Notices bibliographiques - note biblio ; n°2 ; vol.53, pg 533-541

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Revue internationale de droit comparé - Année 2001 - Volume 53 - Numéro 2 - Pages 533-541
9 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : lundi 1 janvier 2001
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Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 53 N°2, Avril-juin 2001. pp. 533-541.
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Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 53 N°2, Avril-juin 2001. pp. 533-541.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2001_num_53_2_18006R.I.D.C. 2-2001
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES *
Ph. ACHILLÉAS, Chypre. L'UNFICYP 535
Annales du droit luxembourgeois, vol. 9/1999 535
P. BERNASCONI (ed.), Responding to Corruption. Social Defence, Corr
uption, and the Protection of Public Administration and the Indepen
dence of Justice 535
E. CAPARROS et L.-L. CHRISTIANS (sous la dir. de), La religion en
droit comparé à l'aube du XXIe siècle. Religion in comparative law
at the dawn of the 21st century 536
F. CHAUDET, Droit suisse des affaires 536
Les controverses doctrinales 537
F. GONZALVEZ, Étude critique du régime du concours réel d'infractions 537
S. JORGENSEN, Faces of Truth 538
S. LAMBERT, La loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait
des produits défectueux 538
M. MANOUVEL, Le territoire d' Outre-Mer des Terres Australes et
Antarctiques Françaises 539
F. MONEGER, Droit international privé 539
La recherche sur l'embryon : qualifications et enjeux 540
2e éd 540 J. F. RENUCCI, Droit européen des droits de l'homme,
* Ces notices ont été rédigées par Brigitte BABLET, Cécile BEYOU, Anne-Marie
CHEMEL, Alena MARIK, Aliette VOINNESSON. BIBLIOGRAPHIE 535
Philippe ACHILLÉAS. — Chypre. L'UNFICYP, coll. « CEDIN Paris 1 — L'ONU
et les opérations de maintien de la paix », Paris, Montchrestien, 2000,
196 pages.
En 1963 se déroulent à Chypre les premiers troubles intercommunautaires
entre chypriotes et turques. Mais cette île de Méditerranée orientale ne sera
véritablement divisée en deux entités qu'en 1974, date du débarquement militaire
turc. Au sud, la République de Chypre (de langue grecque), reconnue par la
communauté internationale, au Nord, la « République turque du Nord de Chypre »
(de langue turque), État autoproclamé et reconnu uniquement par... la Turquie.
Pour maintenir la paix entre les deux communautés, et dès 1964, l'ONU installe
provisoirement une Force des Nations Unies à Chypre (UNFICYP). Mais jamais
un provisoire n'aura duré aussi longtemps puisque les casques bleus sillonnent
toujours l'île et que l'UNFICYP, dont le départ reste à ce jour improbable, constitue
d'ores et déjà la plus longue opération de maintien de la paix mise en place par
l'ONU.
Philippe Achilléas détaille « la question chypriote » notamment les événe
ments de 1963 à 1974, la création de l'UNFICYP, ses activités, de son installation
à nos jours, son financement. Enfin, il évoque 35 ans de négociations sur l'avenir
de Chypre. Dans sa conclusion, il reste très prudent quant à l'aboutissement des
négociations entre les deux entités sur l'avenir de l'île. L'auteur, qui a côtoyé
les casques bleus lors de plusieurs séjour à Chypre, leur dédie ce livre.
C.B.
Annales du droit luxembourgeois, vol. 9/1999, Bruxelles, Bruylant, 2000,
420 pages.
Le volume 9 des Annales du droit luxembourgeois, publiés régulièrement
chez Bruylant à Bruxelles, est consacré à l'actualité juridique de l'année 1999.
La partie doctrinale contient neuf contributions dont certaines à connotation histori
que, qui traitent des thèmes suivants : droit humanitaire (par D. Spielmann), droit
constitutionnel (par C. Vitucci), droit administratif (par A. Elvinger), droit pénal
et procédure pénale (par A. Spielmann et F. Moyse), droit de l'informatique (par
S. Le Goueff et M. Thewes), fonction publique européenne (par A. Thill) et une
étude sur l'astreinte en droit luxembourgeois. Les articles de base sont suivis par
les traditionnelles chroniques (de jurisprudence et pratique luxembourg
eoise en matière de droit international public) et par la partie bibliographique.
Les Annales « se sont donné pour objectif d'être un forum réservé à la doctrine
de qualité » et nous recommandons à nos lecteurs cette publication dont l'intérêt
dépasse largement le domaine du droit luxembourgeois.
