Notices bibliographiques - note biblio ; n°3 ; vol.42, pg 1063-1077

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1990 - Volume 42 - Numéro 3 - Pages 1063-1077
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : lundi 1 janvier 1990
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Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°3, Juillet-septembre 1990. pp. 1063-1077.
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Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°3, Juillet-septembre 1990. pp. 1063-1077.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1990_num_42_3_2086R.I.D.C. 3-1990
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES (*)
J.-L. BERGER, Théorie générale du droit 1065
M. BOGDAN, The Law of Mauritius and Seychelles. A Study of Two Small
Mixed Legal Systems 1065
D. CAMPBELL et A. WOLFF (dir.), Legal Aspects of Business Transact
ions and Investment in the Far East 1065
G. CORNU, Droit civil, t. I, Introduction, Les personnes, Les biens, 4e éd. 1065
G. CORNU (sous la dir.), Vocabulaire juridique, 2e éd 1066
M. COZIAN et A. VIANDER, Droit des sociétés, 3e éd 1066
Crime and Control in Scandinavia during the Second World War 1067
R. DUSSAULT et L. BORGEAT, Traité de droit administratif, 2e éd.,
t. III 1067
P. ESTOUP, La pratique des procédures rapides (référés, ordonnances sur
requête, procédures d'injonction) 1068
Festschrift für Ulrich Häfelin zum 65. Geburstag 1068
R. H. FOLSOM, J. H. MINAN, Law in the People's Republic of China 1069
M. FROMONT, P. CHENUT, Le droit allemand en langue française,
Répertoire bibliographique 1069
W. M. GORDON, Scottish Land Law 1069
F. V. HARPER, F. JAMES Jr, O. S. GRAY, The Law of Torts, 2e éd.,
1989 Cumulative supplément n° 2 1070
D. HARRIS et D. TALLON (éd.), Contract Law Today. Anglo-French
Comparisons 1070
R. HOUIN et M. PÉDAMON, Droit commercial. Commerçants et entrepri
ses commerciales. Concurrence et contrats du commerce, 9e éd 1070
B. M. KNOPPERS, I. BRAULT, La loi et l'avortement dans les pays
francophones 1070
P. LALIVE, J. E. POUDRET et C. REYMOND, Le droit de l'arbitrage
interne et international en Suisse 1071
A. A. LEVASSEUR (sous dir.), Droit des États-Unis 1071
Liber Memorialis François Laurent (1810-1887) 1072
(*) Ces notices ont été rédigées par : Maryvonne HUBERT, Hélène LE GRIEL,
Aléna MARIK, André TUNC, Aliette VOINNESSON. 1064 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-1990
L. LOSS et J. SELIGMAN, Securities Regulation, 3e éd. , vol. IV 1073
H., L. et J. MAZEAUD et F. CHABAS, Leçons de droit civil, t. I, vol. 1,
Introduction à l'étude du droit, 9e éd. , par F. CHABAS 1073
A. MIZUNAMI (Recueil d'études en hommage à), Le fondement du droit
et de l'État 1073
La protection des travailleurs à domicile 1074
P. RAYMOND, La cession des contrats 1074
I. ROMY, E. WOLLMANN GAUTIER, M. WERNLI, Concurrence
déloyale : textes législatifs et répertoire des arrêts fédéraux et cantonaux
et U. W. G. : Gesetz Materialen, Rechtsprechnung 1074
R. B . SANTOS BELANDRO , Arbitraje comercial internacional 1075
14e éd. 1075 G. STEFANI, G. LEVASSEUR, B. BOULOC, Procédure pénale,
A. VICTORIN (sous la dir.), Scandinavian Studies in Law 1989, vol. 33 1076
Yearbook of European Law, 1988, vol. 8 1076
J. ZILLER, Égalité et mérite, L'accès à la fonction publique dans les États
de la Communauté européenne 1077 BIBLIOGRAPHIE 1065
Jean-Louis BERGEL. — Théorie générale du droit, coll. « Méthodes du droit »,
Paris, Dalloz, 1989, xv + 342 pages.
Notre collègue Jean-Luc Aubert avait consacré à cet ouvrage un long compte
rendu, légitimement élogieux (v. cette Revue, 1987, p. 994). Il en avait souligné,
en particulier, à la fois la profondeur, l'intérêt et la valeur pédagogique. On ne
peut donc être surpris que l'ouvrage connaisse déjà une seconde édition. Il
continuera à donner une formation de qualité à de nombreux étudiants et à offrir
au juriste consommé d'intéressantes pistes de réflexion.
