
sus des poursuites judiciaires, le secours aux victimes et les méthodes de prévention
du crime). L'Assemblée Générale a fixé parmi ses priorités la recherche sur la
nature et l'étendue du crime, l'évaluation des coûts sociaux et financiers du crime
et de son contrôle, la nécessité de fournir aux États faisant face à des difficultés
particulières l'accès aux experts et des études appropriées.
M. Clark examine le rôle de nombreux organes de l'O.N.U. qui participent
au programme sur la justice criminelle et leurs mandats et méthodes d'opération.
Le livre analyse aussi l'adoption des normes par l'O.N.U. et l'application et la
surveillance de ces normes. Trois chapitres sont réservés à la discussion des
instruments principaux adoptés par des organes de l'O.N.U. : (1) Les Règles
minima pour le Traitement des Prisonniers, (2) La Déclaration des Principes
Fondamentaux de la Justice pour les Victimes de Crime et d'Abus de Pouvoir,
et (3) La Coopération Internationale dans le Processus de la Justice Criminelle.
M. Clark donne aussi dans ce livre ses prévisions pour les programmes à venir
et ses opinions sur les directions souhaitables des programmes.
M.L.
CONFERENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. — Actes
et documents de la 17e session, t. II, Adoption-coopération, La Haye, 1994,
659 pages.
Ces Actes et documents contiennent les documents et procès-verbaux des
discussions de la 17e session de la Conférence de La Haye de droit international
privé (10-29 mai 1993) concernant la Convention sur la protection des enfants
et la coopération en matière d'adoption internationale, signée le 29 mai 1993.
Ceux-ci comprennent entre autres : un Rapport sur l'adoption d'enfants originaires
de l'étranger ; une lettre d'information du Secrétariat général d'Interpol ; un Avant-
Projet de Convention ; le Projet de Convention et le Rapport explicatif du professeur
G. Parra Aranguren, qui constitue un commentaire autonome de la Convention.
Rédigé en français et en anglais, cet ensemble documentaire enrichira le
volumineux dossier sur lequel on se penche actuellement en France et qui est
loin d'être clos.
M. H.
Gérard CORNU. — Les régimes matrimoniaux, 7e éd., coll. « Thémis. Droit
privé», Paris, P.U.F., 1995, 866 pages.
Une fois de plus, on constate avec satisfaction que le succès des ouvrages du
Doyen Gérard Cornu oblige celui-ci à tenir constamment au courant sa production
scientifique. Il n'y a pas longtemps qu'on avait noté la sixième édition du manuel
qu'il consacre aux régimes matrimoniaux (v. cette Revue 1993, p. 1031). Il a dû
se remettre à la tâche. Il va sans dire qu'il ne s'agit pas d'un hâtif replâtrage.
L'ouvrage reste un modèle du genre : clair, profondément réfléchi, richement
documenté, aussi scientifique que didactique.
A. T. 624 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1995
Gérard DRUESNE. — Droit et politiques de la Communauté et de l'Union
européennes, 3e éd., coll. « Droit fondamental », Paris, P.U.F., 1995,
465 pages.
Cet ouvrage constitue une mise à jour d'une troisième édition du livre Droit
et politiques de la Communauté et de l'Union européennes, et plus précisément
des deux parties qui en composent la trame, à savoir d'une part, le régime
juridique du marché intérieur communautaire (la liberté de circulation, les règles
de concurrence, l'harmonisation des législations nationales) et, d'autre part, les
politiques de la Communauté et de l'Union européennes (politique économique
et monétaire, politiques sectorielles, relations commerciales avec les pays tiers).
Soulignons enfin les mérites de cette collection, toujours aussi réels, que ce
soit au niveau de la clarté, de l'exhaustivité documentaire, ou du sérieux du travail
de recherche effectué.
M. H.
Marie-Anne FRISON-ROCHE. — Droit des contrats, coll. « Travaux dirigés.
Droit privé », Paris, Dalloz, 1995, 188 pages.