A.M.
Paolo BERNASCONI (ed.). — Responding to Corruption. Social Defence, Corrupt
ion, and the Protection of Public Administration and the Independence of
Justice, Naples, La Città del Sole, 2000, 502 pages.
XIIIe Cet Congrès ouvrage de Défense regroupe sociale les qui principales s'est tenu interventions à Lecce en Italie présentées en 1996. lors Dans du
son avant-propos, le Professeur Bernasconi explique que les causes de la corruption,
phénomène qui concerne aujourd'hui l'ensemble de la planète, pouvant être politi- 536 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-2001
ques, économiques, sociales, culturelles, juridiques, etc., la lutte doit également
se situer à tous ces niveaux : « a global assault calls for a global response ».
L'ouvrage est divisé en 4 chapitres, l'analyse du phénomène, les mesures
de droit pénal, de droit civil et constitutionnel, globales et internationales. Les
interventions, présentées par des spécialistes du monde entier, font de ce livre un
précieux ouvrage comparatif. Notons qu'il contient une proposition de 10 mesures
contre l'usage abusif de compagnies offshore comme instruments de corruption
et de blanchiment d'argent ainsi qu'une présentation des internationaux
de lutte anti-corruption.
C.B.
Ernest CAPARROS et Louis-Léon CHRISTIANS (sous la dir. de). — La religion
en droit comparé à l'aube du XXIe siècle. Religion in comparative law at
the dawn of the 21st century, Bruxelles, Bruylant, 2000, 497 pages.
Voici le septième ouvrage contenant le rapport général et les rapports natio
naux d'un des thèmes présentés lors du 15e Congrès international de droit comparé
de l'Académie internationale de droit comparé, à Bristol, en 1998.
Ce volume, qui regroupe les contributions, en anglais ou en français, d'une
quinzaine de rapporteurs nationaux (Suisse, France, Italie, Belgique, Afrique du
Sud, Grande Bretagne, Pologne, Australie, Grèce, Iran, Venezuela, Pays-Bas,
Allemagne, Thaïlande, et Espagne), est précédé du rapport général du professeur
Ernest Capparos, de l'Université d'Ottawa (Canada), « Le droit religieux et son
application par les juridictions civiles et religieuses. Coexistence, Interrelations,
influence réciproques ». Tous les textes présentés sont d'une extrême richesse et
d'une grande variété.
Cette étude entreprend d'examiner, plus particulièrement dans une perspective
comparatiste, les rapports contemporains à la norme religieuse. La grande diversité
de prise en considération de cette norme se manifeste au travers d'une variété
d'exemples concrets qui vont du droit de la famille au régime des cultes en passant
par le droit du travail ou le droit fiscal. Cela conduit à une réflexion plus large
sur la gestion étatique du pluralisme contemporain et sur la question nouvelle du
multiculturalisme. Mais, comme l'indique le professeur Caparros dans sa conclu
sion : « Ce domaine des relations entre les droits religieux, ou à proprement parler
les religions, et le droit des États change au fur et à mesure que changent les
réalités socioculturelles. Il est, sans aucun doute, un champ d'investigation que
l'on est loin d'épuiser ».
A. V.
F. CHAUDET. — Droit suisse des affaires, Bâle-Genève-Munich et Bruxelles
Helbing & Lichtenhahn et Bruylant, 2000, 712 pages.
L'auteur de cet ouvrage est le premier en Suisse a essayer de présenter une
branche du droit relativement récente et parfois discutée — le droit des affaires
— et de la traiter du point de vue des droits privé, public, pénal et administratif.
Ces domaines, traditionnellement bien distingués en Suisse, sont étudiés dans leur
ensemble et d'une manière exhaustive. Il s'agit bien d'une initiative précurseur.
Pour des raisons pratiques l'auteur n'a choisi que certains aspects du droit des
affaires et vu l'ampleur des sujets abordés il n'essaie pas d'approfondir et de
développer tous les thèmes. Son choix se porte sur ceux qu'il juge les plus
importants. Professeur à l'École des Hautes Études Commerciales de l'Université BIBLIOGRAPHIE 537
de Lausanne, F. Chaudet s'adresse aux juristes ainsi qu'aux non-juristes dans une
approche fonctionnelle et pluridisciplinaire. Traitant l'environnement juridique de
toutes les activités commerciales, l'ouvrage est susceptible d'attirer l'attention et
de provoquer des réflexions et des remarques de la part des législateurs et des
interprètes du droit suisse. Il contient une approche historique et systématique du
droit des affaires, évoque ensuite les agents du commerce, le registre du commerce
et la comptabilité commerciale, les principaux contrats, les papiers- valeur, l'inexé
cution des obligations, la poursuite pour dettes et la faillite, le droit pénal économiq
ue, la concurrence déloyale, la surveillance des prix et la responsabilité du fait
des produits. L'ouvrage contient également un indispensable index.