A. T.
Michael BOGDAN. — The Law of Mauritius and Seychelles. A Study of Two
n° Small 106, Mixed Lund, Legal Wallin Systems, et Dalholm coll. Boktryckeri « Acta Societatis A B, Juridicae 1989, 54 pages. Lundensis »,
L'auteur, Michael Bogdan est professeur à l'Université de Lund en Suède.
Il a effectué un voyage d'études à l'île Maurice et aux Seychelles et ce sont en
quelque sorte ses « carnets de voyage » qu'il nous invite à partager. A partir des
différentes interviews de juristes effectuées sur place et des lectures qui ont
précédé et suivi ces séjours, le professeur Bogdan a constitué un condensé qui
nous permet de mieux appréhender l'application des règles de droit dans ces deux
pays.
Ces systèmes légaux, à première vue complexes et sophistiqués, plongent
leurs racines communes dans les droits français et anglais. Grâce aux informations
communiquées par les enseignants et les praticiens, M. Bodgan nous présente,
après un bref aperçu géographique et historique, les systèmes constitutionnels et
politiques de l'île Maurice et des Seychelles, leur système juridique propre et le
rôle joué par les hommes de loi.
L'analyse des sources du droit lui offre ensuite la possibilité d'étudier plus
amplement l'aspect dychotomique de ce droit, qui est à l'origine de sa spécificité,
servi en cela par une bibliographie intéressante.
M. H.
D. CAMPBELL et A. WOLFF (dir.). — Legal Aspects of Business Transactions
and Investment in the Far East, Deventer, Kluwer, 1989, 301 pages.
Cet ouvrage, d'un aspect surtout pratique, reproduit les rapports présentés
lors d'un colloque organisé sur ce thème, à Vienne, au printemps 1988. Devant
le défi lancé par le commerce avec les pays du Sud-Est asiatique et un possible
XXIe siècle du « Pacifique », les auteurs veulent présenter un tableau du cadre
juridique du commerce et des investissements avec ces pays.
Des spécialistes proposent donc des études sur les pays suivants : Japon,
Corée, Singapour, Malaisie, Taiwan, Indonésie, Thaïlande, Hong Kong et Répub
lique populaire de Chine.
A. V.
Gérard 4e éd., CORNU. Paris, Montchrestien, — Droit civil, t. 1990, I, Introduction, 581 pages. Les personnes, Les biens,
On avait salué en son temps la parution sous forme imprimée d'un cours
particulièrement apprécié des étudiants et dont un public élargi pouvait ainsi 1066 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1990
prendre connaissance avec profit (v. cette Revue, 1981, p. 209). Ce cours a obtenu
un tel succès que de nouvelles éditions se sont succédées rapidement et qu'il en
connaît aujourd'hui une quatrième. Faut-il brièvement rappeler son contenu ? Il
présente une excellente introduction au droit, aux phénomènes juridiques, aux
sources du droit, à l'application de la loi dans le temps et à son interprétation.
Il traite ensuite des personnes physiques et de leur état, ainsi que des personnes
morales, aussi bien dans leur reconnaissance que dans leur condition. Les biens
sont également examinés sous tous leurs aspects (par exemple, la propriété litt
éraire et artistique ou les formes modernes de partage de la propriété) de même
que tous les droits qui s'y attachent. Notes et bibliographies guident fort utilement
qui veut approfondir la recherche. L'ouvrage est au courant du dernier état du
droit (par exemple, sur le transsexualisme ou les problèmes si délicats de bioéthi
que). Il convient aussi bien au juriste étranger qu'au praticien ou à l'étudiant
français.
A. T.
Gérard CORNU (sous la dir.). — Vocabulaire juridique, 2e éd., Paris, Presses
universitaires de France, 1990, xix -I- 859 pages.
Nous avions salué comme il le méritait cet événement dans le monde juridique
de langue française — ou, plus largement, dans celui des juristes qui s'intéressent
au droit français — que constituait la résurrection, sous la direction de Gérard
Cornu et sous une forme largement amplifiée, du célèbre Vocabulaire juridique
jadis rédigé par Henri Capitant (v. cette Revue, 1987, p. 510). Aujourd'hui, c'est
son succès qui permet de mesurer à quel point cette publication était utile : une
nouvelle édition s'est révélée nécessaire trois ans seulement après la première.