Il ne s'agit pas d'un gros traité du droit des contrats ! C'est un ouvrage qui
s'adresse essentiellement à l'étudiant français, et qui vise à le former à l'étude
et à la pratique du droit plus encore qu'à lui exposer une matière.
Il nous semble pourtant qu'il doit intéresser le juriste étranger. Introduction
et première partie traitent essentiellement des méthodes à employer pour la
recherche, pour la dissertation, l'analyse et le commentaire d'arrêt, le commentaire
de texte. Pour le juriste étranger, c'est la clé lui permettant d'entrer dans un
monde que, peut-être, il ignore. Les neuf parties suivantes sont consacrées à des
aspects fondamentaux du droit des contrats : la formation du rapport contractuel,
les vices du consentement, la lésion, l'objet, la cause, la protection du consommate
ur, les groupes de contrat, le juge et le contrat, et la responsabilité contractuelle.
La encore, le juriste étranger trouvera une documentation (loi, jurisprudence,
doctrine) et une réflexion qui pourront lui être précieuses.
A. T.
Françoise FURKEL et Heike JUNG (sous dir.). — Boethik und Menschenrechte
(Bioéthique et droits de l'homme), Cologne, Carl Heymanns Verlag, 1993,
159 pages.
Cet ouvrage repend, en les mettant à jour, les conférences prononcées lors
d'un symposium franco-allemand organisé sur ce thème par le groupe de travail
de droit médical de l'Université de la Sarre et le Centre d'Etudes Juridiques
Françaises de cette même université.
Le développement extrêmement rapide des sciences médicales, dite bio
médecine, a provoqué l'apparition de nombreux problèmes fondamentaux liés à
l'existence humaine, et la question des droits de l'homme se retrouve, une fois
encore, en pleine lumière.
En raison des progrès fulgurants réalisés en matière de techniques de reproduct
ion et en matière génétique notamment, jamais nos sociétés n'ont ressenti avec
une telle acuité le besoin de s'interroger sur le principe de la dignité humaine,
le statut de l'embryon, le contrôle de l'acte médical. De telles interrogations ne BIBLIOGRAPHIE 625
pouvant être résolues uniquement sur un plan national, les échanges internationaux
doivent être multipliés.
Les débats sur le sujet sont caractérisés par une fascinante interaction entre
les jugements de valeur qui peuvent être portés in abstracto sur l'évolution actuelle
et les problèmes spécifiques engendrés par les projets concrets de la bio-médecine.
Dans cet ouvrage, l'accent a été mis à la fois sur les grands principes inhérents
à la dignité humaine et les problèmes concrets, interdisciplinaires, qui appellent
une confrontation des points de vue aussi bien du juriste, du médecin que du
philosophe.
Les thèmes traités sont nombreux : dans les premiers rapports, les auteurs
se sont attachés à exposer un certain nombre de questions fondamentales et
plus spécifiques relatives aux droits de la personne humaine. L'application de la
Convention européenne des de l'homme à la bioéthique, l'anonymat du
donneur en matière d'insémination artificelle hétérologue et le statut de l'embryon
en tant que donneur d'organe. La possibilité d'une analyse du génome et les
problèmes fondamentaux qu'elle engendre, sont également évoqués. Enfin, l'étude
comparative des comités d'étique et de leur rôle n'a pas été oubliée.
Toutes les contributions, publiées dans la langue originale de l'auteur, sont
suivies d'un résumé en allemand ou en français selon les cas.
J. G.
Investir au Liban, par TYAN et ass., Paris G.L.N. Joly, 1995, 118 pages.
Dans la collection « Investir au... », les Éditions G.L.N. Joly présentent, avec
un avant-propos de Me Philippe Nouel, Investir au Liban.
Cet ouvrage est essentiellement un guide pratique pour éclairer les investis
seurs et les entreprises désireux de nouer des relations commerciales avec le
Liban.
Mais le lecteur y trouvera également quelques notions sur l'organisation
judiciaire, la compétence des tribunaux et l'arbitrage, le régime des sociétés ainsi
que sur la nouvelle législation fiscale, qui lui seront fort utiles.