Cet ouvrage, qui est destiné aux étudiants, praticiens, cadres d'entreprises et
lecteurs souhaitant connaître l'environnement juridique du commerce, des services
et de l'industrie en Suisse, sera sûrement apprécié par tous en tant qu'outil
indispensable à leur travail.
A.M.
Les controverses doctrinales, « Cahiers des écoles doctorales », n° 1, mars 2000,
Montpellier, Faculté de droit, 544 pages.
On ne peut que saluer et encourager la sortie de ce premier numéro de la
revue des « Cahiers des écoles doctorales » de la Faculté de droit de l'Université
de Montpellier 1. Le but de cet ouvrage, par l'intermédiaire des écoles doctorales
de la Faculté, est de publier les actes d'un vaste projet : rassembler autour d'une
recherche commune des juristes de disciplines différentes. Les deux écoles doctoral
es de la Faculté, l'une réunissant les publicistes et les politologues, l'autre les
civilistes, les pénalistes et les historiens du droit, ont été mises à contribution.
Ce numéro reprend essentiellement dans une première partie, les actes d'une
rencontre organisée à la Faculté entre d'une part une équipe de recherches associée
au CNRS, l'UMR 5815, composée de jeunes doctorants et d'universitaires confir
més et d'autre part une équipe d'accueil, le CERCOP. Le thème était les « Controv
erses doctrinales ». Près de vingt controverses avaient été exposées lors de cette
table ronde portant sur des sujets sans rapport les uns avec les autres, par exemple :
la signature des ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958, la reconnais
sance du transsexualisme, le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ? la
liberté de culte existe-t-elle ? etc.
Un très intéressant article de Mme Marie Laure Izoche, professeur à la Faculté
de droit de Montpellier, sur « Les effets des conventions à l'égard des tiers :
l'expérience française », constitue la deuxième partie.
Dans une troisième partie, la revue entend offrir un panorama des thèses
soutenues à la Faculté de droit entre octobre 1998 et juillet 1999.
B.B.
François GONZALVEZ. — Étude critique du régime du concours réel d'infract
ions, coll. « Institut de sciences pénales et de criminologie-Laboratoire de
recherche sur la délinquance et les déviances », Aix-en-Provence, Presses
universitaires d'Aix-Marseille, 2000, 523 pages.
Du fait notamment du sujet traité, hautement technique et d'une grande
actualité, la thèse de F. Gonzalvez a été vivement accueillie par les spécialistes
du droit pénal (en témoignent J. Pradel dans l' Avant-Propos et G. Di Marino dans
la Préface). La réforme du Code pénal de 1994 n'a pas apporté les changements 538 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-2001
tant attendus par les praticiens. Ce livre, par l'exposé très complet du problème
et les propositions de modifications qu'il apporte, suscitera sans doute un grand
intérêt chez les spécialistes. Composé de deux grandes parties, il traite d'abord
de l'inadaptation du régime du concours réel d'infractions et ensuite de sa recons
truction. L'étude est introduite par des explications historiques, des critiques doctri
nales et la comparaison de l'application du cumul matériel ou du cumul juridique
dans les différents systèmes juridiques. Les conclusions qui suivent chaque titre
et chaque partie ainsi que la conclusion générale expliquent très clairement le
souci de l'auteur de proposer des solutions pratiques et les modifications souhaitées
de textes législatifs. Une importante bibliographie mentionne un grand nombre
de traités et ouvrages généraux, d'ouvrages spéciaux et de thèses (français et
étrangers), d'articles, chroniques et travaux parlementaires qui complètent les
travaux de recherche de l'auteur.
L'ouvrage de F. Gonzalvez attirera sans aucun doute l'attention de nombreux
spécialistes universitaires et de praticiens.
A.M.
Stig JORGENSEN. — Faces of Truth, Aarhus, Aarhus University Press, 2000,
119 pages.