Celle-ci connaîtra sans doute le même succès que sa devancière. Soulignons qu'il
ne s'agit pas d'une simple réimpression, mais bien d'une nouvelle édition : plus
de 120 mots nouveaux ont reçu une définition, ce qui augmente d'une vingtaine
le nombre des pages.
A. T.
Maurice COZIAN et Alain VIANDIER. — Droit des sociétés, 3e éd., Paris,
Litec, 1990, 540 pages.
Cet ouvrage remarquable a rencontré le succès qu'il méritait (v. cette Revue,
1987, p. 997). Trois ans après la première, une troisième édition s'impose, augment
ée en volume de plus de dix pour cent. Il faut louer les auteurs de ne pas s'être
reposés sur leurs lauriers et d'avoir eu le courage, partout où cela pouvait être
désirable, de remanier le texte antérieur ou d'introduire des développements
nouveaux. Cela fait, ils sont, bien entendu, restés fidèles à leur genre, si particulier.
L'ouvrage est clair, dense, remarquablement vivant, attentif au droit fiscal et au
droit des valeurs mobilières autant qu'au droit classique des sociétés. Il accorde
une place spéciale aux problèmes contemporains et, parfois, à des conflits récents.
Sa valeur pédagogique est remarquable, mais il est en même temps un excellent
instrument de travail et une riche source de documentation pour le chercheur
étranger.
A. T. BIBLIOGRAPHIE 1067
Crime and Control in Scandinavia during the Second World War, coll. « Scandinav
ian Studies in Criminology », vol. 10, Stockolm, Hannu Takala et Henrik
Than Ed, 1989, 160 pages.
Guerre et criminalité est un thème qui a souvent été abordé. Une guerre
engendre-t-elle une augmentation du nombre de crimes commis ? Quelle réponse
peuvent apporter les pays nordiques à cette question, à la lumière de l'expérience
vécue lors de la seconde guerre mondiale ?
C'est là le sujet traité dans le volume dix de cette collection. Les études
Scandinaves en criminologie sont une série de livres publiés par les presses universi
taires norvégiennes sous les auspices du Conseil pour la recherche Scandinave
pour la criminologie. De 1965 à 1980, sept volumes ont été publiés. Le volume
8 est le premier d'une série réamménagée afin d'être mieux connue et appréciée.
Si, dans le volume 9, Flemming Balvig, évoquait la réalité cachée des crimes
en Suisse, l'anthologie présentée ici qui a un précurseur dans une édition Scandi
nave (« krig og moral. Kriminalitet og kontoll i Norden under andre Verdenskrig
Universtetsforlaget », Oslo, 1987) présente une approche comparatiste intéres
sante.
Ayant traversé la seconde guerre mondiale de façon différente, ces pays
fournissent un champ d'expérimentation original aux études menées sur les effets
de la guerre sur la criminalité. Ce livre a pour but de décrire et de comparer
comment la seconde guerre mondiale a affecté la criminalité, comment le contrôle
a pu être organisé, quels ont été les rôles respectifs de la morale et de la justice
dans les pays nordiques (sauf en Islande). Il contient des contributions de crimino-
logues et d'historiens Scandinaves bien connus.
Cette édition a le mérite d'établir un juste équilibre quant à la présentation
et à l'analyse des faits entre les différents pays considérés. Elle s'adresse à des
lecteurs Scandinaves et non Scandinaves et tient compte de l'état des connaissances
de ces derniers.
M. H.
René DUSSAULT et Louis BORGEAT. — Traité de droit administratif, 2e éd.,
t. III, Laval, Les Presses de l'Université Laval, 1989, 1342 pages.
La deuxième édition du « Traité de droit administratif » québécois et canadien
des Prs Dussault et Borgeat se poursuit et se termine avec ce tome III (pour les
tomes I et II, v. cette Revue, 1987, p. 1002). Cet ouvrage en constitue la quatrième
partie et porte sur « Les contrôles exercés sur l'administration », décomposé en
contrôle judiciaire de l'administration et l'autre sur sa responsabilité.