A. V.
Aida KEMELMAJER DE CARLUCCI. — Protection juridica de la vivienda
familiar (Protection juridique du domicile familial), Buenos Aires, Editorial
Hammurabi S.R.L., 1995, 652 pages.
L'ouvrage de Aida Kemelmajer de Carlucci « Protection juridica de la
vivienda familiar » est avant tout, comme le précise l'auteur, une monographie
pratique destinée à porter la réflexion sur les points ayant fait l'objet de conflits
judiciaires en Argentine et dans certains pays unis à cette nation par une forte
tradition juridique commune, comme l'Espagne, la France et l'Italie.
L'auteur tient, d'ailleurs, à souligner dès le premier chapitre l'importance
de cette notion de domicile familial (vivienda familiar) qui est relativement nouvelle
dans le droit argentin. En effet les expressions telles que « logement familial »
(alojamiento familiar), « foyer conjugal » (hogar conyugal) ou « maison familiale »
(casa familiar) ont commencé à apparaître dans le droit positif durant les dernières
décennies.
L'objectif de cette étude est donc de faire connaître, plutôt que d'en envisager
les divers aspects (juridique, technique, politique, social, économique, etc.), les
principaux mécanismes que le droit met à la disposition des personnes pour REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1995 626
protéger la base concrète sur laquelle devraient être établis les droits fondamentaux.
Dans cette optique, l'auteur a choisi de privilégier l'analyse de ce qu'il appelle
«le droit vivant» (derecho vivo), c'est-à-dire de la jurisprudence des tribunaux
au cours des dix dernières années, notamment de la de la Cour
suprême de Mendoza, assortie de commentaires, qui se trouve en appendice de
cet imposant ouvrage de 652 pages et le termine avec une bibliographie générale
très importante.
On ne peut que conseiller aux juristes, qui s'intéressent à cette question du
domicile familial non seulement dans le droit argentin mais également dans celui
de certains pays d'Europe, de consulter cet ouvrage d'une grande richesse.
G. M.
Jean- Jacques LA VENUE. — Dictionnaire de la vie politique et du droit constitu
tionnel américains, coll. « Logiques juridiques », Paris, L'Harmattan, 1995,
313 pages.
Voici un ouvrage que l'on feuillette avec le plus grand plaisir et qui, comme
instrument de travail, rendra de grands services.
Sa première partie, qui en occupe les deux tiers, est constituée par un diction
naire américain-français. Comme le titre et la préface le précisent, il porte sur
les mots, les expressions ou les noms propres que peut rencontrer le lecteur
français d'un texte relatif à la politique ou au droit constitutionnel des États-Unis,
que ce texte soit un ouvrage savant ou un simple journal. Ce « dictionnaire » ne
donne pas simplement l'équivalent français, s'il existe, du terme américain. Il le
commente. S'il s'agit d'un arrêt de la Cour suprême, par exemple, la portée de
cet arrêt est précisée. Il peut s'agir d'un slogan (I like Ike ou Read my lips), du
nom d'un homme politique ou d'une institution. En toute hypothèse, une brève
explication est donnée.
L'utilité de l'ouvrage est accrue par les parties suivantes. La liste des sigles
américains évitera bien des souffrances, même aux meilleurs experts. Le lexique
français-américain des noms communs et expressions servira, non au lecteur d'un
texte américain, mais à l'apprenti auteur. Juristes et historiens apprécieront les
tables alphabétique et chronologique des arrêts, avec référence à leur sujet. Le
chercheur se réjouira de trouver par ordre alphabétique le nom des personnalités
citées ou ayant fait l'objet d'une notice dans la partie principale de l'ouvrage.
L'auteur a même pris la peine d'établir une liste de corrélats où, à partir d'un
concept de référence (abolitionnisme, action coercitive fédérale, etc.), le lecteur
trouve un certain nombre de noms propres et d'arrêts auxquels il peut se reporter.