Cet ouvrage au titre évocateur s'inscrit dans le prolongement d'une œuvre
dans laquelle Stig Jorgensen a développé une théorie pluraliste du droit, fondée
sur l'idée que la vérité a de multiples visages et qu'il n'est que des vérités
particulières, étroitement corrélées à la perspective ou au sujet abordé. Plus spécif
iquement, ainsi que l'explique l'auteur dans la préface, ce livre constitue la suite
d'un autre ouvrage, intitulé On Justice and Law dont le titre contrastait avec celui
de l'un de ses prédécesseurs danois, Alf Ross, intitulé On Law and Justice.
Dans cette œuvre d'épistomologie anthropologique, Jorgensen défend une théorie
pluraliste et instrumentale du droit, fondée sur le caractère fragmentaire de la
connaissance et le caractère volontaire des décisions légales.
La rédaction
Sophie LAMBERT. — La loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du
fait des produits défectueux, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix
Marseille, 2000, 190 pages.
La loi du 19 mai 1998 transpose dans notre droit la directive communautaire
du 25 juillet 1985 en créant les articles 1386-1 à 1386-18 du Code civil. Elle
renouvelle une partie du droit de la responsabilité civile en instituant un régime
spécifique de la responsabilité du fait des produits défectueux.
Son importance ne fait aucun doute. D'ailleurs la jurisprudence faisait peser
depuis longtemps une obligation de sécurité sur les producteurs et les vendeurs
professionnels, dans l'esprit de la directive elle même inspirée par le droit améri
cain. Toutefois certaines questions comme celles qui traitent de la délimitation
du domaine de la responsabilité du fait des produits défectueux ou du délai de
péremption ne pouvaient être appliqués sans l'intervention du législateur.
L'auteur expose successivement avec beaucoup de clarté et de précision les
conditions d'application de la responsabilité issue de la loi du 19 mai 1998 relative
aux produits et aux personnes concernés et les limitations à cette application
tenant aux causes d'exonération et à la procédure. BIBLIOGRAPHIE 539
Le principe de l'exonération pour risque de développement retiendra particu
lièrement notre attention. Ayant entraîné de vives discussions pour des raisons
économiques au suivi des Etats membres de l'Union européenne, le principe a
été retenu par la majorité d'entre eux néanmoins se ralliant à la directive de 1985,
celle-ci ayant retenu « le risque de développement » comme cause exonérant le
producteur de sa responsabilité.
Le législateur français a trouvé un compromis. Certes il retient le principe
d'exonération (art. 1386-11, al. 4). Toutefois il pose deux limites à cette cause
d'exonération.
En effet « le producteur ne peut invoquer la cause d'exonération prévue à
l'alinéa 4 de l'article 1386-11 lorsque le dommage a été causé par un élément
du corps humain ou par les produits issus de celui-ci ».
Il en va de même si « en présence d'un défaut qui s'est révélé dans le délai
de dix ans après la mise en circulation du produit, il n'a pas pris les dispositions
propres à en prévoir les conséquences dommageables » (art. 1386-12 du Code
civil).
Fondé sur une bibliographie abondante et solide, cet ouvrage remarquable
sera très utile à tous juristes concernés par la matière.
A. M. C.
Mita MANOUVEL. — Le territoire d'Outre-Mer des Terres Australes et Antarcti
n° ques 19, Françaises, Paris Montchrestien, coll. « CEDIN 2000, Paris 219 pages. 1 — Perspectives internationales »,
Le Centre de droit international (CEDIN) de l'Université Paris 1 fait décidé
ment preuve d'une intense activité éditoriale. Après la collection « L'ONU et les
opérations de maintien de la paix » dont nous signalons également la dernière
parution (cf. supra, p. 537), la collection « Perspectives internationales » publie
le mémoire de D.E. A. de Mlle Mita Manouvel, soutenu à la Faculté de droit de
Saint-Denis de la Réunion en septembre 1998. Remanié et mis à jour, ce travail
porte sur un territoire français dont on entend peu parler, le Territoire d'Outre-
Mer des Terres Australes et Antarctiques Françaises, ou T.A.A.F. Située en
Antarctique, cette « France lointaine » des îles Kerguelen, Saint-Paul ou encore
de la Terre Adélie est pour la plupart d'entre nous, peu connue. Ce Territoire
d'Outre-Mer a un statut constitutionnel, administratif mais également international
particulier, que l'auteur détaille dans ce petit ouvrage bien utile.
C.B.
Françoise MONEGER. — Droit international privé, coll. « Objectif droit », Paris,
Litec, 2001, 261 pages.
Dans la collection « objectif droit » cet ouvrage de Mme Françoise Monéger,
professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Orléans, a pour objet, comme
le titre de la l'indique, de présenter d'une manière simple et pratique
le droit international privé.