Le développement important de la jurisprudence dans ce domaine et l'arrivée
des Chartes des droits a exigé des auteurs une nouvelle conception et un réaména
gement de l'ouvrage et la nécessité de s'assurer l'aide de collaborateurs pour les
différentes parties.
Cet important volume est complété par une bibliographie volumineuse ainsi
qu'un index des lois, de la jurisprudence sans parler des index analytiques, des
juges et arbitres, etc. qui en fait un indispensable instrument de travail et de
référence pour ceux qui veulent connaître le droit administratif canadien.
A. V. 1068 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-1990
Pierre ESTOUP. — La pratique des procédures rapides (référés, ordonnances sur
requête, procédures d'injonction), Paris, Litec, 1990, 367 pages.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage de M. Pierre Estoup, premier président
de la Cour d'appel de Versailles, un exposé méthodique des règles fondamentales
concernant les procédures de référé, d'ordonnances sur requête et d'injonction.
Conçu comme un guide pratique, ce volume comprend de nombreuses illu
strations ou références et rassemble un commentaire précis sur des matières jusqu'al
ors dispersées dans des ouvrages ou des revues juridiques.
Il s'adresse plus particulièrement aux praticiens du droit, mais intéresse
également les étudiants comme outil de connaissance et de réflexion.
A. V.
Festschrift für Ulrich Häfelin zum 65. Geburstag (Mélanges pour le 65e anniversaire
d'Ulrich Häfelin), Zürich, Schulthess Polygraphisher Verlag, 1989, 583 pages.
Les mélanges pour le 65e anniversaire d'Ulrich Häfelin rassemblent les contri
butions de vingt neuf professeurs suisses, allemands et autrichiens, sur les thèmes
de l'histoire et des fondements des droits constitutionnels suisse et étrangers, du
droit administratif, ainsi que de l'application des libertés fondamentales dans le
cadre juridictionnel. Ces thèmes ont été les terrains de prédilection vers lesquels
se sont orientés les recherches d'Ulrich Häfelin à l'Université de Zürich.
Les auteurs ont voulu, à travers cet ouvrage, encourager et développer la
connaissance du droit public, et plus particulièrement le droit public suisse, au
même titre que l'a fait lui-même, par le biais de ses différents travaux Häfelin,
dont trois essais, édités à différentes périodes de sa vie universitaire, constitue
ici, à titre d'exemple, une illustration :
1962 : « Possibilités de réalisation de la démocratie dans les nouveaux États
d'Afrique et d'Asie » ; 1973 : « Les perfectionnements du droit public fédéral
suisse des années 54 à 71 » ; 1982 : « Droits fondamentaux dans les Constitutions
cantonales suisses ».
Dans la première partie de l'ouvrage, on trouve dix contributions qui abordent
sous l'angle constitutionnel et de façon très pertinente des sujets d'actualité tels
les problèmes juridiques posés par les nouvelles méthodes de procréation, le
développement des moyens audiovisuels, le droit de l'urbanisme, les droits accor
dés aux étrangers et leur situation dans le contexte actuel, ou la notion d'égalité
des chances.
La deuxième partie aborde les problèmes concernant la genèse et l'interpréta
tion du droit constitutionnel. Un point soulevé en troisième partie traite de la
répartition des compétences au sein du Fédéralisme, ce qui permet de donner la
parole à trois éminents professeurs autrichiens, M. Novak, Pernthaler et Walter,
spécialistes de ce sujet.
Le thème envisagé dans la quatrième partie sur les questions de droit touchant
aux actions étatiques et administratives montre le développement du droit administ
ratif dans l'État moderne. Y figure de plus, l'organisation administrative, le droit
de l'urbanisme, la protection de l'environnement, la politique sociale ouvrière et
l'activité de la Banque centrale.
M. H. BIBLIOGRAPHIE 1069
Ralph H. FOLSOM, John H. MINAN (éd.). — Law in the People's Republic of
China, Dordrecht, Martinus Nijhoff, 1989, 1076 pages.
L'évolution du système juridique en Chine depuis la révolution culturelle et les
besoins de l'enseignement du droit chinois ont incité les deux auteurs, professeurs à
l'Université de San Diego, à élaborer cet ouvrage (d'un volume considérable) en
collaboration avec de nombreux spécialistes américains et chinois. Le résultat de
leur travail sera sans doute très favorablement accueilli par les étudiants, les
enseignants et les juristes.