L'auteur a tout prévu pour que son œuvre soit utile. L'utilisateur, on l'a dit,
la trouvera aussi agréable.
A. T.
Lawrence J. LEBLANC. — The Convention on the Rights of the Child. United
Nations Lawmaking on Human Rights, Lincoln (N.E.), University of Nebraska
Press, 1995, 337 pages.
La Convention sur les droits de l'enfant, dont la gestation fut longue et
difficile, a été, cependant, très rapidement ratifiée par de nombreux pays, dès son
adoption par l'Organisation des Nations Unies en novembre 1989.
Le professeur L. J. Leblanc, Marquette University, expose d'abord, dans cet
ouvrage, l'historique et les aléas de la rédaction de cette Convention, puis il BIBLIOGRAPHIE 627
étudie, d'une manière approfondie, les différents droits de l'enfant tels qu'ils ont
été définis dans le traité et les prévisions pour leur application ainsi que le rôle
du Comité des droits de l'enfant.
L'auteur ne néglige aucunement l'action de l'U.N.I.C.E.F., des autres agences
des Nations Unies et des organisations non gouvernementales qui agissent très
activement dans ce domaine.
Complété par le texte des différentes Déclarations sur les droits de l'enfant
(Genève 1924) (Nations Unies 1959) et de la Convention de 1959, ainsi que par
une très abondante bibliographie, cet ouvrage présente un tableau très complet
de ce grave problème de conscience morale que le droit s'efforce de résoudre.
A. V.
Marco-Gerardo MONROY CABRA. — El sistema interamericano (Le système
interaméricain), San José (Costa Rica), Editorial Juricentro, 1993, 521 pages.
Au moment de la célébration des 500 années de la rencontre de deux mondes,
le Dr Monroy Cabra, ancien président de la Commission interaméricaine des droits
de l'homme, ancien membre de la Cour suprême de justice de Colombie, s'interroge
sur le système interaméricain.
Ce système, très complexe, réunit dans un seul hémisphère des modèles
distincts de gouvernement et des systèmes de droit interne très différents. De ces
rencontres et de ces rapprochements surgissent de nouvelles formes de gouverne
ment. La transformation récente de la plupart des régimes politiques concernés
en démocraties permet d'envisager des possibilités d'intégration régionale et la
transformation des droits internes.
Partant de ses origines et de ses principes fondamentaux, l'auteur présente
les traits essentiels qui distinguent le système interaméricain de ceux du vieux
monde : doctrine de Monroe, Congrès de Panama, principes naissants du système
interaméricain, Y« Uti possidetis juris » de 1810, le non-interventionisme améric
ain, les conventions et traités du 19e siècle, le travail des différentes conférences
internationales américaines, la codification du droit interaméricain, la carte de
l'Organisation des États américains, le Protocole de Carthagène de 1985.
M. Monroy Cabra analyse ensuite les problèmes interconnectés de l'universa-
lisme et du régionalisme et les solutions des controverses dans le système interamér
icain, avant d'examiner le système de sécurité collective, la protection des droits
de l'homme, les droits économiques, sociaux et culturels, la démocratie représentat
ive, le Protocole de Washington sur la réforme de la Carte de l'Organisation des
États américains, la progression d'une intégration régionale...
Cet ouvrage, complété par une bibliographie, présente à la fois un panorama
historique, la situation actuelle et une réflexion sur le futur du continent américain,
dont nous ne saurions trop remercier l'auteur de nous l'avoir fourni.
A. V.
Palmer's Company Law, 25e éd., Release 54, Londres et Edinburgh, Sweet &
Maxwell et W. Green, 1994.
Nous avons antérieurement dit l'importance de cet ouvrage pour toute per
sonne, praticien ou « chercheur », qui désire étudier le droit anglais des sociétés
anonymes (v. cette Revue 1992, p. 552). Historiquement (l'ouvrage aura bientôt
cent ans !) destiné à des praticiens, il est l'œuvre d'une équipe où dominent les
universitaires et où chacun, en tout cas, veut faire comprendre le droit dans ses

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