Destiné plus particulièrement aux étudiants — il permettra cependant à bien
d'autres personnes de comprendre les principes essentiels de cette matière compli
quée — il examine trois domaines du droit international privé : les conflits de
lois, les conflits de juridictions et la nationalité et la condition des étrangers. 540 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-2001
L'accent a été mis dans ce volume sur le droit positif et tout particulièrement
sur la jurisprudence, y compris le rôle de la Cour de cassation, et l'application
des conventions internationales.
Il convient de remercier Mme Monéger d'avoir fourni cet instrument de travail
précis et malgré tout fort complet à la disposition des lecteurs.
A. V.
La recherche sur l'embryon : qualifications et enjeux, sous la dir. de Catherine
LABRUSSE-RIOU, Bertrand MATHIEU et Noël- Jean MAZEN, numéro spé
cial de la « Revue générale de droit médical », Bordeaux, Les Éditions hospital
ières, 2000, 249 pages.
Ce volume présente les actes de deux Journées d'études, l'une sur L'embryon
humain : problèmes de qualifications , le 28 janvier 2000 et l'autre sur La recherche
sur l'embryon : faut-il changer la loi ?, du 22 mars 2000. Ces réunions avaient
été organisées dans l'optique de la révision des lois de bioéthiques de 1994, et
plus particulièrement sur la possibilité de procéder à des recherches sur l'embryon
humain.
Ont participé à ces journées d'études des juristes mais également des médecins,
des scientifiques, des parlementaires, ce qui a permis d'éclairer de multiples aspects
de ce problème et d'en voir les enjeux possibles : thérapie génique ou clonage.
Problème qui intéresse tout spécialement l'industrie pharmaceutique, mais dont
les enjeux éthiques et juridiques sont importants.
Concernant la première journée du colloque sur les problèmes de qualification
de l'embryon humain, les débats se sont organisés autour de deux pôles : tout
d'abord voir quelles sont les réactions des tribunaux face aux évolutions scientif
iques concernant la procréation et la transformation du système juridique qui en
résulte. En second heu de nouvelles catégories juridiques apparaissent, textes
législatifs ou avis d'instances scientifiques ou éthiques, qui semblent pour certains
assez inquiétants.
La seconde journée était plus spécialement tournée sur la grande question
de « Faut-il changer la loi en ce qu'elle interdit de réduire l'embryon à du matériel
de recherche ou de production cellulaire ? » : que ce soit sur la qualification de
l'embryon, les enjeux de la recherche de l'embryon et la question de savoir quelle
loi est nécessaire pour le futur.
De nombreuses interventions présentées par d'éminents spécialistes de la
matière ainsi que les débats d'une table ronde permettent de mener une réflexion
sur la qualification de l'embryon et sa protection en termes de droits fondamentaux.
De nombreuses problématiques ont été posées lors de ces Journées et la
lecture de ce volume permettra aux personnes intéressées d'en prendre connaissance
et de les inciter à une réflexion sur ces questions importantes pour notre société
de demain.
A. V.
Jean François RENUCCI. — Droit européen des droits de l'homme, 2e éd., coll.
« Manuels », Paris, L.G.D.J., 2001, 688 pages.
Cet ouvrage est une deuxième édition du manuel sur le Droit européen des
droits de l'homme. Il a été réalisé par Jean François Renucci, professeur à l'Univers
ité de Nice Sophia- Antipolis et membre du Centre d'études sur les organisations BIBLIOGRAPHIE 541
européennes (CEDORE) et de la commission pour l'étude des Communautés (CEDECE).
Le Droit européen des droits de l'homme est constitué par l'ensemble des
règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne
humaine. Ces règles qui émanent du Conseil de l'Europe mais aussi de l'Union
européenne, sont particulièrement nombreuses.
Elles concernent toutes les branches du droit qu'il s'agisse du droit privé
avec le droit des personnes, le droit des affaires, « domaine nouveau » du droit
européen des droits de l'homme, le droit pénal ou le droit public.
L'auteur à travers cette étude remarquable réalise une synthèse de ces nomb
reuses règles. Il analyse, d'une part les droits garantis, c'est-à-dire les différents
droits et libertés consacrés par les textes et la jurisprudence et d'autre part leur
mise en œuvre concrète en envisageant la garantie des droits c'est-à-dire les
modalités pratiques de la protection européenne.
Ce manuel s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux justiciables ou aux
praticiens, car ce droit occupe désormais une place fort importante dans les débats
judiciaires, tant sur le plan des juridictions nationales qu'européennes.
B.B.

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