Divisé en cinq parties, l'ouvrage présente les traditions juridiques chinoises
et étudie systématiquement tous les domaines et les institutions du droit chinois.
La sixième partie est consacrée au système juridique particulier de Hong Kong
et Macao. En annexe, les lecteurs trouveront les principaux textes législatifs :
Constitution de 1982, Code de procédure pénale de 1982, Code pénal de 1979,
Code de procédure civile de 1982 et les principes du droit civil de 1986.
A. M.
Michel FROMONT, Pierre CHENUT. — Le droit allemand en langue française,
Répertoire bibliographique, coll. « Travaux et documents du C.I.R.A.C. »,
Paris, C.I.R.A.C, 1990, 124 pages.
Il n'y a aucun doute que ce répertoire bibliographique sera vivement apprécié
par tous les juristes et surtout par ceux dont les connaissances linguistiques ne
sont pas suffisantes pour procéder à l'étude et à la recherche de textes et de
publications juridiques en allemand. Les auteurs guident le lecteur non seulement
en répertoriant la documentation juridique (sources du droit, études générales,
monographies, ouvrages, thèses, mémoires, articles), mais aussi en précisant les
organismes qui possèdent cette documentation.
Le répertoire, divisé en deux parties (droit public et droit privé) classées
selon le même schéma, est un excellent instrument de travail et d'information sur
la législation et la doctrine de cet État voisin et partenaire dans tous les domaines
de la vie politique, économique et socio-culturelle.
A.M.
William M. GORDON. — Scottish Land Law, Edimbourg, W. Green & Son
Ltd., 1989, 1011 pages.
Peu de juristes semblent parfois conscient du fait que le droit écossais possède
ses particularités propres, héritées de son histoire et différentes de la Common
Law dans de nombreux domaines.
L'auteur entreprend dans cet ouvrage d'exposer tout le droit foncier écossais
et pas seulement d'en présenter un rapide résumé. Partant de l'histoire du droit
de propriété, qui remonte à l'époque féodale, il étudie d'abord la propriété
immobilière et les droits qui lui sont liés (aussi bien la délimitation de la terre que
les droits de chasse et de pêche), puis la possession et les différents baux, les
servitudes pour terminer par la domanialité publique.
Complété par une table de jurisprudence et des textes de lois, cet ouvrage
présente un panorama très complet du droit foncier écossais dans toutes ses
subtilités et sa complexité.
A. V. 1070 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-1990
Fowler V. HARPER, Fleming JAMES Jr., Oscar S. GRAY. — The Law of
Torts, 2e éd., 1989 Cumulative Supplement, n° 2, Boston, Toronto et Lond
res, Little, Brown and Company, 1989, 665 pages.
Qu'on ne s'étonne pas de voir ce supplément remplacer aussi vite le précédent
(v. cette Revue, 1989, p. 1089). Il s'agit de mettre au courant l'ouvrage sur la
responsabilité civile aux État-Unis qui s'efforce d'être complet. Il y faut cent pages
de plus ! On notera en particulier les nombreux développements (v. par exemple,
p. 399, 410, 412, 417, 436, 529 et s.) consacrés au refoulement de la responsabilité
civile par des lois d'État.
A. T.
Donald HARRIS et Denis TALLON (éd.). — Contract Law Today. Anglo-
French Comparisons, Oxford, Clarendon Press, 1989, 414 pages.
C'est la version anglaise de l'ouvrage paru en français sous le titre : Le contrat
aujourd'hui : comparaisons franco-anglaises, et dont le professeur Tune avait fait
une analyse approfondie dans cette Revue (1988, p. 298 et s.).
Les deux versions de l'ouvrage sont identiques à l'exception d'une brève
introduction dans chacune présentant le droit de l'autre pays. En éditant ces deux
versions du même ouvrage les auteurs souhaitent atteindre un public plus large
que celui des lecteurs bilingues, il le mérite amplement.
A. V.
Roger HOUIN et Michel PÉDAMON. — Droit commercial. Commerçants et
entreprises commerciales. Concurrence et contrats du commerce, 9e éd., coll.
« Précis Dalloz », Paris, Dalloz, 1990, 944 pages.
Nos lecteurs connaissent la genèse de ce manuel classique (v. cette Revue,
1980, p. 666). Sous la plume de notre collègue Michel Pédamon, devenu son seul
responsable depuis la mort du regretté doyen Roger Houin, il s'est considérable
ment développé. L'auteur, à vrai dire, ne s'est pas borné à remanier et étoffer
chaque fois que cela était opportun les développements consacrés aux commerç
ants et entreprises commerciales, ainsi qu'à l'activité commerciale et à la concur
rence. A la matière antérieurement traitée, il a ajouté celle des contrats commerc
iaux : vente, commission, courtage et agence. Il a, bien entendu, conservé en
la modernisant l'étude des modes de stimulation de l'activité commerciale : publi
cité et promotion des ventes. C'est donc une matière fort importante et extrême
ment vivante qui est présentée en ce manuel de la manière la plus satisfaisante.
A. T.
Bartha Maria KNOPPERS, Isabel BRAULT. — La loi et l'avortement dans les
pays francophones, Montréal, Les éditions Thémis, 1989, 136 pages.
Les auteurs, Mmes Bartha Maria Knoppers, professeur adjointe à la Faculté
de droit de l'Université de Montréal et Isabel Brault, avocat, ont poursuivi leur
étude dans le sens des travaux des professeurs Rebecca Cook et Bernard Dickens
portant sur le respect des droits de la personne dans le domaine de la planification
familiale. BIBLIOGRAPHIE 1071
Cet ouvrage, résultat de trois années de recherche représente un premier
jalon d'une étude relative au domaine de la législation en matière d'avortement
des pays emprunts de la législation française (soit 27 pays), s'inspirant de la
jurisprudence et de la doctrine disponibles ayant fait l'objet de publication.
Les auteurs après avoir rappelé l'historique de la législation sur l'avortement
ont notamment dégagé les trois tendances générales des législations nationales :
restrictive, libérale ou intermédiaire, d'une part, et examiner les conditions légales
et de procédures appliquées à l'heure actuelle dans ces différents pays, d'autre
part.
Enfin, des tableaux synoptiques annexés à la fin de ce livre, résument clair
ement la législation établie dans chacun des pays étudiés, et permettent ainsi d'avoir
un aperçu global des mesures législatives adoptées en matière d'avortement telles
qu'elles existent aujourd'hui.
H. L. G.
P. LALIVE, J.-F. POUDRET, C. REYMOND. — Le droit de l'arbitrage interne
et international en Suisse, Lausanne, Éditions Payot, 1989, 508 pages.
L'entrée en vigueur de la loi fédérale sur le droit international privé et
l'importance de la jurisprudence relative au Concordat sur l'arbitrage de 1969
(adopté par tous les cantons) ont modifié profondément la pratique de l'arbitrage
en Suisse.
Le commentaire élaboré par les éminents spécialistes suisses présente les
deux textes annotés — l'arbitrage international par les trois auteurs et l'arbitrage
interne par M. J.-F. Poudret ainsi que le texte de la Convention de New York
(pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères) et la
liste des conventions relatives en annexe.
Il n'est pas nécessaire de souligner l'importance de cet ouvrage en tant que
succession du commentaire précédent de M. A. Panchaud sur le Concordat,
enrichie et complétée par la partie consacrée à la nouvelle législation dont les
principes influencent désormais la pratique de l'arbitrage en Suisse.
A. M.
Alain A. LEVASSEUR (sous la dir.). — Droit des États-Unis, coll. « Précis
Dalloz », Paris, Dalloz, 1990, 493 pages.
L'auteur, juriste français qui enseigne le droit depuis plusieurs années aux
États-Unis, nous propose une étude portant sur les grands principes du droit aux ainsi qu'une analyse des fondements de leur matière respective sans
négliger les aspects régionaux du droit de la Common Law américaine.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants. C'est pourquoi, son
auteur a souhaité soumettre les étudiants français aux mêmes expériences que
leurs homologues américains. Le plan retenu correspond de ce fait au programme
tel qu'il est établi pour l'obtention du diplôme de juris doctor dans les universités
américaines. Ce précis comporte donc : une introduction : développement du
droit des États-Unis (historique...) ; I. Le freshman ou première année de droit
(droit constitutionnel, des contrats...) ; II. Le junior ou deuxième de droit administratif, de la famille...) ; III. Le senior ou troisième année de
(successions et trust, droit international privé...).
Pour une meilleure approche de la matière, l'ouvrage est complété notamment
par la reproduction de la Constitution, et par une bibliographie de référence.

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